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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
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Tableau 7B Politique sur les normes de service pour les frais externes
Ressources humaines et Développement social Canada
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration | 90% des demandes sont acheminées à l'autorité provinciale appropriée en matière d'indemnisation des accidentés du travail en 24 heures | 86% des demandes sont acheminées à l'autorité provinciale appropriée en matière d'indemnisation des accidentés du travail en 24 heures | Cet indicateur de rendement a été développé afin de minimiser les délais entre la soumission des rapports d'accidents et le paiement de bénéfices compensatoires aux employés blessés. |
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B. Autres renseignements: |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Autre initiative - Travail - Frais des Services d'ingénierie pour la protection contre les incendies | 90% de la révision du plan complétée en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | 88% de la révision du plan complétée en 21 jours calendriers ou 15 jours de travail | Cet indicateur a été conçu suite à une étude en 1997 par Consultation et vérification Canada qui a soulevé que les délais de temps pour la révision des plans étaient très importants pour les intervenants. |
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B. Autre information : La norme de temps pour le service technique de sécurité-incendie de Travail a pratiquement été rencontrée |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) |
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l´article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l´accès à l´information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
96 % | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information . Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
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B. Autres renseignements: |
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Développement social Canada
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Recherches dans les banques de données du RPC et SV | Les recherches seront complétées au plus tard 10 jours ouvrables après la réception de la demande | Norme de 10 jours ouvrables atteinte à 95 %. | Lorsque les frais d´utilisation ont été fixés en 1998, il n´était pas nécessaire de consulter les intervenants. |
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B. Autres renseignements: |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Numéro d'assurance social Frais pour les cartes de remplacement | Une carte sera remplacée au plus tard 10 jours ouvrables après la réception de la demande. | Norme de 10 jours ouvrables atteinte à 85%. | La consultation des intervenants n´a pas eu lieu puisqu´il ne s´agissait pas d´une exigence au moment où les frais ont été fixés. |
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B. Autres renseignements : La norme de service a été réduite de 15 jours à 10 jours, celle-ci réflète l'implantation de l'Accès rapide au NAS - un nouveau service offert qui permet à Service Canada de livrer les cartes NAS beaucoup plus rapidement. Prière de noter que les frais de remplacement ne sont pas modifié par cette modification à la norme de service. |
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| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des consultants |
| Frais exigés pour le traitement de demandes d´accès faites en vertu de la Loi sur l´accès à l´information (LAI) a | N/A | N/A | N/A |
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B. Autres renseignements: |
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a Le 6 février 2006, le gouvernement a fusionné Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada afin de créer un nouveau ministère, soit Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Les données pour 2006-2007 ont été incluses avec celle émises par le ministère des Ressources humaines et développement social Canada. |
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