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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
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Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
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Services de dotation et d’évaluation : | ||||||
Services et produits d’évaluation et de counselling | 9 367 | 11 101 | 14 000 | 14 000 | 14 000 | 11 183* |
Total des revenus disponibles | 9 367 | 11 101 | 14 000 | 14 000 | 14 000 | 11 183 |
*Les 11,2 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la Commission de la fonction publique (0,3 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,5 million de dollars).
Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Services de dotation et d’évaluation : | ||||||
Revenus divers | 1 385 | 1 471 | 1 900 | 1 900 | 1 900 | 1 662 |
Services internes : | ||||||
Revenus divers | - | - | - | - | - | 10 |
Total des revenus non disponibles | 1 385 | 1 471 | 1 900 | 1 900 | 1 900 | 1 672 |
Revenus totaux | 10 752 | 12 572 | 15 900 | 15 900 | 15 900 | 12 855 |
Frais d’utilisation : Frais facturés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)
Type de frais : autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : LAI
Date de la plus récente modification : 1992
Norme de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La date limite de réponse peut être prorogée en vertu de l’article 9 de la LAI, mais un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours
suivant la réception de la demande.
La LAI fournit plus de précisions à l’adresse suivante : LAI
Rendement constaté : Les délais prévus par la loi ont été respectés pour 92 % des demandes. Dans 35 % des cas, un avis de prorogation a été envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
2009-2010 | Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus en dollars |
Coût total estimatif en dollars |
s.o. | 295,60 $ | 64 425,64 $ (traitements et F et E) |
2010-2011 | 250 | 130 000 |
2011-2012 | 250 | 130 000 | |||
2012-2013 | 250 | 130 000 |
Date de la dernière modification : 29 avril 2010
Autres renseignements: Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Commission de la fonction publique a pour principe d’annuler les frais quand a) le total estimatif des coûts de reproduction est inférieur à 25 $; b) l’information demandée est accessible au public; ou c) aucune réponse ou aucun avis de prorogation n’est envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En 2009-2010, les frais de 15 demandes ont été annulés pour un montant total de plus de 110 $.
Des renseignements supplémentaires sur les normes de service pour les frais d’utilisation se trouvent à l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/info/info-fra.asp
Projet | Première estimation du coût total 1 | Estimation révisée du coût total 2 | Coût total réel3 | 2009-2010 | ||||
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Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Date d’achèvement prévue4 |
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Activité de programme – Services de dotation et d’évaluation | ||||||||
Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) et autres outils (Note A) |
48 150 | 65 606 | 60 468 | 0 | 6 670 | 8 757 | 8 635 | 31 mars 2011 |
Total | 48 150 | 65 606 | 60 468 | 0 | 6 670 | 8 757 | 8 635 |
Note A : Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009, l’information financière de ce tableau a été répartie entre l’élément « Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) » et l’élément « Solution à long terme ». En 2009-2010, l’élaboration d’une solution à long terme a été abandonnée. Seuls le SRFP et d’autres outils font partie désormais du PMDFP.
1. Première décision relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour ce qui concerne le coût total des projets
2. Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour ce qui concerne le coût total des projets
3. Toutes les dépenses à ce jour, y compris l’exercice en cours
4. Exercice financier
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui | La Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats. |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2009-2010, la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.
Résultats atteints :
Comme il est mentionné ci-dessus, la CFP a atteint en 2009-2010 tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, en particulier :
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, conformément à l’article 8 de la politique.
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
Non |
Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2009-2010. |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
s.o.
Résultats obtenus :
s.o.
Réponse aux comités parlementaires |
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Suivi envoyé aux comités parlementaires après la comparution de la Commission de la fonction publique Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission de la fonction publique (CFP) a présenté au total 18 suivis à 4 comités parlementaires. À la Chambre des communes, la CFP a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), alors qu’à la Chambre haute, les comités des finances, des droits de la personne et des langues officielles ont entendu les témoignages de la CFP. Les suivis portent sur une variété de sujets tels l’impartialité politique dans la fonction publique, les services des agences d’aide temporaire, l’équité en matière d’emploi au niveau du groupe de la direction (EX) et le recrutement d’employés bilingues. En outre, OGGO a adopté une motion unanime demandant que la CFP mène une étude spéciale sur des questions telles que le recours aux agences d’aide temporaire. C’est la première fois dans l’histoire de la CFP que ce type de demande était fait. Les comparutions de la CFP devant le Parlement se trouvent sur le Web sous Comparutions parlementaires |
Réponse à la vérificatrice générale |
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Modernisation de la gestion des ressources humaines : la gestion des réformes (chapitre 3 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada, février 2005) En 2009-2010, le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) a été révisé et transmis aux ministères et organismes. Le CRGD a été simplifié, à la suite de l’analyse de la CFP et aux vastes consultations qui ont eu lieu en septembre et octobre 2009. La consultation, parrainée par la CFP, comportait une table ronde réunissant des représentants d’organisations de diverses tailles et des discussions avec le Conseil des ressources humaines (CRH), le groupe de travail sur le CRGD du CRH, le Groupe conseil en personnel (GCP), le Conseil national de la dotation et le Réseau de surveillance interministériel. En conséquence, les indicateurs sont plus clairs et s’harmonisent mieux avec les principales sources d’information, tandis que les chevauchements ont été supprimés. La CFP a également modifié ses définitions de la taille des organisations pour mieux les harmoniser avec les définitions dont se sert le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) dans les organisations. Cette modification aidera à simplifier les rapports destinés aux administrateurs généraux et à appuyer les communications. La CFP a également aligné la date limite de réception du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) pour qu’elle coïncide mieux avec le calendrier du CRG du SCT et avec les demandes du Comité des hauts fonctionnaires. Le CRGD révisé vise à mettre davantage l’accent sur les exigences organisationnelles en matière d’élaboration et de surveillance de stratégies de dotation qui ont un lien avec les plans opérationnels et les plans des ressources humaines, notamment les stratégies de recrutement postsecondaires, le cas échéant. Les indicateurs de rendement ont été réduits de 37 à 29, ce qui a donné lieu à la réduction des exigences en matière de rapports. Une nouvelle démarche, un modèle de présentation de rapports et des outils d’évaluation ont été élaborés pour les micro-organisations (de moins de 100 employés). L’information statistique a également été mise à jour et l’information provenant du sondage sur la dotation de la CFP s’y trouve maintenant incluse. Un protocole de coordination de la collecte de renseignements organisationnels pour les vérifications et les rapports du RMORCD a été élaboré et mis en œuvre afin de minimiser le fardeau des rapports pour les ministères et organismes faisant l’objet d’une vérification. La CFP maintient des communications constantes avec les membres du CRH et d’autres instances en les informant de toutes les mises à jour sur le CRGD et sur le cadre de rapports au CRH et à toute autre instance, le cas échéant. La CFP a présenté des séances d’information sur le CRGD révisé et les statistiques actualisées à plus de 50 représentants d’organisations, en décembre 2009. Tous les rapports et les outils ont été affichés sur le site Web de la CFP. La CFP poursuivra son processus de consultation avec les organisations en vue d’améliorer le CRGD et de le modifier en conséquence. La CFP continuera également de le modifier afin de répondre à l’entretien régulier des indicateurs et aux exigences de la CFP. La CFP a utilisé et modifié le CRGD au cours des trois dernières années afin de répondre aux diverses initiatives, et il a maintenant atteint un état permanent. En outre, en 2009-2010, la CFP et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) ont terminé l’examen des systèmes, démarches et pratiques de l’organisation concernant la collecte des données relatives à l’auto-identification dans le domaine de l’équité en matière d’emploi. Une lettre collective destinée aux chefs des ressources humaines a été rédigée et doit être diffusée au plus tard en avril 2010. Cette lettre informera les ministères et organismes de la possibilité qu’ils auront de se servir du mécanisme d’auto-identification comme information sur les personnes concernées qui travaillent pour eux, à condition d’avoir obtenu leur consentement au préalable. Cette procédure aidera grandement à assurer une plus grande exactitude de l’information en matière d’équité en matière d’emploi. Par conséquent, la CFP considère que ce point est maintenant terminé. |
Titre de la vérification interne | Objectif de la vérification | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services |
Gestion de programme |
Terminé | T4 – 2009-2010 |
Vérification cyclique Cycle 2 : Revenus |
Reddition de comptes et gestion financière | Terminé | T3 – 2009-2010 |
Établissement du budget | Contrôles de gestion | Terminé | T1 – 2009-2010 |
Projet spéciaux des RH – PeopleSoft | Gestion des projets et des processus | En cours | Environ T3 – 2010-2011 |
Gestion des coûts de la technologie de l’information | Contrôles de gestion et gestion des risques | En cours | Environ T2 – 2010-2011 |
Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services : Les Services de dotation et d’évaluation ont dû relever plusieurs défis quant à la transformation de ses processus opérationnels en vue de s’acquitter de son nouveau mandat, soit le recouvrement des coûts. On a constaté que la gestion avait déjà mis en place la plupart des éléments d’une structure solide afin de fournir les services de manière efficiente et efficace, et d’évaluer et de gérer ses risques dans un contexte dynamique.
Vérification cyclique, Cycle 2 : Revenus : La facturation des services de la Commission de la fonction publique (CFP) nécessite la contribution de nombreux intervenants, d’autant plus que davantage de services seront offerts en recouvrement de coûts. La CFP a dû élaborer de nouveaux systèmes de facturation et changer ses processus internes. Même si les contrôles de base en matière de gestion financière et de rapports existent déjà, il faut travailler davantage à la structure de prix, au modèle de calcul des coûts, aux rapports de gestion et à la documentation des procédures de la CFP.
Établissement du budget : La vérification a permis de constater que la CFP avait établi un processus de budgétisation qui permet à la fois l’élaboration en temps opportun des budgets annuels et la surveillance du rendement du budget. L’expertise, les systèmes et les outils existent. Certains processus budgétaires ont besoin d’amélioration, afin que les fonds puissent être réaffectés plus rapidement. Il est également souhaitable que le groupe de la gestion ministérielle adopte un rôle de critique plus important.
La Direction de la vérification interne a fait certaines recommandations d’améliorations concernant les projets susmentionnés et la direction a fourni des plans d’action solides pour y donner suite.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État d'avancement | Date d’achèvement |
---|---|---|---|---|
Administration des priorités | 1.1.0 | Évaluation sommative | En cours | Décembre 2010 |
Lignes directrices en matière d’évaluation – les exigences relatives à la catégorie des EX | 1.1.0 | Évaluation sommative | En cours | Septembre 2010 |
Communications et affaires parlementaires | 2.1.0 | Évaluation sommative | En cours | Juillet 2010 |
Bassins gérés par la CFP | 1.3.0 |
Évaluation formative |
Terminé | Mai 2010 |
Programme de recrutement postsecondaire | 1.3.0 |
Évaluation formative |
Terminé | Avril 2010 |
Le Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP a approuvé le rapport d’évaluation du programme de recrutement postsecondaire (RP). L’une des principales conclusions est que le RP est perçu comme appuyant la dotation dans la fonction publique en attirant des candidats qui sont, selon les normes, représentatifs de la population canadienne. Le RP est perçu aussi comme fournissant aux candidats un moyen d’avoir accès aux emplois dans la fonction publique fédérale. Cependant, le programme continue d’être sous-utilisé parce que les gens n’y sont pas sensibilisés et le connaissent peu, et parce qu’il y existe une perception de différence entre les intérêts et les préférences des gestionnaires d’embauche et ceux des responsables de la conception de programme. Le rapport coût-efficacité pourrait être amélioré grâce à des changements apportés aux formules d’examen et d’évaluation.
Le CEG a également approuvé le rapport d’évaluation des bassins gérés par la CFP. L’une des principales conclusions est que ces bassins sont pertinents et conformes aux lignes directrices et aux priorités de la CFP et du gouvernement. Ils peuvent fonctionner, dans les circonstances favorables, quand ils sont assez souples et que les besoins des clients sont bien cernés et ciblés. En conséquence, la CFP doit anticiper et définir les besoins des clients grâce à des communications constantes et une analyse de l’environnement, et tenir compte des régions où la demande est élevée et du fort volume de classifications d’emploi à réaliser. Une autre constatation est qu’il n’y a pas de buts et d’objectifs clairement et uniformément définis en ce qui concerne la prestation de services, les processus opérationnels, l’évaluation des besoins et la satisfaction de la clientèle. Par conséquent, la CFP devrait élaborer des processus et des normes de prestation de services pour régler promptement et efficacement les problèmes liés à la prestation des services. Une structure de gestion plus uniforme, responsable et appropriée est recommandée pour appuyer la stabilité et des améliorations permanentes. Pour cette raison, la CFP devrait nommer un chargé de projet et clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait aux bassins gérés par la CFP. Globalement, il y a un risque inhérent aux bassins gérés par la CFP lorsqu’on n’est pas certain que les coûts seront recouvrés. Les stratégies d’établissement des coûts devraient être examinées pour aider à atténuer ces risques.