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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Sécurité publique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des mati�res

Message du Ministre

Section 1 : Survol du minist�re

• 1.1 R�les et responsabilités
• 1.2 Activités � travers le Canada et � l’étranger
• 1.3 Portefeuille de la Sécurité publique
• 1.4 Résultat stratégique et l’Architecture des activités de programme
• 1.5 Contribution des priorités � l’atteinte du résultat stratégique de la Sécurité publique Canada
• 1.6 Sommaire du rendement
• 1.7 Profil des dépenses
• 1.8 Crédits votes et postes législatifs
• 1.9 Contexte opérationnel et l’analyse des risques

Section 2 : Analyse des activités de programmes

• 2.1 Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
• 2.1.1 Activité de programme 1 : Sécurité nationale
• 2.1.2 Activité de programme 2 : Gestion des mesures d’urgence
• 2.1.3 Activité de programme 3 : Application de la loi
• 2.1.4 Activité de programme 4 : Régime correctionnel
• 2.1.5 Activité de programme 5 : Prévention du crime
• 2.1.6 Activité de programme 6 : Gestion frontali�re
• 2.1.7 Activité de programme 7 : Interopérabilité

Section 3 : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Principales données financi�res
• 3.2 états financi�res
• 3.3 Liste de tableaux supplémentaires

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Message du Ministre

Ma première année en tant que ministre de la Sécurité publique a été stimulante et enrichissante. Le mandat de Sécurité publique Canada est diversifié et complexe, et vise fondamentalement à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Je suis fier de déposer au Parlement le présent rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009.

Les enjeux liés à la sécurité sont en constante évolution; la hausse de la cybercriminalité n’est qu’un exemple des enjeux auxquels nous faisons face. Le travail réalisé par Sécurité publique Canada en 2008-2009 illustre l’engagement du gouvernement à suivre le rythme de ces enjeux et à affecter des fonds aux programmes qui répondent le mieux aux besoins de la population canadienne. 

Par exemple, en juin 2008, Sécurité publique Canada a renouvellé la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin d’appuyer davantage les interventions fondées sur la recherche et les projets qui permettraient d’atteindre des résultats mesurables et de gérer les risques liés à la criminalité chez les jeunes à risque et les récidivistes à haut risque. Au total, 20,9 M$ ont été affectés à des projets de prévention du crime axés sur la collectivité durant l’année.

Le Ministère a également collaboré avec le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer la réinsertion sociale sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités. En 2008-2009, le Ministère a également étudié et élaboré des options législatives afin de renforcer la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. 

Le Ministère a soutenu les collectivités autochtones dans leurs efforts visant à assumer des responsabilités en matière d’affaires correctionnelles et de guérison et les aide à évaluer des projets axés sur la collectivité et à accroître les capacités à répondre aux besoins des délinquants. Afin de renforcer la sécurité publique au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits en 2008-2009, le Ministère a supervisé 168 ententes conclues en vertu du Programme des services de police des Premières nations, au service de 408 collectivités dans l’ensemble du Canada.

En raison de l’instabilité économique mondiale et des nombreux emplois canadiens liés au commerce international, il n’a jamais été aussi important d’assurer la gestion efficace des frontières. En mars 2009, j’ai rencontré la nouvelle secrétaire de la Sécurité intérieure des États‑Unis, Janet Napolitano. Nous avons établi des liens étroits afin de poursuivre nos efforts conjoints relativement à la gestion des frontières. Le Ministère continue de collaborer avec ses homologues des États-Unis afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité efficaces entre les deux pays sans restreindre indûment le commerce légitime transfrontalier. Plusieurs réalisations importantes ont été rendues possibles à cet égard grâce à l’engagement résolu du Canada et des États‑Unis, et je m’attends à ce qu’il y en ait beaucoup d’autres. 

Je n’ai souligné que quelques unes des réalisations du Ministère. J’invite donc tous les Canadiens et les Canadiennes à lire le présent Rapport ministériel sur le rendement afin d’en savoir davantage sur les réalisations menées par Sécurité publique Canada en leurs noms.

 

 

 

 

Section 1 : Survol du minist�re

1.1 R�les et responsabilités

Le ministère de la Sécurité publique du Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. Ses deux rôles principaux – établis dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) – consistent à soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences (y compris d’importantes fonctions de dirigeant) ainsi que dans ses responsabilités de coordination des autres organismes du Portefeuille, notamment en offrant des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions touchant entre autres à la sécurité nationale, à la gestion des urgences, aux services de police, à l’application de la loi, à la gestion des frontières, aux régime correctionnel, aux services de police autochtones et à la prévention du crime. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités. Près de 65 % du budget du Ministère est consacré au financement de programmes de subventions et de contributions.

1.2 Activités � travers le Canada et � l’étranger

Sécurité publique Canada reçoit, dans chaque province et territoire, l’appui de bureaux régionaux dont le personnel met l’accent sur la gestion des urgences, les services de police des Autochtones et la prestation de programmes de prévention du crime. Les bureaux régionaux jouent également un rôle dans la protection des Canadiens et des Canadiennes en facilitant les interventions d’urgence de l’ensemble du gouvernement en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les citoyens. Le Ministère a également des représentants à Washington, et à Londres en Angleterre.

1.3 Portefeuille de la Sécurité publique

En tant que ministère fédéral, Sécurité publique Canada fait partie d’un vaste portefeuille de neuf organismes distincts devant rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique. Ces organismes contribuent tous directement à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Portefeuille comprend Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il englobe également trois organes d’examen autonomes, soit le Comité externe d’examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel. Le Ministère comprend aussi le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, qui effectue des études indépendantes sur la conformité du Service à la loi, aux directives ministérielles et aux politiques opérationnelles.

Bien que les organismes du Portefeuille mènent des activités liées à la sécurité publique dans le respect de leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, à titre de coordonnateur du Portefeuille, assure la concentration stratégique du programme national de sécurité.

1.4 Portefeuille de la Sécurité publique

En 2008-2009, le Ministère a concentre ses efforts sur un seul résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient. Celui-ci reflète le rôle de dirigeant central que joue le Ministère, tel que l’établit la loi. Les activités de programmes du Ministère tiennent compte de la vaste gamme de responsabilités liées au Portefeuille.

L’Architecture d’activités de programmes (AAP) illustré ci-dessus a été conçue en 2007-2008 et intégrée officiellement aux processus de planification et de production de rapports du Ministère à l’exercice 2008-2009. L’Architecture mise à jour tient mieux compte de la nature des activités du Ministère et donne une base solide à ses activités. Le tableau de concordance qui suit illustre les changements apportés aux niveaux des activités de programmes entre 2007-2008 et 2008-2009.

Les premières mesures de rendement sont incluses dans ce rapport ; d’autres travaux sont en cours afin de vérifier leur utilité et créer de nouvelles mesures et des indicateurs supplémentaires pour les prochaines années

Tableau de concordance de l’AAP (000 $)		Ancienne AAP (2007-2008)
		Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale	Police et application de la loi �	Sécurité de la population et des partenariats	Total
Nouvelle AAP (2008-2009)	Sécurité nationale	9 025 8			9 025 8
	Gestion des mesures d’urgence	208 909,8			208 909,8
	Application de la loi		23 366,4	91 233,9	114 600,2
	Régime correctionnel			9 844,5	9 844,5
	Prévention du crime			33 429,1	33 429,1
	Gestion frontalière		3 544,8		3 544,8
	Interopérabilité		12 476,9		12 476,9
	Services internes1				-
	Total	217 935,6	39 388,1	134 507,5	391 831,1

1.5 Contribution des priorités � l’atteinte du résultat stratégique de la Sécurité publique Canada

La présente section du RMR décrit les progrès accomplis par le Ministère dans l’atteinte des priorités établies pour 2008-2009.

En 2008-2009, Sécurité publique Canada a orienté ses efforts vers quatre priorités stratégiques :

1. Mettre en œuvre des stratégies pour s’attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
2. Améliorer la gestion efficace de nos frontières
3. Renforcer le cadre de sécurité nationale du Canada
4. Accroître la résilience du Canada et des Canadiens en matière d’urgence

Chaque priorité a été évaluée selon les quatre cotes suivantes :

dépassé	plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à toutes les attentes	100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à presque toutes les attentes	de 80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait dans une certaine mesure aux attentes	de 60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
pas atteint	moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint

Priorités stratégiques : Mettre en œuvre des stratégies pour s’attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
Type: Déja établie
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Régime correctionnel, Prévention du crime et Interopérabilité

Plusieurs stratégies importantes ont été financées et mises en œuvre en 2008-2009, afin d’accroître la sécurité des collectivités. Plus particulièrement, en juin 2008, Sécurité publique Canada a réorienté sa Stratégie nationale pour la prévention du crime vers la réduction de la délinquance parmi les personnes qui risquent le plus de tomber dans la délinquance. En particulier, la Stratégie réorientée appuie les interventions fondées sur des données probantes auprès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes; favorise l’adoption de programmes efficaces pour répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones et des collectivités du Nord et permet d’élaborer des interventions destinées aux ex-délinquants qui ne sont plus sous la responsabilité des services correctionnels, mais qui présentent néanmoins un risque de récidive élevé. La Stratégie a bénéficié d’une hausse de financement de 30 millions de dollars dans le cadre du Budget de 2008; les fonds ont été dirigés vers diverses initiatives communautaires de prévention du crime. De plus, en 2008-2009, dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, le Ministère a financé 23 projets visant à réduire la consommation d’alcool et de drogues, la toxicomanie et les crimes qui y sont reliés. Par le truchement du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, le Ministère a affecté 6,1 millions de dollars à 17 projets communautaires au cours du dernier exercice. En outre, le Ministère a évalué et fait valoir les pratiques correctionnelles et les meilleures méthodes d’évaluation et de gestion des délinquants. Enfin, un travail important a été effectué afin d’améliorer le Registre national des délinquants sexuels et de renouveler la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

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Priorités stratégiques : Améliorer la gestion efficace de nos frontières
Type: Nouvelle
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Sécurité nationale, Application de la loi, Gestion frontalière et Interopérabilité

La gestion efficace de la frontière comporte l’élaboration et la mise en œuvre de mesures efficientes visant la sécurité publique, la gestion des urgences et l’application de la loi à la frontière, tout en facilitant et en accélérant le commerce et les déplacements légitimes. On a produit un nombre important d’extrants qui contribuent à des frontières efficaces et sûres. Tout d’abord, le ministre et la haute direction ont rapidement établi de solides relations de travail avec leurs nouveaux homologues au sein de la nouvelle administration des États-Unis. En mars, des réunions avec la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Mme Janet Napolitano, ont permis de jeter des bases en vue d’une collaboration plus étroite en ce qui concerne la frontière commune et les problèmes de sécurité. En 2008-2009, le Ministère a également participé aux négociations touchant un accord-cadre binational qui permettra à la GRC et à la garde côtière américaine de fournir une formation polyvalente, de mettre en commun leurs ressources et leur personnel et de surmonter les problèmes de compétence associés à la prestation de services de police à la frontière. De plus, de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada a collaboré avec le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis afin de reporter la mise en œuvre globale de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis à juin 2009 et d’établir des exemptions de l’application de la loi américaine pour certaines catégories de personnes, y compris les jeunes de moins de 16 ans. De plus, le Ministère a obtenu une exemption relative aux liaisons intérieures par suite du Secure Flight Program des États-Unis. En outre, une disposition du règlement final américain prévoit une exemption totale à l’égard du Canada, advenant la mise en œuvre d’un programme canadien comparable.

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Priorités stratégiques : Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada
Type: Nouvelle
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Sécurité nationale, Application de la loi et Interopérabilité

Le cadre de sécurité nationale comprend un ensemble de lois, politiques et programmes qui garantissent que le Canada et les Canadiens sont protégés et que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés. En 2008-2009, le Ministère a fait progresser les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale en appuyant la modification de la Loi sur Investissement Canada pour qu’elle comporte un mécanisme d’examen des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale, et a terminé son examen bisannuel de la liste canadienne des entités terroristes en vertu du Code criminel. La lutte contre les menaces pour la sécurité nationale exige une collaboration considérable et constante avec des partenaires étrangers, compte tenu de la nature mondialisée du terrorisme et du crime organisé. À cette fin, le Ministère a participé au Groupe de Rome/Lyon du G8, au Groupe d’action financière, au Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains, de même qu’à divers groupes sur la sécurité et les renseignements aux États-Unis. Le Ministère a également élaboré des propositions législatives à l’appui des victimes du terrorisme, qui visent des poursuites en justice contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, ainsi que des techniques d’enquête et des moyens modernisés à l’intention des organismes d’application de la loi et du renseignement. En 2008-2009, le Ministère a également coordonné la réponse aux commissions d’enquête O’Connor et Iacobucci.

L’engagement des Canadiens est essentiel au renforcement du cadre de sécurité nationale. En 2008‑2009, les réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) ont mis l’accent sur la prestation de conseils au ministre selon les thèmes de la radicalisation, du crime organisé et du financement du terrorisme. Dans le cadre du plan de sensibilisation du Ministère lié à la TRTS, quatre activités de sensibilisation fructueuses ont été organisées en 2008-2009. Tout d’abord, les membres de la TRTS ont eux-mêmes participé à un atelier, puis, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, deux séances d’information portant sur la sécurité nationale ont été organisées à l’intention des nouveaux arrivants au Canada. On a également tenu une séance destinée aux dirigeants de groupes de jeunes, afin de discuter de la radicalisation des jeunes menant à la violence.

Enfin, la mission du Canada en Afghanistan est étroitement liée aux objectifs du Ministère en matière de sécurité nationale, et Sécurité publique Canada a collaboré avec les partenaires du Portefeuille pour appuyer l’effort pangouvernemental visant à améliorer la situation dans ce pays. En particulier, le Ministère s’est employé à renforcer le respect de la primauté du droit en Afghanistan, grâce à de la formation en matière de services de police et de services correctionnels, et à renforcer la sécurité frontalière en facilitant le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises.

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Priorités stratégiques : Accroitre la résilience du Canada et des Canadiens en matière d’urgence
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Gestion des mesures d’urgence et Interopérabilité

Afin de maximiser la résilience du Canada et des Canadiens, Sécurité publique Canada collabore avec les personnes, les collectivités, les entreprises, les provinces et les territoires de manière à renforcer leur capacité de réagir aux urgences et de s’en remettre. En 2008-2009, le Ministère a assuré un leadership et une coordination à l’échelle nationale dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale pour les infrastructures essentielles et, en mars 2009, huit réseaux sectoriels d’infrastructures essentielles sur dix avaient été établis afin de faciliter l’échange d’information et d’améliorer la gestion des risques. En outre, on a élaboré un Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) en vue d’intervenir en cas d’urgence grave, et une formation initiale relative au PFIU a été offerte à plus de 140 employés d’autres ministères en préparation pour l’exercice ARGENT. Il s’agissait du deuxième de trois exercices fondés sur un scénario visant à mettre à l’épreuve les plans de gestion de la sécurité et des conséquences en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Un certain nombre de programmes ont fourni du financement afin d’accroître la résilience. Toutes les provinces ont reçu du financement par le truchement du Programme conjoint de protection civile (PCPC). Sécurité publique Canada a également amélioré la résilience nationale en offrant de la formation importante à ses premiers intervenants dans l’ensemble du pays. Au cours du dernier exercice, le Collège canadien de gestion des urgences de Sécurité publique Canada a offert 36 cours de formation en matière de gestion des urgences et cours de formation destinés aux premiers intervenants en cas d’attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à 4 941 participants, dépassant ainsi son objectif, soit offrir 30 cours à 3 000 participants.

Le Ministère a atteint les particuliers et les ménages canadiens par le truchement de sa campagne « 72 heures », en incitant un Canadien sur quatre à prendre des mesures pour se préparer en cas d’urgence. Le programme d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) a permis d’approuver du financement destiné aux provinces et aux territoires concernant les coûts de rétablissement liés à dix catastrophes naturelles. Les engagements ont atteint un total de 120 490 936 $. Neuf provinces et territoires ont reçu de la formation relative aux nouvelles lignes directrices des AAFCC.

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Sécurité publique Canada a également axé ses efforts sur deux priorités de gestion :

• Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
• Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités

Chaque priorité a été évaluée selon les quatre cotes suivantes :

dépassé	plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à toutes les attentes	100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à presque toutes les attentes	de 80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait dans une certaine mesure aux attentes	de 60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
pas atteint	moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint

 

Priorités de gestion: Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque tous les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Services internes

Le renouvellement de la fonction publique constitue une priorité essentielle définie par le greffier du Conseil privé. Sécurité publique Canada a poursuivi son travail afin de s’assurer de pouvoir attirer, retenir et perfectionner davantage ses employés. L’objectif de recrutement établi par le greffier pour l’ensemble du gouvernement exigeait que l’on offre un emploi pour une période indéterminée à au moins 4 000 diplômés d’études postsecondaires en 2008-2009. Le Ministère a embauché 27 diplômés, dépassant ainsi son engagement auprès du greffier, soit celui d’embaucher au moins 25 diplômés d’études postsecondaires. De plus, le Ministère a participé à quatre salons de l’emploi à l’échelle du gouvernement, qui ont permis de mettre en valeur Sécurité publique Canada et de présenter les divers postes accessibles aux étudiants et aux diplômés. Au cours de l’exercice, le Ministère a fourni une expérience de travail à plus de 100 étudiants grâce aux divers programmes destinés à ces derniers. En outre, Sécurité publique Canada a mis en œuvre un programme d’apprentissage et de perfectionnement afin d’appuyer le maintien en poste des employés. Nous avons créé un programme amélioré d’orientation des employés; en outre, des programmes de formation interne ont été offerts aux employés pendant l’année, notamment des activités mensuelles d’apprentissage, de la formation sur la délégation du pouvoir de dotation, de la formation en matière de santé et de sécurité en milieu de travail et des ateliers de planification de la retraite. Le Ministère s’est engagé à veiller à ce que 90 % de ses employés soient dotés d’un plan d’apprentissage à jour et à ce qu’ils bénéficient d’une discussion avec leurs gestionnaires respectifs au sujet de leur rendement annuel. En mars 2009, des plans d’apprentissage étaient en place pour 90 % des employés du Ministère. En 2008-2009, le taux de roulement a considérablement diminué, passant à 15,4 % comparativement à 21 % en 2007-2008. Le Ministère poursuivra ses efforts afin de maintenir ses employés en poste et de renouveler son effectif.

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Priorités de gestion: Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque tous les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Services internes

La planification intégrée est une importante pierre d’assise de la capacité du Ministère de gérer les dépenses ministérielles et les résultats. En 2008-2009, le Ministère a élaboré un Plan intégré des ressources humaines et des activités et des plans d’activités connexes pour chaque Secteur. Ce plan intégré facilite la prise en compte des répercussions des activités visant à respecter les priorités définies sur les ressources financières et humaines. Bien que le Ministère ait accompli des progrès importants, il doit poursuivre l’intégration de ses stratégies en matière de ressources humaines, de gestion de l’information et de technologie de l’information à la planification de ses activités. De plus, le Ministère terminera l’élaboration de son cadre de mesure du rendement (CMR), afin de mieux évaluer le rendement en regard des résultats prévus.

1.6 Sommaire du rendement

Le tableau ci-dessous présente un sommaire du rendement global du Ministère, qui relie le rendement de chaque activité de programme à une priorité stratégique du Ministère établie pour 2008-2009. Les tableaux suivants illustrent, outre les données sur les ressources humaines, le total des ressources financières, le total des autorisations et les dépenses réelles de Sécurité publique Canada pour l’exercice 2008-2009.

Résultat stratégique: Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de Programme	Résultat attendus	Contribue à la priorité suivante
Sécurité nationale	Des politiques et dispositions législatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada e matière de sécurité nationale	2,3
Gestion des mesures d’urgence	Les Canadiens sont en sécurité et mieux préparés à répondre aux catastrophes naturelles et attribuables à l’humain	4
Application de la loi	Accroitre la sécurité des collectivités et l’efficacité des services de police par l’entremise de politiques stratégiques nationales d’application de la loi	1,2,3
Régime correctionnel	Réinsertion sociale sure et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes	1
Prévention du crime	Réduction des infractions dans les populations ciblées	1
Gestion frontalière	Frontières efficaces et sures qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes et réduisent le risqué à l’étranger dans la mesure du possible	2
Interopérabilité	Facilitation de la communication des renseignements pour atteindre les objectifs de sécurité publique	1,2,3,4

La section II du présent rapport contient des renseignements détaillés sur le rendement concernant chaque activité de programme. La huitième activité de programme du Ministère, à savoir les services internes, est fondée sur une norme établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Comme les critères de mesure du rendement de cette activité sont actuellement élaborés par le SCT, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 ne comportait pas les attentes relatives au rendement pour les services internes.

Ressources financiers pour 2008-2009 (000 $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
432 839	422 325	391 831

2008-09 Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 015	991	24

Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ETP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi-temps sont pris en compte pour constituer un ETP.

(000 $) – les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Activité de Programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sécurité nationale	11 234,6	6 837,1	10 194,1	10 062,6	9 025,8	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Gestion des mesures d’urgence	150 608,0	218 606,2	227 610,0	228 322,1	208 909,8	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Application de la loi	114 752,3	131 867,4	134 486,8	109 054,6	114 600,2*	Un Canada sûr et sécuritaire
Régime correctionnel	10 179,9	9 536,3	9 536,2	11 383,9	9 844,5	Un Canada sûr et sécuritaire
Prévention du crime	37 238,1	39 506,6	39 506,6	46 041,6	33 429,1	Un Canada sûr et sécuritaire
Gestion Frontalière	1 587,6	2 940,4	2 940,4	3 986,5	3 544,8	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Interopérabilité	14 305,3	5 688,6	8 564,6	14 042,6	12 476,9	Un Canada sûr et sécuritaire
Total	339 905,9	414 982,6	432 838,5	422 893,9	391 831,1
Moins : Recettes non disponiblesa	(5 013,0)	N/A	_	N/A	(15 612,0)
Plus : Co�t des services re�us sans fraisb	13 422,0	N/A	12 012,7	N/A	16 097,2
Total des dépenses pour le Ministère	348 314,9	414 982,6	444 851,2	422 893,9	392 316,3

^a Les recettes non disponibles comprennent les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et autres recettes diverses.
^b Les coûts des services reçus gratuitement comprennent les installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les dépenses assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le régime d’indemnisation des accidentés du travail fourni par Ressources humaines et Développement social Canada, et les services fournis par le ministère de la Justice.

Les dépenses réelles de 2008-2009 sont inférieures de 31,1 millions de dollars au total des autorisations, ce qui entraîne des ressources inutilisées. Celles-ci sont principalement imputables à des ressources inutilisées relativement aux contributions liées aux accords d’aide financière en cas de catastrophe (9,5 millions de dollars), à des ressources inutilisées sur le plan des subventions et contributions liées à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (10,7 millions de dollars) et à des ressources inutilisées sur le plan du budget de fonctionnement (16,9 millions de dollars).

* Enfin, le Ministère a fait face à des dépenses de contributions imprévues dans le cadre de l’activité de programme liée à l’application de la loi relativement au cadre d’établissement des coûts de la sécurité (Sommet de la francophonie et visite du président Obama), ce qui compense une partie des ressources inutilisées..

1.7 Profil des dépenses

En 2008-2009, les dépenses réelles étaient de 391,8 millions de dollars. Ces trois dernières années, la tendance en matière de dépenses a été constamment à la hausse. Les dépenses réelles ont augmenté de 13 % en 2007-2008 et de 15 % en 2008-2009. 

L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’effet final d’une importante injection de fonds en vue d’accroître les capacités de base en matière de gestion des urgences et aux paiements totals supérieurs effectués au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Cela a été en partie compensé par l’élimination du financement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes échelonné sur trois ans.

Les dépenses prévues augmenteront pour atteindre 422,1 millions de dollars en 2009-2010, mais elles passeront à 417,6 millions en 2010-2011. La diminution de 4,4 millions de dollars en 2010-2011 sera en grande partie attribuable à la fin (élimination progressive)  d’initiatives à durée limitée comme le plan d’action d’amélioration du transport ferroviaire voyageurs pour donner place à la création du Groupe de travail sur la sûreté du transport ferroviaire voyageur et du transport en commun et au Programme d’exercices concernant les transports en commun, à des éléments du projet de loi C-3 (modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et à l’accroissement de la sécurité des collectivités (Bureau national pour les victimes d’actes criminels). Les dépenses prévues sont sujettes à être modifiées suivant les affectations prévues dans les budgets fédéraux à venir.

Le graphique en segments ci-dessous illustre la tendance des dépenses dans le Ministère sur une période de six ans établie sur la base de quatre années de dépenses réelles et de deux années de dépenses prévues.

La tendance des dépenses au sein du Ministère indique des écarts de plus en plus petits, ces trois derniers exercices financiers, entre les autorisations de dépenses et les dépenses réelles. Cela est en grande partie dû à l’augmentation du nombre de demandes de paiements au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) combinée à la réduction des autorisations. En outre, au cours de l’exercice financier 2008-2009, le Ministère a procédé à l’examen des crédits votés dans le but d’aider à l’amélioration de la gestion financière pour tenir compte de ses priorités.

1.8 Crédits votes et postes législatifs

($000’s )

Post vote ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste vote ou législatif	2006-07 Dépenses réelles	2007-08 Dépenses réelles	2008-09 Budget principale des dépenses	2008-09 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	158 205	150 977	121 588	141 729
5	Subventions et contributions	131 944	177 333	281 315	237 454
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 229	11 522	12 003	12 572
(S)	Ministre de la Sécurité publique—Traitement et allocation pour automobile	76	74	76	77
Total		300 453	339 906	414 983	391 831

Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Crédit 1 : La diminution de 16,5 millions de dollars (10 %) des dépenses réelles entre 2006-2007 et 2008-2009 est principalement due à ce qui suit, à savoir :

• le changement apporté au traitement comptable réservé aux dépenses de fonctionnement engagées par la GRC pour appuyer la Programme de police des Premières nations (PPPN);
• une diminution attribuable à l’achèvement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes, et qui est compensée par des augmentations dues :
• aux dépenses accrues engagées pour la formation en matière de  gestion des urgences I et II;
• au renforcement de l’horizontalité;
• à la mise en conformité avec les règles et politiques du gouvernement.

Crédit 5 : Les dépenses réelles ont augmenté de 105,5 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009. Cette augmentation est principalement due à ce qui suit, soit : 

• l’augmentation du total des paiements effectués au titre du programme de contribution des Accords d’aide financière en cas de catastrophe;
• l’augmentation des paiements relatifs au Programme des services de police des Premières nations;
• les dépenses relatives au Sommet de la francophonie et à la visite du président Obama, payées en vertu de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité;
• l’augmentation des réclamations au titre du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.
  

1.9 Contexte opérationnel et l’analyse des risques

La sécurité publique est un domaine vaste et complexe qui couvre un large éventail de fonctions, allant des fonctions de renseignement et de sécurité nationale jusqu’aux interventions sociales ciblant les jeunes à risque, en passant par la préparation en vue de répondre à toutes sortes d’urgence. Les enjeux et fonctions liés à la sécurité publique rejoignent les politiques étrangères, sociales et économiques du gouvernement, influent sur les droits de la personne et recoupent différentes administrations.  En conséquence, le contexte dans lequel Sécurité publique Canada fonctionne et fixe ses priorités est très exigeant et évolue constamment.

À l’intérieur du pays, les taux de criminalité et la gravité des crimes continuent de diminuer, suivant la même tendance que celle affichée dans d’autres pays industrialisés. Les taux et la gravité des crimes violents ont aussi diminué en 2008, mais cette diminution n’a pas été aussi spectaculaire. Les crimes violents sont toujours une source de préoccupation, surtout du fait qu’ils sont associés aux gangs, aux drogues et au crime organisé.  Le Ministère poursuit ses études sur les facteurs de risque pour la criminalité et tâche d’appliquer ce savoir à ses activités de prévention du crime. 

La criminalité et les menaces à la sécurité nationale du Canada — qu’il s’agisse d’espionnage, de terrorisme, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes — sont de plus en plus mobiles et mondialisés, et leur propagation est favorisée par les technologies de l’information et des communications. Les organismes canadiens du renseignement et de l’application de la loi, à l’instar de leurs homologues d’autres pays, sont confrontés à des crimes cybernétiques qui sont très difficiles à détecter et transcendent les frontières, et contre lesquels il est difficile d’engager des poursuites judiciaires. L’actualisation des régimes législatifs s’impose pour tenir compte des nouvelles façons dont les crimes peuvent être perpétrés.

La criminalité et le terrorisme transnationaux nécessitent le déploiement d’efforts transnationaux en matière d’application de la loi et de renseignement. Pour travailler avec d’autres administrations, il faut établir de solides relations de travail et harmoniser les priorités afin de faire avancer les choses de manière concertée dans les domaines d’intérêt commun. Le volume des engagements, le rythme auquel se produisent les changements dans l’environnement des menaces et l’éventail des partenaires sont très prenants pour Sécurité publique Canada. Les relations avec les États-Unis continuent de faire l’objet d’une attention prioritaire, tout comme de façon plus générale nos activités dans les Amériques.

À l’intérieur du Canada, la collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, privés et non gouvernementaux est essentielle pour atteindre le résultat stratégique du Ministère. La résilience aux catastrophes naturelles ou à toute autre forme d’urgence locale ou nationale est en grande partie tributaire de la capacité de gestion du risque des premiers intervenants locaux et des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles du Canada. Il en va de même pour la capacité du pays de faire face aux pandémies, comme une pandémie du virus H1N1. Sécurité publique Canada continue de jouer le rôle de chef de file national en facilitant la communication des renseignements et les stratégies d’information ainsi qu’en mettant à profit les capacités locales afin d’orienter la capacité nationale dans la direction souhaitée.

Pour faire avancer les programmes de sécurité du gouvernement, les entités du portefeuille de la Sécurité publique doit avoir un niveau élevé de coordination, de consultation et d’intégration. La fonction de coordination du Portefeuille assumée par le Ministère permet  d’assurer la cohérence entre les nombreuses activités et questions complexes et étroitement reliées dans le domaine de la sécurité publique. Cette fonction occupe un nombre considérable de ressources à l’intérieur de Sécurité publique Canada, compte tenu surtout du grand nombre et de la complexité accrue des nouvelles questions stratégiques qui se dessinent.

L’affectation des ressources dans un contexte opérationnel et stratégique si dynamique peut être une entreprise difficile. Cependant, il faut toujours voir à la préparation aux urgences, c’est ce qui doit passer avant tout. Le Ministère doit également bien comprendre la façon dont évolue le contexte de la sécurité — au Canada et à l’étranger — et les défis que les changements peuvent présenter pour la sécurité des Canadiens. Des priorités bien définies, une reddition de comptes améliorée et une évaluation rigoureuse aideront le Ministère à exécuter son mandat dans un environnement difficile.

En 2008-2009, Sécurité publique Canada s’est occupé des risques internes et externes. À l’interne, le Ministère a continué d’améliorer ses outils de gestion par le perfectionnement de son architecture d’activités de programmes, la première ébauche d’un cadre de mesure du rendement et l’instauration officielle dans l’ensemble du Ministère du processus de planification des activités. Ces outils préparent le terrain pour l’exécution d’autres éléments de son cadre de gestion, comme la mise au point d’un cadre de gestion du risque et la création d’une fonction d’évaluation ministérielle. Ces efforts ajoutent à nos succès et favorisent un processus décisionnel amélioré.

Section 2 – Analyse des activit�s de programmes

En 2007-2008, S�curit� publique Canada a d�fini les r�sultats pr�vus pour chaque activit� de programme. Pris collectivement, les progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte de chaque r�sultat pr�vu ont contribu� � r�aliser le r�sultat strat�gique du Minist�re qui est un Canada s�curitaire et r�silient.

2.1 R�sultat strat�gique: Un Canada s�curitaire et r�silient

Ayant r�vis� son r�sultat strat�gique pour 2008-2009 de mani�re � ce qu’il tienne mieux compte de son mandat, le Minist�re a entrepris d’obtenir la coop�ration d’autres pays, des provinces, des territoires et du milieu universitaire afin de trouver la fa�on de mesurer efficacement la � r�silience �.  M�me si le recours � la r�silience pour �valuer la s�curit� publique est assez r�cent, c’est une notion est de plus en plus employ�e fr�quemment. Elle peut se rapporter � la capacit� d’un pays de prendre des mesures d’att�nuation en vue de r�duire les r�percussions possibles d’une catastrophe et de se r�tablir � la suite d’une telle catastrophe, � la capacit� des infrastructures essentielles de r�sister � une perturbation et de se r�tablir apr�s une telle perturbation, ainsi qu’� la capacit� de r�tablissement d’une collectivit� � la suite d’un incident ayant mis � rude �preuve son tissu social. Plus r�cemment, cette notion a �t� employ�e par plusieurs pays dans le contexte de la gestion des urgences, et l’aptitude � mesurer la r�silience fait l’objet de plus en plus d’�tudes.

S�curit� publique Canada est en train de mettre au point une m�thode de mesure du niveau de r�silience et de la s�curit� au Canada et il pr�voit mesurer ces deux notions en partenariat avec d’autres minist�res du gouvernement. Jusqu’� maintenant, le Minist�re a rencontr� plusieurs partenaires internationaux et des institutions universitaires et poursuivra la collaboration. Entre-temps, le Minist�re mesurera la poursuite de son r�sultat strat�gique par le truchement de l’�valuation des r�sultats pr�vus pour chaque activit� de programme.

Chaque AP a �t� �valu�e en fonction des cinq notations suivantes :

D�passe les attentes	Plus de 100 p. 100 des r�sultats attendus ont �t� atteints par rapport au niveau de rendement pr�vu.
Satisfait � toutes les attentes	100 p. 100 des r�sultats attendus ont �t� atteints par rapport au niveau de rendement pr�vu.
Satisfait � presque toutes les attentes	Entre 80 et 99 p. 100 des r�sultats attendus ont �t� atteints par rapport au niveau de rendement pr�vu durant l’exercice.
Satisfait dans une certaine mesure des attentes	Entre 60 et 79 p. 100 des r�sultats attendus ont �t� atteints par rapport au niveau de rendement pr�vu durant l’exercice.
Non atteint	Moins de 60 p. 100 des r�sultats attendus ont �t� atteints par rapport au niveau de rendement pr�vu durant l’exercice.

�tant donn� que l’�laboration du cadre de mesure du rendement (CMR) du Minist�re n’�tait pas encore termin�e au moment de la r�daction du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2008-2009, l’analyse pr�sent�e dans le pr�sent rapport est d�ficiente �tant donn� que nous ne disposons pas d’une liste compl�te de mesures du rendement ad�quates sur lesquelles appuyer l’�valuation des r�sultats. En cons�quence, le lecteur se souviendra que plusieurs indicateurs du rendement ont �t� �labor�s apr�s le d�p�t du RPP de 2008-2009 et que, dans certains cas, les donn�es de base n’ont pas encore �t� �tablies.  

2.1.1 Activit� de Programme 1: S�curit� nationale

Cette activit� de programme permet d’�laborer et de coordonner des politiques et des lois qui contribuent � promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� nationale. En collaboration avec ses partenaires du pays et de l’�tranger, le pays cherche � accro�tre la s�curit� nationale tout en respectant les valeurs d�mocratiques et la primaut� du droit.

Avantages pour les Canadiens

Les provinces et les territoires, les collectivit�s et les individus sont souvent incapables d’intervenir seuls en cas de menace � la s�curit� nationale. Le gouvernement f�d�ral doit donc jouer un r�le de chef de file en la mati�re. � cette fin, S�curit� publique Canada collabore �troitement avec ses partenaires canadiens et �trangers afin d’am�liorer l’�tat de pr�paration du pays ainsi que sa capacit� � lutter contre les menaces actuelles et futures � la s�curit� nationale, notamment le terrorisme, l’espionnage et la cybercriminalit�. Par exemple, S�curit� publique Canada a r�cemment compl�t� l’examen bisannuel de la liste canadienne des entit�s terroristes en vertu du Code criminel et a propos� des modifications � la Loi sur Investissement Canada, visant la cr�ation d’un m�canisme d’examen des investissements �trangers du point de vue de la s�curit� nationale. De plus, le Minist�re a aussi travaill� � l’�laboration d’une strat�gie nationale en mati�re de s�curit� cybern�tique, promouvant une plus grande coordination avec autres minist�res du gouvernement, am�liorant l’efficacit� globale.

Sommaires des ressources et de la performance :

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
10 194.1	10 062.6	9 025.8	75	70	5

R�sultat attendu
Des politiques et dispositions l�gislatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale

 

Indicateurs de rendement 3	�tat du rendement
�laboration et examen de politiques et de propositions l�gislatives sur des questions de s�curit� nationale	Satisfait � presque toutes les attentes
Niveau de participation aux activit�s gouvernementales ax�es sur des questions de s�curit� nationale	Satisfait � presque toutes les attentes

Analyse du rendement

S�curit� publique Canada est responsable d’�laborer des politiques et des lois en vue de favoriser l’atteinte des objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Entre autres activit�s men�es en 2008-2009, le Minist�re a appuy� le minist�re de la Justice en faisant valoir des modifications l�gislatives qui avaient pour but de renforcer la capacit� des responsables de l’application de la loi  de mener des enqu�tes sur le cybercrime et de poursuivre les actes de cybercriminalit�, ainsi qu’en favorisant la ratification de la Convention sur la cybercriminalit� et son Protocole additionnel. En outre, le Minist�re a travaill� avec Industrie Canada � la r�daction d’un projet de loi visant � interdire les courriels commerciaux non sollicit�s qui sont dommageables (p. ex. : les pourriels), et a dirig� l’�laboration d’un projet de loi visant la modernisation des techniques et des capacit�s d’enqu�te d’une mani�re � permettre aux organismes d’application de la loi et du renseignement de s’adapter aux technologies en �volution constante. Dans une autre initiative l�gislative, S�curit� publique Canada a propos� des modifications � la Loi sur Investissement Canada visant la cr�ation d’un m�canisme d’examen des investissements �trangers du point de vue de la s�curit� nationale. Le Minist�re continue de faire des progr�s constants sur un certain nombre d’engagements en cours du gouvernement. En particulier, gr�ce au soutien du Minist�re, le Ministre a pu terminer l’examen bisannuel de la liste canadienne des entit�s terroristes en vertu du Code criminel. Le Minist�re a aussi travaill� � des questions tr�s importantes comme le renforcement de la position du Canada sur la contre-prolif�ration, le soutien aux victimes du terrorisme pour qu’elles poursuivent en justice les responsables des actes terroristes et l’�laboration d’une strat�gie nationale en mati�re de s�curit� cybern�tique.  Le travail li� � la s�curit� cybern�tique englobait la promotion d’une plus grande coordination entre les programmes existants, le soutien des efforts d�ploy�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en vue d’actualiser la Politique du gouvernement sur la s�curit� et la sollicitation des partenaires du secteur priv� pour les amener � partager leurs pratiques exemplaires et les le�ons apprises.

En 2008-2009, S�curit� publique Canada a collabor� avec des partenaires du pays et de l’�tranger afin d’aider le Canada � mieux comprendre un certain nombre de menaces mondiales en �volution constantes, y compris la radicalisation, le financement du terrorisme et les nouvelles organisations extr�mistes. � cet �gard, le Minist�re a particip� � des activit�s du Groupe de Rome/Lyon du G8, du Groupe d’action financi�re et du Comit� interam�ricain contre le terrorisme de l’Organisation des �tats am�ricains. Il s’est �galement associ� � ses partenaires f�d�raux dans diverses activit�s bilat�rales reli�es � la s�curit� et au renseignement qui ont �t� men�es de concert avec les �tats-Unis. Plus pr�s de nous, le Minist�re a continu� de fournir au Portefeuille la direction et la coordination sur des questions de s�curit� nationale touchant tous les partenaires du Portefeuille tels que les commissions d’enqu�te.

S�curit� publique Canada a accord� son soutien � la Table ronde transculturelle sur la s�curit� (TRTS), organisme consultatif sur la s�curit� nationale qui est compos� de Canadiens de diff�rentes collectivit�s. En 2008-2009, les r�unions de la TRTS ont port� essentiellement sur la radicalisation, le financement du terrorisme et le crime organis�. Dans le cadre du plan de sensibilisation de la TRTS, le Minist�re a organis� diff�rentes activit�s de sensibilisation destin�es aux organismes de s�curit� nationale et aux nouveaux arrivants au Canada, ainsi que des forums de discussion avec des dirigeants de groupes de jeunes pour aborder la question de la radicalisation. Le Minist�re a �galement termin� le troisi�me de quatre monuments comm�moratifs pour les victimes du vol d’Air India.

En collaboration avec les partenaires du Portefeuille, le Minist�re a appuy� les efforts pangouvernementaux du Canada en Afghanistan au cours de 2008-2009. En particulier, le Minist�re et le Portefeuille se sont activement employ�s � aider les forces de s�curit� nationales afghanes dans la province de Kandahar � mieux promouvoir la loi et l’ordre, ainsi qu’� renforcer la s�curit� � la fronti�re de l’Afghanistan et du Pakistan. Le Minist�re a aussi d�fendu les int�r�ts du Portefeuille dans diff�rentes tribunes interminist�rielles et a soutenu le Ministre dans son r�le de membre du Comit� du Cabinet sur l’Afghanistan.

Le�ons apprises

Le Minist�re travaille � relever les d�fis associ�s au recrutement et au maintien en poste du personnel dans le secteur de la s�curit� et du renseignement. De tels efforts comprendront des activit�s de recrutement financ�es par le Portefeuille afin d’attirer du personnel qualifi� et des programmes � l’appui des efforts d�ploy�s par les employ�s actuellement en poste pour acqu�rir des comp�tences li�es au travail dans le secteur de la s�curit� et du renseignement.

Compte tenu de la dimension mondiale des menaces � la s�curit� nationale, une solide coop�ration internationale est n�cessaire pour atteindre les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Par cons�quent, le Minist�re doit appuyer l’engagement du gouvernement visant l’�tablissement et le maintien de relations solides avec les alli�s du Canada. Pour ce faire, le Minist�re doit aller chercher la participation des communaut�s de la s�curit� et du renseignement internationales et nationales de mani�re � pouvoir donner au gouvernement les meilleurs conseils possibles.

Outre les d�fis que nous avons abord�s plus haut, les recommandations formul�es dans diff�rents rapports d’enqu�te et dans les rapports du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � la protection de la vie priv�e ont mis en lumi�re un certain nombre d’autres pr�occupations en mati�re de s�curit� nationale. Pour leur donner suite, le gouvernement a, entre autres, am�lior� la fa�on dont les minist�res s’y prennent pour traiter ensemble des dossiers relatifs � la s�curit� nationale, ajout� des mesures de protection � l’�gard de l’utilisation et du partage de l’information avec d’autres pays et renforc� la formation qu’il offre aux employ�s du Portefeuille.

2.1.2 Activit� de Programme 2: Gestion des mesures d’urgence

L’activit� de programme Gestion des mesures d’urgence permet d’aborder tous les risques (naturels, technologiques et anthropiques) au moyen de la mise au point d’un syst�me int�gr� de gestion des urgences qui est appuy� de dispositions l�gislatives et de strat�gies pertinentes ainsi que de formations cibl�es et de normes de s�curit� dont le but est de prot�ger le Canada et les Canadiens. Cette activit� de programme visa � coordonner et � mettre en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d’urgence (la pr�vention/l’att�nuation, la pr�paration, l’intervention et le r�tablissement) gr�ce � l’�tablissement d’�troites relations avec les homologues internationaux, les minist�res f�d�raux, les provinces, les territoires et les premiers intervenants.

Les activit�s de gestion des mesures d’urgence re�oivent l’appui des bureaux r�gionaux de partout au pays. Ces derniers facilitent une solide collaboration avec les homologues des provinces et des territoires et les intervenants r�gionaux.

Avantages pour les Canadiens

S�curit� publique Canada fournit l’orientation strat�gique et la coordination des activit�s de gestion des urgences, avant, pendant et apr�s les urgences, contribuant ainsi � un environnement o� les Canadiens sont mieux prot�g�s contre les catastrophes naturelles et anthropiques et peuvent mieux faire face � ce genre de menaces. Le Minist�re a allou� les fonds n�cessaires aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour l’acquisition d’�quipements tels que des imageurs thermiques, pinces de d�sincarc�ration et des postes de commandement mobiles. Le D�partement a �galement pris des engagements totalisant 120,5 M$ par le biais des Accords d’aide financi�re en cas de catastrophe en 2008-09. En collaboration avec les provinces, les territoires et les sections d’infrastructures essentielles, le Minist�re a �labor� une strat�gie nationale des infrastructures essentielles et a favoris� un �ventail de partenariats public-priv�s sur le renforcement de la r�silience des ressources, syst�mes et services vitaux. Finalement, les Canadiens sont aussi de plus en plus conscients du r�le actif qu’ils doivent jouer afin de se pr�parer aux situations d’urgence, notamment en se dotant d’une trousse d’urgence � 72 heures �.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
227 610.0	228 322.1	208 909.8	593	518	75

R�sultat attendu
Les Canadiens sont en s�curit� et mieux pr�par�s � r�pondre aux catastrophes naturelles et attribuables � l’humain

 

Indicateurs du rendement	�tat du rendement
Nombre de Canadiens qui se sont munis de trousses d’urgence ou qui ont dress� des plans d’urgence selon les r�sultats d’une enqu�te d’opinion	D�passe les attentes
Nombre de r�seaux du secteur des infrastructures essentielles mis sur pied en vue de communiquer l’information et de g�rer les risques	Satisfait � presque toutes les attentes
Participation aux activit�s et aux exercices d’orientation/de formation men�es par les intervenants en ce qui concerne le Plan f�d�ral d’intervention d’urgence	D�passe les attentes

Analyse du rendement

Les programmes de gestion des urgences permettent la pr�paration � r�pondre aux menaces et aux �v�nements, ainsi que la capacit� d’y faire face, ce qui r�duit le nombre de blessures, de personnes d�plac�es, de d�c�s, de d�g�ts mat�riels et les co�ts de r�tablissement.

Gr�ce � ses campagnes de sensibilisation et de promotion, le Minist�re a sensibilis� les Canadiens � la n�cessit� d’augmenter le degr� de pr�paration aux urgences, ce qui permet aux Canadiens de jouer un r�le plus concret pour assurer leur bien-�tre dans l’�ventualit� d’une urgence. Un sondage t�l�phonique r�alis� aupr�s de 1001 Canadiens du 18 au 30 mars 2009 a �tabli : 

• que les Canadiens sont de plus en plus susceptibles de dire qu’il est important d’avoir un plan d’urgence familial; cette proportion s’�l�ve maintenant � 79 %, ce qui constitue une augmentation de 13 points de pourcentage par rapport � 2005;
• que 32 % des Canadiens ont pr�par� un plan d’urgence; 
• que 38 % des Canadiens ont pr�par� ou achet� une trousse d’urgence. 

Les perturbations des infrastructures essentielles peuvent mener � des pertes de vies et � des pertes �conomiques et faire un tort consid�rable � la s�curit� publique et � la confiance du public. Le Minist�re s’est charg� d’assurer un leadership f�d�ral et une coordination des questions relatives aux infrastructures essentielles, y compris l’�laboration d’une strat�gie nationale. Un �l�ment cl� de cette strat�gie est l’�tablissement de r�seaux de secteurs compos�s des minist�res et des organismes f�d�raux pertinents, des provinces, des territoires, et des principaux repr�sentants des secteurs public et priv�, pour partager de l’information et g�rer les risques dans chacun des secteurs vis�s. Au 31 mars 2009, huit des dix r�seaux de secteur d’infrastructures essentielles avaient �t� �tablis.

Le Minist�re a �labor� le Plan f�d�ral d’intervention d’urgence (PFIU) pour s’occuper des urgences majeures. Un plan int�rimaire, pr�sent� � un comit� interminist�riel compos� de sous-ministres adjoints en juin 2008 �nonce les r�les et les responsabilit�s en vue d’une intervention f�d�rale harmonis�e arrim�e avec les provinces et les territoires, avec les organisations non gouvernementales et avec le secteur priv�. Parmi les efforts d�ploy�s, on compte une formation d’orientation sur le PFIU pour plus de 140 employ�s des autres minist�res du gouvernement en pr�paration de l’exercice ARGENT, soit le deuxi�me de trois exercices fond�s sur un sc�nario visant � mettre � l’�preuve les plans de gestion de la s�curit� et des cons�quences en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Les Accords d’aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC) permettent au gouvernement f�d�ral d’assumer une partie des co�ts de l’aide apport�e aux provinces et aux territoires, aux personnes, aux petites entreprises et aux administrations locales touch�es par des catastrophes naturelles, dont les sommes d�pens�es pour r�parer et reconstruire les infrastructures publiques endommag�es. En 2008-2009, des accords de financement ont �t� approuv�s pour dix catastrophes naturelles. Des engagements totalisant 120 490 936 $ ont �t� pris au cours du pr�sent exercice financier. Neuf provinces et territoires ont re�u des s�ances de formation sur les lignes directrices de programme r�vis�es qui ont �t� instaur�es le 1er janvier 2008.

Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) est un programme de partage des co�ts men� en partenariat avec les provinces et les territoires. Il contribue � la s�curit� des Canadiens en fournissant du financement pour les projets visant � renforcer l’intervention nationale en cas d’urgence. 

Pour favoriser la coordination entre les parties prenantes, le Minist�re copr�side, avec le Bureau du Conseil priv� (BCP), le Comit� de gestion des urgences du sous-ministre adjoint, comit� compos� de hauts fonctionnaires f�d�raux. Ce comit� joue un r�le actif dans les interventions en cas d’urgence et supervise diverses politiques et activit�s relatives � la gestion des urgences. Seize r�unions g�n�rales du comit� ont �t� tenues au cours de la p�riode de rapport, ainsi d’ailleurs que 39 r�unions de sous-comit�s sur certains sujets pr�cis, comme l’Arctique, les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et la pand�mie de la grippe H1N1.

On �labore des plans de continuit� des op�rations (PCO) pour assurer la prestation continuelle des programmes et des services essentiels du gouvernement du Canada aux Canadiens ainsi que pour soutenir les objectifs op�rationnels afin de pr�server les employ�s et les biens du gouvernement. S�curit� publique Canada conseille les autres minist�res du gouvernement sur leur PCO et, en 2008-2009, ce minist�re a r�pondu � 882 demandes � cet �gard, soit une augmentation par rapport aux 250 demandes seulement pr�sent�es l’ann�e derni�re. Il s’agit l� d’une am�lioration de la port�e du Minist�re et d’un engagement croissant des minist�res f�d�raux � dresser de bons plans de continuit� des op�rations.

Le Minist�re a fait preuve d’un leadership f�d�ral en mati�re de planification des pand�mies gr�ce � la gestion du Secr�tariat aux pand�mies du gouvernement du Canada. Le Secr�tariat a �t� �tabli en 2006 pour soutenir la planification horizontale pour la grippe aviaire et la pand�mie d’influenza. Les r�seaux �tendus sont maintenus par le Secr�tariat au sein du gouvernement f�d�ral, avec le secteur priv� et avec des partenaires internationaux qui contribuent � la pr�paration globale du gouvernement du Canada en vue d’une intervention relativement � la grippe aviaire et aux pand�mies d’influenza.

En 2008-2009, le Secr�tariat aux pand�mies a convoqu� la premi�re r�union en personne de l’organisme de coordination du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� contre la grippe aviaire et la pand�mie d’influenza. Cette r�union s’est tenue � l’ambassade canadienne � Washington, D.C. La r�union a comport� un exercice de table sur les �l�ments de communication du plan. En outre, le Secr�tariat aux pand�mies a convoqu� quatre r�unions du Comit� de direction du Directeur g�n�ral de la planification pour la grippe aviaire et la pand�mie d’influenza pour faire avancer les travaux de strat�gie et de planification dans les domaines de la communication, de la planification de la continuit� des op�rations, des ressources humaines, de la sant� publique et de la gestion des urgences. En tant que co-pr�sident du Groupe de travail du secteur priv� sur la planification des pand�mies, S�curit� publique Canada a tenu une r�union d’une journ�e des membres en mars 2008 pour r�pondre � certains besoins pr�cis.

En pr�paration des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver-Whistler, S�curit� publique Canada a travaill� avec la province de la Colombie-Britannique, avec le Bureau du Conseil priv� (BCP) et avec d’autres partenaires int�rieurs et internationaux, y compris l’OTAN et le gouvernement am�ricain, � �laborer le plan de contingence et de gestion des cons�quences du gouvernement du Canada pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Ce plan guide l’intervention f�d�rale pour soutenir le gouvernement de la Colombie-Britannique et son mandat en mati�re de s�curit� publique. Le Minist�re a travaill� et travaille encore �troitement avec la GRC, avec le BCP, avec le minist�re de la D�fense nationale et avec le Bureau de coordination pour les Jeux olympiques de 2010 sous la rubrique du Programme int�gr� d’exercices pour les Jeux olympiques de 2010.  Ce programme se compose d’une s�rie d’exercices graduels qui simulent des situations d’urgence ou des situations o� la s�curit� est en jeu. Parmi les exercices en question, on compte l’exercice BRONZE effectu� en novembre 2008 (plus de 400 participants repr�sentant plus de 70 organisations), l’exercice ARGENT r�alis� en f�vrier 2009 (100 organisations et quelque 1000 participants), de m�me que l’exercice OR qui doit avoir lieu en novembre 2009 (quelque 1200 participants), soit un exercice fonctionnel de cinq jours qui est le plus grand dans son genre jamais entrepris au Canada. 

Le Minist�re a jou� un r�le cl� dans les pr�paratifs de cybers�curit� pour les services f�d�raux de s�curit� pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010. Le comit� � deux niveaux, le Comit� directeur sur la cybers�curit� (qui comprend le Minist�re de m�me que le BCP, la GRC et le SCT) et le Sous-groupe de travail sur la cybers�curit� (SGTC), co-pr�sid� par SP et par la GRC, ont �valu� la pr�paration du Minist�re par rapport � une m�thode standard, en pr�paration des Jeux olympiques de 2010. En �laborant des cybersc�narios, le SGTC a jou� un r�le de premier plan pour assurer que l’espace cybern�tique constituait une partie cl� de l’approche tous risques pour les exercices BRONZE et ARGENT. En outre, le Comit� directeur a dirig� les minist�res participants au SGTC dans une auto-�valuation visant � �valuer l’�tat de pr�paration du gouvernement. Ces deux comit�s ont travaill� en partenariat pour d�terminer les lacunes critiques et ont travaill� avec les minist�res pour veiller � ce que les lacunes soient combl�es pour la pr�paration de la s�curit� des services du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Dans le cadre des engagements des parties prenantes, le Minist�re a ratifi� des protocoles d’entente avec des organisations non gouvernementales et des premiers intervenants, comme la Croix-Rouge canadienne et l’Ambulance Saint-Jean. Il a �tabli le Groupe national sur la gestion des urgences (GNGU), qui comprend des repr�sentants du gouvernement du Canada et les sections nationales de onze parties prenantes cl�s, comme l’Association des chefs de police, l’Association des chefs de pompiers et la F�d�ration canadienne des municipalit�s. En 2008, le GNGU a particip� � l’exercice BRONZE en vue des Jeux olympiques.

En outre, le Minist�re continue � copr�sider les comit�s FPT permanents pour la gestion des urgences, aux paliers des hauts fonctionnaires, des sous-ministres et des ministres responsables de la gestion des urgences. Ces tribunes ont fourni aux collectivit�s f�d�rales, provinciales et territoriales des occasions continuelles de partager de l’information et des exp�riences, de fournir des conseils et des orientations sur les questions relatives � la gestion des urgences ayant une importance nationale et de mieux coordonner leurs actions respectives.

Une nouvelle structure de gouvernance et un Secr�tariat sur la recherche et le sauvetage en milieu urbain avec de l’�quipement lourd (RSMUL) ont �t� �tablis au sein de S�curit� publique Canada. Un cadre de responsabilisation en gestion des risques ou cadre de responsabilisation fond� sur les risques pour le programme a �t� �labor� et on a apport� des modifications aux modalit�s et aux conditions du Programme conjoint de protection civile pour tenir compte des besoins du Secr�tariat de la RSMUL en mati�re d’exploitation et de maintenance.

Le�ons apprises

Des exercices � l’�chelle du gouvernement am�liorent la capacit� du gouvernement du Canada � intervenir en cas d’urgence. La demande � l’�gard des exercices s’est amplifi�e au cours de l’ann�e �coul�e et on s’attend � ce que cette tendance se maintienne. En cons�quence, le Minist�re s’affaire � �tendre sa capacit� de r�pondre � cette demande au moyen de structures de gestion des exercices innovatrices auxquelles participent les autres minist�res et organismes f�d�raux, les organisations homologues des provinces, des territoires et des municipalit�s, les premiers intervenants et les propri�taires ou les exploitants des infrastructures essentielles. Le Minist�re normalise �galement la production de rapports sur les exercices et les �v�nements ainsi que les plans connexes d’am�lioration des interventions en vue de leur usage dans tout le gouvernement.

En raison du fait que la responsabilit� de prot�ger les infrastructures essentielles est partag�e entre les administrations f�d�rales, provinciales et territoriales, les autorit�s locales, et les propri�taires et les exploitants, les n�gociations en vue de fournir cette protection sont complexes et peuvent prendre plus de temps qu’on pourrait s’y attendre. Cette r�alit� �clairera le Minist�re dans son �laboration des produits de risque, son �tablissement de r�seaux de secteurs suppl�mentaires, son am�lioration du partage d’information et sa conduite d’exercices.

En 2008-2009, le taux de roulement du personnel et les difficult�s en mati�re de dotation et de contrats, ainsi que la n�cessit� de former le nouveau personnel, ont conduit � des retards pour certaines initiatives et ont, du m�me coup, abaiss� le salaire et les d�penses en exploitation et en maintenance plus bas que pr�vu dans un certain nombre de secteurs de programmes. Les variations financi�res sont en cours de r�solution selon plusieurs m�thodes, y compris une rationalisation du processus de dotation. 

 

2.1.3 Activit� de Programme 3: Application de la loi

Cette activit� de programmes permet au minist�re de la S�curit� publique d’exercer un leadership dans le milieu de l’application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions strat�giques nationales et internationales pour lutter contre la criminalit� et le d�sordre en contribuant � l’�laboration de politiques et de programmes appropri�s. En outre, les services de police des r�serves sont am�lior�s gr�ce au financement d’un service de police consacr� aux collectivit�s vis�es.

Avantages pour les Canadiens

Afin d’am�liorer la s�curit� des collectivit�s et les services de police, S�curit� publique Canada �labore des politiques et des strat�gies d’application de la loi qui aident le pays � lutter contre le crime organis� et les crimes graves, en plus de soutenir les op�rations de la Gendarmerie royale du Canada (le service de police national) et d’obliger l’organisme � rendre des comptes. Parmi les r�alisations du Minist�re en 2008–2009, mentionnons le renouvellement et l’am�lioration de la Strat�gie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (un plan exhaustif et coordonn� de protection des enfants); le renforcement de l’initiative sur les �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers, qui sont charg�es de d�couvrir, d’arr�ter et de poursuivre les personnes qui se servent des march�s financiers pour nuire aux int�r�ts �conomiques des Canadiens; le prolongement de la p�riode d’amnistie relative aux armes � feu, de la dispense des droits � payer ainsi que de la mesure de renouvellement du permis de possession simple afin de faciliter l’observation de la Loi sur les armes � feu et d’atteindre les objectifs de s�curit� publique tout en r�duisant les formalit�s administratives; l’administration de 168 ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations, qui a permis d’accro�tre le financement accord� aux services de police dans 408 collectivit�s autochtones.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
134 486.8	109 054.65	114 600.26	202	198	4

R�sultat attendu
Accroitre la s�curit� des collectivit�s et l’efficacit� des services de police par l’entremise de politiques strat�giques nationales d’application de la loi

 

Indicateurs du rendement7	�tat du rendement
Pourcentage des Canadiens qui sentent que leurs collectivit�s sont s�curitaires	Aucune donn�e n’existe8
Nombre de Premi�res nations et de collectivit�s inuites qui on acc�s au Programme des services de police des Premi�res nations	D�pass�

Analyse du rendement

S�curit� publique Canada dirige des efforts de collaboration avec les organismes du Portefeuille, de m�me qu’avec des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et internationaux, assurant un leadership en mati�re de strat�gies d’intervention nationales et internationales contre le crime. En 2008-2009, le Minist�re a entrepris des activit�s dans des secteurs strat�giques cl�s en mati�re d’application de la loi, comme les crimes graves et le crime organis�, et la responsabilit� minist�rielle de la GRC et les services de police autochtones.

Le Minist�re a contribu� � la lutte contre les crimes graves et le crime organis� sur un certain nombre de fronts en 2008-2009. Comme les drogues illicites restent le principal moteur des activit�s criminelles organis�es, S�curit� publique Canada continue de coordonner l’ex�cution du Plan d’action en mati�re d’application de la loi et d’en assurer le leadership sous l’�gide de la Strat�gie nationale antidrogue, qui am�liore l’�change d’information et le r�seautage, ce qui conduit � une meilleure coordination des efforts visant � r�duire l’approvisionnement en drogues illicites et leur distribution. L’efficacit� de la strat�gie peut �tre illustr�e par de nombreuses mesures fructueuses d’application de la loi, y compris l’op�ration Axe entreprise par la GRC, soit une enqu�te de trois ans en mati�re de drogue aupr�s des gangs de motards et des gangs de rue, qui a abouti � l’arrestation de nombreux individus.

En outre, � l’appui de la mise en œuvre par le gouvernement de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, on compte parmi les r�alisations du Minist�re le renouvellement et l’am�lioration de la Strat�gie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet du gouvernement du Canada, laquelle a abouti � une approche globale et coordonn�e de protection des enfants. La contribution de S�curit� publique Canada au site Cyberaide.ca, service national d’info-conseils pour signaler les cas soup�onn�s d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet, et son r�le visant � aider les organismes d’application de la loi pour combattre les crimes graves t�moignent des avantages des partenariats avec les organisations non gouvernementales pour r�aliser des strat�gies et des objectifs pancanadiens. Le succ�s de cette strat�gie est aussi illustr� par des mesures d’application de la loi, comme le projet Salvo, que la GRC a coordonn� avec l’aide de 35 services de police, et le site Cyberaide.ca, soit la plus grande enqu�te du Canada sur l’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Ces mesures ont abouti � plus de 50 arrestations en rapport avec des accusations d’agressions sexuelles, de contacts sexuels et de possession, de fabrication et de distribution de pornographie infantile.

La question de la traite de personnes a fait l’objet d’une attention croissante en 2008-2009, en particulier dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Le Minist�re a travaill� avec des partenaires f�d�raux et avec les principales parties prenantes en Colombie-Britannique pour coordonner les mesures existantes d’application de la loi et de sensibilisation et miser sur celles-ci pour veiller � ce que les Jeux d’hiver de 2010 ne pr�sentent aucune possibilit� de traite de personnes. � cette fin, le Minist�re a �tabli, en janvier 2009, un partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada et avec l’Association canadienne d’�chec au crime pour �laborer une campagne de sensibilisation nationale sur la traite de personnes et pour utiliser la ligne nationale de l’Association canadienne d’�chec au crime comme point central pour le signalement des cas soup�onn�s de traite de personnes par le grand public.

Le Minist�re a fait avancer bon nombre de ses engagements en mati�re de rendement sous l’�gide du Programme national de lutte contre le crime organis�. Le Forum minist�riel sur le crime organis� a permis de d�terminer quatre th�mes et le Groupe de travail conjoint du Comit� de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) et du Comit� national de coordination (CNC) sur le crime organis� s’est vu confier la t�che d’�laborer un plan de travail national pour combattre le crime organis�. � ce jour, d’importantes r�alisations ont �t� accomplies dans les domaines de la l�gislation et de la recherche.

En outre, un programme efficace de protection des t�moins constitue une pierre angulaire dans le lutte contre le crime organis� et, en cons�quence, le Minist�re a aussi assur� le leadership des consultations f�d�rales, provinciales et territoriales (FPT) au sujet des am�liorations � apporter � la Loi sur le programme de protection des t�moins.  

Le Minist�re a aussi r�ussi � renouveler, � am�liorer et � renforcer l’initiative de l’�quipe int�gr�e de la police des march�s financiers (EIPMF) dont l’objet est de d�celer, d’accuser et de poursuivre ceux qui se servent des march�s financiers pour nuire aux int�r�ts financiers des Canadiens. Les enqu�tes sur la fraude dans les march�s financiers sont par nature extr�mement complexes et chronophages. Gr�ce � l’initiative de l’EIPMF, qui a permis � la GRC d’acqu�rir l’expertise n�cessaire pour les enqu�tes en question, quatre affaires majeures ont �t� men�es � bien en juin 2008 et plusieurs accusations ont �t� port�es.

Le Minist�re a dirig� le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, qui a �t� instaur� en mai 2008 et qui se compose de repr�sentants de divers minist�res et organismes f�d�raux qui luttent contre les produits illicites du tabac. Depuis sa cr�ation, le Groupe de travail a accompli des progr�s importants dans la r�alisation de son mandat, qui consiste � d�terminer les circonstances propres � chaque source de tabac illicite, � conceptualiser le probl�me et � d�terminer ce qui se fait actuellement pour le r�gler, � relever les lacunes des efforts collectifs et � �tudier les m�thodes visant � juguler le commerce illicite des produits du tabac. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le Groupe de travail a consacr� beaucoup de temps � se r�unir, � amasser des renseignements et � consulter diverses parties prenantes, y compris les groupes des Premi�res nations et les repr�sentants de l’industrie, en vue de mettre la derni�re main � son analyse sous la forme d’un rapport qui sera pr�sent� en 2009-2010.

Bon nombre des principales questions li�es aux services de police qui rel�vent de S�curit� publique Canada exigent une �troite consultation et collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de tribunes comme le Comit� national de coordination sur le crime organis�, le Comit� des sous-ministres adjoints sur les questions relatives aux services de police (SMA-SP) et le Comit� consultatif des contrats, pour la n�gociation de nouvelles ententes en mati�re de services de police; et aussi avec des partenaires cl�s comme les trois associations nationales de police, soit l’Association canadienne des chefs de police, l’Association canadienne des commissions de police et l’Association canadienne des policiers. 

Par exemple, le comit� SMA-PS a lanc� un examen de l’utilisation des armes � impulsions (AI) en vue de d�terminer les politiques et les normes exemplaires dans toutes les administrations du Canada. Le comit� SMA-SP continuera de superviser et de mettre � jour les travaux en question � mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles. Par ailleurs, le Minist�re a travaill� avec la GRC pour apporter d’autres modifications aux politiques relatives aux armes � impulsions et aux normes de la GRC qu’�clairent de nombreuses �tudes, y compris celles qui ont �t� effectu�es par la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et par le Comit� permanent de la Chambre des communes sur la s�curit� publique et la s�curit� nationale.  

En outre, le Minist�re a fourni des conseils sur les propositions de programmes, de r�glements et de politiques relatifs aux armes � feu. Par exemple, S�curit� publique Canada a dirig� des efforts de collaboration qui ont abouti � la mise en œuvre d’initiatives de r�glementation pour encourager la conformit� � la r�glementation chez les propri�taires d’armes � feu et pour all�ger les exigences administratives impos�es aux propri�taires d’armes � feu respectueux de la loi. L’amnistie, la dispense des droits � payer et la mesure d’admissibilit� au permis de possession simple ont �t� reconduites jusqu’au 16 mai 2010. Ces mesures permettront aux anciens d�tenteurs de permis de se conformer aux exigences l�gales actuelles afin d’am�liorer la s�curit� publique. Elles soutiennent l’am�lioration de la s�lection pr�alable et l’am�lioration de l’information qui �claire l’application de la loi. 

Le Minist�re a continu� de faire avancer le dossier de l’ADN en r�ussissant � n�gocier de nouvelles ententes en mati�re d’ADN avec toutes les provinces et tous les territoires pour 2008-2009, avec option de renouvellement pour 2009-2010. 

S�curit� publique Canada continue de fournir du soutien au Ministre dans sa responsabilit� et son obligation redditionnelle relativement � la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En 2008-2009, le Minist�re a travaill� avec la GRC et avec d’autres partenaires (comme les provinces et les territoires) pour r�pondre aux recommandations et aux conclusions de plusieurs rapports, comme celui du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC et celui du juge O’Connor publi� en 2006 et intitul� : � Un nouveau m�canisme d’examen des activit�s de la GRC en mati�re de s�curit� nationale �. Un �l�ment cl� du travail en question r�sidait dans les consultations avec les provinces, avec les territoires et avec les principales parties prenantes au sujet d’une proposition de moderniser l’organisme d’examen et de traitement des plaintes de la GRC.

Le Minist�re a fait avancer les travaux relatifs au renouvellement des ententes sur les services de police, qui arrivent � �ch�ance le 31 mars 2012 dans les administrations contractantes, ententes auxquelles souscrivent huit provinces, trois territoires et quelque 180 municipalit�s. Le Minist�re a tenu des consultations �tendues avec les provinces et les territoires contractants. 

Le Minist�re a dirig� un processus de renouvellement de la Politique cadre r�gissant l’assistance financi�re relative � la s�curit� aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s pour les r�unions du premier ministre et pour les r�unions internationales dirig�es par le Ministre (Politique-cadre sur les co�ts de s�curit�) et pour la conversion de cette politique en programme de contributions.

Les nouvelles modalit�s et conditions clarifient, pour les partenaires en mati�re de s�curit�, les r�gles qui r�gissent les demandes de remboursements et �tablissent un r�gime de gestion globale pour l’administration de la Politique. Les nouvelles modalit�s et conditions de la Politique-cadre sur les co�ts de s�curit� ont �t� appliqu�es � deux �v�nements internationaux en 2008-2009, soit le Sommet de la Francophonie (octobre 2008) et la visite du pr�sident Obama (f�vrier 2009).

En ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds de recrutement de policiers, le Minist�re a rempli son r�le en �tablissant des fonds de fiducie pour chaque administration en juin 2008, avec la promulgation de la Loi d’ex�cution du budget. Les provinces et les territoires sont maintenant responsables de l’acc�s � leur portion du financement et de son affectation pour les cinq prochaines ann�es.

S�curit� publique Canada assure aussi la prestation du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN), soit un programme � co�ts partag�s avec les provinces et les territoires et visant � am�liorer les services de police dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. En 2008-2009, le Minist�re a r�ussi � superviser 168 ententes en vertu du PSPPN (y compris les ententes tripartites communautaires et les ententes sur les services de police autog�r�s) dans 408 collectivit�s pour une population globale de 327 430 personnes. Pendant cette m�me p�riode, le programme a permis de doter 1241 postes d’agents de police. � cet �gard, des progr�s d�montrables ont �t� accomplis au cours des cinq derni�res ann�es.  Depuis 2004 en effet, il y a eu une augmentation de 39 ententes sur les services de police, ce qui a permis de fournir des services de police am�lior�s � 93 collectivit�s suppl�mentaires des Premi�res nations et de desservir une population de plus de 90 000 personnes, et 347 agents additionnels fournissent d�sormais des services de police aux collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits.   

Le tableau ci-dessous donne les d�tails des r�sultats pr�cis r�alis�s au cours des cinq derni�res ann�es par le Programme des services de police des Premi�res nations :

Date 31 mars	Nombre d’ententes	Nombre de collectivit�s	Population totale servie	Nombre de policiers
2004	129	315	235599	894
2005	133	320	243 869	984
2006	150	359	272 652	1 095
2007	165	407	321 839	1 210
2008	166	409	323 815	1 230
2009	168	408	327 430	1 241

Le�ons apprises

L’�valuation des programmes a servi � am�liorer l’efficacit� des programmes existants et de mettre en �vidence des secteurs suppl�mentaires n�cessitant un certain perfectionnement. Par exemple, les r�sultats de l’�valuation sommative de 2008-2009 de la Strat�gie nationale pour la protection de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet a permis de d�terminer la n�cessit� continuelle d’une strat�gie nationale f�d�rale pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Cette �valuation a contribu� au renouvellement de la strat�gie. En outre, les rapports sur la Strat�gie canadienne antidrogue ont men� au renforcement de la composante d’application de la loi sous l’�gide de la Strat�gie canadienne antidrogue.

En plus de l’�valuation des programmes, la nature des travaux effectu�s par le secteur Application de la loi est telle que les parties prenantes sont constamment engag�es dans des tribunes interminist�rielles et intergouvernementales. Cet engagement contribue � faire en sorte que les efforts pour lutter contre les crimes graves et contre le crime organis� sont coordonn�s efficacement avec ceux des autres programmes ayant des objectifs similaires dans les administrations provinciales, municipales, territoriales et, dans la mesure du possible, dans les administrations internationales, et que les activit�s du secteur Application de la loi donnent des r�sultats efficaces et efficients.

Les le�ons apprises pour le PSPPN se rapportaient pr�cis�ment � l’importance d’�tablir et de maintenir des relations solides avec les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, avec les provinces et les territoires et avec les autres partenaires, pour normaliser les processus internes et am�liorer l’analyse des risques et les activit�s de surveillance des programmes qui contribuent � la gestion efficace du PSPPN.

 

2.1.4 Activit� de Programme 4: R�gime correctionnel

Cette activit� de programme permet l’�laboration de la l�gislation et des politiques r�gissant le r�gime correctionnel, les lib�rations conditionnelles et les questions connexes relatives � la justice p�nale. Elle permet aussi d’�laborer et de mettre en œuvre des approches innovatrices en mati�re de justice communautaire et fournit du savoir-faire et des ressources scientifiques aux sp�cialistes correctionnels et au grand public.

Avantages pour les Canadiens

S�curit� publique Canada contribue � la s�curit� publique en veillant � ce que la r�insertion sociale des d�linquants admissibles se fasse de mani�re efficace et sans risque pour la collectivit�. En 2008-2009, le Minist�re a organis� des consultations avec le Service correctionnel du Canada et avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles afin d’accro�tre l’efficacit� de leurs services. Le Minist�re continue de collaborer avec ces organismes � la transformation des services correctionnels et des lib�rations conditionnelles en vue de rendre les collectivit�s plus s�curitaires. Le Minist�re a aussi examin� en profondeur la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les d�linquants sexuels afin de trouver des fa�ons de la renforcer, de sorte qu’elle r�ponde aux pr�occupations de la population et qu’elle prot�ge davantage la population contre les d�linquants sexuels.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
9 536,2	11 383,9	9 844,5	46	49	(3)

R�sultat attendu
R�insertion sociale sure et efficace des d�linquants admissibles dans les collectivit�s canadiennes

 

Indicateurs du rendement9	�tat du rendement
Taux de r�ussite des lib�rations conditionnelles tel qu’il est signal� annuellement dans l’Aper�u statistique : le Syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition du Minist�re.	Aucune donn�e n’existe10
Ampleur de l’utilisation des outils d’�valuation du risque �tay�s empiriquement pour la prise de d�cisions appliqu�e (classification de s�curit�, mise en libert� sous condition, supervision communautaire, besoins en programmes).	Satisfait � presque toutes les attentes

Analyse du rendement

Dans ses efforts pour assurer la r�insertion sociale s�re et efficace des contrevenants admissibles dans les collectivit�s canadiennes, le Minist�re s’est attach� � la protection de la soci�t� contre les contrevenants � risque �lev� et � la r�insertion r�ussie des contrevenants admissibles dans les collectivit�s canadiennes au moyen de conseils strat�giques fond�s sur des donn�es de recherche et de la prestation d’un savoir-faire scientifique.

La r�alisation des mises en libert� sous condition pour les contrevenants f�d�raux constitue un objectif commun pour le Minist�re, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des lib�rations conditionnelles. Une mesure du succ�s de cet effort combin� en vue de la r�insertion efficace des contrevenants admissibles dans les collectivit�s canadiennes est illustr�e par les donn�es recueillies pour l’Aper�u statistique de 2008 sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition11. Ces donn�es indiquent en effet les taux de r�ussite suivants des mises en libert� sous condition en 2007-2008 : lib�ration conditionnelle de jour : 82,9 %, lib�ration conditionnelle totale : 78,4 % et lib�ration d’office : 58,8 %.

En 2008-2009, le Minist�re a cherch� � �valuer les pratiques correctionnelles et � faire la promotion des meilleures m�thodes pour l’�valuation et la gestion des contrevenants, en s’attachant � des programmes comme la surveillance �lectronique, le traitement des d�linquants sexuels, les ordonnances d’interdiction de tout contact pour les conjoints violents, les tribunaux de traitement de la toxicomanie et l’efficacit� de la supervision communautaire pour r�duire le r�cidivisme. S�curit� publique Canada continue de faire des progr�s dans l’avancement des �valuations du risque pour les contrevenants violents, en mettant l’accent sur les d�linquants sexuels et les conjoints violents. En fait, les fonctionnaires correctionnels provinciaux et f�d�raux utilisent de plus en plus les outils d’�valuation de risque �tay�s empiriquement dans la prise de d�cisions appliqu�e (classification de s�curit�, mise en libert� sous condition, supervision communautaire, besoins en programmes) relativement aux contrevenants. 

Au cours de la p�riode 2008-2009, toutes les administrations f�d�rales, provinciales et territoriales ont officiellement mis en œuvre un ou plusieurs des outils d’�valuation du risque �labor�s ou valid�s par le Minist�re. �tant donn� la pr�occupation r�pandue quant aux activit�s terroristes, un outil d’�valuation du risque a aussi �t� �labor� pour �valuer le risque pr�sent� par les extr�mistes violents. Cet outil structure le jugement professionnel au sujet du risque pr�sent� par les individus engag�s dans une violence aux motivations politiques. Il comporte 28 �l�ments ciblant les attitudes, les comportements ant�rieurs et les liens sociaux qui ont �t� associ�s � l’extr�misme violent dans des �tudes pr�c�dentes. Actuellement en r�vision par la communaut� professionnelle, cet outil d’�valuation du risque devrait bient�t franchir le cap des tests de fiabilit� et de validit�.

S�curit� publique Canada offre plusieurs subventions et contributions pour des projets relatifs au crime partout au Canada. Ainsi, en 2008-2009, le Minist�re a fourni une assistance financi�re aux provinces et aux territoires pour le Syst�me national de rep�rage (SNR), lequel a augment� la capacit� de signaler et de suivre les d�linquants � risque �lev� partout au Canada. En fait, en date de novembre 2008, le SNR avait permis de signaler un total de 4499 contrevenants. Au total, quatorze organismes b�n�voles nationaux ont re�u du financement en 2008-2009 pour soutenir la prestation nationale de services aux contrevenants, notamment le Regroupement canadiens d’aide aux familles des d�tenus (RCAFD), qui a fourni des services et des programmes d’intervention � plus de 2000 familles touch�es par le crime, l’incarc�ration des contrevenants et les s�parations de longue dur�e. 

Le Minist�re a aussi cherch� � aider les collectivit�s autochtones � prendre la responsabilit� des services correctionnels et de la gu�rison. Parmi les efforts d�ploy�s, on compte la mise � l’essai et l’�valuation des projets communautaires; le soutien de l’�tablissement de relations �troites entre les collectivit�s autochtones et le Service correctionnel du Canada; la fourniture des comp�tences n�cessaires aux collectivit�s pour leur permettre de r�pondre aux besoins des contrevenants; et la publication et la diffusion de connaissances en mati�re correctionnelle et en mati�re de gu�rison. Cette derni�re activit� comprenait, par exemple, l’administration de projets pilotes avec l’organisme Prairie Spirit Connections (Regina) et le Centre d’amiti� Micmac (Halifax) pour tester et �valuer les strat�gies de gu�rison. En outre, un financement a �t� fourni au R�seau d’aide juridique Mi’qmak pour l’�laboration de protocoles et de proc�dures destin�s � ses six communaut�s membres. 

Une formation pour faciliter la r�insertion des membres de la communaut� issus d’�tablissements correctionnels f�d�raux a �t� fournie � onze collectivit�s dans les r�gions du Trait� num�ro 3 du Nord de l’Ontario. Les communaut�s ont particip� aux ateliers de formation de trois semaines intitul�s : � En qu�te du guerrier en vous �, soit un programme intensif de pr�vention de la violence con�u par l’organisme Native Counselling Services d’Alberta pour mieux r�pondre aux besoins des contrevenants autochtones ayant des ant�c�dents de violence comportementale.

Le�ons apprises

En r�ponse aux difficult�s auxquelles il a d� faire face au cours de l’exercice financier 2008-2009, le minist�re de la S�curit� publique du Canada a d�termin� des am�liorations dans la coordination et la collaboration non seulement avec les collectivit�s autochtones, mais aussi au sein du gouvernement f�d�ral. Ces am�liorations seront abord�es dans le cadre de partenariats horizontaux qui adh�rent au plan d’action du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour r�pondre au Rapport du groupe d’experts sur les subventions et contributions. 

En r�ponse � la recommandation num�ro 81 du rapport sur la transformation du syst�me correctionnel12, le Bureau  national pour les victimes d’actes criminels �labore actuellement une strat�gie pour mieux r�pondre aux besoins en information des victimes autochtones. Ce processus a illustr� davantage la complexit� et la grande port�e des travaux entrepris par le Bureau national pour les victimes d’actes criminels. Le Bureau a �t� charg� de l’�laboration d’une strat�gie d’ensemble et doit aider et coordonner les processus d�j� �tablis pour mieux servir les collectivit�s canadiennes.

 

2.1.5 Activit� de Programme 5: Pr�vention du crime

L’activit� de programme Pr�vention du crime comprend un large �ventail d’activit�s de financement con�ues pour r�duire la probabilit� d’infractions. Gr�ce � cette activit� de programme, en collaboration �troite avec les partenaires des provinces et des territoires, les responsables fournissent aux collectivit�s les outils, les connaissances et le soutien pour mettre en œuvre des programmes de pr�vention � l’�chelon local.

Avantages pour les Canadiens

Afin de r�duire le nombre d’infractions commises par les populations vuln�rables, S�curit� publique Canada g�re des programmes de financement qui appuient des projets communautaires de pr�vention du crime. En 2008 2009, le Minist�re a financ� 155 projets men�s dans 62 villes, aidant ainsi des centaines d’enfants, de jeunes et de jeunes adultes qui risquent de commettre des infractions ou de r�cidiver. Il a aussi investi, dans 17 projets communautaires, 6,1 millions de dollars provenant du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (mesure annonc�e en janvier 2007). Les le�ons retenues gr�ce � ces projets sont diffus�es partout au pays afin d’inciter davantage de collectivit�s � adopter des mesures efficaces de pr�vention du crime.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles13	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
39 506,6	46 041,6	33 429,1	36	104	(68)14

R�sultat attendu
R�duction des infractions dans les populations cibl�es

 

Indicators15	�tat du rendement
Pourcentage de projets financ�s mettant en œuvre des interventions fond�es sur des donn�es probantes pour les enfants et les jeunes � risque et pour les r�cidivistes � risque �lev�.	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes
Nombre de personnes � risque qui on particip� aux programmes financ�s par le Centre nationale de pr�vention du crime	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes

Analyse du rendement

Afin de veiller � ce que le Canada soit s�curitaire pour les familles et les collectivit�s, le gouvernement a fait de la lutte contre le crime l’une de ses principales priorit�s.
S�curit� publique Canada a contribu� au Programme de pr�vention du crime et de s�curit� du gouvernement par ses efforts pour pr�venir le crime avant qu’il ne survienne. En 2008-2009, le Minist�re a g�r� la Strat�gie nationale de pr�vention du crime (SNPC) et fourni un financement � p�riode limit�e aux projets communautaires con�us pour r�duire les infractions chez les groupes cibl�s, particuli�rement les enfants et les jeunes � risque, les d�linquants � risque �lev� et les peuples autochtones.

Apr�s une augmentation du financement permanent pour la pr�vention du crime dans le budget de 2008, le financement continuel total de la Strat�gie nationale de pr�vention du crime a �t� port� � 63 M$ par ann�e (soit 30 $ de plus). En cons�quence, en juin 2008, S�curit� publique Canada a recentr� la Strat�gie nationale de pr�vention du crime autour des interventions fond�es sur des donn�es de recherche et autour des r�sultats mesurables pour mieux s’occuper des facteurs li�s aux comportements d’infraction chez les populations � risque dans le but de r�duire les infractions. Ce recentrage a abouti � l’�laboration du nouveau cadre de responsabilisation, de risque et de v�rification pour mesurer les progr�s et faire la preuve des r�sultats. 

En 2008-2009, le Minist�re a financ�, dans 62 villes, 155 projets dont 25 �taient des projets nouvellement financ�s dans le cadre du recentrage de la Strat�gie nationale de pr�vention du crime. Au total, 51 projets ont �t� financ�s qui s’occupaient des facteurs de risque pr�coces chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes susceptibles de commettre une premi�re infraction ou de r�cidiver. Le Minist�re a aussi fourni 6,1 M$ pour soutenir 17 projets communautaires au moyen du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (annonc� en janvier 2007).

Pour appuyer la Strat�gie nationale antidrogue, le Minist�re a dirig� une portion des fonds de pr�vention du crime pour soutenir les projets fond�s sur des donn�es probantes et visant � am�liorer la pr�sence de facteurs de protection et � r�duire les facteurs de risque les plus �troitement li�s � l’abus d’alcool ou d’autres drogues et aux crimes connexes. R�sultat : vingt- trois projets au total visant � r�duire l’utilisation ou l’abus d’alcool ou d’autres drogues et les probl�mes criminels connexes ont �t� financ�s en 2008-2009, dont 11 �taient des projets nouvellement approuv�s. 

S�curit� publique Canada a aussi concentr� ses efforts sur la mise en œuvre de pratiques fond�es sur des donn�es de recherche dans les collectivit�s et � produire des r�sultats mesurables, particuli�rement des activit�s de perfectionnement et de diffusion des connaissances. Par exemple, le Centre national de pr�vention du crime (CNPC) du Minist�re a �labor� le guide Programmes prometteurs et mod�les pour pr�venir la criminalit�16, soit un recueil de renseignements sur 35 programmes prometteurs et mod�les de pr�vention du crime pour distribution. Les connaissances pratiques relatives aux programmes prometteurs et aux mod�les ont aussi �t� diffus�es au moyen de 14 s�ances de formation d’une journ�e con�ues pour instiller, chez le personnel du CNPC, les organisations communautaires et les partenaires, une compr�hension commune des comp�tences et des connaissances n�cessaires pour l’implantation et la prestation de pratiques efficaces de pr�vention du crime dans les collectivit�s. Environ 469 participants ont assist� aux s�ances de formation et 27 praticiens se sont pr�sent�s aux s�ances. 

Parmi les efforts du Minist�re en mati�re de pr�vention du crime, on compte le soutien des �tablissements d’enseignement � but non lucratif, des lieux de culte et des centres communautaires dans le cadre du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure pour les collectivit�s � risque (PPFPIS). Une s�ance fructueuse d’admission des demandes s’est tenue en 2008-2009 dans le cadre de laquelle 128 demandes ont �t� re�ues des trois types d’organismes admissibles partout au pays, ce qui a abouti � l’approbation d’un financement pour 46 projets (totalisant environ 1,2 M$). Avec le programme, on a aussi entrepris de sensibiliser bon nombre de villes canadiennes, y compris Montr�al, Halifax, Winnipeg, Vancouver et Edmonton, ce qui a conduit � une augmentation du nombre de demandes. En raison de la croissance de la demande relativement au programme, une prolongation d’un an a �t� annonc�e en mars 2009.

Le�ons apprises

L’exercice financier 2008-2009 �tait transitoire �tant donn� qu’il fallait consacrer beaucoup de temps et d’efforts � adapter les politiques, les proc�dures et les op�rations en raison du renouvellement et du recentrage de la Strat�gie nationale de pr�vention du crime. Ce processus a conduit � la r�tention de plusieurs le�ons, y compris les subtilit�s d’un programme de transformation et des �l�ments n�cessaires pour obtenir l’adh�sion des partenaires et des parties prenantes. En mettant la Strat�gie en œuvre, le Minist�re a reconnu l’importance de pr�voir assez de temps pour former le personnel afin de leur faciliter la t�che de fournir du soutien aux parties prenantes.

 

 

2.1.6 Activit� de Programme 6: Gestion Frontali�re

Cette activit� de programme permet d’assurer un leadership f�d�ral, une coordination et une coh�rence en mati�re de politiques pour un �ventail de questions frontali�res comme les douanes, l’immigration et l’application transfrontali�re de la loi, de mani�re � veiller � ce que les objectifs de s�curit� soient atteints d’une mani�re qui facilite le cours l�gitime du commerce et des voyages et qui r�duise les risques li�s � la s�curit�. Elle contribue aussi � la gestion efficace du programme relatif � la fronti�re Canada-�tats-Unis en fournissant au gouvernement des conseils coh�rents et int�gr�s sur la gestion de la fronti�re.

Avantages pour les Canadiens

Afin que la s�curit� et le bien-�tre �conomique de tous les Canadiens soient assur�s, la fronti�re doit prot�ger la population des menaces ext�rieures tout en favorisant le commerce et les d�placements l�gitimes. Les programmes frontaliers du gouvernement canadien contribuent � prot�ger la population d’un ensemble de menaces allant du crime organis� au terrorisme en passant par l’immigration ill�gale et les importations dangereuses. Ces programmes facilitent aussi les mouvements transfrontaliers de marchandises l�gitimes, ce qui permet de cr�er des emplois et de renforcer l’�conomie du pays. S�curit� publique Canada offre au ministre de la S�curit� publique des conseils strat�giques sur la gestion frontali�re et par l’entremise d’approches coordonn�es et efficaces s’assure que les programmes frontaliers b�n�ficient le plus possible � la population canadienne. Parmi les r�alisations du Minist�re en 2008-2009, mentionnons le report de la date d’entr�e en vigueur de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental, ce qui a laiss� plus de temps aux Canadiens de se procurer les titres de voyage n�cessaires, et la n�gociation de Shiprider, un accord sur la lutte contre la contrebande, les crimes li�s � la drogue, le commerce des armes � feu et d’autres activit�s criminelles qui ont lieu dans les voies navigables communes au Canada et aux �tats-Unis.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 940,4	3 986,5	3 544,8	23	30	(7)

R�sultat attendu
Fronti�res efficaces et s�curitaires qui favorisent la s�curit� des collectivit�s et facilitent le commerce et les voyages l�gitimes.

 

Indicateurs du rendement	�tat du rendement
Nombre d’accords de collaboration �labor�s et n�goci�s avec les partenaires d’Am�rique du Nord et d’ailleurs qui font la promotion de fronti�res intelligentes et s�curitaires.	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes
Nombre de positions canadiennes incluses, adopt�es ou soutenues dans les r�gles ou les politiques am�ricaines pour les programmes de gestion de la fronti�re.	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes

Analyse du rendement

Le Minist�re a r�pondu � toutes les attentes de rendement pendant l’exercice financier 2008‑2009 gr�ce � ses efforts pour assurer l’efficacit� et la s�curit� des fronti�res, qui facilitent le commerce et les voyages l�gitimes. Parmi les contributions importantes au r�sultat attendu, on compte la r�alisation d’accords de collaboration et l’adoption par les �tats-Unis des positions canadiennes dans les politiques am�ricaines. 
                                                                  
En 2008-2009, le minist�re de la S�curit� publique et le Secr�tariat am�ricain � la s�curit� int�rieure en sont venus � une entente pour se rencontrer deux fois par ann�e afin de soutenir l’�laboration d’un programme visant � am�liorer la s�curit� et la facilitation � la fronti�re canado-am�ricaine. Ce programme a �t� soutenu par des r�unions r�guli�res entre le sous-ministre et le sous-secr�taire � la s�curit� int�rieure. Ces r�unions constituent un v�hicule par lequel les gouvernements confirment des ententes sur certaines questions et mettent la derni�re main � des accords de collaboration. Ce programme sert aussi � �laborer l’ordre du jour strat�gique des r�unions en question. 

Un exemple d’une position canadienne adopt�e dans les politiques am�ricaines r�side dans les travaux entrepris par le Minist�re en partenariat avec l’ASFC pour influer sur la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental (IVHO) des �tats-Unis. Gr�ce � la collaboration des deux organisations et aux efforts de sensibilisation entrepris, le gouvernement am�ricain a consenti � reporter la mise en œuvre globale de l’IVHO au 1er juin 2009 et � �tablir des exemptions de l’application de la loi pour certaines classes de personnes, y compris les jeunes de moins de 16 ans. Le programme a aussi permis d’obtenir un engagement � l’�gard de l’application souple de l’IVHO dans sa mise en œuvre initiale. Qui plus est, le Minist�re a obtenu une exemption pour les survols dans le cadre du programme am�ricain Secure Flight. D’ailleurs, une disposition dans la r�gle am�ricaine finale permet une exemption totale pour le Canada si un programme canadien comparable est mis en œuvre.

En 2008-2009, le Minist�re a conclu la n�gociation d’une entente cadre (sign�e en mai 2009) avec les �tats-Unis pour r�gir les op�rations transfrontali�res int�gr�es d’application de la loi maritime, aussi connue sous le nom de programme Shiprider. Cette entente permet � la GRC et � la garde c�ti�re am�ricaine de former r�ciproquement le personnel, d’�changer des ressources et de vaincre les difficult�s administratives pour combattre la contrebande, la criminalit� li�e aux drogues, le commerce de fusils et les autres activit�s criminelles ayant pour lieu les voies navigables c�ti�res int�rieures et partag�es. L’entente sera mise en œuvre en 2009-2010 et constitue un exemple d’un mod�le transfrontalier nouveau et novateur d’application de la loi et de services de police entre le Canada et les �tats-Unis.

Les responsables du secteur de programme dont il est question ici travaillent aussi avec les �tats-Unis pour veiller � ce que la fronti�re soit g�r�e d’une mani�re qui contribue au bien-�tre des deux pays. Ce secteur de programme a aussi collabor� avec les �tats-Unis pour �laborer un certain nombre d’objectifs transfrontaliers communs, y compris l’�laboration de protocoles communs d’�valuation des menaces et des risques pour aider les deux pays � se doter d’une compr�hension commune des menaces et des risques auxquels ils font face; l’avancement d’initiatives pour g�rer les risques tout en facilitant le mouvement l�gitime des biens et des personnes; l’expansion des op�rations int�gr�es d’application de la loi le long de la fronti�re et des voies navigables partag�es pour emp�cher les criminels et les terroristes d’utiliser la fronti�re pour �chapper � l’application de la loi; et le d�sir de chercher � mettre � profit les ressources l� o� c’est possible en explorant les mod�les relatifs aux installations, aux �quipements et aux technologies frontaliers partag�s ou communs.
 
Le Minist�re a continu� de soutenir et de coordonner les plans de travail du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, soit les plans des sous-groupes qui se r�unissent r�guli�rement pour �laborer des strat�gies et des initiatives communes, y compris les �valuations des menaces binationales et les activit�s de collaboration binationales, sur les questions suivantes : application de la loi � la fronti�re, poursuites, fraude li�e au marketing de masse, lutte contre le terrorisme, trafic d’armes � feu, drogues et crime organis�.

S�curit� publique Canada joue aussi un r�le strat�gique actif dans la direction et les progr�s du Programme des �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (PEIPF). En 2008-2009, le programme a permis de faire �voluer la collaboration transfrontali�re entre les organismes partenaires autant locaux qu’internationaux. La coordination et l’�change continu de renseignements en mati�re criminelle par les partenaires de l’EIPF ont abouti � un succ�s continuel de la lutte contre la criminalit� transfrontali�re entre les ports d’entr�e � la fronti�re Canado-am�ricaine.

Le�ons apprises

Comme cette activit� de programme comprend principalement des activit�s strat�giques de haut niveau, le Minist�re �labore actuellement des indicateurs pour mesurer ad�quatement son rendement. Les r�sultats du cadre de mesure du rendement r�cemment �labor� au Minist�re, de m�me que les �valuations de plusieurs initiatives �labor�es (p. ex., Centre des op�rations de la s�curit� maritime des Grands Lacs, programme Shiprider et �quipes int�gr�es de la police des fronti�res) �claireront l’�tablissement de cibles et d’indicateurs au sein de l’activit� de programme Gestion frontali�re.

Les responsables du programme apprennent de leurs exp�riences pour am�liorer les r�sultats. En incorporant la r�troaction des partenaires autant int�rieurs qu’ext�rieurs au gouvernement, ils adaptent l’approche du programme pour s’assurer qu’il continue � atteindre les r�sultats attendus. Toutefois, on pourrait en faire plus pour mesurer syst�matiquement les r�sultats et utiliser des outils et des �valuations de gestion efficaces ax�s sur les r�sultats pour aider le programme � atteindre ses objectifs.

 

 

 

2.1.7 Activit� de Programme 7: Interop�rabilit�

Cette activit� de programme permet de soutenir l’�change d’information entre les minist�res et les organismes f�d�raux engag�s dans la protection de la s�curit� publique. Tout en pr�servant le droit � la vie priv�e des personnes, les responsables du programme sont r�solus � maximiser les occasions d’�change d’information avec les autres et � r�duire au minimum les risques li�s � la s�curit� pour les Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

Une interop�rabilit� efficace garantit l’�change coordonn� d’informations entre des intervenants, des processus et des syst�mes. Dans le domaine de la s�curit� publique, l’interop�rabilit� permet aux organismes gouvernementaux d’�changer les bons renseignements en temps opportun afin de prot�ger la population canadienne. S�curit� publique Canada s’efforce d’atteindre les objectifs gouvernementaux li�s � la s�curit� en tirant le plus profit des possibilit�s d’�change de renseignements entre les minist�res et organismes f�d�raux et en r�duisant les risques � la s�curit�. Parmi les r�alisations du Minist�re en 2008 2009, mentionnons l’ach�vement du Projet pilote sur l’interop�rabilit� des communications secr�tes, qui a servi � �laborer un syst�me permettant aux minist�res et organismes f�d�raux responsables de la s�curit� publique d’�changer des renseignements de niveau secret par voie �lectronique, et l’�laboration du Plan canadien d’interop�rabilit� des communications, qui a permis d’�tablir des objectifs pour r�pondre aux besoins de communication des premiers intervenants (services de police, d’incendie et de soins de sant� d’urgence).

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
8 564,6	14 042,6	12 476,9	40	22	18

R�sultat attendu
Les Canadiens sont en s�curit� et mieux pr�par�s � r�pondre aux catastrophes naturelles et attribuables � l’humain

 

Indicateurs du rendement17	�tat du rendement
Nombre de minist�res et organismes responsables de la s�curit� publique participant aux activit�s d’interop�rabilit� et d’�change de l’information	Satisfait � presque toutes les attentes

Analyse du rendement

S�curit� publique Canada �labore des solutions strat�giques et soutient l’�laboration de solutions techniques pour faciliter l’�change rapide, s�curitaire et int�gr� de l’information dans tout le secteur f�d�ral de la s�curit� publique. En 2008-2009 en effet, le Minist�re s’est pench� sur l’�laboration et la mise en œuvre de politiques, de directives, de normes et de processus techniques.

Le Minist�re a en grande partie r�pondu � ses attentes de rendement pendant l’exercice financier 2008-2009 dans ses efforts pour veiller � faciliter l’�change d’information afin de promouvoir les objectifs de s�curit� publique. Ce rendement est cot� par rapport au nombre de minist�res et d’organismes s’occupant de s�curit� publique qui participent � l’interop�rabilit� et au partage d’Information. Ciblant un total de 26 organisations, le Minist�re a engag� 22 autres minist�res et organismes dans l’interop�rabilit� et l’�change d’information pendant la p�riode vis�e par le rapport, soit 2008-2009.

En 2008-2009, le Minist�re a achev� le Projet sur l’interop�rabilit� des communications secr�tes (PICS), ach�vement �tay� par la certification du syst�me et la r�ussite des essais pilotes. En collaboration �troite avec 14 autres minist�res et organismes s’occupant de s�curit� publique, S�curit� publique Canada a dirig� l’�laboration du PICS, programme con�u pour permettre l’�change de documents prot�g�s jusqu’au niveau Secret au moyen d’une adresse de courriel s�curis�e. Une �valuation sommative ind�pendante du PICS a consid�r� que le projet �tait une r�ussite; on a en effet not� qu’il avait r�pondu � 74 % des exigences malgr� cinq mois de retard et un d�passement budg�taire de 14 %. Comme le financement associ� � l’�laboration et � la mise en œuvre du projet pilote en question a fait l’objet d’une �limination progressive en 2008-2009, le Minist�re �tudiera le financement � long terme de l’exploitation du PICS. 

Le Minist�re, en consultation avec la communaut� canadienne des premiers intervenants, a aussi dirig� l’�laboration du Plan canadien d’interop�rabilit� des communications (PCIC), qui d�termine une s�rie d’objectifs pour r�soudre l’interop�rabilit� des communications vocales pour les premiers intervenants. Qui plus est, le Minist�re a nou� des relations solides avec le minist�re am�ricain de la S�curit� int�rieure et avec Industrie Canada en vue d’une collaboration � des questions relatives aux communications radiophoniques transfrontali�res.

Pour �changer efficacement de l’information, il faut une compr�hension s�mantique commune des donn�es chez les participants et les donn�es doivent �tre format�es d’une mani�re coh�rente. En 2008-2009, en ce qui concerne l’�laboration des normes de donn�es en question, le Minist�re a parrain� une �tude, qui doit �tre achev�e � la fin de 2009-2010 et qui doit aboutir � l’�laboration d’un cadre pour l’utilisation de normes communes de donn�es pour l’�change d’information au sein du milieu des services de s�curit� publique. Le but ultime de cet exercice est de faciliter et de coordonner l’utilisation efficace des normes de donn�es pour am�liorer les �changes automatiques d’information en mati�re de s�curit� publique au sein du Canada et avec nos coll�gues am�ricains.

Parmi les autres r�alisations, on peut compter l’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion de projets ou de programmes pour r�gir et superviser les projets d’interop�rabilit� dans le secteur de la s�curit� publique.

Le�ons apprises

Pour embrasser la port�e consid�rable du programme d’interop�rabilit� et � la lumi�re des priorit�s �mergentes, le Minist�re a concentr� ses efforts sur trois domaines d’interop�rabilit� distincts, mesurables et r�alisables afin de soutenir l’application de la loi et la s�curit� publique : faire progresser le Projet sur l’interop�rabilit� des communications secr�tes, s’occuper de l’interop�rabilit� des communications radio et vocales, et �laborer des normes de donn�es pour 2009-2010

Section 3 – Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financi�res

Principales données financiers pour la période se terminant le 31 mars 2009

(000 $)	Écart en pourcentage	2009	2008
Total de l’actif	-2.7%	16 922	17 384
Total du passif	11.4%	693 372	622 241
Total des capitaux propres	-11.8%	-676 450	-604 857
Total	-2.7%	16 922	17 384

état des résultats résumé

(000 $)	Écart en pourcentage	2009	2008
Total des dépenses	27.6%	363 122	284 518
Total des revenus	-21.1%	60	76
Coût de fonctionnement net	27.6%	363 062	284 442

N.B. Les renseignements ci-dessus sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d’exercice et pourraient, par conséquent, ne pas concorder avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.

Le graphique qui suit présente les dépenses de l’état des résultats d’exploitation par catégorie en pourcentage des dépenses totales du ministère en comptabilité d’exercice. Ensemble, les paiements de transfert et les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 81 % du total des dépenses du Ministère (363 M$).

.

3.1 états financi�res

http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2008-2009/fin-fra.aspx

3.2 Liste de tableaux supplémentaires

The following tables are located on the Treasury Board Secretariat website:

• Tableau 1 : Sources des revenues non disponibles
• Tableau 2 : Frais d’utilisation/frais externes
• Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets
• Tableau 4 : Stratégie de développement durable
• Tableau 5 : Achats écologiques
• Tableau 6: Vérifications internes et évaluations

 

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[Footnotes]