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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus Non Disponibles
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
D�penses r�elles D�penses r�elles Budget principal Budget principal Total des autorisations D�penses r�elles
Gain pour la r��valuation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financi�res internationales 9.3 89.1 0.0 0.0 0.0 162.8
Remboursements de d�penses d'ann�es ant�rieures 10.9 3.3 0.0 0.0 0.0 12.8
Revenus de placements 2.9 2.4 0.0 0.0 0.0 5.1
Divers 0.2 0.5 0.0 0.0 0.0 0.3
Total des revenus non disponibles 23.3 95.3 0.0 0.0 0.0 181.0

Les revenus de l'Agence ont �t� de 181 millions de dollars en 2008-2009 comparativement � 95,3 millions de dollars l'ann�e pr�c�dente. Cette variation s'explique principalement par l'�cart entre les gains sur taux de change d�s � la forte fluctuation du dollar canadien.



Frais d'utilisation


(en milliers de dollars)
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification 2008-2009 Ann�es de planification
Revenu pr�vu Revenu R�el Co�t total Norme de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice Revenu pr�vu ($000) Total total estim� ($000)
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information R Loi sur l'acc�s � l'information 1992 0.0 0.0 2 438,20 R�ponse � l'int�rieur du d�lai impos� par la Loi; taux minimum de 80% Taux de r�ponse de 63,7% pour 2008-2009 2009-10 n.a n.a
Sous-total R 0.0 0.0 2 438,20     2010-11 n.a n.a
Sous-total (A) 0.0 0.0 0.0     2011-12 n.a n.a
Total 0.0 0.0 2 438,20          

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information Minimum de 80% 63,7 % pour 2008-2009 non applicable, selon les politiques et lignes directrices �mises par le secr�tariat du Conseil du Tr�sor, institution responsable du programme d'AIPRP


Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert


Activit� de programme :
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
D�penses r�elles D�penses r�elles D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles �cart (s) entre d�penses r��elles et pr�vues 2008-2009
Pays de concentration            
Total des subventions   205.56 191.40 172.74 172.68 18.72
Total des contributions   486.74 697.26 688.01 687.78 9.48
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 0.00 692.30 888.66 860.75 860.46 28.20
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire            
Total des subventions   473.81 488.88 697.10 696.86 -207.98
Total des contributions   96.72 71.94 126.66 126.63 -54.69
Total des autres types de PT   110.00       0.00
Total de l'activit� de programme 0.00 680.53 560.82 823.76 823.49 (262.67)
R�gions et pays s�lectionn�s            
Total des subventions   94.03 144.96 123.43 123.38 21.58
Total des contributions   279.73 375.69 254.42 251.24 124.45
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 0.00 373.76 520.65 377.85 374.62 146.03
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes            
Total des subventions   576.17 442.90 624.42 612.21 -169.31
Total des contributions   216.69 219.88 239.36 239.29 -19.41
Total des autres types de PT   301.85 269.86 238.55 238.55 31.31
Total de l'activit� de programme 0.00 1,094.71 932.64 1,102.33 1,090.05 -157.41
Engagement des citoyens canadiens            
Total des subventions   13.00 7.51 1.13 1.13 6.38
Total des contributions   31.58 53.96 19.86 19.65 34.31
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 0.00 44.58 61.47 20.99 20.78 40.69
Programmes g�ographiques            
Total des subventions 545.11         0.00
Total des contributions 857.71         0.00
Total des autres types de PT 40.00          
Total de l'activit� de programme 1,442.82 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Programmes multilat�raux            
Total des subventions 673.49         0.00
Total des contributions 14.50         0.00
Total des autres types de PT 358.28          
Total de l'activit� de programme 1,046.27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Partenariat canadien            
Total des subventions 19.28         0.00
Total des contributions 228.75         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 248.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Coh�rence des politiques            
Total des subventions 5.30         0.00
Total des contributions 8.95         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 14.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Engagement des Canadiens et Canadiennes            
Total des subventions 5.05         0.00
Total des contributions 21.58         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activit� de programme 26.63 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 2,778.00 2,885.88 2,964.24 3,185.68 3,169.40 (205.16)

Les d�penses r�elles pour les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert totalisent 3 169 millions de dollars et repr�sentent 88,4 % du total des d�penses r�elles de 2008-2009, excluant les d�penses non budg�taires. L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est de 16,3 millions de dollars (2007-2008: 43 millions de dollars): dans le budget des subventions et contributions, 1,2 million de dollars ont �t� p�rim�s et 15,1 millions de dollars sont des affectations bloqu�es.



Strat�gie de d�veloppement durable

Quatre objectifs cl�s ont �t� fix�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007-2009 � l'appui du but de l'ACDI que constituent la r�duction de la pauvret�, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du d�veloppement durable. Les progr�s accomplis relatifs � la mise en �uvre de cette SDD sont signal�s conform�ment au cadre de rendement ci-dessous.


Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement �conomique �quitable
R�sultats escompt�s Mesures de rendement Rendement r�el
Productivit� accrue, innovation, possibilit�s d'emploi et de revenu 1. Cr�dit int�rieur au secteur priv� (pourcentage du produit int�rieur brut [PIB]) 1. Le cr�dit int�rieur dans le secteur priv� des pays � revenu faible et interm�diaire est pass� de 50,4 % en 2000 � 57,3 % en 20061.
2. Productivit� du travail (PIB � parit� du pouvoir d'achat [PPA] par personne employ�e) 2. La productivit� du travail dans les pays en d�veloppement est pass�e de 2 507 $ en 1990 � 4 356 $ en 20062. La tendance s'est maintenue et, en 2007, la productivit� a atteint 4 762 $. Elle varie d'une valeur �lev�e de 11 262 $ en Europe et Asie centrale, � une valeur interm�diaire de 9 678 $ en Am�rique latine et dans les Cara�bes et � une faible valeur de 1 869 $ en Afrique subsaharienne.
3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population, et taux de ch�mage chez les jeunes 3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population : 48 % en 2006 et 44,5 % en 2007, comparativement � 54 % en 1991. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilit�s d'emploi pour les jeunes a chut� dans la plupart des r�gions du monde et le ch�mage chez les jeunes a augment� de 17,7 % : le nombre de jeunes sans emploi est pass� de 72,8 millions � 85,7 millions dans le monde. (En 2007, il y en avait 71,4 millions). Pour les ann�es 2005, 2006 et 2007, l'Afrique du Nord a connu les taux les plus �lev�s de ch�mage chez les jeunes, respectivement 34,5 %, 24 % et 24 %; suivi de l'Asie occidentale (23,6 %, 21 %, 21 %) et de l'Afrique subsaharienne (18,3 %, 12 %, 12 %)3. Dans les ann�es � venir, ce sont les pays en d�veloppement qui devront relever le plus grand d�fi en mati�re de ch�mage chez les jeunes et de s'assurer que les emplois disponibles sont convenables et productifs.
4. Proportion de femmes salari�es dans le secteur non agricole 4. Entre 2000 et 2008, le pourcentage de femmes salari�es occupant des emplois non agricoles a subi une l�g�re hausse; il est pass� de 52,3 % � 52,6 %4. Le rapport emploi�population a aussi l�g�rement augment�, allant 49 % � 49,3 %5. Toutefois, la crise �conomique a cr�� de nouveaux obstacles � l'�gard de l'emploi des femmes dans les pays en d�veloppement; car m�me si le pourcentage de femmes salari�es est �lev�, elles occupent les emplois les plus vuln�rables.
5. Nombre de personnes vivant avec 1,25 $/jour 5. Le nombre de personnes vivant avec 1,25 $ par jour a diminu� 6.
  • Entre 1990 et 2005, ce nombre a diminu� de 1,8 milliard � 1,4 milliard de personnes � l'�chelle de la plan�te.
  • En raison de la r�cession et de la crise alimentaire mondiale, entre 55 et 99 millions de personnes de plus que pr�vu avant la crise vivent dans l'extr�me pauvret�.
R�glements plus efficaces favorisant l'investissement, la cr�ation d'entreprises et l'entreprise responsable7 Nombre d'obstacles administratifs et r�glementaires �limin�s pour cr�er un environnement propice aux affaires.

� l'�chelle internationale, 113 �conomies ont r�alis� 239 r�formes entre juin 2007 et juin 2008, ce qui a facilit� les activit�s commerciales. Cela repr�sente le plus grand nombre de r�formes effectu�es en une ann�e depuis 2004. Ces r�formes �taient principalement ax�es sur le d�marrage d'entreprises, l'all�gement du fardeau fiscal, la simplification des r�glements li�s � l'importation et � l'exportation et l'am�lioration des syst�mes de renseignements sur le cr�dit. En 2007-2008, les �conomies africaines ont initi� plus de r�formes tir�es des rapports Doing Business que n'importe quelle autre ann�e du rapport : 28 �conomies ont r�alis� 58 r�formes, le plus grand nombre depuis 2004.

En 2007-2008, 49 �conomies ont simplifi� le d�marrage d'entreprises et ont r�duit les co�ts connexes; et 115 �conomies, plus de la moiti� des �conomies mondiales, ont effectu� 193 r�formes dans ces domaines au cours des cinq derni�res ann�es (depuis 2004).

Capacit� accrue des pays en d�veloppement � b�n�ficier du syst�me de commerce mondial 1. Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en d�veloppement et des pays les moins avanc�s. Exportations totales de marchandises (en millions de dollars am�ricains)8

1A. Pays en d�veloppement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avanc�s
2004 : 2 989 516,8 $ (taux de croissance de 26,4 %)
2005 : 3 643 340,4 $ (taux de croissance de 22,1 %)
2006 : 4 370 213,2 $ (taux de croissance de 20,2 %)
2007 : 5 064 382,0 $ (taux de croissance de 15,19 %) 9

1B. Pays les moins avanc�s
2004 : 55 878,0 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2005 : 76 513,6 $ (taux de croissance de 36,9 %)
2006 : 99 294,7 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2007 : 125 644,0 $ (taux de croissance de 21,15 %)

2. Nombre de personnes ayant b�n�fici� des activit�s d'assistance technique li�e au commerce (ATC) offertes dans les pays en d�veloppement et les pays les moins avanc�s. 2. Le total approximatif de b�n�ficiaires de l'ensemble de l'ATC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'�levait � plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont b�n�fici� des contributions de l'OMC en faveur des activit�s d'ATC organis�es par d'autres organismes. En 2006, l'ATC a touch� environ 14 700 personnes; comparativement � 12 400 en 2005; 12 000 en 2004; 14 000 en 2003; 16 000 en 2002. � noter qu'en r�alit�, le nombre de b�n�ficiaires est moindre, car plusieurs ont particip� � plus d'une activit� d'ATC. Au total en 2007, 457 activit�s de formation ont �t� organis�es gr�ce � l'OMC. Les formations duraient entre une journ�e et douze semaines, et il pouvait y avoir de 1 � 20 employ�s ou plus par activit�, selon la dur�e de la formation. En moyenne, chaque activit� comportait 30 participants. En 2007, la plupart des activit�s (166) se sont d�roul�es en Afrique, ce qui repr�sente 37 % de la prestation totale des formations annuelles; suivi de l'Asie-Pacifique avec 77 activit�s (17 %) et l'Am�rique latine, 55 (12 %). Les autres activit�s ont eu lieu ailleurs dans le monde 10.
3. Quantit� d'aide au commerce fournie 3. Entre 2002 et 2005, l'aide au commerce s'�levait en moyenne � 21,1 milliards de dollars; elle se chiffrait � 23,5 milliards en 2006 et 25,4 milliards en 2007. Elle aide les pays en d�veloppement � exploiter les avantages potentiels de la lib�ralisation du commerce en renfor�ant leur capacit� de produire des biens et de respecter les normes des march�s d'exportation.
4. Satisfaction des participants selon les r�sultats de l'ATC 4. Une activit� d'ATC est g�n�ralement consid�r�e comme �tant r�ussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note � tr�s r�ussie � ou � r�ussie �. La v�rification de l'ATC par l'OMC a permis de d�terminer que le taux de satisfaction des participants �tait au-dessus de la norme : 98 % des participants ont donn� une note de � tr�s r�ussie � ou � r�ussie � aux activit�s. Ce rendement est � peu pr�s �gal � celui de 2005 et de 200611.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvret�
R�sultats escompt�s Mesures de rendement Rendement r�el
Progr�s dans la pr�vention et le contr�le des maladies li�es � la pauvret� Taux de pr�valence de la tuberculose et taux de mortalit� li� � cette maladie. Pr�valence de la tuberculose dans les pays � faible revenu12 :
2000 : 421 sur 100 000 personnes

2007 : 387 sur 100 000 personnes
R�duction du fardeau du VIH/sida Pr�valence du VIH chez les jeunes Depuis 2000-2001, la pr�valence du VIH chez les jeunes (15�24 ans) a chut� dans 8 des 11 pays ayant la pr�valence la plus �lev�e et o� il y a suffisamment de donn�es pour analyser les tendances r�centes. Plus de la moiti� des jeunes (15-24 ans) atteints du VIH/sida sont des femmes.
Pr�valence du VIH chez les adultes Pr�valence du VIH chez les adultes dans les pays en d�veloppement en 2007 : 1 842 sur 100 000 personnes13.
Nombre annuel de nouveaux cas Le nombre annuel de nouveaux cas est pass� de 3 millions en 2001 � 2,7 millions en 2007.
Morts li�es au VIH Dans l'ensemble, deux millions de personnes sont mortes du sida en 2007, comparativement � environ 1,7 million en 2001.
R�duction des taux de mortalit� infantile et juv�nile Mortalit� des enfants de moins de cinq ans Mortalit� des enfants de moins de cinq ans dans les pays � faible revenu14 :
2000 : 142 sur 1 000 personnes
2007 : 126 sur 1 000 personnes
Mortalit� infantile Mortalit� infantile dans les pays � faible revenu :
2000 : 90 sur 1 000 personnes
2007 : 80 sur 1 000 personnes
Am�lioration de la sant� sexuelle et g�n�sique et r�duction de la mortalit� maternelle Accouchements assist�s Accouchements assist�s par un membre qualifi� du personnel m�dical dans les pays � faible revenu :
1990-1999 : 39
2000-2006 : 44
Taux de mortalit� maternelle Mortalit� maternelle dans les pays � faible revenu :
2005 : 650 par 100 000 personnes (donn�es non disponibles pour les ann�es ult�rieures)
Am�lioration de la s�curit� alimentaire et de la nutrition Personnes d�nutries Pourcentage de personnes d�nutries dans l'ensemble de la population des pays en d�veloppement :
2004-2006 : 16 %
2008 : 17 %
Productivit� agricole Productivit� agricole dans les pays en d�veloppement (valeur agricole ajout�e par travailleur, en dollars) : 558 $
Proportion de personnes vuln�rables n�cessitant une aide alimentaire compar�e � la proportion des besoins en aide alimentaire qui sont satisfaits.  
Vitamine A Taux de couverture des suppl�ments de vitamine A avec au moins une dose (chez les enfants �g�s de six mois � cinq ans) 15 :
2001 : 59 %
2007 : 72 % (62 % couverture compl�te)
Consommation de sel iod� Pourcentage de m�nages consommant du sel iod� dans les pays en d�veloppement16 :
1997-2002 : 66 %
2000-2007 : 70 %
Renforcement des syst�mes de sant� Acc�s aux services de sant� (nombre de consultations par ann�e par habitant)  
Ressources humaines en sant� (nombre de travailleurs de la sant� par cadre et par r�gion)

En 2007, il y avait 2 m�decins pour 100 000 personnes en Afrique, comparativement � 32 en Europe; 19 dans les Am�riques; 5 en Asie du Sud-Est; 10 dans la M�diterran�e orientale; 14 dans le Pacifique Ouest.

En Afrique, il y a 11 infirmi�res et sages-femmes pour 100 000 personnes; comparativement � 79 en Europe; 49 dans les Am�riques; 12 en Asie du Sud-Est; 15 dans la M�diterran�e orientale; 20 dans le Pacifique Ouest.

Le nombre de travailleurs de la sant� communautaire par r�gion n'�tait pas disponible.

In�galit�s (� noter qu'on tente actuellement d'atteindre un consensus � l'�gard des questions conceptuelles et statistiques li�es � la mesure et l'interpr�tation de ces in�galit�s.) Selon les statistiques provenant des 90 pays 17 ayant les donn�es n�cessaires, il y a d'importantes in�galit�s entre les r�gions urbaines et rurales ainsi qu'entre les m�nages les plus riches et les plus pauvres. � titre d'exemple, dans la moiti� de ces pays, le taux de mortalit� juv�nile est au moins 1,4 fois plus �lev�e dans les r�gions rurales que dans les r�gions urbaines; et dans le vingti�me percentile de la population la plus pauvre, au moins 1,9 fois plus �lev�e que le vingti�me percentile de la population la plus riche. Dans 64 % des pays, le pourcentage d'accouchement assist� par un membre qualifi� du personnel m�dical est au moins 20 % plus �lev� dans les r�gions urbaines que les r�gions rurales. Il semble y avoir moins d'in�galit� entre ces deux r�gions en ce qui concerne la vaccination contre la rougeole; un �cart de 20 % ou plus n'est pr�sent que dans 10 % des pays.
Meilleur acc�s � l'�ducation pour tous Pourcentage d'enfants inscrits � l'�cole primaire En 2006, environ 75 millions d'enfants, dont 55 % sont des filles, n'ont pas fr�quent� l'�cole; comparativement � 103 millions en 1999. En Afrique subsaharienne, le taux net de scolarisation a augment� de 54 % � 70 % entre 1999 et 2006; en Asie centrale et du Sud, de 75 % � 86 %.
Pourcentage d'enfants qui terminent leurs �tudes primaires Le pourcentage d'enfants qui terminent la derni�re ann�e d'�tudes primaires a augment� entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays o� les donn�es existent. M�me si 79 % des �l�ves dans les pays en d�veloppement s'inscrivent pour leur derni�re ann�e d'�tudes, ils ne la compl�tent pas tous. Par exemple, dans les Cara�bes, 88 % des �l�ves atteignent la derni�re ann�e; en Afrique subsaharienne ce n'est que 63 %. Cela pourrait �tre attribuable au fait qu'ils �chouent aux examens finaux ou qu'ils abandonnent leurs �tudes pour une autre raison.
Progr�s dans l'�limination des disparit�s entre les sexes dans l'�ducation Rapport filles-gar�ons pour les �tudes primaires, secondaires et sup�rieures dans les pays en d�veloppement

En 2006, dans 59 des 176 pays qui comptabilisent des donn�es, un nombre �gal de filles et de gar�ons fr�quentaient l'�cole primaire, soit 20 pays de plus qu'en 1999.

Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2006, 95 filles �taient inscrites (en hausse par rapport � 91 en 1999).

  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2006, 95 filles �taient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2006, 89 filles �taient inscrites.

Dans les pays qui comptabilisent des donn�es, 37 % d'entre eux sont parvenus � instaurer la parit� entre les sexes dans l'enseignement secondaire en 2006.

Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport � 89 en 1999).

  • En Am�rique latine, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2006, 107 filles �taient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2006, 80 filles �taient inscrites.

Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2006, 93 filles �taient inscrites (en hausse par rapport � 78 en 1999).

  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2006, 76 filles �taient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2006, 67 filles �taient inscrites.
Rapport femme-homme de 15 � 24 ans qui sont alphab�tes.

De 1985 � 1994 et de 2000 � 2006, le nombre d'adultes analphab�tes a chut� de 100 millions de personnes. Il y a encore environ 776 millions d'adultes qui ne savent ni lire ni �crire, dont 64 % sont des femmes. Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 hommes qui savent lire et �crire, il y a 85 femmes. Il s'agit d'une hausse des ann�es 1985 � 1994, o� il y avait seulement 77 femmes alphab�tes pour chaque tranche de 100 hommes.

Renforcement de la lutte contre le VIH/sida gr�ce � l'�ducation Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida mis en place

Le rapport de 2006 intitul� Enqu�te mondiale sur l'�tat de pr�paration du secteur �ducatif face au VIH et au sida18 pr�sente les r�sultats de la premi�re enqu�te internationale sur l'�tat de pr�paration du secteur de l'�ducation � l'�gard du VIH/sida. Ce rapport constate l'�tat de pr�paration de 71 minist�res de l'�ducation en vue de g�rer et d'att�nuer les cons�quences du VIH/sida. Selon le rapport :

  • dans l'ensemble, 32 % des minist�res de l'�ducation avait une politique sur le VIH/sida pour le secteur de l'�ducation, notamment 40 % dans les pays � forte pr�valence, 27 % dans les pays � pr�valence interm�diaire et 30 % dans les pays � faible pr�valence;
  • un minist�re de l'�ducation sur cinq a indiqu� qu'il avait une politique en milieu de travail ou en mati�re des ressources humaines li�e au VIH/sida;
  • 79 % des pays abordent le VIH/sida dans leurs programmes d'�tudes primaires et 89 %, dans les programmes d'�tudes secondaires; 90 % dans les pays � forte pr�valence; 87 % dans les pays � pr�valence interm�diaire; 89 % dans les pays � faible pr�valence.
Am�lioration de la stabilit� et de la protection des enfants en situation d'urgence Nombre de filles et de gar�ons touch�s par une crise qui participent � des programmes d'�ducation, formels ou non.

Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment; par cons�quent, le suivi de statistiques en vue de faire ressortir les am�liorations est peu fiable, car la population mondiale change constamment selon l'amplitude des crises, qui sont impr�visibles. De plus, jusqu'� maintenant, il n'existe pas de donn�e mondiale consolid�e ou de calculs approximatifs pour mesurer l'�ducation. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants vivant dans une r�gion touch�e par une catastrophe naturelle ainsi que ceux touch�s par une guerre urgente et par la violence relative � un conflit, y compris les enfants r�fugi�s.

Entre 37 % et 53 % (ou plus) de l'ensemble des enfants qui ne fr�quentent pas l'�cole (75 millions en 2006) vivent dans des �tats fragiles touch�s par un conflit19.

Inscription de la 1re � la 6e ann�es par rapport aux donn�es de 98 �coles des camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR) 20
En ce qui a trait aux �l�ves r�fugi�s de la 1re � la 6e ann�es, 38 % des camps inclus dans l'�tude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent �tre inscrits � l'�cole; 30,6 % respectent partiellement la norme; et 32 % ne la respecte pas.

Pourcentage d'�l�ves, selon le sexe, qui fr�quentent les �coles des camps de l'UNHCR (2008)
Ventil� par sexe, voici le pourcentage d'�l�ves r�fugi�s inscrits de la 1re � la 6e ann�es : 62,8 % des filles et 75,8 % des gar�ons. L'indicateur de parit� entre les sexes (IPS) demeure inf�rieur � un. Malgr� un nombre croissant de filles inscrites � l'�cole primaire au cours des derni�res ann�es, la question de terminer le primaire et passer aux �tudes secondaires demeure un probl�me.

Inscription de la 1re � la 6e ann�es des enfants r�fugi�s dans des r�gions urbaines (2008)
En ce qui concerne les �l�ves r�fugi�s dans les r�gions urbaines inscrits de la 1re � la 6e ann�es, 32 % des r�gions urbaines incluses dans l'�tude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent �tre inscrits; 60 % respectent partiellement la norme; et 8 % ne la respecte pas.

Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
R�sultats escompt�s Mesures de rendement Rendement actuel
Application int�grale des outils environnementaux aux d�cisions de l'ACDI en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d'�tudes d'impact sur l'environnement et d'�valuations environnementales strat�giques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent � ses d�cisions en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets, conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu.

L'ACDI se conforme pleinement � la LCEE. Pour 2008-2009, 122 projets ont �t� �valu�s et publi�s dans le registre public.

� l'heure actuelle, l'ACDI fait de la recherche pr�paratoire pour l'examen parlementaire 2010 de la LCEE.

L'ACDI copr�side le groupe de travail sur l'EES de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), un sous-comit� du Comit� d'aide au d�veloppement de l'OCDE et d'ENVIRONET. L'ACDI a mobilis� le groupe de travail sur l'EES de l'OCDE � �laborer une m�thodologie de qualit� pour les EES que l'Agence et les autres membres de l'OCDE devront suivre.

En 2008-2009, 57 politiques, plans et programmes ont �t� soumis � des EES d�taill�es. Chaque EES compl�t�e est accompagn�e d'une d�claration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI.

Meilleure capacit� des pays � d�velopper et � utiliser les ressources naturelles de mani�re durable Degr� d'int�gration de la durabilit� de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays

Des sp�cialistes en environnement sont pr�sents dans chaque direction g�ographique pour donner des conseils strat�giques sur l'int�gration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI fournit aux sp�cialistes en environnement une formation sur la gestion ax�e sur les r�sultats afin qu'ils soient mieux en mesure d'int�grer les consid�rations environnementales aux programmes-pays. Elle fournit aussi une formation en mati�re de l'environnement aux personnes affect�es � l'�tranger, ce qui les aide � avoir conscience des enjeux connexes une fois sur le terrain.

L'ACDI a int�gr� les consid�rations environnementales aux lignes directrices des nouveaux cadres de programmes-pays.

Le nouvel Outil de suivi et de rapport sur l'investissement (OSRI) de l'ACDI rend bien compte de l'int�gration environnementale, ce qui permet � l'Agence de mieux �valuer les consid�rations environnementales qui ont �t� int�gr�es et de mieux cerner comment am�liorer l'int�gration environnementale dans le futur. Cet outil a aussi �t� con�u afin d'aider l'Agence � mieux faire rapport de ses engagements environnementaux internationaux (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification, Convention des Nations Unies sur la biodiversit�, Convention�cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

L'ACDI a aussi �labor� d'autres outils, y compris la section sur l'environnement du programme de formation obligatoire des nouveaux agents de d�veloppement, l'int�gration de l'environnement au chapitre des programmes r�actifs de la Carte routi�re de l'ACDI, un programme d'apprentissage en ligne sur l'int�gration environnementale � l'Agence et un CD�ROM, qui sert d'outil de travail � l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.

�cologisation des op�rations � l'administration centrale 1. Initiatives pour mettre en �uvre la Politique d'achats �cologiques du gouvernement du Canada.

1. a) Le rapport sur l'approvisionnement �cologique touchant la gestion du mat�riel est en cours d'�laboration et sera mis en pratique d'ici 2010 pour effectuer un suivi de rendement en mati�re d'achats �cologiques.
b) On a discut� de la Politique d'achats �cologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.
c) Un plan pour la gestion des biens, y compris les exigences �cologiques, a �t� �labor�.
d) Quelque 90 % des fournitures de bureau ont �t� achet�es par l'entremise des offres � commandes �cologiques de TPSGC.
e) Quelque 80 % des d�chets solides et dangereux ont �t� recycl�s. De plus, on a mis en �uvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

2. Nombre d'employ�s form�s dans le secteur de l'approvisionnement 2. Tous les agents de la gestion du mat�riel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont suivi une formation en ligne sur les achats �cologiques.
3. Nombre d'initiatives lanc�es pour r�duire la consommation d'eau et d'�nergie 3. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour r�duire la consommation d'�nergie � l'ACDI en encourageant les employ�s � �teindre les lumi�res et les appareils �lectriques.
b) Fermeture automatique des �crans d'ordinateur apr�s 20 minutes d'inutilisation.
c) Mise en �uvre d'un protocole sur les r�unions �cologiques dans l'ensemble de l'Agence, ce qui r�duira les effets n�gatifs environnementaux des r�unions.
e) Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions g�n�rales gr�ce � une �quipe �cologique.
4. Nombre de v�hicules remplac�s par des mod�les hybrides 4. Le parc de v�hicules satisfait aux exigences de la Politique d'achats �cologiques, ce qui r�duira l'�mission de gaz � effet de serre.
5. Pourcentage d'essence � l'�thanol achet� pour les v�hicules de l'ACDI 5. Quelque 80 % de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ACDI est du carburant � l'�thanol.
6. Niveau d'utilisation de vid�oconf�rences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux � l'�tranger 6. On a recours aux vid�oconf�rences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et �trangers, ce qui r�duit le nombre de d�placements requis pour participer � des r�unions.
7. Quantit� de papier achet�e pour les imprimantes et les photocopieurs. 7. Depuis 2006, on a r�duit de 15 % la quantit� de papier achet�e gr�ce � l'adoption de l'impression recto-verso par d�faut.
Objectif 4 de l'ACDI : Appuyer les progr�s en mati�re de gouvernance d�mocratique et de droits de la personne
R�sultats escompt�s Mesures de rendement Rendement actuel
D�mocratisation accrue, am�lioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, am�lioration de la primaut� du droit Niveau de gouvernance d�mocratique

Dans les derni�res d�cennies, la d�mocratisation s'est grandement accrue � l'�chelle mondiale; il y a maintenant 80 pays consid�r�s comme d�mocratiques, ce qui repr�sente pr�s de la moiti� de la population de la plan�te. Cependant, l'expansion de la d�mocratie a stagn� au cours des deux derni�res ann�es21.

Au cours de la derni�re d�cennie (1998-2008), l'Europe de l'Est et l'Am�rique latine se sont am�lior�s � l'�gard de l'ensemble de leur gouvernance; toutefois l'Asie du Sud s'est d�t�rior�e. Les autres r�gions ont r�alis� des progr�s mitig�s22. Les preuves d�montrent toutefois que l� o� l'on s'engage en faveur d'une r�forme, la gouvernance s'am�liore. Dans toutes les r�gions, des pays particuliers se sont substantiellement am�lior�s sur le plan de la gouvernance, bien que le point de d�part de certains f�t � un niveau tr�s faible23.

Gouvernance d�mocratique
La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer � l'�lection de leur gouvernement et de profiter de la libert� d'expression, de la libert� d'association et de la libert� de presse a augment� l�g�rement au cours des derni�res ann�es en Afrique subsaharienne, en Europe de l'Est, en Am�rique latine et dans les Cara�bes. Elle a cependant diminu� en Asie du Sud, en Asie de l'Est, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord24.Des progr�s ont �t� r�alis�s pour parvenir � la stabilit� politique dans toutes les r�gions, sauf le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud25.

Rendement et responsabilisation du secteur public
Malgr� les progr�s mitig�s sur le plan de l'efficacit� du gouvernement de l'Asie de l'Est et de l'Europe de l'Est dans les derni�res ann�es, l'Afrique subsaharienne, l'Am�rique latine et le Moyen-Orient ont connu des am�liorations constantes au niveau du rendement du secteur public depuis 200426.

Proportion de si�ges occup�s par les femmes dans les instances gouvernementales locales

Bien que le nombre de si�ges occup�s par des femmes dans les administrations locales soit encore minoritaire, il a augment� avec le temps. � l'�chelle mondiale, le pourcentage moyen de femmes qui si�gent aux parlements nationaux est pass� de 12,8 % en mai 1999 � 18,4 % en mai 200927. De mai 2008 � mai 2009, le nombre de femmes dans les parlements est rest� le m�me dans toutes les r�gions, sauf en Afrique subsaharienne et en Asie o� il a l�g�rement augment�.

Malgr� l'attention accrue port�e sur les probl�mes de corruption, les am�liorations � l'�gard du contr�le de niveau de corruption dans le monde s'affaiblissent28. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais �galement en Asie et en Am�rique du Sud, s'engagent � respecter l'Initiative relative � la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance am�lior�e par la publication int�grale et la v�rification des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du p�trole, de l'essence et des mines.

Primaut� du droit
Des am�liorations ont �t� apport�es sur le plan de la primaut� du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les Cara�bes, mais le contraire s'est produit en Asie de l'Est et en Asie du Sud. Quant � l'Am�rique latine, les progr�s ont �t� mitig�s29.

Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la soci�t� civile (p. ex. �ducation en mati�re de droits de la personne) et politiques publiques inclusives Niveau d'am�lioration en mati�re de droits de la personne

Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont �t� tortur�es ou ont subi de mauvais traitements dans au moins 78 pays (comparativement � 81 en 2007), ont eu des proc�s injustes dans au moins 50 pays (comparativement � 54 en 2007) et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 81 pays (comparativement � 77 en 2007) 30. Au moins 2 390 personnes dans le monde ont �t� ex�cut�es; 78 % des ex�cutions ont eu lieu dans des pays du G20. Dans au moins 27 pays, des demandeurs d'asile ont �t� forc�s de retourner dans des �tats o� ils pourraient �tre emprisonn�s, victimes de torture ou m�me tu�s. Des prisonniers d'opinion ont �t� retenus dans au moins 50 pays31.


Les progr�s li�s aux droits �conomiques, sociaux et culturels ont �galement �t� irr�guliers. Par exemple, bien que les taux de mortalit� juv�nile � l'�chelle mondiale aient chut�, seulement 33 pays (comparativement � 32 en 2007) sont en voie d'atteindre l'ODM sur la mortalit� juv�nile32. La privation et la pauvret� accrues caus�es par la situation �conomique mondiale ont men� au refus de droits �conomiques et sociaux, y compris des p�nuries alimentaires et l'utilisation de nourriture comme arme politique, l'expulsion dans au moins 24 pays et la violation des droits des peuples autochtones33.

Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le traitement des violations des droits de la personne gr�ce � des progr�s dans l'�laboration d'instruments, de m�canismes et de normes sur les droits juridiques de la personne � l'�chelle de l'ONU et des forums internationaux ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communaut� internationale. En 2008, le Canada a pr�sid� le Comit� international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, ce qui a contribu� � faire avancer son r�le � tous les niveaux. Le Canada �tait aussi un membre actif du Conseil des droits de l'homme, organisme intergouvernemental qui pr�sente des recommandations � l'Assembl� g�n�rale de l'ONU sur les situations de violations de droits de la personne.


1 Indicateurs de d�veloppement dans le monde 2008

2 Ibid.

3 Indicateurs de d�veloppement dans le monde 2008 et ODM : Rapport 2006.

4 ODM : Rapport 2007.

5 Tendances mondiales de l'emploi des femmes 2009, Bureau international du Travail, Gen�ve.

6 ODM : Rapport 2009.

7 Depuis 2004, les rapports annuels Doing Business suivent les r�formes visant � simplifier la r�glementation des entreprises, � renforcer les droits de propri�t�, � faciliter l'acc�s au cr�dit et l'ex�cution des contrats en mesurant leur impact sur dix types d'indicateurs.

8 Rapport sur les pays les moins avanc�s (2006), Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement (CNUCED).

9Toutes les nouvelles statistiques sur les �changes commerciaux (2007, 2008) sont tir�es du Manuel de statistiques de la CNUCED 2008.

10 Rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce (2008).

11 Activit�s de formation de l'Organisation mondiale du commerce � Comit� du commerce et du d�veloppement (2008) : rapport d'audit sur la coop�ration technique pour 2007.

12 Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Sant�.

13 Ibid.

14 Ibid.

15 www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

16www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

17 Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Sant�.

18 http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC.

19 �ducation pour tous - Rapport de suivi 2008, R�sum�, Paris, UNESCO (2007) p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, London, International Save the Children Alliance, 2009, p. 1 et 18.

20 Standards and Indicators Handbook , Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s, 2007 et 2008.

21 Economist Intelligence Unit's Democracy Index, Economist Intelligence Unit, 2008.

22 Governance Matters VIII: aggregate and individual governance Indicators 1996�2008, Document de recherche strat�gique n� 4978 de la Banque mondiale.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Ibid.

27 Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.

28 Governance Matters VIII: Aggregate and Individual Governance Indicators 1996-2008, Document de recherche strat�gique n� 4978 de la Banque mondiale.

29 Ibid.

30 Amnestie Internationale � Rapport 2009.

31 Ibid.

32 Rapport de suivi mondial 2009 : Une crise du d�veloppement, Banque mondiale.

33 Amnestie Internationale � Rapport 2009.



Approvisionnement �cologique

�cologisation des op�rations � l'administration centrale de l'ACDI

Satisfaire aux exigences de la politique

L'organisation a-t-elle int�gr� des consid�rations sur le rendement environnemental dans ses processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement?


Oui

Sommaire des initiatives pour int�grer les consid�rations sur le rendement environnemental aux processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement :

a. Formation en ligne sur les achats �cologiques de TPSGC offerte en classe.

b. Suivi et �laboration de rapport sur le rendement en mati�re d'achats �cologiques gr�ce au rapport sur l'approvisionnement �cologique touchant la gestion du mat�riel dans le SAP.

c. Pr�sentation de la Politique d'achats �cologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.

d. Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions g�n�rales gr�ce � une �quipe �cologique.

R�sultats obtenus:

a. Tous les agents de planification et de l'approvisionnement des secteurs commerciaux de l'Agence ont suivi une formation.

b. �laboration et mise en �uvre d'un rapport sur l'approvisionnement �cologique touchant la gestion du mat�riel d'ici 2010.

c. Int�gration d'une approche globale en mati�re de la planification des locaux et des normes d'am�nagement.

d. On a touch� 20 % des employ�s gr�ce au Jour de la Terre et la Semaine environnementale.

Contributions pour favoriser la mise en �uvre pangouvernementale de l'approvisionnement �cologique:

S.O.

Objectifs en mati�re d'achats �cologiques

L'organisme a-t-il �tabli des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?


Oui

Les objectifs d'achats �cologiques sont-ils les m�mes que les objectifs de votre Strat�gie de d�veloppement durable (tableau 8)?

a. Majoritairement.

Sommaire des objectifs en mati�re d'achats �cologiques:

a. Gestion du parc de v�hicules pour r�duire l'�mission des gaz � effet de serre.

b. 25 % du mat�riel de bureau achet� poss�dera des caract�ristiques environnementales.

c. Publication d'un protocole sur les r�unions �cologiques.

d. Renforcement de la capacit� d'organiser des vid�oconf�rences pour les agents de l'administration centrale et des bureaux � l'�tranger.

e. R�duction des d�chets et promotion du recyclage et de la r�utilisation.

f. Adoption de la fonction d'impression recto-verso par d�faut pour r�duire la quantit� de papier utilis�.

R�sultats obtenus:

a. Le parc de v�hicules satisfait aux exigences de la politique, ce qui r�duira l'�mission des gaz � effet de serre.

b. Quatre-vingt-dix pour cent du mat�riel de bureau ont �t� achet�s par l'entremise des offres � commandes �cologiques de TPSGC, ce qui surpasse l'objectif de 25 %.

c. Un protocole sur les r�unions �cologiques a �t� publi�, ce qui r�duira les effets environnementaux n�gatifs des r�unions.

d. On a recours aux vid�oconf�rences environ 50 heures par semaine, ce qui r�duira le nombre de d�placements.

e. Quatre-vingt pour cent des d�chets solides et dangereux ont �t� recycl�s, ce qui d�passe l'objectif de 75 %. De plus, on a mis en �uvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

f. La quantit� de papier utilis�e depuis 2009 a diminu� de 15 %.

�nonc� sur les r�sultats:

Tous ces r�sultats ont des retomb�es consid�rables sur l'empreinte �cologique de l'ACDI gr�ce � la r�duction de l'�mission de gaz � effet de serre, des d�chets et de la consommation d'eau et d'�nergie. Ils permettent aussi de sensibiliser davantage les employ�s et d'am�liorer leur comportement en mati�re de prise de d�cisions environnementales.



V�rifications internes


Titre de la v�rification interne Type de v�rification �tat de la v�rification Date d'ach�vement
1. Gestion des pr�ts consentis aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales Contr�les de la gestion financi�re Compl�t�e Juillet 2008
2. Gestion des march�s concurrentiels Contr�les de la gestion des march�s Compl�t�e Juillet 2008
3. Approche-programme M�canisme de prestation d'aide Compl�t�e F�vrier 2009
4. Programme du Soudan V�rification du programme-pays Compl�t�e F�vrier 2009
5. Programme d'Ha�ti V�rification du programme-pays Compl�t�e Mars 2009
6. Strat�gie, processus et contr�les de la GI/TI (Anciennement : Planification strat�gique des technologies de l'information) Contr�les de la gestion de la TI Compl�t�e Mars 2009