ARCHIVÉ - Électronique (EL) 404 - Archivé

Cette page a été archivée.

**Appendice « B-1 »

Groupe : Électronique (EL)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 septembre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 septembre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 septembre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 septembre 2009
  (Décision arbitrale - le 23 décembre 2008)

Notes :

1. Les taux de rémunération hebdomadaires, journaliers et horaires indiqués aux appendices « B-2 », « B-3 » et « B-4 » ont été fixés d'après les taux annuels indiqués à l'appendice « B-1 » et ont été arrondis au cent le plus proche.

Administration des rajustements de la rémunération

2. Tout employé-e est rémunéré, aux dates d'entrée en vigueur à l'Appendice « B », aux échelles de taux A, B et C au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux de rémunération.

Période d'augmentation d'échelon de rémunération

3. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour un employé-e à plein temps est de cinquante-deux semaines. Un employé-e à temps partiel devient admissible à recevoir une augmentation d'échelon de rémunération après avoir reçu mille neuf cent cinquante (1950) heures de rémunération au taux horaire normal.

4. Lorsque les taux de rémunération indiqués à l'appendice « B » entrent en vigueur avant la date de signature de la présente convention, les conditions suivantes s'appliquent :

1. aux fins des alinéas b) et e), l'expression « période de rémunération rétroactive » désigne la période qui commence à la date d'entrée en vigueur de la révision jusqu'à la date précédant la date de la signature de la convention ou le jour où la décision arbitrale est rendue à cet égard;
2. la révision rétroactive à la hausse des taux de rémunération s'applique aux employé-e-s, aux anciens employé-e-s ou, en cas de décès, à la succession des anciens employé-e-s qui faisaient partie de l'unité de négociation pendant la période de rétroactivité;
3. pour les premières nominations de l'extérieur de la fonction publique, qui sont faites durant la période de rétroactivité, le taux de rémunération sera fixé conformément à l'alinéa 54.03c) de la convention;
4. pour les promotions, les rétrogradations, les déploiements, les mutations et les affectations intérimaires qui se produisent durant la période de rétroactivité, le taux de rémunération sera calculé de nouveau, conformément aux paragraphes 54.03, 54.04, 54.05 et 54.06 de la convention, au moyen des taux de rémunération révisés. Si le nouveau taux de rémunération est inférieur à celui que l'employé-e recevait auparavant, le taux de rémunération révisé sera le taux qui se rapproche le plus du taux de rémunération reçu avant la révision, sans y être inférieur. Toutefois, lorsque le taux recalculé se situe à un échelon inférieur de l'échelle, le nouveau taux est le taux de rémunération qui figure immédiatement dessous le taux de rémunération reçu avant la révision;
5. il n'y a aucun paiement ni aucune notification en vertu de la note 4 lorsque le montant en question ne dépasse pas un dollar (1 $).

**

5. Le montant suivant représente quatre (4) heures de rémunération au taux horaire maximum du niveau EL-4 arrondi au multiple de cinq cents (5 ¢) le plus élevé.

1. le 1^er septembre 2007 – 127,50 $
2. le 1^er septembre 2008 – 129,40 $
3. le 1^erseptembre 2009 – 131,35 $

6. Le montant suivant représente trois (3) heures de rémunération au taux horaire maximum du niveau EL-5 arrondi au multiple de cinq cents (5 ¢) le plus élevé.

1. le 1^er septembre 2007 – 106,05 $
2. le 1^er septembre 2008 – 107,65 $
3. le 1^er septembre 2009 – 109,30 $

7. Le montant suivant représente trois (3) heures de rémunération au taux horaire maximum du niveau EL-5 plus cinq dollars (5 $) arrondi au multiple de cinq cents (5 ¢) le plus élevé.

1. le 1^er septembre 2007 – 111,05 $
2. le 1^er septembre 2008 – 112,65 $
3. le 1^er septembre 2009 – 114,30 $

8. Le montant suivant représente trois (3) heures de rémunération au taux horaire maximum du niveau EL-5 plus dix dollars (10 $) arrondi au multiple de cinq cents (5 ¢) le plus élevé.

1. le 1^er septembre2007 – 116,05 $
2. le 1^er septembre 2008 – 117,65 $
3. le 1^er septembre 2009 – 119,30 $

9. Le montant suivant représente onze virgule vingt-cinq (11,25) fois le taux horaire maximum du niveau EL-4 arrondi au multiple de dix cents (10 ¢) le plus élevé.

1. 1^er septembre 2007 – 358,60 $
   1/2 journée – 179,30 $
2. 1^er septembre 2008 – 364,00 $
   1/2 journée – 182,00 $
3. 1^er septembre 2009 – 369,40 $
   1/2 journée – 184,70 $