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La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver
Ministre des Ressources naturelles
Section I : Survol de l'Organisation
Section II: Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Section III: Renseignements supplémentaires.
Section IV: Autres sujets d'intérêt
J’ai le plaisir de remettre le Rapport sur le rendement du Ministère pour Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période de référence se terminant en mars 2011.
Le Canada demeure bien placé pour faire face aux défis de l’économie mondiale, en partie grâce à la force de ses secteurs des ressources naturelles. En effet, les contributions des secteurs énergétique, minier et forestier à l’économie canadienne demeurent appréciables. En 2010, ces secteurs représentaient 11,3 % du produit intérieur brut réel et soutenaient environ 755 000 emplois directs au pays. Au chapitre des échanges internationaux, les ressources naturelles représentaient, la même année, 53 % de l’ensemble des exportations de marchandises du Canada.
Par sa mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, notre ministère a aidé à préparer les secteurs des ressources naturelles du pays à créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens, à augmenter les investissements des entreprises et à contribuer à la croissance économique générale. RNCan a également continué à promouvoir et à accélérer le développement de l’efficacité énergétique et des technologies propres qui apportent des avantages aux Canadiens du point de vue de l’énergie et de l’environnement. L’attachement du Ministère au développement durable des vastes ressources énergétiques du pays a consolidé le statut du Canada comme chef de file mondial de l’énergie.
Le Canada étant encore l’un des grands producteurs de métaux et de produits minéraux, son secteur minier a été une importante source de création d’emplois. Notre engagement à l’égard de l’innovation a fourni les connaissances géoscientifiques nécessaires à la prise de décisions du secteur privé en matière d’exploration et d’investissement et a contribué à améliorer notre compréhension du Nord canadien.
Nous avons continué à travailler à l’édification d’un processus réglementaire plus efficace pour les grands projets de ressources. Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a pris d’autres mesures pour renforcer l’harmonisation des processus de réglementation fédéraux et provinciaux, ce qui nous a rapprochés de l’atteinte de notre objectif consistant à avoir un examen pour chaque projet.
RNCan a aussi aidé les producteurs de bois du Canada à diversifier leurs débouchés extérieurs dans les principales économies étrangères, dont celles de la Chine et de la Corée du Sud. Notre investissement dans les technologies transformatrices a soutenu l’innovation et la création de nouveaux produits qui ont contribué à la performance environnementale et à la compétitivité de l’industrie forestière du Canada, ainsi qu’à un avenir plus prospère pour les collectivités qui dépendent du secteur forestier.
Dans le Nord canadien, nos capacités en géocartographie et en géosciences ont contribué à la prospérité des communautés, la création d’emplois et la souveraineté du Canada. Le Ministère a aussi fourni de l’expertise pour étayer la demande internationale d’extension du plateau continental du Canada.
Guidé par sa volonté d’améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources, RNCan continue d’œuvrer à la consolidation de l’avenir du pays.
L'honorable Joe Oliver, C.P., Député Eglinton-Lawrence (Ontario)
Ministre des Ressources naturelles
La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère cherche à répondre à cette vision en travaillant à: appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles; permettre le développement durable des ressources canadiennes; et mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles3 et la Loi sur les forêts4. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles5, qui comprend les entités suivantes :
RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens. Bref, par sa contribution aux emplois à salaire élevé, aux investissements d’affaires et à la croissance économique globale, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada.
Tel qu’indiqué dans l’Architecture des activités de programme 2010-2011, RNCan a géré l’exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques et de sept activités de programmes afin d’obtenir les résultats attendus, appuyer les priorités du gouvernement du Canada et procurer des avantages aux Canadiens.
Version textuelle - Architecture des activités de programme
Le rendement ministériel présenté dans ce rapport est évalué selon des indicateurs développés propres aux résultats stratégiques et aux activités de programmes. Dans certains cas, ces indicateurs ont subi quelques améliorations mineures (et un indicateur fut ajouté) depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2011-201214 de RNCan. Les descriptions de ces changements apparaissent dans les notes de fin de chapitre correspondantes.
Au niveau des Résultats stratégiques, RNCan suit une gamme d’indicateurs macroéconomiques et technologiques à l’échelle nationale et sur lesquels la programmation et les activités ministérielles ont une incidence. Au niveau des activités de programmes, le rendement est évalué selon trois catégories d’indicateurs:
Dans les cas où le Ministère doit faire rapport sur des résultats très spécifiques (ex. données sur les risques naturels), des cibles de rendement pour des activités spécifiques ont été fixées.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-201116 de RNCan identifie sept (7) priorités essentielles à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère et à l’appui des priorités du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorités ont guidé l’orientation politique du Ministère, les initiatives de S-T ainsi que l’élaboration et la prestation des programmes. RNCan s’est également démarqué au niveau du Plan d'action économique17 du gouvernement du Canada (voir page 39 pour plus de détails).
Pour déterminer la réussite en ce qui concerne chaque priorité, on évalue les réalisations par rapport aux plans et aux engagements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Les critères d’évaluation fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor sont utilisés pour déterminer le statut de chaque priorité :
Améliorer le rendement du système réglementaire pour l'examen des projets | Type18: Permanente |
Liens à l’AAP: Résultat stratégique 3 |
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État:
Entièrement atteinte |
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Les grands projets en matière de ressources sont un important moteur de la croissance économique à long terme et de la création d’emplois pour le Canada. Il est essentiel de mettre en place un processus d’examen fédéral qui soit opportun, prévisible, transparent et responsable pour les grands projets en matière de ressources afin de permettre aux secteurs des ressources naturelles d’investir dans la mise en valeur des ressources tout en assurant la protection de l’environnement pour le Canada. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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Secteurs des ressources naturelles compétitifs | Type Déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1, 2 et 3 |
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État: Entièrement atteinte | ||
La compétitivité actuelle et future des secteurs des ressources naturelles du Canada dépend de leur capacité à pénétrer les marchés, à accroître les investissements et à développer des produits et des procédés innovateurs. La compétitivité des secteurs va de pair avec la création d’emplois au Canada et l’amélioration de la balance commerciale.: Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :
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Énergie propre | Type: Déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1 et 2 |
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État: Entièrement atteinte | ||
L’adoption de produits et de procédés éconergétiques par les consommateurs et les industries ainsi que le développement de nouvelles technologies sont des éléments essentiels pour assurer la place du Canada à titre de chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale et sa compétitivité dans une économie à faibles émissions de carbone. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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Gérer les enjeux nucléaires | Type: Permanente |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1 et 2 |
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État: Entièrement atteinte | ||
L’énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans le panier d’énergies du Canada. La gestion des questions liées à l’énergie nucléaire repose sur les objectifs stratégiques établis, notamment de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d’une manière sécuritaire, économique et fiable; réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en optimisant le rendement des investissements du Canada dans l’énergie nucléaire; et permettre à l’industrie nucléaire du Canada de saisir les occasions qui se présentent à l’échelle nationale et mondiale. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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Développement durable des ressources dans le nord | Type: Permanente |
Liens à l'AAPs: Résultats stratégiques 1 et 3 |
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État: Entièrement atteinte | ||
Le développement du Nord canadien permettra aux Canadiens de réaliser le vaste potentiel de cette région, de favoriser la prospérité et la création d’emploi pour les collectivités du Nord et de consolider la souveraineté du Canada tout en assurant un avenir orienté sur la durabilité des ressources pour les prochaines générations de Canadiens. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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Intégration et excellence en gestion | Type: Permanente |
Liens à l’AAP: Activité de programme 4.1 |
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État: Entièrement atteinte | ||
La prestation opportune et efficiente des services internes est essentielle pour accroître le rendement de l’organisation en général. De façon générale, RNCan est une organisation bien gérée, comme en témoignent les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion, une évaluation des fonctions de gestion clés des ministères réalisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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Moderniser nos infrastructures et systèmes | Type Permanente |
Liens à l’AAP: Activité de programme 4.1 |
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État: Entièrement atteinte | ||
La capacité de RNCan de réaliser avec succès son mandat et ses priorités opérationnelles dépend aussi de la communication des renseignements financiers en temps opportun et de l’accès à des installations adéquates. Les principales réalisations de 2010-2011 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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En tant que grande organisation diversifiée, RNCan gère un vaste éventail de risques et de possibilités. Le Ministère cerne ces risques et les aborde par le biais d’un Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui a été mis à jour en 2010-2011.
Le Cadre stratégique tient compte du fait que différents risques qui ne relèvent pas toujours directement du Ministère peuvent avoir une incidence sur la capacité de RNCan de réaliser ses résultats stratégiques, et énonce la portée des mesures nécessaires en matière de gestion des risques. Il présente également un vaste éventail d’instruments associés à la gestion des risques et précise les rôles, les responsabilités, les définitions et les principes directeurs connexes.
En 2010-2011, le Ministère a géré un vaste éventail de risques, tel qu’indiqué dans son Profil de risque de l’organisation. Certains de ces risques sont abordés ci-dessous.
Économie mondiale
Les secteurs des ressources naturelles ont entraîné des avantages considérables pour les Canadiens en 2010
Source: Statistique Canada
En dépit des perspectives économiques incertaines à l’échelle mondiale, le Canada est sorti du ralentissement économique en meilleure posture que les autres pays du G-8, en partie grâce au riche potentiel de ses ressources naturelles diversifiées et à son climat d’investissement stable.
Malgré des perspectives encourageantes pour le Canada, la croissance économique irrégulière et incertaine à l’échelle mondiale, notamment aux États-Unis, constitue toujours un risque important pour nos secteurs des ressources naturelles, et RNCan a géré ce risque en 2010-2011.
Le Plan d’action économique (PAE) du Canada visait directement à stimuler l’économie canadienne afin qu’elle demeure forte. RNCan a été un intervenant clé du PAE, réalisant pour les secteurs des ressources naturelles des programmes d’une valeur totale de plus de 650 M$ qui ont eu une incidence directe sur les Canadiens sur et l’économie canadienne (pour en savoir plus sur la réalisation des programmes de RNCan dans le cadre du PAE, veuillez consulter la page 39).
Afin de s’assurer que les programmes du PAE sont réalisés dans les délais et en respectant le budget, RNCan a mis en place des systèmes efficaces de gouvernance et de contrôle. En 2010-2011, deux vérifications des programmes du PAE ont été réalisées, et les résultats de ces vérifications indiquaient que les programmes étaient gérés adéquatement. Toutes les recommandations consécutives ont été abordées, y compris celles liées à l’amélioration de certains aspects des contrôles de gestion.
D’importants programmes à long terme de RNCan visent également à accroître la tolérance et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources et aident les secteurs des ressources naturelles à atténuer les effets des incertitudes économiques. Ces programmes comprennent, par exemple, le Programme des technologies transformatrices39 pour les produits forestiers, le Fonds pour l’énergie propre40, l’Initiative d’exploitation minière écologique41 et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale visant à moderniser le système de réglementation pour les examens de projets.
Gestion de la capacité
RNCan gère plusieurs programmes importants qui ont une durée de vie limitée; en 2010-2011, la plupart des programmes du Ministère étaient de ce type. Ces programmes appelés à disparaître exigent du Ministère qu’il gère des immobilisations de longue durée et du personnel hautement qualifié dans un contexte où le financement est limité dans le temps. Bien que cela permette de s’assurer que les programmes de RNCan soient examinés périodiquement et que tous les nouveaux programmes soient harmonisés avec les priorités du gouvernement, il y a des risques associés à la gestion dans ce contexte.
RNCan a géré ces risques en renforçant ses pratiques de gestion afin de compter sur une capacité de planification et d’adaptation adéquate. Par exemple, en 2010-2011, les fonctions de planification et de contrôle ont été renforcées grâce à une meilleure intégration de la planification des ressources humaines et à l’amélioration du processus d’examen trimestriel des renseignements financiers et non financiers sur le rendement. Tous les comités supérieurs avaient pour mandat d’examiner les approches afin d’accroître l’efficacité et l’efficience dans leurs secteurs respectifs et de trouver des moyens de rationaliser les opérations. L’objectif est de s’assurer que le Ministère et son infrastructure demeurent robustes et souples. Enfin, RNCan a veillé à ce que ses programmes soient toujours pertinents : le Ministère a reçu plus de 660 M$ en nouveau financement dans le Budget fédéral de 2011.
Risques associés à des programmes en particulier
RNCan a vérifié de façon continue les progrès réalisés par l’ensemble de ses programmes par le biais notamment des examens financiers et non financiers trimestriels. Le Ministère a porté une attention particulière aux programmes à risque élevé, comme la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Différentes mesures ont été prises afin de gérer ces risques, par exemple le financement offert à EACL pour assurer le fonctionnement sécuritaire et fiable de ses laboratoires. En juin 2011, une entente a été conclue pour la vente de la Division des réacteurs CANDU, ce qui réduira énormément les risques et les coûts pour les contribuables.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |
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Dépenses de programmes | 2 756,3 | 2 859,7 | 2 253,7 |
Programmes législatifs - Accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique |
1 696,4 | 2 103,3 | 2 103,3 |
TOTAL | 4 452,7 | 4 963,0 | 4 357,0 |
Prévus | Réel | Écart |
---|---|---|
4 571 | 4 630 | 56 |
Indicateur de rendement42 | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources | Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang | Atteint en grande partie |
En 2010, les ressources naturelles représentaient 53 % de l’ensemble des exportations de marchandises du Canada, par rapport à 43 % avant la récession. Les É.-U. demeurent le principal partenaire commercial du Canada, particulièrement dans les secteurs de l’énergie et de la foresterie. La Chine est maintenant le 2e partenaire commercial en importance du Canada. Le Trade Performance Index (TPI) est défini et communiqué par le Centre du commerce international de la CNUCED/OMC. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009–10 | 2010–1143 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada44 | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles | 274,2 | 248,1 | 248,1 | 263,2 | 248,7 |
Croissance économique forte |
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles | 10,9 | 11,8 | 11,8 | 14,1 | 12,7 | Croissance économique forte |
Total - – Résultat stratégique 1 * | 285,1 | 259,9 | 259,9 | 277,3 | 261,4 |
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
A.Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d’efficacité .45 | Tendance favorable sur cinq ans en pétajoules (PJ) économisés | Entièrement atteint |
La réduction des économies d’énergie à partir de 2006 peut s’expliquer en partie par l’influence de l’exploitation pétrolière et gazière (la consommation d’énergie dans ce secteur est passée de 8 % à 22 % de la consommation d’énergie de l’industrie) et par l’impact du ralentissement économique sur le secteur manufacturier et le transport des marchandises. Les tendances à long terme (plus de 10 ans) en matière d’efficacité énergétique au Canada demeurent positives, avec une amélioration de 18 % entre 1990 et 2008. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitulé Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 200846. |
B.Contribution à l’avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l’utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration. | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
L’innovation est essentielle pour accroître la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles et du Canada. De plus, la mise en valeur écologique et socialement responsable des ressources naturelles est de plus en plus considérée comme un avantage pour les entreprises dans un contexte de transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. RNCan appuie l’innovation dans ce secteur en collaborant avec les industries et le milieu universitaire pour assumer une partie des coûts initiaux de recherche, de développement et de démonstration, en produisant des connaissances sur l’innovation qui sont harmonisées avec les priorités des intervenants et en soulageant les secteurs des ressources naturelles d’une partie des risques et des coûts parfois élevés qui sont associés aux activités de recherche, de développement et de démonstration. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009–2010 |
2010–1147 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
2.1 Énergie propre | 802,5 | 1 926,4 | 1,918.7 | 1 895,2 | 1 329,6 | Un environnement propre et sain |
2.2 Gestion du risqué lié aux écosystèmes | 156,5 | 194,7 | 205.7 | 203,0 | 198,3 | Un environnement propre et sain |
Total –Résultat stratégique 2 | 959,0 | 2 121,1 | 2,124.4 | 2 098,2 | 1 527,9 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report du financement pour des programmes clés comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le Fonds pour l’énergie propre. Parmi les autres changements, il convient de souligner la réduction des dépenses associées au Programme d’encouragement à la production de biocombustibles. Ces reports de fonds n’ont pas eu d’incidence sur la capacité de RNCan d’atteindre les résultats visés en 2010-2011, comme en témoigne le rendement positif de ses indicateurs non financiers pour le Résultat stratégique 2 présenté ci-dessus.
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
A. Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l’efficience de processus de réglementation et de l’intendance des terres fédérales | Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectées pour plus de 90% | Dépassé |
La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et les organisations de professionnels, à prévoir et à atténuer les effets des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. |
B. Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l’efficience de processus de réglementation et de l’intendance des terres fédérales | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
Les activités scientifiques de RNCan et la diffusion des connaissances sur le changement climatique, les perturbations des forêts, les sciences de la Terre et l’adaptation, les géosciences pour la sécurité publique ainsi que les explosifs orientent les décisions de l’industrie et de différents ordres de gouvernement. Les risques peuvent être mieux évalués et des stratégies d’atténuation peuvent être mises en place pour assurer la sécurité des Canadiens (p. ex. stratégies d’atténuation et d’adaptation liées aux parasites des forêts, aux feux de forêt, au changement climatique, aux tremblements de terre, aux tsunamis, etc.). Les renseignements sont aussi utilisés pour orienter les décisions sur l’intendance des terres canadienne, par exemple le Nord canadien. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009–2010 |
2010-11 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risqué lié aux dangers | 62,9 | 68,6 | 68,6 | 67,6 | 60,8 | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes | 113,5 | 103,7 | 103,6 | 98,9 | 95,5 | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada | 0,5 | 1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
7,3 | (0,3) | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
Total | 176,9 | 172,3 | 172,2 | 173,8 | 156,0 |
Activité de programme | Dépenses réelles 2009–2010 |
2010-11 (M $) | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
4.1 Services internes | 306,9 | 223,0 | 223,3 | 310,4 | 308,4 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par les transferts des programmes ministériels vers les services internes dans le cadre du modèle d’établissement des coûts ministériels, ainsi que par l’augmentation des coûts associés au régime d’avantages sociaux des employés.
Le graphique ci-dessous compare le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles du Ministère ainsi que les dépenses associées aux initiatives du Plan d’action économique du Canada au cours des trois dernières années.
Version textuelle - Évolution des dépenses ministérielles
Les dépenses réelles totales de RNCan pour 2010-2011 étaient de 4,357 G$.
Les dépenses de RNCan ont augmenté par rapport aux années précédentes – une augmentation de 1 068,8 M$ par rapport à 2008-2009 et de 526,4 M$ par rapport à 2009-2010. Cette augmentation des dépenses s’explique par les motifs suivants :
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses par crédit voté et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2010 48 (Volume II).
Poste vote ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2008-09 |
Dépenses réelles 2009-10 |
Budget principal des dépenses 2010-11 |
Dépenses réelles 2010-11 |
---|---|---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement | 719,2 | 869,7 | 805,9 | 819,6 |
2 | Dépenses d’immobilisations | 8,9 | 15,1 | 21,2 | |
5 | Subventions et contributions | 382,0 | 780,5 | 1 877,6 | 1346,5 |
Législatif | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Législatif | Contributions aux avantages Sociaux des employés | 58,3 | 67,1 | 57,6 | 66,1 |
Législatif | Fonds de développement Canada - Nouvelle-Écosse | -- | -- | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Frais d’infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse | 0,6 | 1,3 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 4,1 | 4,9 | 6,5 | 6,3 |
Législatif | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 2,8 | 2,2 | 3,4 | 2,2 |
Législatif | Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières | 577,4 | 109,4 | 295,3 | 225,2 |
Législatif | Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 2 351,0 | 1 180,9 | 1 371,2 | 1 227,7 |
Législatif | Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | 19,0 | 0,0 | 20,0 | 0,0 |
Législatif | Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | 556,7 | 465,3 | 0,0 | 641,9 |
Législatif | Subventions aux mesures d’aide à la réduction du coût de l’énergie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 0,4 | 0,5 | 0,0 | 0,5 |
Législatif | Remboursement de montants crédités aux revenues d’années antérieures | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Subvention à l’Université de Calcary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles |
0,9 | 0,5 | 0,0 | (0,.3) |
Dépenses totales | 4 677.5 | 3 491,3 | 4 452,7 | 4 357,0 |
Cette section fournit de l’information sur le rendement concernant l’exécution des programmes qui est essentielle à l’atteinte des résultats stratégiques et des priorités du Ministère en 2010-2011. Durant la période visée par le rapport, RNCan a effectué la surveillance et le suivi des progrès au moyen d’examens trimestriels, ce qui lui a permis de déceler tôt les problèmes et, dans la mesure du possible, d’apporter des mesures correctrices afin que les résultats attendus soient atteints conformément aux plans, aux échéanciers et aux budgets établis.
RNCan a également mis à jour ses indicateurs de rendement afin d’appuyer l’amélioration de la gestion du rendement et de la prise de décisions et de fournir des renseignements plus précis et équilibrés sur le rendement au Parlement et aux Canadiens. Par conséquent, les indicateurs de rendement indiqués dans le présent document peuvent différer quelque peu de ceux qui sont publiés dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-201149 correspondant.
Des renseignements supplémentaires sur ces programmes et initiatives ainsi que des renseignements justificatifs tirés des rapports d’évaluation interne et de vérification sont disponibles sur notre site Web50.
Version Textuelle - Résultat Stratégique 1
Pour contribuer à accroître la compétitivité économique des secteurs des ressources naturelles, RNCan :
Résultats anticipés :
Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conçus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des données géo scientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, des règlements et des lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.
Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars) | Ressources humaines 2010–2011 (ETPs) | |||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart | |
Programme | 248,1 | 263,2 | 248,7 | 835 | 904 | (69) |
Programmes législatifs – accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique | 1 676,4 | 2 103,3 | 2 103,3 |
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
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A. Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources | Tendance favorable sur cinq ans en milliards de dollars | Atteint en grande partie |
Au moment où le Canada sort du ralentissement économique, les investissements en capitaux dans les secteurs des ressources naturelles continuent d’augmenter. En 2010, les nouveaux investissements en capitaux dans les secteurs des ressources naturelles représentaient 23,5 % de l’ensemble des investissements en capitaux injectés dans notre économie. La tendance à long terme en ce qui concerne les investissements en capitaux dans le secteur des ressources est également positive; les données pour la période allant de 2000 à 2010 indiquent une tendance globale favorable. |
B. Diversité des produits du bois canadiens (tel que mesuré par l’Index Herfindhal pour les marchés) | Tendance favorable sur cinq ans | Entièrement atteint |
Au cours de la période visée, les exportations canadiennes de bois vers la Chine ont rapidement augmenté, passant de moins de 50 M$ en 2000 à plus de 800 M$ en 2010. La diversité des marchés d’exportation a pour effet d’accroître la souplesse du secteur forestier et lui permet de s’adapter plus facilement à l’évolution de la conjoncture du marché. L’indice Herfindahl présenté ici est appuyé par les données du World Trade Atlas de Statistique Canada. Une valeur de 1.0 indique qu’il y a seulement un pays destinataire pour l’ensemble des exportations canadiennes; plus la valeur s’approche de zéro, plus le Canada a diversifié ses marchés et réduit sa dépendance à l’égard d’un seul pays destinataire. |
Le niveau d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles du Canada est un des principaux indicateurs de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. Cette activité de programme englobe les programmes visant à accroître l’accès aux marchés, l’innovation et les investissements, trois aspects essentiels de la compétitivité. En éliminant les barrières commerciales et les obstacles en matière de politiques, en faisant la promotion des produits canadiens à l’étranger, en optimisant l’utilisation de nos ressources naturelles, en augmentant la productivité et en encourageant les investissements, RNCan contribue à accroître la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles.
La récession de 2008 et 2009 a eu pour effet de ralentir la croissance et les investissements dans les ressources naturelles. Toutefois, dès le milieu de 2009, le Canada a montré des signes de relance économique, et les secteurs des ressources naturelles se sont avérés un important moteur de cette croissance. En effet, en 2010, les investissements dans l’exploitation pétrolière et gazière et dans l’exploitation minière ont augmenté, les investissements en capitaux et les investissements dans les projets d’exploration augmentant de plus de 10 % par rapport à 2009. Le secteur forestier montre aussi des signes de relance après plusieurs années de chocs structuraux et conjoncturels. Les secteurs des ressources naturelles du Canada continueront de jouer un rôle clé dans la croissance de l’économie du pays, et la demande croissante à l’égard des ressources naturelles, combinée à l’augmentation des prix des produits de base (pétrole, minéraux et métaux), devrait entraîner une tendance positive à long terme en ce qui concerne les investissements dans les ressources naturelles.
Voici les principales réalisations de 2010-2011 à ce sujet :
Une évaluation56 de l’Innovation forestière et de l’Initiative des instituts de recherche forestière a été réalisée en 2010. Il s’agissait plus précisément d’une évaluation de l’intégration des instituts de recherche forestière du Canada dans la plus importante organisation de recherche forestière à l’échelle mondiale, FPInnovations57. Les conclusions indiquent que ces programmes sont efficients, qu’ils sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan et qu’ils parviennent à atteindre leurs résultats attendus. FPInnovations a élaboré une Stratégie d’innovation quinquennale en réponse à une recommandation formulée dans l’évaluation afin de mettre à jour le plan de recherche à long terme pour le secteur forestier en collaboration avec les intervenants concernés.
Bien que le programme GEM de RNCan soit généralement efficace pour s’assurer que les résidents du Nord canadien participent à toutes les étapes de la planification et de la mise en œuvre des projets, des améliorations y ont été apportées en 2010-2011 afin de mieux intégrer les connaissances communautaires dans la planification des projets. Des séances de mobilisation coopérative ont eu lieu en consultation avec les groupes consultatifs régionaux et les collectivités. Le but était d’échanger des informations, d’incorporer les connaissances locales, d’améliorer l’efficacité du programme et de tenir compte des intérêts et des coutumes locaux et des préoccupations environnementales comme les tendances des migrations.
Résultats anticipés:
Connaissances, compétences et capacité accrues afin de tirer profit de l’économie des ressources naturelles en évolution au sein des collectivités tributaires des ressources (tant autochtones que non autochtones)
L'activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles vise à augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'évolution du secteur des ressources naturelles sur les collectivités qui dépendent fortement des industries axées sur les ressources et à améliorer la capacité et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilités au moyen de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est conçu afin d'améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise aussi à promouvoir la participation autochtone et non autochtone, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité de la collectivité au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premières nations et du Cadre d'action fédéral provincial et territorial des ministres des Mines.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
11,8 | 14,1 | 12,7 | 62 | 41 | 11 |
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
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C. Pourcentage des programmes qui atteint des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus 58 | 100% des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus | Entièrement atteint |
|
Les ressources naturelles jouent un rôle essentiel dans l’économie de nombreuses communautés rurales partout au Canada, et les secteurs des ressources naturelles comptent parmi les plus grands employeurs privés d’Autochtones. La récente conjoncture économique et la restructuration globale du secteur forestier ont entraîné des pertes d’emploi; toutefois, RNCan collabore avec les collectivités tributaires des ressources naturelles de partout au Canada afin d’atténuer les effets économiques à court terme de la transition du secteur forestier et de la réduction des investissements dans les ressources naturelles. Cela permettra d’accroître la capacité d’adaptation des collectivités tributaires des ressources naturelles et leur capacité à tirer profit de l’évolution de l’économie liée aux ressources naturelles. À cette fin, RNCan prend les mesures suivantes :
Par exemple, le Programme forestier des Premières nations59 a appuyé des projets de partenariat réalisés partout au Canada et touchant tous les aspects de la gestion durable des forêts, le transfert du savoir et des technologies, la facilitation des possibilités d’affaires et le soutien à la formation pour la formation technique spécialisée en foresterie et l’expérience professionnelle dans le domaine. Le programme a encouragé des investissements des collectivités et d’autres partenaires et a dépassé son objectif qui était d’obtenir des contributions dans une proportion de 1:1 de la part des autres partenaires financiers.
Le Programme des collectivités forestières60 a appuyé plus de 100 projets et initiatives de développement économique communautaire réalisés dans 11 sites communautaires forestiers de partout au Canada, notamment des projets innovateurs de recherche, de développement et de mise en œuvre liés à la bioénergie et à la biomasse et des initiatives de formation et de développement des compétences pour les jeunes. Le programme a aussi permis des investissements de la part de partenaires et a dépassé son objectif qui était d’obtenir des contributions dans une proportion de 1:1 de la part des autres partenaires financiers.
RNCan a collaboré avec des partenaires provinciaux et a dirigé un projet de recherche concerté avec plusieurs intervenants afin d’évaluer la performance économique, sociale et environnementale du secteur de l’exploitation minière au Canada. Les résultats de l’évaluation, présentés dans le Rapport sur la performance du secteur minier 1998-200861, peuvent être utilisés par les collectivités pour mieux comprendre les possibilités, les obstacles et les risques associés à la mise en valeur des ressources et servir de point de référence pour évaluer les progrès futurs.
Version textuelle - Résultat stratégique 2
Pour s’assurer que les ressources naturelles sont mises en valeur et utilisées dans le respect de l’environnement, RNCan :
Résultats anticipés :
Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible émissions, et impacts environnementaux atténués réduits par suite de la production et de l’utilisation de l’énergie
L'activité de programme Énergie propre comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l'énergie afin d'atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. L'un des principaux programmes comprend la série d'initiatives sur l'énergie propre annoncées sous la bannière écoÉNERGIE, qui vise à augmenter la production d'énergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | 2Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
1 918,7 | 1 895,2 | 1 329,6 | 969 | 966 | 3 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au report du financement pour des programmes clés comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le Fonds pour l’énergie propre. Ces reports de fonds n’ont pas eu d’incidence sur la capacité de RNCan d’atteindre les résultats visés en 2010-2011, comme en témoigne le rendement positif de ses indicateurs non financiers pour le Résultat stratégique 2 présenté ci-dessus.
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
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A. La production d'énergie propre et la réduction des gaz à effets de serres (GES) attribuables aux programmes de RNCan (mégatonnes d’équivalents en gaz carboniques [CO2]) | Tendance à long terme favorable en mégatonnes d’équivalents en CO2 | Dépassé |
Cet excellent rendement reflète les investissements importants que le gouvernement a réalisés durant cette période dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et d’autres programmes. Comme l’augmentation en pourcentage est de plus de 500 %, le statut « Dépassé » a été attribué à cet indicateur. Les réductions d’émissions de GES attribuables aux programmes écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable font l’objet de rapports selon l’initiative horizontale écoACTION, gérée par Environnement Canada. |
B. La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances et à l'adoption de solutions innovatrices sur l’énergie propre (d’après le nombre de publications révisées par des pairs qui sont produites par RNCan dans ce secteur). | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Atteint |
La recherche scientifique menée par RNCan sur l’énergie propre est hautement spécialisée et reconnue dans le monde entier. Certaines des idées et des notions développées engendreront de nouveaux produits et de nouvelles pratiques qui, une fois adoptés par l’industrie et les consommateurs, aideront le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux. En finançant la recherche et le développement en matière d’énergie propre, RNCan partage avec l’industrie les risques associés au développement de solutions technologies nouvelles ou prometteuses qui n’auraient autrement pas été examinées ou développées. |
Pour appuyer les efforts liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique, RNCan a encouragé et aidé les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des produits, des pratiques et des services plus efficients. Afin de permettre les innovations technologiques, RNCan a réalisé des activités liées aux sciences et aux technologies et a encouragé le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à mener des recherches afin de trouver des solutions innovatrices aux défis environnementaux associés aux secteurs des ressources naturelles, de développer ces solutions et d’en faire la démonstration. L’objectif est d’accroître l’efficacité énergétique, de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens, de réduire les émissions de GES et les autres contaminants atmosphérique et substances toxiques découlant de la production d’énergie et d’accroître la production et l’utilisation efficiente de l’énergie renouvelable. En 2010-2011, cet objectif a été atteint grâce aux activités et programmes suivants :
RNCan a réalisé une évaluation 68 étoffée de l’efficacité de ses initiatives sur l’énergie propre et l’efficacité énergétique. De façon générale, les conclusions de l’évaluation indiquent que les programmes étaient pertinents, qu’ils ont réalisé des progrès vers l’atteinte des résultats attendus et qu’ils étaient conformes aux priorités du gouvernement et au mandat de RNCan, soit d’appuyer l’utilisation écologique des ressources naturelles et de réduire les GES et les autres contaminants atmosphériques. L’évaluation a permis de constater que les programmes ont entraîné des réductions considérables des émissions de GES, qu’ils ont créé des emplois et qu’ils ont entraîné des investissements de la part des provinces et des territoires.
Les conclusions de l’évaluation ont jeté les bases de l’élaboration de la prochaine génération de mesures, qui ont été annoncées dans le cadre du Budget fédéral de 2011. En se fondant sur les leçons retenues, les responsables ont apporté des améliorations à la phase de planification et de conception des nouvelles mesures, qui comprennent un élargissement des communications et des consultations avec les intervenants clés.
De plus, plusieurs évaluations portant sur des programmes particuliers ont été réalisées, y compris dans le secteur de l’efficacité énergétique des transports. La plupart des résultats de l’évaluation ont indiqué que les programmes mis en place dans ce secteur étaient pertinents et qu’ils permettaient d’atteindre les résultats escomptés. Afin de donner suite aux recommandations de l’évaluation, RNCan a précisé sa stratégie de mesure de rendement pour mieux assurer le suivi de ses résultats et assurer la communication adéquate des résultats.
De plus, l’évaluation69 des programmes d’énergie renouvelable de RNCan a permis de conclure que le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) et le programme écoÉnergie pour l’électricité renouvelable ont contribué à la croissance de l’industrie de l’électricité renouvelable. Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a peut-être augmenté la capacité de l’industrie d’offrir des systèmes de chauffage renouvelable de qualité sur le marché canadien, mais ce secteur demeure petit et il lui manque beaucoup des caractéristiques d’un secteur industriel à maturité.
L’évaluation70 du programme d’Efficacité énergétique pour l’industrie, les habitations et les bâtiments a permis de conclure que le programme ecoENERGY Rénovation – maisons est très efficace pour élargir ou modifier les activités de rénovation éconergétique des propriétaires. En effet, le nombre de rénovations réalisées par les participants au programme était deux fois supérieur à ce qui avait été prévu initialement, et 60 % des participants ont indiqué qu’ils avaient l’intention de mettre en place d’autres mesures en dehors du programme. Les résultats de l’évaluation ont indiqué que le programme est pertinent, qu’il répond aux priorités du gouvernement et qu’il a eu pour effets non prévus de créer des emplois d’experts-conseils dans le secteur de l’énergie et d’entraîner la mise sur pied de programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations dans plusieurs provinces.
RNCan a également réalisé une vérification71 du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, qui a permis de conclure que les activités de gestion et de contrôle du programme étaient efficaces. Des recommandations ont été formulées concernant la mise en œuvre de la stratégie de vérification des bénéficiaires du programme ainsi que l’élaboration et la publication des normes de service. RNCan a donné suite à ces recommandations en mettant en place la stratégie de vérification des bénéficiaires du Programme et en élaborant des normes de service qui ont été communiquées aux promoteurs de projet.
Résultats anticipés :
Le Canada comprend et atténue le risque liés aux écosystèmes de ressources naturelles et pour la santé humaine
L'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement. Un programme important est l’Inventaire forestier national, qui est conçu pour fournir de l’information sur l’état des forêts du Canada aux provinces, aux territoires, aux autres collaborateurs et au public en montrant comment les caractéristiques des forêts changent dans le temps au moyen d’une application Internet.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
205,7 | 203,3 | 198,3 | 396 | 295 | 101 |
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
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A. La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales, aux évaluations pour les terres et les eaux fédérales protégées dans le secteur minier et de l’énergie ainsi qu’aux processus de reddition de compte y étant reliés72 | Exigences sur demande respectées | Entièrement atteint |
|
B. La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers (d’après le nombre de publications révisées par des pairs qui sont produites par RNCan dans ce secteur). | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à réduire et à prévenir les impacts environnementaux de projets passés, présents et futurs liés à la mise en valeur des ressources naturelles. En élaborant et en partageant des connaissances dans ce domaine, RNCan permet aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts sur l’environnement et de mettre en valeur, de contrôler et de protéger les ressources ou d’éliminer les déchets de façon responsable. |
RNCan a contribué à la gestion des risques pour les écosystèmes des ressources naturelles et la santé humaine en créant et en diffusant des connaissances qui sont essentielles à la prise de décisions liées à la gérance, à la conservation et à la protection de l’environnement. Cela a contribué à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens et à accroître la durabilité de leurs ressources naturelles. À cette fin, RNCan :
Une vérification76 du Programme des responsabilités nucléaires héritées a été réalisée. De façon générale, la vérification a permis de conclure que le programme était bien géré et bien contrôlé. Des améliorations possibles ont été soulignées en ce qui a trait aux consultations publiques et aux exigences de déclaration. Pour donner suite à ces recommandations, RNCan a réalisé des consultations publiques et a amorcé des travaux en collaboration avec EACL afin de rationnaliser la préparation des rapports et assurer une meilleure gestion du programme.
Version textuelle - Résultat stratégique 3
Afin d’assurer la sécurité des Canadiens et l’intendance de leurs ressources naturelles, RNCan :
Résultats anticipés :
Le Canada s’adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associés aux dangers naturels et aux dangers découlant d’activité humaine.
L'activité de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers découlant de l'activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d'urgence. L'activité de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter et à administrer et appliquer la Loi sur les explosifs.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
68,6 | 67,6 | 60,8 | 576 | 491 | 85 |
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
---|---|---|---|
A. La contribution de RNCan à l'utilisation sécuritaire des explosifs au Canada | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, malgré leur caractère dangereux. Les connaissances, combinées à des contrôles stricts, permettent de mieux protéger les Canadiens contre les incidents pouvant entraîner la mort, des blessures graves, un préjudice économique ou des dommages à l’environnement. |
B. La contribution de RNCan à l'adaptation aux changements climatiques et à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des connaissances favorisant l'adaptation | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
Les activités scientifiques de RNCan et la diffusion de renseignements sur l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels permettent d’orienter les décisions de l’industrie et des différents ordres de gouvernement. Les risques peuvent être mieux évalués et des stratégies d’atténuation peuvent être mises en place pour assurer la sécurité des Canadiens (p. ex. stratégies d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique, aux tremblements de terre, aux tsunamis, aux tempêtes géomagnétiques, etc.). |
C.
La contribution de RNCan à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels77 |
Plus de 90 % des données relatives aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun | Dépassé |
La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et les organismes professionnels, à prévoir et à atténuer les effets des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des terres du Canada. |
RNCan a contribué à l’amélioration des connaissances scientifiques sur les explosifs, l’adaptation au changement climatique et la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles, contribuant ainsi à accroître la sécurité des Canadiens et l’efficacité de l’intendance de nos terres et de nos ressources. À cette fin, RNCan :
RNCan a réalisé une évaluation83 de la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs. La plupart des résultats de l’évaluation ont indiqué que la Direction réalise ses résultats attendus et qu’elle a démontré un niveau élevé d’efficacité et d’efficience. Des recommandations ont été formulées afin d’améliorer la mesure du rendement et de conclure des partenariats stratégiques ayant comme objet des aspects liés à la sécurité dans le mandat de la Direction. Pour donner suite à ces recommandations, la Direction a préparé un Cadre de mesure du rendement et a mis sur pied un partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada afin de renforcer la collaboration entre les deux organisations quant aux questions liées à la sécurité.
RNCan a aussi réalisé une évaluation84 de différents programmes portant sur l’atténuation des perturbations forestières, dont le Programme de lutte contre les ravageurs forestiers. Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de conclure que les programmes sont réalisés de façon efficiente et atteignent les résultats attendus. Des recommandations ont été formulées afin de contrer l’usure des effectifs scientifiques et de combler des lacunes en matière de recherche en vue d’actualiser les outils de prise de décisions. RNCan a reconnu la nécessité de combler ces lacunes et d’assurer la diffusion et le transfert des connaissances auprès de ses différents intervenants, ce que le Ministère fera par le biais de l’élaboration d’un Plan stratégique de lutte contre les perturbations forestières.
Un rapport85 au Parlement présenté par le Commissaire à l’environnement et au développement durable portait sur la capacité de différents ministères, y compris RNCan, de s’adapter aux répercussions du changement climatique. Les répercussions sont surtout visibles dans le Nord canadien où, par exemple, le dégel du pergélisol a une incidence sur la stabilité des routes, des bâtiments, des canalisations et d’autres infrastructures. Des recommandations ont été formulées afin que les ministères déterminent les mesures d’adaptation nécessaires pour contrer les risques liés au changement climatique dans leurs secteurs de responsabilité, d’après une évaluation des risques. RNCan a réalisé une Évaluation de la sensibilité au changement climatique en 2009 et 2010 et continue de surveiller en permanence les risques et les changements.
Résultats anticipés :
Le gouvernments a les connaissances et les systèmes nécessaires sur les ressources naturelles et la masse terrestre pour gouverner le pays et assurer au Canada un rôle de chef de file dans les forums fédéraux-provinciaux-territoriaux et internationaux.
L'activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systemes s'acquitte de l'obligation du ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité, ainsi que la diffusion de données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l'accès à ces données. Cette activité de programme englobe le Bureau de gestion des grands projets qui, avec d’autres programmes, fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex., l'efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables pour faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l'étranger.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
103,6 | 98,9 | 95,5 | 670 | 636 | 34 |
Indicateur de rendement | Objectif | Statut du rendement | Résultats |
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A. La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans les systèmes et les connaissances relatifs aux terres du Canada. | Tendance à long terme favorable en termes de publications | Entièrement atteint |
L’expertise scientifique de RNCan dans ce secteur est reconnue partout dans le monde; ses publications sont plus souvent citées que la moyenne mondiale (tel qu’il est signalé dans une étude de Science-Metrix commandée par RNCan). De plus, les connaissances produites sont utilisées pour appuyer différentes applications géodépendantes (comme le GPS) et la prise de décisions (comme la préparation de la présentation du Canada à l’UNCLOS). |
B. La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada. | Exigences sur demande respectées | Entièrement atteint |
Les extrants de ces programmes et de ces activités sont utilisés par les groupes autochtones, les spécialistes de la gestion des terres, d’autres ministères et les Canadiens à l’appui de la gestion durable de l’utilisation des terres. |
C. La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux. | Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible | Entièrement atteint | RNCan a atteint son objectif de gestion des projets, qui est que 80 % des projets avancent ou soient livrés à temps ou dans les huit semaines suivant l’échéance cible. Au cours de cette période, RNCan a géré le processus d’examen fédéral pour 70 projets, une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente. Il est essentiel de procéder à des examens efficaces et efficients des projets afin d’assurer l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada, ce qui comprend des mesures efficaces de protection de l’environnement. |
Les programmes de RNCan permettent une définition claire des limites juridiques, un système robuste de biens, une infrastructure géographique qui fait autorité et la prestation de données géospatiales fondamentales sur la masse terrestre du Canada. Ces renseignements et ces cadres sont essentiels à l’économie et à l’environnement du Canada ainsi qu’au maintien du niveau de vie des Canadiens. Les travaux réalisés par RNCan afin d’améliorer la performance du système réglementaire canadien sont tout aussi importants. Voici les activités que RNCan a réalisées en 2010-2011 à ce sujet :
Une évaluation94 des bases de données géographiques nationales de RNCan a été réalisée. Les résultats de l’évaluation ont indiqué que la plupart des composantes des bases de données avaient atteint leurs résultats attendus et leurs cibles de rendement. Des recommandations ont été formulées concernant l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre d’un système complet de gestion des droits (cadastre maritime) pour les terres extracôtières du Canada. Pour donner suite à ces recommandations, RNCan réalise actuellement une étude de faisabilité et procède à des consultations auprès des intervenants, et ces activités devraient être terminées en mars 2012.
RNCan a aussi réalisé une évaluation95 du programme GéoConnexions (Phase II). Les résultats ont indiqué que le programme a réalisé des progrès vers l’atteinte de ses résultats attendus. Des recommandations ont été formulées afin de s’assurer que l’expertise locale qui est actuellement développée par le programme puisse être maintenue et transférée au palier fédéral et/ou provincial-territorial. Pour donner suite à ces recommandations, RNCan a veillé à ce que les futures initiatives réalisées dans le cadre de GéoConnexions englobent la coordination des organisations FPT qui appuient le transfert des connaissances.
Résultats anticipés :
Les demandes de RNCan, d’autres ministères et des clients de l’industrie pour des produits et des services du fonds renouvelable sont satisfaites par le recouvrement intégral des coûts.
Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a été créé en vertu de la Loi de crédits nº 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international. À l'aide du fonds renouvelable, le ministère des Ressources naturelles produit des cartes et des publications aéronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle à la sûreté et à la sécurité des voyageurs et des Canadiens.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
1,9 (1,9) |
7,3 | (0,3)* | 0 | 10 | (10) |
* Les dépenses réelles pour le Fonds renouvelabe de Géomatique Canada représentent un surplus de 0,3 millions de dollars.
Performance Indicators | Target | Status | Results |
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A. Pourcentage des services rendus et des coûts de production complètement recouvrés 96 | Recouvrement intégral des coûts. | Entièrement atteint | Pour 2010-2011, RNCan a atteint son objectif grâce au succès du secteur d’activités Satellite et à la réussite du passage à un nouveau modèle d’entreprise de cartographie. De 2007 à 2010, le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a investi son excédent accumulé pour mettre en œuvre un modèle de fourniture de services et de produits plus efficace et rentable. |
Cette activité de programme regroupe trois sous-activités qui aident RNCan à réaliser son mandat et ses priorités : le soutien de la gouvernance et de la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des biens. La clé de l’efficacité et de l’efficience de cette activité de programme réside dans la capacité des services internes de s’adapter et de répondre aux nouvelles priorités et exigences opérationnelles. Cela a permis au Ministère de mieux harmoniser ses priorités à celles des Canadiens, ses activités à ses priorités et ses ressources à ses activités. Cela a également eu pour effet d’accroître sa capacité à contrôler le rendement financier et non financier de ses activités et de ses programmes.
En 2010-2011, le Ministère a établi quatre priorités ministérielles à moyen terme : affirmer notre leadership en matière de politique, mobiliser notre science, transformer nos modèles d’affaires et développer notre capital humain. Ces priorités permettront au Ministère de mettre l’accent sur le renforcement de sa capacité, de sa réceptivité et de sa souplesse afin d’optimiser sa contribution aux intérêts du gouvernement du Canada et des Canadiens.
Ressources financières 2010–2011 (M$) | Ressources humaines 2010–2011 (ETP) | ||||
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
223,0 | 310,4 | 308,4 | 1 063 | 1 287 | (224) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par les transferts des programmes ministériels vers les services internes dans le cadre du modèle d’établissement des coûts ministériels, ainsi que par l’augmentation des coûts associés au régime d’avantages sociaux des employés.
Dans le cadre du PAE annoncé dans le Budget fédéral 2009, RNCan a reçu du financement pour entreprendre de nouvelles initiatives. Ces initiatives, ainsi que leurs budgets et dépenses établis en date du 31 mars 2011 sont présentées ci-dessous.
Le financement total reçu en 2010-2011 s’élève à 657.5 millions de dollars; le Ministère a dépensé 625.5 millions de dollars, ou 97 pourcent de ce montant.
Résultats prévus | Indicateurs | 2010-2011 (M $) | |||
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Budget | Dépenses réelles | ||||
Développement des marchés (programmes Exportations de bois canadien (PEBC), Valeur au bois, Le bois nord-américain d’abord (BNAD) | |||||
Multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens grâce au développement des marchés, à la valorisation de la marque et aux activités de perfectionnement et de transfert de la technologie. | Marchés diversifiés pour les produits de bois canadiens; utilisation du bois pour la construction non résidentielle en Amérique du Nord; nouveaux marchés pour les fabricants canadiens de produits de bois à valeur ajoutée. | 20,7 | 18,7 | ||
Statut du rendement : En 2010-2011, le Programme canadien d’exportation des produits du bois97 a continué d’élargir les exportations canadiennes de bois vers de nouveaux marchés extérieurs. Les exportations de bois vers la Chine, par exemple, ont augmenté de 119 % pour s’élever à 834 M$, tandis que les exportations de bois vers la Corée du Sud ont augmenté de 47 % pour atteindre 145 M$. Pour sa part, l’Initiative Le bois nord-américain d’abord98 a influencé l’utilisation du bois dans 256 projets de construction non résidentiels au Canada et aux États-Unis. La valeur estimée des ventes de bois pour ces projets s’élève à 190 M$. En 2010-2011, le Programme Valeur au bois99 a financé 25 projets de recherche réalisés par cinq organisations de recherche du Canada qui mettent l’accent sur le développement de nouveaux produits et procédés de fabrication améliorés. Dans le cadre de la composante de transfert technologique du programme, 694 visites et évaluations techniques ont eu lieu dans des usines, ce qui a entraîné la mise sur pied de 249 projets techniques qui ont offert aux entreprises de produits du bois de partout au Canada du soutien direct pour la résolution des problèmes. | |||||
Développement des marchés (appuyer les démonstrations à grande échelle de l’utilisation du bois à la mode canadienne sur les marchés nationaux et hors-frontière) | |||||
Soutenir les initiatives visant à multiplier les débouchés des producteurs de produits de bois canadiens sur les marchés internationaux (p. ex. PEBC) et nationaux (p. ex. BNAD). | Les projets de démonstration appuient les initiatives visant à multiplier les utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés nationaux et hors frontière. | 5,7 | 5,2 | ||
Sommaire du rendement : En 2010-2011, l’Initiative sur les projets de démonstration du bois à grande échelle100 a appuyé sept projets canadiens de démonstration du bois (trois en Colombie-Britannique, un en Ontario et trois au Québec) qui avaient pour objectif de mettre en évidence l’utilisation innovatrice du bois dans les applications commerciales et résidentielles. L’Initiative a aussi réalisé quatre projets de démonstration à l’étranger (un en Italie et trois en Chine) qui ont été amorcés en 2009-2010. Ces projets comprennent la construction de bâtiments hybrides faits de bois et de béton, de bâtiments commerciaux de moyenne hauteur et de bâtiments qui démontrent l’efficacité énergétique obtenue grâce à l’utilisation du bois pour la construction de l’ossature. | |||||
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (élaboration de projets pilotes de démonstration de nouveaux produits servant à des applications commerciales) | |||||
L’élaboration de projets pilotes de démonstration fait progresser la recherche à l’étape suivante, soit celle de la commercialisation | Des usines pilotes opérationnelles pour prouver l’extensibilité de nouvelles technologies du laboratoire à l’application commerciale | 37,0 | 35,4 | ||
Sommaire du rendement : Les recherches menées dans le cadre du Programme des technologies transformatrices101 (PTT) permettent la réalisation de progrès dans la commercialisation de nouveaux produits forestiers innovateurs. L’objectif du programme pilote de démonstration est de commercialiser les résultats de la recherche du PTT, une étape essentielle pour réaliser son potentiel économique et son potentiel d’emploi. En 2010-2011, quatorze projets pilotes de démonstration ont été mis en œuvre dans des usines de transformation des produits forestiers de partout au Canada dans le cadre de partenariats avec des promoteurs de l’industrie et des partenaires provinciaux. | |||||
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie (contributions à FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices) | |||||
Mettre au point de nouvelles technologies novatrices en matière d’utilisation de la biomasse forestière, de nanotechnologie et de produits forestiers de la prochaine génération. | Nouveaux produits et procédés adoptés par l’industrie; nouveaux projets pilotes/de démonstration et essais; contributions en nature provenant des intervenants; consolidation de l’institut de recherche. | 43,5 | 43,1 | ||
Sommaire du rendement : Les contributions fédérales de 2010-2011 ont permis de compléter la fusion de trois instituts de recherche forestière distincts pour former FPInnovations102, ce qui a entraîné la mise en place d’un solide partenariat public-privé pour l’innovation dans le secteur forestier. Le financement du gouvernement fédéral a également été affecté à la recherche dans le cadre du PTT, qui vise à développer de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pouvant entraîner d’importantes possibilités d’emploi pour le secteur forestier et les autres industries manufacturières du Canada. Les résultats de ces recherches sont publiés, présentés et transférés aux intervenants du secteur. Le programme a aussi obtenu 3,3 M$ (ou 13 %) en financement provenant d’autres sources (p. ex. les provinces, l’industrie et d’autres partenaires fédéraux) pour la réalisation de projets de collaboration et la mise en place et le soutien de réseaux de recherche. | |||||
Fonds pour l’énergie propre | |||||
Appuyer la mise au point et la démonstration des technologies d’énergie propre. | Nombre de technologies démontrées qui équivalent aux meilleures technologies actuelles ou les surpassent; nombre de produits de connaissance mis à disposition selon les codes et les normes élaborées; nombre de démonstrations de technologie donnant lieu à une commercialisation (résultat à long terme). | 121,5 | 114,2 | ||
Sommaire du rendement : Le travail de conception a été amorcé dans le cadre des 3 grands projets de démonstration de captage et du stockage du carbone (CSC) annoncés en 2009-2010. Le premier de ces projets est actuellement en construction, et ses activités devraient débuter en 2012, tandis que la construction des deux autres projets devrait débuter en 2012-2013, et leurs activités devraient s’amorcer en 2015. Ces projets de démonstration de CSC s’inscrivent dans la contribution du Canada à l’objectif des dirigeants du G8, soit le lancement de 25 projets de ce type au cours des prochaines années. De plus, 19 projets à petite échelle portant sur l’énergie propre renouvelable sont en cours. Dans le cadre de ses efforts mondiaux visant à faire progresser les technologies de CSC, le Canada participe à un certain nombre d’initiatives portant notamment sur le partage des connaissances liées aux projets, la sensibilisation du public et l’élaboration de règlements, et partage des renseignements à grande échelle avec d’autres gouvernements, y compris les États-Unis (par le biais du Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre), l’Union européenne et l’Australie. Ces projets devraient entraîner une stimulation économique à court et moyen terme, et font l’objet d’un suivi dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. | |||||
Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons | |||||
Encourager les propriétaires à rehausser l’efficacité énergétique de leur maison et à réduire les émissions de GES. | Demandes de subventions reçues; montants des subventions versés; réductions des émissions de GES; évaluations préalables à la rénovation. | 351,8 | 351,0 | ||
Sommaire du rendement : Au 31 mars 2011, le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons103 avait reçu plus de 510 000 demandes de subvention de propriétaires canadiens, dépassant l’objectif du programme qui était de 460 000 demandes. En tout, le programme a permis une réduction d’environ 1,75 Mt d’émissions de GES, dépassant son objectif qui était de 1,29 à 1,66 Mt. Afin de respecter les limites budgétaires, l’adhésion au programme a pris fin le 31 mars 2010, et une réserve de fonds a été utilisée pour répondre à la demande élevée en fin de programme. Pendant la durée du programme, les subventions versées aux propriétaires se sont élevées à plus de 700 M$. | |||||
Modernisation des laboratoires fédéraux | |||||
Entretien et modernisation des laboratoires de NRCan à l’échelle du Canada. | Pourcentage des fonds du programme octroyés/accordés ou visés par un appel d’offre; pourcentage des fonds encore à être octroyés/accordés ou visés par un appel d’offre. | 30,7 | 30,5 | ||
Sommaire du rendement : L’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux a permis à RNCan de corriger des lacunes clés en matière d’entretien et de prestation des projets scientifiques dans ses principaux centres de recherche partout au Canada. Les projets ont été réalisés dans les délais et en respectant les budgets, ce qui a contribué à améliorer l’indice d’état du portefeuille, qui est passé de « mauvais » à « passable », à stimuler l’économie et à améliorer les conditions pour la poursuite de la recherche scientifique menée à RNCan. | |||||
Accélération de la mise en œuvre du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | |||||
Activités d’évaluations de site, d’assainissement et de gestion des risques sur les sites fédéraux contaminés. | Nombre de projets d’évaluation prévus, en cours ou terminés; nombre de projets d’assainissement/de gestion des risques prévus, en cours ou terminés. | 12,7 | 9,1 | ||
Sommaire du rendement : Le complexe de la rue Booth était un site contaminé connu inscrit dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF). Grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux104 (PASCF), RNCan a pu assainir le site, améliorer l’environnement, réduire la responsabilité environnementale et stimuler l’économie pour les Canadiens. Le projet a été réalisé dans le délai fixé de deux ans et en respectant le budget prévu. | |||||
Entretien ou modernisation des installations de recherche dans l'Arctique | |||||
Base de logistique modernisée et agrandie à Resolute afin de soutenir la demande croissante de logistique dans l’Arctique. |
Pourcentage des activités de modernisation ou d’amélioration de la base de logistique complétées. |
9,0 | 9,0 | ||
Sommaire du rendement : Le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux ont été réalisés dans les délais prévus et en respectant les budgets. Les installations de l’Arctique sont fonctionnelles et ont déjà accueilli le cours annuel de conseiller sur les opérations dans l’Arctique du ministère de la Défense nationale. | |||||
Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) | |||||
Appuyer la transformation de l’industrie forestière en investissant dans des projets de développement de technologies novatrices qui permettent d’offrir une gamme de produits diversifiée et à valeur élevée, ce qui comprend la bioénergie et l’énergie renouvelable ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération. | Fonds du programme affectés aux projets retenus; nombre total de propositions reçues; nombre total de propositions de projet approuvées; nombre de nouvelles installations aménagées ou modifiées OU nombre de nouvelles technologies ou applications novatrices en place à l’échelle préindustrielle ou commerciale; pourcentage des propositions de projet qui englobent une collaboration avec d’autres secteurs; nombre d’accords de contribution en place; financement obtenu d’autres sources. | 24,9 | 11,0 | ||
Sommaire du rendement : Le programme des ITIF a été mis en branle à l’été 2010. Le programme a reçu 64 demandes visant des projets au cours de la première ronde de son appel de propositions et ne suffisait pas à la demande. Quatre projets innovateurs proposant de nouvelles technologies menant à la production de produits à valeur ajoutée (solides et liquides bioénergétiques, produits biochimiques, électricité renouvelable et produits de bois à haute performance) ont été retenus pour une mise en œuvre. Des accords de contribution ont été conclus avec deux projets, et du financement de programme a été offert. D’autres étapes liées à la diligence raisonnable ont été nécessaires pour les grands projets plus complexes. Les projets retenus feront aussi la démonstration de nouveaux partenariats et de nouveaux modèles d’entreprise dans l’industrie forestière. |
% Écart | 2010-2011 | 2009-2010 (ajusté) |
|
---|---|---|---|
Actifs total | 28% | 1 334 403 | 1 043 425 |
Passif total | 81% | 2 144 583 | 1 183 444 |
Capitaux propres du Canada | 479% | -810 180 | -140 019 |
28% | 1 334 403 | 1 043 425 |
L’actif total a augmenté de 291 M$. Une nouvelle exigence du Conseil du Trésor concernant la déclaration de la somme à recevoir du Trésor sur les états financiers entraîne une augmentation de 183 M$ et représente le montant que le Ministère peut tirer du Trésor, sans crédits supplémentaires, pour pouvoir s’acquitter de ses obligations. Une partie de l’augmentation, 117 M$, est attribuable aux changements apportés aux immobilisations corporelles, en raison d’une nouvelle immobilisation sous forme de contrat de location-acquisition d’un bâtiment, ainsi que d’améliorations apportées à des bâtiments dans le cadre du Programme accéléré d’infrastructures. De plus, il y a une augmentation de 43 M$ dans les paiements anticipés des paiements de transfert. Il y a eu une diminution de 57 M$ dans les comptes débiteurs et les inventaires. Le total des dettes a augmenté de 961 M$. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation de 756 M$ de la responsabilité environnementale, en raison des coûts estimatifs révisés liés à la gestion et à la restauration des sites contaminés. Il y a aussi une augmentation de 144 M$ dans les comptes payables à des parties externes. De plus, RNCan a signé un contrat de location-acquisition pour un bâtiment, ce qui entraîné une obligation locative de 78 M$.
% Écart | 2010-2011 | 2009-2010 (ajusté) |
|
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Dépenses totales | 50% | 5 095 610 | 3 404 826 |
Recettes totales | 12% | 1 672 109 | 1 493 475 |
Coût d’exploitation net | 79% | 3 423 501 | 1 911 351 |
Le coût d’exploitation net a augmenté de 1,5 G$ par rapport à l’exercice financier précédent. Les dépenses ont augmenté de 1,7 G$. Cette augmentation est principalement attribuable aux programmes de paiements de transfert (augmentation de 920 M$). Les paiements provenant d’autorités statutaires, comme les paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve, le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, le Compte néo-écossais des recettes extracôtières, ainsi que les programmes de contribution comme le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, le Fonds pour l’énergie propre et l’Initiative d’investissement dans le secteur forestier canadien ont augmenté en 2010-2011. De plus, les dépenses liées à la responsabilité environnementale ont augmenté de 756 M$. Les recettes ont augmenté de 179 M$, ce qui est attribuable à une augmentation de 58 M$ des recettes provenant des droits et privilèges liés aux programmes extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les fluctuations dans ces programmes sont attribuables à une augmentation du taux de production et de la valeur du pétrole brut. En outre, les revenus d’intérêt ont augmenté de 125 M$ en raison d’une augmentation des recettes liées au profit net des intérêts provenant du Projet de forage pétrolier en mer Hibernia.
Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses totales de Ressources naturelles Canada en 2010-2011, par activité de programme. Les dépenses totales s’élèvent à 5 095 610 000 dollars. L’état condensé de la situation financière, les états financiers complets de RNCan ainsi que ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada105.
Dépenses - Où vont-elles? - version textuelle
Les états financiers de RNCan pour 2010-2011 sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/com/resoress/dprrmr/dprrmr-fra.php?acr=56
On peut consulter ces tableaux dans le site Web106 du Secrétariat du Conseil du Trésor.
La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été déposée devant le Parlement en octobre 2010. Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, RNCan a élaboré une Stratégie ministérielle de développement durable qui indiquait ses contributions à la SFDD. La stratégie ministérielle a été entièrement intégrée au Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2011-2012 de RNCan et sera entièrement intégrée au Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011-2012.
Pour le RMR 2010-2011, RNCan s’est engagé à faire état des programmes qui ont contribué à la SFDD, mais qui se sont terminés au 31 mars 2011. Ces renseignements sont disponibles sur le Site Web du développement durable107 de RNCan.
15 Les mesures du savoir et de l’innovation sont présentées sous les RS 2 & 3, et les AP 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 comme étant la somme des documents scientifiques et techniques (revus par les pairs) publiés par RNCan dans une gamme de domaines de recherche de 2006 à 2009. Les données proviennent d’une étude menée par Science-Metrix, et ensuite commandée par RNCan en 2011. En raison d’une base de données incomplète durant la période d’étude en question, les données de 2010 n’apparaissent pas dans le rapport.
18 Le type est défini de la façon suivante : « Déjà établie » – établie au premier ou au deuxième exercice financier précédant l’année visée par le rapport; « Permanente » – établie au moins trois exercice financiers avec l’année visée par le rapport; et « Nouvelle » – nouvellement établie dans l’année visée par le RMR.
42 Afin de présenter un historique de rendement plus complet et précis, le présent document utilisera les indicateurs de rendement et les objectifs énoncés dans le cadre du Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 de RNCan.
43 À partir du cycle de préparation du budget 2009-2010, les ressources associées à l’activité de programme « Services internes » sont affichées séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties dans les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les précédents budgets principaux des dépenses. Cela a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des ETP par activité de programme entre les exercices financiers.
45 Les économies d’énergie totales du Canada qui sont attribuables à l’efficacité énergétique sont mesurées d’après l’écart entre l’utilisation d’énergie sans et avec les améliorations apportées en matière d’efficacité énergétique, selon ce qui a été défini et indiqué dans l’Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2007. Il n’y a pas de données disponibles après 2007. Les données sont mesurées par rapport aux données de référence de 1990. Cet indicateur est influencé par les activités de RNCan à long terme, mais peut être influencé par d’autres facteurs (p. ex. la conjoncture économique nationale) à court terme.
46 http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution10/feuilletderenseignements/
sommaire.cfm?attr=0
47 Idem, note 45.
54 http://gsc.nrcan.gc.ca/gem/index_f.php
58 Il convient de souligner que les indices de réussite étaient des indicateurs nouvellement élaborés pour 2009-2010. Les données présentées pour les indices de réussite de 2009-2010 et de 2010-2011 reflètent le rendement réel, tandis que les données de 2008-2009 sont des meilleures estimations. Les données disponibles ne sont pas suffisantes pour l’exercice 2007-2008 et les exercices antérieurs. Le statut du rendement est attribué de la façon suivante : Entièrement atteinte (99 % et plus); Atteinte en grande partie (de 80 % à 98 %).
64 http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fra/transports/vehicules_hybrides_electriques/frtve.html
72 L’indicateur mesure la contribution sur demande de RNCan aux éléments suivants : 1) processus fédéraux d’évaluation et de reddition de comptes; et 2) Évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME) pour l’aménagement éventuel de parcs nationaux et d’autres sites protégés.
77 Cet indicateur de rendement comprend deux mesures : 1) Pourcentage des données géomagnétiques ciblées qui sont affichées sur le Web après un contrôle de la qualité réalisé par le Service canadien d’information sur les risques (SCIR); et 2) Pourcentage des données sismiques ciblées affichées sur le Web après un contrôle de la qualité réalisé par le SCIR.
86 Mesuré d’après le nombre de nouvelles parcelles cadastrales ajoutées au Système d’arpentage des terres du Canada. Veuillez consulter le site : http://clss.nrcan.gc.ca/index-fra.php
87 Mesuré d’après la production d’imagerie de télédétection et le nombre de téléchargements de données de télédétection. Veuillez consulter le site : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/radarsat/default.asp
96 Le « recouvrement des coûts » du Fonds est calculé d’après le total des recettes réalisées au cours d’un exercice donné, sauf le « Coût des ventes – Produits », auxquelles on soustrait le total des « Dépenses directes et indirectes », y compris le « Coût des ventes – Produits ». Ce calcul est quelque peu différent de celui utilisé en 2009-2010, qui soustrayait le « Coût des ventes – Produits » des recettes avant de calculer le recouvrement des coûts du Fonds.