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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
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Budget principal |
Revenus prévus |
Total des autorisations | Revenus réels |
|||
Soins de santé et de réinsertion des anciens combattants | ||||||
Hôpital Sainte- Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) | 13,2 | 14,3 | 13,8 | 13,8 | 13,8 | 14,4 |
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation) | 3,5 | 3,7 | 3,6 | 3,6 | 3,6 | 3,9 |
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | ||||||
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers | 2,2 | 2,2 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 2,1 |
Remboursement des dépenses de l’année précédente | 9,3 | 12,6 | 9,0 | 9,0 | 9,0 | 12,3 |
Autre | 1,4 | 1,5 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,6 |
Total des revenus non disponibles | 30,0 | 34,7 | 30,3 | 30,3 | 30,3 | 34,7 |
Projet | Première estimation des coûts totaux |
Estimation révisée des coûts totaux |
Coûts totaux réels |
2009-2010 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Date d’achèvement prévue |
||||
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | ||||||||
Rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne | 67,7 | 114,3 | 112,2 | 11,1 | 11,1 | 11,1 | 9,0 | 31 mars 2010 |
Total | 67,7 | 114,3 | 112,2 | 11,1 | 11,1 | 11,1 | 9,0 |
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | ||||||
Total des subventions | 1 737,8 | 1 734,7 | 1 743,6 | 1 743,6 | 1 730,6 | 13,0 |
Total des activités de programmes | 1 737,8 | 1 734,7 | 1 743,6 | 1 743,6 | 1 730,6 | 13,0 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2009-2010.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | ||||||
Total des subventions | 11,7 | 19,1 | 27,9 | 31,4 | 28,3 | (0,4) |
Total des activités de programmes | 11,7 | 19,1 | 27,9 | 31,4 | 28,3 | (0,4) |
Commentaires sur les écarts : Le léger écart est le résultat d’un plus grand nombre de clients recevant un paiement et d’un paiement moyen moins élevé par client comparativement aux prévisions initiales.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | ||||||
Total des subventions | 157,0 | 238,5 | 179,8 | 299,0 | 299,0 | (119,2) |
Total des activités de programmes | 157,0 | 238,5 | 179,8 | 299,0 | 299,0 | (119,2) |
Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par un plus grand nombre de clients qui se présentent pour des réévaluations ou avec des affections nouvelles comparativement aux prévisions initiales pour 2009-2010, ainsi qu’un plus grand nombre d’inscriptions de clients en 2009-2010 par rapport aux prévisions initiales, attribuables en partie à l’allocation de ressources additionnelles au processus décisionnel des indemnités d’invalidités permettant ainsi de réduire le nombre de demandes en suspens. Les coûts supplémentaires afférents aux facteurs susmentionnés ont été partiellement neutralisés par des dépenses moyennes par client moins élevées par rapport aux prévisions initiales.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de clôture : En cours
Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l’AAC dépend du revenu, de l’état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d’orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l’IPC. L’admissibilité d’un ancien combattant ou d’un civil est déterminée en fonction de l’âge ou de l’état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | ||||||
Total des subventions | 16,4 | 14,6 | 15,0 | 15,4 | 12,8 | 2,2 |
Total des activités de programmes | 16,4 | 14,6 | 15,0 | 15,4 | 12,8 | 2,2 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat d’un nombre réduit de clients recevant des avantages et dont le paiement moyen est légèrement inférieur par rapport aux prévisions initiales.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants d’ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l’entretien ménager, l’entretien du terrain et les soins personnels.
Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | ||||||
Total des contributions | 303,2 | 320,0 | 365,2 | 369,8 | 338,0 | 27,2 |
Total des activités de programmes | 303,2 | 320,0 | 365,2 | 369,8 | 338,0 | 27,2 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick, et un nombre de clients accédant au programme inférieur au nombre prévu en raison du prolongement des avantages aux survivants à faible revenu ou handicapés.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d’inhumation et d’inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d’offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.
Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Le Canada se souvient | ||||||
Total des subventions | 9,6 | 10,0 | 14,8 | 15,1 | 9,9 | 4,9 |
Total des activités de programmes | 9,6 | 10,0 | 14,8 | 15,1 | 9,9 | 4,9 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d’inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d’une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n’ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l’entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d’un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Autorisations totales 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2009-2010 |
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Le Canada se souvient | ||||||
Total des subventions | 9,2 | 8,6 | 8,6 | 9,6 | 9,3 | (0,7) |
Total des activités de programmes | 9,2 | 8,6 | 8,6 | 9,6 | 9,3 | (0,7) |
Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission.
Vérifications complétées ou planifiées :
Évaluations complétées ou planifiées :
Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
Le personnel d’ACC chargé des approvisionnements, y compris les employés à qui on a émis des cartes d’achat du gouvernement du Canada, doit achever la formation sur les achats écologiques. Tous les employés chargés des approvisionnements doivent être au courant de la Politique sur les achats écologiques d’ACC, politique à laquelle ils ont un accès immédiat en tout temps grâce au site Web d’ACC.
Le personnel d’ACC chargé des approvisionnements doit utiliser les offres à commandes obligatoires qui tiennent déjà compte des considérations environnementales.
Le personnel d’ACC doit privilégier la gestion du cycle de vie complet en ce qui a trait à l’approvisionnement, à l’entreposage, à la distribution et à l’élimination.
Résultats atteints :
À l’aide de formation et d’autres outils de communication, le personnel chargé des approvisionnements est au courant des pratiques exemplaires ayant trait à l’environnement, et il applique ces pratiques lors du traitement des demandes d’achats, d’entreposage et d’élimination de matériel.
En 2009-2010, l’Unité de la gestion du matériel d’ACC a participé à la réduction progressive du Programme national du recyclage de l’équipement médical/spécial d’ACC. Ce faisant, le Ministère a éliminé 4 000 pièces d’équipement médical (fauteuils roulants manuels et électriques, marchettes, lits, matelas, coussins d’appui, fauteuils releveurs, planches à roulettes, rampes d’accès, et autres articles divers). Chaque article fut éliminé d’une manière écologique par le biais de dons, de ventes dans le cadre de la disposition des biens de la Couronne, et de recyclage. Pour cette raison, la quantité d’équipement qui se serait retrouvé dans des sites d’enfouissement a été réduite.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Adhérence au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)
Participation au Programme des déchets électroniques
Dons de l’équipement de travail (qui ne satisfait pas aux normes du Programme des OPE) et de l’ameublement aux organismes sans but lucratif et aux manifestations sportives nationales
Les produits écologiques constituent toujours le premier choix en ce qui a trait aux approvisionnements
Achat de véhicules à carburant de remplacement
Recycler l’équipement au sein de notre Ministère et avec d’autres ministères
Partager l’utilisation des véhicules du gouvernement
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? :
Oui |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits écologiques
Résultats atteints :
Par le recours aux offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augmenté ses achats de produits écologiques. Grâce à l’achat de 1 472 produits à l’aide d’offres à commandes obligatoires qui tiennent compte des considérations environnementales, nos achats au niveau national se sont élevés à 5,4 M $.
Le 17 juin 2009, le Comité permanent des anciens combattants a déposé un rapport intitulé Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du commonwealth et du G8. Dans ce rapport, on a souligné qu’à plusieurs égards, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) du Canada est semblable à la gamme d’avantages et de services modernisés offerts par les autres pays, les programmes offerts par tous les pays ayant pour but de combler sensiblement les mêmes besoins. Comme les autres pays sont en train d’évaluer leurs programmes, il serait opportun d’entreprendre un examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, considérée comme étant un document évolutif. Le gouvernement a déposé sa réponse officielle le 15 octobre 2009, assurant le Comité qu’un examen rigoureux de la nouvelle Charte des anciens combattants était en cours.
Le 17 juin 2009, le Comité permanent de la défense nationale a déposé un rapport intitulé Pour de meilleurs soins : Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Dans ce rapport, on a souligné que malgré l’efficacité des programmes de soins de santé et de soutien social offerts par les Forces canadiennes, certains aspects peuvent être améliorés. On a, par exemple, exprimé des préoccupations en ce qui a trait à la capacité des FC de combler les besoins des soldats ayant subi des blessures physiques ou psychologiques au combat, en Afghanistan ou ailleurs. L’un des principaux enjeux identifiés au cours de l’étude, c’est le fait que la pénurie de professionnels médicaux ne se limite pas aux FC. Une approche pangouvernementale s’impose pour mobiliser, déployer et maintenir en poste un nombre suffisant de professionnels médicaux dans le but de répondre aux besoins croissants des membres blessés des FC et de leur famille. Le MDN a mené l’élaboration de la réponse, obtenant la rétroaction d’ACC en cours de route. Cette réponse a été déposée le 7 octobre 2009.
Le Sous-comité des anciens combattants (au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense) n’a pas publié de rapports en 2009-2010.
En juin 2009, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, a reçu la sanction royale et fut adopté. En vertu de cette loi, les prestations peuvent être versées aux anciens combattants admissibles des pays alliés.
Nom de la vérification interne | Type | Statut (mars 2010) |
Date d'achèvement |
---|---|---|---|
Soins en établissement à Camp Hill | Contrôles de gestion financières | Terminée | Février 2010 |
Bureau de district de Québec | Contrôles de gestion de base | En cours | |
Programmes de choix du SFTDSS | Contrôles de gestion financières | Terminée | Juin 2009 |
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes | Contrôles de gestion financières | Terminée | Juin 2009 |
Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Contrôles de gestion financières | En cours | |
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne | Contrôles de gestion financières | Terminée | Septembre 2009 |
Vérification de la rémunération du personnel | Contrôles de gestion financières | En cours | |
Vérification des déplacements à des fins médicales | Contrôles de gestion financières | Terminée | Février 2010 |
Plan de rapport de certification annuel du dirigeant principal de la vérification | Avis | En cours | |
État de préparation des états financiers vérifiés | Avis | Terminée | |
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés. www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification |
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement |
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Plan d’évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants | Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants |
Plan détaillé | Terminée | Mai 2009 |
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants | Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Examen | Terminée | Septembre 2009 |
Soins aux personnes atteintes de démence | Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Sommative | Terminée | Septembre 2009 |
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase I | Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants |
Formative | Terminée | Décembre 2009 |
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase II | Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants |
Processus formatif | En cours | |
L’évaluation des pensions et des indemnités d’invalidité | Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants | Sommative | En cours | |
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés. www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification |