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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Paiement des contributions remboursables | 4 885 $ | 3 192 $ | - | 1 500 $ | - | 5 324 $ |
Redressement en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents | 2 119 $ | 3 816 $ | - | 500 $ | - | 3 305 $ |
Autres revenus | 139 $ | 1 803 $ | - | 200 $ | - | 371 $ |
Frais liés aux demandes en vertu du programme d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels* | - | - | - | - | - | - |
Total des revenus non disponibles | 7 143 $ | 8 811 $ | - | 2 200 $ | - | 9 000 $ |
* Nota : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a touché 100 $ de frais reliés au programme d'Accès
à l'information au cours de l'exercice 2008-2009.
Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l'AAP, car les sommes sont minimes.
Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Norme de rendement1 |
Résultats liés au rendement1 |
Exercice | Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
||||
Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 500,00 $ | 100,00 $ | 462,50 $ | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | - Pour 12 dossiers, DEO a fourni une réponse définitive dans les
30 jours suivant la réception de la demande. - Prorogations : Des prorogations pour des consultations ont été nécessaires pour 7 dossiers; une prorogation a été nécessaire pour 1 dossier à des fins de recherche. Tous les avis de prorogation ont été envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. - Le total des frais touchés pour les demandes est de 100 $. - Le total des frais de reproduction annulés, surtout en raison de l'incapacité de fournir une grande quantité de dossiers dans un format électronique, est de 362,20 $. -- Le total des frais de reproduction touchés est de 314,80 $; le total des frais annulés est de 203,40 $ en raison de longues consultations avec le BCP (article 69). |
2009-2010 | 500,00 $ | 750,00 $ |
2010-2011 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||||||
2011-2012 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||||||
Total partiel (revenus) | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 2009-2010 | 0 $ | 0 $ | |||||
2010-2011 | 0 $ | 0 $ | |||||||||
2011-2012 | 0 $ | 0 $ | |||||||||
Total partiel (autres produits et services) | 500,00 $ | 100,00 $ | 462,20 $ | 2009-2010 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||
2010-2011 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||||||
2011-2012 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||||||
Total | 500,00 $ | 100,00 $ | 462,20 $ | 2009-2010 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||
2010-2011 | 500,00 $ | 750,00 $ | |||||||||
2011-2012 | 500,00 $ | 750,00 $ |
Autres renseignements
1. Nota: : Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :
Frais externes | Norme de service1 | Résultat lié au rendement2 | Consultation des parties intéressées |
---|---|---|---|
Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | Frais liés aux demandes = 100,00 $ Frais annulés = 362,20 $ Coûts réels totaux = 462,20 $ Pour 12 dossiers, DEO a fourni une réponse définitive dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Des prorogations pour des consultations ont été nécessaires pour 7 dossiers; une prorogation a été nécessaire pour 1 dossier à des fins de recherche. Des avis de prorogation ont été envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande dans tous les dossiers où des consultations étaient nécessaires. Le total des frais de reproduction annulés, surtout en raison de l'incapacité de fournir une grande quantité de dossiers dans un format électronique, est de 362,20 $. |
La norme de service est prescrite par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
Autres renseignements:
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000
Date de clôture : le 31 mars 2011
Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.
Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée
Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 80 429 $ | 30 659 $ | 8 700 $ | 13 632 $ | 12 950 $ | - 4 250 $ |
Total pour l'infrastructure | 80 429 $ | 30 659 $ | 8 700 $ | 13 632 $ | 12 950 $ | - 4 250 $ |
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : mai 1995
Date de clôture : le 2 octobre 2010
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques :
RS-1 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest
du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée.
Résultats atteints :
Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux,
définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures
physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;
Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 12 950 $ | 13 881 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 18 508 $ | - 4 560 $ |
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités | 12 950 $ | 13 881 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 18 508 $ | - 4 560 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 13 442 $ | 14 429 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 19 274 $ | - 5 326 $ |
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat | 13 442 $ | 14 429 $ | 13 948 $ | 13 948 $ | 19 274 $ | - 5 326 $ |
Total pour l'activité de programme | 26 392 $ | 28 310 $ | 27 986 $ | 27 986 $ | 37 782 $ | -9 886 $ |
Commentaires sur les écarts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique.
Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988
Date de clôture : Mise en œuvre continue (évaluation du programme prévue en 2011-2012)
Description : Ce programme visait à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques :
RS1- Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest
du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien.
Résultats atteints :
- Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement
économique en vue d'améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des
résidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur
de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 73 $ | 0 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115v |
Total pour la collaboration et la coordination | 73 $ | 0 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 472 $ | 514 $ | 578 $ | 586 $ | 923 $ | -345 $ |
Total pour la recherche et l'analyse | 472 $ | 514 $ | 578 $ | 586 $ | 923 $ | -345 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 0 $ | 20 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115 $ |
Total pour la représentation des intérêts de l'Ouest | 0 $ | 20 $ | 115 $ | 115 $ | 0 $ | 115 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 15 000 $ | 16 500 $ | 1 475 $ | 0 $ | 0 $ | 1 475 $ |
Total des contributions | 71 144 $ | 34 194 $ | 46 101 $ | 83 697 $ | 41 774 $ | 4 327 $ |
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités | 86 144 $ | 50 694 $ | 47 576 $ | 83 697 $ | 41 774 $ | 5 802 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 32 000 $ | 2 000 $ | 1 645 $ | 0 $ | 0 $ | 1 645 $ |
Total des contributions | 11 898 $ | 19 747 $ | 22 438 $ | 24 252 $ | 21 382 $ | 1 056 $ |
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat | 43 898 $ | 21 747 $ | 24 083 $ | 24 252 $ | 21 382 $ | 2 701 $ |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 1 880 $ | 0 $ | 0 $ | 1 880 $ |
Total des contributions | 51 560 $ | 63 439 $ | 59 885 $ | 78 801 $ | 70 151 $ | -10 266 $ |
Total pour l'innovation | 51 560 $ | 63 439 $ | 61 765 $ | 78 801 $ | 70 151 $ | -8 386 $ |
Total pour l'activité de programme | 182 147 $ | 136 414 $ | 134 232 $ | 187 566 $ | 134 230 $ | 2 $ |
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.
Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007
Date de clôture : le 31 mars 2027
Total Funding: 15 000 000 $
Description: Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique
Résultat stratégique : RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours du dernier exercice, le conseil d'administration s'est organisé et a terminé les recherches et les versements liés au volet sur les anciens prévu dans l'accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. À la fin de l'exercice, au total 192 anciens ou leurs héritiers avaient été reconnus grâce à ce processus. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacités en offrant une formation sur la gouvernance à ses membres, en plus d'amorcer l'élaboration d'un cadre stratégique pour guider les activités. Tous les intérêts crédités au compte en fiducie ont été réinvestis dans le compte en fin d'exercice ou utilisés pour payer certaines obligations légales non réglées liées à l'établissement de l'organisme à but non lucratif ou à la conduite de négociations avec le gouvernement fédéral.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) |
---|---|---|---|---|---|
15 000 000 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Conclusions importantes découlant d'une évaluation par le bénéficiaire au cours de l'année de déclaration et projets futurs en découlant : L'entente conclue avec DEO prévoit la réalisation d'une évaluation avant mars 2012.
Conclusions importantes découlant d'une évaluation par le bénéficiaire au cours de l'année de déclaration et projets futurs en découlant : Aucune vérification réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.
URL du site du bénéficiaire : Sans objet
Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest
Nom du ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Activité de programme du ministère responsable :
AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités;
AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat;
AP3 - Innovation.
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Août 2003 (ronde II)
Avril 2008 (ronde III)
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Mars 2008 (ronde II) - paiements jusqu'en mars 2010
Mars 2012 (ronde III) - paiements jusqu'en mars 2014
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à celle de clôture) :
100 millions de dollars (ronde II)
100 millions de dollars (ronde III)
Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique.
Résultats communs :
RC1 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité
de vie élevée;
RC2 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé.
Une évaluation des EPDEO précédentes a déterminé que pour chaque dollar investi par le Ministère dans des initiatives découlant des ententes, 1,65 $ supplémentaire était généré par effet de levier auprès d'autres sources gouvernementales et non gouvernementales. De plus, dans l'ébauche du rapport final, il est établi que, de façon générale, les partenaires, la direction et le personnel, ainsi que les participants aux études de cas parlent en bien de la capacité des accords de partage des coûts (comme les EPDEO) à promouvoir la collaboration, renforcer les partenariats et, de façon plus stratégique, cibler les priorités communes.
Structure de gouvernance
Un comité de direction composé d'un coprésident fédéral et d'un coprésident provincial est chargé de l'administration et de l'exécution de chaque EPDEO.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Diversification de l'économie de l'Ouest | AP1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | Diversification de l'économie de l'Ouest | 37 000 $ | 2 500 $ | 3 362 $ | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 1,65 $ |
Diversification de l'économie de l'Ouest | AP2 - Développement des entreprises et entrepreneuriat | Diversification de l'économie de l'Ouest | 13 000 $ | 1 000 $ | 1 392 $ | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 1,65 $ |
Diversification de l'économie de l'Ouest | AP3 - Innovation | Diversification de l'économie de l'Ouest | 50 000 $ | 1 000 $ | 8 111 $ | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 1,65 $ |
TOTAL POUR LES EPDEO | 100 000 $ | 4 500 $ | 12 865 $ |
Objectif du ministère en matière de SDD : L'innovation pour un développement durable
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs touchant l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une eau saine, un air pur, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des collectivités durables
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
---|---|---|
Favoriser le développement, la commercialisation, l'adoption et l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux | Nombre de projets approuvés | Approbation de 15 projets qui ont permis le développement, la commercialisation, l'adoption ou l'adaptation de technologies ou procédés environnementaux. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a alloué 20 035 030 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 75 294 123 $ additionnels. |
Appuyer le renforcement des capacités du secteur environnemental et le développement de son marché et de ses capacités de gestion | Fonds alloués à des projets | Approbation de 11 projets qui appuient le renforcement des capacités du secteur environnemental, le développement de son marché et de ses capacités de gestion. DEO a alloué 3 680 084 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 13 659 254 $ additionnels. |
Soutenir la recherche qui accroît notre compréhension des conséquences des questions environnementales dans l'Ouest canadien | Montant total recueilli par effet multiplicateur | Approbation de 11 projets qui soutiennent la recherche qui accroît notre compréhension des conséquences des questions environnementales dans l'Ouest canadien. DEO a alloué 1 155 794 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 353 184 $ additionnels. |
Objectif du ministère en matière de SDD : L'écologisation des activités de DEO
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs touchant l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une gouvernance favorable au développement durable
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
---|---|---|
L'équipe du DD du Ministère appuie l'engagement de la haute direction. | Deux fois par an, faire une présentation au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la ronde IV de la SDD | Des présentations ont été faites au Comité exécutif au sujet du DD, conformément aux exigences. La haute direction a approuvé les modalités orientant l'équipe responsable du DD ainsi que le plan de mise en œuvre en matière de DD. |
Mettre en place des systèmes de planification, de surveillance et de présentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes | Nombre d'initiatives qui intègrent un suivi du DD Le DD est intégré au Rapport ministériel sur le rendement (RMR), au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et aux plans d'activités des régions |
Le DD est bien intégré au processus de planification ministériel. Il est considéré dans le plan d'activités ministériel, les quatre plans d'activités régionaux, le RMR et le RPP. |
Mettre en œuvre des systèmes de gestion des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour assurer une bonne intégration des directives ministérielles dès les premières étapes des projets | Nombre d'EES effectuées | Un examen préliminaire a été effectué en ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles. Aucune EES détaillée n'a été requise. |
Assurer la communication interne sur le DD | Entretien d'un site intranet sur l'écologisation Conseils pratiques sur l'écologisation offerts régulièrement au personnel |
Treize conseils pratiques sur l'écologisation ont été affichés sur
le site intranet de DEO et d'autres ont été envoyés par courriel à tout le personnel. Les principaux résultats d'une étude sur les Normes de construction écologiques ont aussi été présentés au personnel de DEO au cours d'une vidéoconférence tenue lors d'un colloque sur la recherche. |
Intégrer des clauses d'écologisation dans les contrats d'approvisionnement de biens et de services lorsqu'il est pertinent de le faire | Nombre de contrats comportant une clause d'écologisation | En cours |
Acheter des fournitures de bureau écologiques | Pourcentage de fournitures de bureau écologiques achetées | À DEO, tous les achats de papier de format commercial ou juridique traduisent un souci écologique. Tout le papier est constitué de 30 p. 100 de produits recyclés, en plus d'être certifié par le Forest Stewardship Council. DEO encourage également ses employés à se procurer des portemines et des stylos à encre rechargeables plutôt que jetables. |
Acheter ou louer de l'équipement de bureau écologique | Pourcentage de l'équipement de bureau écologique acheté ou loué | Les imprimantes et les photocopieurs, loués ou achetés par DEO en 2008-2009, répondent tous aux normes écologiques définies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mentionnées dans les offres permanentes. Dans chaque région, toutes les nouvelles imprimantes de DEO se caractérisent par une empreinte écologique plus faible que les précédentes. |
Offrir de la formation en DD et en écologisation aux agents ministériels | Nombre d'employés ayant participé à une formation | No training scheduled for 2008/2009. |
Collaborer avec les gestionnaires des installations à des programmes de recyclage | Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d'autres produits | DEO collabore avec les gestionnaires des installations à des programmes
de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium. Tous les locaux sont équipés de boîtes
bleues afin de faciliter le recyclage des produits. DEO a également disposé de ses déchets électroniques le plus efficacement possible. De nombreuses régions ont donné des écrans, des ordinateurs, des ordinateurs portatifs et diverses pièces d'ordinateur à des écoles. Les ordinateurs, les photocopieurs, les imprimantes, les lecteurs DVD et les disques durs qui ne sont pas donnés aux écoles ou à des associations caritatives sont envoyés à des centres de recyclage provinciaux. Les téléphones cellulaires sont retournés aux fournisseurs de services et les piles sont envoyées dans des éco-stations. |
Objectif ministériel relativement à la SDD : L'écologisation à l'externe
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs touchant l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Sans objet
Résultats ministériels prévus en 2008-2009 | Mesures du rendement à l'appui | Résultats atteints par le Ministère relativement à la SDD en 2008-2009 |
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Travailler avec les autres ministères fédéraux et les partenaires pour assurer aux participants l'accès aux programmes fédéraux liés au DD | Pourcentage des montants fédéraux distribués dans l'Ouest canadien
en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes fédéraux liés au DD |
DEO a collaboré avec d'autres ministères à des dossiers de DD
au moyen du Réseau interministériel sur le développement durable. Toutes les régions de DEO consultent régulièrement
les autres ministères fédéraux au sujet des évaluations environnementales au moyen des Comités régionaux
d'évaluation environnementale. Par l'intermédiaire du Comité des cadres supérieurs sur l'évaluation
environnementale, DEO collabore avec les cadres supérieurs d'autres ministères à des dossiers concernant
l'évaluation environnementale, y compris la Stratégie d'évaluation environnementale. DEO a aussi participé à la réunion sur les résultats préliminaires de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'information relative au pourcentage de fonds fédéraux distribués dans l'Ouest canadien relativement au DD ainsi qu'au nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes fédéraux reliés au DD n'est pas disponible. |
Reconnaître l'excellence en DD dans l'Ouest canadien | Nombre de partenaires ou d'intervenants reconnus | Les projets soutenus par DEO en 2008-2009 ne prévoyaient pas d'aide à des prix dans le domaine du DD. |
Rendre accessible aux partenaires l'information sur les concepts et les pratiques exemplaires liés au DD | Nombre de communications sur le DD Nombre d'activités de relations externes à des événements liés au DD |
DEO a offert de l'information sur les concepts et les pratiques de DD
à ses partenaires avec sa publication Accès Ouest. Les deux numéros publiés en 2008-2009 présentaient
de l'information sur les activités de DEO liées au DD. L'« Équipe verte » de la région de la Colombie-Britannique adhère et contribue au réseau du « Bulletin du Coin vert ». Publication interministérielle mensuelle, ce bulletin est créé et distribué par les Équipes vertes participantes. À tour de rôle, les organismes qui participent au réseau créent un bulletin et le publient. Les autres ministères du réseau sont : Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
* Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux en matière de DD mentionnés.
Pour un rapport détaillé sur les résultats clés en 2008-2009, consulter la mise à jour annuelle à : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/6777.asp.
1. Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?
Oui |
2. Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :
Résultats atteints :
Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement :
Sans objet à DEO
Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?
Oui |
Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement écologique sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable (tableau 6)?
Oui |
Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :
Résultats atteints :
Réponse aux comités parlementaires |
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Comité sénatorial permanent des finances nationales, objet : Infrastructure. Des fonctionnaires de DEO ont accepté de répondre aux questions suivantes du Comité :
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Réponse au Vérificateur général (y compris au Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
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Chapitre du plan sommaire du Commissaire à l'environnement et au développement durable concernant l'exécution de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - aucune recommandation n'a été reçue au sujet de DEO. Chapitre provisoire sur les pétitions environnementales, pièce 5.5, délais et réponses entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 - Terminé |
Vérifications externes (Nota : Cette partie se rapporte aux autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles) |
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Aucune vérification n'a été effectuée au cours de la période visée. |
Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d'achèvement |
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Vérification de la gouvernance et du rendement | Governance | Vérification terminée | Avril 2008 |
Vérification du programme Premiers emplois en sciences et technologie | Programme - Paiements de transfert | Vérification terminée | Juin 2008 |
Vérification du Programme d'emploi en commerce international | Programme - Paiements de transfert | Vérification terminée | Juin 2008 |
Vérification des contrôles de gestion financière | Contrôle de gestion financière | Vérification terminée | Septembre 2008 |
Vérification des normes de DEO en matière de passation de contrats | Approvisionnement | Vérification terminée | Septembre 2008 |
Vérification de la planification intégrée des ressources humaines | Ressources humaines | Vérification terminée | Février 2009 |
Vérification du Programme infrastructures Canada | Programme - Paiements de transfert | Vérification terminée | Février 2009 |
Évaluation du Programme de développement des collectivités dans l'Ouest du Canada | Programme - Paiements de transfert | Vérification terminée | Juin 2009 |
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | Programme - Paiements de transfert | En cours | Septembre 2009 |
Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp
Nom de l'évaluation | Activité de programme | Type d'évaluation | État | Date de fin |
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Programme de développement des collectivités | - Développement des entreprises et entrepreneuriat - Planification, développement et adaptation économiques des collectivités |
Sommative | Évaluation terminée | - Novembre 2008 - Rapport d'ensemble national attendu en juillet 2009 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | - Développement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités - Défense des intérêts de l'Ouest - Collaboration et coordination - Recherche et analyse |
Sommative | Évaluation terminée | Octobre 2008 |
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest | - Développement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - Développement économique des collectivités |
Sommative | Évaluation terminée | Décembre 2008 |
Évaluation des fonctions liées à la politique, à la représentation et à la coordination | - Recherche et analyse - Représentation des intérêts de l'Ouest - Collaboration et coordination |
Évaluation des répercussions | En cours | Septembre 2009 |
Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp