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La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
Ministre de l'Environnement
L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)
Section I - Survol du ministère
Section II - Analyse des activités de programme par résultat strategique
Section III - Reneseignements supplémentaires
En tant que ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2010.
DEO s'applique à favoriser le développement et la diversification à long terme de l'économie de l'Ouest et joue un rôle capital en renforçant l'Ouest pour édifier un Canada plus fort. Le Ministère remplit son mandat en collaborant avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants afin de cerner les projets qui appuient ses priorités et résultats stratégiques.
En investissant dans des projets et des activités qui favorisent l'innovation et l'entrepreneuriat, qui renforcent le développement économique communautaire et qui veillent à ce que les Canadiens de l'Ouest aient accès à l'infrastructure dont ils ont besoin, DEO aide le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses priorités.
Au cours du dernier exercice, alors que le Canada et le monde étaient aux prises avec une récession, DEO a également joué un rôle déterminant en contribuant à la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada dans l'Ouest canadien. Le Ministère a particulièrement été responsable de la prestation du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans l'Ouest. Ces programmes ont fourni une stimulation économique ciblée et opportune, ce qui a permis de créer et de conserver des emplois, d'améliorer la santé et la qualité de vie de nos collectivités et de jeter les fondations de la croissance et de la prospérité à venir du Canada.
Alors que, dans le monde, on commence à voir une croissance et une reprise économiques modestes, DEO travaillera avec diligence afin de réaliser la deuxième année du Plan d'action économique du Canada dans l'Ouest canadien et poursuivra son travail visant à diversifier l'économie de cette région et la renforcer en vue d'édifier un Canada plus fort.
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
À titre de ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport
ministériel sur le rendement pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2010.
DEO a pour mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques à l'échelle nationale. En vue d'atteindre ces objectifs, le Ministère a centré son travail sur trois résultats stratégiques interdépendants :
Les innovateurs et les entrepreneurs sont les principaux moteurs de l'économie de l'Ouest. Ils sont responsables de près de la moitié des emplois existants dans la région. En 2009-2010, DEO a approuvé un financement de 43,7 millions de dollars pour 33 projets soutenant l'innovation. Ces projets aideront à renforcer notre économie axée sur le savoir en améliorant l'infrastructure de nos universités et de nos centres de recherche, en perfectionnant nos compétences liées aux technologies, et en appuyant la recherche et le développement. Le Ministère a également accordé un financement de 61,8 millions de dollars pour 141 projets qui aident à stimuler le commerce et l'investissement internationaux, qui améliorent la productivité et la concurrence des entreprises, qui favorisent la collaboration au sein de l'industrie et qui améliorent l'accès aux services pour les entrepreneurs de l'Ouest. DEO s'est aussi engagé à faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien, y compris en ce qui a trait au développement et à l'application du processus d'approvisionnement fédéral et de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR). DEO tient aussi le rôle de facilitateur de commerce en établissant des partenariats avec des sociétés et des organisations de l'Ouest et en faisant la promotion de ceux-ci auprès des entrepreneurs principaux ayant des obligations en matière de RIR.
DEO a aussi joué un rôle important dans la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada, confirmant encore une fois sa réputation pour ce qui est de la réalisation efficace et dans les délais prescrits des programmes du gouvernement fédéral. DEO était responsable de la prestation du programme Infrastructure de loisirs Canada ainsi que du Fonds d'adaptation des collectivités et a aidé Infrastructure Canada à fournir le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada annoncé dans le budget de 2009. Le 31 mars 2010, près de 100 p. 100 du total combiné du financement fédéral d'environ 440 millions de dollars attribué au Fonds d'adaptation des collectivités et au programme Infrastructure de loisirs Canada dans le cadre du Plan d'action économique du Canada avait été engagé pour 1004 projets dans l'Ouest. Ces projets aident les collectivités et les industries de l'Ouest canadien qui ont le plus été touchées par la récession à se remettre sur pied.
Au cours de la deuxième et dernière année du Plan d'action économique du Canada, DEO continuera de réaliser le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs Canada dans les collectivités de l'Ouest. Toutefois, le travail de DEO ne s'arrêtera pas là – il continuera d'être axé sur la croissance d'une économie de l'Ouest concurrentielle qui répond aux besoins de l'industrie, tant localement qu'à l'étranger, afin de voir à ce que l'Ouest canadien soit plus fort que jamais.
L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (C-B)) et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux, de même que dans le développement et la mise en œuvre de projets.
En tant que ministère du développement économique fédéral pour l'Ouest canadien, DEO est chargé d'élaborer et d'appuyer des politiques, des programmes et des activités économiques qui aident cette région à relever les défis et tirer profit des occasions qui se présentent sur le plan économique ainsi qu'à promouvoir la croissance, le développement et la diversification économiques. Nos trois résultats stratégiques – Entrepreneuriat et innovation, Développement économique des collectivités et Politique, représentation et coordination – établissent le cadre des objectifs, des priorités, des activités et des résultats du Ministère afin de réaliser son mandat.
L'économie de l'Ouest canadien représente une partie importante de l'économie canadienne dans son ensemble. Les quatre provinces de l'Ouest canadien ont un produit intérieur brut (PIB) combiné égal ou légèrement supérieur à celui de l'Ontario. Environ le tiers des Canadiens vivent dans l'Ouest. L'activité économique et le flux commercial dans l'Ouest sont étroitement liés aux États-Unis – qui est à l'origine de plus de 60 p. 100 des produits exportés des provinces de l'Ouest – et de plus en plus aux grandes économies en plein essor de la région de l'Asie Pacifique. Les enjeux, le rendement économique et les occasions de développement économique de l'Ouest canadien représentent une partie essentielle de la politique et de la stratégie économiques et industrielles nationales.
La croissance et la prospérité économiques de l'Ouest canadien sont largement axées sur les ressources naturelles et elles ont pu profiter de longues périodes de forte demande et de prix élevés pour les produits de base. Alors qu'on s'attend à ce que les ressources naturelles de l'Ouest fournissent des assises solides pour la croissance économique future, la croissance axée sur les ressources a masqué un certain nombre de défis fondamentaux auxquels font face les perspectives économiques à long terme de l'Ouest canadien. Le fort rendement économique de nombreuses économies à croissance rapide comme la Chine, la Corée, l'Inde et le Brésil, qui combinent la production à faible coût à la nouvelle technologie et aux innovations des entreprises, érode la position concurrentielle de plusieurs entreprises de l'Ouest canadien. Les faibles niveaux de nouveaux investissements des entreprises de l'Ouest canadien dans les domaines de la recherche et le développement (R-D), des nouvelles technologies et le nouvel équipement à l'extérieur des principaux secteurs axés sur les ressources ont entraîné, en comparaison avec bon nombre de nos principaux concurrents, une diminution de la productivité et de la concurrence dans le marché tant intérieur qu'international.
En réponse à ces défis, DEO s'appuiera sur les avantages et les forces en place et favorisera la création de nouvelles avenues en soutenant le développement des secteurs économiques de pointe émergents.
Les ressources naturelles de l'Ouest canadien ont permis la création de grappes industrielles dans les secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie, des hydrocarbures et de la production agricole. C'est sur ces secteurs, qui garantissent une importante présence sur le marché mondial, que s'appuiera la croissance économique de l'Ouest. Afin de maintenir la position concurrentielle des entreprises de l'Ouest canadien et d'accroître la valeur qu'elles créent, DEO investit dans des projets qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux processus de travail. Le Ministère s'efforce aussi d'accroître les retombées économiques de ces secteurs par une production à plus grande valeur ajoutée et à accéder à des marchés mondiaux hautement compétitifs grâce à une plus grande sensibilisation et une meilleure exposition à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et aux processus de fabrication sans gaspillage.
De plus, DEO offre un soutien pour la création de nouvelles forces économiques dans l'ensemble de l'Ouest. Depuis que le Ministère a été créé en 1987, l'Ouest canadien a accueilli d'importants centres de recherche et industries qui étaient inexistants ou qui se présentaient sous une nature ou à une échelle très différente. À titre d'exemple, l'important secteur d'avant-garde des technologies de l'information et des communications de l'Ouest canadien a connu une croissance rapide au cours des 20 dernières années et favorise la création de nouvelles grappes technologiques et industrielles dans des domaines tels que les nouveaux médias et les communications numériques. L'Ouest a été le témoin de l'arrivée, ou du développement de procédés de plus en plus sophistiqués, dans plusieurs autres technologies de pointe offrant des applications commerciales et d'entreprises telles que la capture du carbone et la gestion environnementale, les matériaux composites pour l'aérospatiale et le transport, la biotechnologie et le matériel médical et le rayonnement synchrotron. Ces innovations formeront l'assise de la croissance et de la diversification futures de l'économie. Les investissements de DEO visent à garantir que la capacité scientifique et de R-D de calibre mondial que possède l'Ouest canadien crée des occasions d'affaires de niveau international pour l'Ouest. Dans certains cas, ces occasions découlent de la création et de la commercialisation de nouvelles technologies et nouveaux processus. Dans d'autres cas, les occasions naissent de la découverte de nouveaux marchés pour les entreprises de l'Ouest canadien.
DEO travaille en partenariat avec d'autres organismes pour atteindre ses résultats stratégiques. Les partenaires du Ministère comprennent d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement et des instituts de recherche, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif ainsi que des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien(RSEOC). Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest(EPDEO) permettent à DEO et aux provinces de l'Ouest de collaborer afin de repérer les occasions de diversification régionale et de faire des investissements stratégiques qui aident à renforcer la viabilité à long terme des économies locales et régionales.
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 présente un survol du rendement et des résultats obtenus par DEO au cours de l'exercice. Il est fondé sur les plans et les priorités énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 de DEO, présenté au Parlement le 26 mars 2009. Le RMR 2009-2010 met également en lumière un certain nombre d'activités entreprises par le Ministère et de projets appuyés par le budget du programme de subventions et de contributions de DEO afin de démontrer comment les activités du Ministère ont été utiles aux Canadiens de l'Ouest.
Comme illustré dans son RMR, les investissements du Ministère aident à voir à ce que les entrepreneurs de l'Ouest aient les outils dont ils ont besoin pour rester compétitifs dans une économie mondiale, que les innovateurs et les chercheurs de l'Ouest aient les installations et l'expertise nécessaires afin d'apporter de nouvelles innovations au marché et que les collectivités de l'Ouest aient une base économique diversifiée. Les activités en matière d'élaboration de politiques aident à cerner les tendances clés et à faire en sorte que les programmes et les investissements correspondent au mandat du Ministère, qu'ils cadrent avec le programme fédéral dans son ensemble et qu'ils soient à l'image des priorités des collectivités de l'Ouest.
Conformément à son rôle d'agent de mise en œuvre des priorités fédérales, DEO a aussi joué en 2009-2010 un rôle clé dans la réponse apportée pour atténuer les répercussions de la récession mondiale en aidant à stimuler la croissance économique et à créer ou conserver des emplois. En cernant des occasions de croissance économique, en investissant dans l'infrastructure et en fournissant des outils de stimulation à court terme dans le cadre du Plan d'action économique du Canada(PAE), le Ministère assure la vitalité économique à long terme des collectivités de l'Ouest.
L'architecture des activités de programme (AAP) ci-dessous présente l'ensemble des activités et des sous-activités de programmes de DEO pour 2009-2010, ainsi que les résultats stratégiques auxquels elles ont contribué. L'AAP s'appuie sur un cadre de mesure du rendement qui permet à DEO de faire le suivi du rendement des programmes et ainsi apporter une contribution éclairée aux décisions relatives à la conception, à la mise en œuvre et à l'allocation des ressources en vue d'obtenir de meilleurs résultats.
