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Activités de programme
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Dépenses réelles 2007-2008 (en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
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Dépenses prévues | Dépenses non prévues | Total | ||
Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré. | ||||
La biodiversité est conservée et protégée | 199,9 | - | 199,9 | Un environnement propre et sain |
De l'eau propre, salubre et sécuritaire | 102,0 | - | 102,0 | |
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités | 46,3 | - | 46,3 | |
Résultat stratégique 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens. | ||||
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions | 146,8 | - | 146,8 | Un environnement propre et sain |
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | 157,8 | - | 157,8 | |
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets. | ||||
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens | 133,1 | - | 133,1 | Un environnement propre et sain |
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables | 58,0 | - | 58,0 | |
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens | 107,9 | - | 107,9 | |
Résultat stratégique 4 : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto. | ||||
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | 40,2 | - | 40,2 | Une croissance économique forte |
Société Harbourfront | 5,0 | - | 5,0 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
TOTAL | 997,0 | - | 997,0 |
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Ce tableau compare les données du Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du plus récent exercice financier terminé, de même que les montants historiques des dépenses réelles.
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2007-2008 | ||||
(en millions de dollars) | Réelles 2005-2006 (1) |
Réelles 2006-2007 (1) |
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
La biodiversité est conservée et protégée | 130,5 | 143,5 | 110,8 | 126,0 | 200,2 | 199,9 |
De l'eau propre, salubre et sécuritaire | 60,1 | 95,7 | 79,9 | 80,0 | 101,4 | 102,0 |
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités | 79,4 | 59,6 | 30,8 | 30,8 | 52,6 | 46,3 |
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions | 130,8 | 138,9 | 126,1 | 126,2 | 150,2 | 146,8 |
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | 176,1 | 146,9 | 156,7 | 156,8 | 160,5 | 157,8 |
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens | 344,2 | 229,8 | 180,9 | 181,0 | 159,2 | 133,1 |
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables | 44,1 | 29,7 | 26,5 | 26,5 | 65,1 | 58,0 |
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens | 76,5 | 24,4 | 130,4 | 130,5 | 127,7 | 107,9 |
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 225,4 | 40,2 |
Société Harbourfront | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,0 | 5,0 |
Total | 1 041,5 | 868,4 | 842,0 | 857,8 | 1 247,5 | 997,0 |
Moins : revenus non disponibles | (10,7) | (11,8) | N/D | (11,1) | N/D | (11,7) |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux 2 | 75,5 | 81,3 | N/D | N/D | N/D | N/D |
Dépenses totales du Ministère | 1 106,3 | 938,0 | 842,0 | 846,7 | 1 247,5 | 985,3 |
Équivalents temps plein | 6 463 | 6 646 | N/D | 6 454 | N/D | 6 503 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres .
Note : Exclut les revenus disponibles
(1) En raison des modifications à la structure des rapports, les montants par activité de programme ont été calculés selon la nouvelle architecture d'activités de programme. Veuillez consulter les Rapports ministériels de rendement précédents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour obtenir plus de précisions sur l'information financière.
(2) Les services reçus à titre gracieux comprennent habituellement l'hébergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employés, les dépenses payées par le SCT (en excluant les fonds renouvelables), le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par Développement social Canada et les services reçus de la part de Justice Canada; ces données ne seront plus rapportées à partir de 2007-2008.
Changements entre les dépenses réelles de 2006-2007 et celles de 2007-2008
En janvier 2007, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée à Environnement Canada.
Ce tableau explique la façon dont le Parlement vote les ressources pour le Ministère.
Poste voté ou législatif |
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2007-2008 (en millions de dollars) | |||
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |
1 | Dépenses de fonctionnement | 662,6 | 678,6 | 759,6 | 700,5 |
5 | Dépenses en capital | 40,0 | 40,0 | 40,6 | 35,7 |
10 | Subventions et contributions | 59,7 | 59,7 | 293,2 | 106,9 |
(L) | Ministre de l'environnement - salaire et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 79,5 | 79,5 | 81,1 | 81,1 |
(L) | Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | - | 1,1 | 1,0 |
(L) | Conservation de la nature Canada | - | - | 70,2 | 70,2 |
(L) | Subventions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable | - | - | 1,6 | 1,6 |
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Total | 842,0 | 857,8 | 1 247,5 | 997,0 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.
Note : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les sources des revenus disponibles et non disponibles du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les frais d'utilisation du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administré les projets suivants qui ont excédé le niveau d'approbation délégué :
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les dépenses de projets, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administré les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus suivants au cours de l'exercice :
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Environnement Canada a versé des subventions conditionnelles aux fondations suivantes :
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ces subventions conditionnelles, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a contribué aux initiatives horizontales suivantes :
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les initiatives horizontales, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la Stratégie de développement durable du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les vérifications et les évaluations internes du Ministère , veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Environnement Canada se conforme aux Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Environnement Canada se conforme à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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