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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Ministère
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains

Sommaire du portefeuille


		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	revenus provenant des ententes de recherche
	concertée et des services de recherche, des activités
	de pâturage et de reproduction du Programme de
	pâturages communautaires, et de l'administration du
	Programme canadien de stabilisation du revenu
	agricole pour compenser les dépenses engagées
	durant l'exercice............................................................	558 057 000	. . . . .	95 437 064	653 494 064
5	Dépenses en capital.......................................................	30 631 000	. . . . .	563 200	31 194 200
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	371 227 000	2 900 000	3 550 000	377 677 000
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 700 000 000 $
	payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
	les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières .............	1	. . . . .	. . . . .	1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
	en totalité et en tout temps la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
	de crédit à être engagés par la Société du crédit
	agricole pour les besoins du Programme national
	renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse .............	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total du Ministère..........................................	959 915 002	2 900 000	99 550 264	1 062 365 266

	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme...............................................	3 202 000	. . . . .	292 000	3 494 000

	Agence canadienne d'inspection des aliments
30	Dépenses de fonctionnement et contributions ..............	406 624 000	. . . . .	116 370 884	522 994 884
35	Dépenses en capital.......................................................	14 494 000	. . . . .	4 127 183	18 621 183

	Total de l'organisme ......................................	421 118 000	. . . . .	120 498 067	541 616 067

	Commission canadienne des grains
40	Dépenses du Programme...............................................	26 434 000	. . . . .	711 150	27 145 150

	Total du portefeuille.......................................	1 410 669 002	2 900 000	221 051 481	1 634 620 483

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes
suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique pour
l'agriculture.....................................................................................	10 000	. . . . .	25 035	35 035
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	25 977	. . . . .	. . . . .	25 977
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	21 412	. . . . .	. . . . .	21 412
Activités visant à atténuer l'incidence de la crise de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ( poste horizontal ) ..	7 555	. . . . .	3 550	11 105
Fonds pour des améliorations des systèmes de prestation des
Programmes de gestion des risques de l'entreprise du Cadre
stratégique pour l'agriculture..........................................................	9 414	. . . . .	. . . . .	9 414
Fonds visant à poursuivre la mise en œuvre de plans du
gouvernement relativement à la création d'une capacité de
recherche et de développement de base dans le domaine de la
génomique ( poste horizontal ) .........................................................	5 640	. . . . .	. . . . .	5 640
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ( poste
horizontal ).......................................................................................	4 499	. . . . .	. . . . .	4 499
Paiements connexes au Programme de paiements relatifs au revenu
agricole............................................................................................	3 170	. . . . .	. . . . .	3 170
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert).....	. . . . .	. . . . .	2 900	2 900
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la
prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à
l'équipement ...................................................................................	2 313	. . . . .	. . . . .	2 313
Fonds pour les frais administratifs liés aux paiements versés aux
producteurs de céréales et d'oléagineux .........................................	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	1 632	. . . . .	. . . . .	1 632
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	1 390	. . . . .	. . . . .	1 390
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
contaminés fédéraux ( poste horizontal )..........................................	102	563	. . . . .	665
Fonds servant à la diffusion d'information aux Canadiens au sujet de
l'ensemble des priorités, des programmes et des services du
gouvernement du Canada au moyen de la participation au
Programme des expositions du gouvernement du Canada et au
Programme des expositions rurales ( poste horizontal )...................	500	. . . . .	. . . . .	500
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y
participer, en vue de la création d'une approche de services
communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes
du gouvernement sur le plan des finances, des ressources
humaines et du matériel ( poste horizontal ).....................................	400	. . . . .	. . . . .	400
Fonds pour mener des projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal ) ................................	285	. . . . .	. . . . .	285
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour
augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale,
de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les
Autochtones et les personnes handicapées ( poste horizontal )........	171	. . . . .	. . . . .	171
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de
réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins
des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des
entreprises ( poste horizontal )..........................................................	162	. . . . .	. . . . .	162
Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une
pandémie de grippe ou un épisode de grippe aviaire éventuels et
à réagir en conséquence, notamment par la prise de mesures de
protection civile, la constitution de réserves d'antiviraux et la
mise en place de technologies permettant la création rapide de
vaccins ( poste horizontal ) ...............................................................	100	. . . . .	. . . . .	100

Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique
commune et d'une stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............	75	. . . . .	. . . . .	75

Total des postes	96 797	563	31 485	128 845

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	1 360	. . . . .	25 035	26 395
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	. . . . .	2 900	2 900

Total partiel	1 360	. . . . .	27 935	29 295

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	95 437	563	3 550	99 550


Paiements de transfert (dollars)				Crédit

Subventions
Innovation et renouveau
Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du secteur de
l'agriculture et de l'agroalimentaire ...................................................................................................................				2 900 000

Commission canadienne du lait

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission canadienne du lait demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	292

Agence canadienne d'inspection des aliments

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes
suivants :	Crédit 30	Crédit 35	Total

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	62 396	. . . . .	62 396
Activités visant à atténuer l'incidence de la crise de l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) ( poste horizontal ) ................................................................................	34 855	. . . . .	34 855
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	14 739	3 558	18 297
Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une pandémie de grippe ou
un épisode de grippe aviaire éventuels et à réagir en conséquence, notamment par
la prise de mesures de protection civile, la constitution de réserves d'antiviraux et
la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins ( poste
horizontal )..................................................................................................................	4 871	365	5 236
Fonds à l'appui de la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger les ressources
naturelles du Canada par la détection précoce de maladies ou d'organismes
nuisibles inconnus (Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes)
( poste horizontal ).......................................................................................................	2 800	204	3 004
Fonds pour la mise en œuvre de mesures visant à protéger les ressources aquatiques
au Canada de graves maladies, à créer des débouchés économiques et à améliorer
la gouvernance (Programme national sur la santé des animaux aquatiques) ( poste
horizontal )..................................................................................................................	1 303	. . . . .	1 303
Fonds pour mener des projets liés au développement et à l'application de la
biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) ( poste
horizontal )..................................................................................................................	816	. . . . .	816
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y participer, en vue de la
création d'une approche de services communs en ce qui a trait aux systèmes et
aux services internes du gouvernement sur le plan des finances, des ressources
humaines et du matériel ( poste horizontal )................................................................	400	. . . . .	400
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du
Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de favoriser
l'innovation et la croissance des entreprises ( poste horizontal ) ................................	325	. . . . .	325
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et
d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct)
( poste horizontal ).......................................................................................................	20	. . . . .	20

Total des postes	122 525	4 127	126 652

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme........................................................................................................	6 154	. . . . .	6 154

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	116 371	4 127	120 498

Commission canadienne des grains

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission canadienne des grains demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 40

Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .........................................................................................	962
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ..................................................................	239
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ).................................................	110

Total des postes	1 311

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme..............................................................................................................................................	600

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	711