ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels

Programme d’assurance-qualité	29 399	26 455	29 159	29 159	29 159	31 694
Programme d’assurance-quantité	11 966	10 846	11 719	11 719	11 719	13 262

Programme de recherches sur la qualité des grains	-	-	-	-	-	-
Programme de protection des producteurs	440	474	492	492	492	524

Services internes	-	-	-	-	-	-
Total des revenus disponibles	41 805	37 775	41 370	41 370	41 370	45 480

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadiennne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007-2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadiennne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008-2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

Frais d’utilisation: Inspection à l'arrivage

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification: 1991

Norme de rendement:

La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
La Commission canadienne des grains rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
La Commission canadienne des grains effectue l'inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d'autre équipement mécanique connexe.
La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en matière d'installation de matériel d'échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d'autre équipement mécanique, selon les besoins.
La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.

R�sultats li�s au rendement:

Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspecté 294 985 wagons de grain à leur arrivée.
Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,8 %.
Les normes de service ont été respectées en tout temps.

(en milliers de dollars)
2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
7 616	9 239	12 543	2010-2011	7 616	12 892
			2011-2012	7 616	13 085
			2012-2013	7 616	13 281

Frais d’utilisation: Inspection à la sortie

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification: 1991

Norme de rendement:

Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l'information indiquée sur le bordereau d'expédition
La Commission canadienne des grains analyse les échantillons représentatifs d'une cargaison prélevés à intervalles de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet les résultats à l'expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l'analyse.
La Commission canadienne des grains informe le représentant désigné de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents émis par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
La Commission canadienne des grains délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l'expéditeur ou de l'exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l'unité d'inspection.

R�sultats li�s au rendement:

Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a émis 7 911 certificats attestant la qualité du grain, ce qui totalise 29 555 831 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation.
Les normes de service ont été respectées en tout temps.

(en milliers de dollars)
2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
12 732	16 516	13 935	2010-2011	12 732	14 636
			2011-2012	12 732	14 855
			2012-2013	12 732	15 078

Frais d’utilisation: Pesée à l'arrivage

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification: 1999

Norme de rendement:

La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui-ci.
La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu'elle délivre.
La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.

R�sultats li�s au rendement:

Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée au déchargement de 312 927 wagons à leur arrivée.
Les normes de service ont été respectées en tout temps.

(en milliers de dollars)
2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
1 662	2 055	4 222	2010-2011	1 662	4 447
			2011-2012	1 662	4 514
			2012-2013	1 662	4 582

Frais d’utilisation: Pesée à la sortie

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification: 1991

Norme de rendement:

La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
La Commission canadienne des grains recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l'installation.
La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement.

R�sultats li�s au rendement:

Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée de 29 555 831 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
Les normes de service ont été respectées en tout temps.

(en milliers de dollars)
2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
7 109	8 804	7 348	2010-2011	7 109	7 670
			2011-2012	7 109	7 785
			2012-2013	7 109	7 902

Frais d’utilisation: Enregistrement et annulation

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification: 1991

Norme de rendement:

La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon fonctionnement.

R�sultats li�s au rendement:

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

(en milliers de dollars)
2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
3 836	4 605	1 280	2010-2011	3 836	1 308
			2011-2012	3 836	1 327
			2012-2013	3 836	1 347

Frais d’utilisation: Agrément

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’�tablissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la plus r�cente modification: 1991

Norme de rendement:

Sur réception de tous les documents nécessaires à l'agrément, la Commission canadienne des grains effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leurs licences, des exigences en matière d'agrément.
Le jour même de l'émission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence que celle-ci a été émise, et veille à ce qu'elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission de celle-ci.,
La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. Au lieu d’être envoyés dans les trois jours ouvrables, les avis de changement pourraient être publiés dans les journaux et autres médias.
La Commission canadienne des grains répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

R�sultats li�s au rendement:

Au 30 mars 2010, la Commission canadienne des grains comptait 153 titulaires de licence. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux détiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, négociant en grains, silo terminal et silo de transbordement).
Les normes de service ont été respectées en tout temps.

(en milliers de dollars)
2009-2010			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
469	509	2 202	2010-2011	469	2 278
			2011-2012	469	2 313
			2012-2013	469	2 347

**Totaux des frais d’utilisation**
(en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
	2009-2010			Ann�es de planification
Sous-total (R)	33 424	41 728	41 530	2010-2011	33 424	43 231
				2011-2012	33 424	43 879
				2012-2013	33 424	44 537
Total	33 424	41 728	41 530	2010-2011	33 424	43 231
				2011-2012	33 424	43 879
				2012-2013	33 424	44 537

Nota : Les sommes inscrites à la colonne Coût total ne tiennent pas compte de tous les coûts réels de la Commission canadienne des grains. Conformément au Sommaire du rendement, les dépenses réelles s’élèvent à 80,3 millions de dollars, et elles sont financées non seulement par les frais d’utilisation, mais aussi par les crédits annuels et ponctuels obtenus et par d’autres revenus facultatifs. Les coûts totaux susmentionnés ne reflètent que les coûts liés à la production de recette des activités décrites.

Frais externes

Frais d'utilisation	Norme de service¹	Résultat lié au rendement	Consultations des intervenants
Inspection à l'arrivage	La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle. La Commission canadienne des grains rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain. La Commission canadienne des grains effectue l'inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d'autre équipement mécanique connexe. La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en matière d'installation de matériel d'échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d'autre équipement mécanique, selon les besoins. La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.	Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspecté 294 985 wagons de grain à leur arrivée. Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,8 %. Les normes de service ont été respectées en tout temps.	Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts.
Inspection à la sortie	Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l'information indiquée sur le bordereau d'expédition La Commission canadienne des grains analyse les échantillons représentatifs d'une cargaison prélevés à intervalles de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet les résultats à l'expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l'analyse. La Commission canadienne des grains informe le représentant désigné de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification. La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière. Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents émis par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l'expéditeur ou de l'exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l'unité d'inspection.	Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a émis 7 911 certificats attestant la qualité du grain, ce qui totalise 29 555 831 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation. Les normes de service ont été respectées en tout temps.	Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts (p. ex., protocole de chargement des navires).
Pesée à l'arrivage	La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui-ci. La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle. La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu'elle délivre. La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon. La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification. La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.	Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée au déchargement de 312 927 wagons à leur arrivée. Les normes de service ont été respectées en tout temps.	Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts (p. ex., service de réception du grain).
Pesée à la sortie	La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante. La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun. La Commission canadienne des grains recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l'installation. La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées. La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire. La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification. La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans. Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement.	Du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée de 29 555 831 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada. Les normes de service ont été respectées en tout temps.	Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts (p. ex., protocole de chargement des navires).
Enregistrement et annulation	La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions. De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour. La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon fonctionnement.	Les normes de service ont été respectées en tout temps.	Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de manière informelle.
Agrément	Sur réception de tous les documents nécessaires à l'agrément, la Commission canadienne des grains effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs). La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leurs licences, des exigences en matière d'agrément. Le jour même de l'émission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence que celle-ci a été émise, et veille à ce qu'elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission de celle-ci. La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. Au lieu d’être envoyés dans les trois jours ouvrables, les avis de changement pourraient être publiés dans les journaux et autres médias. La Commission canadienne des grains répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.	Le 30 mars 2010, la Commission canadienne des grains comptait 153 titulaires de licence, tel que prévu par la Loi sur les grains du Canada et par son Règlement. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux détiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, négociant en grains et silo de transbordement). Les normes de service ont été respectées en tout temps.	Chaque jour, communication avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, réunions officielles avec celles-ci et examen de la qualité des services offerts.

¹ Tel qu'il est établi dans la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externe :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'établissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex., comparaison internationale; traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir au personnel responsable de l’approvisionnement ainsi qu'à ses gestionnaires du matériel les connaissances requises en vue de l'application des considérations relatives à l'approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d'information et de formation d'ici 2011.
Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel.

R�sultats atteints :

Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC.
L’équipe des approvisionnements a suivi le cours du campus virtuel sur les achats écologiques en décembre 2009. La Commission canadienne des grains offrira à ses gestionnaires du matériel et titulaires de carte de crédit des séances de formation ou d’information sur l’approvisionnement écologique au cours de l’exercice 2010‑2011.
Les principes d’achat écologique sont pris en considération lors de l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’acquisition, de la passation des marchés et de la gestion du matériel. Les objectifs ont été atteints en 2009‑2010. Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du «Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.
La recherche et la prise en compte d'autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l'avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
Une stratégie formelle en matière d’achats écologiques a été élaborée et approuvée; elle est en vigueur depuis le 1^er avril 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :

Oui

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Les objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’achats écologiques sont conformes aux objectifs généraux au chapitre de l’optimisation des coûts en matière d’achats. Voici un résumé des objectifs pour 2009-2010 :

Une entente de service visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches est en place. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
Le papier polucopier est constitué à 30 % de matière recyclée.
L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

R�sultats atteints :

Toutes les imprimantes du siège de l’organisme et des bureaux régionaux sont munies de cartouches entièrement recyclées.
Tous les photocopieurs du siège utilisent du papier constitué à 30 % de matière recyclée. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue d’accroître l’utilisation de ce type de matériel (de 38 % à 45 %).
Les efforts se poursuivent en vue d’élaborer des stratégies sur les déchets électroniques, notamment le Programme des ordinateurs pour les écoles et la conformité à tous les programmes en vigueur à l’échelle nationale.
Dans le mesure du possible, la Commission canadienne des grains a recours à des programmes d’achat avec reprise pour l’acquisition de matériel au lieu de devoir s’en débarrasser.
La Commission canadienne des grains reste à l’affût des possibilités en matière d’achats écologiques et profite des occasions qui se présentent.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été reçue.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable
Aucune recommandation n’a été reçue.

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification externe n’a été effectuée.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement pr�vue
Vérification de la gestion des biens liés à la technologie de l’information (vérification horizontale du Bureau du contrôleur général)	Financière/opérationnelle	En cours	Juillet 2010

Nota : Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à mener les vérifications internes. Le processus de nomination du Comité ministériel de vérification (CMV) a été mené à terme avec succès. Un plan et une activité fonctionnelle de vérification interne sont en place pour 2010‑2011.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement
Sans objet (voir ci‑dessous)

Nota : Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à mener les évaluations. L’organisme s’emploie actuellement à déterminer les exigences de la fonction liée à l’évaluation des programmes et prévoit effectuer les évaluations à l’automne 2010.

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

Frais externes

Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement