Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Le portefeuille de l’Industrie a connu une année chargée et réussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me réjouis des progrès que nous avons accomplis relativement à notre objectif de favoriser une économie du savoir concurrentielle qui profite à toute la population canadienne.
Une économie concurrentielle fournit des emplois et des possibilités aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de première qualité aux consommateurs. Notre rendement économique soutient la qualité de vie dont nous jouissons au pays, et le Ministère contribue de façon importante à la réalisation de cet objectif.
Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, sociétés d’État et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le développement industriel, scientifique et économique du Canada et contribuent à faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le marché mondial.
En tant que pays, nous devons demeurer centrés sur la façon dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement économique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises à profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la variété et de la qualité aux consommateurs. Le marché mondial continue d’évoluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe à cet effort collectif en réalisant ce qui suit :
Une de mes grandes priorités en tant que ministre de l’Industrie continue d’être la stratégie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annoncée par le premier ministre Harper en mai 2007.
Le Ministère s’efforce en outre de maximiser les possibilités permettant aux entreprises canadiennes de réussir :
L’année a été marquée par les progrès et les réussites, et c’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis déterminé à tirer parti de ces réussites en 2008 et au cours des années à venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les représentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.
Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement
Industrie Canada a pour mandat d’aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l’essor d’une économie dynamique et novatrice qui :
Le ministre de l’Industrie est chargé d’exécuter le mandat d’Industrie Canada en faisant appel au Ministère et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa compétence en ce qui concerne les questions stratégiques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; l’investissement; les petites entreprises; et le développement économique régional en Ontario.
Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal se partagent la responsabilité de la gérance d’Industrie Canada. Ils donnent une orientation stratégique et assurent une saine gestion afin que le Ministère contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement et que son large éventail d’activités soit bien coordonné et produise des résultats concrets.
D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caractérisée par des comités qui se situent tant au niveau du personnel d’exécution qu’à celui de la haute direction du Ministère. Ces comités assurent une supervision et exercent un pouvoir décisionnel dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait à la politique, aux acquisitions et à la passation de marchés.
Industrie Canada dispose de plusieurs comités de la haute direction qui appuient les dirigeants et, au bout du compte, le ministre. Ces comités permettent l’élaboration et l’exécution de politiques et de programmes et supervisent la gestion d’un appareil ministériel complexe. La structure des comités est de nature traditionnelle, selon une répartition en trois volets : les opérations (Comité de gestion et Comité de la haute direction), les politiques (Comité supérieur des politiques) et une supervision indépendante (Comité ministériel de vérification). Ces comités aident le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal à exercer leurs responsabilités de gestion au sein du Ministère. La structure adoptée assure une orientation stratégique et une supervision qui facilitent l’obtention des trois résultats stratégiques du Ministère.
L’organigramme du Ministère témoigne de plusieurs changements organisationnels apportés en 2007-2008, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le Rapport sur le rendement de cette année repose sur l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. Étant donné qu’ils sont trop récents, ces changements ne figurent pas dans l’AAP de 2007-2008 et, par conséquent, ne sont pas reflétés dans le Rapport sur le rendement de cette année.
Les changements organisationnels sont les suivants :
Changements à l’appareil gouvernemental
En 2007-2008, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada :
Entreprise autochtone Canada — Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a été transféré d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006. Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 ne reflète pas ce transfert, car le changement a été apporté en fin d’exercice. C’est pourquoi les ressources financières et humaines se rapportant à EAC figurent dans le RPP de 2007-2008 d’Industrie Canada, mais non dans le présent Rapport sur le rendement. Toutefois, le transfert est reflété dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008 et dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009.
Projet gazier Mackenzie — Le projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à Industrie Canada le 10 décembre 2007. Le projet consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains, pourrait renforcer le rôle du Canada en tant que superpuissance énergétique. Comme le transfert du financement d’AINC à Industrie Canada sera mené à bien en 2008-2009, les prochains rapports sur le rendement continueront d’en faire état.
Conseiller national des sciences1 — Le bureau du conseiller national des sciences a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada en mai 2006. Ce transfert est survenu trop tard pour figurer dans l’AAP de 2007-2008 sur laquelle sont fondés le Rapport sur les plans et les priorités et le présent Rapport sur le rendement. Entre-temps, les ressources financières et humaines associées au bureau du conseiller national des sciences sont intégrées aux Services ministériels et elles sont réparties entre tous les programmes et services.
Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de réaliser trois grands objectifs stratégiques :
Le schéma ci-après résume les résultats stratégiques.
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités de programme et de sous-programme d’Industrie Canada, qui contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère.
Résultats stratégiques
|
||
Un marché équitable, efficace et concurrentiel | Une économie innovatrice |
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
Activités de programme |
||
Secteur de la politique — Marché | Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation | Secteur de la politique — Développement économique |
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Secteur des opérations — Marché |
Secteur de l’industrie — S-T et innovation |
Secteur des opérations — Développement économique |
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché |
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation |
Secteur de l’industrie — Développement économique |
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Bureau de la consommation |
Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) |
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique |
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
Bureau de la concurrence — Marché |
Partenariat technologique Canada (PTC) |
|
Activités de sous-programme
|
Activités de sous-programme
|
|
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché |
(en millions de dollars) | 2005-2006 Dépenses réelles |
2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles | |||
Un marché équitable, efficace et concurrentiel | ||||||
Secteur de la politique — Marché | 7,2 | 6,2 | 9,1 | 9,1 | 12,1 | 10,7 |
Secteur des opérations — Marché | 110,2 | 86,5 | 85,1 | 91,7 | 90,9 | 82,4 |
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché | 73,4 | 67,0 | 49,4 | 50,1 | 61,4 | 58,7 |
Secteur de l'agent principal de l'information — Marché1 | 0,6 | – | – | – | – | – |
Bureau de la consommation | 5,6 | 5,9 | 5,3 | 5,3 | 6,6 | 6,4 |
Bureau de la concurrence | 55,7 | 42,1 | 38,7 | 45,7 | 47,4 | 46,4 |
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — fonds renouvelable | (27,6) | (28,5) | 1,0 | 1,0 | 117,9 | (21,3) |
Total partiel | 225,2 | 179,3 | 188,7 | 203,0 | 336,4 | 183,4 |
Une économie innovatrice | ||||||
Secteur de la politique — S-T et innovation | 42,2 | 10,6 | 10,2 | 52,6 | 148,9 | 148,8 |
Secteur de l'industrie — S-T et innovation | 172,5 | 4,9 | 10,0 | 11,8 | 24,1 | 19,4 |
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation | 20,8 | 24,1 | 3,0 | 27,0 | 18,2 | 15,1 |
Centre de recherches sur les communications Canada | 56,5 | 50,6 | 41,5 | 41,5 | 45,0 | 42,9 |
Partenariat technologique Canada | 473,7 | 409,9 | 331,0 | 397,3 | 475,5 | 431,8 |
Total partiel | 765,7 | 500,1 | 395,7 | 530,2 | 711,7 | 658,0 |
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables | ||||||
Secteur de la politique — Développement économique | 27,2 | 12,2 | 11,2 | 11,2 | 12,1 | 11,7 |
Secteur des opérations — Développement économique | 377,4 | 352,8 | 318,6 | 282,7 | 333,6 | 292,2 |
Secteur de l'industrie — Développement économique | 83,0 | 68,4 | 67,7 | 67,8 | 180,2 | 168,6 |
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique | 119,6 | 76,9 | 13,5 | 44,8 | 50,7 | 50,1 |
Secteur de l'agent principal de l'information — Développement économique1 | 18,9 | – | – | – | – | – |
Total partiel | 626,2 | 510,3 | 411,0 | 406,4 | 576,5 | 522,6 |
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses | 1 617,0 | 1 189,6 | 995,3 | 1 139,6 | 1 624,5 | 1 363,9 |
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses | 0,0 | 0,0 | 0,8 | 0,8 | 2,8 | 0,0 |
Total | 1 617,0 | 1 189,6 | 996,1 | 1 140,4 | 1 627,3 | 1 363,9 |
Moins : revenus non disponibles2 | (485,4) | (522,3) | s.o. | (456,3) | s.o. | (569,2) |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux2 | 79,8 | 84,8 | s.o. | 78,2 | s.o. | 84,5 |
Coût net pour le Ministère | 1 211,4 | 752,2 | 996,1 | 762,3 | 1 627,3 | 879,2 |
Équivalents temps plein | 5 683,0 | 5 521,0 | s.o. | 6 055,0 | s.o. | 5 392,0 |
*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
1Le Secteur de l’agent principal de l’information se retrouve au sein des Services internes et n’est plus représenté séparément depuis 2006-2007; les données ont été fournies pour 2005-2006 seulement.
2Les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux ne sont pas inclus dans le Budget principal des dépenses ni dans le total des autorisations du Ministère.
Résultat stratégique 1 : Un marché équitable, efficace et concurrentiel | ||||||
Indicateurs | Résultats | Tendance | ||||
Obstacles à la concurrence | Selon un sondage mené auprès des entreprises canadiennes, les normes et les règlements sont les obstacles à la concurrence les plus courants2 | Aucun changement** | ||||
Capacité réglementaire et administrative | Le pays demeure au deuxième rang mondial quant au nombre de jours nécessaires pour lancer une entreprise. Au Canada, il suffit de trois jours pour créer une entreprise3 |
Aucun changement | ||||
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada Un marché équitable et sécurisé Points saillants des réalisations par rapport aux priorités
|
||||||
Activités de programme | Résultats prévus | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Total des autorisations (en millions de dollars) |
Dépenses réelles (en millions de dollars) |
||
2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | ||||
Secteur de la politique — Marché | Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel | 9,1 | 12,1 | 10,7 | ||
Secteur des opérations — Marché |
L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre |
91,7 | 90,9 | 82,4 | ||
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché |
Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique |
50,1 | 61,4 | 58,7 | ||
Bureau de la consommation — Marché |
Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation | 5,3 | 6,6 | 6,4 | ||
Bureau de la concurrence — Marché | Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence | 45,7 | 47,4 | 46,4 | ||
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — Marché |
Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation |
1,0 | 117,9 | (21,3) |
*On trouvera à la section 2 plus de détails sur le rendement concernant les résultats attendus pour l’activité de programme.
**Ce sondage n’a été mené qu’à une seule reprise et ne permet donc pas d’effectuer une analyse des tendances.
Résultat stratégique 2 : Une économie innovatrice | ||||||
Indicateurs | Résultats | Tendance | ||||
Dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D) |
Depuis 2002, les dépenses publiques au titre de la R-D sont demeurées stables, à 18 p. 100 des dépenses intérieures en recherche et développement (DIRD)4. | Aucun changement | ||||
DIRD en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) | Depuis 2001, les DIRD représentent environ 2 p. 100 du PIB5. | Aucun changement | ||||
Collaboration université-industrie en R-D | Depuis 2005, le secteur des entreprises consacre plus de 800 millions de dollars par an à la R-D menée dans le secteur de l’enseignement supérieur, soit plus de 8 p. 100 de l’ensemble de la R-D universitaire6. | Aucun changement | ||||
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada Une croissance axée sur l'innovation et le savoir Points saillants des réalisations par rapport aux priorités
|
||||||
Activités de programme | Résultats prévus | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Total des autorisations (en millions de dollars) |
Dépenses réelles (en millions de dollars) |
||
2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | ||||
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation | Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice | 52,6 | 148,9 | 148,8 | ||
Secteur de l’industrie — S-T et innovation | Industries canadiennes innovatrices | 11,8 | 24,1 | 19,4 | ||
Secteur du STIT — S-T et innovation | Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications (TIC) | 27,0 | 18,2 | 15,1 | ||
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation |
Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence |
41,5 | 45,0 | 42,9 | ||
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation | Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la R-D innovatrice | 397,3 | 475,5 | 431,8 |
Résultat stratégique 3 : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables | ||||||
Indicateurs | Résultats | Tendance | ||||
Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB | En 2007, l’investissement du Canada dans les machines et le matériel représentait 7,47 p. 100 de son PIB7. | Aucun changement | ||||
Utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) | L’utilisation des TIC par les entreprises et les administrations publiques a augmenté pour atteindre respectivement 77,5 et 99,88 p. 100 en 20088. | Amélioration | ||||
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada Une croissance économique forte Points saillants des réalisations par rapport aux priorités
|
||||||
Activités de programme | Résultats prévus | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Total des autorisations (en millions de dollars) |
Dépenses réelles (en millions de dollars) |
||
2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | ||||
Secteur de la politique — Développement économique | Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables | 11,2 | 12,1 | 11,7 | ||
Secteur des opérations — Développement économique | Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations | 282,7 | 333,6 | 292,2 | ||
Secteur de l’industrie — Développement économique | Industries canadiennes concurrentielles et durables | 68,6 | 180,2 | 168,6 | ||
Secteur du STIT — Développement économique |
Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial |
44,8 | 50,7 | 50,1 |
Priorités de gestion | |
Priorité | Progrès en 2007-2008 |
Renforcement de la conformité du Ministère à la Loi fédérale sur la responsabilité |
|
Mise au point de la planification intégrée des ressources humaines et des activités |
|
Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation des ressources humaines |
|
Poursuite du développement d’un solide cadre d’intendance |
|
Renforcement de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles |
|
Optimisation de la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information ainsi que des responsabilités connexes à Industrie Canada |
|
La capacité d’Industrie Canada à réaliser ses résultats stratégiques repose sur son aptitude à identifier, gérer et atténuer les risques à l’échelle du Ministère. Industrie Canada a continué à faire des progrès en 2007-2008 dans la promotion de la gestion intégrée du risque. Plus précisément, il a donné suite aux résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en élaborant un cadre ministériel de gestion du risque et un profil de risque du Ministère. Le cadre de gestion du risque précise le contexte et propose une approche commune pour gérer les risques de façon proactive et fait en sorte que l’on identifie, atténue et communique les principaux risques liés aux politiques, aux règlements et aux programmes du Ministère ainsi qu’à ses activités intégrées. La définition des rôles et responsabilités de tous les employés constitue un volet important du cadre de gestion du risque. Le profil de risque du Ministère a été établi d’après une analyse externe et interne, un examen des résultats du CRG du Ministère et une évaluation des risques. Les résultats ont été présentés, analysés et communiqués au sein des principaux comités ministériels. Industrie Canada tire parti de la structure de gouvernance et des mécanismes d’intendance en place (p. ex. le Comité de gestion et le Comité ministériel de vérification) pour surveiller la gestion des risques et présenter l’information connexe.
Industrie Canada s’attaque aux risques organisationnels ci-après :
Les gens — Le recrutement, l’apprentissage et le perfectionnement, le maintien en poste des employés, ainsi que l’initiative de renouvellement de la fonction publique constituent une priorité du gouvernement. Industrie Canada est un organisme axé sur le savoir, et sa réussite future dépend de sa capacité d'attirer et de former une main-d'œuvre talentueuse et engagée. En raison du nombre de plus en plus élevé d’employés admissibles à la retraite et de la vive concurrence qui règne sur le marché du travail, Industrie Canada continuera d’investir dans son effectif en lui offrant un travail stimulant et en appuyant l’apprentissage et le perfectionnement professionnel continus. Le Plan d'activités pour 2008-2009, qui fait état des ressources humaines et des résultats opérationnels, donne des détails sur les initiatives de renouvellement de l’effectif du Ministère.
