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Résultat stratégique | Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement. | |||
Dépenses réelles en 2007-2008 | Harmonisation avec le secteur de résultats numéro quatre du gouvernement | |||
Dépenses prévues au budget | Dépenses non prévues au budget | Total | ||
1. Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet. | 5 121 | - | 5 121 | Affaires gouvernementales |
2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 53 892 | - | 53 892 | |
3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 23 239 | - | 23 239 | |
4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace. | 9 638 | - | 9 638 | |
5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 28 401 | - | 28 401 | |
6. Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête. | 17 401 | - | 17 401 | |
Total | 137 692 | - | 137 692 |
Toutes les activités de programme du BCP appuient le quatrième résultat du gouvernement du Canada : Affaires gouvernementales. Le BCP joue un rôle important de soutien afin d’adopter une démarche pangouvernementale et d’avoir une capacité intégrée de réaction aux questions qui touchent les Canadiens. Les activités du BCP concernent tous les portefeuilles et celui-ci aide d’autres ministères et organismes gouvernementaux à s’acquitter de leurs responsabilités, à exécuter leur mandat de base et, finalement, à mieux servir les Canadiens.
2005-2006 Dépenses réelles |
2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 | |||||
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
||||
(en milliers de dollars) | |||||||
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet. | 6 057 | 5 396 | 5 435 | 5 458 | 5 559 | 5 121 | |
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 65 534 | 54 894 | 59 216 | 59 516 | 62 679 | 53 892 | |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 30 845 | 25 589 | 22 557 | 22 666 | 24 367 | 23 239 | |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace. | 8 719 | 8 839 | 7 183 | 7 197 | 7 757 | 9 638 | |
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 34 361 | 27 574 | 27 204 | 27 521 | 29 094 | 28 401 | |
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête. | 16 802 | 13 269 | 5 708 | 5 708 | 20 007 | 17 401 | |
Total | 162 318 | 135 561 | 127 303 | 128 067 | 149 463 | 137 692 | |
Moins : Recettes non disponibles | 1 256 | 1 581 | 850 | 850 | 1 837 | ||
Plus : Coût de services reçus à titre gracieux | 22 427 | 18 097 | 16 928 | 16 928 | 17 489 | ||
Total des dépenses du Ministère | 183 489 | 152 077 | 127 303 | 144 145 | 165 541 | 153 344 | |
Équivalents temps plein | 1 032 | 904 | 937 | 937 | 937 | 912 |
Explication de l’écart entre le budget principal des dépenses et le total des dépenses prévues
L’augmentation de 0,8 million de dollars est attribuable aux éléments suivants :
Explication de l’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales
L’augmentation de 21,4 millions de dollars est attribuable aux éléments suivants :
Écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles totales
Le surplus de 11,8 millions de dollars est attribuable aux éléments suivants :
Écart entre les dépenses réelles en 2006-2007 et les dépenses réelles en 2007-2008
L’augmentation de 2,1 millions de dollars est attribuable aux éléments suivants :
Compensation :
Crédit voté ou poste législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007-2008 | |||
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
1 | Dépenses du programme | 114 162 | 114 820 | 137 270 | 125 531 |
(L) | Traitement du Premier ministre et allocation pour automobile | 153 | 153 | 153 | 153 |
(L) | Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Traitement et allocation pour automobile |
75 | 75 | 74 | 74 |
(L) | Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile | 75 | 75 | 74 | 74 |
(L) | Ministres sans portefeuille ou ministres d’État – Allocation pour automobile | - | - | 4 | 4 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 12 839 | 12 944 | 11 837 | 11 837 |
(L) | Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne | - | - | 51 | 19 |
Total | 127 303 | 128 067 | 149 463 | 137 692 |
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les sources de recettes disponibles et non disponibles du Ministère, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les frais d’utilisation du Ministère, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réponse du Ministère aux comités parlementaires et aux vérifications externes, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les vérifications internes et les évaluations du Ministère, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Le Bureau du Conseil privé se conforme aux autorisations spéciales de voyager émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le Bureau du Conseil privé se conforme à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Bureau du Conseil privé
États financiers
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
Déclaration de responsabilité de la direction
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombent à la direction du Ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Bureau du Conseil privé. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé concorde avec les états financiers ci‑joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le Ministère.
Les états financiers du Bureau du Conseil privé n’ont pas fait l’objet d’une vérification.
