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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme | Revenus réels 2008–2009 | Revenus réels 2009–2010 | 2010–2011 | |||
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Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Revenus réels | |||
Appréciation et compréhension du public | ||||||
Programmes d'interprétation | 735 | 717 | 730 | 730 | 710 | 710 |
735 | 717 | 730 | 730 | 710 | 710 | |
Expérience du visiteur | ||||||
Droits d'entrée | 52 527 | 53 111 | 52 500 | 52 500 | 51 417 | 51 417 |
Droits de camping | 16 576 | 17 689 | 16 500 | 16 500 | 17 272 | 17 272 |
Droits d'éclusage et d'amarrage | 2 472 | 2 656 | 2 410 | 2 410 | 2 691 | 2 691 |
Piscines | 3 871 | 3 923 | 3 810 | 3 810 | 3 812 | 3 812 |
Autres droits récréatifs | 3 089 | 3 137 | 3 050 | 3 050 | 2 939 | 2 939 |
78 535 | 80 516 | 78 270 | 78 270 | 78 131 | 78 131 | |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | ||||||
Frais de services municipaux | 3 121 | 2 734 | 3 100 | 3 100 | 2 926 | 2 926 |
3 121 | 2 734 | 3 100 | 3 100 | 2 926 | 2 926 | |
Autres revenus | ||||||
Droits immobiliers et droits commerciaux | 20 954 | 23 096 | 20 900 | 20 900 | 22 677 | 22 677 |
Divers | 10 891 | 8 812 | 8 000 | 8 000 | 8 972 | 8 972 |
31 845 | 31 908 | 28 900 | 28 900 | 31 649 | 31 649 | |
Total des revenus disponibles | 114 236 | 115 875 | 111 000 | 111 000 | 113 416 | 113 416 |
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données
Droit d’utilisation | Type de droit | Pouvoir d’établissement des droits | Date de la dernière modification | 2010–11 | Années de planification | ||||||
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Revenus prévus (000$) | Revenus réels (000$) | Coût estimatif total (000$) | Norme de rendement | Résultat lié au rendement | Exercice financier | Revenus prévus (000$) | Coût estimatif total (000$) | ||||
Droits d’entrée | Autres produits et services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 52 500 $ | 51 417 $ | 236 233 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | 2011–2012 | 52 500 $ | 165 844 $ |
2012–2013 | 52 500 $ | 165 739 $ | |||||||||
2013–2014 | 52 500 $ | 165 695 $ | |||||||||
Droits de camping | Autres produits et services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 16 500 $ | 17 272 $ | 31 238 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | 2011–2012 | 16 500 $ | 21 930 $ |
2012–2013 | 16 500 $ | 21 916 $ | |||||||||
2013–2014 | 16 500 $ | 21 910 $ | |||||||||
Droits d’éclusage et d’amarrage | Autres produits et services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Éclusage et amarrage augmentés en 2008. | 2 410 $ | 2 691 $ | 37 242 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | 2011–2012 | 2 410 $ | 26 145 $ |
2012–2013 | 2 410 $ | 26 129 $ | |||||||||
2013–2014 | 2 410 $ | 26 122 $ | |||||||||
Piscines | Autres produits et services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmenté en 2003 | 3 810 $ | 3 812 $ | 5 578 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | Pour le cycle de 2010, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage. | 2011–2012 | 3 810 $ | 3 916 $ |
2012–2013 | 3 810 $ | 3 914 $ | |||||||||
2013–2014 | 3 810 $ | 3 913 $ | |||||||||
Services municipaux | Autres produits et services | Loi sur les Parcs nationaux du Canada | Frais d'aqueduc et d'égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. | 3 100 $ | 2 926 $ | 12 802 $ | Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l'APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et œuvrera pour l'établissement et l'atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises. | Les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l’effluent d’eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales. | 2011–2012 | 3 100 $ | 9 916 $ |
2012–2013 | 3 100 $ | 6 708 $ | |||||||||
2013–2014 | 3 100 $ | 5 639 $ | |||||||||
Autres revenues | Autres produits et services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. | 8 000 $ | 8 298 $ | 49 723 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes | 2011–2012 | 8 000 $ | 34 908 $ |
2012–2013 | 8 000 $ | 34 885 $ | |||||||||
2013–2014 | 8 000 $ | 34 876 $ | |||||||||
Total | 86 320 $ | 86 416 $ | 372 817 $ | 2011–2012 | 86 320 $ | 262 658 $ | |||||
2012–2013 | 86 320 $ | 259 291 $ | |||||||||
2013–2014 | 86 320 $ | 258 155 $ |
En mai 2009, Parcs Canada a annoncé un gel des tarifs de deux ans dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux qu’elle administre. Les droits d’entrée et de camping dans les parcs nationaux, les droits d’éclusage et d’amarrage aux canaux historiques et divers autres droits nationaux afférents à des services de base de Parcs Canada sont touchés par le gel. Ce gel des droits vise à apporter un soutien à l’industrie du tourisme et aux économies locales et à permettre à plus de Canadiens de découvrir les lieux naturels et historiques préservés du Canada. Subséquemment en novembre 2010, Parcs Canada a annoncé que le gel des tarifs était prolongé dû au ralentissement économique provoqué par la crise financière internationale se résorbant plus lentement que prévu. Conséquemment, les tarifs de 2008 pour le grand public seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2012 et pour les groupes à vocation commerciale, les tarifs de 2009 seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2013.
En 2010, Parcs Canada a élaboré et reçu l’approbation pour des améliorations à de nouveaux services adaptés aux besoins du marché pour divers parcs et lieux. C’est le cas, par exemple, de nouvelles installations de camping telles que des yourtes, ainsi que des programmes d’interprétation améliorés ou récemment mis sur pied. Cette nouvelle grille ne comporte pas d’augmentation de droit pour les installations ou les services actuels conforme au gel des droits. Toutefois, toutes les exigences de l’alinéa 4(1) de la Loi sur les frais d’utilisation ont été respectées et la grille tarifaire proposée pour les nouveaux services a, dans une large mesure, été bien accueillie.
Le 1er juillet 2006, puis de nouveau le 1er janvier 2008, le gouvernement fédéral a réduit la taxe sur les produits et services (TPS) d’un pour cent. Cela a affecté tous les droits perçus par Parcs Canada étant donné que la TPS était comprise dans ces droits. Ces réductions ne sont pas reflétées à la colonne de la date de dernière modification étant donné qu’elles ne découlent pas de la mise en œuvre intégrale du processus, mais seulement de l’application des directives gouvernementales.
Les droits municipaux relatifs aux services d’aqueduc et d’égout et aux services de collecte des ordures sont (sauf au Parc national du Mont-Riding) calculés selon une formule permettant le recouvrement des coûts. Ainsi, ils peuvent augmenter ou diminuer chaque année suivant la fluctuation de ces coûts.
La section des Droits d’immobilisations et droits commerciaux a été supprimée du tableau et ne répondent pas à la Loi sur les frais d’utilisation. En 2010–2022, le montant des Droits d’immobilisations et droits commerciaux s’élevait à 19 205 221 $.
A. Frais externes |
Norme de service1 |
Résultat du rendement |
Consultation des intervenants |
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Droits d’entrée |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
100 % des lieux de référence surpassent les normes | Les normes se fondent sur des mesures de longue date |
Droits de camping |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
100 % des lieux de référence surpassent les normes | Les normes se fondent sur des mesures de longue date |
Droits d’éclusage et d’amarrage |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
100 % des lieux de référence surpassent les normes | Les normes se fondent sur des mesures de longue date |
Piscines |
85 % des visiteurs sont satisfaits |
Pour le cycle de 2010, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage. | Les normes se fondent sur des mesures de longue date |
Services municipaux | Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent d’eaux usées (1976) et œuvrera pour l’établissement et l’atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises. | Les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l’effluent d’eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales. |
Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ont été adoptées en 2002. Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles modèles de Parcs Canada ont été établies en 1997. Les cibles modèles servent de fondement aux consultations menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs. |
Autres revenus | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux de référence surpassent les normes1 | Les normes se fondent sur des mesures de longue date |
Note:
Projet | Première estimation du coût total | Estimation révisée des coûts totaux | Coûts totaux réels | 2010–2011 | ||||
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Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses Réelles | Date d'achèvement prévue | ||||
Conservation des ressources patrimoniales | ||||||||
Ville de Québec — Terrace Dufferin Stabilisation et travaux d'envergure | 11,6 | 9,2 | 9,2 | 2,4 | 2,4 | 0,1 | 0,1 | 2010–2011 |
Parc national du Canada Banff — Réfection du lieu historique national Cave and Basin | 8,4 | 8,4 | 1,4 | 5,8 | 5,8 | 6,8 | 1,1 | 2012–2013 |
Expérience du visiteur | ||||||||
Parc national du Canada Banff — Réfection du lieu historique national Cave and Basin | 5,5 | 5,5 | 0,9 | 2,6 | 2,6 | 3,1 | 0,7 | 2012–2013 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | ||||||||
Parc national du Canada du Mont-Riding — Usine traitement des eaux usées de Wasagaming | 18,0 | 18,0 | 12,5 | 1,9 | 1,9 | 8,0 | 2,5 | 2011–2012 |
Parc national du Canada Banff — Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Asie Pacifique) | 57,5 | 87,0 | 87,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,4 | 2010–2011 |
Parc national du Canada Banff — Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers) | 100,0 | 100,0 | 60,2 | 39,1 | 39,1 | 39,4 | 29,6 | 2013–2014 |
Parc national du Canada Banff — Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada) | 50,0 | 130,0 | 45,1 | 50,0 | 50,0 | 53,8 | 28,9 | 2013–2014 |
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn — Barrage de Bolsover à l'écluse 37 | 18,8 | 18,8 | 1,2 | 10,5 | 10,5 | 10,9 | 0,4 | 2013–2014 |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC) | |
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Date de mise en œuvre : 2008–2009 |
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Date de clôture : 31 mars 2013 |
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Objet du programme de paiements de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada. |
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Résultats stratégiques : | |
PORTÉE
(Influence indirecte) |
RÉSULTATS STRATÉGIQUES
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RÉSULTATS À MOYEN TERME
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RÉSULTATS À COURT TERME
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Résultats prévus : Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :
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Dépenses réelles 2008–09 | Dépenses réelles 2009–10 | Dépenses prévues 2010–11 | Autorisations totales 2010–11 | Dépenses réelles 2010–11 |
Écart | |
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Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | ||||||
Total des contributions | 100 | 2 705 | 7 050 | 8 828 | 8 828 | 1 778 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) |
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Date de mise en œuvre : 2006–2007 |
Date de clôture : Sur une base continue ( le ministre a approuvé la poursuite du programme en mars 2011) |
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG n'est pas un « programme » au sens habituel du terme; il fonctionne plutôt comme une autorisation générale de financement qui permet aux gestionnaires de l'Agence de répondre à certains besoins en matière de programmes, mieux comblés par la conclusion d'ententes de contribution avec les bénéficiaires admissibles. |
Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité. |
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. |
Dépenses réelles 2008–09 | Dépenses réelles 2009–10 | Dépenses prévues 2010–11 | Autorisations totales 2010–11 | Dépenses réelles 2010–11 |
Écart | |
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Activité de programme | ||||||
Création de lieux patrimoniaux | 1 250 | 1 042 | 730 | 1 104 | 1 104 | 374 |
Conservation des ressources patrimoniales | 1 850 | 1 678 | 1 700 | 2 192 | 2 192 | 492 |
Appréciation et compréhension du public | 1 001 | 887 | 882 | 3 188 | 3 188 | 2 306 |
Expérience du visiteur | 621 | 869 | 650 | 1 438 | 1 438 | 788 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 43 | 151 | 38 | 105 | 105 | 67 |
Total Contribution | 4 765 | 4 627 | 4 000 | 8 026 | 8 026 | 4 026 |
Conformité aux exigences de la Politique |
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1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats? Oui |
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats 1. La directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers (2010) a établi un processus en vertu duquel le directeur général doit approuver les véhicules légers qui ne satisfont pas aux critères environnementaux préétablis. 2. Trois objectifs en matière d'approvisionnement écologique ont été établis dans la directive de Parcs Canada sur la gestion de l'environnement (2009) : la gestion du cycle de vie, des achats conformes aux offres à commandes écologiques de TPSGC et la réussite par le personnel responsable de l'approvisionnement du cours sur les achats écologiques offerte en ligne. |
3. Résultats atteints Un examen de l'ensemble des résultats est en cours; nous sommes toutefois en mesure de confirmer ce qui suit : 2. Le personnel chargé de l'approvisionnement est invité à suivre le cours de formation en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Des dispositions relatives aux achats écologiques ont également été ajoutées systématiquement à tous les contrats de services. |
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement Parcs Canada continue à utiliser des offres à commandes et d'autres outils d'approvisionnement qui encouragent les pratiques d'achat écologique. Parcs Canada a participé à des forums et à des groupes de travail sur les achats écologiques et continue de le faire. |
Objectifs en matière d'achats écologiques |
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5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Oui |
6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques Les objectifs en matière d'achats écologiques énumérés ci-dessous sont fondés sur les cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales établies en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable. 1. Déchets d'équipements électriques et électroniques 2. Réduction des unités d'impression 3. Consommation de papier 4. Réunions écologiques 5. Achat de véhicules 6. Achats d'équipement de bureau 7. Prise de décisions relatives aux achats - Formation et évaluation |
7. Résultats atteints : En cours. Les objectifs ont été établis en 2010-2011 et approuvés par le Comité de la haute direction de l'Agence Parcs Canada afin d'être inclus dans le RPP de 2011/2012 – 2014/2015 |
Réponse aux comités parlementaires Aucune recommandation n'a été formulée de la part des comités parlementaires à l'intention de l'Agence Parcs Canada en 2010–2011. |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable Le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification externe des états financiers 2009–2010 de l'Agence Parcs Canada. |
Vérification externe Aucune vérification externe n’a été faite à l’intention de l’Agence Parcs Canada en 2010–2011. |
A. Vérifications internes | |||||
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Nom | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique | |
Direction de Stratégie et Plans | Principaux contrôles financiers et administratifs | Achevée | 30 juin 2010 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/65/index_f.asp | |
Unité de gestion de Jasper | Achevée | 30 juin 2010 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/66/index_f.asp | ||
Unité de gestion du nord de l’Ontario | Achevée | 24 novembre 2010 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/68/index_f.asp | ||
Directions des directeurs généraux de l’Agence | Achevée | 16 mars 2011 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/72/index_f.asp | ||
Unité de gestion de l’Ouest de l’Arctique | Achevée | 16 mars 2011 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/71/index_f.asp | ||
Unité de gestion du Sud-ouest de l’Ontario | En cours | ||||
Gestion des recettes (baux et concessions) | Assurance | En cours | |||
Vérification des principaux processus clés en matière de ressources humaines à l’unité de gestion de la côte du Pacifique | Assurance | En cours | |||
Programme d’application de la loi – initiative de l’armement | Assurance | En cours | |||
Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux | Assurance | En cours | |||
Projets de construction – Plan d’Action Économique | Assurance | Achevée | 31 mars 2011 | S.O. | |
Vérification de gestion du système d’information géographique (SIG) | Assurance | En cours | |||
B. Évaluations | |||||
Nom | Activité de programme | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique |
Cadre d’évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux | AP1 | Cadre | Achevée | 10 novembre 2010 | S.O. |
Cadre d’évaluation pour la conservation des parcs nationaux | AP2 | Cadre | Achevée | 10 novembre 2010 | S.O. |
Cadre d’évaluation pour la conservation des lieux historiques nationaux | AP2 | Cadre | Remis | 2013–2014 | S.O. |
Évaluation de la gestion des routes de transit | AP5 | Évaluation | Achevée | 16 décembre 2010 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/69/index_f.asp |
Évaluation du programme de contributions de catégorie générale | Tout | Évaluation | Achevée | 16 décembre 2010 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/70/index_f.asp |
Espèces en péril* | AP2 | Évaluation | En cours | Septembre 2011 | S.O. |
Évaluation de l’offre de services aux visiteurs | AP4 | Évaluation | En cours | Septembre 2011 | S.O. |
Évaluation de gestion des voies navigables | AP5 | Évaluation | En cours | Septembre 2011 | S.O. |
Évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux | AP1 | Évaluation | En cours | Septembre 2012 | S.O. |
Lien électronique vers les documents sur les vérifications internes et les évaluations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp |