ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Condition féminine Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Frais d’utilisation

**Tableau 1 – Frais d’utilisation**
(en milliers de dollars)
*Frais d’utilisation :* Frais exigés pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)
*Type de frais :* Autres produits et services
*Pouvoir d’établissement des frais :* LAI
*Date de la dernière modification :* 1992
*Normes de rendement :* On dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit être envoyé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
*Résultats liés au rendement :* Parmi les 28 demandes en vertu de la LAI (reçues en 2009–2010 et reportées de 2008–2009), 57,1 % ont été traitées en 2009–2010. L’organisme a pu répondre en 30 jours ou moins à 18,75 % des demandes. Temps de réponse aux autres demandes : 6,25 % dans un délai de 31 à 60 jours; 37,5 % dans un délai de 61 à 120 jours; 37,5 % dans un délai de 121 jours ou plus.
2009–2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût intégral	Exercice	Revenus prévus	Coût intégral estimatif
0	0	120 000 $	2010–2011	0	185 000 $
			2011–2012	0	190 000 $
			2012–2013	0	190 000 $
*Autres renseignements :* CFC perçoit des frais d’utilisation pour les demandes de renseignements conformément à la LAI. La totalité des frais qui ont été perçus en 2009–2010 était des frais d’accès. En 2009–2010, CFC n’a pas perçu de frais de préparation, de recherche ou de reproduction. *Note:* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’imposition des frais correspondants ou les plus récentes modifications sont survenues avant le 31 mars 2004 : La norme de service, si elle est présentée, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire; La norme de service, si elle est présentée, peut ne pas respecter toutes les exigences de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale et traitement indépendant des plaintes); Les résultats liés au rendement, s’ils sont présentés, ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance de rendement.

**Tableau 2 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert**
	(en million de dollars)
*1. Nom du programme de paiement de transfert :* Programme de promotion de la femme *2. Date de mise en œuvre :* 1973 *3. Date de clôture :* Programme permanent *4. Description :* Le mandat du Programme de promotion de la femme est de faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant, par le biais des activités d’organismes canadiens, leur situation économique, sociale et culturelle. *5. Résultat stratégique :* L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. *6. Résultats obtenus :* Veuillez consulter la section II du présent rapport.

*13. Activité de programme :* La participation des femmes à la société canadienne
	7. Dé- penses réelles 2007– 2008	8. Dé- penses réelles 2008– 2009	9. Dé- penses prévues 2009– 2010	10. Total des autori- sations 2009– 2010	11. Dé- penses réelles 2009– 2010	12. Écart
14. Total des subventions	13,5 $	17,6 $	14,7 $	14,7 $	14,7 $	0,0 $
14. Total des contributions	0,8 $	3,5 $	5,2 $	4,9 $	4,8 $	0,4 $
15. Total des activités de programme	14,2 $	21,1 $	19,9 $	19,6 $	19,5 $	0,4 $
*16. Commentaires sur l’écart :* L’écart entre les dépenses prévues et réelles en ce qui concerne les contributions est principalement dû à un transfert de 317 000 $ à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) dans le but de participer au financement d’une initiative. *17. Vérification prévue ou menée :* S.O. *18. Évaluation menée ou prévue :* Évaluation sommative (2010–2011)

*1. Nom du programme de paiement de transfert :* Contributions à l’Association des femmes autochtones du Canada pour l’initiative Sœurs d’esprit (poste voté) *2. Date de mise en œuvre :* 2005 *3. Date de clôture :* 31 mars 2010 *4. Description :* L’initiative Sœurs d’esprit (couramment appelée Sœurs par l’esprit) porte sur les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones ainsi que sur le statut socioéconomique, politique et juridique de ces femmes. *5. Résultat stratégique :* L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. *6. Résultats obtenus :* Veuillez consulter la section II du présent rapport.

*13. Activité de programme :* Participation des femmes à la société canadienne
	(en million de dollars)
	7. Dé- penses réelles 2007– 2008	8. Dé- penses réelles 2008– 2009	9. Dé- penses prévues 2009– 10	10. Total des autori- sations 2009– 10	11. Dé- penses réelles 2009– 2010	12. Écart
14. Total des contributions	1,0 $	1,0 $	1,0 $	1,0 $	1,0 $	0,0 $
15. Total des activités de programme	1,0 $	1,0 $	1,0 $	1,0 $	1,0 $	0,0 $

**Tableau 3 – Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes**
Réponse aux comités parlementaires
Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l’égalité entre les sexes (déposé le 26 février 2009). Le rapport formulait 27 recommandations qui mettaient l’accent sur la gouvernance, la recherche, l’infrastructure, l’intégration de l’analyse comparative des sexes au processus budgétaire, l’élargissement de son application ainsi que sur la responsabilisation. Condition féminine Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, a préparé la réponse du gouvernement au rapport présenté à la Chambre le 19 août 2009. Dans sa réponse, le gouvernement soulignait l’importance de l’analyse comparative des sexes dans l’élaboration et l’évaluation des politiques et programmes. Le gouvernement se disait aussi d’accord avec l’objectif établi par le Comité, soit d’améliorer la mise en œuvre de l’analyse comparative des sexes au sein du gouvernement et de mieux l’intégrer au processus budgétaire. *Rapport :* http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3683704&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F *Réponse :* http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F&DocId=4017756&File=0

**Tableau 4 – Vérifications internes et évaluations**
A. Vérifications internes (2009–2010) (2009–2010)
1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification	3. État	4. Date d’achèvement
1.1 ;Examen des dossiers	Examen interne d’un échantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme (PPF) afin de vérifier que celui-ci a fait preuve de la diligence requise et qu’on dispose d’une information complète, exacte et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets.	Achevée	mars 2010
1.2 Vérification par le BCG	Vérification horizontale interne du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions	juillet à octobre 2010	octobre 2010