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Sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
% de Variation |
2009–10 | 2008–09 |
---|---|---|---|
Actif | |||
Total de l'actif | -55 % | 333 | 743 |
Total | -55 % | 333 $ | 743 $ |
Passif | |||
Total du passif | -42 % | 912 | 1 575 |
Équité | |||
Total des capitaux propres | 131 % | (578) | (832) |
Total | 333 $ | 743 $ |
Sommaire des opérations financières À la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
% de variation |
2009–10 | 2008–09 |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Total des dépenses | -13 % | 7 980 | 9 213 |
Chiffre d'affaires | |||
Total des revenus | 194 % | 12 | 4 |
COÛT NET DES OPÉRATIONS | -13 % | 7 986 $ | 9 209 $ |
L'état financier de la CPP pour la période de référence se trouve sur le site Web de la Commission.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R‑10, partie VII).
De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R‑10, parties VI et VII).
1 Remarque : Le terme « membres » dans le présent document, désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC, c'est‑à‑dire les membres réguliers et civils de la GRC.
2 À partir du cycle du Budget des dépenses 2009-2010, les ressources affectées à l'activité de programme Services internes sont présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c'était le cas auparavant dans le Budget principal des dépenses. Cette façon de procéder a une incidence sur la capacité de comparer les dépenses et les renseignements sur les ETP par activité de programme de différents exercices.
3 Projections de la diversité de la population canadienne, 2006 à 2031, Statistique Canada, 9 mars 2010