Pointe-Basse
Sommaire
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Numéro de bien :
05050 -
Gardien :
Pêches et Océans Canada -
Contact officiel :
Anne Keiver - 506.850.5832 -
Participation
Bien immobilier de l'État -
Restriction :
Clause de réversion au provinciale -
Usage principal :
Transport maritime
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Adresse :
Lot 1025 et Bloc 5 -
Nom de localité :
Pointe-Basse -
Municipalité :
Les Îles-de-la-Madeleine -
Province/Territoire :
Québec -
Circonscription électorale fédérale :
Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine -
Coordonnées
47,389763, -61,789091, Précis à ± 500m -
Classification du recensement
Rurale
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Superficie de terrain :
3,2930 ha -
Nombre de bâtiments :
0 -
Surface de plancher :
0 mètres carrés
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Date de création
le 10 juillet 1990 -
Date de modification
le 16 août 2023
Sites contaminés
Identificateur de site fédéral | État | Nom du site | Mesure la plus élevée prise |
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00022117 | Actif | POINTE-BASSE (PPB, LOT TERRESTRE, RÉSERVOIR D'HUILES USÉES) | 03 - Essais initiaux |
00022118 | Actif | POINTE-BASSE (PPB, LOT D'EAU, BASSIN DU HAVRE, SÉDIMENTS) | 06 - Classification du site au moyen du Système national de classification du CCME |
Paiements en remplacement d'impôts
Autorité taxatrice | Paiement |
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Total | 1 337,99 $ |
Des Îles, Commission scolaire | 30,51 $ |
Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité | 1 307,48 $ |
Fournisseur : TPSGC, Division des biens immobiliers, système d'information sur les subventions municipales
Année d'imposition : 2022
- Version:
- 41