Ottawa (Ontario)
Le 8 août 2008
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
Dépenses (note 4) | 2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) | ||
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet. | 6 071 | 6 989 |
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 59 032 | 64 806 |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 25 349 | 30 788 |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace. | 10 830 | 7 305 |
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 33 062 | 33 284 |
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête. | 16 472 | 13 538 |
Total des dépenses | 150 816 | 156 710 |
Recettes (note 5) | ||
Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet. | 2 | 1 |
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 24 | 10 |
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 9 | 4 |
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace. | 5 | 10 |
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 14 | 7 |
Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête. | 2 | - |
Total des recettes | 56 | 32 |
Coût de fonctionnement net | 150 760 | 156 678 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
au 31 mars 2008
Actifs | 2008 | 2007 |
(en milliers de dollars) | ||
Actifs financiers | ||
Débiteurs et avances (note 6) | 2 437 | 6 481 |
Total des actifs financiers | 2 437 | 6 481 |
Actifs non financiers | ||
Charges payées d’avance | 349 | 696 |
Immobilisations corporelles (note 7) | 9 093 | 9 376 |
Total des actifs non financiers | 9 442 | 10 072 |
Total | 11 879 | 16 553 |
Passifs et avoir du Canada | ||
Passifs | ||
Créditeurs et charges à payer (note 8) | 17 220 | 20 120 |
Indemnités de vacances et de congés compensatoires | 5 244 | 7 864 |
Indemnités de départ (note 9) | 14 300 | 14 679 |
Total des passifs | 36 764 | 42 663 |
Avoir du Canada | (24 885) | (26 110) |
Total | 11 879 | 16 553 |
Passifs éventuels (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
au 31 mars 2008
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) | ||
Avoir du Canada au début de l’exercice | (26 110) | (25 910) |
Coût de fonctionnement net | (150 760) | (156 678) |
Remboursement et rajustement des charges de l’exercice antérieur | (1 781) | (1 548) |
Recettes non disponibles | (56) | (32) |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères du gouvernement (note 12) | 17 489 | 18 097 |
(135 108) | (140 161) | |
Crédits de l’exercice utilisés (note 3) | 137 692 | 135 561 |
Variation de la situation nette du Trésor (note 3c) | (1 359) | 4 400 |
Avoir du Canada à la fin de l’exercice | (24 885) | (26 110) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
2008 | 2007 | |
(en milliers de dollars) | ||
Activités de fonctionnement | ||
Coût net de fonctionnement | 150 760 | 156 678 |
Éléments sans incidence sur l’encaisse | ||
Amortissement des immobilisations corporelles (note 7) | (2 696) | (3 401) |
Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles | (69) | - |
Autres | 209 | - |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères du gouvernement (note 12) | (17 489) | (18 097) |
(20 045) | (21 498) | |
Variations dans l’état de la situation financière | ||
Augmentation (diminution) des débiteurs et des avances | (4 044) | 4 564 |
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance | (347) | 487 |
(Augmentation) diminution du passif : | ||
Créditeurs et autres charges à payer | 2 900 | (580) |
Indemnités de vacances et de congés compensatoires | 2 620 | (2 536) |
Indemnités de départ | 379 | (1 784) |
1 508 | 151 | |
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement | 132 223 | 135 331 |
Activités d’investissement en immobilisations | ||
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 7) | 1 919 | 3 337 |
Coût net des transferts d’immobilisations corporelles | - | (120) |
Travaux inachevés | 354 | (167) |
Encaisse utilisée pour les activités d’investissement en immobilisations | 2 273 | 3 050 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 134 496 | 138 381 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
Le Bureau du Conseil privé est un secteur de l’administration publique fédérale inscrit à la colonne 1 de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’entremise du Premier ministre.
Le Bureau du Conseil privé relève directement du Premier ministre et est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, celui-ci étant également le chef de la fonction publique. Le Bureau du Conseil privé a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres titulaires de son portefeuille et le Cabinet. Le travail du BCP exige des contacts étroits et continus avec les autres ministères et organismes fédéraux afin de les aider à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités et d'assurer une consultation et une coordination d'ensemble.
