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Cette section fait état des résultats obtenus dans le cadre de l'activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE. L'activité de programme appuie la réalisation des priorités et du résultat stratégique du Centre.
Renseignements financiers qui contribuent à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles* |
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55,4 $ | 52,8 $ | 51,1 $ |
Prévues | Réelles | Différence |
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271 ETP | 319 ETP | 48 ETP |
* Les données relatives aux ressources pour l'activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les coûts de soutien organisationnel connexes.
Activité de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers |
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Mesure du rendement : Des renseignements de grande qualité sur des cas sont produits et communiqués en temps opportun. |
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Indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
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Nombre de communications de cas |
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Commentaires des destinataires de communications |
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Mesure du rendement: L'information stratégique relative au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes est communiquée aux partenaires, aux intervenants et à la population. |
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Indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
Nombre de produits offerts Commentaires reçus au sujet des produits communiqués |
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Mesure du rendement : Des niveaux élevés de conformité sont atteints par les entités déclarantes dans le respect de leurs obligations législatives |
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Indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
Pourcentage de déclarations présentées dans les délais prévus par la Loi |
Plus de 21 626 000 déclarations ont été présentées à CANAFE en 2007-2008, dont plus de 91 % dans les délais prévus par la Loi. Les nouveaux outils permettent à CANAFE de vérifier la qualité des déclarations dès qu'elles sont présentées. Le nombre de déclarations renvoyées à l'expéditeur à des fins de suivi a augmenté de 21 % en 2007-2008. |
Nombre d’examens de la conformité réalisés |
En 2007-2008, la Division de la conformité de CANAFE a réalisé 277 examens d’entités déclarantes dans tous les secteurs. De plus, 257 examens de la conformité ont été réalisés par des organismes de réglementation dans le cadre de leur protocole d’entente avec CANAFE. |
Nombre de cas de non-conformité communiqués |
Au cours de l’exercice 2007-2008, CANAFE a jugé que cinq cas présentaient suffisamment de motifs pour justifier une communication aux agents d’application de la loi au sujet d’un organisme qui ne respectait pas ses obligations en matière de déclaration, telles qu’elles sont énoncées dans la Loi et les règlements connexes. Depuis 2004-2005, CANAFE a communiqué douze cas semblables aux agents d’application de la loi à des fins d’enquête et de poursuite. |
Nombre de séances de sensibilisation présentées aux entités déclarantes |
CANAFE a organisé plus de 370 présentations, réunions et séminaires pour des entités déclarantes, des associations et des organismes de réglementation, ce qui lui a permis d’atteindre plus de 18 335 personnes.
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Mesure du rendement : Relations nationales et internationales solides et mutuellement avantageuses qui favorisent la détection et la dissuasion d’activités de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger. |
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Indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
Portée et répercussions de la participation de CANAFE aux principaux forums nationaux et internationaux | CANAFE continue de collaborer efficacement à l’Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme, au régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, au Comité national de coordination sur le crime organisé et au Système national intégré d’information inter organismes, de même qu’avec des groupes d’intervenants et des organismes de réglementation. |
Portée et répercussions de la participation de CANAFE aux principaux forums internationaux tels que le Groupe EGMONT et le Groupe d’action financière (GAFI) |
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