ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des matières

Message du ministre responsable de l'Agence

Message du ministre d'État de l'Agence

1 Survol de l’Agence

2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

3 Renseignements supplémentaires

Message du ministre responsable de l'Agence

Au terme d’une année marquée par une situation économique difficile dans l’ensemble des régions du Canada, c’est avec plaisir que je signe ce Rapport ministériel sur le rendement qui présente les réalisations et les résultats de l’action de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le gouvernement du Canada a adopté une approche proactive pour contrer la récession. Il a fait en sorte que le Canada ait été le moins touché de tous les pays industrialisés, tout en ciblant et en réalisant des initiatives porteuses d’avenir qui bénéficieront aux prochaines générations. Il a consenti des efforts supplémentaires pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés, en accordant une attention particulière aux collectivités qui dépendent d’une seule industrie. Il a également continué de privilégier l’emploi et la croissance dans le but de soutenir les familles canadiennes.

Reconnaissant l’importance des agences de développement économique dans l’aide aux collectivités et aux PME partout au Canada, le gouvernement du Canada a créé deux nouvelles agences en 2009. L’objectif de cette présence fédérale est d’assurer la participation de l’ensemble des régions du Canada à sa croissance.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, à l’instar des autres agences de développement économique, a transmis aux gens d’affaires un signal sans équivoque quant à son intention de continuer d’appuyer les efforts des PME. Elle a appuyé des projets porteurs misant sur l’entrepreneuriat, le développement et l’innovation, des activités qui sont au coeur de la vitalité, du rayonnement et de la prospérité des collectivités et des régions.

Malgré le ralentissement économique, le gouvernement a gardé le cap par rapport à ses engagements initiaux tels qu’ils avaient été énoncés dans son plan économique Avantage Canada. Des investissements dans les secteurs de la recherche, de l’innovation et du développement de marchés sont au coeur de nos priorités et permettront aux entreprises canadiennes de saisir de nouvelles occasions d’affaires.

La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre d'État de l'Agence

C’est avec fierté que je présente au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010.

À la lecture de ce rapport, vous constaterez une fois de plus la rapidité et l’efficacité avec lesquelles l’Agence a réussi à mettre en œuvre des mesures et des programmes qui ont permis aux collectivités et aux PME de composer avec la récente crise économique mondiale.

Je suis heureux de mentionner qu’au 31 mars 2010, en plus des projets qui s’inscrivent dans le Plan d’action économique du Canada (PAEC), l’Agence a appuyé le démarrage et la poursuite de 1 170 projets de développement. En moyenne, chaque dollar investi par l’Agence a entraîné un investissement de 2,59 $ par les promoteurs et les autres sources de financement.

En plus de ses programmes réguliers, l’Agence a mis en place des initiatives ponctuelles en appui aux collectivités et aux secteurs les plus touchés par la crise. À cet égard, le Fonds d’adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs Canada, issus du PAEC, ont généré des résultats concrets pour les collectivités québécoises. Les collectivités forestières ont également été au coeur des préoccupations et des actions de l’Agence qui a conclu des ententes avec le gouvernement du Québec et qui a accordé de l’aide financière visant à favoriser la création et le maintien d’emplois au sein de ces collectivités.

La crise économique a eu un impact important sur plusieurs régions et secteurs d’activités. Ce rapport, qui expose le rendement de l’Agence au cours de la dernière année, montre clairement les efforts concrets et les mesures qui ont été mises en place par le gouvernement du Canada pour aider les régions et les collectivités les plus touchées à surmonter ces temps difficiles.

La reprise économique étant à l’horizon, l’Agence doit poursuivre ses efforts afin de permettre aux entreprises québécoises de profiter d’occasions d’affaires et aux collectivités de poursuivre leur développement.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence offre des services-conseils, des services d’information, de l’aide financière, des analyses ainsi que des services de référence à d’autres ministères et organismes gouvernementaux. L’Agence intervient aussi auprès des collectivités comme partie prenante dans la mobilisation, la relance ou le développement d’un secteur donné ou d’un territoire ciblé.

Programmes réguliers :

• Diversification des collectivités
• Croissance des entreprises et des régions
• Recherche en développement régional

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :

• Programme de développement des collectivités (PDC)

Programmes dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) ¹ :

• Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
• Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable

En outre, le PAEC, déposé le 27 janvier 2009, a accordé à l’Agence un financement supplémentaire pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilisé comme stimulus économique, vise à créer des occasions d’emplois et à mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique. Le PAEC inclut aussi le programme Infrastructures de loisirs Canada et l’initiative Fonds d’adaptation des collectivités (FAC).

1.2 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Depuis le 1^er avril 2010, l’AAP de l’Agence regroupe ses trois résultats stratégiques en un seul². Ce changement ne sert que de clarification et ne compromet en rien la nature des activités de programme. Ainsi, le cadre des activités et des sous-activités afférentes n’a pas été modifié par rapport à ce qui a été présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme	Services internes
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement du milieu Milieux attrayants	Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens
	Infrastructures	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures3
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques4 Ajustement des collectivités aux désastres naturels
	Compétitivité des entreprises	Développement des capacités des entreprises Entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Pôles de croissance Promotion internationale des régions
	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Représentation et influence Coopération et collaboration

1.3 Sommaire du rendement

Cette section offre un survol des ressources financières prévues et réelles (subventions, contributions et fonctionnement) et des ressources humaines en équivalents temps plein (ETP), ainsi qu’un tableau récapitulatif du rendement de l’Agence en 2009-2010.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
305 392	445 134	398 055

L’écart entre les Dépenses prévues et le Total des autorisations s’explique principalement par l’ajout de fonds pour financer les interventions en vertu du Plan d’action économique du Canada, et ce, dans un but de soutenir l’économie canadienne en temps de ralentissement économique.

L’Agence a réalisé la plupart des dépenses autorisées. Plus particulièrement, sur les 132,3 millions de dollars autorisés dans le cadre du PAEC, 113,1 millions de dollars ont été utilisés, soit 85,5 %. Le solde de ces fonds a été reporté à l’année 2010-2011.

Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Ressources Réelles	Écart
411	426	15

L’écart de 15 ETP représente principalement les ressources temporaires additionnelles embauchées afin de livrer le PAEC.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Indicateurs de rendement	Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)	Rendement de 2009-2010
Indice du niveau concurrentiel et de diversification des régions du Québec Impacts directs, indirects et induits en termes d’emplois et de richesses générées	La compétitivité et la diversification économique des régions du Québec sont maintenues ou accrues.	L’Agence a contribué à maintenir la vitalité de 30 collectivités en les aidant à se mobiliser, à se doter d’un plan et à mettre en œuvre des initiatives de développement et de diversification; en renforçant l’offre touristique; et en soutenant la création, le développement et le maintien de 407 PME. L’Agence a contribué à la compétitivité des PME et des régions par la croissance observée du chiffre d’affaires de 153 PME aidées; par l’amélioration de la productivité de 201 PME; et par la création et l’expansion de 98 entreprises innovantes. L’Agence a développé sa capacité à répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME par le développement de politiques adaptées aux besoins des régions et des entreprises; par la réalisation d’accords de collaboration de recherche; par la réalisation d’activités de sensibilisation au sujet de la Politique des retombées industrielles et régionales au Québec; et par la collaboration accrue avec le gouvernement du Québec. L’Agence a contribué à créer des occasions d’emploi et à mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique, notamment par la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisirs Canada. Effet de levier5 : 1 $ de l’Agence = 2,59 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement6. Caractère incitatif de l’aide : 82,6 %7 des promoteurs affirment que sans l’aide reçue de l’Agence, il n’aurait pas été possible de réaliser les activités prévues ou de mettre en œuvre leur projet. Degré de satisfaction : 93,1 % des promoteurs se disent satisfaits ou très satisfaits à l’égard de la qualité du service de l’Agence.

Activités de programme (en milliers de dollars)	2008-2009 Dépenses réelles	2009-20108,9				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des collectivités	145 906	120 972	138 936	140 736	140 750	Une croissance économique forte
Infrastructures	53 607	45 588	45 588	73 401	20 982	Une croissance économique forte
Mesures spéciales d’intervention	---	---	---	100 115	99 482	Une croissance économique forte
Compétitivité des entreprises	56 466	71 961	71 961	73 839	69 847	Une croissance économique forte
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	37 038	22 842	22 842	24 906	37 529	Une croissance économique forte
Politiques, programmes et initiatives	6 230	5 689	5 689	5 689	5 611	Une croissance économique forte
Services internes10	---	20 376	20 376	26 448	23 854
Total	299 247	287 428	305 392	445 134	398 055

L’écart entre le total des dépenses prévues et le total des dépenses réelles provient principalement d’un ajout budgétaire dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le PAEC a été voté et des mesures spéciales d’intervention ont été développées afin de stimuler l’économie. Ces activités se poursuivront en 2010-2011.

1.4 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

L’Agence a réalisé ses cinq priorités retenues pour l’exercice financier 2009-2010 : trois priorités de programme et deux priorités de gestion.

Priorités de programme	Types de priorités11	Progrès accomplis12	Liens avec les activités de programme
Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique	Déjà établie	Satisfait à toutes les attentes En 2009-2010, l’Agence a mis l’accent sur le soutien à l’entrepreneuriat et à la création ou au maintien d’entreprises viables et sur l’accroissement des capacités d’attraction des collectivités, par leurs attraits touristiques et industriels. Ces interventions, visant à accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique, se traduisent par des engagements approuvés d’environ 126 millions de dollars dans 215 projets13.	Développement des collectivités La mise en œuvre, en 2009-2010, des mesures d’assouplissement des modalités d’application du programme Diversification des collectivités a contribué à la réalisation de la priorité.
Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives	Déjà établie	Satisfait à toutes les attentes En 2009-2010, l’Agence a aussi mis l’accent sur le développement des capacités stratégiques des entreprises et sur l’appui au démarrage de PME innovantes. Ces interventions, visant à renforcer la performance des PME innovantes et compétitives, se traduisent par des engagements approuvés de l’ordre d’environ 65 millions de dollars dans 233 projets14.	Compétitivité des entreprises La mise en œuvre, en 2009-2010, des mesures d’assouplissement des modalités d’application du programme Croissance des entreprises et des régions a contribué à la réalisation de la priorité.
Mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional	Nouvelle	Satisfait à toutes les attentes lancement d’un premier appel de propositions à l’automne 2009 portant sur les transformations du secteur manufacturier validation des questions de recherche du premier appel de propositions lors de consultations externes menées à l’été 2009 auprès d’acteurs du développement.	Politiques, programmes et initiatives
Priorités de gestion Poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes	Déjà établie	Satisfait en grande partie aux attentes développement et implantation de la plupart des outils (par exemple modules du manuel de gestion des programmes en ligne) en appui à des pratiques cohérentes de mise en œuvre des programmes développement d’un processus amélioré de traitement des réclamations afin d’alléger le fardeau administratif des promoteurs réalisation d’une étude sur les pratiques de gestion des risques opérationnels et développement de pratiques plus efficaces développement d’un nouveau modèle d'évaluation des risques opérationnels, incluant des grilles d’évaluation; suivant les tests de validation et de calibration, le modèle sera lancé lors d’un projet pilote et il sera intégré au système de gestion des subventions et des contributions.	Services internes L’évaluation de mise en œuvre des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions suggère que l’Agence complète les initiatives liées aux risques prévues et communique les progrès aux employés.
Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axés sur le rendement et les risques ministériels	Déjà établie	Satisfait à presque toutes les attentes mise à jour des outils (manuel sur la mesure du rendement et système d'information de gestion) et réalisation d'une tournée de formation auprès des 14 bureaux d'affaires afin de préciser les attentes en matière de suivi sur le rendement des projets, d'uniformiser la saisie des données et de présenter des résultats en vue de la prise de décision réalisation du rapport de mise à jour de la gestion des risques ministériels (répertoire et profil des risques ministériels et stratégies d’atténuation actualisées) intégration du profil des risques ministériels au RPP 2010-2011 et au processus de planification intégrée élaboration d’une approche de communication interne sur la gestion des risques ministériels.	Services internes L’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion – ronde VII mentionne que l’Agence devrait poursuivre la prise en compte des risques dans les processus décisionnels.

1.5 Analyse des risques

C’est dans un contexte de ralentissement économique que l’Agence est intervenue auprès des entreprises, des régions et des collectivités du Québec. En effet, l’année 2009-2010 a été caractérisée par une baisse des perspectives de croissance de l’économie du Québec et du Canada. Plusieurs facteurs externes tels la récession américaine, les perturbations sur les marchés financiers mondiaux et le durcissement de l’accès au crédit ont touché, à des niveaux différents, plusieurs secteurs qui structurent les économies des régions du Québec. Ces conditions ont fait en sorte qu’il y a eu une diminution de la demande pour les exportations, une contraction du marché du travail et une baisse de la consommation des ménages.

Plus spécifiquement, le produit intérieur brut québécois a reculé de 1,3 % en 2009 par rapport à une hausse de 1,3 % en 2008. Les exportations internationales de biens ont décliné de 14,1 % au cours de cette même période. Le taux de chômage a augmenté de 1,3 %, passant de 7,2 % à 8,5 %, et les pertes d’emplois se sont chiffrées à 37 500.

Ce contexte économique a rendu plus difficile l’atteinte des résultats pour l’Agence. Elle devait s’assurer de continuer à répondre adéquatement aux besoins des entreprises et des régions du Québec, et ce, à un moment où les PME étaient plus prudentes quant à leurs décisions d’investissement.

Pour atténuer le risque associé au contexte économique, l’Agence a assoupli ses directives de fonctionnement liées aux modalités de ses deux principaux programmes de façon à les rendre plus accessibles pour les PME et les collectivités.

De plus, l’Agence a été un joueur clé de la mise en place, au Québec, des initiatives du Plan d’action économique du Canada. Elle a consacré des efforts substantiels pour mettre rapidement à la disposition des entreprises et des régions des sources de financement disponibles à partir du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisir Canada. Ces deux initiatives, qui se poursuivront en 2010-2011, ont pour but d’atténuer à court terme les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois.

1.6 Profil des dépenses

Les dépenses réelles (incluant les dépenses de fonctionnement) de l’Agence pour 2009-2010 se sont chiffrées à 398,1 millions de dollars, soit 285,0 millions de dollars pour les programmes réguliers et 113,1 millions de dollars pour le Plan d’action économique du Canada.

Les dépenses réelles de l’Agence comptent 342,0 millions de dollars en subventions et en contributions, soit 235,2 millions de dollars pour les programmes réguliers et 106,8 millions de dollars pour le PAEC. L’augmentation des dépenses en subventions et en contributions, comparativement à 2008-2009, résulte principalement du PAEC qui vise à soutenir l’économie canadienne en temps de ralentissement économique.

Le graphique qui se trouve ci-dessous illustre la tendance relative aux dépenses de l’Agence au cours des trois dernières années. La partie hachurée des deux dernières colonnes, pour l’année 2009-2010, représente la portion du total des autorisations et des dépenses réelles du PAEC.

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles
(en millions de dollars)

Plan d’action économique du Canada

Le budget fédéral 2009 a accordé à l’Agence un financement de 312,9 millions de dollars sur deux ans, en appui au Plan d’action économique du Canada. En 2009-2010, le total des autorisations associées au PAEC était de 132,3 millions de dollars alors que les dépenses réelles ont été de l’ordre de 113,1 millions de dollars.

L’Agence a obtenu, à l’intérieur du Budget 2009, un financement de 210,9 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour le FAC. En 2009-2010, l’Agence a déboursé 99,5 millions de dollars pour cette initiative de stimulus économique qui vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités.

Le programme Infrastructures de loisirs Canada est une initiative nationale ayant pour but de contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes telles que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Dans le cadre du PAEC, un financement de 80,4 millions de dollars sur deux ans a été accordé à l’Agence pour le PILC. Les dépenses réelles associées à cette initiative en 2009-2010 sont de l’ordre de 2,1 millions de dollars. L’Agence prévoit dépenser 77,9 millions de dollars en 2010-2011 (fonds autorisés).

En 2009-2010, l’Agence a aussi déboursé 6,4 millions de dollars pour le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable; 3,2 millions de dollars pour le Pavillon de l’éducation physique et des sports ( PEPS) de l’Université Laval; ainsi que 1,9 million de dollars pour Info entrepreneurs¹⁵ à Montréal et Ressources Entreprises¹⁶ à Québec, soit les deux centres de services pour le Québec du Réseau Entreprises Canada (REC).

1.7 Crédits votés et postes législatifs

(en milliers de dollars)			2007-2008	2008-2009	2009-2010
Postes votés ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement		45 663	45 955	41 880	49 872
5	Subventions et contributions		285 784	242 518	240 435	246 245
(L)	Subventions et contributions (FAC)		---	---	---	95 749
(L)	Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés		4 934	4 922	5 113	6 162
(L)	Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile		---	24	---	2
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne		4	2	---	25
Total			336 385	293 421	287 428	398 055

Le total des dépenses de subvention et de contribution (crédit 5) se maintient comparativement à 2008-2009. Cependant, des variations de dépenses se sont produites au niveau des activités de programme.

L’écart principal est causé par l’ajout, en 2009-2010, des montants en lien avec le PAEC, qui prendra fin le 31 mars 2011. L’impact de cet ajout est aussi reflété dans l’accroissement des dépenses de fonctionnement.

2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique, sur les enjeux et sur les activités de programme de l’Agence.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Ce résultat stratégique reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec. Ce seul résultat stratégique, par rapport aux trois résultats stratégiques présentés dans le RPP 2009-2010, permet une meilleure intégration entre le développement des collectivités et la compétitivité des entreprises et des régions.

2.1.1 Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Pour les collectivités

Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont souvent les plus touchées en cas de crise. Le ralentissement économique mondial a provoqué des difficultés d’adaptation encore plus grandes pour les collectivités à faible croissance économique et pour celles dépendantes de secteurs économiques traditionnels ou du secteur manufacturier.

Dans ce contexte, l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivités du Québec à faible croissance économique à accroître leurs capacités de développement et leur dynamisme. L’Agence appuie donc ces collectivités afin qu’elles disposent de capacités d’adaptation économique. Elle apporte également un soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d’entreprises locales et régionales, tout en appuyant le secteur du tourisme. Aussi, l’Agence intervient financièrement dans les collectivités pour renouveler et construire des infrastructures liées, par exemple, à l’eau potable et au transport local, ainsi que des infrastructures culturelles, sportives et touristiques, et ce, pour améliorer la qualité de vie des citoyens.

Pour les PME

Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte marqué par un fort processus d’intégration économique où plusieurs économies émergentes sont présentes. Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.

Le ralentissement économique a eu et continue d’avoir un impact négatif sur la croissance et le positionnement concurrentiel des PME et des régions. Dans ce contexte, l’Agence continue son travail avec les acteurs du développement économique et elle poursuit ses efforts afin d’aider les entreprises et les régions à tirer profit de la reprise économique modérée anticipée.

2.1.2 Activités de programme en lien avec le résultat stratégique

En lien avec son résultat stratégique, l’Agence intervient dans six champs d’activités :

• Développement des collectivités
• Infrastructures
• Mesures spéciales d’intervention
• Compétitivité des entreprises
• Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
• Politiques, programmes et initiatives

Ces activités de programme sont mises en œuvre sous forme d’aide financière accessible par l’intermédiaire des 14 bureaux d’affaires, qui offrent aussi des services-conseils et de l’information, et d’une direction des infrastructures. De plus, pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l’Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique régional, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et ceux du gouvernement du Québec. Ce résultat stratégique contribue à l’atteinte d’un des résultats recherchés par le gouvernement du Canada : une croissance économique forte.

2.2 Activités de programme

Cette sous-section présente l’ensemble des activités de programme ainsi que les initiatives propres au Plan d’action économique du Canada.

2.2.1 Activité de programme : Développement des collectivités

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
138 936	140 736	140 750	118	100	(18)

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2009-2010 sont légèrement plus élevées (1,3 %) que les dépenses prévues. Il s’agit d’un écart financier minimal dans le cadre d’une gestion normale des activités..

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs17	État du rendement	Sommaire du rendement
Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.	Nombre de collectivités qui se sont mobilisées, qui se sont dotées de plans de développement ou de diversification et qui ont mis en œuvre des initiatives de développement ou de diversification.	30	Satisfait à toutes les attentes	30
	Nombre d’activités de mobilisation et de concertation	Aucun objectif fixé	Sans objet	273 activités qui ont mobilisé 1 635 participants
Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.	Proportion de PME aidées ayant maintenu ou ayant augmenté leur chiffre d’affaires	70 %	Dépasse les attentes	73 %
	Nombre d’entreprises créées et développées	Aucun objectif fixé	Sans objet	165
	Nombre d’entreprises maintenues	Aucun objectif fixé	Sans objet	48
	Nombre d’emplois créés et maintenus18	Aucun objectif fixé	Sans objet	2 053
Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.	Valeur des investissements dans les équipements collectifs	100 millions de dollars	Satisfait en grande partie aux attentes	83,7 millions de dollars
	Augmentation du nombre de touristes en provenance de l’extérieur du Québec	Aucun objectif fixé	Sans objet	(386 000)19

Sommaire de l’activité de programme

La vitalité d’une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L’Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.

Le ralentissement économique, occasionné entre autres par l’appréciation du dollar canadien, la difficulté d’accès au crédit des PME et la diminution de la demande nord-américaine, a touché l’ensemble des régions du Québec ainsi que les différents secteurs d’activités économiques. C’est ainsi que de nombreuses collectivités en région périphérique, dont l’économie est fortement dépendante des ressources naturelles, ont été particulièrement éprouvées par ce ralentissement. Par exemple, le secteur forestier, qui a subi divers contrecoups au cours des dernières années, a vu la demande pour les produits du bois et du papier journal diminuer grandement, ce qui s’est traduit par la perte de 34 000 emplois directs entre octobre 2008 et avril 2010. D’autres collectivités situées dans les régions centrales ont vu leurs exportations de produits manufacturiers diminuer, entrainant également de nombreuses pertes d’emplois.

Compte tenu de ce contexte économique particulier, les interventions de l’Agence visaient à mettre l’accent sur la mise en valeur du potentiel de ces régions pour les aider à se diversifier et à faire face au ralentissement économique.

Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités étaient les suivants :

• mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
• développement du milieu : appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
• milieux attrayants : accroître la capacité des collectivités à attirer des touristes.

L’Agence est intervenue directement auprès des PME et des OBNL par l’entremise de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Diversification des collectivités²⁰ et le Programme de développement des collectivités²¹.

Initiative du Plan d’action économique du Canada

Initiative: Pavillon de l’éducation physique et des sports ( PEPS) de l’Université Laval

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
---	3 750	3 223	---	---	---

Comme le PEPS a commencé en cours d’année, aucune dépense n’était prévue au début de l’année 2009-2010.

Dans le cadre du PAEC, l’Agence a accordé un financement de 4,5 millions de dollars à l’Université Laval pour son pavillon de l’éducation physique et des sports, dont 3,2 millions de dollars qui ont été déboursés en 2009-2010. Ce financement permettra d’augmenter la capacité d’accueil lors des évènements majeurs et offrira la possibilité d’élargir la programmation des activités sportives.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. Cela est d’autant plus important que la récente période de ralentissement économique a engendré des effets négatifs au plan de la vitalité des collectivités tels que l’augmentation du nombre de collectivités vulnérables, la fermeture de PME à rayonnement local et régional et la diminution du nombre de touristes provenant de l’extérieur du Québec. Par conséquent, les interventions de l’Agence qui favorisent un accroissement de la vitalité de ces collectivités contribuent à une croissance économique plus forte au Québec et au Canada.

Analyse du rendement

Outre le rendement présenté dans le tableau précédent, une analyse plus complète des résultats liés à l’activité de programme Développement des collectivités alimente la présente section du rapport.

La valeur totale des 599 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2009-2010 s’est élevée à 1,4 milliard de dollars. Un total de 402,7 millions de dollars provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 2,47, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 2,47 $ ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement. Malgré le contexte économique de 2009-2010, l’Agence présente un effet de levier comparable à celui de 2008-2009, qui s’élevait à 2,64.

Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2009-2010 satisfait aux attentes. Des collectivités se sont mobilisées et se sont dotées de plans de développement et de diversification et ont mis en œuvre des initiatives à cet égard.

Malgré le contexte de ralentissement économique en 2009-2010, 73 % des PME aidées par l’Agence ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires, ce qui correspond au même résultat qu’en 2008-2009. De plus, 2 053 emplois ont été créés ou maintenus au sein des PME aidées.

Dans le cadre du Programme de développement des collectivités, l’Agence a apporté un soutien financier à des organismes locaux et régionaux de développement, soit les 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités ( SADC) situées dans les régions rurales désignées, les 14 Corporations de développement économique communautaire situées dans les régions urbaines défavorisées et les 10 Centres d’aide aux entreprises situés dans des zones périurbaines. En 2009-2010, l’Agence a dépensé 42,6 millions de dollars pour appuyer ces organismes. De ce montant, 16,6 millions de dollars ont été versés dans le Fonds de soutien aux entreprises. Ce fonds facilitait l’accès à du financement et à des services aux entreprises des secteurs manufacturier et touristique et du tertiaire stratégique et technologique dans les régions situées hors des grands centres urbains du Québec.

Au 31 mars 2010, les SADC ont atteint les résultats suivants à partir de leurs projets en cours :

• 136,4 millions de dollars investis au total dans les entreprises en démarrage
• 1 173 emplois créés dans les 353 entreprises créées
• 7 794 emplois créés et maintenus dans les 976 entreprises en expansion
• 2 465 entreprises en acquisition, en redressement, en expansion et en modernisation qui ont reçu des services d’accompagnement.

Un total de 83,7 % (soit 83,7 millions de dollars sur les 100 millions de dollars prévus) des investissements planifiés pour l’année 2009-2010 dans les équipements collectifs ont été réalisés, ce qui satisfait en grande partie aux attentes. Les dépenses dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. L’état d’avancement d’un projet d’envergure peut influer sur les investissements effectués au cours de l’année.

Leçons retenues

Le ralentissement économique de la dernière année a eu des impacts sur la capacité de l’Agence de réaliser son mandat et d’atteindre ses résultats attendus. Pour atténuer l’impact du contexte économique défavorable, l’Agence a mis en œuvre, en 2009-2010, des mesures d’assouplissement des modalités d’application du programme Diversification des collectivités. Ces modifications ont permis d’élargir la clientèle visée, les activités, ainsi que les dépenses admissibles. Par conséquent, l’Agence a été en mesure de mieux répondre aux besoins des entreprises et des collectivités.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructures

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
45 588	73 401	20 982	14	10	(4)

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2009-2010 sont inférieures de 54 % aux dépenses prévues. Les dépenses réelles dépendent de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes signées avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre de la majorité des programmes d’infrastructures.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement22
Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.	Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité.	Selon l’entente avec le gouvernement du Québec	Satisfait à toutes les attentes	3 873 ménages ont accès à un aqueduc municipal. 549 744 ménages ont accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable est meilleure. 19 063 ménages additionnels ont accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées. 847 788 ménages ont accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement est meilleur.
	Les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire.	Selon l’entente avec le gouvernement du Québec	Satisfait à toutes les attentes	262 municipalités bénéficient de la mise sur pied ou de l’amélioration d’infrastructures de transport
	Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités.	Selon l’entente avec le gouvernement du Québec	Satisfait à toutes les attentes	90 municipalités bénéficient du maintien ou de l’amélioration d’installations sportives, récréatives ou culturelles

Sommaire de l’activité de programme

La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également le déplacement plus efficace et sécuritaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, une entente avec le gouvernement du Québec, signée en 2000 et qui se terminera le 31 mars 2011, a permis la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada²³. Le PIC porte sur la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées, infrastructures locales de transport et projets à incidences économiques, urbaines ou régionales. L’Agence a déboursé 12,0 millions de dollars pour le PIC en 2009-2010. Elle assure la gestion du programme et en a la pleine responsabilité alors que le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre du programme.

Par ailleurs, l’Agence agit à titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, du Fonds Chantier Canada et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Infrastructure Canada rendra compte des activités et des résultats de ces fonds dans son rapport ministériel sur le rendement²⁴.

Initiatives du Plan d’action économique du Canada

Initiative : Programme Infrastructures de Loisirs Canada

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
---	20 154	2 118	---	7	7

Comme le PILC a commencé en cours d’année, aucune dépense n’était prévue au début de l’année 2009-2010. Les dépenses réelles sont moins élevées que le total des autorisations; néanmoins, la partie des fonds non dépensés a été reportée à l’année 2010-2011. L’Agence prévoit dépenser 77,9 millions de dollars en 2010-2011 (fonds autorisés).

Annoncé en janvier 2009, et administré par l’Agence, le PILC²⁵ est une initiative du Plan d’action économique du Canada pour relancer l’économie à court terme. D’une durée de deux ans, ce programme de contribution financière permettra la rénovation d’infrastructures de loisirs. Le programme vise à augmenter les activités de construction pour ces infrastructures et à créer des emplois.

L’Agence administre le programme, conjointement avec deux ministères du gouvernement du Québec, soit le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Ces deux ministères sont les maîtres d’œuvre du programme pour toutes les demandes d’aide, à l’exception de celles relatives aux Premières nations, qui sont traitées par l’Agence.

Initiative du PAEC : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
---	6 437	6 437	---	---	---

Comme le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable a commencé en cours d’année, aucune dépense n’était prévue au début de l’année 2009-2010.

Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, une initiative mise en œuvre dans le cadre du PAEC, a permis à la municipalité de Shannon d’obtenir une contribution financière non remboursable de 13,3 millions de dollars pour la mise en place d'un réseau d'alimentation à partir d'une source souterraine et pour la construction d'un réservoir et d'une station de pompage. De ce montant, 6,4 millions de dollars ont été déboursés en 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

Le PIC permet à plusieurs collectivités canadiennes :

• d’améliorer la qualité de l’environnement
• de soutenir la croissance économique à long terme
• d’améliorer les infrastructures collectives
• de bâtir les infrastructures du XXI^e siècle en adoptant les meilleures technologies et pratiques, ainsi que de nouvelles approches.

Le PILC vise la modernisation et la rénovation d’installations de loisirs dans le but de doter les localités d'infrastructures de service qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor communautaire, culturel, économique, sportif ou touristique.

Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable permettra aux 700 ménages de cette municipalité d’avoir accès à un système d’eau potable de qualité.

Analyse du rendement

Les projets PIC approuvés depuis le début du programme ont permis à 3 873 ménages n’ayant pas accès à de l’eau potable d’y avoir accès par un aqueduc municipal; à 549 744 ménages d’avoir accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable est meilleure; à 19 063 ménages n’ayant pas accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées d’y avoir accès et à 847 788 ménages d’avoir accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement est meilleur. De plus, ils permettent à 262 collectivités de bénéficier de l’amélioration des infrastructures de transport local et à 90 autres collectivités de bénéficier de l’amélioration des installations sportives, récréatives et culturelles. Finalement, les projets ont créé 880 emplois permanents directs. L’évaluation de fin de programme pour le PIC permettra de connaître les résultats des projets.

Dans le cadre du PAEC, 204 projets visant l’augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs ont été approuvés et sont au stade de démarrage. Les contributions fédérales représentent le quart des coûts

La première phase du Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable (6,4 millions de dollars pour la construction et l’aménagement de la station de pompage, des puits, du réservoir et des conduites d’amenée et de distribution) a été complétée le 31 mars 2010. La Phase II (6,9 millions de dollars pour la construction de la conduite d’amenée et de distribution d’eau le long de la route 369 et la mise en fonctionnement) clôturera le projet en 2010-2011.

Leçons retenues

Le budget de 2009 prévoyait l’accélération et l’expansion des investissements du gouvernement du Canada en infrastructures. L’Agence a assumé la responsabilité de livrer le programme Infrastructures de loisirs Canada par l’entremise d’une entente avec le gouvernement du Québec, en plus d’assumer ses responsabilités à l’égard d’autres programmes d’infrastructures, notamment le PIC.

2.2.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention

Sommaire de l’activité de programme

Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. L’Agence ne dispose pas de fonds dédiés à cette activité de programme.

Cette activité de programme vise deux objectifs :

• Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par des pertes d’emplois importantes. L’Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
• Ajustement des collectivités lors de désastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

Initiative du Plan d’action économique du Canada

Initiative : Fonds d’adaptation des collectivités

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
---	100 115	99 482	---	30	30

Comme le FAC a commencé en cours d’année, aucune dépense n’était prévue au début de l’année 2009-2010.

Le budget fédéral 2009 a accordé à l’Agence un financement de 210,9 millions de dollars sur deux ans, en appui au PAEC, dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités²⁶. De ce montant, 99,5 millions de dollars ont été dépensés en 2009-2010 et l’Agence prévoit dépenser 111,4 millions de dollars en 2010-2011 (fonds autorisés). Le FAC est une initiative de stimulus économique qui vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités. Cette initiative prendra fin le 31 mars 2011.

La mise en œuvre du FAC s’est effectuée par l’entremise des programmes existants, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Deux moyens ont été utilisés : des contributions directes à des projets d’entreprises et d’OBNL et des ententes avec le gouvernement du Québec. Ces deux moyens ont permis la création rapide et le maintien d’emplois dans les collectivités touchées par le ralentissement économique.

Avantages pour les Canadiens

Le FAC vise principalement les régions non urbaines où les possibilités d’emplois sont plus limitées en période de ralentissement économique. Ce fonds permettra donc, d’ici la fin de l’initiative, de créer des occasions d’emplois temporaires et permanents et d’aider les régions du Québec à traverser la période de ralentissement économique.

Analyse du rendement

D’une part, la prestation du FAC a été effectuée par l’Agence, directement auprès des promoteurs, par l’entremise des programmes existants, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Au total, 199 projets ont été approuvés, générant des investissements de 278,7 millions de dollars dans les entreprises et les collectivités. À ce jour, l’appui financier de l’Agence a permis de maintenir ou de développer 133 entreprises au sein de 123 collectivités qui ont ainsi accru ou amélioré leurs occasions de développement.

D’autre part, sept ententes ont été conclues avec le gouvernement du Québec. Ces ententes Canada-Québec - Initiatives de création d’emplois ont permis la création et le maintien d’emplois grâce à la réalisation de travaux sylvicoles en forêts publiques et privées et de restauration de ponts et de ponceaux sur des chemins à vocation faunique et multiressources dans les différentes régions du Québec. Ainsi,

• Six ententes ont été conclues pour effectuer des travaux sylvicoles pour la période 2009-2011, notamment pour la remise en production de superficies mal régénérées, pour des travaux de réhabilitation de la forêt feuillue et pour des travaux de sylviculture intensive. Les projets qui sont mis de l’avant par l’intermédiaire de ces ententes ont fait l’objet d’une concertation entre des intervenants du milieu. La contribution conjointe du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec s’élève à 200 millions de dollars sur deux ans, dont 100 millions de dollars provenant de l’Agence. De ce montant, l’Agence a déboursé 59 millions de dollars en 2009-2010.
• Une autre entente a été conclue pour effectuer des travaux de restauration des traverses en cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources en territoire public québécois. Leur état limite l’accès aux infrastructures de villégiature régionale et freine la pratique d’activités de plein-air. Plusieurs régions du Québec bénéficient de ce financement conjoint qui s’élèvera à 30 millions de dollars sur deux ans, dont 15 millions de dollars de l’Agence. De ce montant, l’Agence a déboursé 4,4 millions de dollars en 2009-2010.

Leçons retenues

Dès le printemps 2009, l’Agence a mis en place le FAC par l’intermédiaire des programmes existants, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Cela a permis de faciliter le traitement des demandes de financement et ainsi, d’accélérer le processus d’octroi des fonds aux collectivités et aux PME. Les critères et les modalités du FAC (taux d’aide, dépenses et clientèle admissibles) ont aussi été développés de façon à ce que l’initiative soit plus facilement accessible pour les collectivités et les PME du Québec dans le but d’aider les régions du Québec à surmonter le ralentissement économique.

2.2.4 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
71 961	73 839	69 847	53	46	(7)

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2009-2010 sont légèrement inférieures (-2,9 %) aux dépenses prévues. Il s’agit d’un écart financier minimal dans le cadre d’une gestion normale des activités.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.	Proportion de PME aidées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires.	70 %	Satisfait en grande partie aux attentes	67 %
	Nombre d’entreprises qui ont amélioré leur gestion de la chaîne de valeur ou qui ont intégré une chaîne de valeur.	140	Dépasse les attentes	201
	Augmentation moyenne des ventes à l’étranger	Aucun objectif fixé	Sans objet	1 036 747 $
Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.	Augmentation moyenne des ventes des produits et des services issus de la R-D	Aucun objectif fixé	Sans objet	571 160 $
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.	Nombre d’entreprises innovantes créées ou en expansion	Aucun objectif fixé	Sans objet	9827
	Nombre d’emplois créés28	Aucun objectif fixé	Sans objet	607

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d’emplois, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à une croissance durable.

En 2009-2010, le soutien financier de l’Agence en compétitivité visaient à aider les entreprises à faire face au ralentissement des économies américaine et mondiale et au climat d’incertitude économique (resserrement des conditions de crédit et baisse des profits des entreprises) afin d’en diminuer les impacts sur leurs exportations et leur productivité.

En plus des difficultés associées à la conjoncture récente, qui tend à toucher de façon plus prononcée les entreprises innovantes et exportatrices, les entreprises font toujours face aux défis liés à la mondialisation, à la faible productivité et à l’innovation insuffisante. Ces enjeux sont pris en compte par l’Agence dans le cadre de son appui à la compétitivité des PME. La productivité québécoise demeure toujours inférieure à la productivité canadienne et à celle de la majorité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique, d’où la nécessité de poursuivre des efforts en matière d’investissement en machinerie et en équipement. Par ailleurs, les entreprises québécoises, bien que relativement actives en R-D, ont de la difficulté à commercialiser leurs innovations; c’est particulièrement le cas des PME.

Dans l’environnement économique actuel, la compétitivité dépend de la capacité des entreprises à innover en matière de produits et de procédés et nécessite également leur intégration aux réseaux mondiaux des distributeurs et des fabricants.

Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises (PME), l’Agence vise deux objectifs :

• le développement des capacités des entreprises : en améliorant les capacités de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées
• le développement d’entreprises stratégiques : en soutenant l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin d’en consolider la base économique.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l’entremise du programme de subvention et de contribution, soit Croissance des entreprises et des régions²⁹.

Initiative du Plan d’action économique du Canada

Initiative : Réseau Entreprises Canada (REC)

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
---	1 875	1 875	---	---	---

Comme le REC a commencé en cours d’année par l’intermédiaire du PAEC, aucune dépense n’était prévue au début de l’année 2009-2010

Dans le cadre du PAEC, l’Agence a prévu un financement de 3,8 millions de dollars, dont 1,9 millions de dollars déboursés en 2009-2010, aux deux centres de services au Québec de Réseau Entreprises Canada, soit Info entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec. Ces centres de services fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées.

Avantages pour les Canadiens

Une meilleure productivité, des capacités d’innovation accrues et une amélioration de la commercialisation de l’innovation accroissent la performance et les avantages concurrentiels des entreprises et favorisent l’établissement d’entreprises innovantes. L’augmentation des revenus des entreprises et du nombre d’emplois contribuent à la présence de conditions favorables à la croissance durable des entreprises. De ce fait, la compétitivité accrue des PME aide à renforcer la croissance économique.

Analyse du rendement

Outre le rendement présenté dans le tableau précédent, une analyse plus complète des résultats liés à l’activité de programme Compétitivité des entreprises alimente la présente section du rapport.

La valeur totale des 485 projets s’inscrivant dans cette activité de programme s’est élevée à 799,3 millions de dollars. Environ le quart (187,6 millions de dollars) de ce montant provenait des contributions de l’Agence. Ainsi, l’effet de levier est de 3,26, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence en 2009-2010, 3,26 $ ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement. Malgré le contexte économique en 2009-2010, l’Agence présente un effet de levier légèrement supérieur à celui de l’année précédente, qui s’élevait à 3,06.

L’Agence a financé, à hauteur d’environ deux millions de dollars, des organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX). Chaque année, plus de 1 000 PME profitent des activités et des services offerts par les 14 ORPEX qui ont pour mandat d’aider les entreprises à préparer, à planifier et à réaliser une démarche à l’exportation afin d’augmenter leurs ventes sur les marchés étrangers. Leur offre de services contribue au développement et à l’amélioration des capacités de développement des marchés des PME afin de leur permettre de profiter des occasions d’affaires offertes sur les marchés étrangers. En outre, ce sont 122 PME aidées par les ORPEX qui sont devenues des PME exportatrices en 2009-2010.

Par son appui financier lié à la gestion de l’innovation, l’Agence vise à permettre aux entreprises d’augmenter ou d’améliorer leurs capacités d’innovation. Grâce à une contribution de l’Agence de 17,7 millions de dollars à 22 entreprises, celles-ci ont pu réaliser des investissements totalisant 37,8 millions de dollars dans des équipements, des technologies et des procédés.

Par ailleurs, l’Agence a organisé deux évènements Contact Affaires³⁰ dans les régions de la Côte-Nord et de l’Outaouais. Ces évènements visent à sensibiliser, à informer et à fournir des renseignements concernant le démarrage et la croissance d’une entreprise, l’innovation, la productivité, l’exportation et les enjeux stratégiques propres à chacune des régions. Au total, 357 entrepreneurs et intervenants économiques ont participé à ces évènements.

De plus, pour offrir un service d’information en continu aux entreprises, l’Agence appuie financièrement les Centres de services d’entreprises Canada qui ont répondu à 25 811 demandes d’information, dont 3 911 directement au comptoir et 16 844 par téléphone.

Leçons retenues

Le ralentissement économique de la dernière année a eu des impacts sur la capacité de l’Agence de réaliser son mandat et d’atteindre ses résultats attendus. Pour atténuer l’impact du contexte économique défavorable, l’Agence a mis en œuvre, en 2009-2010, des mesures d’assouplissement des modalités d’application du programme Croissance des entreprises et des régions. Ces modifications ont permis d’élargir la clientèle visée, les activités, ainsi que les dépenses admissibles. Par conséquent, l’Agence a été en mesure de mieux répondre aux besoins des entreprises et des collectivités.

2.2.5 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
22 842	24 906	37 529	36	30	(6)

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2009-2010 sont supérieures de 64,3 % aux dépenses prévues. Dans le contexte de ralentissement économique, l’Agence a su s’adapter en redirigeant des ressources vers des projets présentant des occasions d’affaires intéressantes pour raviver la compétitivité internationale des secteurs et des régions. Ce choix s’inscrit dans les priorités du gouvernement du Canada, en contribuant à l’économie de l’avenir.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.	Nombre d’entreprises réseautées ou participant à des réseaux	Aucun objectif fixé	Sans objet	1 027
Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.	Investissement31 dans les projets de recherche appliquée	Aucun objectif fixé	Sans objet	95,8 millions de dollars
Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.	Nombre de transferts technologiques	Aucun objectif fixé	Sans objet	542
Les régions compétitives attirent des investis- sements étrangers directs et des organisations internationales.	Emplois créés et maintenus au Québec résultant d’investis- sements directs étrangers32	Aucun objectif fixé	Sans objet	2 907
	Nombre de nouvelles organisations internationales établies à Montréal33	Aucun objectif fixé	Sans objet	2

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme de subvention et de contribution Croissance des entreprises et des régions.

Les entreprises et les régions ont évolué dans un contexte caractérisé par un ralentissement économique et un fort processus d’intégration économique où l’on constate, entre autres, une présence accrue des économies émergentes (par exemple la Chine, l’Inde, etc.). Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de réduire les effets négatifs de ce contexte sur la création de richesse et sur les emplois.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

• Le développement de pôles de compétitivité à rayonnement régional et de pôles d’excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l’Agence appuie l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir; elle soutient le développement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les régions; et elle encourage la valorisation et le transfert technologique.
• La mise en valeur de la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l’Agence appuie la promotion intégrée des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Analyse du rendement

Outre le rendement présenté dans le tableau précédent, une analyse plus complète des résultats liés à l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions alimente la présente section du rapport.

La valeur totale des 86 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2009-2010 s’est chiffrée à 395,1 millions de dollars. De ce montant, 131,2 millions de dollars proviennent de l’aide financière de l’Agence. Ainsi, l’effet de levier est de 2,01, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 2,01 $ ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement. Malgré le contexte économique, l’effet de levier de 2009-2010 s’apparente à celui de 2008-2009, qui s’élevait à 2,29.

La compétitivité internationale des secteurs et des régions se développe aussi par l’intensification des liens productifs entre les institutions du savoir, les grandes entreprises, les PME, les fournisseurs de capitaux et les organismes qui encouragent l’innovation. Au 31 mars 2010, l’Agence a appuyé, à hauteur de 5,1 millions de dollars, 16 projets favorisant l’établissement de réseaux d’affaires et de grappes sectorielles, soit 10 projets de plus qu’en 2008-2009. Par exemple, l’Agence a appuyé la grappe aérospatiale Aéro Montréal et l’Association québécoise de l’aérospatiale ( AQA-PME). Un total de 1 027 entreprises se sont réseautées ou elles ont participé à des réseaux. Le soutien de l’Agence a ainsi encouragé la structuration de grappes et de réseaux permettant de rehausser la performance des PME et de faciliter leur adaptation.

Leçons retenues

Dans le contexte de ralentissement économique de la dernière année, l’Agence a su accroître ses efforts pour appuyer des projets présentant un fort potentiel pour l’intensification des liens productifs entre les acteurs de l’innovation et pour la promotion des régions, contribuant ainsi à l’économie de l’avenir.

2.2.6 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
5 689	5 689	5 611	48	49	1

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2009-2010 sont inférieures de 1,4 % aux dépenses prévues. Il s’agit d’un écart financier minimal dans le cadre d’une gestion normale des activités.

L’activité de programme Politiques, programmes et initiatives vise principalement à ce que les collectivités et les régions du Québec bénéficient d’une action fédérale (politiques, programmes et initiatives) adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques et qu’elles puissent saisir des occasions de développement.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État et sommaire du rendement
Les collectivités et les régions du Québec ainsi que les organisations et les acteurs du développement disposent des connaissances permettant une compréhension des nouvelles tendances, enjeux et défis de développement et ils sont sensibilisés aux priorités, aux programmes et aux initiatives du gouvernement fédéral en lien avec le développement économique régional.	Mesure par laquelle les projets d’analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles.	Production et diffusion de connaissances sur les enjeux et les meilleures pratiques en développement économique régional	Satisfait à toutes les attentes Participation de l’Agence à trois accords de collaboration de recherche : douze études du Centre du commerce et des investissements internationaux du Conference Board du Canada34 une quinzaine de publications du Centre Métropolis du Québec (Centre d’excellence canadien en immigration)35 une cinquantaine de bulletins du Réseau de veille sur les pratiques ingénieuses d’innovation36 Tenue de deux tables rondes sur les PME et la mondialisation organisées par l’Agence37 Réalisation de neuf missions, tournées ou journées de sensibilisation, auxquelles 149 entreprises ont participé, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et régionales au Québec Lancement et mise en œuvre du Programme d’études en développement régional.
Les politiques, les programmes et les initiatives sont élaborés en s’appuyant sur des analyses portant également sur les défis, les occasions, les meilleures approches et les approches émergentes en développement économique régional.	Nature des instruments et des moyens utilisés pour appuyer le développement économique régional	Articulation et mise en œuvre d’instruments et de moyens pour appuyer le développement économique régional	Satisfait à toutes les attentes Conception d’une mesure d’appui à la diversification des collectivités touchées par la crise forestière Élaboration de la stratégie d’intervention et d’appui au Grand Prix du Canada à Montréal Développement d’un programme d’aide pour la municipalité de Shannon Obtention des fonds permanents pour poursuivre le soutien aux collectivités vulnérables du Québec afin de les rendre plus vigoureuses et d’aider celles-ci et les PME à devenir plus concurrentielles
L’Agence a développé des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux fédéraux et elle a exploré des actions de coopération avec des organismes gouvernementaux non fédéraux et avec les acteurs du développement.	Nature des collaborations de l’Agence avec les organismes gouvernementaux et les acteurs du développement	Influence et coopération avec les partenaires	Satisfait à toutes les attentes Collaboration accrue avec le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en œuvre du FAC et du PILC Arrimage et concertation avec les partenaires fédéraux et le gouvernement du Québec en regard de la crise forestière Arrimage et concertation avec les autres agences de développement régional pour le renouvellement du PDC Mise en œuvre de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales en collaboration avec les gouvernements provincial et fédéral et les intervenants du milieu Contribution de l’Agence à l’implantation d’un réseau de télécommunications à large bande à la Baie-James en arrimage et concertation avec le gouvernement du Québec

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, entre autres, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique régional pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d’affaires.

Trois objectifs étaient visés par cette activité de programme :

• analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour éclairer leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement
• politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration d’orientations stratégiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés et cohérents
• représentation, influence et collaboration : permettre aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d’actions qui influent sur les orientations ou sur les décisions du gouvernement en matière de développement économique régional afin qu’elles soient mieux adaptées aux réalités particulières des régions; assurer une action cohérente, efficace et concertée avec les partenaires fédéraux et autres quand se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions.

Avantages pour les Canadiens

Par ses efforts continus d’analyse et de recherche, d’élaboration de politiques et de programmes, de représentation, d’influence et de collaboration, l’Agence contribue à influencer les politiques, les programmes et les initiatives mises de l’avant par le gouvernement fédéral afin qu’ils prennent mieux en compte les réalités et les besoins des régions du Québec et qu’ils soient plus efficaces. Des actions fédérales adaptées, cohérentes et efficaces stimulent l’activité économique des collectivités et des régions, et l’appui aux PME leur permet de se développer et de créer de la richesse dans leur milieu, ce qui favorise une croissance économique forte.

Analyse du rendement

La collaboration avec les partenaires fédéraux a assuré la prise en compte des réalités des régions du Québec dans la conception et la mise en œuvre des programmes et des initiatives. C’est le cas du Fonds d’adaptation des collectivités, une initiative associée au PAEC. De plus, l’Agence a été fort active en matière de politique publique, notamment par la conception et le développement d’une mesure d’appui de 100 millions de dollars sur trois ans visant la diversification des collectivités touchées par la crise forestière : l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec³⁸.

La collaboration avec le gouvernement du Québec permet une complémentarité des actions des deux ordres de gouvernement, lorsque justifié. Un premier exemple illustrant cette collaboration a été la promotion conjointe des secteurs (par exemple les secteurs d’équipements de transport, de l’industrie maritime, des composantes électriques et électroniques et de l’aérospatial) et des entreprises du Québec dans le cadre des grands projets du gouvernement fédéral afin de maximiser les retombées industrielles au Québec. L’initiative de l’Agence visant l’appui au développement des Escales de croisières internationales³⁹ sur le fleuve Saint-Laurent et sur la rivière Saguenay constitue un second exemple de collaboration. Cette initiative est complémentaire de la stratégie du gouvernement du Québec en la matière et elle fait suite à des consultations auprès des collectivités concernées.

Leçons retenues

Dans le domaine de la représentation, de l’influence et de la collaboration, les contacts personnalisés auprès des partenaires et des donneurs d’ordres sont ceux qui génèrent le plus de résultats. L’Agence a donc accru sa visibilité dans les événements (foires commerciales, conférences, etc.) où les grands projets de l’État sont discutés. L’Agence a d’ailleurs organisé, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et régionales au Québec, des missions, des tournées et des journées de sensibilisation auxquelles 149 entreprises ont participé.

2.2.7 Activité de programme : Services internes

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l’Agence.

2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)			Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
20 376	26 448	23 854	142	161	19

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2009-2010 sont supérieures de 17,1 % aux dépenses prévues. Des nouvelles conventions collectives et le report du surplus budgétaire expliquent en grande partie l’écart financier. Des dépenses supplémentaires ont aussi été effectuées en cours d’année pour répondre aux besoins créés par la mise en œuvre des initiatives du PAEC.

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Pour l’Agence, ces groupes sont :

• le Soutien à la gouvernance et à la gestion qui comprend les services suivants :
  • Gestion et surveillance
  • Communications
  • Services juridiques
• les Services de gestion des ressources qui comprend les services suivants :
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion financière
  • Gestion de l’information
  • Technologie de l’information
  • Autres services administratifs
• les Services de gestion des biens qui inclut les services suivants :
  • Biens immobiliers
  • Matériel
  • Acquisitions.

Les services de gestion et de surveillance comprennent les services de vérification interne et les services d’évaluation de l’Agence. Le Comité ministériel de vérification de l’Agence s’est réuni à plusieurs reprises en 2009-2010, permettant des discussions sur une gamme d'enjeux dans les domaines de la gestion du risque et du contrôle interne et de la gouvernance. Les membres du comité ont obtenu un degré d'assurance élevé que, pris globalement, des mécanismes appropriés étaient en place à ces égards, notamment par l’entremise des travaux de vérification interne et des activités de reddition de comptes réalisés.

En 2009-2010, les membres du Comité ministériel d’évaluation ont discuté d’enjeux relatifs à l’évaluation et ils ont approuvé différents cadres et rapports d’évaluation. Afin de s’assurer de la prise en compte des recommandations provenant des évaluations, le comité a approuvé un processus de suivi des plans d’action et il a été informé des résultats du premier suivi. Cette façon de faire contribue à améliorer la mise en œuvre, l’efficacité et l’efficience des programmes de l’Agence.

3 Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à établir un survol général des opérations et de la situation financière de l’Agence. Les États financiers⁴⁰ détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence.

Les dépenses réelles présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse. Les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice. Des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers de l'Agence.

Bilan financier résumé au 31 mars 2010

(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	2008–2009	2009–2010
Résumé de la situation financière à la fin de l’exercice (au 31 mars 2010)
Actif
Total de l’actif	13 %	152 335	172 366
TOTAL	13 %	152 335	172 366
Passif
Total du passif41	67 %	53 825	88 802
Équité
Total des capitaux propres42	(16 %)	98 510	83 564
TOTAL	13 %	152 335	172 366
Résumé des opérations financières de l’exercice (terminé au 31 mars 2010)
Dépenses
Total des dépenses	31 %	264 970	346 605
Revenus
Total des revenus	9 %	822	895
Coût net des opérations	31 %	264 148	345 710

3.2 Faits saillants financiers

Pour la période se terminant le 31 mars 2010

ACTIFS

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3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.

Tableau : Rapport sur les frais d’utilisation

Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d’utilisation.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des résultats des PPT par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2009-2010, là où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.

Tableau : Achats écologiques

Le tableau résume les initiatives et les résultats atteints par l’Agence à l’égard de l’intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans les processus de prise de décision en matière d’achats. Les objectifs et les résultats atteints relativement aux achats écologiques sont également présentés.

Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2009-2010.

Tableau : Vérifications internes 2009-2010

Le tableau fournit une liste des rapports de vérification interne.

Tableau : Évaluations 2009-2010

Le tableau fournit une liste des rapports d’évaluation.

3.4 Annexes

Annexe 1 : Résultats de l’enquête annuelle de satisfaction de la clientèle de l’Agence

Annexe 2 : Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence

Annexe 3 : Notes techniques sur les données de rendement dans les tableaux de résultats

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence

Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliquée

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Notes :

1 Le Fonds d’adaptation des collectivités, initiative découlant du PAEC, est mis en œuvre par l’intermédiaire des programmes réguliers de l’Agence, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions.

2 Dans le RPP 2009-2010, l’Agence utilisait les trois résultats stratégiques suivants :

• collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
• présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
• politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec.

3 La sous-activité de programme Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures comporte des mesures liées au PAEC. On y trouve le programme Infrastructures de loisirs Canada et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable.

4 Le FAC s’inscrit dans la sous-activité de programme Ajustement des collectivités aux chocs économiques.

5 L’effet de levier présenté dans ce document, tel que calculé par l’Agence, compare l’aide financière approuvée par l’Agence avec le financement du promoteur et des autres sources de financement. L’effet de levier exclut le financement associé au PAEC et à l’activité de programme Infrastructures.

6 Malgré le contexte économique en 2009-2010, l’Agence a obtenu un effet de levier comparable à l’année précédente. En 2008-2009, l’effet de levier était de 2,64 pour le résultat stratégique no 1 et de 2,71 pour le résultat stratégique no 2.

7 Ce résultat provient de l’Enquête annuelle de satisfaction de la clientèle de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec menée par l’Agence à l’hiver 2010.

8 L’ensemble des montants présentés dans le tableau exclut les services reçus à titre gracieux excepté pour la colonne des dépenses réelles 2008-2009, où ils représentent 5,8 millions de dollars. Cela affecte la comparabilité des dépenses réelles entre 2008-2009 et 2009-2010.

9 Le budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l’exercice financier. Les dépenses prévues sont constituées du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités. Le total des autorisations représente donc le budget principal et les budgets supplémentaires pour l’année terminée le 31 mars 2010. La totalité des dépenses réelles de l’Agence ne doit pas dépasser le total des autorisations; cependant, des variations au niveau des activités de programme sont possibles.

10 Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux Services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a un impact sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux ETP pour chaque activité de programme et chaque exercice.

11 Les priorités déjà établies l’ont été au cours du premier ou du deuxième exercice précédent l’exercice 2009-2010, alors que les nouvelles priorités ont été établies au cours de 2009-2010.

12 Dans le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR), un indice de performance est associé à chaque priorité ainsi qu’à chaque indicateur de rendement lié aux activités de programme. L’échelle d’évaluation du rendement est composée des niveaux suivants : Dépasse les attentes; Satisfait à toutes les attentes; Satisfait en partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes, et est définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les définitions sont présentées à l’annexe 3 du RMR : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

13 Le montant des engagements approuvés exclut les engagements associés au PAEC.

14 Idem

15 www.infoentrepreneurs.org

16 www.ressourcesentreprises.org/Afficher.aspx?page=1&langue=fr

17 Dans le RPP 2009-2010, aucun objectif n’a été déterminé pour certains indicateurs de rendement. Des objectifs ont été fixés pour la plupart des indicateurs de rendement présentés dans le RPP 2010-2011.

18 Les résultats présentés quant à la création et au maintien d’emplois proviennent des déclarations des promoteurs.

19 Les résultats présentés quant au tourisme proviennent de : Le tourisme en chiffres-Édition 2010 http://www.tourisme.gouv.qc.ca/publications/publication.php?id=209&categorie=50. Ils correspondent aux plus récents résultats disponibles sur le tourisme, soit les résultats pour l’année 2008.

20 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html

21 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html

22 Ces données de rendement concernent seulement le Programme infrastructures Canada (PIC) et elles sont liées à l’entente avec le gouvernement du Québec. Bien que les objectifs aient tous été atteints avant 2009-2010, il a été jugé pertinent de présenter les résultats de PIC, puisque l’entente se termine le 31 mars 2011.

23 Il s’agit d’une Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/infrastructure.html

24 www.infc.gc.ca/infcfra.html

25 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/pilc.html

26 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programs/fac/fac.html

27 La diminution du nombre d’entreprises stratégiques créées ou en expansion, comparativement à 2008-2009, s’explique par le fait que l’Agence a financé, en 2008-2009, un incubateur comprenant un nombre important de projets. Celui-ci est désormais financé par l’Agence sous un autre volet.

28 Les résultats présentés quant à la création d’emplois proviennent des déclarations des promoteurs.

29 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html

30 www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/contactaffaires/contact.html

31 Les investissements dans les projets de recherche appliquée incluent les investissements de l’Agence et des autres sources de financement.

32 Les résultats présentés quant aux emplois créés et maintenus au Québec résultant d’investissements directs étrangers proviennent de : Montréal International, Bilan des activités 2009 - Un partenariat gagnant, p.8.

33 Ibid, p.13

34 Disponibles sur le site Web du CBOC : http://www.conferenceboard.ca/ITIC/ITIC/francais/Recherches.aspx

35 Disponibles sur le site Web de Métropolis : http://im.metropolis.net/frameset_f.html

36 Disponibles sur le site Web de l’Université Laval : http://www.rqsi.ulaval.ca/fr/bulletin.php

37 Présentations disponibles sur le site Web du Réseau de chercheurs Entrepreneuriat : http://www.entrepreneuriat.auf.org/article.php3?id_article=187 et rapport disponible sur le site Web de l’Institut de recherche sur la PME : https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=861&owa_no_fiche=63&owa_apercu= N&owa_imprimable=N&owa_bottin=

38 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/foret/index.html

39 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/demande/croisiere.html

40 www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

41 L’augmentation des passifs est principalement attribuable aux créditeurs à la fin de l’exercice financier (54,5 millions de dollars au 31 mars 2010 et 27,4 millions de dollars au 31 mars 2009).

42 La diminution du total des capitaux propres par rapport à l'année dernière est principalement attribuable à la hausse du coût de fonctionnement et à la réduction de la variation de la situation nette du Trésor au cours de 2009-2010.