ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Au cours de l'exercice 2006-2007, Ressources humaines et Développement social Canada a contribué aux fondations suivantes :

• Read to Me! Foundation Inc
• Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
• Conseil canadien sur l'apprentissage
• Winnipeg Foundation
• Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Pour plus d'information sur ces fondations (subventions conditionnelles), voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Nom de la fondation : Read to Me! Foundation Inc.

Date de mise en oeuvre :
28 février 2003

Date de clôture :
30 septembre 2006

Financement total :

1 million de dollars¹

Description :
Mettre en oeuvre un programme d'alphabétisation familiale dans l'ensemble de la province c.-à-d. remettre à la mère de chaque nouveau-né en Nouvelle-Écosse un sac fourre-tout rempli de livres et d'articles d'apprentissage avant son départ de l'hôpital. Les buts sont les suivants :

• contribuer à favoriser l'apprentissage chez l'enfant dès la naissance;
• seconder les parents dans leur rôle de premier et plus important enseignant de leur enfant;
• favoriser un environnement propice à l'apprentissage à la maison;
• promouvoir l'échange de livres entre parents et enfants comme moyen de tisser des liens affectifs, d'apprendre à parler et à chanter, et de faire d'autres activités liées à la langue pour favoriser le développement de l'enfant.

En dernier ressort, cette initiative devrait contribuer à améliorer les niveaux d'alphabétisation en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Le Programme d'alphabétisation familiale de la Nouvelle-Écosse appelé Read to Me! offre à la famille de chaque nouveau-né dans les onze hôpitaux de maternité de la Nouvelle-Écosse une trousse d'articles servant à promouvoir l'alphabétisation dans la province. Au cours de 2006, 8 006 trousses ont été distribuées.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Les fondations doivent présenter un rapport annuel selon les exigences du Conseil du Trésor.

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Les fondations doivent faire faire une vérification annuelle selon les lignes directrices du Conseil du Trésor.

Adresse du site Web de la fondation :
http://www.readtome.ca/

Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
Sans objet

Remarque : ¹ Le montant d'un million de dollars a fait l'objet de trois versements : un premier versement en 2002-2003 et deux autres en 2003-2004. La Fondation ne recevra plus de fonds.

Nom de la fondation :
Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation

Date de mise en oeuvre :
31 mars 2007

Date de clôture :
Permanent

Financement total :
5 millions de dollars¹

Description :
La Fondation a pour but de verser une subvention une seule fois et de permettre aux entreprises et aux citoyens ayant appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom. Il s'agit de sensibiliser davantage le public aux enjeux de l'alphabétisation et d'obtenir son appui; d'obtenir des fonds; de promouvoir l'alphabétisation et son importance; de favoriser des activités faisant la promotion de l'alphabétisation et de recueillir des fonds pour l'alphabétisation partout au Canada.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé par le bénéficiaire :

• Des tournois de golf sur invitation Peter Gzowski sont maintenant organisés dans chaque région du pays de sorte que les fournisseurs de services locaux en alphabétisation peuvent ainsi bénéficier de fonds importants.
• Les initiatives de sensibilisation que procurent les tournois de golf sur invitation Peter Gzowski s'étendent maintenant d'un bout à l'autre du pays et font appel à des intervenants dans tous les secteurs de la société et de l'économie du Canada.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Les fondations doivent présenter un rapport annuel selon les lignes directrices du Conseil du Trésor.

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Les fondations doivent faire une vérification annuelle selon les lignes directrices du Conseil du Trésor.

Adresse du site Web de la fondation :
Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.abc-canada.org/pgi_tournaments/

Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
Sans objet

Remarque : ¹ Le montant de 5 millions de dollars a été versé en 2003-2004. La Fondation ne recevra donc plus d'argent. Les négociations sont presque terminées afin de modifier les obligations de production de rapports et de respecter les lignes directrices du Bureau du vérificateur général et du Conseil du Trésor.

Nom de la fondation :
Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en oeuvre :
30 mars 2004

Date de clôture :
31 mars 2009

Financement total :
85 millions $ ¹

Description :
Favoriser et promouvoir un processus décisionnel fondé sur des faits dans tous les domaines de l'apprentissage continu et, à cette fin, informer constamment les Canadiens des progrès réalisés par le Canada au sujet des résultats de l'apprentissage et favoriser l'échange de connaissances entre partenaires dans le domaine de l'apprentissage.

Résultats stratégiques :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Conformément à son mandat visant à promouvoir l'échange de connaissances et à informer les Canadiens sur les questions et les résultats en matière d'apprentissage, le Conseil canadien sur l'apprentissage a accompli ce qui suit en 2006-2007 :

Informer les Canadiens

• A publié son premier rapport sur la situation de l'apprentissage, avec des chapitres sur l'apprentissage de la petite enfance, l'apprentissage à l'école, l'apprentissage par les adultes, l'apprentissage par les Autochtones, la santé et l'apprentissage, et une partie spéciale sur l'alphabétisation.
• A publié le tout premier rapport complet sur le secteur de l'éducation postsecondaire à être entrepris au Canada.
• A publié une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens vis-à-vis l'apprentissage.
• A publié l'Indice composite de l'apprentissage pancanadien internationalement reconnu, le premier du genre, qui fait le suivi de l'apprentissage à l'échelon local et national.
• A conçu des modèles novateurs pour mesurer les progrès en apprentissage des collectivités des Premières nations, inuites et métisses, en consultation avec des professionnels de l'apprentissage chez les Autochtones, des praticiens locaux, des chercheurs et des analystes de tout le pays.
• A élargi l'accessibilité de l'information sur l'apprentissage par l'utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, comme une publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu'un bulletin électronique (La voie de l'apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l'apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

• A terminé l'établissement de cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants reconnus pour l'échange de connaissance et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : apprentissage par les Autochtones, apprentissage par les adultes, apprentissage chez la petite enfance, santé et apprentissage, et travail et apprentissage.
• A parrainé des initiatives nationales et provinciales d'échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l'apprentissage.
• A lancé la revue spécialisée Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage [adresse électronique : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm] qui fait l'objet d'un examen par les pairs et est publiée sur Internet.
• A favorisé le développement des connaissances sur l'apprentissage par le versement de subventions à des projets de recherche, l'établissement d'un programme de recherche en résidence, la publication d'« états de la situation » faisant état des pratiques efficaces, des lacunes et des stratégies dans chaque domaine de l'apprentissage, et la publication d'un catalogue des données provinciales et territoriales sur l'apprentissage à titre de ressources pour la recherche.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Au cours de cette période, le Conseil canadien sur l'apprentissage a fait faire une évaluation formative par une tierce partie, conformément à l'entente de subvention avec Ressources humaines et Développement social Canada. On a ainsi pu conclure que le Conseil canadien sur l'apprentissage a bien réussi son étape initiale, a commencé à produire les réalisations attendues et est en bonne voie de réaliser son mandat.

Pour plus d'information, voir :
http://www.ccl-cca.ca/NR/rdonlyres/265354CD-301C-4A62-B7DE-656B3BDDE104/0/FormativeEvaluationSept2006.pdf

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Sans objet

Adresse du site Web de la fondation :
http://www.ccl-cca.ca/CCL/Home?Language=EN

Remarque : ¹Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2003-2004. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009.

Nom de la fondation :
The Winnipeg Foundation

Date de mise en oeuvre :
28 février 2003

Date de clôture :
30 septembre 2006

Financement total :
1 000 000 $ ¹

Description :
Le but visé par cette fondation est d'apporter un soutien aux initiatives actuelles et novatrices d'alphabétisation familiale au Manitoba, plus particulièrement de concevoir des documents et des ressources dans le domaine de l'alphabétisation familiale dans la province et d'accroître leur accessibilité. Il y a, entre autres, le fonds de dotation Literacy for Life qui contribue à encourager les activités d'alphabétisation actuelles et des initiatives novatrices en matière d'alphabétisation familiale au niveau local.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• Les revenus générés par les fonds seront affectés à titre de subventions versées à des programmes communautaires d'alphabétisation familiale dans tout le Manitoba, de même qu'à des programmes dans les 20 succursales de la bibliothèque municipale de Winnipeg.

Voir le rapport annuel pour tous les détails.

Commentaires sur les écarts :
Sans objet

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Les fondations doivent présenter un rapport annuel selon les lignes directrices du Conseil du Trésor.

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Les fondations doivent faire une vérification annuelle selon les lignes directrices du Conseil du Trésor.

Adresse du site Web de la fondation :
www.wpgfdn.org/

Adresse électronique du rapport annuel de la fondation :
http://www.wpgfdn.org/fundinfo_agency.php

On y trouve des renseignements sur toutes les subventions attribuées par la fondation jusqu'à ce jour.

Remarque : ¹Les paiements fédéraux sont calculés selon les fonds de contrepartie recueillis par The Winnipeg Foundation. Un million de dollars au total a été versé à la Winnipeg Foundation du 28 février 2003 jusqu'à ce que le financement de contrepartie prenne fin le 30 septembre 2006. Avec l'aide des services juridiques de RHDS, les obligations en matière de présentation de rapports ont été modifiées afin qu'elles soient conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Nom de la fondation :
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de clôture :
2010

Financement total :
2,5 milliards de dollars

Description :
Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat stratégique :
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• Attribution de 98 886 bourses de 3 000 $ en moyenne à des étudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins;
• En 2006, la Fondation a attribué 3 098 bourses d'excellence (à l'entrée et Permanent d'études) à l'échelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse.
• Elle a poursuivi la mise en oeuvre des améliorations proposées à la suite de son examen à mi-mandat, notamment le lancement de bourses d'accès du millénaire pour les étudiants à faible revenu ou les étudiants autochtones. Il y a eu des négociations avec l'ensemble des provinces et des territoires en 2006. En 2006, quelque 20 597 bourses d'accès ont été attribuées, pour une valeur cumulative de 39,4 millions de dollars.
• Un programme de recherche sur les facteurs déterminants de l'accès aux études supérieures et sur les retombées des programmes actuels d'aide financière aux étudiants a réalisé les travaux ci-après en 2006 :
  • poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d'autres publications (10 numéros publiés en 2006);
  • mise en oeuvre de cinq projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d'améliorer l'accès et la persévérance) dont deux nouveaux projets acceptés en 2006.

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l'exercice de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui s'étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Commentaires sur les écarts :
La plus grande partie des écarts relatifs aux subventions conditionnelles s'explique par les retraits d'étudiants dans le programme de bourses et d'autres dépenses moins élevées que prévu pour les bourses d'accès. Les soldes sont virés aux affectations du programme de l'année suivante.

Résultats d'évaluations importantes et adresse électronique de la dernière évaluation :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fait une évaluation de l'utilisation des fondations en tant qu'instruments stratégiques, y compris de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.

Adresse électronique de l'évaluation des fondations par le Conseil du Trésor :

http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

Résultats de vérifications importantes et adresse électronique de la dernière vérification :
Le Bureau du vérificateur général a fait une vérification de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle nécessaires afin que l'admissibilité aux bourses soit bien évaluée et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes.

Pour plus d'information, voir :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060506cf.html

Adresse électronique du site Web de la Fondation :
www.millenniumscholarships.ca

Adresse électronique du rapport annuel de la Fondation contenant les résultats de la vérification :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp