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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme |
Recettes réelles 2006-2007 |
Recettes réelles 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
Recettes prévue |
Total des autorisations |
Recettes réelles |
|||
Garde | 0,0 | 0,9 | 0 | 0 | 0 | 0,2 |
Interventions correctionnelles | 0,0 | 0,1 | 0 | 0 | 0 | 0,2 |
Supervision dans la collectivité | 0,0 | 0,0 | 0 | 0 | 0 | 0,2 |
CORCAN (fonds renouvelable) | 83,0 | 94,3 | 83,7 | 83,7 | 83,7 | 95,0 |
Total des recettes disponibles (1) | 83,0 | 95,3 | 83,7 | 83,7 | 83,7 | 95,6 |
Activité de programme |
Recettes réelles 2006-2007 |
Recettes réelles 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
Recettes prévues |
Total des autorisations |
Recettes réelles |
|||
Garde | 8,6 | 10,2 | S/O | 5,9 | 5,9 | 5,4 |
Interventions correctionnelles | 1,0 | 1,4 | S/O | 1,9 | 1,9 | 2,8 |
Supervision dans la collectivité | 0,0 | 0,0 | S/O | 0,1 | 0,1 | 0,5 |
CORCAN (fonds renouvelable) | 0,0 | 0,0 | S/O | 0 | 0 | 0 |
Total des recettes non disponibles (1) | 9,6 | 11,6 | S/O | 7,9 | 7,9 | 8,7 |
A. Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établis-sement des frais | Date de la dernière modifi-cation | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
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Revenu prévu |
Revenu réel |
Coût total |
Norme de rendement |
Résul-tat |
Exercice | Revenu prévu |
Coût total estimatif |
||||
Frais imputés pour le traitement de demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) | R | Loi sur l’accès à l’infor-mation | Avril 2004 | 3,5 | 3,1 | 3 268,8 | La réponse à une demande doit être donnée dans les 30 jours, sauf si l’article 9 de la Loi justifie une prolongation de ce délai. | 54% | 2009-2010 | 3,5 | 3 600 |
2010-2011 | 3,5 | 3 600 | |||||||||
2011-2012 | 3,5 | 3 600 | |||||||||
Sous-total (R) | 3,5 | 3,1 | 3 268,8 | 2009-2010 | 3,5 | 3 600 | |||||
2010-2011 | 3,5 | 3 600 | |||||||||
2011-2012 | 3,5 | 3 600 | |||||||||
Sous-total (A) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2009-2010 | 0,0 | 0,0 | |||||
2010-2011 | 0,0 | 0,0 | |||||||||
2011-2012 | 0,0 | 0,0 | |||||||||
Total | 3,5 | 3,1 | 3 268,8 | 2009-2010 | 3,5 | 3 600 | |||||
2010-2011 | 3,5 | 3 600 | |||||||||
2011-2012 | 3,5 | 3 600 | |||||||||
Total | 10,5 | 10 800 |
B. Date de la dernière modification : S.O.
C. Autres renseignements :S.O.
A. Frais externes | Normes de service | Résultats | Consultation des intervenants |
---|---|---|---|
Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En raison du manque de personnel et du réalignement des responsabilités concernant la LAI, une réduction importante du taux de conformité à été observée | 54 % à temps pour les demandes présentées en vertu de la LAI. |
La norme de service est établie par la LAI et son règlement d’application. Le
ministère de la Justice |
B. Autres renseignements: S.O.
Activité de programme | Coût estimatif total actuel |
Coût réel 2006-2007 |
Coût réel 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Coût réel |
||||
Garde | |||||||
A. Projets de nouveaux logements | |||||||
Archambault : Nouveau CRSM et réaménagement | 33 | 0,1 | 0,7 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Pén. de la Sask. : Unité à sécurité maximale de 96 places | 21,8 | 6,3 | 11,2 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 3,1 |
Kent : Unité à sécurité maximale de 96 places | 21,8 | 0,6 | 10,8 | 9,7 | 10 | 9,7 | 9,4 |
B. Conservation des principales installations | |||||||
Springhill : Remise à neuf, remplacement | 35,2 | 9,2 | 0,7 | 2,8 | 2,6 | 2,8 | 2,6 |
Collins Bay : Remise à neuf, remplacement | 54,3 | 19,1 | 3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,2 |
Cowansville : Remise à neuf, remplacement | 49,5 | 4,2 | 0,9 | 0,5 | 0,2 | 0,5 | 0,1 |
Total des dépenses d’immobilisations | 39,5 | 27,3 | 15,5 | 15,3 | 15,5 | 15,5 |
Notes :
(1) Selon le niveau de pouvoir qui lui a été délégué,
le SCC dispose de 18 millions de dollars, selon la décision du CT du 14 décembre 1995; c’est pourquoi
seuls les projets d’immobilisations dont le coût total estimé est égal ou supérieur à 18 millions
de dollars ont été inscrits.
Notes internes
Coût estimé total actuel : Dernier coût estimé total officiellement
approuvé pour le projet.
Coût réel 2006-2007 : Reprise de la présentation des exercices précédents
faite par le directeur général, Installations.
Coût réel 2007-2008 : Reprise de la présentation des exercices précédents
faite par le directeur général, Installations.
Budget principal 2008-2009 : Montant inscrit par le DGI dans le PNILO de 2008-2009
Dépenses totales prévues 2008-2009 : Prévisions internes des besoins d’encaisse
du DGI au début de 2008-2009
Total des autorisations 2008-2009 : Reprise de la colonne « Budget principal »,
sauf en cas de changements officiellement approuvés, par exemple dans le Budget supplémentaire (note 1)
Coût réel 2008-2009 : Valeur officielle totale des dépenses de projet pour l’exercice
2008-2009, selon le Service des finances du SCC.
1. Objectifs de la Stratégie de
développement durable du SCC :
Objectif de la Stratégie de développement durable 2007-2008 du SCC (résultat stratégique) :
Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources
naturelles et des capacités écologiques.
2. Objectifs de l’administration fédérale en matière de développement
durable, englobant les objectifs d’écologisation des opérations
gouvernementales :
La SDD 2007-2010 du SCC énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière
de développement durable :
Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada
2007-2010, veuillez consulter les sites suivants :
Format HTML : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds_f.pdf
1. Votre organisation a t elle tenu compte du rendement écologique dans son processus décisionnel touchant l’approvisionnement?
En cours |
2. Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement écologique dans le processus décisionnel touchant l’approvisionnement
Le secteur du SCC qui est responsable de l’environnement et le secteur responsable des marchés et de l’approvisionnement ont entrepris d’intégrer l’aspect « rendement écologique » dans les processus décisionnels touchant l’approvisionnement. Les pratiques d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. Cette initiative régionale s’attachait en particulier aux produits de nettoyage sans phosphate et au papier recyclé; plusieurs établissements ont déjà commencé à utiliser des produits écologiques. Ces initiatives soutiendront la rédaction de la version finale d’une politique interne en matière d’approvisionnement écologique.
3. Résultats :
On a commencé la rédaction de la version provisoire d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique
pendant le dernier trimestre de 2008-2009. La version finale de cette politique devrait être prête pendant l’année
fiscale en cours.
La formation des agents d’approvisionnement à ce chapitre s’est poursuivie pendant l’exercice 2008-2009.
4. Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement :
Le SCC a participé à toutes les réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC en 2008-2009 afin de faciliter la mise en œuvre et le respect des prochaines initiatives pangouvernementales touchant l’approvisionnement écologique. La haute direction du SCC a reçu toutes les informations nécessaires découlant de ces réunions. Il a aussi suivi la formation du BÉOG et utilisé les instruments pangouvernementaux d’approvisionnement pour se donner les moyens d’atteindre sa cible en matière d’approvisionnement écologique.
5. Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnement écologique? :
Oui |
6. Ces cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles inscrites dans votre Stratégie de développement durable (tableau 8)? :
Oui |
7. Résumé des cibles en matière d’approvisionnement écologique :
La SDD 2007-2010 du SCC énonçait les objectifs suivants en matière d’approvisionnement écologique :
Cible 6.1.2 — D’ici mars 2010, élaborer et publier une politique interne sur l’approvisionnement écologique.
Cible 6.1.3 — D’ici mars 2010, 50 % des agents responsables des achats auront reçu une
formation sur l’approvisionnement écologique.
Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou articles suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :
8. Résultats :
En cours. Comme il s’y est engagé dans sa SDD 2007-2010, le SCC prévoit avoir respecté, voire dépassé ses cibles touchant l’approvisionnement écologique d’ici mars 2010.
Réponse aux comités parlementaires (mise à jour visant à refléter le rapport du CCP) |
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Rapport du CPCP : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F |
Réponse à la vérificatrice générale (et au commissaire à l’environnement et au développement durable) |
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En février 2009, la vérificatrice générale du Canada
a présenté à la Chambre des communes son rapport de décembre 2008. Comme cela a été souligné dans
la section précédente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa réponse au rapport de la vérificatrice
générale, le SCC se disait d’accord avec l’ensemble des cinq recommandations et s’engageait à y
donner suite au plus tard le 31 mars 2010. On peut consulter le rapport du BVG ainsi que la réponse du SCC à l’adresse
suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html
Bien que le rapport de vérification ne comprenne aucune recommandation visant nommément le Service correctionnel du Canada, il souligne que, en raison d’un manque de surveillance adéquate et de reddition de comptes dans les établissements, le SCC ne peut pas suivre de façon fiable les progrès réalisés à l’égard de cet engagement. Depuis la vérification, le SCC a pris des mesures pour améliorer sa capacité de suivre les progrès réalisés à l’égard de ses engagements; il est en voie d’atteindre sa cible de réduction au plus tard en mars 2010. On peut consulter le rapport du CEDD aux adresses suivantes : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_cesd_200812_04_e_31821.html#hd3c En outre, le chapitre 1, « La salubrité de l’eau potable » du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable de mars 2009 recommandait aussi au SCC de modifier ses procédures de gestion de ses systèmes d’approvisionnement en eau potable pour qu’elles soient conformes au guide central fondé sur les risques de Santé Canada. Le SCC a souscrit à la recommandation et s’est engagé à examiner ses procédures d’ici septembre 2009. |
Nom de la vérification interne | Type de vérification | Date de fin |
---|---|---|
Vérification de la prestation de soins de santé aux détenus | Services de santé | Avril 2008 |
Examen de la gestion du changement | Pratiques de gestion | Avril 2008 |
Vérification des contrôles d’accès logiques | GI/TI | Mai 2008 |
Vérification de la gestion des ententes aux termes de l’article 81 | Opérations correctionnelles | Octobre 2008 |
Vérification de la planification, de la budgétisation et du suivi financiers | Services financiers | Décembre 2008 |
Les vérifications suivantes ont aussi été inscrites dans les plans de vérification internes 2008-2009. Voici où en sont rendues ces vérifications:
Nom de la vérification interne | Type de vérification | Date de fin |
---|---|---|
Vérification de l’évaluation initiale des délinquants | Opérations correctionnelles | Avril 2009 |
Examen annuel du module de gestion de l’information sur la santé | GI/TI | Avril 2009 |
Vérification du Plan de reprise après un sinistre des Services de gestion de l’information | GI/TI | Avril 2009 |
Historique de la dotation mixte dans les établissements pour délinquantes du SCC | Opérations correctionnelles | Mai 2009* |
Vérification de la procédure de traitement des plaintes et de règlement des griefs des délinquants. | Opérations correctionnelles | Mai 2009* |
Examen de suivi relatif à la consignation des absences des employés | Gestion des ressources humaines | Juillet 2009 |
Vérification du cadre de gestion du rendement du SCC | Pratiques de gestion | Juillet 2009 |
Vérification du cadre de contrôle appuyant les transactions financières liées aux détenus | Opérations correctionnelles | Juillet 2009 |
On peut consulter les rapports de vérification et les plans d’action de la gestion sur le site Web du SCC à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml
1. Nom de l’évaluation | 2. Activité de programme | 3. Type d’évaluation | 4. Situation | 5. Date d’achève-ment | 6. Lien électronique avec le rapport |
---|---|---|---|---|---|
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal | Prise en charge et garde | Évaluation sommative et formative (visant trois populations distinctes) | Achevée | Mai 2008 | (publication en cours) |
Programmes correctionnels | Interventions correctionnelles | Sommative | Achevée | Juin 2008 | (publication en cours) |
Programme d'emploi et d'employabilité |
Interventions correctionnelles | Sommative | Achevée | Juin 2008 | (publication en cours) |
Accord d’échanges avec le Service correctionnel du Canada | Prise en charge et garde | Résultat et sommative | Achevée | Septembre 2008 | (publication en cours) |
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) | Surveillance dans la collectivité | Mise en œuvre | Achevée | Janvier 2009 | (publication en cours) |
Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC) |
Surveillance dans la collectivité | Formative | Achevée | Janvier 2009 | (publication en cours) |
Approche correctionnelle judicieuse : Sentiers autochtones | Interventions correctionnelles | Sommative | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Approche correctionnelle judicieuse : Agents de développement auprès de la collectivité autochtones | Interventions correctionnelles | Sommative | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Approche correctionnelle judicieuse : Solutions de rechange pour l’hébergement | Interventions correctionnelles | Sommative | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Approche correctionnelle judicieuse : Centres d’emplois dans la collectivité | Interventions correctionnelles | Sommative | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Approche correctionnelle judicieuse Programme de suivi dans la collectivité | Interventions correctionnelles | Sommative | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Programme de surveillance électronique | Surveillance dans la collectivité | Mise en œuvre | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Option-vie | Interventions correctionnelles | Sommative | En cours | Date prévue : septembre 2009 | Pas encore accessible (le rapport n’est pas terminé) |
Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires | Services de santé en établissement | Sommative | Achevé | Janvier 2009 | http://www.csc-scc.gc.ca/ text/pa/ eval_reports-fra.shtml |
7. Hyperlien vers le plan d’évaluation : En cours.