Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère
Conseil canadien des relations industrielles
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement et autorisation
	d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du
	Régime de pensions du Canada et du Compte
	d'assurance-emploi .......................................................	266 045 000	. . . . .	48 655 000	314 700 000
5	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	839 664 000	312 901	5 000 000	844 976 901

	Total du Ministère..........................................	1 105 709 000	312 901	53 655 000	1 159 676 901

	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme...............................................	10 344 000	. . . . .	690 000	11 034 000

	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
	de logement les remises accordées sur les prêts
	consentis, les subventions et contributions versées et
	les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
	les frais et débours engagés en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
	fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
	canadienne d'hypothèques et de logement ...................	2 224 712 000	. . . . .	. . . . .	2 224 712 000

	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme...............................................	1 665 000	. . . . .	. . . . .	1 665 000

	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
	travail
25	Dépenses du Programme...............................................	3 498 000	. . . . .	50 029	3 548 029

	Total du portefeuille.......................................	3 345 928 000	312 901	54 395 029	3 400 635 930

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les
postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds à l'appui d'une variété de programmes d'emploi dispensés par des
organisations autochtones au nom du ministère dans le cadre des Ententes sur le
développement des ressources humaines autochtones...............................................	2 500	22 500	25 000
Fonds pour des activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri.........	. . . . .	20 070	20 070
Fonds visant à encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
de leurs enfants et à appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
familles à faible revenu..............................................................................................	15 345	214	15 559
Fonds afin d'appuyer le développement du potentiel des communautés, le
développement des ressources humaines, la croissance économique et la création
d'emplois dans les communautés minoritaires de langue officielle ..........................	1 615	12 000	13 615
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	13 435	. . . . .	13 435
Fonds pour un projet pilot comprenant des contributions à des consortiums de
syndicats et d'employeurs pour du matériel de formation neuf ou mis à niveau,
afin de déterminer si les fonds fédéraux peuvent donné lieu à un investissement
accru des syndicats et des employeurs en matière de formation ...............................	466	7 226	7 692
Fonds supplémentaires liés à l'engagement du Canada à l'égard du Programme des
Nations Unies pour les établissements humains relativement à la tenue du Forum
urbain mondial de 2006, à Vancouver .......................................................................	2 195	4 915	7 110
Fonds pour l'amélioration des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes
enfants destinés aux membres des Premières nations habitant sur des réserves
( poste horizontal ).......................................................................................................	. . . . .	6 768	6 768
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) .................................................	5 938	. . . . .	5 938
Dépenses de fonctionnement supplémentaires pour permettre au Programme du
travail de poursuivre l'amélioration de l'intégrité de l'exécution des activités de
base liées au Code canadien du travail ......................................................................	4 421	. . . . .	4 421
Entente de financement avec l'Administration régionale Kativik pour l'établissement
de programmes d'emploi pour les Inuits ...................................................................	. . . . .	3 025	3 025
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )......	2 226	. . . . .	2 226
Fonds à l'appui d'initiatives visant à contrer le racisme (Plan d'action canadien contre
le racisme) ( poste horizontal ) ....................................................................................	1 181	. . . . .	1 181
Fonds visant à créer et à maintenir un portail intégré, complet et national pour
l'immigration par l'amélioration du site Web existant Se rendre au Canada ............	946	. . . . .	946
Fonds destinés à une série de mesures coordonnées visant à améliorer les programmes
d'apprentissage grâce à une collaboration accrue avec les provinces, les territoires
et les intervenants.......................................................................................................	732	. . . . .	732
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement, avant
l'émission des mandats spéciaux du gouverneur général (voir la section des
paiements de transfert)...............................................................................................	. . . . .	313	313

Total des postes	51 000	77 031	128 031

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère........................................................................................................	2 345	71 718	74 063
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement.............................................................	. . . . .	313	313

Total partiel	2 345	72 031	74 376

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	48 655	5 000	53 655

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Sans-abri
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des
conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et
d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de
recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à
répondre efficacement aux besoins des sans-abri ..............................................................................................	312 901

Conseil canadien des relations industrielles

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil canadien des relations industrielles demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 10

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	404
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	296

Total des postes	700

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	10

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	690

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 15

Financement pour la rénovation et la construction d'unités de logement sur les réserves et la création et l'entretien de
terrains à bâtir ( poste horizontal )..................................................................................................................................	500

Total des postes	500

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	500

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	. . . . .

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25

Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	60

Total des postes	60

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	10

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	50