Mesure du rendement, surveillance et reddition de comptes — La mesure du rendement et la qualité de la reddition des comptes au Parlement sont abordées dans l’encadré « Leçons tirées » sous le résultat stratégique 2.
Gestion de l’information (GI) —La mise en œuvre d’un programme de gestion durable de l'information ministérielle se poursuit. Le mandat et la structure de gouvernance ministérielle pour la GI ont été établis sous la responsabilité d’un cadre supérieur dont la reddition de comptes est clairement définie.
En 2007-2008, les dépenses réelles d’Industrie Canada se sont chiffrées à 1,36 milliard de dollars, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport à 2006-2007. Cette variation est principalement attribuable à une majoration du budget des programmes de subventions et de contributions, notamment 105 millions de dollars pour 7 centres d’excellence, 58 millions pour le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI), 10,5 millions pour l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), ainsi que 10,5 millions pour le Perimeter Institute.
Au cours des trois derniers exercices, Industrie Canada a procédé à une réduction planifiée des dépenses de fonctionnement, tout en continuant à servir les Canadiens. Pour ce faire, plusieurs mesures de compression des dépenses ont été mises en œuvre, tout particulièrement en ce qui concerne les services professionnels et de voyage. De plus, le Ministère a amélioré les pratiques de gestion des technologies de l’information tout en contenant les coûts.
DCe tableau présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 (en millions de dollars) | |||
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
1 |
Dépenses de fonctionnement |
345,3 | 361,3 | 427,3 | 403,9 |
5 | Dépenses en capital | 9,0 | 10,3 | 18,2 | 16,7 |
10 | Subventions et contributions | 488,3 | 615,4 | 760,8 | 664,7 |
(L) | Salaire et allocation pour automobile du ministre de l’Industrie | 0,1 | – | 0,1 | 0,1 |
(L) | Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada | 1,0 | 1,0 | 117,9 | (21,3) |
(L) | Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises | 1,8 | 1,8 | 1,4 | 1,4 |
(L) | Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada | 92,0 | 92,0 | 100,3 | 100,3 |
(L) | Paiement de transferts en relation avec la Loi d’exécution du budget de 2007 | – | – | 25,5 | 25,5 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 57,8 | 57,8 | 57,0 | 57,0 |
(L) | Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne | – | – | 0,6 | 0,2 |
(L) | Garantie de prêt conformément au paragraphe 14(1) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | – | – | 108,4 | 108,4 |
(L) | Subvention à Génome Canada | – | – | 6,7 | 6,7 |
Total budgétaire | 995,3 | 1 139,6 | 1 624,5 | 1 363,9 | |
L15 | Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,3 | 0,3 | 0,3 | – |
L20 | Prêts conformément à l’alinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie | 0,5 | 0,5 | 0,5 | – |
L97b | Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net). | – | – | 2,0 | – |
Total non budgétaire | 0,8 | 0,8 | 2,8 | – | |
Total pour le Ministère | 996,1 | 1 140,4 | 1 627,3 | 1 363,9 |
*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
Ressources humaines 2007-2008 |
Prévus | Réels | Différence |
---|---|---|---|
Équivalents temps plein (ETP) | 6 055 | 5 422 | 633 |
Comparativement au Rapport sur le rendement de 2006-2007, Industrie Canada a ramené les équivalents temps plein (ETP) réels de 5 521 à 5 422 en 2007-2008. Cette baisse de 99 ETP est attribuable à divers facteurs, particulièrement :
1 Le conseiller national des sciences a pris sa retraite le 31 mars 2008. Les activités relevant de son mandat ont été prises en charge par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), le ministère de l’Industrie et d’autres entités de l’administration fédérale, selon les besoins.
2Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24.
3IMD World Competitiveness Yearbook 2007
4www40.statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm
6www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement)
7www40.statcan.ca/l02/cst01/busi02a_f.htm
8www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm