Agence :
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Résultat stratégique :
Dérogations touchant les secrets commerciaux accordées de façcon à concilier le droit de l'industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d'obtenir des informations précises sur les risques liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Activité de programme :
Processus des demandes de dérogation
Services internes