Les commissions d’enquête nommées sous le régime de la Loi sur les enquêtes sont considérées comme des ministères pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques et le Premier ministre en est le « ministre désigné » aux termes de cette même loi. Le BCP leur apporte son soutien à l'égard de la gestion financière et administrative. En 2007-2008, le BCP a aidé les mêmes commissions qu’en 2006-2007 : la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe contre le vol 182 d’Air India et la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.2. Principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés suivant les conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Les débiteurs et les avances sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Une provision est établie pour tous les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
Le passif éventuel représente les obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non, et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
Les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le BCP n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique. Les travaux en cours ne sont amortis que lorsque les projets concernés sont terminés; leur amortissement est calculé selon la durée de vie utile prévue du bien. Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation de la façon suivante :
Classe d’actif | Période d’amortissement |
Machines et matériel | de 5 à 15 ans |
Matériel informatique | de 3 à 5 ans |
Logiciels informatiques | de 3 à 5 ans |
Autre matériel | de 10 à 15 ans |
Véhicules automobiles | de 3 à 10 ans |
Le BCP reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, qui le sont pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BCP pour l’exercice diffèrent suivant qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Coût de fonctionnement net | 150 760 | 156 678 | |
Rajustements apportés aux éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont aucune incidence sur les crédits : | |||
Ajouter (déduire) : | |||
Amortissement des immobilisations corporelles | (2 696) | (3 401) | |
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles | (69) | - | |
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12) | (17 489) | (18 097) | |
Charges payées d’avance | 347 | 696 | |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 2 620 | (2 536) | |
Indemnités de départ | 379 | (1 784) | |
Créditeurs et charges à payer | - | 15 | |
Recouvrement et ajustements de l’exercice antérieur | 1 781 | 1 548 | |
Revenus non disponibles pour dépenser | 56 | 32 | |
Autres | 84 | (927) | |
(14 987) | (24 454) | ||
Rajustements apportés aux éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | |||
Ajouter : | |||
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 1 919 | 3 337 | |
Crédits de l’exercice en cours utilisés | 137 692 | 135 561 |
b) Crédits fournis et utilisés :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Crédit - Dépenses de fonctionnement | 137 271 | 135 698 | |
Montants législatifs | 12 193 | 12 661 | |
Moins : | |||
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | (32) | (18) | |
Crédits annulés : Fonctionnement | (11 740) | (12 780) | |
Crédits de l’exercice en cours utilisés | 137 692 | 135 561 |
c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 134 496 | 138 381 | |
Recouvrement et ajustements de l’exercice antérieur | 1 781 | 1 548 | |
Revenus non disponibles pour dépenser | 56 | 32 | |
136 333 | 139 961 | ||
Variation de la situation nette du Trésor | |||
Variation des débiteurs et des avances | 4 059 | (4 561) | |
Variation des dépenses prépayées | - | 209 | |
Variation des créditeurs et charges à payer | (2 701) | 596 | |
Autres | 1 | (644) | |
1 359 | (4 400) | ||
Crédits de l’exercice en cours utilisés | 137 692 | 135 561 |
Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Salaires et avantages sociaux | 92 011 | 96 900 | |
Services professionnels et spéciaux | 23 489 | 20 926 | |
Installations | 12 647 | 13 244 | |
Transport et télécommunications | 6 224 | 6 578 | |
Acquisition de machines et de matériel | 5 479 | 5 879 | |
Information | 2 784 | 3 886 | |
Amortissement d’immobilisations corporelles (note 7) | 2 696 | 3 401 | |
Services publics, fournitures et approvisionnement | 1 588 | 1 617 | |
Paiements de transfert | 1 389 | 408 | |
Location | 1 137 | 703 | |
Autres | 681 | 485 | |
Achat de services de réparation et d’entretien | 622 | 2 683 | |
Perte sur l’aliénation des immobilisations corporelles | 69 | - | |
Total | 150 816 | 156 710 |
Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Gain sur l’aliénation des immobilisations corporelles | 32 | 17 | |
Droits réglementaires | 5 | 10 | |
Revenus divers | 4 | 4 | |
Gain sur taux de change | 15 | 1 | |
Total | 56 | 32 |
Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances par catégorie :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | 1 917 | 6 057 | |
Débiteurs de l’extérieur | 544 | 465 | |
Avances consenties aux employés | 25 | 23 | |
Total partiel | 2 486 | 6 545 | |
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l’extérieur | 49 | 64 | |
Total | 2 437 | 6 481 |
7. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars) | Coût | Amortissement cumulé | |||||||||
Catégorie d’immobili- sations |
Solde d’ouverture | Acquisi-tions 1 | Aliénations et radiations 2 | Solde de clôture | Solde d’ouverture | Amortisse-ment 3 | Aliénations et radiations 2 | Solde de clôture | Valeur comptable nette 2008 4 | Valeur comptable nette 2007 | |
Machines et matériel | 40 | - | - | 40 | 28 | 1 | - | 29 | 11 | 12 | |
Matériel informatique | 11 242 | 1 230 | (1 066) | 11 406 | 7 998 | 1 403 | (1 058) | 8 343 | 3 063 | 3 244 | |
Logiciels informatiques | 4 340 | 324 | (99) | 4 565 | 3 333 | 512 | - | 3 845 | 720 | 1 007 | |
Autre matériel | 7 344 | 1 209 | (982) | 7 571 | 2 568 | 724 | (131) | 3 161 | 4 410 | 4 776 | |
Véhicules automobiles | 415 | 181 | (79) | 517 | 272 | 56 | (71) | 257 | 260 | 143 | |
Travaux en cours - logiciels | 14 | 319 | - | 333 | - | - | - | - | 333 | 14 | |
Travaux en cours - autres | 180 | 116 | - | 296 | - | - | - | - | 296 | 180 | |
23 575 | 3 379 | (2 226) | 24 728 | 14 199 | 2 696 | (1 260) | 15 635 | 9 093 | 9 376 |
1. Les acquisitions totales de 3 379 000 $ proviennent des acquisitions régulières d’immobilisations (1 919 000 $), de la création de nouveaux travaux en cours (354 000 $) et d’ajustements (1 106 000 $).
2. Les aliénations et les radiations nettes de -966 000 $ proviennent des aliénations régulières d’immobilisations (-468 000 $), de l’amortissement cumulé (399 000 $) et d’ajustements (-897 000).
3. La dépense d'amortissement pour l’année terminée le 31 mars 2008 est de 2 696 000 $ (2007 - 3 401 000 $).
4. En raison de la mise en œuvre d’un nouveau système financier en 2006-2007, certaines opérations n’ont pas été traitées correctement, ce qui a mené au traitement d’un ajustement négligeable de 209 000 $ en 2007-2008.
8. Créditeurs et charges à payer
Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Sommes dues à des tiers de l’extérieur | 12 845 | 12 890 | |
Sommes dues à d’autres ministères et organismes fédéraux | 3 258 | 5 960 | |
Autres éléments de passif | 966 | 920 | |
Passif éventuel (note 10) | 151 | 350 | |
Total | 17 220 | 20 120 |
Tant les employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du Régime de retraite de la fonction publique. En 2007-2008, les charges s’élèvent à 10 723 836 $ (9 079 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employés.
La responsabilité du BCP à l’endroit du régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Obligation au titre des prestations constituées, au début de l’exercice | 14 679 | 12 895 | |
Charges pour l’exercice | 345 | 2 923 | |
Prestations versées pendant l’exercice | (724) | (1 139) | |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 14 300 | 14 679 |
Réclamations et litiges
Des réclamations ont été faites auprès du BCP dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 151 028 $ étaient toujours en instance au 31 mars 2008 (350 000 $ en 2006-2007). Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non, et que l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge dans les états financiers sont comptabilisés.
11. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activités du Bureau du Conseil privé peuvent donner lieu à des obligations et des contrats importants en vertu desquels le Ministère sera tenu d’effectuer ultérieurement des paiements l’acquisition de biens ou de services. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite se résument de la façon suivante :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices suivants | Total |
Bureau du Conseil privé | ||||||
Transport et télécommunications | 272 | 4 | - | - | - | 276 |
Information | 827 | - | - | - | - | 827 |
Services professionnels et spéciaux | 3 246 | 68 | - | - | - | 3 314 |
Location | 818 | 546 | 413 | 314 | 183 | 2 274 |
Achat de services de réparation et d’entretien | 111 | 59 | 58 | - | - | 228 |
Services publics, fournitures et approvisionnement | 45 | - | - | - | - | 45 |
Acquisition de machines et de matériel | 81 | - | - | - | - | 81 |
5 400 | 677 | 471 | 314 | 183 | 7 045 | |
Commissions d’enquête | ||||||
Transport et télécommunications | 16 | - | - | - | - | 16 |
Information | 316 | - | - | - | - | 316 |
Services professionnels et spéciaux | 2 370 | - | - | - | - | 2 370 |
Location | 272 | 22 | - | - | - | 294 |
Services publics, fournitures et approvisionnement | 2 | - | - | - | - | 2 |
Paiements de transfert | 64 | - | - | - | - | 64 |
3 040 | 22 | 3 062 | ||||
Total | 8 440 | 699 | 471 | 314 | 183 | 10 107 |
12. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, le BCP est apparenté à l’ensemble des ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Le Ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.
Services fournis gratuitement : Au cours de l’exercice, le BCP a reçu gratuitement des services d’autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, ainsi qu’indemnisation des victimes d’accidents du travail). Ces services gratuits ont été comptabilisés de la façon suivante dans l’état des résultats du Ministère :
2008 | 2007 | ||
(en milliers de dollars) | |||
Installations | 10 849 | 10 847 | |
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 6 160 | 6 007 | |
Services de conseillers juridiques | 469 | 1 232 | |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail | 11 | 11 | |
Total | 17 489 | 18 097 |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficacité et la rentabilité de telle sorte qu’un seul ministère effectue sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n’est pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats du Ministère.