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Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
Écart |
7803 | 7803 | 2803 | 22 | 7 | 15 |
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
Sommaire du rendement |
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Cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient. | Une fois les règlements votés, un cadre documenté d'autorisation et d'inspection diffusé auprès des cliniques et des intervenants qui permettra la mise en place d'inspections en conformité avec ledit cadre. | Élaborer des documents d'orientation, des politiques administratives et des systèmes de traçage électronique relativement à l'autorisation et l'inspection des cliniques et des installations liées à la procréation assistée. | Satisfait dans une certaine mesure |
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Des intervenants bien informés et engagés | Communication du cadre aux intervenants, par différents moyens tels que contact direct, présentations lors de forums professionnels, documentation et moyens électroniques tels que site Web. | Participer ou apporter son soutien à des groupes d'intervenants, des associations, ordres, et organes d'autorisation et d'accréditation professionnels, au regard de l'élaboration d'autres instruments politiques de soutien (p. ex., normes, directives nationales, modèles d'accréditation, etc.). | Satisfait à presque tous |
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Mise en œuvre d'un calendrier de recherche sur les questions de procréation assistée. | Collaborer avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de garantir que les recherches relevant du mandat de PAC sont menées de manière opportune, rigoureuse, transparente et rentable. | Satisfait à tous |
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Grâce à cette activité de programme, PAC contribue à une approche gouvernementale d'ensemble pour des Canadiens en santé. L'Agence protège notamment la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens ayant recours à des techniques de procréation assistée en surveillant la conformité des pratiques à la Loi sur la procréation assistée et à ses règlements.
Parallèlement à l'élaboration de règlements et de politiques par Santé Canada, ces travaux ont été influencés par un avis de la Cour d'appel du Québec quant à la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur la procréation assistée. Le gouvernement du Canada a fait appel de cet avis auprès de la Cour suprême du Canada et a décidé de ne pas prépublier les règlements avant la décision finale de la Cour concernant ces questions de constitutionnalité. En attendant, PAC a axés ses efforts vers l'atteinte des objectifs placés sous son contrôle. PAC a continué à solliciter, à évaluer et à comparer les avis et les modèles de ses homologues et des intervenants, dans le but de construire un cadre efficace et adapté pour l'autorisation et l'inspection des cliniques et des installations de procréation assistée du Canada.
Par ailleurs, l'Agence a noué de nouveaux liens avec des groupes d'intervenants et des organes d'autorisation et d'accréditation, tout en continuant à soutenir des associations médicales avec lesquelles elle collabore, à encourager une intégration optimale des expertises et des perspectives afin d'élaborer des directives nationales pour la procréation assistée. Enfin, l'Agence a cherché à s'assurer que tous les autres systèmes connexes et les ressources nécessaires en vue de la réalisation de ses priorités opérationnelles étaient bien en place.
Dans l'attente des règlements supplémentaires nécessaires à l'entrée en vigueur des principaux éléments de la Loi sur la procréation assistée qui lui conféreront l'autorité nécessaire à la mise en œuvre et à l'application des dispositions de la loi, PAC a continué à consulter les principaux groupes d'intervenants et les principales associations afin d'intégrer, dans ses politiques et procédures d'autorisation et d'inspection liées à la procréation assistée, les pratiques exemplaires mises en place par d'autres institutions, des organismes de mise en conformité et d'exécution, ainsi que des organes d'accréditation.
Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
Écart |
4615 | 4615 | 2486 | 22 | 9 | 13 |
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | État du rendement |
Sommaire du rendement |
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Un Registre de renseignements personnels sur la santé intégré à un éventuel réseau de surveillance de la procréation assistée. | Une fois les règlements mis en place, élaborer un registre de renseignements médicaux personnels intégré à un réseau global de surveillance. | Élaborer un registre de renseignements médicaux personnels susceptible de fonctionner comme un élément d'un réseau global de surveillance de la procréation assistée. | Satisfait dans une certaine mesure |
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Permettre aux responsables des politiques, aux professionnels de la santé, aux parents, aux enfants issus de procédures de procréation assistée, aux chercheurs et au public canadien d'accéder à de l'information en matière de procréation assistée. | Constituer un comité de consultation scientifique. | Constituer un comité de consultation scientifique à même de dispenser à PAC des conseils et des avis de valeur concernant les progrès et les questions scientifiques émergentes liés à la procréation assistée. | Satisfait à tous |
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Entrer en contact direct avec les autres agences internationales chargées des questions de procréation assistée. | Assurer la liaison avec les agences équivalentes chargées de la procréation assistée dans les autres pays du monde, dans l'optique de partager les pratiques exemplaires et d'encourager des approches communes à la réglementation de la sécurité et de l'efficacité de la procréation assistée, dans le respect de principes éthiques. | Satisfait à tous |
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Créer un site Web PAC, ainsi que d'autres outils visant à la diffusion de l'information. | Concevoir et tenir à jour un site Web contenant des renseignements pertinents pour les patients, les fournisseurs de soins, les praticiens et les enfants issus de procédures de procréation assistée. | Satisfait à tous |
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Accroître la circulation de l'information à propos de la procréation assistée auprès des intervenants et du public au moyen de divers outils de sensibilisation et de partenariats. | Mise à disposition de renseignements sur les questions de procréation assistée pour les professionnels de la santé et pour le public, par l'intermédiaire de bulletins, de présentations dans le cadre de conférences, de rapports annuels, de brochures et de rapports publiés dans des journaux. | Satisfait à tous |
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Renforcer la coordination et la collaboration entre les différents acteurs sur les questions de procréation assistée. | Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer et harmoniser les questions d'intérêt commun, et établir un régime de procréation assistée efficace, efficient et homogène qui protège la santé et la sécurité de tous les Canadiens et des enfants issus de la procréation assistée. | Satisfait dans une certaine mesure |
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L'établissement d'un éventuel Registre de renseignements médicaux personnels (RRMP) sera crucial en vue de surveiller et d'améliorer la sécurité et l'efficacité des procédures de procréation assistée. Ce registre constituera par ailleurs une ressource précieuse pour les enfants conçus par des techniques de procréation assistée, en ce qu'il leur permettra d'obtenir de l'information sur leurs antécédents médicaux et génétiques. Le RRMP est appelé à devenir un élément clé d'un système élargi de surveillance médicale de la procréation assistée en mesure de fournir l'information nécessaire pour déterminer si les personnes ayant recours à des techniques de procréation assistée et les enfants conçus par ces techniques risquent de subir des effets néfastes pour la santé. Grâce à son site Web et à ses autres produits d'information, PAC s'affirme actuellement auprès des responsables des politiques, des professionnels de la santé et des Canadiens comme un centre d'expertise et un carrefour d'information sur la procréation assistée. Ces sources d'information permettront ainsi aux Canadiens de prendre des décisions mieux éclairées quant à l'utilisation des techniques de procréation assistée.
Grâce à ses nombreuses initiatives de sensibilisation, l'Agence a continué à solliciter et à considérer les perspectives et les pratiques exemplaires partagées par les responsables des politiques, les praticiens, les patients, les chercheurs et les Canadiens qui ont recours aux techniques de procréation assistée ou qui ont été conçus à l'aide de ces techniques. C'est ainsi que l'Agence a étendu ses réseaux nationaux et internationaux d'experts et d'organismes liés à la procréation assistée, tout en élargissant son offre d'information au moyen de nouveaux outils et de nouvelles technologies. L'Agence progresse de façon constante dans la perspective de la réalisation de son objectif, à savoir devenir le centre d'expertise du Canada sur les questions liées à la procréation assistée.
Deux années seulement après le début de son mandat, l'Agence a mené des consultations actives et examiné des pratiques, des procédures et des normes mises en avant par des experts et des organismes nationaux et internationaux travaillant dans ce domaine en perpétuelle évolution qu'est la procréation assistée, afin de tirer profit de l'expérience de ses homologues internationaux et d'asseoir la planification et la mise en œuvre de politiques et de procédures dans le domaine de la procréation assistée au Canada.