Résultats stratégiques | Activités de programme | Sous-activités de programme |
---|---|---|
Entrepreneuriat et innovation |
Expansion des entreprises et entrepreneuriat |
Amélioration de la productivité des entreprises |
Développement des marchés et du commerce |
||
Collaboration de l'industrie |
||
Investissement étranger direct |
||
Accès au capital |
||
Innovation | Adoption et commercialisation de la technologie | |
Convergence des technologies |
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Recherche et développement en technologie |
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Innovation dans les collectivités |
||
Perfectionnement des compétences en technologie |
||
Infrastructure du savoir |
||
Développement économique des collectivités |
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités |
Planification communautaire |
Développement communautaire |
||
Adaptation de l'économie des collectivités |
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Infrastructure |
Infrastructure municipale verte |
|
Infrastructure de transport locale |
||
Infrastructures culturelles, récréatives, touristiques, des télécommunications et de logements à prix abordable |
||
Politique, représentation et coordination |
Collaboration et coordination |
|
Représentation |
||
Recherche et analyse |
||
Services internes (soutient tous les résultats stratégiques) |
Gouvernance et soutien à la direction |
|
Services de gestion des ressources |
||
Services de gestion des biens |
DEO mesure son rendement annuel par rapport à sa contribution à ses trois résultats stratégiques. Malgré les répercussions de la récession, DEO a réussi à atteindre, voire dépasser, la majorité des objectifs de rendement fixés en 2009-2010. Les évènements exceptionnels de 2009-2010 ont permis de tirer d'importantes leçons qui ont été considérées au moment d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du Ministère.
Cette année, au cours de laquelle l'Ouest a connu d'importantes difficultés sur le plan économique, DEO a réussi à mobiliser de nouvelles ressources et a adapté ses programmes existants afin de répondre aux besoins économiques des Canadiens de l'Ouest. La réalisation rapide du PAE était au cœur de l'intervention de DEO. Le PAE a permis de fournir de nouvelles occasions d'emploi et de nouveaux stimulants économiques pour contrer les impacts de la récession.
Même si la réalisation du PAE du gouvernement fédéral restait la première priorité en 2009-2010, le Ministère a continué d'exécuter ses programmes continus à l'appui de la diversification et du développement de l'économie de l'Ouest canadien, y compris les programmes suivants :
Les tableaux suivants illustrent le sommaire du rendement de DEO en fonction de ses objectifs pour l'exercice 2009-2010 :
Le rendement du Ministère est expliqué de façon plus approfondie à la Section II du présent rapport, et ce, tant sur le plan des activités de programmes que pour chaque résultat stratégique. La version en ligne du RMR inclut des hyperliens vers le site Web de DEO qui fournit plus de détails sur les résultats des projets financés par DEO.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
242 521 $ | 477 110 $ | 421 303 $ |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
401 | 468 | -67 |
On a presque doublé le total des autorisations de DEO en comparaison des dépenses prévues, ce qui est attribuable au nouveau financement reçu par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses et de la Loi d'exécution du budget, et ce, afin de réaliser deux programmes dans le cadre du PAE. On a affecté 139,2 millions de dollars au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC – ne comprend pas les 13,5 millions de dollars reportés à 2010-2011) et 64,2 millions de dollars au programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)[1]. Le montant des dépenses réelles était moins élevé que celui du total des autorisations, ce qui est principalement attribuable au report d'engagements contractuels à des exercices futurs, y compris ce qui suit : ILC, les initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP), l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et l'installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins de Saskatoon[2].
Le nombre réel de postes équivalents temps plein (ETP) était plus élevé que prévu en raison des augmentations du personnel nécessaire à la prestation des initiatives du PAE.
Le Ministère surveille les indicateurs économiques à l'échelon macroéconomique, illustrés dans le tableau ci-dessous, afin de fournir un contexte économique en vue de la planification et de l'établissement des priorités. Les objectifs prévus pour 2009-2010, présentés ci-dessous, sont fondés sur les tendances du rendement et sur de récentes prévisions économiques.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Croissance du produit intérieur brut (PIB) dans l'Ouest canadien |
3,2% (croissance stable) |
-3,7% (2009 – en baisse : fondé sur des données provinciales préliminaires) |
Commerce international annuel : valeur des exportations, à l'exclusion des secteurs de production primaire |
42,922 G$ (en hausse) |
34,965 G$ (2009 – en baisse) |
Recherche et développement (R-D) : dépenses intérieures brutes en R-D (DIBRD) exprimée en % du PIB |
1,3% (stable) |
1,2% (2007 – stable plus récentes données disponibles) |
Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Expansion des entreprises et entrepreneuriat | 62 275 | 48 587 | 48 849 | 52 420 | 46 941 | Une croissance économique forte |
Innovation | 77 466 | 77 001 | 77 264 | 80 598 | 86 869 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
Total | 139 741 | 125 588 | 126 113 | 133 018 | 133 810 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Revenu disponible par habitant | 31 082$ (en hausse) | 31 178$ (2008 – en hausse; plus récentes données disponibles) |
Croissance de la productivité de la main-d'œuvre – PIB réel par heure travaillée | 1,2% (taux de croissance stable) | 2,2% (2009 – augmentation du taux de croissance; fondé sur des données préliminaires du PIB) |
Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | 71 234 | 81 093 | 81 280 | 94 161 | 58 540 | Une croissance économique forte |
Infrastructure | 19 254 | 7 566 | 7 566 | 10 719 | 8 178 | Une croissance économique forte |
Total | 90 488 | 88 659 | 88 846 | 104 880 | 66 718 |
La croissance de la productivité de la main-d'œuvre de l'Ouest canadien en 2009 était attribuable à une diminution proportionnelle plus importante des heures travaillées, par rapport à la contraction de l'économie.
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités– L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au report d'engagements contractuels liés à l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan (Musée royal de l'Alberta) de 25,2 millions de dollars à des exercices ultérieurs ainsi qu'aux dépenses affectées à d'autres activités de programmes, comme les Services internes.
Infrastructure – Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les S-C administrées par DEO au nom d'Infrastructure Canada (Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique) par l'entremise du compte d'attente des autres ministères, parce que ces dépenses (environ 133,4 millions de dollars en dépenses réelles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
---|---|---|
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à des politiques et des programmes qui soutiennent le développement économique de l'Ouest canadien. |
55% |
94% (en ce qui concerne les politiques) 93% (en ce qui concerne les programmes) (2008-2009) |
Financement accordé aux projets (financement accordé par DEO plus les fonds de contrepartie |
350,04 M$ |
1,56 G$ (fondé sur la valeur totale de tous les projets de 2009-2010) |
Pourcentage des projets terminés pendant l'exercice en cours qui ont atteint ou dépassé leurs objectifs de rendement |
85% |
91% |
Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Collaboration et coordination | 4 945 | 2 888 | 2 888 | 3 292 | 3 467 | Une croissance économique forte |
Représentation | 3 602 | 3 246 | 3 246 | 3 796 | 3 344 | Une croissance économique forte |
Rechercheet analyse | 3 397 | 2 629 | 2 666 | 2 851 | 1 835 | Une croissance économique forte |
Total | 11 944 | 8 763 | 8 800 | 9 939 | 8 646 |
Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
PAE | - | - | - | 207 400 | 186 314 | Une croissance économique forte |
Total | - | - | - | 207 400 | 186 314 |
Le financement des initiatives relatives au PAE, reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, a été annoncé dans le budget de 2009 et de la Loi d'exécution du budget.
Activité de programme | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-10 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Services internes | - | 18 762 | 18 762 | 21 873 | 25 815 | |
Total | - | 18 762 | 18 762 | 21 873 | 25 815 |
À partir du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources liées à cette activité de programme sont affichées séparément, plutôt que d'être réparties entre les activités de programmes restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a entraîné des répercussions sur la comparabilité des renseignements concernant les ressources financières et humaines par activité de programme entre les exercices.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, DEO a cerné quatre priorités opérationnelles et trois priorités en matière de gestion. Les priorités opérationnelles sont des secteurs des programmes et des services du Ministère définis comme des priorités majeures, alors que les priorités en matière de gestion sont axées sur les améliorations apportées à la gestion interne, conformément aux objectifs du Cadre de responsabilisation de gestion établis par le Conseil du Trésor du Canada.
Priorités opérationnelles | Type[3] | État[4] | Liens avec les résultats stratégiques et les activités de programme (AP) |
---|---|---|---|
Commercialisation de la technologie | En cours | Entière-ment atteint |
Contribution de la priorité au résultat stratégique : les investissements faits en 2009-2010 aideront à renforcer le système d'innovation de l'Ouest canadien. |
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Commerce et investissement | En cours | Entière-ment atteint |
Contribution de la priorité au résultat stratégique: les investissements faits en 2009-2010 soutiendront la compétitivité et l'expansion des entreprises de l'Ouest canadien. |
|
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Productivité et compétitivité des entreprises | Déjà engagé | Atteint presque entière-ment |
|
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Diversification rurale | Déjà engagé | Atteint presque entière-ment |
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Priorités en matière de gestion | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Renouvellement de la fonction publique | Déjà engagé | Entière-ment atteint | Le renouvellement de la fonction publique appuie tous les résultats stratégiques. |
|
|||
Mesure du rendement | Déjà engagé | Atteint presque entière-ment | La mesure du rendement appuie tous les résultats stratégiques. Secteur à améliorer : Maintenant que les processus visant à faire le suivi des progrès en fonction des cibles sont en place, nous devons travailler davantage afin de nous assurer que les données sur le rendement guident mieux le processus décisionnel. |
|
|||
Gestion intégrée des risques | Déjà engagé | Entière-ment atteint | La gestion intégrée des risques appuie tous les résultats stratégiques. |
|
La réalisation des résultats stratégiques de DEO dépend de la capacité constante du Ministère à cerner, évaluer et gérer les risques et les occasions qu'il comporte. Le Comité exécutif de DEO examine et approuve son profil des risques chaque année afin d'en assurer la pertinence et de contribuer à la planification ministérielle. Les principaux risques qui ont eu des répercussions sur le rendement de DEO en 2009-2010 sont présentés ci-dessous.
La récession mondiale a eu un impact important sur les économies de l'Ouest canadien qui sont principalement fondées sur les produits de base. Parmi les quatre provinces de l'Ouest, seul le Manitoba, avec son assise économique diversifiée, a évité une baisse importante de sa performance économique globale par comparaison avec les autres provinces de l'Ouest canadien et au reste du pays. L'économie de l'Ouest canadien, en tant que région, s'est contractée de 3,7 p. 100 et a perdu plus de 100 000 emplois en 2009. Afin de relever les défis liés à la récession mondiale, le gouvernement du Canada a donné à DEO le mandat, dans le cadre du PAE, de mettre en œuvre le FAC et le programme ILC dans l'Ouest canadien.
La récession a révélé la vulnérabilité d'une économie fondée sur les produits de base face aux mutations économiques rapides et la faiblesse persistante de l'innovation et de la productivité – comme en témoignent les dépenses en matière de R-D, l'investissement dans les technologies de l'information et des communications ou les revenus des universités provenant de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Pour l'exercice 2009-2010, DEO a déterminé quatre priorités opérationnelles afin de remédier à ces vulnérabilités : 1) la commercialisation de la technologie; 2) le commerce et l'investissement; 3) la productivité et la compétitivité des entreprises; 4) la diversification rurale. Un sommaire des mesures et du rendement global relatif à ces priorités opérationnelles figure à la Section I ci-dessus. En outre, l'évaluation de la contribution de chaque activité de programme à ces priorités opérationnelles ainsi que la mesure dans laquelle les risques externes ont nui à l'atteinte des cibles figurent à la Section II.
Dans le cadre de son processus continu de gestion intégrée du risque, DEO a cerné neuf risques clés qui pourraient entraver la réalisation du mandat du Ministère. Des risques comme la mesure du rendement et le renouvellement de la fonction publique ont été choisis comme priorités ministérielles pour 2009-2010, et les résultats des efforts d'atténuation sont présentés à la Section I. Comme on a tenu compte des mesures d'atténuation des risques dans l'élaboration et la conception des initiatives du Ministère relatives au PAE, ces initiatives ont permis à DEO de démontrer que ses partenaires sont capables d'entreprendre des activités prioritaires, ont renforcé la solide réputation de DEO aux yeux des intervenants et des partenaires pour ce qui est de la prestation de programmes efficaces et pertinents et ont souligné la capacité du Ministère de présenter un message efficace et cohérent.
DEO a relevé les défis liés aux ressources à plus long terme grâce à l'affectation, dans le budget de 2010, d'un financement stable à long terme de 14,7 millions de dollars supplémentaires par année dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). DEO a également effectué une évaluation de l'état de préparation externe en vue de l'adoption de nouvelles pratiques comptables, ainsi que pour aider à démontrer l'efficacité du cadre de contrôle financier et renforcer la gestion du budget.
Figure 1
La hausse des dépenses réelles au cours des quatre dernières années peut être attribuée aux initiatives ponctuelles comme l'Initiative de lutte contre le dendoctrone du pin ponderosa, l'initiative relative aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan ainsi que l'installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins, que DEO a réalisées en plus de ses programmes principaux. Comme le tableau l'indique séparément, on a augmenté les dépenses réelles de 2009-2010 par la prestation de trois initiatives du PAE : le FAC, le programme ILC et le financement continu du Réseau Entreprises Canada (REC).
L'élimination progressive de quelques-unes des initiatives précédentes peut aussi avoir un impact sur le niveau des dépenses du Ministère d'un exercice à l'autre. Par exemple, les dépenses engagées dans le cadre du programme Infrastructures Canada ont passées de 30,6 millions de dollars en 2007-2008 à 12,9 millions de dollars en 2008-2009 et à 3,7 millions de dollars en 2009-2010, alors que les dépenses liées aux initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa augmentaient, passant de 2,8 millions de dollars en 2007-2008 à 21 millions de dollars en 2009-2010.
Les chiffres qui figurent dans le tableau précédent ne comprennent pas les fonds dépensés par les comptes d'attente d'autres ministères, au nom d'autres ministères. Par exemple, au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a dépensé environ 133,4 millions de dollars au nom d'Infrastructure Canada afin de mettre en place le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Dans le cadre du PAE, DEO était responsable de la prestation du programme Infrastructure de loisirs du Canada, du Fonds d'adaptation des collectivités et du REC (financement continu) dans l'Ouest canadien. Le Ministère a dépensé un total de 186,3 millions de dollars en 2009-2010. DEO fournit également le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada au nom d'Infrastructure Canada qui a été annoncé dans le budget de 2009, et ce, à même ses ressources d'exploitation existantes.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement | 45 018 | 49 645 | 41 725 | 54 991 |
5 | Subventions et contributions | 197 120 | 187 009 | 195 245 | 226 147 |
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | - | - | - | 133 437 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 5 017 | 5 481 | 4 801 | 6 712 |
(L) | Frais d'agence de recouvrement | 3 | - | - | 2 |
(L) | Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | - | 25 | - | 2 |
(L) | Produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État | 2 | 13 | - | 12 |
Total | 247 160 | 242 173 | 241 771 | 421 303 |
Les écarts importants relatifs au crédit 1, au crédit 5 et au poste législatif entre 2008-2009 et 2009-2010 sont attribuables à l'inclusion des initiatives du PAE. Le FAC est incluse à titre de poste législatif, alors que le programme ILC est inclus dans les crédits 1 et 5 et le financement continu au Réseau Entreprises Canada est inclus dans le crédit 1.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) contribue à l'atteinte de ce résultat stratégique en travaillant de concert avec des entreprises, des industries et des organismes de recherche de l'Ouest canadien afin d'entreprendre des initiatives visant à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, appuyer le commerce, attirer des investissements et faciliter l'intégration des technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien dans les marchés internationaux. DEO appuie également les entrepreneurs et les petites entreprises en leur facilitant l'accès au capital de risque et en leur offrant des services par l'entremise de programmes et de services offerts conjointement avec d'autres organisations et associations de services aux entreprises.
DEO contribue aussi au résultat stratégique en appuyant une gamme d'activités visant à élargir le système d'innovation de l'Ouest et à renforcer la capacité à élaborer et à commercialiser des technologies et des produits afin de faciliter la transition de l'Ouest vers une économie fondée sur le savoir. Ces activités comprennent des investissements ciblés dans les domaines suivants : infrastructure du savoir, recherche et développement (R-D), personnel hautement qualifié, accès adéquat à un financement suffisant à long terme, installations permettant la commercialisation des technologies, et systèmes et mécanismes de soutien afin de lier ces éléments les uns aux autres.
DEO utilise un certain nombre d'indicateurs économiques afin de jauger la compétitivité, la croissance et la diversité de l'économie de l'Ouest canadien en vue de mieux comprendre l'environnement sur lequel il tente d'imprimer sa marque. Le taux de croissance réel, mesuré sur 12 mois, du produit intérieur brut (PIB) de l'Ouest a diminué tant en 2007 qu'en 2008 et était négatif en 2009, et ce, en raison de la crise économique mondiale. Toutefois, au cours de quatre des cinq dernières années, il a dépassé le taux national.
Le commerce international annuel (la valeur des exportations, excluant les secteurs primaires) a diminué, passant de 42,74 milliards de dollars en 2008 à 34,97 milliards de dollars en 2009, ce qui est également à l'image de l'impact de la récession mondiale. L'intensité de la R-D, mesurée par les dépenses intérieures brutes en
R-D (DIBRD) exprimées en pourcentage du PIB, a légèrement fléchi, passant de 1,3 p. 100 en 2006 à 1,2 p. 100 en 2007, ce qui représente un niveau de dépenses relativement stable. Idéalement, le pourcentage des dépenses en
R-D devrait augmenter au fil du temps de sorte qu'il soutienne la croissance de l'économie fondée sur le savoir.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
48 849 | 52 420 | 46 941 |
Prévues | Réelles | Différence |
---|---|---|
67 | 43 | 24 |
Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalents temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Des petites et moyennes entreprises (PME) fortes dans l'Ouest canadien, ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux
|
Revenu des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés)
|
428,596 G$ (taux de croissance stable) |
Atteint presque entièrement |
370,237 G$ (2006 – Données disponibles les plus récentes) (taux de croissance stable de 2001 à 2006) |
Emplois des PME (PME de toutes tailles, excluant les non-employés) |
2 508 300 (stable) |
Atteint presque entièrement |
2 498 000 (2007 – Données disponibles les plus récentes) (stable de 2001 à 2007) |
|
Montant des capitaux annuels mis à la disposition des PME par des programmes de DEO |
78,8 M$ |
Dépassé |
104,4 M$ (comprend les prêts du RSEOC – 91,1 M$ – et les prêts du Programme de prêts et investissements – 13,3 M$) |
Les petites entreprises sont un moteur clé de l'économie de l'Ouest canadien puisqu'elles fournissent la majorité des emplois occupés dans cette partie du pays. Ainsi, DEO effectue le suivi des recettes et des niveaux d'emploi des PME ainsi que de leur accès au capital par l'entremise de ses programmes. Ces données servent d'indicateurs de la capacité des PME à rester concurrentielles sur le marché mondial.
En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 61,8 millions de dollars qui a généré des investissements de 43,9 millions de dollars d'autres sources pour 141 projets à l'appui de l'expansion des entreprises et de l'entrepreneuriat. Ainsi, on a prolongé, dans le cadre de 102 projets, le financement des activités pour les membres des organisations du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC – 90 organisations participant au Programme de développement des collectivités (PDC), quatre associations provinciales des organismes de développement des collectivités (ODC), quatre organisations francophones à vocation économique (OFVE) et quatre organisations participant à l'Initiative pour les femmes entrepreneurs) pendant une année de plus (2010-2011) afin de voir à ce que les PME aient la connaissance, les habiletés et la capacité nécessaires pour être concurrentielles. En outre, DEO a continué de financer, conjointement avec les gouvernements provinciaux, les quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) de l'Ouest canadien. Ensemble, les organisations qui composent le RSEOC ont fourni les services suivants en 2009-2010 :
Priorités opérationnelles 2009-2010
Afin de soutenir sa priorité opérationnelle en matière de commerce et d'investissement pour l'exercice 2009-2010, DEO a tiré profit des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 pour permettre aux PME de l'Ouest canadien de faire connaître leurs produits, services et expertise à l'échelle mondiale, et a présenté l'Ouest canadien comme une destination intéressante pour les investisseurs. Par exemple, DEO a appuyéle Programme d'investissements en partenariat de 2010, une initiative qui a attiré des investisseurs étrangers provenant de 70 entreprises mondiales et qui a entraîné de nouvelles ententes commerciales de l'ordre de 60 millions de dollars pour l'Ouest canadien, ce qui a dépassé les objectifs prévus du programme.
Afin de soutenir sa priorité relative à la productivité et la compétitivité des entreprises, DEO a accordé un financement à des projets comme le Centre de microanalyse avancée du Saskatchewan Research Council, qui fournira aux PME un accès au matériel nécessaire afin d'appuyer la R-D en génie chimique et en génie des matériaux ainsi que les programmes d'exploration minérale. Le Ministère a aussi soutenu cette priorité opérationnelle en améliorant l'accès des PME au capital par l'entremise du Programme de prêts et d'investissements. Une évaluation quinquennale récente indique que, pour chaque dollar dépensé par DEO, le Programme de prêts et d'investissements génère directement 9 dollars en nouveau financement pour les petites entreprises en plus de 19 dollars en investissements provenant d'autres sources.
Les répercussions cumulatives de tous les projets d'expansion des entreprises et d'entrepreneuriat produisant des rapports de leurs résultats depuis le 1er avril 2005 comprennent la création de 2 977 entreprises et la participation de 2 951 entreprises à des initiatives de développement de l'exportation et des marchés. (Veuillez vous référer au Tableau 2ade la Section III pour obtenir tous les résultats.)
En réaction aux marchés du crédit restrictifs et à un besoin accru d'accès au capital, les membres du RSEOC ont augmenté les prêts aux PME de l'Ouest de 7,6 millions de dollars (9,2 %) par rapport à 2008-2009. Afin de répondre à l'augmentation de la demande en capitaux observée en 2009-2010, DEO a accordé une autre tranche de 3,5 millions de dollars aux fonds d'investissement collectifs du PDC en Saskatchewan et au Manitoba, qui sont des fonds d'emprunt conjoints favorisant l'accès du PDC au capital d'emprunt.
Exemples d'autres projets de DEO approuvés en 2009-2010 visant l'atteinte de l'objectif lié à l'expansion des entreprises et à l'entrepreneuriat :
Dans le cadre de ses efforts de promotion de meilleures occasions d'exportation pour l'Ouest canadien en 2009-2010, DEO a investi 416 000 dollars dans 33 projets d'expansion des entreprises par l'entremise du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), conçu en vue de renforcer les liens commerciaux avec les États-Unis et le Mexique et d'accroître les investissements de ceux-ci. Le soutien de DEO a permis aux PME de l'Ouest canadien de se faire connaître davantage sur le marché américain. Par exemple, DEO a soutenu une mission étrangère d'intégrateurs de systèmes provenant de cinq entreprises de technologies de l'information et des communications (TIC), qui ont rencontré les représentants d'entreprises présélectionnées de l'Alberta à Calgary. Ainsi, les entreprises de l'Ouest canadien qui ont participé ont gagné au moins une douzaine d'occasions d'affaires, et de nombreux partenariats potentiels font l'objet de discussions.
L'expérience de DEO relativement à la réalisation de projets internationaux d'expansion des entreprises ainsi que les conclusions tirées des dernières recherches du Conference Board du Canada ont mis en évidence l'avantage lié au fait de mettre en rapport les PME de l'Ouest canadien et les grands fournisseurs internationaux afin de renforcer leur capacité de leur fournir des biens et des services et de participer aux chaînes de valeur mondiales. DEO déploiera des efforts pour soutenir davantage ces types de projets commerciaux à valeur ajoutée, notamment en attirant des fournisseurs dans un certain nombre de villes de l'Ouest canadien.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
77 264 | 80 598 | 86 869 |
Prévues | Réelles | Différence |
---|---|---|
56 | 33 | 23 |
Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalent temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Une économie dynamique axée sur le savoir | Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités de l'Ouest canadien | 40,40 M$ (en hausse) | Non atteint | 22,88 M$ (2007 – Données disponibles les plus récentes) (Niveau de revenu stable de 2005 à 2007) |
Dépenses des entreprises en R et D exprimées en % du PIB | 0,60 % (stable) | Atteint presque entièrement | 0,5 % (2007 – Données disponibles les plus récentes) (Stable de 2004 à 2007) | |
Emplois en sciences naturelles et appliquées et dans les domaines connexes exprimés en % de l'emploi total | 6,60 % (en hausse) | Impossible de l'évaluer pour le moment en raison de l'absence de données récentes | 6,5 % (2006 – Données disponibles les plus récentes; ce sont les données de base qui ont servi à établir la cible). |
Le gouvernement du Canada, par le truchement d'Avantage Canadaet de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S-T), reconnaît l'importance de l'innovation pour le bien-être économique du Canada. En outre, le rapportInnovation and Growth – Chasing a Moving Frontier (2009), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale insiste sur le fait que l'innovation est un moteur clé de la croissance de la productivité, qui peut renforcer la croissance et le développement économiques. Plus précisément, l'innovation relative aux biens, aux services, aux processus et aux pratiques peut aider à accélérer la reprise économique à l'échelle mondiale et remettre les pays sur la voie de la croissance économique durable et plus respectueuse de l'environnement.
DEO effectue le suivi des progrès en innovation de l'Ouest canadien au moyen d'indicateurs comme les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle des universités de l'Ouest canadien, les dépenses des entreprises en R-D et les emplois en sciences naturelles et appliquées. Les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle sont restés stables à 22,9 millions de dollars de 2005, l'année de référence, à 2007, même si les cibles indiquent que l'on prévoyait des augmentations. Les dépenses des entreprises en R et D exprimées en pourcentage du PIB sont restées stables à environ 0,5 p. 100 de 2004, l'année de référence, à 2007, ce qui est faible par rapport à l'ensemble du Canada (1,2 %) et par rapport à la concurrence internationale du Canada. Les plus récentes données disponibles concernant les emplois dans les sciences naturelles et appliquées sont les données de base de 6,5 p. 100 de 2006.
Les études de cas suivantes illustrent les répercussions des investissements de DEO à l'appui de sa priorité continue relative à la commercialisation de la technologie :
Priorités opérationnelles 2009–2010
En outre, plusieurs études d'impact indépendantes externes (Impact de l'adoption et de la commercialisation des technologies et Infrastructure du savoiret Incidence des investissements de DEO dans la grappe des sciences de la vie) ont confirmé que DEO a joué un rôle déterminant relativement au renforcement de la capacité des grappes de technologies clés dans l'Ouest canadien, comme la micro-nanotechnologie, l'énergie propre (p. ex. les piles à combustible), les appareils médicaux et les outils de diagnostic, le sans-fil et la géomatique, les matériaux composites ainsi que les aliments fonctionnels et les neutraceutiques. Selon des partenaires et des intervenants clés, DEO est apprécié pour sa souplesse, sa sensibilité, son savoir et son rôle en tant que médiateur indépendant.
Les activités d'innovation de DEO contribuent, dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, au renforcement des liens entre la communauté des S-T du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux. Par exemple, DEO a travaillé de concert avec le programme de Partenariats internationaux en science et technologie Canada Inc. afin de créer des occasions de collaboration en R-D, et des activités d'élaboration de partenariats entre les entreprises de l'Alberta et de la Chine. Ces projets ont pour effet d'augmenter, dans ces deux régions, les initiatives de transfert et de commercialisation de la technologie et de collaboration en la matière. L'initiative avait pour objectif principal de rendre les entreprises de l'Alberta plus concurrentielles à l'échelle mondiale au moyen d'alliances internationales axées sur la recherche.
Les répercussions cumulatives de tous les projets d'innovation qui ont présenté leurs résultats depuis le 1er avril 2005 comprennent ce qui suit : 222 démonstrations de technologies, commercialisation de 53 technologies, formation de 978 personnes et acquisition de 96 immeubles ainsi que du matériel pour la R-D ou la formation. (Veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III pour tous les résultats.)
En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 43,7 millions de dollars qui a généré 190,9 millions de dollars d'autres sources pour 33 projets soutenant l'innovation, dont les suivants :
L'activité de programme Innovation de DEO a obtenu le soutien du budget de 2010, qui lui a accordé 14,7 millions de dollars de plus afin d'appuyer la commercialisation, d'améliorer la compétitivité à l'échelle mondiale, et de stimuler la croissance et le développement économiques dans les collectivités. La ventilation du financement accordé à l'innovation en 2009-2010 par secteur figure dans le graphique ci-dessous. Les secteurs prioritaires de DEO, qui sont les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications et les technologies environnementales, correspondent aux priorités établies dans la Stratégie des S-T du Canada : «Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada». Outre ses secteurs prioritaires, DEO soutient d'autres secteurs d'innovation émergents, comme les matériaux composites.
Figure 2 : Source : Base de données InfoQuest de DEO (7 avril 2010). Les autres technologies comprennent les investissements visant le synchrotron et les isotopes à des fins médicales.
DEO examine les possibilités d'améliorer les résultats économiques en innovation, notamment les suivantes :
En 2009-2010, DEO a élaboré quatre profils de secteur : les sciences de la vie, les technologies environnementales, les TIC et les nouveaux médias. Ces profils de secteur orienteront DEO au moment de revoir son approche à l'égard de la commercialisation des technologies et fourniront un important point de référence pour les études d'impact à venir. Le Ministère a également entrepris des recherches sur les pratiques exemplaires d'autres pays afin de cerner de nouvelles approches pour travailler avec leurs entreprises.
DEO contribue à ce résultat stratégique par l'entremise d'initiatives de développement et de diversification économiques qui aident les collectivités à soutenir leurs économies et à s'adapter à la conjoncture économique qui évolue et qui présente des défis. Les mesures prises par DEO se font souvent à titre de ministère fédéral responsable de l'élaboration et de la prestation de programmes d'ajustement afin de répondre à des menaces économiques aux conséquences sérieuses pour l'Ouest. Parmi les mesures prises par le Ministère au cours du dernier exercice, notons la prestation du programme lié au dendroctone du pin ponderosa et la mise en œuvre dans l'Ouest canadien de volets importants du Plan d'action économique du Canada en réaction aux incidences de la récession. Conséquemment, le Ministère n'a pas atteint tous ses principaux objectifs liés au développement économique des collectivités en 2009-2010, cela est attribuable aux efforts mis rapidement de l'avant pour la prestation des programmes du PAE. Pour obtenir de plus amples informations sur le PAE ainsi que les autres résultats du Ministère dans le domaine du développement économique des collectivités, veuillez vous référer à la Section 2.4.
Les investissements stratégiques du Ministère pour soutenir le développement économique des collectivités ciblent les projets qui aident les communautés à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs possibilités et leur potentiel à l'égard de nouvelles activités économiques et pour élaborer et mettre en œuvre des plans communautaires. DEO met également en œuvre des programmes d'infrastructure communautaires en collaboration avec Infrastructure Canada, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les avantages.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
81 280 | 94 161 | 58 540 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
68 | 30 | 38 |
L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles liées à l'activité de programme Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités est principalement attribuable au report d'engagements contractuels (Musée royal de l'Alberta) de 25,2 millions de dollars à des exercices ultérieurs ainsi qu'aux dépenses affectées à d'autres activités de programmes, comme les Services internes.
Le Ministère a mis en œuvre une politique de codage direct révisée aux fins des ressources opérationnelles, politique qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Combinée à l'introduction de l'activité de programme des services internes, cette politique a entraîné des écarts quant au nombre de postes équivalents temps plein (ETP) au niveau des activités de programmes, et ce, pour toutes les activités de programmes.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et auront la capacité de relever les défis |
Emploi : nombre de nouveaux emplois créés |
84 000 (croissance plus lente) |
Non atteint |
-102 812 (2009 -perte d'emplois nette) |
Taux de migration net - international et intérieur
|
81 879 (croissance plus lente) |
Quelque peu atteint |
68 719 (2009 – croissance plus lente que ciblée) |
Une importante part du financement que DEO accorde au développement économique des collectivités découle du rôle du Ministère en tant qu'agent de l'Ouest pour la prestation des programmes nationaux du gouvernement fédéral, comme les programmes d'infrastructure municipale, le PD et le soutien fourni aux OFVE. Pour mesurer la répercussion de ces activités, DEO effectue le suivi de la création d'emplois et du taux de migration net, car ils constituent des indicateurs de l'augmentation des possibilités économiques des collectivités et de leur capacité de relever les défis. En 2009, l'Ouest canadien a affiché une perte nette de 102 812 emplois, principalement attribuable aux répercussions de la récession mondiale, que DEO a identifiée comme un risque externe. Cette perte d'emplois a quelque peu été atténuée par les 2 131 emplois créés, selon les rapports, aux termes du FAC et du programme ILC. La migration nette a crû à un taux plus faible que celui ciblé en 2009, ce qui est encore une fois attribuable aux répercussions de la récession mondiale sur l'Ouest canadien.
DEO a aidé les collectivités rurales à diversifier leur économie en entreprenant la transformation à valeur ajoutée et en favorisant de nouvelles possibilités d'emplois spécialisés par l'entremise de projets, dont les suivants :
Priorités opérationnelles
2009–2010
Les répercussions cumulatives de tous les projets de planification, de développement et d'adaptation de l'économie des collectivités qui ont rendu compte de leurs résultats depuis le 1er avril 2005 comprennent ce qui suit : 145 activités fournissant un leadership et une expertise en planification, 1 214 occasions où la capacité des organisations communautaires a été accrue et 3 825 personnes formées. (Pour obtenir tous les résultats, veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III.)
En 2009-2010, DEO a accordé un nouveau financement de 18,2 millions de dollars pour 46 projets à l'appui de la planification, du développement et de l'adaptation de l'économie des collectivités par l'entremise de l'Initiative de diversification économique des collectivités (IDEC) et du financement de base du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Le financement de DEO a mobilisé une aide de 22,3 millions de dollars d'autres sources.
Un des facteurs clés de l'amélioration de la viabilité des collectivités et de la stabilité de la croissance économique à long terme est la diversification de la structure industrielle de l'Ouest canadien, qui repose lourdement sur les ressources naturelles, et l'accroissement de la valeur ajoutée de la production industrielle actuelle. Dans le cadre du programme fédéral de 200 millions de dollars pour lutter contre l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, DEO a accordé plus de 51,5 millions de dollars à des projets par l'entremise de l'IDEC, qui a contribué à diversifier l'économie locale des collectivités touchées par l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en C-B. En 2009-2010, DEO a accordé une aide de 14,8 millions de dollars tirée de l'IDEC pour 38 projets de développement économique qui a généré une aide supplémentaire de 3,7 millions d'autres sources. Outre les projets approuvés dans le cadre de l'IDEC, huit autres projets totalisant 3,4 millions de dollars et mobilisant une aide supplémentaire de 18,6 millions de dollars ont été approuvés en 2009-2010 aux termes du PDEO, contribuant ainsi à cette activité de programme.
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) soutient également l'activité de programme et est décrit davantage à la section du PAE, ci-dessous.
En 2009-2010, on a entrepris trois évaluations qui traitaient de cette activité de programme, c'est-à-dire les centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan et les ententes sur le développement urbain en C-B (Vancouver) et en Saskatchewan (Regina et Saskatoon). L'évaluation du programme des centenaires a permis de conclure que le programme était géré de façon rentable et qu'il contribuait au développement économique des collectivités. Dans l'ensemble, on a constaté que le programme avait mobilisé une aide de 3,37 dollars provenant d'autres sources de financement pour chaque dollar dépensé par le Ministère, ce qui représente un meilleur rendement que celui d'autres programmes fédéraux de subventions et de contributions (qui varie entre 1,50 et 2,30 dollars). Parmi les avantages tirés des ententes, il y avait notamment la contribution à l'amélioration de l'image des arts et de la culture dans la région et la réduction de l'écart relatif aux investissements économiques et dans l'infrastructure communautaire.
Au terme des évaluations des ententes sur le développement urbain (EDU) en C-B (Vancouver) et en Saskatchewan (Regina et Saskatoon), on a recommandé que DEO élabore des stratégies de mesure du rendement particularisées pour les prochaines initiatives à objectif précis plutôt que d'utiliser la vaste stratégie mise en place dans le cadre du PDEO. Cela permettrait d'avoir, pour chaque initiative, une approche personnalisée davantage relativement à la mesure du rendement. DEO a suivi ce conseil en travaillant de concert avec d'autres organismes de développement régional (ODR) afin d'élaborer une stratégie de mesure du rendement propre au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et une stratégie propre aux ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO).
Après l'évaluation du programme des centenaires, on a recommandé que DEO veille à ce que sa base de données ministérielle saisisse en temps opportun des informations pertinentes sur les projets. Un outil de suivi a été mis en place dans le Portail de projets en février 2010, outil qui produit des rappels automatiques au personnel concernant les rapports à préparer sur les progrès des clients.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
7 566 | 10 719 | 8 178 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
13 | 41 | -28 |
Les dépenses prévues et réelles ne comprennent pas les S-C administrées par DEO au nom d'Infrastructure Canada (FIMR, FCIS) par l'entremise du compte d'attente des autres ministères, parce que ces dépenses (environ 133,4 millions de dollars en dépenses réelles) sont incluses dans les rapports d'Infrastructure Canada. L'écart au chapitre des ETP découle du fait qu'on a reçu des fonds d'exploitation liés au Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités et volet Grandes infrastructures par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Optimiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l'Ouest canadien par des investissements dans l'infrastructure publique en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales | Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les programmes d'infrastructure de DEO donnent lieu à des investissements qui correspondent aux priorités d'infrastructure de l'Ouest canadien | 50 % | Non atteint | Plusieurs informateurs clés interrogés dans le cadre de l'évaluation nationale du programme Infrastructures Canada (PIC) ont fait remarquer que l'on pourrait mieux relever les défis liés à l'infrastructure par l'entremise d'un engagement de financement à plus long terme et que les municipalités seraient mieux guidées par un cadre stratégique qui leur fournirait des voies de financement plus prévisibles sur lesquelles elles pourraient fonder des plans d'investissement à plus long terme.[5] |
Valeur en dollars des projets d'infrastructure fédéraux financés, par exercice | 5,9 M$ | Quelque peu atteint | 4,2 M$ (dépenses du PIC en 2009-2010) | |
Fonds supplémentaires obtenus en plus des fonds fédéraux, pour les projets financés, par exercice | 11,8 M$ | Dépassé | 13,3 M$ (mobilisés grâce au PIC en 2009-2010) |
Le fait que DEO réalise des programmes d'infrastructure dans l'Ouest canadien contribue à l'engagement du gouvernement du Canada d'appuyer la croissance économique et de bâtir des collectivités fortes. L'évaluation nationale du programme Infrastructures Canada (PIC) menée par Infrastructure Canada a permis de conclure que les projets financés ont donné les résultats partiels voulus : on a fourni aux collectivités ciblées de meilleurs services de gestion de l'eau potable, de la qualité de l'air et de l'eau, et celles-ci bénéficient d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'une amélioration de la gestion des déchets solides. DEO cherche également à obtenir l'opinion des informateurs clés relativement à la pertinence de ses investissements en infrastructure, à la valeur de ces investissements ainsi qu'à la mobilisation de fonds provenant d'autres sources. Comme le montre le tableau ci-dessus, les résultats de 2009-2010 furent mitigés.
Les répercussions cumulatives de tous les projets du programme Infrastructures Canada mis en œuvre dans l'Ouest canadien depuis le début du programme, soit depuis octobre 2000, figurent dans le Tableau 2b de la Section III.
Au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a mis en œuvre des programmes d'infrastructure dans chacune des provinces de l'Ouest canadien au nom d'Infrastructure Canada. Cela comprenait le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (FCC). En outre, DEO réalise un certain nombre de projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du volet Grandes infrastructures du FCC dans l'Ouest canadien. Les subventions et contributions du FIMR, du FCC et du FCIS sont fournies par l'intermédiaire de crédits d'Infrastructure Canada et déposées dans un compte d'attente[6], alors que les fonds d'exploitation en vue de la prestation de ces programmes continuent d'être inclus dans le budget des dépenses de DEO. Les détails sur les résultats des programmes d'infrastructure pour lesquels de subventions et contributions sont conservées dans des comptes d'attente figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada.
DEO a également continué de mettre en œuvre le PIC au nom du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien. On a lancé le PIC en 2000 afin d'améliorer l'infrastructure dans les collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie au moyen d'investissements qui protègent l'environnement, qui soutiennent la croissance économique et qui contribuent à renforcer les collectivités. Au 31 mars 2010, DEO avait accordé 97 p. 100 du financement fédéral total de 564 millions de dollars à 1 693 projets d'infrastructure dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Le Ministère a dépensé un total de 4,2 millions de dollars en 2009-2010, ce qui a permis de mobiliser une aide supplémentaire de 13,3 millions de dollars provenant d'autres sources gouvernementales. Depuis le lancement du PIC en 2000, le total cumulatif des dépenses était, le 31 mars 2010, de 547,3 millions de dollars, excluant les coûts administratifs.
L'évaluation nationale du PIC de 2009-2010 effectuée par Infrastructure Canada a démontré que le programme, qui dépendait de l'expertise et du financement des trois ordres de gouvernement, fournissait une approche collaborative et coordonnée afin de répondre aux besoins d'infrastructure municipaux et communautaires. La création de secrétariats conjoints ou virtuels, où le personnel des gouvernements fédéral et provinciaux travaillait ensemble à l'appui des comités de gestion des programmes régionaux, a été perçue comme une solution novatrice permettant de résoudre des problèmes et d'assurer des communications solides entre les partenaires de la prestation des programmes. Les évaluateurs ont fait remarquer que le fait que les ODR veillent à la prestation des programmes était un important avantage puisque les acteurs fédéraux comme DEO connaissaient la région et ses besoins ainsi que leurs homologues dans les gouvernements provinciaux. Ils ont également relevé le fait que les ODR avaient exercé une diligence raisonnable dans la prestation du PIC et s'étaient conformés à toutes les autorités et les exigences des programmes et du gouvernement fédéral.
On utilise les conclusions de l'évaluation du PIC afin de guider la prestation d'autres programmes d'infrastructure. Par exemple, on déploie des efforts continus afin d'améliorer le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, et DEO ainsi que les autres partenaires fédéraux chargés de la prestation des programmes travaillent de concert avec Infrastructure Canada afin d'élaborer une entente officielle précisant les rôles et responsabilités de chacun à l'égard de la prestation et de la surveillance des programmes et concernant la reddition de comptes connexe.
Une des responsabilités du Ministère, comme il est stipulé dans la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988) est de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques du gouvernement fédéral. Pour atteindre cet objectif, le Ministère maintient de solides relations de coopération avec les provinces de l'Ouest, il collabore intensément avec une large gamme d'associations industrielles, de chercheurs et d'autres intervenants de l'Ouest et soutient des activités de recherche et d'analyse en matière de politique et d'économie qui sont importantes pour l'Ouest canadien.
DEO tire parti aussi des principales occasions de croissance et de diversification économiques à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale. Les activités liées à la recherche et à la représentation servent aussi à orienter la prise de décisions du Ministère en matière de politiques et de programmes.
DEO utilise un certain nombre d'indicateurs de rendement pour juger de l'efficacité et évaluer la mesure dans laquelle ses propres politiques et programmes ainsi que les politiques et programmes fédéraux répondent aux besoins des Canadiens de l'Ouest. En 2008-2009, DEO a mené une évaluation afin d'établir les mesures de base liées à ce résultat stratégique : les résultats d'un sondage auprès d'informateurs clés indiquaient que 94 p. 100 d'entre eux étaient d'avis que les activités de DEO donnent lieu à des politiques qui appuient le développement économique de l'Ouest canadien et que 95 p. 100 d'entre eux étaient du même avis en ce qui a trait aux programmes. Le Ministère répétera ce sondage tous les cinq ans afin de surveiller ces opinions et afin de cerner les tendances et les problèmes. DEO tient compte aussi du total du financement accordé aux projets par toutes les sources de financement pour évaluer l'efficacité des efforts de collaboration du Ministère avec d'autres partenaires en vue de mobiliser un financement d'autres sources. Cette mesure fluctue d'une année à l'autre en raison du financement supplémentaire sous forme de subventions et de contributions auquel le Ministère a accès dans le cadre d'initiatives ponctuelles. Par exemple, le financement total accordé aux projets est passé de 513,57 millions de dollars en 2008-2009 à 1,56 milliard de dollars en 2009-2010, ce qui est attribuable aux initiatives du PAE. Enfin, le pourcentage de projets terminés par exercice qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement a pour but d'illustrer la mesure dans laquelle tous les efforts du Ministère se sont avérés efficaces relativement à l'activité de programme Politique, représentation et coordination. Cet indicateur de rendement s'est révélé très stable, soit à environ 85 p. 100 sur 12 mois, ce qui représente un taux de succès très élevé de projets terminés.
Priorités opérationnelles 2009-2010
Les activités entreprises dans le cadre de l'activité de programme Politique, représentation et coordination de DEO contribuent aux autres résultats stratégiques et priorités opérationnelles du Ministère. Par exemple, à l'appui de sa priorité liée à la commercialisation de la technologie, DEO a coordonné les réunions du Forum sur l'innovation des cadres supérieurs 2009, ce qui a entraîné un réseau plus solide de décideurs et une sensibilisation accrue à l'égard des pratiques exemplaires et des questions pertinentes en matière d'innovation.
À l'appui de sa priorité liée au commerce et à l'investissement, DEO a fait valoir les entreprises et les capacités de l'Ouest canadien auprès des principaux entrepreneurs qui ont obtenu des contrats ou qui présenteront des soumissions pour des acquisitions d'ordre militaire assorties d'obligations en matière de RIR. Les entreprises de l'Ouest canadien ont tiré profit de deux tournées de développement des fournisseursfinancées par DEO et visant à les sensibiliser aux possibilités d'affaires issues des importantes acquisitions fédérales en rassemblant d'importants entrepreneurs du secteur de la défense à l'échelle internationale et des entreprises d'approvisionnement potentielles de l'Ouest canadien.
À l'appui de sa priorité liée à la productivité et la compétitivité des entreprises, le Ministère et les quatre provinces ont financé conjointement une étude du Conference Board du Canada intitulée L'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel.
À l'appui de sa priorité liée à la diversification rurale, DEO s'est associé aux autres ODR afin de veiller au renouvellement du financement du Programme de développement des collectivités (PDC), un programme national. Cette collaboration s'est soldée par l'annonce dans le budget de 2010 d'un financement supplémentaire annuel de 3,63 millions de dollars pour le PDC dans l'Ouest canadien. Cette démarche coopérative des ODR a pour résultat que le Programme de développement des collectivités continuera d'appuyer le développement économique des collectivités et l'expansion des entreprises des collectivités rurales de l'Ouest canadien.
Les répercussions cumulatives de tous les projets de Politique, représentation et coordination qui ont fait état de leurs résultats depuis le 1er avril 2005, comprennent 59 éditoriaux axés sur la recherche financée par DEO et 112 mentions par des porte-parole/dans les médias concernant la recherche financée par DEO. (Pour obtenir tous les résultats, veuillez vous référer au Tableau 2a de la Section III.)
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
2 888 | 3 292 | 3 467 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
21 | 29 | -8 |
L'écart relatif aux ETP est attribuable à une augmentation du rôle de coordination relativement à la prestation des initiatives du PAE dans les provinces de l'Ouest.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Meilleure coordination des activités de développement économique et d'élaboration des politiques et des programmes dans l'Ouest | Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO donnent lieu à une meilleure coordination des activités de développement économique, d'élaboration des politiques et des programmes dans l'Ouest | 55 % | Dépassé | 91 % (2008-2009) |
Valeur du financement de projet recueilli par effet de levier au cours de l'exercice, pour l'ensemble des programmes de DEO (financement recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO) | 1,00 $ | Dépassé | 1,54 $ | |
Valeur des fonds accordés aux termes d'ententes interministérielles auxquelles DEO adhère | 25 M$ | Dépassé | 29,82 M$ (comprend les dépenses des subventions et des contributions des EPDEO et des EDU) |
Les principaux objectifs fixés par le Ministère en 2009-2010 dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010 ont été atteints. Il y avait notamment les suivants : la reconduction des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) avec les quatre provinces de l'Ouest, encourager la collaboration entre les cadres supérieurs du Ministère et les décisionnaires provinciaux au moyen du forum des sous-ministres de l'Ouest et la participation aux consultations axées sur l'Ouest comme le Forum sur l'innovation des cadres supérieurs.
Parmi les résultats attribuables aux EPDEO en 2009-2010 figurent la formation de comités des EPDEO dans chaque province pour aider à fixer les priorités, la gestion commune des ententes individuelles et l'approbation de 38 projets, totalisant 51,2 millions de dollars en financement de DEO.
Le Forum des sous-ministres de l'Ouest a favorisé la collaboration entre les représentants de DEO et ceux des gouvernements provinciaux pour faciliter la réalisation de plusieurs initiatives, en particulier l'établissement d'une liste de possibilités économiques dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, et le financement conjoint d'une étude du Conference Board du Canada intitulée « L'Ouest canadien : Productivité, compétitivité et potentiel », qui comprenait une série de tables rondes organisées dans l'ensemble de l'Ouest canadien en juin 2009.
Parmi les autres exemples d'activités de collaboration et de coordination figurent les suivantes :
Les activités de collaboration et de coordination de DEO ont réussi à rassembler les intervenants clés afin qu'ils contribuent davantage au développement économique de l'Ouest. À la lumière de la récente récession mondiale, l'Ouest doit reposer sur une économie durable, diversifiée axée sur le savoir. Les efforts soutenus déployés pour nouer des relations positives et collaborer avec différents ordres de gouvernement, ministères et intervenants clés permettront à l'Ouest de progresser relativement aux défis en matière de productivité et de compétitivité.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
3 246 | 3 796 | 3 344 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
31 | 28 | 3 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Décisions d'autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l'Ouest | Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de DEO permettent de mieux comprendre les questions, les difficultés et les priorités qui touchent particulièrement l'Ouest canadien | 55 % | Dépassé | 96 % (2008-2009) |
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail en vue de faire valoir les intérêts de l'Ouest par DEO permet d'aboutir à des politiques et à des programmes fédéraux qui répondent aux besoins de l'Ouest canadien | 60 % | Dépassé | 88 % (2008-2009) | |
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que le travail en vue de faire valoir les intérêts de l'Ouest de DEO fait mieux connaître les avantages offerts aux industries ou aux régions ou les possibilités d'approvisionnement de l'administration fédérale | 50 % | Dépassé | 66 % (2008-2009) |
En 2009-2010, les activités de représentation de DEO comprenaient ce qui suit : promouvoir les possibilités de développement du transport, de la distribution et de la logistique par l'entremise de projets comme CentrePort Canada Inc.et le projet d'alimentation à quai des navires de Prince Rupert; augmenter le contenu à valeur ajoutée et promouvoir davantage les fournisseurs de l'Ouest dans les industries de la haute technologie par le truchement d'initiatives comme l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique; accroître la compétitivité et la productivité à l'échelle nationale.
Le travail de représentation visant à faire valoir les intérêts de l'Ouest par DEO pour que la région puisse participer aux marchés d'approvisionnement dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense est un élément important des efforts de diversification économique du Ministère dans la mesure où il permet de générer des avantages pour l'économie, les entreprises et les institutions de l'Ouest canadien. En 2009-2010, DEO s'est associé à la Western Aerospace Alliance afin de promouvoir l'expansion des entreprises, d'augmenter la présence de l'Ouest canadien au Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris et de promouvoir le secteur de la défense et de l'aérospatiale de l'Ouest canadien à l'échelle mondiale.
Un autre exemple des activités de représentation de DEO au nom des Canadiens de l'Ouest en 2009-2010 a été le travail effectué par le Ministère pour susciter la participation d'intervenants de l'Ouest canadien au Programme d'action directe dans l'Ouest dirigé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce programme fait partie d'une plus vaste stratégie nationale visant à faire connaître aux entreprises les programmes et les politiques de commerce international du Canada, y compris les programmes de zone franche comme le Programme de report des droits, le Programme des centres de distribution des exportations et le Programme des exportateurs de services de traitement.
Autres réalisations liées à la représentation en 2009-2010 :
DEO devra renforcer son approche et sa capacité afin d'assurer que le Ministère soit bien équipé pour faire valoir les intérêts de l'Ouest dans un nombre croissant de domaines. L'accès aux marchés publics de l'administration fédérale se veut un bel exemple des retombées éventuelles des efforts accrus de représentation. Compte tenu du niveau sans précédent d'acquisitions d'ordre militaire et de la participation d'autres organismes de développement régional à ces acquisitions, DEO a commencé à prendre des mesures pour renforcer son engagement envers ces acquisitions et les retombées industrielles et régionales. Le fait de nouer des relations avec des entrepreneurs principaux et des ministères fédéraux responsables, ainsi que le fait de comprendre de façon approfondie les capacités des entreprises de l'Ouest canadien renforceront les capacités du Ministère qui pourra jouer un rôle encore plus efficace en soutenant les entreprises de l'Ouest qui visent à participer aux marchés publics de l'administration fédérale.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
2 666 | 2 851 | 1 835 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
10 | 10 | 0 |
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Meilleure compréhension des problèmes économiques, des difficultés, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien
|
Pourcentage des informateurs clés qui estiment que les activités de recherche et d'analyse de DEO contribuent à faire mieux comprendre et connaître les problèmes économiques, les difficultés, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien |
55 % |
Dépassé
|
92 % (2008-2009) |
Nombre de références aux projets de recherche et d'analyse économiques de DEO dans les médias ou par des porte-parole |
20 |
Dépassé |
46 (2009-2010) |
En 2009-2010, les activités de recherche et d'analyse de DEO ont été menées afin de réaliser l'objectif du Ministère qui consiste à sensibiliser davantage et à faire mieux comprendre les questions et les avenues de développement économique qui touchent l'Ouest canadien. Bon nombre des études commandés par DEO contribueront aux activités ministérielles qui visent à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des provinces de l'Ouest ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux et provinciaux dans l'élaboration de leurs propres politiques et programmes.
En 2009-2010, les activités du Ministère liées à la recherche et à l'analyse incluaient :
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
0 | 207 400 | 186 314 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
0 | 65 | -65 |
On a annoncé, dans le budget de 2009, le financement des initiatives relatives au PAE, financement reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses.
Le PAE est le plan que le gouvernement du Canada a établi pour assurer une reprise économique rapide, et ce, en se concentrant sur la création d'emplois à court terme à l'appui des collectivités et des secteurs qui contribuent à leur viabilité. Le Plan national comprend le FAC (un milliard de dollars) ainsi que le programme ILC (500 millions de dollars), tous deux d'une durée de deux ans, et DEO est chargé de sa mise en place dans l'ensemble de l'Ouest canadien par l'entremise d'activités de projets en temps opportun, ciblées et temporaires. Le FAC, qui est national, stimulera l'économie en appuyant des projets qui créent et préservent des emplois dans les collectivités et leurs environs qui ont subi de lourdes pertes d'emplois et qui n'ont pas suffisamment d'autres possibilités d'emplois. Le programme ILC fournit un outil de stimulation économique temporaire qui permettra de réduire les répercussions de la récession mondiale tout en renouvelant, en améliorant et en élargissant l'infrastructure de loisirs dans les collectivités canadiennes.
Au cours de l'exercice 2009-2010, DEO a accordé un financement de 292,2 millions de dollars pour 286 projets liés au FAC dans l'ensemble de l'Ouest et pour une période de deux ans; cela a entraîné un financement supplémentaire de 235,6 millions de dollars provenant d'autres sources. Le programme ILC a réalisé des progrès semblables : DEO a accordé 152,8 millions de dollars pour 718 projets dans l'Ouest canadien sur deux ans, ce qui a entraîné un financement supplémentaire de 417,4 millions de dollars.
DEO a également mis en œuvre deux autres initiatives issues du PAE annoncées dans le budget de 2009 : le financement supplémentaire du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le Réseau Entreprises Canada (REC). En 2009-2010, DEO a administré le FCC en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Le budget de 2009 a également prévu 15 millions de dollars annuellement pour le renouvellement du REC national. De cette somme, DEO recevra 3,98 millions de dollars annuellement afin d'appuyer cette initiative dans l'Ouest canadien.
Au 31 mars 2010, près de 100 p. 100 du total combiné du financement fédéral provenant du PAE affecté au FAC et au programme ILC, soit environ 440 millions de dollars, avait été accordé à 1004 projets dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Au 31 mars 2010, les bénéficiaires du FAC et du programme ILC avaient fait mention des résultats suivants :
FAC | Programme ILC | Total | |
---|---|---|---|
Financement de DEO dépensé | 142,5 M$ | 43,2 M$ | 185,7 M$ |
Nombre de projets financés | 286 | 718 | 1 004 |
Mois-personnes d'emploi[7] | 17 506 | 8 062 | 25 568 |
Emplois équivalents temps plein (ETP)[8]créés ou maintenus | 1 459 | 672 | 2 131 |
Entreprises créées, maintenues ou élargies | 785 | S.O. | 785 |
Éléments d'infrastructure créés ou maintenus | S.O. | 374 | 374 |
Nombre de projets terminés[9] | 7 | 82 | 89 |
Au cours de l'exercice 2009-2010, il était important de veiller à ce que les efforts pour adapter l'économie soient déployés de façon efficiente, efficace et opportune. D'une manière générale, le Ministère allouait le financement des projets du FAC et du programme ILC directement. Parmi les autres mécanismes employés pour la prestation des fonds du FAC, il y avait des ententes avec d'autres ordres de gouvernement ainsi que la prestation assurée par des tierces parties assurée par des organisations non gouvernementales. Par exemple, environ 104 millions de dollars en financement approuvé dans le cadre du FAC ont été réaffectés à des bénéficiaires par l'entremise du Job Opportunities Programde la C-B, de la province d'Alberta, du Northern Development Initiative Trustdans le nord de la C-B et de la Forest ResourceImprovement Association of Albertapour des projets qui ont pour mandat d'accroître les ressources forestières de l'Alberta par la réduction des risques d'incendie et la promotion de la santé forestière, ainsi que de Canadian Badlands Inc. Des exemples de réussite de projets financés par le programme ILC figurent à l'adresse suivante : http://www.deo.gc.ca/.
DEO s'est associé aux autres ODR afin de veiller à ce qu'il y ait une prestation uniforme des programmes et un partage des pratiques exemplaires, particulièrement avec les initiatives du PAE. En 2009-2010, dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), on a élaboré un cadre de mesure du rendement commun en vue de permettre une mesure du rendement uniforme.
Comme pour les initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa et le bois d'œuvre, DEO a démontré sa capacité de réaliser de manière efficace et rapide d'importants programmes de stimulation économique à court terme, tout en accomplissant ses principales activités. L'expérience acquise grâce au FAC et au programme ILC sera utile au Ministère au moment de lancer de nouvelles initiatives à l'avenir. La mise en œuvre du FAC et du programme ILC a également aidé DEO à évaluer l'information sur la gestion et les systèmes d'administration financière du Ministère. On pourrait améliorer davantage les outils afin d'accélérer la prestation des programmes sans compromettre la mise en œuvre des programmes ni les exigences en matière de diligence raisonnable connexes.
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de DEO :
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
18 762 | 21 873 | 25 815 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
135 | 189 | -54 |
À partir du cycle du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources liées à cette activité de programme sont affichées séparément, plutôt que d'être réparties entre les activités de programmes restantes, comme c'était le cas dans le Budget principal des dépenses précédent. Cela a entraîné des répercussions sur la comparabilité des renseignements sur les ressources financières et humaines par activité de programme entre les exercices. L'augmentation du nombre d'ETP réels est liée à deux activités qui sont survenues au cours du présent exercice :
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en vue de répondre aux besoins des programmes et de remplir d'autres obligations d'une organisation (p. ex. la planification ministérielle, la gestion de programme, la vérification interne et l'évaluation). Les Services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble du Ministère et non celles fournies spécialement pour une activité de programme en particulier.
La présentation des principales données financières du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) vise à donner une vue d'ensemble de la situation financière et du fonctionnement du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO). On peut consulter les états financiers de DEO sur son site Web à l'adresse : http://www.deo.gc.ca/fra/12246.asp.
Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010) |
Variation en % | 2008–2009 | 2009–2010 |
---|---|---|---|
Actif | |||
Total de l'actif | 58% | 22 137 | 35 082 |
Total | 58% | 22 137 | 35 082 |
Passif | |||
Total du passif | 70% | 114 683 | 195 522 |
Capitaux propresy | |||
Total de l'avoir | 73% | (92 546) | (160 440) |
Total | 58% | 22 137 | 35 082 |
Bilan sommaire des opérations financières À la fin de l'exercice (le 31 mars 2010) |
Variation en % | 2008–2009 | 2009–2010 |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Total des dépenses | 72% | 242 539 | 416 178 |
Recettes | |||
Total des recettes | 144% | 1 569 | 3 824 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 71% | 240 970 | 412 354 |
Le total de l'actif était de 35,08 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 12,95 millions de dollars (58 %) par rapport au total de l'actif de 22,14 millions de dollars à l'exercice précédent. Les contributions remboursables et les paiements anticipés (Programme de prêts et d'investissement) représentent la plus grande partie de l'actif, à 31,77 millions de dollars ou 90 p. 100 de l'actif total.
Figure 3
Le total du passif était de 195,52 millions de dollars à la fin de 2009-2010, ce qui représente une augmentation de 80,84 millions de dollars (70 %) par rapport au total du passif de 114,68 millions de dollars à l'exercice précédent. Les paiements de transfert constituent la plus grande partie du passif, à 179,95 millions de dollars ou 92 p. 100 du passif total.
Figure 4
Les dépenses totales de DEO étaient de 416,18 millions de dollars en 2009-2010. La plus grande partie des fonds, soit 241,01 millions de dollars ou 58 p. 100, a été dépensée pour le soutien au résultat stratégique de l'activité Développement économique des collectivités. Le soutien au résultat stratégique de l'activité Entrepreneuriat et innovation dans l'Ouest canadien représente 155,5 millions de dollars ou 37 p. 100 des dépenses totales.
Figure 5
On peut consulter les tableaux des renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Sources des recettes disponibles et non disponibles
Frais d'utilisation/Frais externes
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT)
Financement pluriannuel initial – anciennement Fondations (Subventions conditionnelles)
Initiatives horizontales
Approvisionnement écologique
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
2009-2010 (en milliers de dollars) |
Collaboration et coordination | Recherche et analyse | Représentation | Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | Infrastructure | Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Innovation | TOTAL |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | ||||||||
Centenaires — Alberta et Saskatchewan | - | - | - | 41 | - | - | - | 41 |
Fonds d'adaptation des collectivités* | - | - | - | 133 437 | - | - | - | 133 437 |
Entente sur le développement urbain de Regina | - | - | - | 1 747 | - | - | - | 1 747 |
Entente sur le développement urbain de Saskatoon | - | - | - | 157 | - | - | - | 157 |
Entente sur le développement urbain de Vancouver | - | - | - | 674 | - | - | - | 674 |
Initiative de développement économique | - | - | - | 145 | - | - | - | 145 |
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité | - | - | - | - | - | 1 493 | - | 1 493 |
Organisations francophones à vocation économique | - | - | - | 1 072 | - | 1 071 | - | 2 143 |
Développement économique francophone | - | - | - | 23 | - | - | - | 23 |
Dendroctone du pin ponderosa – Initiative d'améliorations aéroportuaires | - | - | - | 2 211 | - | - | - | 2 211 |
Dendroctone du pin ponderosa – Initiative de diversification économique des collectivités | - | - | - | 18 816 | - | - | - | 18 816 |
Parrainage de conférences | - | - | - | 20 | - | 88 | - | 108 |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | - | - | - | - | - | - | 277 | 277 |
Initiative pour les femmes entrepreneurs | - | - | - | - | - | 3 905 | - | 3 905 |
Intervac/VIDO | - | - | - | - | - | - | 20 855 | 20 855 |
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 173 | 196 | - | 10 701 | - | 9 554 | 43 625 | 64 249 |
Programme de prêts de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs | - | - | - | - | - | 700 | - | 700 |
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest | - | - | - | 3 137 | - | 534 | 2 376 | 6 047 |
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest III | - | - | - | 400 | - | 4 114 | 13 967 | 18 480 |
Entente de partenariat de Winnipeg | - | - | - | 1 135 | - | - | 1 587 | 2 722 |
TOTAL – Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 173 | 196 | - | 173 716 | - | 21 459 | 82 687 | 278 231 |
Programme de prêts et d'investissement | - | - | - | - | - | 2 446 | - | 2 446 |
Développement des collectivités – Fonctionnement | - | - | - | 13 912 | - | 13 698 | - | 27 610 |
Développement des collectivités – Capitalisation | - | - | - | - | - | 3 500 | - | 3 500 |
Développement des collectivités – Organismes de réseautage | - | - | - | 242 | - | 602 | - | 844 |
TOTAL – Programme de développement des collectivités | - | - | - | 14 154 | - | 17 800 | - | 31 954 |
Programme Infrastructure de loisirs du Canada* | - | - | - | - | 43 228 | - | - | 43 228 |
Programme infrastructure Canada | - | - | - | - | 3 725 | - | - | 3 725 |
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS | 173 | 196 | - | 187 870 | 46 953 | 41 705 | 82 687 | 359 584 |
NOTA - Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
*Ces deux programmes faisaient partie du Plan d'action économique du Canada.
Expansion des entreprises et entrepreneuriat | ||||
---|---|---|---|---|
Sous-activité | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | Résultats rapportés |
1.1.1 Amélioration de la productivité des entreprises |
Renforcement de la compétitivité et de la productivité des PME |
Pourcentage de satisfaction des clients ayant obtenu des services dans le cadre de projets financés |
27 | 72,80 % |
Nombre d'emplois créés ou maintenus |
17 | 504 | ||
Augmentation des ventes |
1 | 50 000 $ | ||
Nombre d'entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l'expansion |
32 | 2 977 | ||
1.1.2 Développement des marchés et du commerce |
Accroissement de la participation sur les marchés internationaux |
Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations industrielles |
6 | 44 |
Entreprises participant à des initiatives de développement des exportations et des marchés |
22 | 2 951 | ||
Projets faisant la promotion de la participation à de grandes manifestations internationales |
7 | 23 | ||
Nombre de financement d'activités commerciales |
1 | 0 | ||
Nombre d'entreprises prêtes à exporter |
3 | 707 | ||
1.1.3 Collaboration de l'industrie |
Multiplication des alliances stratégiques et des partenariats fructueux |
Satisfaction des participants |
2 | 80 % |
Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques |
16 | 118 | ||
1.1.4 Investissement étranger direct |
Augmentation des investissements étrangers dans l'Ouest canadien |
Valeur des investissements directs facilités par DEO |
1 | 1 000 000 $ |
1.1.5 Accès au capital |
Accroissement des investissements dans des entreprises de l'Ouest canadien ciblées |
Capitaux permanents investis |
1 | 250 000 $ |
Fonds supplémentaires obtenus |
4 | 3 375 221 $ | ||
Nombre d'entreprises créées ou préservées, ou ayant pris de l'expansion |
5 | 43 | ||
Innovation | ||||
Sous-activité | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | Résultats rapportés |
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie |
Accroissement du nombre de technologies développées dans les établissements de recherche qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale et accroissement des technologies adoptées par les entreprises existantes |
Nombre de brevets demandés/délivrés | 7 | 36 |
Nombre de démonstrations de technologie | 17 | 222 | ||
Nombre de technologies adoptées | 9 | 21 | ||
Nombre de licences exécutées | 4 | 10 | ||
Nombre d'entreprises dérivées créées | 5 | 19 | ||
Nombre de prototypes développés | 13 | 59 | ||
Nombre de technologies commercialisées | 9 | 53 | ||
Valeur en dollars du capital de risque investi | 3 | 11 000 000 $ | ||
1.2.2 Liens technologiques |
Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du système d'innovation |
Nombre de partenariats et de réseaux créés | 14 | 138 |
Nombre de personnes assistant aux conférences parrainées | 18 | 60 660 | ||
Nombre de nouveaux membres des associations en innovation | 10 | 159 | ||
1.2.3 Recherche et développement de la technologie |
R –D appliquée menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation |
Nombre de produits/procédés qui feront l'objet d'une R. et D. plus poussée | 7 | 80 |
Nombre d'articles publiés dans des journaux scientifiques reconnus | 4 | 48 | ||
Nombre de personnes qualifiées | 5 | 112 | ||
Nombre de démonstrations de la viabilité d'une technologie | 8 | 27 | ||
Nombre de brevets demandés/délivrés | 3 | 5 | ||
1.2.4 Innovation communautaire |
Accroissement du potentiel technologique dans la collectivité |
Nombre d'études de planification communautaire axées sur le renforcement de la capacité en innovation | 6 | 5 |
Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues | 9 | 3 116 | ||
Nombre de personnes formées | 1 | 210 | ||
Nombre de démonstrations de technologie | 1 | 1 | ||
Nombre de formations | 1 | 27 | ||
Valeur des investissements dans l'infrastructure du savoir ou des installations des technologies des communications | 1 | 447 400 $ | ||
Personnel qualifié engagé dans la R. et D. dans le cadre de projets financés | 8 | 3 078 | ||
1.2.5 Développement des compétences en technologie |
Accroissement de la formation, des connaissances et des capacités des personnes hautement qualifiées |
Nombre de personnes formées au moyen des activités de formation | 5 | 768 |
Nombre d'études | 3 | 11 | ||
Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues | 1 | 132 | ||
1.2.6 Infrastructure du savoir |
Accroissement des biens corporels destinés à la R – D et à la formation |
Superficie (en m2) des locaux alloués à la R. et D. ou à la formation | 8 | 6 655 |
Valeur de la R. et D. réalisée durant les trois années suivant l'achèvement des nouvelles installations ou la mise en place du nouvel équipement | 7 | 8 181 898 $ | ||
Nombre de biens corporels (bâtiments et équipement) | 31 | 96 | ||
Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités | ||||
Sous-activité | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | Résultats rapportés |
2.1.1 Planification des collectivités |
Renforcement de la planification communautaire | Nombre d'activités développant le leadership et l'expertise en matière de planification | 25 | 145 |
Nombre de cas où la participation communautaire a été facilitée | 18 | 281 | ||
Nombre de partenariats créés ou maintenus | 15 | 207 | ||
2.1.2 Développement des collectivités |
Viabilité et diversification accrues des économies locales | Nombre d'organismes communautaires bénéficiant de capacités accrues | 49 | 1 214 |
Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés | 71 | 252 | ||
Nombre de collectivités profitant d'une stabilité accrue | 87 | 141 | ||
Nombre de personnes formées | 50 | 3 337 | ||
Nombre d'emplois créés ou maintenus | 24 | 821 | ||
Nombre d'activités développant le leadership et l'expertise en matière de planification | 1 | 1 | ||
Nombre de partenariats publics-privés | 2 | 5 | ||
Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés | 71 | 252 | ||
Nombre de participants formés | 3 | 143 | ||
Nombre de formations créées | 1 | 9 | ||
Satisfaction des clients | 1 | 96 % | ||
Nombre d'entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion | 17 | 686 | ||
2.1.3 Adaptation de l'économie des collectivités |
Adaptation des collectivités permettant d'atténuer les crises économiques | Nombre de partenariats publics-privés | 12 | 24 |
Nombre de mois-personnes d'emplois créés ou préservés | 201 | 9 136 | ||
Nombre de formations créées | 3 | 5 | ||
Nombre d'entreprises créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion | 21 | 532 | ||
Nombre de participants formés | 13 | 345 | ||
Politique, représentation et coordination | ||||
Sous-activité | Objectif | Indicateur de rendement | Nombre de projets | Résultats rapportés |
Collaboration et coordination | Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest | Accroissement de la couverture des groupes ou des régions ciblés par le programme | 1 | 0 |
Nombre de services conjoints offerts | 1 | 1 | ||
Représentation | Compréhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest par les décideurs fédéraux et amélioration de l'accès et de la participation de la région aux programmes fédéraux | Nombre de priorités de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fédérales sur le commerce et l'investissement | 2 | 6 |
Recherche et analyse | Échanges accrus sur les enjeux, les défis, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien, et meilleure compréhension de ces éléments | Nombre d'éditoriaux traitant de la recherche parrainée par DEO | 4 | 59 |
Nombre de décisions stratégiques ou liées à un programme influencées par la recherche ministérielle | 5 | 4 | ||
Nombre de références aux rapports par les porte-parole et les médias | 7 | 112 |
Programme infrastructure Canada (résultats cumulatifs) | |||
---|---|---|---|
Sous-activité | Objectif | Indicateur de rendement | Résultats rapportés |
2.2.1 Infrastructure verte |
Amélioration des infrastructures vertes | Nombre de ménages bénéficiant d'une amélioration de la qualité de l'eau potable | 630 600 |
Nombre de ménages qui bénéficient d'un meilleur traitement des eaux usées (y compris les nouveaux raccordements aux réseaux d'assainissement) | 15 980 248 476 | ||
Augmentation du volume (en tonnes métriques/année) des déchets solides soumis au recyclage et au compostage | 41 756 | ||
Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation d'électricité (kWh/m3) | 4 325 876 | ||
Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation de mazout (BTU/m3) | 1 879 312 | ||
2.2.2 Infrastructure de transport local |
Amélioration des infrastructures de transport local | Nombre d'améliorations apportées à la voirie locale et aux infrastructures locales de transport | 277 |
Nombre de collectivités dotées de routes plus sûres ou d'un réseau de transport en commun nouveau ou amélioré | 400 | ||
2.2.3 Autres priorités liées à l'infrastructure |
Amélioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de télécommunications dans les régions rurales) | Nombre de visites dans les établissements culturels et récréatifs améliorés dans le cadre de projets financés | 8 442 492 |
Nombre de nouvelles infrastructures touristiques | 32 | ||
Nombre de collectivités disposant d'établissements culturels, récréatifs ou touristiques | 290 | ||
Nombre de nouveaux logements à prix abordable | 270 | ||
Nombre d'institutions publiques locales qui se sont dotées d'un accès Internet à haute vitesse | 174 |
En 2009-2010, DEO a poursuivi sa collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour la mise en œuvre de l'Initiative de développement économique (IDE), qui s'inscrit dans le programme fédéral de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008à 2013 : Agir pour l'avenir. L'un des projets soutenus par l'IDE en 2009-2010 a été la Place de la Francophonie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'IDE et les autres activités de DEO liées à la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les documents suivants : Rapports d'étape sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
AAP - Architecture des activités de programme
AP - Activités de programme
CMR - Cadre de mesure du rendement
CRG - Cadre de responsabilisation de gestion
CSC - Capture et stockage du carbone
C-B - Columbie-Britannique
DEO - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
DIBRD - Dépenses intérieures brutes en Recherche et développement
DPP - Dendroctone du pin ponderosa
EDU - Ententes de développement urbain
EPDEO - Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest
É-U - États-Unis
FAC - Fonds d'adaptation des collectivités
FCC - Fonds Chantiers Canada
FCIS - Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
IDE - Initiative de développement économique
IDEC - Initiative de diversification économique des collectivités
IFE - Initiative pour les femmes entrepreneurs
ILC - Infrastructure de loisirs du Canada
IPAC-CO2 - Centre international d'évaluation du rendement du stockage géologique de CO2
OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques
ODR - Organismes de développement régional
OFVE - Organisations francophones à vocation économique
PAE - Plan d'action économique du Canada
PDC - Programme de développement des collectivités
PDEO - Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
PIB - Produit intérieur brut
PIC - Programme Infrastructures Canada
PPNA - Programme de la plateforme nord-américaine
R-D - Recherche et développement
REC - Réseau Entreprises Canada
RH - Ressources humaines
RMR - Rapport ministériel sur le rendement
RPP - Rapport sur les plans et les priorités
RSEOC - Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien
S-T - Science et technologie
TIC - Technologies de l'information et des communications
[1] Parmi les autres financements, il y a notamment les 12,4 millions de dollars reportés aux fins des initiatives de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa, les 3,9 millions de dollars aux fins du Réseau Entreprises Canada, les 3,8 millions de dollars en sommes recouvrées en trop, le report de fonds d'exploitation de 2,4 millions de dollars, le fonds d'exploitation de 2,1 millions de dollars du Fonds Chantiers Canada, le report de 1,8 millions de dollars aux fins de l'EPDEO, 1,8 millions de dollars pour l'augmentation de salaire du personnel contractuel, le report de 0,7 millions de dollars aux fins du Programme Infrastructures Canada et 2,3 millions de dollars pour divers autres postes.
[2] On a cherché à obtenir l'autorisation de reporter 25,2 millions de dollars liés aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan à des exercices ultérieurs par l'entremise du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence 2010-2011.
[3] Le type est défini de la façon suivante : déjà engagé — engagé lors d'un exercice ou deux avant l'exercice 2009-2010 ; en cours — engagé au moins trois exercices avant l'exercice 2009-2010 ; nouveau — nouvellement engagé au cours de l'exercice 2009-2010.
[4] L'état du rendement est une échelle à cinq notes allant de Dépassé à Non atteint. L'évaluation de l'état de chaque priorité est fondée sur les lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor du Canada. On a tenu compte de deux facteurs au moment de déterminer l'état du rendement des priorités opérationnelles: les répercussions attendues des projets approuvés et le rendement en fonction des principaux éléments de la planification cernés dans le RPP 2009-2010. On a seulement tenu compte du deuxième facteur au moment d'évaluer les priorités en matière de gestion.
[5] p. 14 Évaluation nationale du programme Infrastructures Canada. Veuillez noter qu'une ventilation régionale des données n'est pas disponible.
[6] Un compte d'attente est un compte dans lequel une transaction est affichée de façon temporaire, soit jusqu'à ce que l'on ait déterminé son usage ultime. Par conséquent, les comptes d'attente des autres ministères ne représentent pas une autorisation parlementaire et, ainsi, ne peuvent être utilisés à proprement parler afin d'autoriser le remboursement du Trésor. À la fin de l'exercice, les fonds non dépensés d'un compte d'attente d'un autre ministère doivent être retournés au ministère qui les a accordés.
[7] Un mois-personnes d'emploi est une personne qui travaille 40 heures par semaine pendant un mois.
[8] Un emploi ETP est un emploi de 12 mois à raison de 40 heures par semaine. Pour convertir les ETP en mois-personnes d'emploi, multipliez le nombre d'ETP par 12.
[9] Les contributions aux bénéficiaires sont effectuées sur la base d'un remboursement; par conséquent, les chiffres relatifs aux projets terminés et aux dépenses à la fin de l'exercice sont bas puisque les programmes étaient en phase de démarrage au cours de la première année du PAE.
[10] Cela comprend tous les résultats cumulatifs rapportés dans le Portail de projets du 1er avril 2005 au
31 mars 2010, sauf les bénéfices imprévus, les résultats rapportés durant l'étape préliminaire et les résultats découlant du financement de base aux membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC).
[11] Cela comprend les résultats cumulatifs d'octobre 2000 au 31 mars 2010.