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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Santé Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé

Table des mati�res

Section I : Survol

• Message de la Ministre
• D�claration de la direction
• Renseignements sommaires
• Structure de rapport
• Environnement op�rationnel et contexte
• Sommaire du rendement en fonction des r�sultats strat�giques, des priorit�s et des
  r�sultats du Minist�re
• Progr�s par r�sultat strat�gique pour 2007-2008
• Progr�s concernant les priorit�s de gestion du Minist�re

Section II : Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

• R�sultat strat�gique no 1 : Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en  mati�re de sant� et de soins de sant�.
• R�sultat strat�gique no 2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains
• R�sultat Strat�gique n^o 3a : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains
• R�sultat Strat�gique no 3b : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains
• R�sultat strat�gique no 4 : De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• Lien du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement
• Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles
• Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
• Tableau 3: Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Tableau 4a : Loi sur les frais d'utilisation
• Tableau 4b : Politique sur les normes de service li�es aux frais externes
• Tableau 5 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
• Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)
• Tableau 7 : Fondations - subventions conditionnelles
• Tableau 8 : Initiatives horizontales
• Tableau 9: D�veloppement durable
• Tableau 10 : R�ponses aux comit�s parlementaires et verifications externes
• Tableau 11a : V�rifications internes
• Tableau 11b : �valuations
• Tableau 12 : Politiques sur les voyages
• Tableau 13 : Les �tats financiers

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

• Op�rations r�gionales de Sant� Canada, un aper�u
• Faire avancer le programme des sciences

Section V : Autre information

• Coordonn�es des bureaux r�gionaux du Minist�re

Section I : Survol

Message de la Ministre

� titre de nouvelle ministre de la Sant� du Canada, j'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de Sant� Canada, qui pr�sente les grandes lignes des projets r�alis�s par le Minist�re et le gouvernement dans le domaine de la sant� ainsi que le progr�s accompli � la r�alisation de son engagement envers les Canadiens au cours de la derni�re ann�e.

En tant qu'ancienne ministre de la Sant� et des Services sociaux du Nunavut, le Portefeuille en est un de grand int�r�t pour moi. J'ai l'intention de poursuivre le travail important entrepris par mon pr�d�cesseur, l'honorable Tony Clement, et j'aborderai de nouvelles priorit�s � mesure que les besoins des Canadiens �voluent.

Le Rapport minist�riel sur le rendement d�montre que le Minist�re a suivi le programme pr�sent� dans le discours du Tr�ne de 2007, les budgets de 2007 et 2008, le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008 de Sant� Canada et les initiatives � l’�chelle du  gouvernement. Sant� Canada donne suite � ses engagements et introduit des innovations qui correspondent aux priorit�s des Canadiens en sant�.

Le Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, annonc� par le premier ministre en d�cembre 2007, se fonde en grande partie sur les le�ons apprises par Sant� Canada. En effet, il vise � r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments, � la sant� et aux produits de consommation. Le Minist�re a jou� un r�le important en travaillant � la modernisation du syst�me canadien de r�glementation des produits de sant� et de consommation et des aliments. Sant� Canada a jou� un r�le actif en encourageant l’industrie � mettre sur le march� des produits de sant� innovateurs, efficaces et sans danger.

L’air que l’on respire et le lieu qu’on habite touchent la sant� de tous les Canadiens. Environnement Canada et Sant� Canada ont choisi de se joindre au Programme de l’air pur et au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement qui s’appuient su la position de leader mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Nous travaillons � la mise en œuvre de la cote air sant� et �valuons les risques pour la sant� que pr�sentent diverses sources de pollution atmosph�rique int�rieures et ext�rieures. Sant� Canada surveille aussi plus de 200 produits chimiques qui pourraient �tre dangereux pour l’�tat de sant� des Canadiens et cette surveillance pourrait nous conduire vers de nouvelles r�glementations de certains de ces produits.

Sant� Canada continue de collaborer � des approches novatrices et coordonn�es en vue d’am�liorer l’ensemble des r�sultats de sant� des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, y compris l’acc�s aux services de sant�. En 2007, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le Conseil des leaders des Premi�res nations ont sign� le premier Plan tripartite de sant� des Premi�res nations au Canada. Par leur signature, les parties s’engagent � travailler de concert � la cr�ation d’une nouvelle structure de gouvernance qui permettra aux Premi�res nations de participer davantage � la prestation des services de sant� et qui favorisera l’int�gration et la coordination des services de sant� financ�s par les gouvernements f�d�ral et provincial.

La Strat�gie nationale antidrogue, dont le lancement a �t� annonc� en 2007, r�unit le minist�re de la Justice, Sant� Canada et S�curit� publique Canada. Cette strat�gie comprend trois volets : pr�venir la consommation de drogues illicites, traiter les toxicomanies et contrer la production et la distribution de drogues illicites. Au nom de l’ensemble des partenaires, Sant� Canada dirige l’�laboration du volet pr�vention et traitement de la strat�gie.

La sant� comprend non seulement la sant� physique, mais aussi la sant� mentale. En 2007, le gouvernement a cr�� la Commission de la sant� mentale du Canada afin d’�laborer une strat�gie nationale d’am�lioration de la qualit� de vie des personnes atteintes de maladie mentale et de leur famille. Outre l’investissement initial de 130 millions de dollars sur 10 ans, le gouvernement s’est engag� dans le budget de 2008 � verser 110 millions de dollars suppl�mentaires aux projets de recherche nationaux sur la sant� mentale et l’itin�rance.

Sant� Canada continue de d�montrer son leadership en aidant les provinces et les territoires � �tablir les garanties sur les d�lais d’attente. Gr�ce � nos programmes, l’acc�s aux traitements prioritaires comme la radioth�rapie pour le traitement du cancer, la chirurgie de la cataracte,  le remplacement de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l’imagerie diagnostique et les soins de sant� primaires seront acc�l�r�s dans les centres de traitement partout au pays.

Dans le cadre d’un effort � l’�chelle du gouvernement dirig� par l’Agence de la sant� publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Sant� Canada participe toujours aux travaux nationaux et internationaux veillant � assurer la pr�paration du Canada � affronter une pand�mie d’influenza ou de grippe aviaire.

� titre de ministre de la Sant�, je suis fi�re des r�alisations de Sant� Canada en 2007‑2008. Ces r�alisations ainsi que nos initiatives, nos services et nos programmes permanents nous permettent d’aider les Canadiens � maintenir et � am�liorer leur �tat de sant�.

L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Sant� 
Gouvernement du Canada

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007 2008 de Sant� Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la partie III du budget des d�penses de

2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg
Sous-ministre

Renseignements sommaires

� propos de Sant� Canada

Sant� Canada �labore et met en oeuvre des r�glements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille � leur application, et il travaille de concert avec d'autres partenaires du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires, afin de maintenir et d'am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens. � titre de gestionnaire de la Loi canadienne sur la sant�, nous veillons au respect des principes du r�gime universel de soins de sant� pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le syst�me public de soins de sant�. Le ministre de la Sant� est aussi responsable de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances [1].

Nous assurons le leadership strat�gique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la Sant� du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport minist�riel sur le rendement, sont les suivants :

• l'Agence de la sant� publique du Canada;
• la Commission d'examen du prix des m�dicaments brevet�s;
• le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses;
• les Instituts de recherche en sant� du Canada;
• Procr�ation assist�e Canada.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres � promouvoir la confiance des Canadiens, Sant� Canada vise � :

• pr�venir et r�duire les risques pour la sant� individuelle et l'environnement dans leur ensemble, et am�liorer la viabilit�, l'innovation et l'int�gration du syst�me de sant�;
• promouvoir des modes de vie plus sains gr�ce au maintien de la protection et de la r�glementation de la sant�;
• garantir des services de sant� efficaces et accessibles de haute qualit�;
• int�grer le renouvellement du syst�me de soins de sant� � des plans de pr�vention, de promotion et de protection de la sant� � plus long terme;
• r�duire les in�galit�s dans le domaine de la sant� au sein de la soci�t� canadienne;
• fournir de l'information sur la sant� afin d'aider les Canadiens � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos r�les

Les employ�s de Sant� Canada jouent des r�les cl�s dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens, aidant ainsi les autres intervenants qui travaillent dans le domaine � atteindre des buts communs. Le r�le de notre Minist�re consiste entre autres � mener des activit�s scientifiques de pointe, � �laborer des politiques ainsi qu'� g�rer et � assurer la prestation de programmes et de services partout au Canada, comme l'illustre la carte suivante. Nous avons de vastes responsabilit�s r�glementaires en ce qui concerne la surveillance des produits de sant�, des aliments, des produits de consommation, des pesticides, sans oublier la surveillance de l'application de la Loi canadienne sur la sant�. Le Minist�re produit et partage des connaissances afin d'informer les Canadiens concernant des enjeux et des sujets de sant�, de leur faire comprendre notre syst�me de sant� et de leur faire conna�tre des moyens d'am�liorer leur l'�tat de sant� ainsi que celui de leur famille et de leur communaut�. Sant� Canada �tablit des liens avec des intervenants du syst�me de sant� et des Canadiens afin d'aborder des questions d'int�r�t commun. Quel que soit le domaine, nous nous engageons � faire preuve de transparence dans la prise de d�cisions.

Pr�sence de Sant� Canada au pays

Structure de rapport

Conform�ment aux directives du Conseil du Tr�sor du Canada, ce pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement et les tableaux financiers connexes ont utilis� l'Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada en vigueur en 2007 2008. L'AAP fournit aux minist�res et aux organismes un cadre de travail pr�cisant les activit�s de programme et pr�sentent les renseignements sur les r�alisations en fonction de ses plans et priorit�s. L'AAP de Sant� Canada compte quatre r�sultats strat�giques et cinq activit�s de programme. La section II pr�sente en d�tail le rendement du Minist�re en fonction de chaque r�sultat strat�gique et activit� de programme.

Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada

Les priorit�s du Minist�re � moyen terme compl�tent l'AAP de Sant� Canada. Elles favorisent, de fa�on int�gr�e, la gestion des principaux enjeux de sant� qui ont une incidence sur plusieurs r�sultats strat�giques � la fois. Ces priorit�s d�montrent �galement des engagements du Minist�re � am�liorer la gestion qui ne font pas partie de l'AAP. Les liens entre les priorit�s du Minist�re et les r�sultats strat�giques sont pr�sent�s dans le tableau r�sum� des r�alisations, qui se trouve ult�rieurement dans la pr�sente section. Voici les priorit�s du Minist�re de 2007-2008 :

1. aider � am�liorer l'�tat de sant� de la population canadienne;
2. r�duire les risques pour la sant� de la population canadienne;
3. travailler avec d'autres pour accro�tre l'efficience et l'efficacit� du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat;
4. renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.

* Les d�penses de Sant� Canada en 2007 2008 ont d�pass� de pr�s d'un milliard de dollars le budget initial, principalement en raison de la d�cision concernant l'indemnisation des personnes ayant contract� l'h�patite C par le syst�me d'approvisionnement en sang avant 1986 et apr�s 1990.

Environnement op�rationnel et contexte

La sant� et la s�curit� sont des priorit�s du gouvernement du Canada, et Sant� Canada est la r�f�rence pour la plupart du programme de la sant� du gouvernement. Sant� Canada a continu� de collaborer �troitement avec ses partenaires du portefeuille de la Sant� et d'autres minist�res f�d�raux sur des enjeux pour lesquels il y a un partage de responsabilit�s, comme l'hygi�ne du milieu, la salubrit� des aliments et l'am�lioration des approches de r�glementation. Sant� Canada a �galement collabor� avec d'autres partenaires, comme les gouvernements des provinces et des territoires, les organisations et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, les associations professionnelles, les groupes de consommateurs, les universit�s et les instituts de recherche, les organisations internationales et les b�n�voles.

Pour r�aliser son mandat, le Minist�re a �labor� des politiques et mis en oeuvre des activit�s de programme. Nous utilisons �galement des subventions et des contributions pour financer nos partenaires du secteur de la sant� � l'�chelle des communaut�s afin d'appuyer la poursuite d'objectifs communs, comme la modernisation du syst�me de sant� et la lutte contre la consommation abusive de drogues illicites et contr�l�es. Afin d'appuyer un meilleur contr�le sur les services de sant� des Premi�res nations et des Inuits, Sant� Canada a �galement continu� de leur transf�rer les responsabilit�s et les fonds associ�s � l'ex�cution de programmes et la prestation de services.

L'environnement op�rationnel du Minist�re �tait en grande partie conforme aux pr�visions formul�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Cependant, deux r�alit�s font �tat de la mani�re dont le gouvernement et notre Minist�re ont r�agi � de nouvelles situations.

Bon nombre d'incidents ont soulev� des pr�occupations qui ont r�sult� en des rappels d'aliments, de produits de sant� et de consommation. Ces situations ont mis en �vidence les lacunes du cadre de r�glementation qui a �t� mis en oeuvre au d�but des ann�es 1950. Le gouvernement du Canada et Sant� Canada savaient pertinemment que l'ancien cadre de r�glementation n'�tait plus aussi efficace qu'auparavant puisque les Canadiens ont d�sormais acc�s � de nombreux produits, fabriqu�s par des producteurs canadiens et �trangers, qui sont distribu�s selon une cha�ne d'approvisionnement d'une grande complexit�. Cette r�alit� modifie le march�, tout comme les innovations qui se succ�dent rapidement menant � des mesures rapides de moderniser le cadre de r�glementation sur la s�curit� des aliments, des produits de sant� et de consommation afin de renforcer la protection de la sant� des Canadiens.

Des recherches ont r�v�l� que certaines substances pr�sentes dans l'environnement peuvent constituer des risques pour la sant�; comme le cancer, l'asthme et diff�rentes maladies respiratoires ainsi que les maladies cardiovasculaires et les troubles du d�veloppement, qui peuvent �tre particuli�rement graves chez les enfants et les personnes habitant dans des r�gions rurales et �loign�es. Puisque notre Minist�re s'engage continuellement � mener des recherches sur ces substances et � utiliser les recherches provenant d'autres sources afin de prendre rapidement des mesures pour interdire des substances, comme le bisph�nol A utilis� dans les biberons.

Sommaire du rendement en fonction des r�sultats strat�giques, des priorit�s et des r�sultats du Minist�re

R�sultat strat�gique n^o 1 :Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de la sant� des Canadiens; 3) promotion du syst�me de soins de sant�; 4) responsabilisation. 

R�sultat strat�gique no  2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de la sant� des Canadiens; 2) diminution des risques; 4) responsabilisation. 

R�sultat strat�gique n^o  3 : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de la sant� des Canadiens; 2) diminution des risques; 4) responsabilisation. 

R�sultat strat�gique n^o  4 : De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens; 2) diminution des risques; 3) promotion du syst�me de soins de sant�; 4) responsabilisation. 

Progr�s par r�sultat strat�gique pour 2007-2008

R�sultat strat�gique no 1 : Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Incluant les objectifs principaux de 2007-2008 : Appuyer le syst�me de soins de sant� en faisant des progr�s pour les Garanties sur les d�lais d'attente pour les patients et faire avancer la s�curit� en sant� mondiale

Les Canadiens s'attendent � avoir acc�s � leur syst�me public de soins de sant� lorsqu'ils en ont besoin. Gr�ce au leadership clair du gouvernement f�d�ral et au financement de plus de 600 millions de dollars du gouvernement du Canada, tous les gouvernements des provinces et des territoires ont convenu d'�tablir une Garantie sur les d�lais d'attente pour les patients dans au moins un des cinq domaines cliniques suivants : le traitement du cancer, les chirurgies cardiaques, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue.

Le gouvernement f�d�ral agit � titre de catalyseur dans cette question. Gr�ce � un investissement de 30 millions de dollars sur trois ans, le gouvernement a soutenu dix projets pilotes dans huit provinces et territoires afin de faire des essais et d'�valuer des approches novatrices dans le but d'�tablir des garanties et des options pour des solutions de rechange (recours) lorsque les d�lais ont �t� d�pass�s. Ces projets font progresser les connaissances et les pratiques exemplaires pour la r�duction et une meilleure gestion des d�lais d'attente. De plus, le gouvernement a fourni 400 millions de dollars en 2007 � Inforoute Sant� du Canada afin que soit am�lior� l'acc�s aux soins de sant� par l'entremise d'une application novatrice des technologies de l'information et des communications.

Le Canada fait face � des menaces importantes pour la sant� : la pand�mie d'influenza ou de grippe aviaire Nous avons maintenu notre participation aux efforts d�ploy�s � l'�chelle du gouvernement, lesquels sont soutenus par une aide financi�re d'un milliard de dollars dans le but de s'assurer que le Canada est bien pr�par� en vue de faire face � ces deux menaces. Notre avons appuy� l'accord de gouvernance interminist�riel de pr�paration � la pand�mie d'influenza ou de grippe aviaire pour aborder les questions et les initiatives horizontales. Nous avons aid� � faciliter la collaboration mondiale en g�rant la menace que repr�sente une pand�mie d'influenza. Nous avons �galement travaill� avec les communaut�s et des partenaires afin d'appuyer les Premi�res nations dans le cadre de l'�laboration, des essais et de l'int�gration dans les r�serves de leurs plans de lutte contre la pand�mie d'influenza.

Une autre contribution au progr�s des d�lais d'attente est la planification et la gestion am�lior�es des ressources humaines en sant� au Canada. En collaboration avec nos partenaires, nous avons appuy� des initiatives qui am�liorent la planification et qui abordent des questions importantes telles que l'int�gration de professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien.

Les enjeux de sant� mentale ont d'importantes r�percussions sur les conditions sociales et �conomiques des Canadiens. En 2007, le gouvernement a cr�� la Commission de la sant� mentale du Canada et s'est engag� � lui verser 130 millions de dollars sur dix ans afin qu'elle serve de tribune pour une approche nationale dans le but d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens et des familles qui sont aux prises avec la maladie mentale. Le gouvernement, dans le cadre de son budget de 2008, s'est �galement engag� � verser 110 millions de dollars pour financer des projets de recherche nationaux associ�s � la maladie mentale et � l'itin�rance.

Notre minist�re poursuit ses travaux aupr�s des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider � aborder leurs priorit�s particuli�res de service de sant� et � �tablir un r�seautage communautaire.  Une bonne partie est centr�e sur notre appui � la formation dans des programmes de professionnels de la sant� des universit�s et coll�ges de langue fran�aise � l'ext�rieur du Qu�bec, et la formation en langues officielles pour les travailleurs de soins de sant� au Qu�bec.  Ces efforts ont �t� augment�s de 4,5 millions de dollars suppl�mentaires annonc�s pour des initiatives en 2007-2008.

R�sultat strat�gique no 2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et efficaces et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Incluant l'objectif principal de 2007-2008 : Prot�ger la sant� des Canadiens en accordant une attention particuli�re au renouvellement de la r�glementation et aux produits de sant� naturels

Le gouvernement modernise le cadre r�glementaire du Canada et les programmes pour les aliments, les produits de sant� et de consommation afin de renforcer la protection de la sant� et de la s�curit� des Canadiens dans le march� mondial actuel, qui est complexe et en pleine expansion. Le point central de ces travaux est l'engagement de 490 millions de dollars sur cinq ans allou� au Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, annonc� par le premier ministre en d�cembre 2007. En vertu du plan d'action, le gouvernement a l'intention de permettre aux consommateurs d'obtenir de meilleurs renseignements; de fournir aux industries des directives afin de pr�venir les dommages avant qu'ils ne surviennent; d'am�liorer la surveillance tout au long du cycle de vie d'un produit, dans le but d'assurer la s�curit�; et d'ajouter de nouveaux organismes de r�glementation pour permettre une action plus rapide afin de prot�ger le public.  Un cadre r�glementaire modernis� en vertu du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation apaisera �galement le fardeau de l'industrie pour qu'elle puisse se concentrer sur des produits de consommation efficaces et sans danger pour le march�.

La mise en oeuvre du plan d'action a d�but�. Gr�ce � un nouveau site Web int�gr�, qui combine les renseignements sur les rappels de Sant� Canada et ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Canadiens ont maintenant acc�s, en une seule �tape, aux renseignements sur tous les aliments, les produits de sant� et de consommation qui font l'objet d'un rappel. Nous avons appuy� le processus qui a men� au d�p�t de deux projets de loi � la Chambre des communes, lesquels proposent de moderniser le cadre r�glementaire dans le but de renforcer la protection de la s�curit� des produits alimentaires et de consommation : le projet de loi C-51 modifierait la Loi sur les aliments et drogues; et le projet de loi 52 cr�erait la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation.

Sant� Canada poursuit ses efforts � renouveler le cadre r�glementaire et le programme de produits de sant� naturels, afin de r�duire le retard des examens de demandes et afin d'am�liorer la s�curit� des produits.  On s'attend � d'autres progr�s cette ann�e et apr�s, gr�ce � un investissement du gouvernement de 82,5 millions de dollars sur cinq ans en 2008.

Pr�s de 14 millions d'exemplaires du Guide alimentaire canadien ont �t� distribu�s.  Sant� Canada a aussi offert un nouvel outil interactif intitul� � Mon Guide alimentaire �, disponible sur le site Web du Guide alimentaire canadien pour bien manger, qui permet aux Canadiens d'obtenir des conseils personnalis�s en alimentation et en nutrition. Le site Web de Sant� Canada a �t� visit�e plus de 3 millions de fois, plus de 14 millions de pages ont �t� visualis�es par les Canadiens et l'outil � Mon Guide alimentaire � a �t� utilis� 585 000 fois.

Sant� Canada a �galement �labor� et pr�sent� le premier guide alimentaire destin� aux Premi�res Nations, aux Inuits et aux M�tis. Dans le but d'aider les nouveaux immigrants � faire des choix sant� en ce qui concerne leur alimentation, le Guide alimentaire canadien a �t� traduit en dix langues.

En plus de ces initiatives, nous continuons � progresser en am�liorant la ponctualit� de la prise de d�cision r�glementaire li�e aux pr�sentations pour approuver les nouveaux produits pharmaceutiques, les mat�riels m�dicaux, les m�dicaments � usage v�t�rinaire et d'autres produits.  Nous avons atteint ou d�pass� les objectifs dans la plupart de ces domaines, tout en abordant les d�fis des autres domaines.

R�sultat strat�gique no 3a : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances rglement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Incluant l'objectif principal de 2007-2008 : Faire progresser les initiatives sur la sant� et l'environnement; prot�ger la sant� des Canadiens en accordant une attention particuli�re au renouvellement de la r�glementation et mettre en oeuvre la Strat�gie nationale antidrogue

Les activit�s li�es au renouvellement de la r�glementation en vertu du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, pr�sent� pr�c�demment dans le cadre du R�sultat strat�gique n^o 2, comprennent le renouvellement de la r�glementation et l'am�lioration des programmes en vue de renforcer la s�curit� des produits de consommation, qui fait partie du r�sultat strat�gique n^o 3a.

Le Plan de gestion des produits chimiques, et son investissement de 300 millions de dollars du gouvernement f�d�ral, conf�re au Canada un statut de leader mondial dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Nous avons poursuivi notre collaboration avec Environnement Canada pour faire progresser la mise en oeuvre du Plan. Nous nous sommes concentr�s principalement sur la r��valuation des produits chimiques introduits sur le march� canadien au cours des ann�es pass�es, en nous basant sur les donn�es les plus r�centes concernant les risques pour la sant�. Cette r��valuation a men� � la gestion de risque associ� � une substance dont la nocivit� pour l'environnement et la sant� a �t� confirm�e, comme le produit chimique bisph�nol A quand il est utilis� dans la fabrication de biberons en polycarbonate. Des mesures sont �galement en suspens quant � 193 autres produits chimiques potentiellement nocifs.

Sant� Canada a �galement pr�sent� le Programme de l'air pur du gouvernement, comprenant l'�valuation des risques pour la sant� que posent les �missions dans l'atmosph�re provenant de sources de pollution de l'air int�rieures et ext�rieures. Nous avons �galement compl�t� les lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone, �labor� une liste des contaminants prioritaires de l'air int�rieur, particip� � l'�laboration de la r�glementation sur l'air ambiant, et effectu� une premi�re analyse �conomique de la sant� au sujet des b�n�fices de la r�glementation propos�e.

� titre d'exemple, mentionnons l'initiative sur la cote air sant�, par laquelle des citoyens de Toronto et de quatorze communaut�s en Colombie-Britannique ont commenc� � recevoir une mesure quotidienne de la qualit� de l'air, ce qui leur permet de faire des choix �clair�s en ce qui concerne leur exposition � la pollution atmosph�rique et � ses effets potentiellement n�fastes. Un plus grand nombre de Canadiens tireront avantage de l'initiative au cours des prochaines ann�es.

La Strat�gie nationale antidrogue, annonc�e en 2007, est un effort commun de Sant� Canada, du minist�re de la Justice et de S�curit� publique Canada. Le gouvernement a investi 300 millions de dollars sur cinq ans dans cette initiative mettant l'accent sur la pr�vention de l'utilisation de drogues illicites, sur le traitement des toxicomanes et sur la lutte � la production et � la distribution des drogues illicites. Nous avons assur� la direction des volets de la Strat�gie portant sur la pr�vention et le traitement. Nous avons �galement offert du financement � des communaut�s et � des organismes dans le but de mettre en oeuvre des mesures de promotion ou de pr�vention visant l'utilisation illicite des drogues et des substances contr�l�es, particuli�rement au sein des populations � risque, comme les jeunes et les Autochtones.

R�sultat strat�gique no 3b : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Outre notre mise en oeuvre continue de nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, le premier examen conjoint mondial pour l'homologation de nouveaux pesticides a �t� compl�t� en partenariat avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Z�lande et le Japon. Notre participation � ce type d'activit� de coop�ration internationale sur la r�glementation permet aux producteurs canadiens d'avoir acc�s � de nouveaux pesticides en m�me temps que leurs comp�titeurs � l'�chelle mondiale. Notre recours � d'autres m�canismes de coop�ration, tels l'examen conjoint, le partage du travail et l'utilisation efficace des �valuations �trang�res a permis aux utilisateurs canadiens d'avoir acc�s en temps opportun � de nouveaux produits � risque r�duit. La collaboration internationale a men� � l'homologation de trois nouveaux ingr�dients actifs de pesticides.

Les utilisateurs de produits antiparasitaires canadiens sont de plus en plus pr�occup�s par le nombre de produits vendus aux �tats-Unis, entre autres, dont l'usage probable est trop faible au Canada pour encourager les fabricants canadiens � en demander l'homologation (� produits d'usage limit� �). Pour aborder cette situation de fa�on proactive, nous avons effectu� des travaux qui ont men� � l'homologation de 758 nouveaux produits d'usage limit�. Nous travaillons avec la Environmental Protection Agency des �tats-Unis et d'autres organismes de r�glementation afin d'�tendre l'utilisation des examens conjoints et du partage du travail dans le but d'approfondir la question des produits d'usage limit�.

R�sultat strat�gique no 4 : De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Objectif principal de 2007-2008 : Am�liorer l'�tat de sant� de populations particuli�res

La plus grande partie de notre travail s’appuyait sur la prestation continue de services tels les soins primaires et les soins de sant� communautaires ou � domicile, ainsi que sur des programmes ax�s sur l’am�lioration de la sant� de la m�re et de l’enfant, la sant� mentale, la pr�vention du suicide, les maladies chroniques et la pr�vention des blessures, la pr�paration en cas de maladies transmissibles et la salubrit� de l’environnement. Nous avons �galement continu� d’offrir des services de sant� non assur�s � environ 800 000 membres admissibles des Premi�res nations et des Inuits, afin de couvrir des produits et des services m�dicaux n�cessaires en sant� lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un r�gime d’assurance priv� ou des programmes provinciaux et territoriaux de soins de sant�.

Nous avons �galement recherch� les priorit�s visant � am�liorer les r�sultats de sant� et les services de sant� des Premi�res nations et des Inuits. Sant� Canada a travaill� en partenariat avec les provinces, les territoires, les communaut�s autochtones et d'autres minist�res f�d�raux afin d'assurer aux Premi�res nations et aux Inuits l'acc�s � des soins de sant� de qualit�. Nous avons continu� la mise en oeuvre de 20 projets pilotes dans le but d'explorer de nouvelles fa�ons de r�duire les d�lais d'attente pour les soins pr�nataux et diab�tiques.  Nous avons �galement continu� les initiatives qui am�liorent notre capacit� � attirer et retenir les employ�s qui offrent des services de sant� de premi�re ligne et qui encouragent les Autochtones � poursuivre des carri�res en sant�.

Le gouvernement a mis en oeuvre des normes de qualit� de l'eau potable pour les r�seaux de distribution d'eau des Premi�res nations. Depuis 2006, le nombre de r�seaux de distribution d'eau dans les communaut�s des Premi�res nations consid�r�s � risque �lev� a diminu� de moiti�. Nous avons �galement commenc� � planifier de quelle fa�on am�liorer ces progr�s gr�ce � l'investissement d'une somme additionnelle de 330 millions de dollars du gouvernement f�d�ral, � partir de 2008-2009.

�tant donn�s nos responsabilit�s pour les services de sant� aux Premi�res nations vivant sur les r�serves, nous avons �labor� des approches r�gionales visant � appuyer la planification locale en cas de pand�mie d'influenza ou de grippe aviaire qui coh�rente avec la planification des communaut�s avoisinantes, des r�gions de sant� et des provinces.

Nous avons mis en oeuvre un plan strat�gique et clairvoyant qui, en plus de renouveler le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits, changera compl�tement la fa�on d'offrir les services en sant� des Premi�res nations, par l'entremise de partenariats novateurs, de l'int�gration avec des syst�mes de sant� provinciaux et, surtout, de l'augmentation de la prise en charge par les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Le premier Plan tripartite du Canada pour la sant� des Premi�res nations a �t� sign� en 2007 par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premi�res nations. En vertu de ce plan, les partenaires travaillent � l'�laboration d'une nouvelle structure de gouvernance afin d'accro�tre la participation des Premi�res nations dans la prestation des services de sant�, et de favoriser une meilleure int�gration et une plus grande coordination des services de sant� financ�s par les gouvernements f�d�ral et provincial. Nous avons �galement �tudi� la possibilit� de signer des accords tripartites semblables avec d'autres partenaires provinciaux et communaut�s des Premi�res nations, reconnaissant que des accords r�ussis doivent tenir compte des situations vari�es des Premi�res nation partout au Canada.

Progr�s concernant les priorit�s de gestion du Minist�re

Des activit�s dans le cadre de la priorit� n^o 4 de Sant� Canada : � Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public � ont �t� r�alis�es dans le cadre de tous les programmes pr�sent�s dans l'architecture des activit�s du programme. Les activit�s sont ax�es sur les r�ponses du Minist�re aux initiatives � l'�chelle du gouvernement, comme la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), de m�me que sur le renforcement de la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports en ce qui concerne les programmes de r�glementation.

En 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a effectu� une �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de Sant� Canada. Dans l'optique des activit�s entreprises pour renforcer les m�thodes de gestion, les cotes du CRG qui en d�coulent indiquent que les am�liorations que nous avons r�alis�es au cours des derni�res ann�es sont consid�rables.

Au chapitre 8 de son rapport de v�rification de novembre 2006, la v�rificatrice g�n�rale fait des recommandations quant � l'affectation des fonds aux programmes de r�glementation. Nous avons accompli des progr�s importants relativement � ces recommandations au moyen d'un plan d'action en gestion ax� sur des examens int�graux � l'�chelle des directions g�n�rales pour mesurer le rendement et les ressources n�cessaires des programmes de r�glementation ainsi que d'un cadre du Minist�re de contr�le de la gestion financi�re. Nous avons continu� � travailler sur les examens exhaustifs pour tous les programmes de r�glementation, de sorte que de nouveaux cadres de mesure du rendement ont �t� �tablis. De plus, nous avons acc�l�r� l'�laboration et la mise en oeuvre du Cadre de gestion et de contr�le financiers, avec des progr�s remarquables dans des domaines comme la gestion budg�taire, l'obligation de rendre compte en mati�re de gestion financi�re, et l'�tat de pr�paration pour la v�rification des �tats financiers, pr�vue pour 2008-2009.

Sant� Canada a maintenu son appui envers la r�ponse du gouvernement au Rapport du groupe d'experts ind�pendants charg� de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions. Le plan d'action du portefeuille de la Sant� a �t� �tabli et a d�fini les initiatives qui abordent les recommandations du Rapport. Ces initiatives comprennent un cadre de gestion du risque pour les activit�s des programmes de subventions et de contributions, un syst�me automatis� de gestion des subventions et des contributions, un site intranet connexe ainsi que l'adoption de proc�dures administratives simplifi�es.

Le Minist�re a �galement am�lior� la gestion des contrats en s'assurant que des structures de gouvernance et des processus administratifs solides sont en place. Aussi, la phase 1 du syst�me automatis� de demandes et de rapports relatifs aux contrats a �t� mise en oeuvre dans le but de renforcer le service de contr�le de l'ex�cution des contrats.

Nous avons r�pondu � l'engagement pris � l'�chelle du gouvernement d'int�grer la planification des ressources humaines et des activit�s avec la publication d'un premier plan en mars 2008. Ce plan constitue la premi�re �tape en vue d'une int�gration compl�te, d'ici 2009-2010, des processus de planification strat�gique, op�rationnelle et des ressources humaines, ainsi qu'un engagement � long terme envers un cadre de planification int�gr� � l'�chelle du Minist�re.

En conformit� avec l'initiative du Conseil du Tr�sor sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), Sant� Canada a r�vis� son architecture des activit�s de programme (AAP), d�fini les cadres de mesure du rendement et la structure de gouvernance pour l'ensemble de l'AAP, et entam� la cr�ation, l'enregistrement et l'utilisation syst�matique de l'information de la SGRR. De plus, nous avons �labor� avec succ�s un ensemble d'�nonc�s de r�sultats et d'indicateurs communs pour nos directions g�n�rales charg�es de la r�glementation et avons align�, lorsque possible, le libell� de ces �nonc�s dans la SGRR avec cette formulation.

Le Minist�re a continu� de mettre l'accent sur l'�laboration de lignes directrices et d'outils visant � am�liorer la qualit� et les r�sultats des �valuations, y compris la mise � l'essai de l'outil d'optimisation des ressources qui a �t� con�u par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Nous avons �galement fait des efforts accrus pour examiner les strat�gies d'�valuation et de mesure du rendement contenues dans les pr�sentations du Conseil du Tr�sor et les m�moires au Cabinet.

Section II : Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique n^o 1 :Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�rede sant� et de soins de sant�

Activit� de programme : Politiques, planification et information en sant�

R�sultats pr�vus : Renforcement du syst�me de sant� gr�ce � :

• des buts et objectifs d�finis pour des strat�gies et des initiatives particuli�res ;
• de l'�laboration de connaissance et du transfert des enjeux strat�giques particuliers en sant�

Les Canadiens s'attendent � ce que leur gouvernement f�d�ral joue un r�le de leader et cr�e un partenariat avec les autres afin d'appuyer  un syst�me de sant� fort et accessible pour tous les Canadiens.  Sous cette activit� de programme, nous assumons un r�le de leadership en �laborant une politique en r�ponse aux enjeux d'importance en sant� des Canadiens et en abordant les enjeux particuliers dans le syst�me de sant�. Nous le faisons � chaque fois lorsque nous collaborons avec les membres du portefeuille de la Sant� et d'autres minist�res f�d�raux, ainsi qu'avec les minist�res des provinces et territoires la Sant�, des organisations non gouvernementales, professionnelles er, de recherche ainsi que des organisations internationales. Avec ces partenaires et de fa�on ind�pendante, nous favorisons et soutenons l'�tablissement d'une base solide de connaissances partag�e et sa coordination � l'�chelle nationale sur les questions en sant�. Nous soutenons la recherche et l'analyse qui aide � faciliter l'adaptation du syst�me de sant� aux changements sociaux, technologiques, industriels et environnementaux afin de prot�ger les Canadiens contre les risques pour la sant�, de leur assurer l'acc�s � des soins de sant� de qualit� et de leur procurer des avantages positifs en sant� gr�ce � l'information et � l'innovation.

Nous atteignons ces objectifs par le biais de nos propres actions ainsi que de subventions et de contributions aux partenaires. Nos efforts comprennent la gestion de programmes de financement visant � stimuler la recherche sur le syst�me de sant� et son renouvellement, la msie en application de la Loi canadienne sur la sant�, l'�laboration de lois et de r�glements, l'�laboration et la communication d'expos�s de principes du gouvernement f�d�ral sur les nouveaux enjeux, et � fournir des conseils strat�giques au ministre.

Au cours de l'exercice, nous avons fait des progr�s importants en ce qui concerne deux enjeux importants que nous avions d�finis comme des priorit�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP). La premi�re �tait de faire avancer les Garanties sur les d�lais d'attente pour les patients du gouvernement et collaborer avec nos partenaires afin de s'attaquer aux facteurs cl�s dans l'am�lioration du syst�me de sant� : une strat�gie en mati�re de ressources humaines en sant�, les am�liorations technologiques et la recherche sur le syst�me de sant�.  Le second �tait de continuer nos progr�s dans la coordination et l'am�lioration des activit�s de pr�paration et d'intervention en cas de pand�mie d'influenza et la r�ponse au Canada ainsi que d'y contribuer � l'�chelle internationale.  Dans le RPP, nous nous sommes �galement engag�s � appuyer le renouvellement des lois sur la protection de la sant� et la modernisation du syst�me de r�glementation connexe et nous nous sommes engag�s � appuyer l'augmentation de la s�curit� des consommateurs, des patients ainsi que des travailleurs. Une grande partie de ce travail a contribu� � tracer la voie au Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation qui est d�crit aux r�sultats strat�giques 2 et 3, plus loin dans la pr�sente section.

Politique de soins de sant�

Il y avait six principaux secteurs d'importance pour les Canadiens dans la sous-activit� de la politique de soins de sant�.

Gestion des d�lais d'attente et renouvellement du syst�me de sant�

Le Conseil canadien de la sant�, l’Alliance sur le temps d’attente et l’Association m�dicale canadienne ont tous d�clar� des progr�s dans la r�duction des d�lais d’attente, dans le cadre des cinq secteurs prioritaires d�finis dans l’Accord sur la sant� de 2004 : traitement du cancer, chirurgies cardiaques, imagerie diagnostique, remplacement d’articulations et restauration de la vue. Les efforts et les investissements de chaque gouvernement ainsi que des �tablissements et des fournisseurs de soins de sant� dans l’ensemble du pays ont contribu� � r�aliser cet important progr�s.

Notre profile le plus prioritaire �tait d'appuyer l'�laboration des Garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP), dont le but est de fournir aux patients une plus grande assurance d'un acc�s rapide � des services de sant� de qualit�. � la suite de l'accord entre chaque gouvernement provincial et territorial pour �tablir une GDAP d'ici mars 2010, nous avons lanc� le fonds du projet pilote des GDAP. Gr�ce � ce fonds, les provinces et les territoires int�ress�s mettent � l'essai et �valuent des approches novatrices pour �tablir les GDAP, y compris des options touchant d'autres formes de soins (recours), lorsque les d�lais ont �t� d�pass�s. Ces projets aideront les gouvernements des provinces et des territoires � mettre en oeuvre des garanties qui feront �voluer le syst�me de sant� vers des soins davantage adapt�s et ax�s sur les patients. Le Minist�re a continu� d'appuyer directement et de surveiller quatre projets pilotes : trois servant � �tablir des garanties pour les soins aux diab�tiques ainsi que les soins pr�nataux dans les communaut�s des Premi�res nations s�lectionn�es et un quatri�me qui concerne les d�lais d'attente pour la chirurgie p�diatrique.

Dans le cadre de l'Initiative nationale sur les d�lais d'attente[1], Sant� Canada a cr�� des partenariats avec les parties int�ress�es afin d'appuyer la recherche, l'accroissement des connaissances et leur diffusion de fa�on � orienter les politiques, les programmes et les services destin�s � am�liorer l'acc�s aux soins de sant� et � r�duire les d�lais d'attente. Les activit�s qui ont b�n�fici� de ce soutien comprennent une table ronde et un rapport de recherche sur les temps d'attente en sant� mentale, un atelier o� ont �t� pr�sent�s les r�sultats d'une recherche sur les temps d'attente effectu�e par les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), ainsi qu'une conf�rence intitul�e � Ma�triser les files d'attente �.

Notre Minist�re a continu� d'appuyer le r�le de surveillance et de pr�sentation de rapports du Conseil de la sant� en ce qui concerne la mise en oeuvre des Accords sur la sant� de 2003 et de 2004. Le Conseil de la sant� a publi� son troisi�me rapport annuel, Renouvellement des soins de sant� au Canada : � la hauteur?, qui pr�sente un survol et une �valuation du progr�s r�alis� au regard des initiatives d�coulant de l'Accord, ainsi qu'un certain nombre de rapports sur des sujets particuliers, qui fournissent une analyse plus d�taill�e de questions telles que les soins de sant� primaires et les soins � domicile. Le Conseil de la sant� a aussi publi� : Importance du renouvellement des soins de sant� : � l'�coute des Canadiens atteints de maladie chronique et Importance du renouvellement des soins de sant� : Le�ons du diab�te.

Le Minist�re a renouvel� son appui � l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)[2], pour une p�riode de cinq ans, avec un financement pouvant atteindre 8 millions de dollars par ann�e. Ceci permettra � l'ICSP de continuer � mener ce dossier, � favoriser la collaboration et � promouvoir l'am�lioration de la s�curit� des patients et de la qualit� des soins de sant�.

Strat�gies en mati�re de ressources humaines en sant�

Sant� Canada continue de mettre en oeuvre la strat�gie pancanadienne des RHS[3], dont le financement peut atteindre 20 millions de dollars par ann�e pour des activit�s qui font la promotion d'une gestion et d'une planification des RHS. Ces activit�s ont pour but de garantir aux Canadiens l’acc�s aux fournisseurs de services de sant� dont ils ont besoin. La Strat�gie comprend trois initiatives : Planification pancanadienne des RHS, Formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centr�e sur le patient, ainsi que Recrutement et maintien en poste.

Sant� Canada a fourni un financement destin� aux initiatives men�es par des intervenants. Par exemple, nous collaborons avec Statistique Canada pour �valuer et rendre compte des statistiques li�es � la formation des professionnels de la sant� au Canada, afin de d�finir les motifs de l'attrition. Le Minist�re a aussi appuy� l'�tude de l'Association des facult�s de m�decine du Canada, sur la formation m�dicale de premier cycle au Canada, afin de promouvoir l'excellence dans les soins aux patients. Nous avons financ� la F�d�ration canadienne des syndicats d'infirmi�res et d'infirmiers afin de d�terminer les mesures que les syndicats et les employeurs peuvent prendre ensemble pour promouvoir l'adoption de pratiques visant la qualit� de la vie au travail, qui am�lioreront le maintien en poste ainsi que le recrutement des infirmi�res et la qualit� des soins aux patients.

En partenariat avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, les organismes de r�glementation et les organisations universitaires, Sant� Canada continue de mettre en oeuvre l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IRPSFE)[4], pour laquelle le gouvernement f�d�ral s'est engag� � verser un financement de 75 millions de dollars sur cinq ans, � partir de 2005-2006. Le but est de faciliter l'int�gration dans la population active canadienne des professionnels de la sant� form�s dans d'autres pays. Les provinces, les territoires et des organisations non gouvernementales b�n�ficient d'un financement pour 27 accords de contribution qui soutiennent plus de 50 initiatives, souvent dans le dessein d'atteindre une approche plus normalis�e d'�valuation des dipl�m�s en sant� venant d'autres pays. Les points importants comprennent l'�tablissement en Alberta d'un centre d'�valuation des comp�tences des infirmi�res form�es � l'�tranger, projet maintenant repris partout au pays, ainsi que d'un programme de perfectionnement des professeurs des dipl�m�s internationaux en m�decine, maintenant offert dans les 16 �coles de m�decine du Canada.

Une �valuation du Programme de contribution pour les strat�gies et les politiques en mati�re de soins de sant�, qui comprend l'ex�cution de la Strat�gie pancanadienne des RHS, la IRPSFE, l'Initiative nationale sur les d�lais d'attente ainsi que le fonds du projet pilote sur les GDAP, a �t� compl�t�e en d�cembre 2007. L'�valuation a permis de faire les constatations suivantes : ce programme permet d'aborder les enjeux li�s au syst�me de soins de sant� actuel et constitue un m�canisme flexible permettant de r�pondre rapidement aux questions �mergentes en soins de sant�. Cependant, elle recommanda �galement un syst�me de mesure du rendement s'�tendant au-del� des extrants afin de dresser un rapport relativement � l'atteinte d'objectifs; des m�canismes am�lior�s de diffusion de l'information et de transfert des connaissances; enfin une gouvernance strat�gique am�lior�e du Programme afin de mieux informer les d�cisions en mati�re d'affectation des fonds, une coordination et une collaboration am�lior�es des projets, et entre eux, et la diffusion �largie des r�sultats du projet. Nous encourageons ces r�sultats � mesure que le Programme progresse.

Soins � domicile et soins continus, gestion des maladies chroniques, cybersant�

 Les dossiers de sant� �lectroniques (DSE)[5] sont un outil important pour am�liorer la qualit�, la s�curit� et l'accessibilit� des soins de sant�. Le Minist�re a investi 400 millions de dollars suppl�mentaires dans Inforoute Sant� du Canada afin d'appuyer la mise en oeuvre continue des DSE et d'am�liorer l'acc�s des patients et la qualit� des soins. Le Minist�re a aussi particip� � une initiative de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques traitant des strat�gies gagnantes pour la mise en oeuvre des DSE. Sant� Canada a soutenu la recherche sur les meilleures fa�ons d'am�liorer l'int�gration des soins de sant� et leur analyse. Nous avons �galement soutenu l'�laboration d'un guide pour les r�gies r�gionales de la sant�, qui d�cident de proposer d'introduire des programmes de planification pr�alable des soins, lequel sera disponible en 2008-2009.

Reconnaissant les pr�occupations croissantes en ce qui concerne l'autisme et l'int�r�t manifest� afin de les aborder, Sant� Canada a fourni un million de dollars sur cinq ans � l'Universit� Simon Fraser qui mettra sur pied une chaire de recherche sur le traitement de l'autisme et l'intervention, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. En plus d'avoir am�lior� le contenu de notre site sur l'autisme, nous avons fourni un appui au R�seau canadien de recherche d'intervention sur l'autisme, afin de mettre � jour l'information issue de la recherche offerte au public et d'assurer sa disponibilit� dans les deux langues officielles.

Sant� Canada a continu� d'appuyer la mise en oeuvre par le gouvernement de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer en fournissant un financement pouvant atteindre 50 millions de dollars par ann�e au Partenariat canadien contre le cancer et en appuyant un dialogue strat�gique continu avec l'Australie sur les approches nationales de contr�le du cancer.

Sant� Canada a men� l'�valuation finale du Fonds pour l'adaptation des soins de sant� primaires (FASSP)[6]. Le Fonds (2000-2006) a fourni un appui aux provinces, aux territoires et � d'autres intervenants du syst�me de sant�, � mesure qu'ils concevaient et mettaient en oeuvre des initiatives provisoires de renouvellement des soins de sant� primaires telles que des �quipes interdisciplinaires de fournisseurs de soins de sant� ainsi que l'am�lioration de l'acc�s, de la promotion de la sant�, de la pr�vention des maladies et des blessures, de la prise en charge des maladies chroniques, de la qualit� des soins, de la responsabilisation et de l'int�gration des services. Selon l'�valuation, le FASSP avait bel et bien jou� un r�le catalyseur dans le renouvellement et la r�forme du syst�me de soins de sant� primaire. Il a �galement mis au point un plan d'action de gestion afin de r�pondre aux recommandations du rapport.

Sant� Mentale

Le Minist�re a facilit� l'�tablissement de la Commission de la sant� mentale du Canada[7], annonc�e dans le budget de 2007 et officiellement inaugur�e par le Premier ministre en ao�t 2007. Le gouvernement s'est engag� � verser une somme de 130 millions de dollars sur 10 ans afin de permettre � la Commission de servir de tribune nationale en sant� mentale et en maladie mentale. Le budget de 2008 comprend un engagement suppl�mentaire de 110 millions de dollars visant � appuyer les projets de recherche nationaux de la Commission li�s � la sant� mentale et � l'itin�rance. Depuis son �tablissement, la Commission a mis en oeuvre sa structure de gouvernance et sa structure organisationnelle, laquelle comprend un conseil d'administration et huit comit�s consultatifs; la Commission a aussi �labor� des politiques de gouvernance et d'administration et s'est dot�e de cadres sup�rieurs; elle a organis� des s�ances de consultation avec des intervenants de partout au Canada, a lanc� des �tudes et des activit�s pr�alables et, enfin, a �labor� un plan d'activit�s sur cinq ans.

H�patite C

Apr�s la conclusion de l'accord de r�glement visant � indemniser les personnes infect�es � l'h�patite C avant 1986 et apr�s 1990, les paiements ont �t� remis aux demandeurs admissibles.

Gestion des produits pharmaceutiques

Dans le RPP, nous avons d�crit des plans pour un travail continu avec les provinces et les territoires concernant les �l�ments de la Strat�gie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP). Le gouvernement f�d�ral continue de mettre l'accent sur l'importance de la collaboration f�d�rale-provinciale-territoriale en ce qui concerne l'utilisation, la gestion et les co�ts des m�dicaments, pour ce qui est d'am�liorer l'efficience du syst�me, les r�sultats pour la sant� et l'�galit� tout en contribuant � la durabilit�. Alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de se concentrer sur l'obtention d'un nouveau financement f�d�ral pour la couverture des m�dicaments, les progr�s en ce qui a trait � la SNPP n'ont pas �t� r�alis�s sans difficult�, et les gouvernements devront d�terminer quelle est la meilleure approche pour une collaboration continue au sujet des enjeux communs li�s aux produits pharmaceutiques. Malgr� cela, il y a eu des progr�s du c�t� des volets prioritaires de la SNPP, et les plans pr�sent�s dans le RPP ont �t� pour la plupart r�alis�s.

• Les Options de couverture des m�dicaments on�reux ont �t� analys�es, et leur co�t a �t� d�termin�. Le r�cent accroissement de la couverture publique des m�dicaments semble s'inspirer en partie de ce travail.
• En ce qui concerne la priorit� de la SNPP qui vise les m�dicaments on�reux servant au traitement des maladies rares, nous avons poursuivi notre collaboration � l'�tude de l'Initiative canadienne de recherche sur la maladie de Fabry (ICRMF)[8].Tout en se penchant sur une seule maladie rare, l'�tude avait pour but de d�terminer comment nous pourrions le mieux �valuer l'efficacit� de tous les m�dicaments pour les maladies rares et prendre des d�cisions fond�es sur des donn�es probantes relativement au remboursement de ces m�dicaments au public.
• Un autre volet de la SNPP, la liste commune des m�dicaments admissibles, nous a amen� � collaborer avec les responsables FPT des r�gimes de couverture de m�dicaments afin de fournir des conseils et une orientation strat�gique au Comit� consultatif canadien d'expertise sur les m�dicaments (CCCEM)[9] � l'appui de l'expansion et de l'am�lioration du Programme commun d'�valuation des m�dicaments (PCEM)FTP[10], dont les recommandations orientent les programmes publics d'assurance-m�dicaments de toutes les provinces (� l'exception du Qu�bec, qui ne participe ni � la SNPP ni au PCEM ), en ce qui a trait au remboursement.
• Nous avons contribu� � la r�ponse du gouvernement � l'�tude de 2007 du PCEM par le Comit� permanent de la sant� de la Chambre des communes qui a r�v�l� que les responsables des r�gimes d'assurance-m�dicaments participants percevaient le PCEM comme un exemple positif de coop�ration intergouvernementale, qui fournit une aide pr�cieuse au public[11]. L'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS)[12] est responsable du PCEM ainsi que du Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM). Une �valuation du rendement de l'ACMTS effectu�e par un tiers en 2007 a indiqu� que les responsables de r�gimes d'assurance-m�dicaments FPT jugeaient  que le PCEM avait eu un impact � enti�rement positif �[13], et l'analyse et la surveillance interne par l'ACMTS ont confirm� que  le PCEM avait permis de r�duire le chevauchement et le double emploi, et d'am�liorer l'efficacit�, l'uniformit� et la rigueur du processus d�cisionnel, et avait entra�n� l'adoption de plus de 90 % des recommandations par les responsables des r�gimes d'assurance-m�dicaments FPT.
• Pour ce qui est de l'achat et de la fixation des prix des m�dicaments un autre volet prioritaire de la SNPP, et en conformit� avec les ententes pr�c�dentes conclues avec les minist�res FPT de la Sant�, nous avons accord� un financement au Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s (CEPMB), afin qu'il surveille le prix de vente et les indicateurs de prix des m�dicaments non brevet�s et de ceux dont le brevet est r�cemment arriv� � �ch�ance et pr�sente des rapports � ce sujet[14].
• En ce qui concerne l'innocuit� et l'efficacit� de m�dicaments dans le monde r�el, autre volet de la SNPP[15], nous avons collabor� avec des partenaires � l'�laboration d'un plan d'activit�s qui propose un r�seau virtuel, pour relier les centres d'excellence en vue d'une recherche sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�, de fa�on � combler les lacunes et � mettre sur pied les capacit�s de recherche n�cessaires. Les provinces et les territoires ont exprim� un int�r�t pour le partage de donn�es afin d'appuyer un tel r�seau.

Soins infirmiers

Sant� Canada collaabore avec les conseillers principaux en soins infirmiers des provinces et des territoires, avec ses coll�gues en la mati�re du gouvernement f�d�ral et avec les organisations nationales de soins infirmiers afin d'aborder les pr�occupation politiques prioritaires.

Optimisation de la contribution des connaissances et des pratiques en soins infirmiers � l'am�lioration des soins de sant� :

• Nous avons r�dig� des documents de politique concernant les r�les �mergeants en soins infirmiers tels que les seuils de rapports infirmi�re/patients obligatoires, les nouveaux r�les infirmiers (p. ex. les infirmi�res anesth�sistes), la s�curit� des patients dans les �tablissements de la sant� mentale, les co�ts du roulement des employ�s et une strat�gie nationale en mati�re de naissance.
• En collaboration avec nos partenaires, nous avons cr�� le Portail canadien sur les soins infirmiers (INF‑Fusion), un portail �lectronique bilingue gr�ce auquel les infirmiers et les infirmi�res peuvent acc�der � une vaste gamme de ressources et de services professionnels.
• Nous avons soutenu les activit�s d’un groupe national travaillant � am�liorer la qualit� de vie au travail du personnel infirmier et des autres professionnels de la sant�. En plus de cr�er une strat�gie d’action nationale et des normes nationales de qualit� de vie au travail, le groupe a �labor� un site internet et organis� un sommet national pour promouvoir l’�change des connaissances, entra�nant une meilleure sensibilisation sur l’importance d’un milieu de travail sain pour les fournisseurs de soins de sant�.
• Nous avons travaill� avec des organisations professionnelles et les gouvernements des provinces afin de faciliter une approche pancanadienne visant � augmenter le nombre d’infirmiers praticiens et d’infirmi�res praticiennes.

Promotion d'un environnement de travail sain � titre de partie int�grante de la Strat�gie pancanadienne en mati�r des RHS :

• Nous avons soutenu des projets afin d'am�liorer le bien-�tre et la sant� des employ�s de premi�re ligne, gr�ce � des projets.
• Nous avons financ� le Comit� national d'experts sur la formation interprofessionnelle, et fourni un appui ainsi qu'un financement au Consortium pancanadien pour l'interprofessionalisme en sant� afin de faciliter le transfert de connaissances et le r�seautage des activit�s.

Mise en oeuvre de la Loi sur la procr�ation assist�e au Canada

En �tablissant des r�glements sur la procr�ation assist�e, Sant� Canada assure une protection contre les blessures et les risques relatifs � la sant�, � la s�curit�, aux droits et � la dignit� des Canadiens. Nous avons aussi continu� de faire participer les intervenants de fa�on � �tablir un �quilibre entre les besoins des personnes qui utilisent les techniques de procr�ation assist�e et des enfants qui en sont n�s, des fournisseurs de services et de la soci�t� dans son ensemble. Au cours de 2007-2008, nous avons poursuivi l’�laboration de r�glements sur la procr�ation assist�e en vue d’aborder la question complexe des risques que soul�vent les techniques utilis�es du point de vue de la soci�t�, de l’�thique, de la sant� et de la s�curit�. Apr�s avoir pris en consid�rations des incidences juridiques et politiques de l’opinion de la Cour d’appel du Qu�bec concernant la constitutionnalit� de la Loi sur la PA, une d�cision a �t� rendue � l’effet d’aller en appel devant la Cour supr�me du Canada afin de clarifier toutes incertitudes.

Procr�ation assist�e Canada a �t� �tablie en 2006 pour mettre en application la Loi sur la procr�ation assist�e. Une fois la r�glementation pr�te et publi�e, PAC assurera sa mise en oeuvre et son application ainsi que la diffusion d'information concernant la sant� et la s�curit� des Canadiens ayant recours aux techniques de procr�ation assist�e. De plus, nous avons amorc� une r�vision du R�glement sur le traitement et la distribution du sperme destin� � la reproduction assist�e adopt� en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, afin d'inclure ce r�glement dans la Loi sur la procr�ation assist�e.

Politique des sciences de la sant�

Nos efforts en ce qui concerne la politique des sant� de la sant� ont �t� diversifi� au-del� des points observ�s dans la bo�te ci-haut. L'un des points central fut l'am�lioration de l'assurance de la qualit� et du transfert de technologie dans le domaine de la g�n�tique humaine et � laquelle nous avons particip� par le biais de deux initiatives de l'OCDE dont le but �tait d'�laborer des lignes directrices internationales concernant 1) la gestion de la propri�t� intellectuelle en g�n�tique humaine et 2) les mesures visant � garantir la qualit� du d�pistage g�n�tique. Ces initiatives am�lioreront l'acc�s aux technologies g�n�tiques en sant� et la qualit� de ces technologies. Nous avons retenu les services de chercheurs de pointe dans le domaine du droit de la sant� et de la gestion de la qualit� afin de fournir au Minist�re un plan de mise en oeuvre des lignes directrices, et nous avons engag� des directeurs de laboratoire, des bureaux de transfert de technologie, des chercheurs universitaires, des administrateurs et des intervenants du secteur priv� dans un dialogue sur les principes inscrits dans les lignes directrices sur la propri�t� intellectuelle. Ces initiatives ont permis de r�aliser des progr�s � l'�gard des engagements du gouvernement relatifs � la Strat�gie en mati�re de science et technologie en ce qui concerne la gestion de la propri�t� intellectuelle et au soutien r�glementaire en mati�re de technologies novatrices en sant�.

Un autre point central fut notre travail de collaboration avec nos partenaires aux questions de d�termination rapide des probl�mes et de la surveillance des technologies �mergentes, y compris les nanotechnologies, et avons men� des recherches strat�giques sur les r�percussions �thiques, juridiques et  sociales possibles. Sant� Canada a dress� une carte de la recherche �thique, juridique et sociale sur les nanotechnologies au Canada en vue de d�finir les principaux intervenants et les autres partenaires potentiels. Des objectifs ont �t� d�finis en vue d'�laborer des strat�gies pr�cises visant � optimiser les avantages ainsi qu'� r�duire et pr�venir les dommages associ�s aux nouvelles technologies.

Sant� Canada a men� des recherches et des analyses strat�giques sur l'�thique des recherches touchant les humains, la r�glementation visant � prot�ger les participants humains � la recherche et les normes des conseils d'�thique de recherche qui examinent les essais cliniques. Le Minist�re s'est joint aux partenaires du Forum des promoteurs pour examiner les mod�les d'accr�ditation dans le domaine de la protection des participants humains � la recherche au Canada. Sant� Canada a �galement renforc� les liens internationaux et les pratiques harmonis�es gr�ce au soutien et � la promotion de la D�claration universelle sur la bio�thique et les droits de l'homme de l'UNESCO et � son r�le de chef de file dans le cadre des efforts de l'OCDE pour �laborer les Lignes directrices relatives aux biobanques et bases de donn�es de recherche en g�n�tique humaine. Ces activit�s ont contribu� � l'objectif du Minist�re qui consiste � renforcer les liens f�d�raux-provinciaux-territoriaux en mati�re de protection des participants humains � la recherche, ainsi qu'aux efforts f�d�raux en vue d'am�liorer la sant� de populations pr�cises et � r�duire les risques pour la sant� gr�ce � la collaboration avec d'autres gouvernements.

Affaires l�gislatives et r�glementaires

Nous avons soutenu le processus du Minist�requi a men� � l'�laboration des modifications propos�es � la Loi sur les aliments et drogues et la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation qui ont �t� pr�sent�es le 8 avril 2008 et sont d�crites aux r�sultats strat�giques n^os 2 et 3. Nous avons �galement poursuivi le travail sur les politiques l�gislatives li�es � la collecte, � l'utilisation et � la divulgation de renseignements personnels par Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), ainsi que sur les appareils �metteurs de rayonnement et sur le transport de passagers.

Sant� Canada a poursuivi le travail visant � am�liorer ses processus r�glementaires, principalement afin de se conformer � la Directive du cabinet sur la rationalisation de la r�glementation et aux lignes directrices connexes du Conseil du Tr�sor. Le Minist�re a fait d'importants progr�s en ce qui touche la mise en oeuvre, y compris en ce qui concerne une nouvelle exigence de mesures du rendement des initiatives r�glementaires. Sant� Canada s'est �galement appuy� sur son mod�le d'�tablissement des priorit�s pour garantir l'am�lioration de l'efficience interne en mati�re d'�laboration de la r�glementation et de r�duction du fardeau administratif inutile des entreprises. Sant� Canada continue de travailler sur les mesures vis�es par l'Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie.

Affaires internationales

*Les �carts sont attribuables � l'exigence de fournir des paiements de frais des membres au plan international � l'avance

Le Canada est un collaborateur actif aux initiatives de sant� au plan international[16]. Notre priorit� fut, en grande partie, de collaborer avec des partenaires tels que l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) et l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) en ce qui concerne la pr�paration en cas de pand�mie d'influenza, le VIH/sida et la s�curit� sanitaire mondiale[17]. Le Minist�re a �galement �tabli nos relations avec des pays tels que la Chine, lesquelles ont men� � la cr�ation du Comit� mixte Canada-Chine sur la sant�, qui vise � d�finir les domaines futurs de collaboration sur des enjeux li�s � la r�forme des syst�mes de sant�, au financement des m�dicaments et aux soins de sant� primaires dans les r�gions rurales.

En novembre 2007, Sant� Canada a particip� � la Huiti�me r�union minist�rielle sur l'initiative de s�curit� sanitaire mondiale (ISSM), partenariat non officiel des pays du G7 et du Mexique, dont le but est de renforcer la pr�paration en mati�re de sant� publique et l'intervention mondiale face aux menaces de terrorisme chimique, biologique et radio-nucl�aire international.

En r�action aux pr�occupations soulev�es par un certain nombre de pays en d�veloppement qui font face � une �closion de grippe aviaire H5N1, nous avons soutenu la d�cision de l'Assembl�e mondiale de la sant� (AMS), en 2007, afin d'�tablir la R�union intergouvernementale sur la pr�paration en cas de  pand�mie d'influenza, qui a travaill� pour garantir l'�change continu d'�chantillons de virus afin d'�tablir des stocks internationaux de vaccins, et d'explorer les m�canismes ainsi que les lignes directrices de distribution des vaccins contre la pand�mie d'influenza.

Notre r�le dans le Groupe de travail de l'OMS sur la sant� publique, l'innovation et la propri�t� intellectuelle comprenait les t�ches suivantes : organiser une consultation aupr�s de 28 pays des Am�riques et appuyer l'OMS pour renforcer ses capacit�s techniques en mati�re de propri�t� intellectuelle en sant� publique, en produisant un document sp�cialis� sur les brevets li�s aux virus de l'influenza.

Le Minist�re a organis� un atelier avec des partenaires nationaux et internationaux sur la sant� publique v�t�rinaire. L'atelier visait � �changer des renseignements sur les pratiques exemplaires et � d�finir des strat�gies en vue d'une meilleure int�gration de l'expertise en sant� et en agriculture des Am�riques visant � r�duire les risques que repr�sentent les animaux pour la sant� humaine.

Affaires intergouvernementales

En plus de nos responsabilit�s permanentes[18], nous avons appliqu� la Loi canadienne sur la sant�, enqu�t� sur les cas possibles de non-conformit� et analys� les nouveaux enjeux de la pertinence, tels que les co�ts impos�s aux patients pour des soins primaires prodigu�s dans des installations priv�es, la surcharge possible par les m�decins et les frais pour services chirurgicaux factur�s par des cliniques priv�es. Nous avons continu� de constater un haut niveau de conformit� provinciale et territoriale, qui est d�crit en d�tail � l'intention du Parlement et des Canadiens dans le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la sant�[19].

Recherche appliqu�e, diffusion et responsabilisation

Sant� Canada coordonne l'�laboration de renseignements utiles et actuels en sant� � l'intention des Canadiens, des partenaires et des intervenants en vue de la prise de d�cisions strat�giques en sant�, de la mesure du rendement et de la reddition de comptes, comme l'exigent les Accords des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant�.

* Les �carts sont principalement attribuables � la p�remption du nouveau financement autoris� � l'Institut canadien d'information sur la sant�.

Des recherches cibl�es qui abordent les besoins particuliers de Sant� Canada et autres d�cideurs sont importantes � la prise de bonnes d�cisions. Elles ont continu� d'�tre le point principal d'activit�s pour ce r�sultat strat�gique[20]. Un bon exemple est que nous avons continu� de produire le Bulletin de recherche sur les politiques de sant�, qui fournit au public et aux d�cideurs du secteur de la sant� des donn�es approfondies sur les pr�occupations strat�giques dans le domaine de la sant�. Le dernier enjeu examin� visait les facteurs qui ont une influence sur l'�tat de sant� des habitants des r�gions rurales et urbaines. Un �l�ment important de nos d�penses �tait le financement accord� � l'Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS) afin qu'il recueille des donn�es sur le syst�me de soins de sant� et les rende publiques.

Un autre �l�ment important pour les autres groupes de Sant� Canada est l'�laboration des mod�les de pr�vision des ressources humaines en sant�, des mod�les de micro-simulation et des bases de donn�es connexes afin de permettre la quantification et l'analyse des options strat�giques potentielles et des changements possibles des programmes. Par exemple un mod�le de micro-simulation a mesur� l'incidence fiscale sur les familles et les individus des changements aux param�tres dentaires et m�dicaux dans le contexte de la viabilit� de l'examen des politiques. Nous avons �galement �labor� un mod�le d'offre et de demande au service des m�decins qui a aid� � d�terminer l'impact de divers leviers politiques (par exemple les dipl�m�s, l'immigration, le maintien de l'effectif) afin de combler les lacunes de m�decins sp�cialis�s pour la Nouvelle-�cosse. Ce mod�le permet aux planificateurs de toutes les provinces d'�valuer et d'agir en cons�quence de leurs propres besoins en ce qui concerne l'offre et la demande de m�decins. D'autres activit�s ont permis une �valuation des incidences fiscales possibles sur les foyers d'un programme d'assurance-m�dicaments pancanadien on�reux. Sant� Canada a �galement fait des recherches qui ont d�termin� l'importance relative des facteurs contribuant � l'absent�isme des infirmi�res afin de permettre l'�laboration des r�ponses de la politique strat�gique.

D�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire

Le Programme de contribution pour l'am�lioration de l'acc�s aux services de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire a continu� de fournir un soutien � la formation et au maintien en poste des professionnels de la sant� et au r�seautage communautaire entre les collectivit�s anglophones au Qu�bec et les collectivit�s francophones ailleurs au Canada. En plus des donn�es du programme mentionn� dans la bo�te ci-haut, depuis 2003, 28 r�seaux de sant� de langue minoritaire ont �t� cr��s, dont de nombreux sont maintenant officiellement reconnus par leur gouvernement provincial et territorial respectif.

En octobre 2007, le Minist�re a annonc� un financement suppl�mentaire de 4,5 millions de dollars pour les initiatives visant � am�liorer l'acc�s aux services de sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en 2007-2008.

Les r�sultats d'une enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle ont �t� publi�s en d�cembre 2007. L'enqu�te, partenariat auquel ont particip� Sant� Canada et neuf autres minist�res, a montr� que 65 % des adultes francophones de toutes les provinces, � l'exception du Qu�bec, ont indiqu� que la principale raison pour laquelle il leur serait difficile d'obtenir des services de sant� en fran�ais est la raret� des professionnels francophones. Au Qu�bec, 70 % des adultes anglophones ont cit� un probl�me semblable concernant les services offerts en anglais.[21]

R�sultat Strat�gique n^o 2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Nom de l'activit� de programme : Produits de sant� et aliments

R�sultat escompt� :

• Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs
• acc�s � des renseignements en vue de choix de sant� sains

R�sum� du rendement

Sant� Canada a la responsabilit� de r�glementer les produits de sant� et les aliments au Canada. L'objectif du Minist�re est d'�valuer et de surveiller l'innocuit�, la qualit� et l'efficacit� de milliers de m�dicaments, de vaccins, de mat�riels m�dicaux, de produits de sant� naturels et d'autres produits th�rapeutiques qui sont � la disposition des Canadiens, ainsi que de l'innocuit� et la qualit� nutritionnelle des aliments. Le Minist�re examine l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments � usage v�t�rinaire vendus au Canada et la s�curit� des produits alimentaires issus des animaux trait�s avec ces m�dicaments. Sant� Canada contribue � la promotion de la sant� et du bien-�tre des Canadiens en �laborant des politiques et des normes nutritionnelles telles que le Guide alimentaire canadien et en renseignant le public par le biais de bulletins comme Votre sant� et vous. [22]

Le rapport sur les plans et les priorit�s a soulign� notre engagement de moderniser le cadre l�gislatif et de r�glementation, afin de suivre l'�volution rapide de la science et de la technologie, les probl�mes de sant� publique actuels et � venir, les attentes des consommateurs en mati�re de s�curit�, la n�cessit� de la transparence, les progr�s internationaux et d'autres facteurs. Nous nous sommes engag�s � faire ceci par le biais d'une action continue en vertu de la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques, laquelle d�buta en 2003-2004 de m�me que le travail concernant le Plan de renouveau [23]II et le Plan strat�gique 2007-2012 de la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments[24], qui ont �t� publi�s en avril 2007 � la suite de consultations � grande �chelle des intervenants.

En 2007, ces efforts ont pr�par� le terrain pour une r�ponse rapide du gouvernement afin de largement m�diatiser les incidents qui soul�vent des pr�occupations concernant la s�curit� de certains produits de sant� et de consommation. Ceci a permis � notre Minist�re d'appuyer rapidement le gouvernement  afin d'�laborer le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation[25] , que le premier ministre a annonc� en d�cembre 2007 et de pr�parer le nouveau financement des initiatives du plan d'action communiqu� dans le budget de 2008. Nous avons �galement soutenu le processus de l'avant-projet de loi pour la pr�sentation devant le Parlement en avril 2008 afin de moderniser la Loi sur les aliments et drogues.[26] 

Les r�sultats de ces efforts et les nouvelles autorit�s ont mis en  place dans la r�glementation pr�sent�e au Parlement apporteront de nouvelles mesures afin de renforcer les syst�mes de sant� et de s�curit� au Canada. Nous seront en mesure de r�glementer les produits de sant� durant leurs cycles de vie et nous nous attendons � mettre en place de meilleurs outils pour identifier et agir sur les risques relatifs � la salubrit� des aliments nous obtiendrions de nouvelles autorisations pour la conformit� et la mise en force telles que le pouvoir de retirer du march� les produits de sant� lorsque n�cessaire.[27]

En m�me temps que le travail reli� au plan d'action s'est d�roul�, nous avons fait progresser d'autres �l�ments du Plan de renouveau et du Plan strat�gique, comme les consultations sur les propositions de frais pour les m�dicaments pour usage humain et les mat�riels m�dicaux et l'entr�e en vigueur du R�glement sur la s�curit� des cellules, tissus et organes destin�s � la transplantation. Le Plan d'action, les ressources du budget de 2008 et les propositions de frais aideront Sant� Canada � donner suite aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport de novembre 2006 sur l'affectation des ressources aux programmes de r�glementation.[28]

Quatre sous-activit�s sont d�finies dans la pr�sente activit� de programme de produits alimentaires et de sant�. Les r�alisations correspondant � chacune de ces sous-activit�s sont d�crites comme suit.

Am�lioration de l'�valuation avant la mise en march� et du processus r�glementaire

Description : Un syst�me de r�glementation modernis� : accro�tre l'efficacit� des fonctions de r�glementation et faire en sorte qu'elles soient mieux adapt�es aux besoins des Canadiens par la simplification des processus et une collaboration plus �troite avec d'autres organismes pour s'assurer que le Canada continue � compter sur un environnement r�glementaire de calibre international.

Continuer d'am�liorer l'efficacit� du processus r�glementaire

� l'aide des fonds octroy�s lors du budget de 2003 pour la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques, une initiative quinquennale de 190 millions de dollars, le Minist�re a continu� de r�duire le retard de travail pour les demandes d'homologation et de respecter les normes internationales en mati�re d'examen des demandes d'homologation de nouveaux produits pharmaceutiques et de m�dicaments biologiques Comme l'indique le tableau ci-dessus, le nouveau financement nous a permis d'am�liorer la rapidit� d'ex�cution de nos d�cisions r�glementaires et de r�duire de fa�on significative les retards de travail des demandes en attente d'une d�cision. Le Minist�re exc�de maintenant ses objectifs en mati�re de normes du service dans la plupart des secteurs et, par exemple, ils sont biens positionn�s pour �liminer les retards de travail des demandes d'homologation de m�dicaments � usage v�t�rinaire d'ici la fin de 2008-2009. Le Minist�re a compl�t� la phase 1 de la strat�gie de r�duction du retard de travail pour les demandes d'homologation de produits alimentaires et de nouvelles proc�dures normales d'exploitation et de nouveaux outils de gestion du flux de travail ont �t� cr��s afin d'assurer le succ�s de la phase 2.

Deux exceptions importantes de cette �volution du progr�s ont �t� not�es au cours de l'exercice. La premi�re concerne certaines cat�gories de mat�riels m�dicaux, o� la rapidit� d'ex�cution a �t� touch�e en raison de l'augmentation du nombre de demandes et de leur complexit�.  La seconde concerne la croissance rapide du secteur des produits de sant� naturels. Pour y r�pondre, le Minist�re a pris certaines mesures, il a accord� la priorit� aux monographies qui devaient �tre �labor�es en premier afin de permettre le traitement d'un plus grand nombre de demandes conform�ment au R�glement sur les produits de sant� naturels.

Nous avons faits du progr�s concernent le syst�me de r�glementation du Minist�re qui sera plus efficace en raison de la r�vision du Cadre de recouvrement des co�ts, mettant � jour un r�gime datant de 10 ans [29]. Ce Cadre �tablit des frais et des normes de service pour la r�glementation, l'homologation et la surveillance apr�s la commercialisation des produits de sant�.  Une �tape cl� en  2007 a �t� notre d�p�t  de l'Avis officiel de proposition de frais pour les m�dicaments pour usage humain et les mat�riels m�dicaux, ce qui a permis de recevoir les commentaires et les suggestions des parties int�ress�es et de mener � la finalisation du Cadre.

Moderniser le cadre de r�glementation

L'adoption de ce r�sultat strat�gique a d�crit le processus de renouvellement de la r�glementation dans son ensemble qui a eu lieu conform�ment au Plan de renouveau, le plan d'action et la proposition de modifications � la Loi sur les aliments et drogues. Puisqu'en bout de ligne ceux-ci devront mener � un cadre comportantdes outils am�lior�s dont disposera Sant� Canada pour prot�ger et promouvoir la sant� et la s�curit� du public, le Minist�re poursuit ses travaux de modernisation, dans la mesure du possible, des cadres de r�glementation �labor�s en vertu de la Loi sur les aliments et drogues actuelle afin d'aborder les probl�mes actuels. Plusieurs ont �t� identifi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

Le Minist�re a d�but� la mise en oeuvre du nouveau cadre de r�glementation concernant les cellules, les tissus et les organes, et la publication de la proposition du R�glement dans la partie II de la Gazette du Canada en d�cembre 2007[30]. Nous avons �galement soulign� la valeur de la diffusion publique des donn�es issues des essais cliniques dans des registres, ce qui permet aux patients, aux m�decins, aux chercheurs et � d'autres intervenants int�ress�s de prendre des d�cisions plus �clair�es. En tant qu'�tape imm�diate, Sant� Canada favorise l'enregistrement des donn�es issues des essais cliniques[31] conform�ment au r�gime volontaire existant, tout en explorant une modification r�glementaire qui rend un enregistrement obligatoire.

En octobre 2007, le Minist�re a publi� un document de consultation des intervenants sur la gestion des demandes pr�alables � la mise en march� des produits alimentaires[32], qui d�crivait le processus d'interaction propos� avec les demandeurs au cours du processus d'examen des demandes pr�alables � la mise en march�.  Un document s�par� de discussion intitul� � Vers une modernisation du cadre de gestion des all�gations sant� des aliments au Canada[33], a �t� publi� afin d'appuyer les consultations. Le Minist�re a �tendu la port�e de cette consultation pour qu'elle comprenne l'�tiquetage des emballages, pour refl�ter les points apport�s sur la sant�  par le Comit� permanent de la Chambre des communes, de m�me que les all�gations sur les produits de sant� naturels sous forme d'aliments.

En mai 2007, le Minist�re a termin� un examen r�glementaire des produits de sant� naturels men� sur Internet. afin de guider nos choix dans ce domaine d'int�r�t en plein essor pour les Canadiens. Les commentaires que nous avons re�us ont aid� � la pr�paration de nouvelles proches strat�giques incluant une nouvelle  r�glementation de ces produits fond�e sur les risques. Le Minist�re a l'intention d'�liminer l'arri�r� de travail dans les demandes pr�alables � la mise en march� en simplifiant les demandes concernant les produits  pr�sentant moins de risques et en axant notre examen des ressources sur les produits pr�sentant des risques plus �lev�s.

La d�cision d'avancer rapidement pour appuyer l'�laboration d'un plan d'action et d'autres efforts  pour acc�l�rer la modernisation de notre syst�me de r�glementation, nous a men� � reporter quelques initiatives r�glementaires conform�ment � ce r�sultat strat�gique que nous avons d�crit dans le rapport sur les plans et les priorit�s � l'exercice 2008-2009. Ces pr�occupations incluaient : la r�glementation permettant l'acc�s � des drogues interdites � des fins de distribution massive  en cas d'urgence ou en pr�vision d'une situation d'urgence en sant�;  les modifications au R�glement sur l'�tiquetage nutritionnel; l'�laboration d'un nouveau cadre de r�glementation pour les vaccins; des modifications r�glementaires relatives � l'adjonction de vitamines et de min�raux aux aliments; et la publication d'un nouveau cadre de r�glementation du sang.[34]

Coop�ration internationale en mati�re de r�glementation

Le Canada et d'autres pays poursuivent des ententes de coop�ration et des actions afin d'augmenter les �conomies et am�liorer la disponibilit� de l'information. Conforme � cet engagement, le protocole d'entente (PE) entre Sant� Canada et la U.S. Food and Drug Administration (FDA) a �t� �largi pour qu'il comprenne le partage d'information sur les produits alimentaires et de sant� naturels. Un PE avec la Therapeutic Goods Administration (TGA) de l'Australie a �t� sign� concernant la certification d'un syst�me de gestion de la qualit� des mat�riels m�dicaux.

Le Minist�re et la Direction europ�enne de la qualit� du m�dicament et soins de sant� (DEQM) du Conseil de l'Europe ont sign� un PE relatif aux substances ayant des fins pharmaceutiques. Aussi, une entente de confidentialit� avec la Commission europ�enne (CE) et l'Agence europ�enne des m�dicaments (AEM)  permet le partage d'information li�e aux produits th�rapeutiques (produits pharmaceutiques, radiopharmaceutiques, biologiques et de sant� naturels) pour usage humain et v�t�rinaire.

Information, �ducation et sensibilisation concernant les produits de sant�, les aliments et la nutrition

Description : R�agir � l'int�r�t croissant des consommateurs � l'�gard des questions de sant� en diffusant davantage de renseignements et en am�liorant l'acc�s � de l'information qui leur permet de prendre des d�cisions appropri�es relativement aux produits de sant�, � la salubrit� des aliments et � la nutrition.

Notre engagement � l'information, � l'�ducation et � la sensibilisation a �t� diffus� de diff�rentes fa�ons. Le Minist�re a commenc� � mettre en oeuvre une strat�gie d'information des consommateurs �chelonn�e sur cinq ans, qui fait partie d'un engagement pris dans le cadre du Plan de renouveau II, afin de produire de l'information � l'intention des consommateurs sur les produits alimentaires et de sant� et le syst�me r�glementaire. Dans le cadre de strat�gie nous avons �labor� de nouveaux produits afin d'am�liorer la convivialit� d'utilisation et l'accessibilit� � l'information du Minist�re : production de rapports de la direction g�n�rale dans un langage clair et simple; et a fait participer des patients et des intervenants consommateurs de trois r�gions � un projet pilote d'�ducation sur le signalement des effets secondaires des m�dicaments, ce qui a apport� des r�troactions pr�cieuses � savoir comment am�liorer la communication des rapports.

L'un de nos produits le plus connu est le Guide alimentaire canadien [35], plus de 13 millions d'exemplaires ont �t� remis entre sa publication en f�vrier 2007 et le 31 mars 2008. Sant� Canada a �galement distribu� plus de 250 000 guides ressources � l'intention des �ducateurs et des communicateurs et a not� 3,5 millions de visites � la page d'accueil du Guide alimentaire. Pour r�pondre aux besoins d'une population canadienne de plus en plus diversifi�e, Sant� Canada a lanc� le tout premier guide alimentaire national destin� aux Autochtones - Bien manger avec le Guide alimentaire canadien - Premi�res Nations, Inuit et M�tis en avril 2007. Apr�s des recherches afin de d�terminer l'information, les outils et le processus qui pourraient aider les nouveaux immigrants � faire des choix alimentaires sains. Le Minist�re a traduit le Guide alimentaire canadien en dix langues : arabe, chinois, cor�en, persan, punjabi, russe, espagnol, tagal, tamoul et urdu.

L'�tiquetage nutritionnel est devenu obligatoire sur tous les aliments pr�emball�s en d�cembre 2007. En janvier 2008, Sant� Canada a lanc� une campagne de marketing social pour inciter les Canadiens � utiliser l'information nutritionnelle figurant sur l'emballage des aliments pour comparer les produits. Une publicit� t�l�vis�e de 30 secondes en fran�ais et en anglais a �t� diffus�e de janvier � mars 2008. La campagne comprenait des banni�res �lectroniques, des annonces dans les journaux et des fiches d�tachables disponibles dans plus de 3 000 �piceries. En outre, le site Web de Sant� Canada sur l'�tiquetage nutritionnel a �t� mis � jour et remodel� pour augmenter l'accessibilit� � son contenu.[36]

Notre Minist�re a donn� suite avec une vaste gamme d'information, d'�ducation suppl�mentaire ainsi que des efforts de diffusion. Un exemple est notre lancement d'une campagne d'�ducation en ligne sur la salubrit� de la volaille en juin 2007. Un Guide d'�tablissement de valeurs nutritives exactes sur l'�tiquetage nutritionnel et les all�gations sant�, de m�me qu'une �valuation des risques pour la sant� li�s au mercure pr�sent dans le poisson et bienfaits pour la sant� associ�s � la consommation de poisson ont �t� publi�s sur le site Web de Sant� Canada. Le Minist�re a termin� le rapport de consultation sur les jus de fruits non pasteuris�s, et plusieurs ateliers sur la gestion des risques li�s aux incidents d'allergies alimentaires ont �t� tenus avec des intervenants, notamment les repr�sentants de l'industrie et d'importants groupes de consommateurs pr�occup�s par les allergies alimentaires.[37]

La communication des risques est de plus en plus importante. Notre site Web de MedEffet Canada a continu� de donner acc�s aux avis, aux mises en garde et aux rappels les plus r�cents �mis par Sant� Canada concernant les m�dicaments th�rapeutiques, les produits de sant� naturels et les mat�riels m�dicaux commercialis�s. L'augmentation de 20 % des abonnements � l'avis �lectronique MedEffet d�montre l'int�r�t pour cette information.[38]

Quelques-unes des actions de Sant� Canada ajoutent � la connaissance d�taill�e des pr�occupations en mati�re d'alimentation. Nous avons publi� le Rapport sur Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes Cycle 2.2, volet nutrition (2004): S�curit� alimentaire li�e au revenu dans les m�nages canadiens, qui comprend des estimations nationales et provinciales de la s�curit� alimentaire en lien avec le revenu � l'�chelon des m�nages, des adultes et des enfants. Le rapport d�crit �galement une nouvelle approche de l'interpr�tation des donn�es sur la s�curit� alimentaire et les r�sultats sur la situation de s�curit� alimentaire chez les Autochtones hors r�serve.[39]

Une composante de cet engagement conform�ment � cette activit� �tait d'aborder les nouveaux enjeux en sant�. Nous avons termin� une trousse portant sur l'information au sujet de la biotechnologie � l'intention des enseignants, selon les besoins exprim�s par les enseignants des �coles secondaires et les conseillers p�dagogiques que nous avons consult�s. Sant� Canada a �galement continu� de mener une initiative interminist�rielle en vue d'�laborer et de mettre en oeuvre une approche � d'intendance � du processus d�cisionnel r�glementaire du XXI^e si�cle qui refl�te des opinions d�taill�es des nouvelles technologies.[40]

Surveillance de l'innocuit� et de l'efficacit� th�rapeutique et gestion du risque

Description : Augmentation de la capacit� de r�agir � des questions de sant� publique particuli�res et de g�rer les risques gr�ce � l'�laboration de syst�mes viables de recherche, de contr�le et de surveillance, et d'activit�s plus intenses de v�rification de la conformit� et d'application de la loi. Augmentation de la capacit� de g�rer les risques associ�s � l'approvisionnement alimentaire, y compris les situations d'urgence li�es � la salubrit� des aliments, afin d'offrir des aliments plus salubres aux Canadiens.

Conforme � notre engagement quant � la recherche et � la surveillance dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, Sant� Canada en entrepris un ensemble d'activit�s en vue de d�terminer des risques pour la sant� humaine.  Un exemple �tait notre �valuation des risques et l'�laboration de strat�gies de gestion du risque que pr�sente l'utilisation du bisph�nol A dans les emballages alimentaires. Ceci a men� �  des travaux sur l'inscription du bisph�nol A dans la liste des substances toxiques de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons �galement men� des �valuations relatives � certains aliments sur des substances d'int�r�t prioritaire en vertu du Plan de gestion des produits chimiques et avons pratiqu�, am�lior� et normalis� un protocole de pr�paration et d'intervention d'urgence li� � la grippe aviaire.

Notre Programme d'inspection des �tablissements pour les mat�riels m�dicaux a men� 210 inspections, ce qui d�passe l'objectif fix� � 205. Alors que nous avions �tabli notre objectif � 85 inspections d'essais cliniques pour les bonnes pratiques cliniques (BPC), qui correspond � la norme internationale de deux pour cent en ce qui concerne les inspections annuelles. Nous n'avons pu mener que 33 inspections de BPC. Nous avons �t� retard�s en raison de la dotation en personnel et de la longue dur�e de la formation que ces inspections sp�cialis�es n�cessitent.

Nous avons men�  des �tudes de march� sur deux all�gations non approuv�es relativement au cancer et � la d�pression. Celles-ci on men� au rappel de produits de sant� potentiellement dangereux du march� de d�tail et au retrait des all�gations non approuv�es les concernant des sites Web et de la publicit� �crite. De fa�on plus g�n�rale, nous sommes all�s de l'avant avec la Strat�gie de conformit� et d'application de la loi dans le cadre du Plan de renouveau et avons  �galement effectu� une enqu�te aupr�s des importantes associations de l'industrie pour conna�tre leur opinion sur la conformit� et l'application de la loi ainsi que la communication avec Sant� Canada. Le Minist�re a men� une analyse du secteur industriel afin de d�terminer les facteurs qui font augmenter ou conduisent � la conformit� dans des secteurs particuliers.

Nous avons termin� un projet triennal d'�laboration et de mise en oeuvre du syst�me de vigilance canadien, ce qui augmente notre capacit� d'explorer des donn�es et de g�rer l'information sur les r�actions ind�sirables. Notre syst�me de suivi de r�actions ind�sirables � un m�dicament et d'autres produits th�rapetiques a indiqu� une augmentation de 22 % comparativement � 2006-2007. Un Comit� consultatif d'experts sur la vigilance des produits de sant�, qui est compos� de membres externes, a �t� mis en oeuvre en vue de mener des recherches et de donner des avis sur les enjeux prioritaires en mati�re de surveillance apr�s la commercialisation.

Transparence et responsabilit� � l'�gard du public et relations avec les intervenants

Description : Am�lioration de la transparence des processus d�cisionnels en fournissant de l'information plus accessible sur les donn�es probantes, les processus et les justifications qui sous-tendent nos d�cisions. Sant� Canada renforce aussi sa capacit� de faire participer le public, de fa�on plus pertinente et d�taill�e, � la prise de d�cisions r�glementaires.

Dans le cadre de la Politique sur la participation du public dans le cadre de l'examen des produits r�glement�s et de l'orientation connexe qui ont �t� publi�es en mai 2007, le Minist�re a �labor� des outils et des mod�les qui permettent la participation du public aux activit�s quotidiennes d'�laboration des politiques et des programmes ainsi que d'examen des produits r�glement�s.

Tel que pr�alablement indiqu� sous ce programme par r�sultat strat�gique, l'engagement des  professionnels de la sant�, les universitaires, les patients, les consommateurs et les consommateurs, l'industrie, et d'autres intervenants �tait l'�l�ment central dans l'�laboration et l'avancement  du Plan de renouveau II et du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation. Plus particuli�rement, nous avons :

• tenu plus de 150 consultations, notamment sur le recouvrement des co�ts, les all�gations relatives � la sant� sur les aliments, l'approche ax�e sur le cycle de vie des produits et l'examen du Programme d'acc�s sp�cial. Ces consultations ont eu des effets sur les r�sultats par le report d'un cadre de recouvrement des co�ts des produits de sant� naturels.
• tenu 51 r�unions bilat�rales et 42 r�unions du comit� consultatif pour recueillir des avis et des commentaires de la part de conseillers externes.

Le Minist�re a publi� environ 1 500 monographies de produits sur son site Web.  Ces documents factuels et scientifiques sur les propri�t�s, les indications et la posologie des m�dicaments de m�me que les all�gations sant� les concernant ainsi que d'autres renseignements pouvant �tre requis pour leur utilisation optimale, s�curitaire et efficace. Bien que la plupart des monographies ne soient disponibles qu'en anglais, nous avons instaur� des proc�dures pour demander aux promoteurs de les faire traduire d�s qu'elles sont termin�es et autoris�es.[41]

Le Sommaire des motifs de d�cision a �t� mis au point afin de d�montrer l'engagement de Sant� Canada envers la transparence du processus d'examen des m�dicaments et des mat�riels m�dicaux. Chaque SBD expose les grandes lignes des facteurs scientifiques et fond�s sur les avantages et les risques dans la d�cision de Sant� Canada pour accorder une autorisation de mise en march� d'un m�dicament ou d'un instrument m�dical. Par l'entremise de ce projet en 2007-2008, le Minist�re a publi� 20 avis de d�cisions (AD) et 11 sommaires de motifs de d�cision (SMD) pour des mat�riels m�dicaux.[42]

L'engagement du Minist�re envers la transparence a inclus la publication des rapports d'�valuation des initiatives suivantes sur son site Web :

• Augmentation des mesures de Sant� Canada concernant l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I phase II de Sant� Canada et mesures de l'ASPC dans les domaines de l'�valuation des risques et de la recherche th�matique - ESB II
• R�gime canadien d'acc�s aux m�dicaments (RCAM)
• Initiative de recherche et de d�veloppement (R-D) en g�nomique
• Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie (SCRB)
• Programme de recherche sur les produits de sant� naturels

Nous avons compl�t� la plupart des mesures qui ont �t� prises pour faire suite � des recommandations dans ces �valuations alors que les autres seront prises au cours de 2008-2009. Par exemple, l'�valuation du Programme de recherche sur les produits de sant� naturels nous a appris que nous devons augmenter les efforts de communication, de collaboration, de coordination et de transfert du savoir que nous d�ployons avec nos partenaires internationaux, les entit�s universitaires et de r�glementation, les praticiens en PSN, l'industrie et les consommateurs.

R�sultat Strat�gique n^o 3a : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et desubstances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Nom de l'activit� de programme : Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs                     

R�sultats escompt�s :

• R�duire les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la consommation de tabac et � la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances.
• R�duire les risques pour la sant� et la s�curit� et am�liorer la protection contre les dommages associ�s aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosm�tiques).

Sant� Canada est responsable d'�valuer de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont des r�percussions sur l'�tat de sant� des Canadiens, dont la salubrit� de l'eau potable, la qualit� de l'air, l'exposition aux radiations, l'usage et l'abus de substances (y compris l'alcool), la s�curit� des produits de consommation, le tabac et la fum�e secondaire, la sant� en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, ainsi que d'intervenir � leur �gard. Nous participons �galement aux pr�paratifs d'urgences chimiques et nucl�aires, � l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et � la planification d'urgence en sant� pour les dignitaires de passage. Cette ann�e, de nombreuses activit�s ont directement fait �cho aux priorit�s d�crites dans le discours du Tr�ne, particuli�rement en ce qui concerne les environnements sains dans un Canada sans danger. Le Minist�re a donn� suite � ces priorit�s par la conformit� et les r�glements; les normes et lignes directrices; la sensibilisation accrue aux produits de sant� r�glement�s; l'augmentation de la participation des intervenants de m�me que par les connaissances et les comp�tences scientifiques � l'appui de la prise de d�cisions. Un progr�s �vident a �t� fait dans plusieurs secteurs cl�s :

• Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation du Canada pr�sentait une approche � l'�chelle du Portefeuille afin d'accentuer le syst�me de s�curit� des aliments, des produits de sant� et de consommation.
• En partenariat avec Environnement Canada, nous avons fait avancer le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et le Programme de l'air pur. Ces initiatives prot�gent les Canadiens des produits et des polluants chimiques dans le cadre du programme environnemental du gouvernement.
• Le Minist�re a continu� de diminuer les cons�quences n�fastes associ�es � l'usage et � l'abus de substances par la pr�vention, le traitement et des activit�s d'application, et �galement de mettre en application la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances. Sant� Canada fait partie de la Strat�gie nationale antidrogue[43] du gouvernement annonc�e en octobre 2007 et m�ne l'�laboration du volet pr�vention et traitement.
• Le Minist�re m�ne la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT). Selon l'�valuation des cinq premi�res ann�es de cette strat�gie d�cennale, plusieurs objectifs ont �t� r�alis�s. Sant� Canada a d�termin� de nouveaux objectifs pour 2007-2011 afin de r�duire davantage la pr�valence du tabagisme par le biais d'une relation entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et les ONG.

En r�ponse au rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale de 2006, l'affectation des fonds aux programmes de r�glementation, Sant� Canada a effectu� un examen de tous les programmes de r�glementation et les activit�s de programme, incluant ceux vis�s par la pr�sente activit� de programme. Nous avons �tabli des plans d'action pluriannuels en gestion pour aborder des enjeux n�cessitant des enqu�tes ou des mesures correctives suppl�mentaires. Les examens d�taill�s ont confirm� la n�cessit� de renforcer la capacit� pour atteindre l'excellence en gestion, dont l'int�gration de l'information sur le rendement dans les d�cisions prises quant � l'affection des ressources. Les activit�s sont � pr�sent appuy�es par un cadre int�gr� de planification et de responsabilisation ainsi que par un nouveau cadre de mesure du rendement. Ces deux cadres am�lioreront la planification, l'intendance des ressources, la surveillance et la production de rapports.

La forte demande pour les professionnels scientifiques et de la sant� publique de m�me que la concurrence pour leur engagement ont pos� un d�fi concernant le recrutement. En cons�quence, nous avons �labor� un plan de gestion du personnel pluriannuel et lanc� des processus de dotation collective pour am�liorer nos m�thodes de recrutement.

Nous avons assum� nos responsabilit�s conform�ment aux principes du d�veloppement durable. En s'appuyant sur la r�ussite de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) III de Sant� Canada, le Minist�re a �labor� une quatri�me SDD pour 2007-2010. Notre Strat�gie refl�te une approche qui permettra une production de rapports � l'�chelle gouvernementale sur des enjeux tels que l'air pur, la salubrit� de l'eau, les communaut�s viables et la protection de la sant� environnementale et de la sant� humaine.

S�curit� des milieux

Sant� Canada m�ne des activit�s de recherche, de gestion et d'�valuations des risques, de contr�le et de surveillance afin de prot�ger les Canadiens des risques associ�s aux substances chimiques, � l'eau potable, � la qualit� de l'air, aux sites contamin�s, aux changements climatiques et � la pr�paration aux urgences environnementales[44]. Ces activit�s respectent les obligations du Minist�re en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999][45].

Sant� Canada et Environnement Canada ont collabor� � la progression du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)[46] et du Programme de l'air pur dans le cadre du programme environnemental du gouvernement.

Le PGPC est li� � certaines lois, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[47], la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus d'accro�tre la recherche sur la sant� et l'environnement de m�me que le suivi et la surveillance � cet �gard, le PGPC fournit l'occasion pour l'industrie et d'autres intervenants de participer au processus d�cisionnel. Le PGPC impose � l'industrie de fournir au gouvernement de l'information sur la fa�on dont elle g�re en toute s�curit� les substances chimiques jug�es hautement prioritaires.

Dans le cadre d'une initiative, connue sous le nom de � D�fi �, environ 200 substances ont �t� jug�es comme �tant hautement prioritaires menant � des conceptions de gestion des risques et d'�valuation pour des substances comme le bisph�nol A dans les biberons.

La Liste int�rieure des substances (LIS) compte 23 000 substances. Lorsqu'une activit� ou un usage propos� pour une substance diff�re de celui qui est indiqu� dans sa d�claration initiale, une nouvelle activit� (NAc) peut y �tre associ�e. Les d�clarations de NAc pour environ 56 substances qui ne sont plus commercialis�es au Canada sont en cours. Nous avons �galement termin� un plan de travail concernant les substances dans la charge p�troli�re.

Sant� Canada a fait progresser des �l�ments du Programme de l'air pur, comme l'�valuation des risques pour la sant� des �missions des sources de pollution de l'air interne et externe, y compris les carburants et les produits commerciaux et de consommation. Le Minist�re a termin� les lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone, a �labor� une liste des contaminants de l'air int�rieur prioritaires et a tenu des consultations sur la question qui ont servi de fondement aux lignes directrices. La mise au point des lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur pour les particules et le dioxyde d'azote a commenc�. Nous avons �galement contribu� � l'�laboration de la r�glementation sur l'air ambiant dans le cadre du Programme de r�glementation de l'air pur. Le Minist�re continue de pr�ciser l'outil pour �valuer les avantages d'une meilleure qualit� de l'air (OEAQA) afin d'estimer les avantages ou les dommages pour la sant� associ�s aux changements � la qualit� de l'air ambiant au Canada. � l'aide de l'OEAQA, nous avons men� la premi�re analyse �conomique sur la sant� et nous a fourni des estimations des avantages (physiques et financiers) que pr�sentent les r�glements propos�s en vue de pr�ciser le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Les recherches sur l'�laboration d'un indicateur air-sant� (IAS) se sont �galement poursuivies.                                               

�galement avec Environnement Canada, Sant� Canada a lanc� la cote air sant� (CAS) qui donne une mesure quotidienne des impacts de la pollution de l'air sur la sant�[48]. L'indice fournit au public des renseignements pour qu'ils soient en mesure de prendre des d�cisions pour r�duire leur exposition � des effets potentiellement dangereux associ�s � la pollution de l'air. L'instauration de la CAS a eu lieu � Toronto et dans 14 communaut�s en Colombie-Britannique, et nous pr�voyons l'�tendre � d'autres villes de l'Ontario et des Maritimes l'ann�e prochaine.

Une �valuation sommative a port� sur le progr�s accomplis par Sant� Canada dans l'atteinte de r�sultats dans le cadre de la Strat�gie sur la qualit� de l'air transfrontalier, en vigueur de 2003-2004 � 2006-2007. Les responsables de l'�valuation ont confirm� la bonne optimisation des ressources et ont recommand� la prise de mesures pour renforcer la prestation des activit�s futures semblables, notamment un programme de suivi et de production de rapports officiels comportant des indicateurs clairs.

Le radon est un gaz radioactif se trouvant naturellement dans l'environnement qui peut s'infiltrer dans les �difices. Il �met des rayons ionisants pouvant causer le cancer. Pour prot�ger les Canadiens des dangers potentiels caus�s par le radon, le Minist�re a mis en oeuvre une Strat�gie nationale sur le radon, et un plan de travail compl�mentaire a �t� �labor� et approuv� par le Comit� de radioprotection f�d�ral-provincial-territorial. Nous avons termin� les lignes directrices et a tenu 15 ateliers partout au Canada sur les tests de la concentration de radon dans les maisons et les grands �difices � bureaux afin de joindre les inspecteurs r�sidentiels et les autres professionnels qui effectuent ce genre de tests. Le Minist�re a �labor� des cartes servant � d�terminer des r�gions o� la concentration en radon est �lev�e qui feront l'objet d'une attention particuli�re au cours de la prochaine campagne d'�ducation et de sensibilisation du public[49].

Notre �valuation des changements climatiques et de la vuln�rabilit� de la sant� au Canada sert � d�terminer les vuln�rabilit�s actuelles et futures des Canadiens et de leurs communaut�s aux risques pour la sant� associ�s aux changements climatiques. Notre objectif �tait de cr�er un outil que les professionnels de la sant�, les scientifiques et les d�cideurs  pourraient utiliser pour d�terminer les meilleures fa�ons de se pr�parer � ces changements et d'y faire face. Le Minist�re a �galement commenc� � instaurer un programme d'adaptation aux changements climatiques et un syst�me d'alerte-chaleur et d'intervention d'urgence. Un bulletin sp�cial d'information : Sant� et le changement climatique a �galement �t� publi� pour augmenter la sensibilisation aux risques pour la sant� que posent les changements climatiques[50].

Sant� Canada a collabor� avec les r�seaux de l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) pour am�liorer la salubrit� de l'eau potable dans les petites communaut�s. Cinq nouvelles recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada ont �t� �labor�es. Le Minist�re, en collaboration avec l'Agence de la sant� publique du Canada, a mis au point un syst�me d'alerte en temps r�el relatif aux Avis concernant la qualit� de l'eau potable afin d'am�liorer la coordination multipartite des interventions en cas de menaces d'origine hydrique pour la sant�. Les minist�res f�d�raux ont adopt� un protocole national d'intervention en mati�re d'�closion et de contamination hydrique et utilisent le syst�me d'alerte en temps r�el. Ce syst�me am�liorera la surveillance et la compr�hension des causes fondamentales des avis concernant la qualit� de l'eau potable[51].

S�curit� des produits

Le Plan d'action sur la s�curit� des produits alimentaires et de consommation du Canada, lanc� en d�cembre 2007, est une approche commune � l'ensemble du portefeuille de la Sant� qui vise � renforcer le syst�me de s�curit� des aliments et des produits de sant� et de consommation, en reconnaissant que la s�curit� est une responsabilit� que se partagent l'industrie, les consommateurs et le gouvernement. Le plan d'action repose sur trois piliers : pr�vention des incidents, am�lioration de la surveillance cibl�e par le gouvernement et intervention rapide pour d�finir et pr�venir les risques. Une composante importante est le projet de loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation afin de moderniser le r�gime de s�curit�, notamment une modernisation de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, et le R�glement sur les cosm�tiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

En vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations, Sant� Canada d�termine, �value, g�re et diffuse aux Canadiens les dangers pour leur sant� et leur s�curit� qui sont associ�s aux produits de consommation; aux mati�res dangereuses utilis�es au travail; aux cosm�tiques; aux nouvelles substances chimiques; aux produits de biotechnologie; aux dispositifs �mettant des radiations; aux bruits ext�rieurs et aux rayons solaires ultraviolets.

Dans le cadre du Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, le premier ministre a annonc� l’intention du gouvernement de pr�senter un projet de loi. Cette initiative �mane du discours du Tr�ne, dans lequel le gouvernement a annonc� qu’il prendrait � des mesures sur la s�ret� des aliments et des produits, afin que les familles puissent avoir confiance en la qualit� et la s�ret� des biens qu’elles ach�tent �. Nous avons appuy� la r�daction du projet de loi qui a �t� d�pos� au Parlement en avril 2008.

En r�action au grand nombre de rappels de jouets en 2007 au Canada et partout dans le monde en raison de la quantit� excessive de plomb dans la peinture, nous avons entrepris un projet d’�chantillonnage et de mise � l’essai de jouets et d’articles pour enfants � vaste �chelle en 2007 et nous avons v�rifi� les concentrations en plomb dans les bijoux pour enfants[52]. En puisant sur des produits cibli�s qu’on pensait non conformes, plus de 80 % des produits inspect�s �taient conformes aux normes et nous avons pris des mesures d'application de la loi concernant les produits non conformes[53].

Un nouveau site Web sur les rappels des produits de consommation[54] a �t� lanc� par le ministre de la Sant� en octobre 2007. Il s'agit d'un guichet unique o� les Canadiens peuvent facilement trouver de l'information, notamment des photos, sur les produits de consommation faisant l'objet d'un rappel au Canada.

Comme bon nombre de produits vendus au Canada sont fabriqu�s en Chine, un protocole d'entente (PE) r�vis� a �t� ratifi� avec l'Administration g�n�rale pour le contr�le de la qualit�, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la Chine en novembre 2007. Le PE pr�voit l'augmentation du partage de l'information pour faire en sorte que les fabricants chinois comprennent les exigences canadiennes; l'instauration d'un m�canisme d'intervention d'urgence et l'am�lioration de la s�curit� des produits import�s. Trois groupes techniques ont �t� �tablis concernant les bijoux pour enfants, les textiles et les briquets.

Sant� Canada a continu� de collaborer avec divers secteurs au Canada et avec nos partenaires commerciaux afin de mettre en oeuvre le syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques (SGH)[55]. Nous avons men� des consultations techniques de m�me que des travaux sur les changements l�gislatifs et r�glementaires n�cessaires � l'instauration du SGH � l'�chelle nationale, qui comprend la plus grande harmonisation possible entre les secteurs au Canada et parmi les pays signataires de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (AL�NA). Notre minist�re a termin� l'�valuation des risques que pr�sentent 478 nouveaux produits chimiques et polym�res, 156 substances transitoires, trois micro-organismes et 32 substances de la Food and Drug Administration des �tats-Unis.

Dans le cadre du Plan de gestion des substances chimiques, Sant� Canada �value, et g�re au besoin, l'exposition environnementale aux nouvelles substances contenues dans la Loi sur les aliments et drogues (p. ex. produits pharmaceutiques, de soins personnels et cosm�tiques). Des consultations avec des intervenants (industrie, groupes de consommateurs et ONG environnementaux) ont eu lieu afin d'�laborer des r�glements plus appropri�s. Nous avons aussi �labor� un processus de s�lection pour la r�vision de la Liste des substances commercialis�es (environ 9 000 substances contenues dans des produits r�glement�s en vertu de la Loi sur les aliments et drogues qui ont �t� commercialis�es au Canada entre 1987 et 2001), de m�me qu'une approche visant l'�tablissement de la priorit� parmi les substances devant �tre imm�diatement �valu�es.

Sant� au travail et de s�curit� du public

Le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP)[56] a fourni des services de sant� en milieu de travail; des avis et des consultations; des �valuations m�dicales et en milieu de travail; de la pr�vention d'exposition; de la surveillance et de la gestion de m�me que des pr�paratifs et mesures d'intervention d'urgence � caract�re psychosocial et physique des fonctionnaires f�d�raux. Le Programme prot�ge la sant� des voyageurs en veillant � l'inspection des aliments, de l'eau potable et des installations sanitaires des transporteurs communs et en fournissant des services de sant� aux dignitaires de passage. Le personnel du PSTSP coordonne les services � recouvrement de co�ts du Programme d'aide aux employ�s (PAE) offerts � plus d'un million de Canadiens, pour la plupart des fonctionnaires, des militaires, des membres de la GRC et des retrait�s du MDN et de la GRC ainsi que leur famille, 90 % de ses services de consultation �tant fournis par un r�seau de professionnels de la sant� mentale. Nous avons �galement fourni des services de sant� en milieu de travail � l'�chelle nationale aux minist�res et organismes f�d�raux au nom du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).

Les Services d'aide aux employ�s (SAE) de Sant� Canada offrent des services complets d'aide aux employ�s et des services de consultation confidentiels, professionnels et bilingues en tout temps selon le principe du recouvrement des co�ts. Les services incluait un programme de gestion du stress � la suite d'un incident critique (GSIC), qui a compris l'identification et l'intervention pr�coce chez le personnel infirmier de Sant� Canada qui travaille dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Ce groupe d'employ�s �tait une population � risque �lev� en ce qui concerne les dommages subis en milieu de travail, notamment des probl�mes de sant� mentale r�sultant de l'exposition � la violence et � des traumatismes.

Sant� Canada continue de prot�ger la sant� de plus de 85 millions de personnes par ann�e qui viennent au Canada, qui partent ou voyagent � l'int�rieur du pays en avion et en bateau ainsi que des services auxiliaires comme les a�roports et les cuisines de l'air. En juin 2007, le Canada �tait l'un des premiers pays � �mettre des certificats de contr�le sanitaire des navires conform�ment au R�glement sanitaire international (RSI) �labor� par l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS). Ces certificats constituent une mesure de contr�le qui fait en sorte que les navires satisfont aux exigences en sant� publique en vue de r�duire l'introduction et la propagation de maladies entre pays. Les travaux men�s par Sant� Canada avec l'industrie a�rienne a entra�n� la mise en oeuvre de plans de gestion de l'eau potable, et ont permis d'am�liorer la salubrit� de l'eau chez 80 % des transporteurs canadiens. En outre, nous avons am�lior� notre capacit� d'intervenir en cas d'urgence en sant� publique gr�ce � une �quipe d'agents d'hygi�ne du milieu form�s partout au pays.

Le Programme de sant� internationale de Sant� Canada a collabor� avec tous les ordres de gouvernement, le secteur priv� et les ambassades �trang�res au Canada afin de fournir des services de sant� aux personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) et aux membres de leur famille lors de leur s�jour au Canada, comme dans le cas du Sommet des leaders nord-am�ricains qui s'est d�roul� � Montebello, au Qu�bec.

Strat�gie antidrogue et des substances contr�l�es

Comme le soulignait le budget de 2007, la Strat�gie nationale antidrogue a impliqu� le minist�re de la Justice, S�curit� publique Canada et Sant� Canada et comprenait trois plans d'action : la pr�vention de l'utilisation des drogues illicites; le traitement de ceux aux prises avec des d�pendances aux drogues illicites; la lutte contre la production et la distribution des drogues illicites[57]. La r�orientation du Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue et le nouveau Programme de financement du traitement de la toxicomanie refl�tent notre engagement � travailler avec les organisations non gouvernementales, telles que le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, et les provinces et territoires afin d'aborder les drogues illicites dans les communaut�s et d'encourager celles-ci et les intervenants � lancer des projets et � y investir. La Strat�gie souligne la perturbation s�curitaire des activit�s li�es aux drogues illicites en contr�lant le mouvement des produits chimiques pr�curseurs afin de pr�venir leur d�tournement de la cha�ne de distribution l�gale[58]. Sant� Canada contribue �galement, par l'entremise du Service d'analyse des drogues, � la formation des agents d'ex�cution de la loi, aide � l'enqu�te des laboratoires clandestins et autorise la destruction des substances contr�l�es saisies.

En 2007, nous avons publi� un rapport intitul� Consommation d'alcool et de drogues par les jeunes, en utilisant les donn�es de l'Enqu�te sur les toxicomanies au Canada de 2004. Selon cette �tude, l'alcool est la substance la plus souvent consomm�e; en effet, 90,8 % des jeunes de 15 � 24 ans ont indiqu� qu'ils avaient d�j� consomm� de l'alcool et 82,9 % d'entre eux l'avaient fait dans les 12 derniers mois. Le cannabis est la substance illicite la plus souvent consomm�e, 61,4 % des jeunes en ayant d�j� fait l'exp�rience. Presque un jeune Canadien sur dix a r�v�l� consommer du cannabis quotidiennement.

Notre minist�re a termin� l'�laboration et la mise � l'essai du questionnaire pour la nouvelle Enqu�te de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues qui sera men�e au d�but de 2008-2009. En outre, nous avons termin� un projet pilote sur un syst�me de surveillance des donn�es sur les saisies de drogues en Colombie-Britannique. Les donn�es comprennent des estimations r�gionales, provinciales et nationales des types et des quantit�s de drogues saisies de m�me que les dates et les endroits des saisies.

Gr�ce au Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA)[59], Sant� Canada a octroy� 2,9 millions de dollars � des projets nationaux et 3,7 millions de dollars � des projets r�gionaux. Plus de 65 projets de promotion de la sant� et de pr�vention men�s pour r�duire les m�faits caus�s par la consommation et l'abus de substances ont ainsi �t� soutenus, surtout ceux ciblant les jeunes et les professionnels oeuvrant sur le terrain. Pour mieux comprendre et augmenter leurs impacts, le Minist�re a effectu� une analyse de cas de 10 projets du FICSA termin�s choisis au hasard. Parmi les r�sultats positifs, mentionnons : une sensibilisation accrue aux enjeux entourant l'abus de substances et une meilleure connaissance de ces derniers; une plus grande participation de la communaut�; un nombre accru de r�seaux et de partenariats form�s ainsi que des changements de comportements positifs observ�s chez les personnes desservies.

Le Minist�re a poursuivi ses travaux sur les pratiques exemplaires en produisant le document intitul� Intervention pr�coce, services d'approche et liens communautaires pour les jeunes ayant des probl�mes attribuables � la consommation d'alcool et d'autres drogues de m�me qu'en commandant une �tude sur deux documents sur les pratiques exemplaires. Les documents ont �t� bien re�us, plus de 85 % des r�pondants les ont utilis�s pour relever des besoins en formation, planifier ou adopter des pratiques, valider des programmes en cours ou d�terminer des lacunes dans les services et trouver des raisons d'obtenir du financement[60].

Les laboratoires du Service d'analyse des drogues (SAD)[61] ont collabor� avec les organismes charg�s de l'ex�cution de la loi pour identifier et analyser plus de 107 000 �l�ments de preuve, une augmentation de presque deux points de pourcentage par rapport � l'ann�e derni�re. Plus de 113 000 demandes d'autorisation pour la destruction des substances contr�l�es saisies ont �t� trait�es et 43 laboratoires clandestins ont fait l'objet d'une enqu�te.

Nous avons �labor� des strat�gies de mesure du rendement dans ce domaine, notamment des indicateurs de rendement significatifs[62]. Des donn�es seront recueillies et feront l'objet de rapports dans les ann�es � venir, et ce, d�s que les strat�gies seront termin�es et que des outils et des syst�mes seront �labor�s.

Lutte contre le tabagisme

La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) a �t� cr��e en 2001 afin de fournir une approche compl�te, int�gr�e et soutenue pour la r�duction, par le gouvernement, de la pr�valence de l'usage du tabac[63]. Son but pour 2001-2011 est de r�duire la pr�valence de 25 � 20 %. � cette fin, Sant� Canada a �labor� et administr� des programmes et a �tabli des partenariats avec les provinces, les territoires et les groupes d'intervenants en vue d'atteindre la client�le avec des outils, de l'information et des ressources appropri�s. Nous avons �labor�, mis en oeuvre et appliqu� des r�glements relativement � la Loi sur le tabac, lesquels ont contribu� � notre base de connaissances gr�ce � la recherche, � la surveillance et au suivi.

Selon une �valuation des cinq premi�res ann�es de la SFLT, la Strat�gie a atteint nombre de ses objectifs. Nous avons re�u l'approbation d'une pr�sentation du Conseil du Tr�sor en 2007 concernant les modalit�s r�vis�es de la SFLT, ce qui a permis de d�terminer de nouveaux objectifs et indicateurs de rendement pour 2007 � 2011 qui figurent dans le tableau ci-dessus.

En r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me de confirmer la Loi sur le tabac en juin 2007, le ministre a enjoint au Minist�re de mettre � jour la Loi et de veiller � ce que les jeunes soient particuli�rement prot�g�s contre les incitations � fumer. La surveillance et l'analyse des nouvelles publicit�s de l'industrie du tabac se poursuivent.

� la deuxi�me Conf�rence des parties de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'OMS , le Canada et d'autres parties ont convenu d'adopter un document sur les pratiques exemplaires en mati�re de mise en oeuvre d'une protection efficace contre l'exposition � la fum�e du tabac. Le Canada a �galement particip� � des groupes de travail sur la pr�paration de lignes directrices sur la r�glementation, l'emballage et l'�tiquetage des produits, l'�ducation du public et la publicit� transfrontali�re, ou a dirig� ces groupes. Le Canada fait �galement partie de l'Organe intergouvernemental de n�gociation (OIN) qui �labore un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac.

Notre minist�re a continu� de surveiller et d'�valuer des activit�s de contrebande de tabac, ainsi que d'am�liorer la conformit� � la loi, et a explor� les options de la lutte contre le tabagisme.

R�sultat Strat�gique n^o 3b : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et desubstances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Nom de l'activit� de programme : R�glement sur les produits antiparasitaires

R�sultats pr�vus :

• Acc�s � des pesticides moins dangereux
• Transparence accrue et diffusion de la connaissance

L'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada r�glemente les produits antiparasitaires au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)[64]. Le mandat de l'ARLA est d'�viter que l'utilisation de produits antiparasitaires pr�sente des risques inacceptables pour les humains et pour l'environnement. Nous utilisons des techniques modernes d'�valuation scientifique pour �valuer les risques pour la sant� humaine et environnementale et l'efficacit� lorsqu'il s'agit de l'�valuation ou de la r��valuation des produits antiparasitaires. Par ailleurs, elle �tablit des limites maximales de r�sidus de pesticides sur les aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Nous favorisons l'�laboration et l'application de strat�gies de gestion antiparasitaire durable et facilitons l'acc�s aux produits antiparasitaires � plus faible risque. Nous r�pondons �galement aux pr�occupations du public et des intervenants, et nous mettons au point des m�canismes novateurs qui permettent aux producteurs canadiens d'avoir acc�s � l'innovation des produits antiparasitaires et de rester concurrentiels sur les march�s nationaux et internationaux.

De nouveaux r�glements en vertu de la LPA ont �t� mis en vigueur tels que des r�glements sur la d�claration obligatoire d'incident et de donn�es sur les ventes, qui nous permettent de surveiller les effets n�fastes des pesticides et de suivre les quantit�s de pesticides vendus au Canada. Jusqu'� pr�sent, pr�s de 1 000 rapports d'incident ont �t� re�us et publi�s dans le registre public de l'ARLA. Les rapports d'incident nous permettent de d�finir tout risque possible pour la sant� ou � l'environnement d�coulant de l'utilisation de pesticides et de prendre des mesures correctives au besoin.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, l'Agence a collabor� de pr�s avec d'autres directions g�n�rales de Sant� Canada et avec Environnement Canada pour �valuer des substances chimiques jug�es hautement prioritaires et prendre des d�cisions qui aideront � prot�ger les Canadiens et l'environnement contre tout risque potentiel de ces substances. Nous avons �galement particip� � divers aspects des efforts de recherche et de surveillance qui aideront � am�liorer les estimations d'exposition aux pesticides et qui ont pr�cis� les �valuations des risques. Ces activit�s compl�tent les programmes de suivi et de surveillance continus men�s par Environnement Canada (surveillance de l'eau), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (r�sidus dans les aliments)et le Pesticide Data Program (PDP) du United States Department of Agriculture (USDA) (r�sidus dans les aliments am�ricains). Les r�sultats de la biosurveillance aideront � valider les approches r�glementaires et � les pr�ciser davantage.

Selon la v�rification de suivi men�e en 2008 par le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD), le gouvernement f�d�ral a r�alis� des progr�s satisfaisants quant � la gestion de la s�curit� et de l'accessibilit� des pesticides depuis 2003[65]. Nous nous r�jouissons des conclusions du CEDD selon lesquelles l'Agence applique de fa�on constante des proc�dures d'�valuation des risques que pr�sentent les pesticides et elle a agi afin d'offrir aux producteurs canadiens un acc�s � de nouveaux pesticides � usage limit�. Afin de r�pondre aux pr�occupations soulev�es quant aux homologations conditionnelles, l'Agence a pris des mesures pour r�duire le d�lai allou� pour les homologations conditionnelles � l'avenir. Le processus de planification a �t� modifi� pour r�pondre aux pr�occupations du CEDD concernant l'absence d'un plan d�taill� servant � respecter les engagements de l'ARLA en mati�re de r��valuation.

Le premier examen men� � l'�chelle mondiale sur l'homologation d'un nouveau pesticide a �t� effectu� conjointement avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Z�lande et le Japon. La participation continue du Canada � des activit�s de collaboration visant la r�glementation internationale donne aux producteurs canadiens un acc�s � de nouveaux pesticides de m�me qu'� leurs concurrents mondiaux.

Les quatre principales sous-activit�s de programme qui soutiennent le pr�sent r�sultat strat�gique sont �nonc�s ci-apr�s.

Homologation des nouveaux produits antiparasitaires et prise de d�cisions

Vingt nouvelles mati�res actives de pesticides ont �t� homologu�es en 2007-2008, c'est-�-dire le double de l'ann�e derni�re. En raison de cette augmentation de la charge de travail, nous n'avons pas atteint nos objectifs de rendement pour les homologations en temps opportun de nouvelles mati�res actives. Cette question a �t� r�solue par l'acquisition de ressources suppl�mentaires qui examineront les demandes prioritaires.

L'acc�s en temps opportun � de nouveaux produits � risque r�duit au Canada est possible gr�ce � des examens conjoints, au partage du travail et � l'utilisation plus efficace des �valuations �trang�res. Cette ann�e, des examens conjointement men�s en Am�rique du Nord et ailleurs dans le monde, de m�me que le partage du travail ont entra�n� l'homologation de trois nouvelles mati�res actives de pesticides. Pour augmenter la disponibilit� des pesticides au Canada par rapport aux �tats-Unis (c'est-�-dire pour combler la lacune technologique), 758 nouveaux usages limit�s ont �t� homologu�s, incluant 459 utilisations alimentaires et 299 utilisations non alimentaires. L'Agence collabore avec la U.S. Environmental Protection Agency (US EPA) et d'autres organismes de r�glementation pour �tendre la tenue d'examens conjoints et le partage du travail sur les usages limit�s.     

L'Agence continue de travailler � plusieurs initiatives cl�s afin d'augmenter l'acc�s � de nouveaux pesticides � faible risque au Canada, et ce, afin d'aider les producteurs canadiens � demeurer concurrentiels sur le march� mondial. Quatre pesticides agricoles portant une �tiquette de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (AL�NA) ont r�cemment �t� approuv�s, ce qui permet leur mouvement transfrontalier entre le Canada et les �tats-Unis. Le Programme d'importation pour approvisionnement personnel � la demande des agriculteurs (PIAPDA) permet aux producteurs canadiens, titulaires d'une certification d'importation approuv�e, d'importer les �quivalents am�ricains de certains produits canadiens homologu�s lorsqu'ils sont moins chers. Onze produits r�gis par le PIAPDA ont �t� approuv�s pour la saison d'utilisation 2007-2008. La nouvelle politique concernant l'homologation des pesticides g�n�riques prot�gera la propri�t� intellectuelle des donn�es tout en favorisant l'introduction de pesticides g�n�riques concurrentiels au march� canadien.

�valuation des produits antiparasitaires homologu�s et prise de d�cisions

 L'Agence s'est engag�e � r��valuer l'ensemble des 401 mati�res actives de pesticides homologu�es au plus tard le 31 d�cembre 1994. nous avons continu� de prendre des mesures de r�duction des risques pour traiter tout risque �mergeant au cours de la r��valuation d'un pesticide. En 2007-2008, 30 r��valuations ont �t� men�es; en tout, 274 mati�res actives de pesticides ont �t� r��valu�es; 127 restent � r��valuer.

Nous avons poursuivi l'�laboration d'un plan de partage du travail avec la U.S. EPA quant � la prochaine s�rie de r��valuations. Deux produits chimiques pilotes ont �t� choisis pour ce programme de travail partag� et d'autres produits seront d�sign�s pour faire partie d'examens de collaboration futurs.

Conformit�

L'Agence est responsable de la promotion, de la v�rification et de l'application de la conformit� � la LPA et � ses r�glements. Dans le cadre de la Politique de conformit� � la loi, publi�e en 2007, des principes de la gestion du risque servent � cibler et choisir les plus importantes situations de non conformit� soit connue ou soup�onn�e.

Nous avons ex�cut� 17 programmes nationaux de surveillance de la conformit� des pesticides ont �t� ex�cut�s, dont six programmes de promotion de la conformit� dans des secteurs cibl�s (p. ex. usines de p�tes et papier, production de haricots secs et de tournesol) alors que les 11 programmes d'inspection portaient sur les productions de bleuets, de champignons, de ma�s cultiv� et de ma�s doux, de canneberges et de poires. En g�n�ral, les 943 inspections qui ont �t� men�es affichaient un degr� �lev� de conformit�. De plus, 342 enqu�tes ont �t� effectu�es sur des cas de non-conformit� signal�s ou d�tect�s, et 363 mesures d'application de la loi ont �t� envoy�es pour assurer la conformit� ou pour la restaurer.

Au plan international et en vertu de l'AL�NA, l'Agence a explor� des occasions de coordonner ses activit�s et projets li�s � la conformit� et � l'application de la loi. Des travaux ont �galement �t� entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les pesticides afin de cr�er des pratiques exemplaires internationales en mati�re de conformit� des pesticides.

R�duction des risques li�s aux pesticides

Nous avons tenu des consultations avec des intervenants afin d'obtenir un consensus national sur les enjeux cl�s de lutte antiparasitaire relativement � la production de bleuets � feuilles �troites et de bleuets en corymbe, de carottes et d'oignons, de framboises, de ma�s cultiv� et de fraises. Gr�ce aux travaux men�s conjointement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, les producteurs agricoles ont acc�s � plusieurs nouveaux produits et nouvelles pratiques de lutte antiparasitaire � risque r�duit.

Notre minist�re collabore avec les intervenants canadiens � la mise au point de strat�gies visant � leur faire adopter des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire � plus faible risque en vue de remplacer les pesticides qui seront graduellement abandonn�s en raison de la r��valuation. Par exemple, une approche harmonis�e en Am�rique du Nord est en cours d'�laboration pour aider l'industrie agricole � remplacer l'utilisation de l'azinphos-m�thyl par des strat�gies de gestion antiparasitaire � faible risque.    

R�sultat Strat�gique n^o 4 : de Meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et inuits et les autres canadiens

Nom de l'activit� de programme : Sant� des Premi�res nations et des Inuits

R�sultat pr�vu :

• Am�lioration des r�sultats en sant� en assurant la disponibilit� de services de sant� de qualit� ainsi que l'acc�s � ces services, et soutien � une meilleure prise en charge du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits.

Comme il a �t� soulign� dans le RPP, Sant� Canada a collabor� avec les Premi�res nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires en sant� afin d'excuter des programmes et des services sous quatre priorit�s cl�s, lesquels touchent les activit�s des sous-programmes relatifs � la sant� des Premi�res nations et des Inuits dont la liste appara�t � la fin de la pr�sente section.

Poursuivre la prestation des programmes et des services de sant�

La majeure partie des d�penses effectu�es dans le cadre de ce r�sultat strat�gique ont �t� dirig�es vers une vaste gamme de services de sant� qui ont �t� financ�s par Sant� Canada et ont �t� dispens�s par d'autres intervenants ou fournis directement.[72] En partenariat avec les Premi�res nations et les Inuits, Sant� Canada a fourni des services de soins de sant� primaires dans environ 200 communaut�s �loign�es, ainsi que des services de soins � domicile et en milieu communautaire dans plus de 600 communaut�s. Sant� Canada a engag� directement 670 infirmi�res et infirmiers. Lorsque nous prenons en compte le personnel infirmier r�mun�r� par Sant� Canada, mais engag� par les Premi�res nations, l'effectif de soins infirmiers est d'environ 1 100.

Par l'entremise des bureaux r�gionaux, et de concert avec les Premi�res nations et les Inuits, Sant� Canada a ex�cut� des programmes communautaires visant les enfants et les jeunes, et portant sur la sant� mentale et les toxicomanies, les maladies chroniques et la sant� environnementale, de m�me que sur la pr�vention et la gestion des maladies transmissibles et chroniques[73],[74]. Ces services s'ajoutent aux services offerts par les autorit�s provinciales, territoriales et r�gionales de la sant�. De plus, le remboursement, par le programme des Services de sant� non assur�s (SSNA)[75], Sant� Canada a procur� des prestations suppl�mentaires aux Premi�res nations et aux Inuits admissibles sans �gard au lieu de r�sidence. Celles-ci ont compris les services des m�dicaments, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures m�dicales et d'�quipement m�dical, des services li�s aux interventions d'urgence en services de sant� mentale, ainsi que du transport pour raison m�dicale. Nous avons continu� de mener des activit�s d'am�lioration de la s�curit� de la client�le des SSNA, notamment par le lancement de messages d'avertissement et de rejet aux pharmacies concernant des m�dicaments pouvant faire l'objet d'abus; l'apport de changement � la couverture de certains m�dicaments au formulaire pouvant faire l'objet d'abus de m�me que l'intervention aupr�s de professionnels des soins de sant� dans des situations o� on a identifi� des clients dont l'utilisation des m�dicaments contre l'asthme pouvait �tre � risque.

Alors que nous poursuivons d'assumer nos responsabilit�s, notre Minist�re doit faire face aux m�mes difficult�s que les autres fournisseurs de soins de sant�, notamment l'augmentation des co�ts, la demande de nouvelles technologies en sant�, le manque de ressources humaines en sant� et le vieillissement de la population. De plus, le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits conna�t un accroissement rapide d'une population dans laquelle le taux moyen de blessures et de maladies est plus �lev�. Nous devons composer avec les co�ts li�s � la prestation de services � des populations qui habitent souvent des petites communaut�s situ�es dans des r�gions �loign�es et rurales. De fa�on plus g�n�rale, il est bien connu que nos actions ne sont qu'une partie de l'approche de l'am�lioration des r�sultats de la sant�. En outre, l'am�lioration des r�sultats pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits exige une intervention touchant des d�terminants plus g�n�raux de la sant�, notamment le d�veloppement �conomique, l'�ducation, le logement et la culture.

Am�liorer la qualit� des programmes et des services de sant� et l'acc�s � ceux-ci

L'approche que nous avons adopt�e pour traiter des enjeux li�s � l'acc�s aux programmes et services de sant� et � leur qualit� comportaient un certain nombre d'�l�ments.

Parmi ces derniers, l'un des plus importants a �t� d'attirer le personnel infirmier n�cessaire pour dispenser nos services aux Premi�res nations et aux Inuits. Nous avons investi dans des documents de promotion, des outils de recrutement et des efforts cibl�s afin d'attirer de nouveaux dipl�m�s en soins infirmiers, des infirmi�res autochtones et des praticiens en soins infirmiers. Cette mesure a eu pour r�sultat l'am�lioration des taux d'inoccupation dans les postes infirmiers des r�serves. Nous avons �labor� un programme de mentorat pour attirer des candidats autochtones dans les programmes de soins infirmiers et une � trousse d'outils � visant � am�liorer les services de soins infirmiers. Le Minist�re s'assure �galement que le personnel infirmer re�oive la pr�paration et le soutien requis pour obtenir l'expertise clinique dont il a besoin.

De fa�on plus g�n�rale, nous collaborons avec des partenaires en vue d'augmenter le nombre de fournisseurs de soins autochtones, y compris par des partenariats avec des associations professionnels, des coll�ges et des universit�s dont les programmes correspondent � l'Initiative sur les ressources humaines en sant� d'origine autochtone (IRHSOA)[76]. Par notre participation au Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines (f�d�ral, provincial, territorial) et � des activit�s provinciales particuli�res, nous harmonisons la planification des ressources humaines en sant� provinciales et territoriales dans la mesure du possible. L'IRHSOA a permis l'augmentation de 600 % des fonds octroy�s aux �tudiants autochtones, inuits et m�tis en soins de sant�, entra�nant ainsi l'attribution de bourses d'�tudes � plus de 500 �tudiants autochtones.

Dans le cadre des efforts d�ploy�s par le gouvernement du Canada pour faire en sorte que les Canadiens re�oivent les soins de sant� essentiels dans des d�lais d'attente m�dicalement acceptables, Sant� Canada a continu� � mettre en oeuvre 10 projets pilotes concernant le diab�te et 10 projets pilotes concernant les soins pr�nataux pour mettre � l'essai les d�lais d'attente chez les Autochtones vivant dans une r�serve.

Le Minist�re a continu� de fournir des services dans le cadre de l'Initiative en sant� bucco-dentaire pour les enfants dans plus de 150 communaut�s et a lanc� le syst�me d'information sur l'hygi�ne dentaire afin de recueillir des donn�es sur le rendement des services fournis.

Pour am�liorer le milieu de travail des clients et du personnel ainsi que les soins de sant� communautaire, Sant� Canada a investi 9,9 millions de dollars pour assurer la r�alisation de 14 projets de construction, d'expansion et de r�fection. En outre, 1,5 million de dollars suppl�mentaires ont �t� investis dans des projets de gestion environnementale pour faire en sorte que les activit�s respectaient les codes environnementaux et correspondaient aux engagements pris par le Minist�re au sujet du d�veloppement durable.

Sant� Canada a termin� six �tudes environnementales de sites et des activit�s d'assainissement � dix sites contamin�s situ�s dans des r�serves. Quarante-quatre des 56 sites contamin�s situ�s dans des r�serves ont �t� assainis, les douze derniers sites seront assainis d'ici 2012. Sant� Canada a �galement inspect� 94 r�servoirs de stockage de carburant, en a am�lior� ou remplac� trois et a donn� de la formation dans 27 communaut�s pour faire en sorte que les Autochtones soient en mesure de s'occuper de leurs propres sites.

Gr�ce au Fonds pour l'adaptation des services de sant� et aux partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le Minist�re a financ� plus de 150 projets visant � augmenter l'acc�s aux services de sant�. Les activit�s suivantes ont �t� men�es pour l'int�gration et l'adaptation des services offerts : structures de gouvernance; �laboration de protocoles adapt�s et int�gr�s dans tous les syst�mes de sant�; gestion de donn�es int�gr�e; outils de navigation dans le syst�me de sant�; formation sur la prestation de services de soins de sant� adapt�s � la culture. Parmi les premiers r�sultats : l'augmentation de la collaboration entre les organisations autochtones et les ordres de gouvernement; une sensibilisation accrue aux obstacles et aux outils qui affectent l'acc�s; et une plus grande capacit� d'entreprendre des activit�s tripartites.

Des projets d'int�gration entrepris gr�ce au Fonds ont servi de fondement au Plan tripartite de sant� des Premi�res nations mis en oeuvre en Colombie Britannique; d'autres provinces sont int�ress�es � participer � des discussions tripartites. Le lancement du projet a �t� plus long que pr�vu en raison du temps n�cessaire pour �tablir des relations, de m�me qu'�laborer et mettre en oeuvre des projets.

Promouvoir des modes de vie sains et pr�venir des maladies

Sant� Canada finance ou offre une vaste gamme de programmes et de services qui promeuvent un mode de vie sain � tous les �ges et qui traitent des principales menaces pour la sant� des Premi�res nations et des Inuits. Par exemple, le Minist�re a poursuivi 76 projets desservant 176 communaut�s dans le cadre du Programme de soins de sant� maternelle et infantile s'adressant aux femmes autochtones enceintes et aux familles avec nourrissons ou jeunes enfants vivant dans une r�serve. Le Minist�re a �galement soutenu la formation de 60 m�nag�res et infirmi�res visiteuses et entend faire passer le nombre de travailleuses form�es en sant� de la m�re et de l’enfant � 110. Dans le Nord, les fonds ont am�lior� des programmes de promotion de la sant�, comme l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale[77] et portant sur des sujets comme le Programme canadien de nutrition pr�natale.

Le Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones[78] offre � plus de 9 000 enfants autochtones, �g�s de 0 � 6 ans, l'estime de soi, le d�sir d'apprendre et des occasions de se d�velopper pleinement. Comme un certain nombre de minist�res f�d�raux ont reconnu la n�cessit� de simplifier leur Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones, nous avons particip� � la mise en oeuvre de projets de d�monstration dans 17 communaut�s autochtones. Elles mettent toutes � l'essai le groupement des rapports; 16 d'entre elles explorent la possibilit� d'un financement � guichet unique et six d'entre elles �tudient l'int�gration des approches du d�veloppement communautaire.

Des travaux sur l'infrastructure de la sant� ont �t� entrepris pour la gu�rison � long terme dans les communaut�s innues du Labrador. Un pavillon de ressourcement et centre de mieux-�tre, qui ex�cute un Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones, a ouvert ses portes en juin 2007. Par ailleurs, les maisons d'h�bergement de Natuashish et de Sheshatshiu sont op�rationnelles.

Le nombre de projets communautaires financ�s et mis en oeuvre dans le cadre de la Strat�gie nationale de pr�vention du suicide chez les jeunes Autochtones est pass� de 100 � 140. Les projets sont ax�s sur la pr�vention, le d�veloppement des comp�tences et l'�laboration de protocoles de r�ponse � des crises. Nous avons �galement entrepris des recherches pour am�liorer les connaissances sur des approches de pr�vention efficaces et l'impact du suicide chez les jeunes. Cinq projets de d�monstration sur la promotion de la sant� mentale pluriannuels sont actuellement en cours en vue de mettre � l'essai les meilleures pratiques. Dans le but de sensibiliser davantage les jeunes et d'augmenter leurs connaissances et leur ressort psychologique, le Minist�re, en collaboration avec des partenaires, a �labor� une campagne d'�ducation publique intitul�e � R�seau du respect de la vie �; a lanc� un centre d'information �lectronique pour les jeunes autochtones et les jeunes travailleurs[79] ; et a �labor� une campagne de marketing social comprenant la production d'une trousse d'outils pour les travailleurs de premi�re ligne.

Le plan d'action strat�gique de promotion de la sant� mentale des Premi�res nations et des Inuits vise l'am�lioration du mieux-�tre mental des Autochtones par un ensemble coordonn� de services de sant� mentale et de toxicomanie qui respectent les approches de gu�rison traditionnelles et culturelles de m�me que les approches r�pandues. Le plan a �t� valid� par Inuit Tapiriit Kanatami. La validation compl�te de l'Assembl�e des Premi�res nations devrait avoir lieu en 2008-2009.

Notre Minist�re a continu� de traiter des taux �lev�s de diab�te en fournissant des services � plus de 600 communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Le Minist�re a fourni une formation pour am�liorer les comp�tences des travailleurs communautaires sp�cialis�s dans le diab�te et augmenter le nombre de fournisseurs de services communautaires form�s. L'�tablissement d'�quipes multidisciplinaires a d�but� et se poursuivra en 2008-2009. Ces �quipes sont compos�es de responsables r�gionaux, de nutritionnistes, de coordonnateurs de soins par cas et de coordonnateurs des activit�s physiques. Une recherche participative visant � recueillir davantage de donn�es sur le pr�diab�te, le diab�te et ses complications, ainsi qu'� �laborer des strat�gies de r�duction du fardeau de la maladie a �galement �t� entreprise.

Des projets compl�mentaires de pr�vention et de promotion ont �t� termin�s, comme la publication du Guide alimentaire canadien, s'adressant particuli�rement aux Premi�res nations, aux Inuits et aux M�tis, ainsi que la mise en oeuvre d'un cadre d'interventions en s�curit� alimentaire en partenariat avec des organisations autochtones et d'autres intervenants. En plus des services fournis dans les r�serves et aux communaut�s des Inuits, le Minist�re a financ� 50 projets de pr�vention du diab�te et de promotion � l'intention des M�tis et des Inuits hors r�serve et vivant dans des villes.

Pour d�finir les le�ons et les r�percussions positives pouvant �tre int�gr�es aux efforts que nous d�ploierons � l'avenir, nous avons financ� une �valuation de l'Initiative sur le diab�te chez les Autochtones[80]. Comme ils ont cibl� les questions de mise en oeuvre, les responsables de l'�valuation ont observ� des r�sultats pr�liminaires de r�percussions positives pour la sant� qui seront examin�es dans le cadre de futures �tudes et �valuations.

Nous avons continu� d'assurer un acc�s � des soutiens �motionnels et en sant� mentale aux anciens �l�ves des pensionnats indiens qui sont admissibles. Le nombre de travailleurs de la sant� communautaire (r�solution) est pass� de 53 en octobre 2007 � 111 en avril 2008. Quarante a�n�s des Premi�res nations ont �t� engag�s pour fournir un appui culturel. Des approches novatrices ont �t� mises en place, comme des rassemblements communautaires, des groupes et des �quipes de soutien communautaire, des cercles de gu�rison et la participation de travailleurs dans les centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones. Le Minist�re a �galement soutenu la Commission de v�rit� et de r�conciliation et le Processus d'�valuation ind�pendant en assurant la disponibilit� de services d'appui � la sant� appropri�s, rapides et efficaces.

L'ensemble des sept bureaux r�gionaux disposent d'un Plan canadien de lutte contre la pand�mie d'influenza et soutiennent les 400 communaut�s des Premi�res nations dans la planification et la mise � l'essai de leurs plans et leur int�gration avec ceux des autorit�s locales, r�gionales et provinciales. Des fonds ont �galement �t� octroy�s pour l'augmentation de la r�serve nationale d'�quipement de protection personnelle, qui servira � la protection des travailleurs en soins de sant� situ�s dans les r�serves au cours d'une pand�mie.

Le Minist�re a financ� le Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premi�res nations et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord par l'entremise de six projets communautaires sur les effets sur la sant� des contaminants environnementaux dans les r�serves. L'atelier sur la salubrit� des aliments traditionnels compte tenu des contaminants environnementaux au Yukon, qui a �t� men� par le Council of Yukon First Nations avec l'appui de Sant� Canada, a permis de discuter des r�sultats concernant les aliments traditionnels.

Nous avons apport� des modifications en vue d'�laborer des avis sur l'eau potable qui sont plus coh�rents, holistiques et adapt�s � la culture afin de traiter des menaces potentielles d'origine hydrique � la sant� des communaut�s des Premi�res nations vivant au sud du 60^e parall�le. En 2006-2007, � la suite d'importants investissements du Minist�re, 89 % des sites communautaires avaient acc�s � des trousses portatives d'analyse bact�riologique de l'eau potable. Cette ann�e, 95 % d'entre elles ont eu acc�s � un contr�leur communautaire de la qualit� de l'eau potable form�, ce qui repr�sente une augmentation de 8 % par rapport � l'ann�e derni�re[81].

Le comit� des Premi�res nations sur la qualit� de l'air int�rieur, qui est compos� de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et de l'Assembl�e des Premi�res nations, a �labor� des outils d'�valuation de la gravit� des probl�mes de moisissure, qui s'adressent aux Premi�res nations vivant dans une r�serve, et des mesures � prendre pour am�liorer les conditions de logement.

Am�liorer la responsabilisation et la mesure du rendement

Nous avons men� diverses activit�s en vue d'am�liorer la capacit� de mesurer les indicateurs de la sant� et les enjeux les affectant de m�me que des initiatives comme des �valuations en plus de celles indiqu�es ci-devant, qui nous permettent d'�valuer les politiques, les programmes et les services et de les am�liorer.

Notre Minist�re collabore avec des partenaires � l'am�lioration de la qualit� des donn�es sur les statistiques d�mographiques et de l'�tat civil, l'esp�rance de vie, la mortalit�, les maladies infectieuses � d�claration obligatoire, la morbidit� et les d�terminants de la sant� non m�dicaux concernant les Premi�res nations vivant dans une r�serve. Le document � Profil statistique de la sant� des Premi�res nations au Canada � doit �tre publi� en 2008-2009 gr�ce � la collecte de donn�es de nombreuses sources f�d�rales, et ce, bien que nous reconnaissions les d�fis que posent la couverture et la qualit� des donn�es compte tenu de leur incoh�rence � l'�chelle nationale.

Le Minist�re a octroy�, au total, 4 millions de dollars pour que soit men�e l'� Enqu�te longitudinale r�gionale sur la sant� des Premi�res Nations �, laquelle a �t� �labor�e et administr�e par les Premi�res nations. Cette enqu�te int�gre les connaissances autochtones ancestrales et un mod�le de sant� holistique dans une conception d'enqu�te rigoureusement scientifique dont les r�sultats pr�liminaires sont pr�vus pour 2009-2010.

Sant� Canada, de concert avec les provinces et les territoires, �labore et met en oeuvre le Syst�me pancanadien de surveillance de la sant� publique (Panorama). Nous entendons faciliter sa mise en vigueur dans toutes les communaut�s des Premi�res nations simultan�ment avec la mise en oeuvre provinciale d'ici les deux � cinq prochaines ann�es.

L'Initiative d'int�gration des services de sant� (IIS), qui a �t� mise en oeuvre entre 2003 et 2006 en vue de mieux int�grer les services de sant� financ�s par le gouvernement f�d�ral au sein des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits et ceux financ�s par les gouvernements des provinces et territories. Les communaut�s et organisations des Premi�res nations, les bureaux r�gionaux et les repr�sentants des minist�res de la Sant� provinciaux et territoriaux ou les autorit�s r�gionales de la sant� participent � l'IIS par l'entremise de huit projets pilotes, d'ateliers et d'�tudes de recherche. Selon le rapport sur l'�valuation nationale publi� en 2007-2008, des partenariats normalis�s �taient le plus susceptibles d'�tre maintenus apr�s la fin de l'appui d'un programme. Le rapport indique �galement qu'en raison des diff�rences entre l'emplacement g�ographique, la taille des fournisseurs de service et les relations d�j� �tablies entre eux, aucune approche unique ne pouvait s'appliquer � toutes les communaut�s.

La Strat�gie de gestion de l'eau des Premi�res nations a �galement fait l'objet d'une �valuation. Il a �t� d�termin�, dans le cadre de cette �valuation, que les progr�s accomplis au cours des cinq derni�res ann�es comprenaient une capacit� accrue, parmi le personnel de Sant� Canada et les communaut�s des Premi�res nations, de prendre des �chantillons d'eau potable du robinet et d'en analyser la qualit�. Les recommandations formul�es seront trait�es par l'entremise du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations.

Description et d�tails du financement des programmes et services

Dans le RPP, le Minist�re a d�fini les sous-activit�s dans le cadre de l'Architecture des activit�s de programme qui �taient la base organisationnelle de nos initiatives parmi les priorit�s �nonc�es auparavant. Les tableaux ci-apr�s illustrent les d�tails relatifs � notre utilisation des ressources, aux r�sultats pr�vus, aux indicateurs de rendement et aux r�sultats obtenus pour chacune de ces sous-activit�s.

Programmes de sant� communautaire des Premi�res nations et des Inuits

Les programmes de sant� communautaire des Premi�res nations et des Inuits soutiennent les initiatives communautaires dans trois domaines : enfants et jeunes, pr�vention des maladies chroniques et des blessures, sant� mentale et toxicomanies. Les programmes communautaires ax�s sur les enfants et les jeunes ont pour objet d'am�liorer la sant� des m�res, des nourrissons et des familles ainsi que d'appuyer le d�veloppement des enfants[82]. Les programmes communautaires de pr�vention des maladies chroniques et des blessures non intentionnelles offrent des services qui aident � r�duire les taux de maladies chroniques, comme le diab�te de type 2, et de blessures[83]. Enfin, en ce qui concerne la sant� mentale et les toxicomanies, l'objectif est d'offrir des activit�s de pr�vention et de promotion dans les r�serves et les communaut�s des Iuits pour am�liorer leur bien-�tre physique, social, �motionnel et spirituel.

 Protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Sant� Canada collabore avec les provinces et les communaut�s des Premi�res nations afin d'appuyer un syst�me de sant� publique dans les r�serves qui offre des services de base : la lutte contre les maladies infectieuses et leur surveillance, l'enseignement pr�natal, la vaccination et services d'hygi�ne du milieu (analyses de l'eau potable, inspections en sant�, etc.).

Soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits

Sant� Canada fournit des traitements en soins de sant� primaires tous les jours, 24 heures sur 24, directement ou par l'entremise de fonds, dans 76 postes de soins infirmiers situ�s dans des r�serves �loign�es, o� aucun service provincial n'est rapidement et facilement disponible. Le Minist�re finance des soins de sant� communautaires ou � domicile, y compris des soins infirmiers, personnels ou de rel�ve ou, encore, assure leur acc�s, dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.

Soins de sant� non assur�s (suppl�mentaires) destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits

Le programme des Services de sant� non assur�s (SSNA) offre � environ 800 000 membres admissibles des Premi�res nations et des Inuits une gamme d�finie de produits et de services m�dicaux n�cessaires en sant� qui ne sont pas couverts par les r�gimes d'assurance priv�s, des programmes provinciaux et territoriaux de services de sant� ou sociaux ou d'autres programmes financ�s par des fonds publics. Les services offerts dans le cadre du programme des SSNA couvrent divers m�dicaments sur ordonnance, des soins dentaires, des soins de la vue, des fournitures et �quipements m�dicaux, des services de sant� mentale (intervention � court terme en situation de crise), le transport pour des services m�dicaux non disponibles dans les r�serves ou dans la communaut� de r�sidence, et les primes d'assurance-maladie en Alberta et en Colombie-Britannique. Un rapport annuel sur le Programme est offert s�par�ment[86].

Appui � l'infrastructure et la gouvernance du syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits

L'appui � l'infrastructure et la gouvernance en sant� visent � accro�tre le contr�le des Premi�res nations et des Inuits sur les programmes de sant�, � �tablir une infrastructure et des services appropri�s pour les Premi�res nations et les Inuits et � am�liorer la capacit� de produire et d'utiliser des donn�es sur la sant�. Les activit�s comprennent : �tablissements de sant�; planification et gestion de la sant�; renforcement des capacit�s; consultation et liaison; int�gration et coordination des services de sant�; intendance et recherche en sant�; gestion des connaissances et de l'information; ressources humaines en sant�; services de cybersant�[87]; et agr�ment des services de sant�.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Lien du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement