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Technologies du développement durable Canada (TDDC) | ||
Date de début : le 26 mars 2001 | Date de fin : le 30 juin 2015 | Financement total : 550 million $ |
Description : Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation indépendante créée par une loi du Parlement qui a reçu la sanction royale en juin 2001. La fondation est une société sans but lucratif et sans capital social régie par un conseil d'administration, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La fondation rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalités et conditions de fonctionnement de TDDC sont énoncées dans la loi fondatrice et sont précisées davantage dans le troisième accord de financement (signé par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé sont les principaux organismes centraux qui ont participé à la détermination des conditions énoncées dans l'accord de financement. D'autres ministères fédéraux, tels qu'Industrie Canada, collaborent avec la fondation sur des questions qui les intéressent. La fondation a pour objectif de financer la conception et la démonstration accélérées de projets coopératifs qui portent sur les problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre. |
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Résultats stratégiques : TDDC fait partie du plan de projets axé sur les résultats (PPAR) 3a3d : Solutions technologiques avancées. Ce PPAR comporte des initiatives et des activités qui soutiennent la prestation du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE), les tables sectorielles sur la durabilité et la TITLE (LCPE), parties 3, 5 et 7, par la conception, l'évaluation, la démonstration et le déploiement de technologies environnementales qui renforcent la performance environnementale et la compétitivité industrielle, à l'échelle nationale et internationale, et qui favorisent l'atteinte des objectifs d'intendance environnementale. | ||
Sommaire des plans annuels des bénéficiaires : L'objectif premier du fonds de TDDC consiste à concevoir et à montrer de nouvelles technologies de développement durable liées aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau propre et au sol propre, afin de favoriser le développement durable. En 2006, TDDC a annoncé 35 projets de financement. La participation financière de TDDC a été de 76 million $ (30 p. 100), celle des participants du secteur privé de 157 million $ (62 p. 100) et celle de certains autres programmes gouvernementaux de 22 million $ (8 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 225 million $. Depuis sa création, TDDC a fourni 238 million $ (28 p. 100 en vue de la conception et de la démonstration de technologies dans le cadre de 107 projets, tandis que le secteur privé a contribué pour 499 million $ (59 p. 100) et les autres sources gouvernementales pour 109 million $ (13 p. 100), la valeur totale des projets atteignant 846 million $. TDDC estime que ces 107 projets ont le potentiel de réduire les émissions de CO2 de 12,6 mégatonnes par an d'ici 2012. TDDC a une valeur comptable de 523 million $, en date du 31 décembre 2006. Ainsi, les revenus de TDDC sur l'investissement de 550 million $ reçu du gouvernement ont contrebalancé les coûts de fonctionnement et les déboursements pour les projets à ce jour. Les projets financés par TDDC sont menés dans les principaux secteurs économiques canadiens, y compris l'exploration et la production énergétiques, la production d'énergie, l'utilisation de l'énergie, les transports, l'agriculture, la foresterie et les produits du bois et la gestion des déchets. Des 107 projets financés à ce jour, 76 p. 100 (soit 81 projets) ont eu des répercussions sur les changements climatiques, 17 p. 100 (soit 18 projets) ont eu des répercussions sur la qualité de l'air et 7 p. 100 (soit 8 projets) ont eu des répercussions sur la propreté de l'eau et des sols. TDDC tient deux cycles de financement par année, en août et en janvier, au cours desquels les demandeurs doivent envoyer leur déclaration d'intérêt (DI) pour leur projet. Après la présentation et l'évaluation des propositions, les annonces des contrats sont faites environ dans les neuf mois suivant l'acceptation des DI. TDDC a créé un système e-Grant qui permet de traiter électroniquement les demandes de financement. TDDC gère le portefeuille de 550 million $ pour répondre aux exigences de liquidité de l'organisme conformément aux lignes directrices en matière de placement énoncées dans l'accord de financement. |
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Évaluations planifiées : Conformément à l'article 10.10 de la Troisième entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a terminé l'Évaluation intérimaire de 2006, soit la première des deux évaluations provisoires requises à être effectuées par une tierce partie indépendante. Conformément à la Troisième entente de financement, TDDC a présenté le rapport à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada avant la date d'échéance du 30 juin 2006 et l'avait rendu public en l'affichant dans le site Web de TDDC. Dans le cadre de l'évaluation provisoire, on a évalué si TDDC se conforme à son mandat et poursuit ses objectifs et, dans la mesure du possible, si des mises au point peuvent et doivent être faites. L'évaluation s'est attachée aux trois principaux sujets suivants :
Les plus importantes recommandations figurent ci-dessous.
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Vérification prévue: Aucune vérification n'est prévue en 2006-2007. | ||
Adresse URL du site d'accueil : http://www.sdtc.ca/ | ||
Fonds municipaux verts (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)* | ||
Date de début : 2000 | Date de fin : à perpétuité | Financement total : 550 Million $ (Financement d'Environnement Canada : 275 Million $) |
Description : La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif qui gère les FMV de 550 millions $, au moyen d'un accord indépendant avec Environnement Canada (EC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). Établis en 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 millions de
dollars, les Fonds municipaux verts ont été doublés en 2002, avec un montant supplémentaire de 125 millions de dollars. Le dernier accord de financement (2005) a permis d'injecter 300 millions $ supplémentaires aux fonds et de combiner les deux fonds en un seul, soit les FMV. Les FMV sont financés et gérés à part égale par RNCan et EC sans aucun lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le Gouvernement du Canada. Le Conseil national d'administration de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un comité de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs des FMV. Ce financement appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Un montant de 150 millions $ provenant de ce fonds sera utilisé exclusivement pour les prêts aux fins de nettoyage et de redéveloppement des sites municipaux contaminés (friches industrielles). Le nouvel accord comprend des révisions considérables qui devraient accroître de façon importante les avantages sociaux, économiques et pour l'environnement des FMV en augmentant les montants accordés, la souplesse et la clarté. Le montant total de financement attribué aux FMV et disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages pour l'environnement et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison de subventions et de prêts jusqu'à 80 p. 100 des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement. |
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Résultats stratégiques : Les FMV ont été créés pour favoriser les investissements municipaux dans les technologies environnementales, les projets d'infrastructure et les pratiques visant à réduire, à gérer et à prévenir la pollution de l'air, de l'eau, du sol ou du climat au Canada et fournissent des outils pour soutenir la gestion des risques et les
décisions prises aux Tables sectorielles sur la durabilité (TSD). Depuis 2000, les FMV ont contribué à plus de 590 projets et études, ce qui a engendré des investissements de plus de 318 million $ dans le domaine de la durabilité municipale. La FCM estime que ces initiatives permettront de réduire les émissions de plus de 1 200 tonnes d'oxydes d'azote et de soufre et de 1,2 million de tonnes d'équivalents de dioxyde de carbone. Les FMV ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol, de protéger le climat et d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes, et ce, en faisant ce qui suit.
2. Donner un effet de levier aux contributions du secteur privé afin de rendre les villes du Canada plus efficientes sur le plan énergétique tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. 3. Améliorer l'efficience environnementale et la rentabilité des infrastructures municipales. |
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Sommaire des plans annuels de la fondation : La FCM a émis son Énoncé annuel des plans et des objectifs 2007-2008 en avril 2007. Ce document est affiché dans le site Web de la FCM.1 |
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Évaluations planifiées : Les FMV ont été l'un des cas qui a fait l'objet d'une étude publiée dans un récent rapport et qui visait à évaluer l'utilisation des fondations à titre d'instruments de politiques publiques. Cette étude a été menée par la firme KPMG s.r.l. pour le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un engagement pris par le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité permanent des comptes publics. Les résultats de l'étude sont affichés dans le site Web du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp EC et RNCan n'ont pas prévu ni mené de vérification au cours de la dernière année. |
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Vérifications prévues : La FCM a publié les résultats de la vérification effectuée pour l'exercice 2006-2007 dans le Rapport annuel 2006-2007du FMV qui sera bientôt accessible sur le site Web du FMV.2 EC et RNCan ne prévoient pas mener de vérification actuellement, mais ils pourraient le faire en tout temps conformément aux dispositions de l'Entente de financement avec la FCM. |
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Adresse URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/) | ||
*Environmment Canada et Ressources Naturelle Canada ont contribués $275M chacun. | ||
Clayoquot Biosphere Trust (CBT)* | ||
Date de début : 2000 | Date de fin : Continu | Financement total : 12 millions de dollars (financement en nature d'Environnement Canada) |
Description : La subvention du Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a permis de créer un fonds de dotation pour le CBT - la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère. | ||
Résultats stratégiques :
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Sommaire des plans annuels de la fondation : En 2006 2007, les affectations de fonds pour la recherche axée sur la communauté, l'éducation, la formation, le renforcement des capacités et les projets culturels ont mené à la création de 25 projets :
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Observations sur les écarts : Le fonds est administré par la Fondation. | ||
Résultats importants de l'évaluation et URL à la dernière évaluation : http://www.clayoquotbiosphere.org/ | ||
* Environnement Canada ne rend pas compte des activités financières de cette fiducie. | ||
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)* | ||
Date de début : Février 2000 | Date de fin : 2010 | Financement total : 110 millions de dollars |
Description : La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) est le principal organisme de financement de la recherche universitaire sur le climat, ainsi que des travaux sur l'atmosphère et les océans au Canada. Disposant d'un budget total de 110 millions de dollars, elle accorde des subventions par la voie d'un concours (les demandes sont évaluées par des pairs). Son mandat prendra fin en mars 2011. | ||
Résultats stratégiques : Accroître les ressources intellectuelles du Canada dans le domaine de la climatologie et des sciences de l'atmosphère en formant et conservant les chercheurs, en contribuant à la création et la disséminaton de nouvelles connaissances pertinentes, en intensifiant le transfert des découvertes scientifiques aux parties intéressées et enfin, en rehaussant le profil scientifique du Canada au niveau international. Cette action présente des avantages, notamment la mise à disposition de meilleures informations pour l'élaboration des politiques et des prévisions opérationnelles et pour l'adaptation aux changements climatiques et aussi, pour l'amélioration de l'efficacité de la gestion des risques liés au climat. | ||
Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2006-2007, la FCSCA a engagé des fonds supérieurs à 15 millions de dollars destinés à cinq nouveaux réseaux de recherche importants et à six projets supplémentaires. Cela porte à plus de 109 millions de dollars le total des fonds investis dans la recherche universitaire sur le climat, les conditions
météorologiques exceptionnelles, la qualité de l'air et la prévision environnementale marine. Plus de la moitié des fonds ont ainsi été consacrés au climat. Plusieurs de ces réseaux sont liés à des programmes de recherche internationaux réalisés par de multiples partenaires. Le soutien complémentaire (à levier financier) apporté à ces réseaux a doublé les ressources à leur
disposition. Au 31 mars 2007, quatre des 24 grands réseaux de recherche coopérative financés par la FCSCA et 75 des 131 projets avaient achevé la réalisation de leurs activités.
La fondation a également été l'hôte ou l'hôte conjoint d'un certain nombre d'ateliers et de symposiums, y compris une séance d'information en février 2007 sur le rapport du Groupe de Travail 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ayant pour thème « Physical Science Basis of Climate Change »; la FCSCA a aussi contribué partiellement à la mise à disposition, au Canada, de bureaux dédiés à deux projets internationaux. L'Année polaire internationale a été une excellente occasion de focaliser l'attention du monde sur les vastes et vitales régions polaires et d'en apprendre davantage sur celles-ci. Ces dernières années, la FCSCA a consacré quelque 28 millions de dollars, soit plus du quart de son investissement total dans la recherche, à appuyer la réalisation de projets et les travaux de grands
réseaux de recherche relatifs au nord et (ou) à la cryosphère. La FCSCA a signé un accord de partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada afin de faire office de comité national canadien pour le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). Cette entente servira à intensifier l'implication du Canada dans les initiatives du PMRC et à veiller à ce que les intérêts de notre pays soient représentés et enfin, à faire rapport
sur la participation de ce dernier. Les résultats de la recherche financée par la FCSCA sont pertinents en ce qui a trait à la politique suivie et aux opérations menées dans des domaines comme les changements climatiques, les prévisions météorologiques et environnementales, la sécurité publique, la santé humaine et la gestion des ressources naturelles. Ci-dessous, quelques-unes des réalisations enregistrées pour la période 2006-2007 :
Prévision environnementale marine
Météo, climat et modélisation climatique
Gaz à effet de serre
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Commentaires sur les variations : Sans objet | ||
Résultats significatifs des évaluations et adresse URL menant à la dernière évaluation : La FCSCA a effectué sa deuxième évaluation provisoire en 2006-2007. L'évaluation a pris fin en février 2007 et portait sur le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et sur les procédures afférentes, ainsi que sur les extrants du programme de la fondation. Cette évaluation tire la conclusion que l'actuelle structure de gestion de la FCSCA est efficace et que la recherche de la fondation a été conduite de façon efficiente. Les recommandations clés ci-dessous ont été émises : consacrer des ressources supplémentaires pour s'assurer de l'efficacité des communications; disséminer les résultats de la recherche dans un format approprié pour les responsables des orientations politiques et éduquer ces derniers en ce qui a trait à l'incidence de la recherche sur les politiques; collecter systématiquement l'information sur les résultats et les impacts pour qu'elle serve à la prochaine évaluation (en 2010). Aucune adresse URL disponible. | ||
Adresse URL du site Web de la fondation : http://www.cfcas.org/index_f.html | ||
Adresse URL du Rapport annuel de la fondation : http://www.cfcas.org/sitemap |
*Les contributions financières versées à cette fondation ne figureront pas dans le rapport pour la période 2004-2007, car la plus récente contribution, de l'ordre de 50 millions de dollars, consentie par le gouvernement du Canada à la FCSCA, n'a été versée qu'en 2003-2004.
Notes de bas de page