ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d'utilisation: Frais exigés pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information donne plus de détails.

Résultats liés au rendement: Le CNRC a reçu 23 demandes d'accès à l'information et 32 demandes de consultation d'autres ministères.

Le CNRC renonce habituellement aux frais conformément aux lignes directrices du SCT.

(dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût intégral	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
500	125	203 400	2010-2011	500	250 000
			2011-2012	500	250 000
			2012-2013	500	250 000

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le PARI-CNRC offre des services personnalisés à valeur ajoutée, de l'information et de l'aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et s'efforce d'établir des relations efficaces avec les systèmes régionaux d'innovation au bénéfice des PME. De plus, grâce à sa participation au programme de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le programme appuie le placement de diplômés dans des PME.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

Le PARI-CNRC a financé 3 827 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la création de 11 928 emplois et aidé 781 diplômés de fraîche date. Ces résultats ont été atteints grâce à ce programme de paiements de transfert et à un financement additionnel de 15,9 M$ versé par Industrie Canada en vertu d'un arrangement financier. Pour plus de détails, voir la partie principale du Rapport ministériel de rendement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions	86,1	86,5	82,2	217,6	215,1	(132,9)
Total des activités de programmes	86,1	86,5	82,2	217,6	215,1	(132,9)

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 82,2 M$ représente la meilleure estimation qu'il était possible de faire au moment où le Budget principal des dépenses a été établi, avant le budget de 2009. Les autorisations totales comprennent les dépenses prévues, les sommes provenant du Budget 2009, les sommes provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'établit à 135,4 M$ (100 M$ provenant du Plan d'action économique du Canada à l'intention du PARI-CNRC et 27,5 M$ venant d'un transfert de crédits d'Industrie Canada pour FedDev Ontario, en plus d'un transfert interne de 7,7 M$ en faveur du PARI-CNRC et une autre somme de 0,02 M$). L'écart de 2,5 M$ entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable dans une large mesure à la non-utilisation de fonds présents dans le Budget des contributions du PARI-CNRC.

Vérification réalisée ou prévue : 2010-2011

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clôture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accès aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assuré par un consortium de plus de 11 universités canadiennes. TRIUMF comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de particules subatomiques qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules ainsi qu'en médecine nucléaire. Cette recherche jette les bases du développement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manière unique et importante à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l'étranger. TRIUMF exploite également quatre cyclotrons de moindre importance qui servent à la recherche médicale et à la production d'isotopes médicaux utilisés pour établir des diagnostics et traiter certaines maladies.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

Generalités

• TRIUMF a procuré des occasions de formation et du travail à 113 diplômés et étudiants de premier cycle.
• La clientèle du cours sur l'accélération des particules, donné par des scientifiques rattachés aux installations de TRIUMF, aux étudiants de deuxième et de troisième cycles de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) a été élargie pour inclure les étudiants de l'Université de Victoria.
• 676 scientifiques de l'extérieur ont visité le laboratoire TRIUMF au moins une fois.
• 88 utilisateurs venant de 26 entreprises et établissements ont utilisé les faisceaux de TRIUMF à des fins de recherche ainsi que pour des applications médicales et commerciales. La société D-Pace, une entreprise dérivée des activités de TRIUMF, a été reconnue comme un chef de file canadien de l'innovation par le PARI-CNRC.
• 202 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.
• TRIUMF a signé des protocoles d'entente avec les centres nationaux de recherche atomique de l'Inde et du Japon, ce qui a scellé sa collaboration avec ces organismes à des projets en science et en technologie s'appuyant sur des accélérateurs de particules. Ces liens internationaux ont déjà généré des ventes de plusieurs millions de dollars en Inde par le truchement de la société canadienne PAVAC Industries Inc.

Science nucléaire et physique des particules

• À son lancement, le Centre d'analyse des données Tier-1 de TRIUMF était considéré comme le plus important ordinateur universitaire du Canada, et plaçait le Canada à l'avant-garde des technologies d'informatique en grille.
• En collaboration avec les laboratoires de la société Toyota, on a procédé à l'étude des borohydrures et notamment de leur capacité à absorber et à libérer de l'hydrogène. Les résultats ont révélé que cette substance pouvait être utilisée de manière pratique dans des systèmes d'alimentation énergétique à l'hydrogène.

Médecine nucléaire

• TRIUMF a produit des radio-isotopes afin de contribuer à atténuer la pénurie mondiale en cours.
• Le laboratoire a fourni environ 300 doses-patients par mois de fluorine 18 au BC Cancer Agency pour des applications en imagerie médicale.
• Les faisceaux de protons de TRIUMF ont permis de traiter 15 patients souffrant d'un cancer oculaire qui aurait été autrement incurable.
• TRIUMF a signé un accord de collaboration avec GE Global Research sur le développement d'acides aminés étiquetés au carbone 11 à des fins de tests médicaux.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions	51,5	43,5	44,1	44,1	44,0	0,1
Total des activités de programmes	51,5	43,5	44,1	44,1	44,0	0,1

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme de paiements de transfert de TRIUMF est évalué comme comportant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2013-2014

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de télescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

• 4 millions de fichiers de données astronomiques, d'un volume global de 120 téraoctets, ont été téléchargés à partir du Centre canadien de données astronomiques.
• 307 articles scientifiques s'appuyant sur les données provenant du télescope Gemini et sur les recherches effectuées au Télescope Canada-France-Hawaii et au Télescope James Clerk Maxwell ont été publiés. Soulignons, entre autres, un article marquant publié dans la revue Nature qui a été repris largement par la presse nationale et internationale.
• Le CNRC a conclu un accord de collaboration avec Lyrtech Signal Processing de Québec et avec l'Université de Victoria sur le développement de systèmes électroniques perfectionnés permettant de contrôler des systèmes d'optique adaptative à grande échelle comme ceux qu'exigeront les futurs observatoires, dont le Télescope de trente mètres. Ces travaux ont des applications très larges et présentent un potentiel commercial appréciable dans le secteur des communications sans fil et des radars à faisceaux multiples.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions	9,2	10,5	13,2	11,4	10,7	2,5
Total des activités de programmes	9,2	10,5	13,2	11,4	10,7	2,5

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Le CNRC travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui serait mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme des paiements de transfert pour les télescopes est évalué comme présentant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2010-2011

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom du ou des ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement (R-D)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234,1 M $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative a été créée pour doter l'administration publique canadienne d'une capacité de recherche en génomique permettant d'offrir des applications à valeur ajoutée pour répondre aux priorités nationales, créer de la richesse pour les Canadiens et donner à l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.

Résultats partagés : Les contributions en génomique améliorent la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique gère et coordonne l'Initiative. Le comité veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités au sein des ministères et à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comité est constitué de représentants d'Industrie Canada ainsi que de représentants de chacun des partenaires fédéraux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (POC), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS). Un groupe de travail interministériel formule des recommandations et conseille le comité de coordination interministériel des SMA en ce qui a trait à la définition des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie également les évaluations et la communication de l'information. Le CNRC assume la présidence du comité et du groupe de travail.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Conseil national de recherches Canada (CNRC)	Recherche et développement	Initiative en génomique et en santé	71,1	6,0	6,0	Voir point 1 ci-dessous	Voir points 1.1 et 1.2
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	Innovation et renouvellement	Projet canadien de génomique des plantes cultivées	71,1	6,0	6,0	Voir point 2	Voir point 2.1
Pêches et Océans Canada (POC)	Aquaculture	Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques	10,6	0,9	0,9	Voir point 3	Voir point 3.1
Santé Canada (SC)	Produits de santé	Initiative de génomique de SC/ASPC	46,0	4,0	4,0	Voir point 4	Voir point 4.1
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Connaissance pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	Initiative de R-D en génomique de RNCan-SCF	23,0	2,0	2,0	Voir point 5	Voir points 5.1, 5.2 et 5.3
Environnement Canada (EC)	Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables	Applications stratégiques de la génomique à l'environnement	12,0	1,0	1,0	Voir point 6	Voir point 6.1
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)	S. o.	S. o.	0,5	S. o.	S. o.	Voir point 7	S. o.
Total			234,1	19,9	19,9
Points 1. Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine 1.1 Un réseau de biocapteurs à fibre optique a été mis au point afin de détecter les microorganismes à l'origine de maladies chez les humains. 1.2 Alethia Biotherapeutics, une société canadienne de biotechnologie, a obtenu sous licence les droits sur deux réalisations du CNRC : 1) la technologie relative aux anticorps monochronaux spécifiques de la clustérine, qui réduit la croissance des cellules cancéreuses et 2) un agent de biomarquage à base de peptides pour les techniques d'imagerie des tumeurs. 2. Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola 2.1 On a identifié des gènes spécifiques permettant d'améliorer 1) la tolérance au froid, la résistance à la maladie du charbon bactérien et la teneur oléagineuse du canola; 2) la teneur en isoflavonoïde, et par conséquent, les avantages sur la santé, des fèves de soya et 3) la résistance du blé à la fusariose. 3. Connaissances en génomique pour une gestion durable des ressources aquatiques 3.1 Des jalons ont été franchis au moment prévu dans le cadre de projets de recherche en cours notamment dans le développement de techniques de surveillance génomique pour étudier la génétique de certaines espèces de poissons et de cétacés d'importance économique pour le Canada. 4. Connaissances en génomique à l'avantage du système canadien de réglementation de la santé 4.1 Des gènes ont été identifiés comme des biomarqueurs possibles pour 1) l'exposition aux radiations de source naturelle et aux radiations émises par certains appareils comme les téléphones cellulaires et 2) l'exposition à des mélanges complexes de carcinogènes chimiques. Ces biomarqueurs, lorsqu'ils auront été validés, mèneront à une meilleure compréhension des mécanismes biologiques en cause. Les connaissances ainsi acquises faciliteront la prise de décisions sur le plan réglementaire. 5. Connaissances en génomique pour la régénération et la protection des forêts 5.1 Plusieurs virus et champignons dotés d'une action létale sur certains insectes ont été découverts dans la recherche d'agents de lutte biologique. Leurs effets doivent cependant faire l'objet de nouvelles analyses. 5.2 Les gènes liés à la carie jaune annelée du Douglas ont été caractérisés à la fois dans l'arbre et dans le champignon qui cause la maladie. 5.3 Des marqueurs moléculaires ont été identifiés dans 11 599 gènes candidats en cause dans la croissance des arbres, dans la qualité du bois et dans sa résistance aux insectes nuisibles. 6. Applications de la génomique dans la réglementation environnementale et l'application de celle-ci 6.1 Des outils et des méthodes ont été élaborés afin d'évaluer les risques liés à certaines substances prioritaires comme les produits d'hygiène personnelle et les produits pharmaceutiques. 7. En 1999-2000, les ICRS ont reçu une allocation ponctuelle pour la création du Secrétariat de Génome Canada. Aucun résultat particulier n'est attendu de cet investissement.

Commentaires sur les écarts : Aucun écart n'a été signalé.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches Canada
613-949-0542

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les pratiques d'achat écologique et les considérations environnementales continuent d'évoluer au CNRC. Des objectifs de formation ont été établis pour tous les agents d'approvisionnement. Un programme de formation sera également offert aux utilisateurs finaux titulaires d'une carte d'acquisition afin de favoriser les pratiques d'achat écologique. Des évaluations de rendement de superviseurs et de gestionnaires sont également prévues. En ce qui concerne les pratiques d'achat écologique, le CNRC s'en remet largement aux offres permanentes que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mises en place et aux considérations environnementales qui y ont été intégrées. Le CNRC dispose aussi maintenant d'une capacité de production de rapports sur les pratiques d'achat écologique dans le système SAP. Les agents d'approvisionnement l'utilisent régulièrement afin de rendre compte de leurs activités en ce domaine.

Résultats atteints :

• La formation des agents d'approvisionnement et de gestion du matériel a commencé en 2009-2010.
• En 2009-2010, le CNRC a traité 1 008 lignes de bons de commande « écologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur établie à 993 351 $. Sur les 1 008 lignes traitées, 896 (89 %), étaient des commandes subséquentes imputables aux offres permanentes de TPSGC.
• Deux véhicules hybrides additionnels ont été achetés au cours de l'exercice financier et une camionnette E85 est actuellement utilisée comme véhicule de livraison. Celle-ci effectue 30 000 kilomètres par année, ce qui réduit ainsi considérablement les gaz à effet de serre émis.
• Le CNRC continue d'exiger l'emploi de produits écologiques respectant la norme du « Sceau vert » dans ses contrats de service d'entretien ménager.
• Des efforts de réhabilitation sont en cours afin de nettoyer des sites contaminés à Montréal, Ottawa et Penticton.
• Quatre bons de commande ont été émis en Colombie-Britannique dans le domaine des sources d'énergie propre afin de définir des possibilités, des partenariats, des technologies et des stratégies susceptibles de favoriser la croissance des sources d'énergie propre.
• Le CNRC a remplacé ses chaudières à vapeur à Montréal par des appareils plus efficaces sur le plan énergétique.
• Le CNRC a installé des systèmes d'éclairage à haute efficacité dans ses salles de culture à Saskatoon, lesquels génèrent des économies annuelles de 27 000 $.
• Des fenêtres ont été remplacées au coût de 846 000 $ à Saskatoon, ce qui a permis des économies d'énergie.
• Le CNRC s'est procuré deux générateurs d'azote liquide, qui lui permettent de réduire sa consommation d'azote grâce à un système de recyclage.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Le CNRC continue de participer au groupe de travail sur les pratiques d'achat écologique des ministères fédéraux afin de se tenir au courant des plus récents développements en la matière, de se doter de plans d'achat écologique et de lancer des initiatives dans ce domaine.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui
Les objectifs en matière d'approvisionnement écologique ont été fixés, mais seulement pour 2010-2011.

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Formation des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matériel en 2009-2010 et 2010-2011
• Formation des utilisateurs titulaires d'une carte d'achat en 2010-2011
• Évaluation du rendement des agents d'approvisionnement et du personnel de gestion du matériel en 2010-2011
• Recours systématique aux offres à commande de TPSGC pour l'achat de produits et services écologiques

Résultats atteints :

Quinze pour cent du personnel des approvisionnements a suivi la formation en matière d'approvisionnement écologique en 2009-2010.