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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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CONSEIL PRIVÉ

Ministère
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Commissaire aux langues officielles
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
	Crédit (dollars)	des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses du programme, y compris les dépenses de
	fonctionnement des commissions d'enquête non
	prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence
	du Premier ministre; le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an; et la subvention
	inscrite au Budget des dépenses....................................	125 539 000	. . . . .	34 100 918	159 639 918

	Secrétariat des conférences
	intergouvernementales canadiennes
5	Dépenses du Programme...............................................	5 893 000	. . . . .	. . . . .	5 893 000

	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme...............................................	24 039 000	. . . . .	3 303 277	27 342 277

	Directeur général des élections
15	Dépenses du Programme...............................................	20 231 000	. . . . .	. . . . .	20 231 000

	Commissaire aux langues officielles
20	Dépenses du Programme...............................................	16 279 000	. . . . .	250 000	16 529 000

	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'économie
25	Dépenses du Programme...............................................	4 552 000	675 782	. . . . .	5 227 782

	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme...............................................	2 500 000	. . . . .	. . . . .	2 500 000

	Total du portefeuille.......................................	199 033 000	675 782	37 654 195	237 362 977

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1

Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) ( poste
horizontal ).....................................................................................................................................................................	14 324
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar ( poste horizontal ) ..........	8 999
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	4 334
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités
publicitaires (Commission Gomery) ( poste horizontal ))..............................................................................................	2 641
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux répondre
aux besoins des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des entreprises ( poste horizontal ) ...................	2 299
Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité nationale) ( poste horizontal )................................................	1 863
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 129
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens
relativement à Maher Arar ( poste horizontal ) ..............................................................................................................	653
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique
fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées
( poste horizontal )..........................................................................................................................................................	534
Fonds supplémentaires pour les budgets des ministres ......................................................................................................	306

Total des postes	37 082

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère...........................................................................................................................................................	2 981

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	34 101

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports demande des fonds pour
les postes suivants :	Crédit 10

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	1 355
Fonds pour couvrir les coûts liés aux enquêtes portant sur : l'accident de la MK Airlines lors du vol pour le transport
de marchandises à l'Aéroport international d'Halifax, le vol de passagers d'Air Transat qui a perdu une gouverne
de direction à destination de Cuba en partance du Canada, et le vol de passagers d'Air France qui a dépassé la
piste d'atterrissage après l'atterrissage de ce dernier à l'Aéroport international Pearson à Toronto ...........................	1 021
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	762
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la
modernisation de la fonction publique ) ( poste horizontal ) ..........................................................................................	205

Total des postes	3 343

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	40

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	3 303

Commissaire aux langues officielles

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Commissaire aux langues officielles demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 20

Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	270

Total des postes	270

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	20

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	250

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 25

Fonds servant à définir, à élaborer et à évaluer des options pour un modèle de taxation avec remise pour véhicule qui
allie une taxe prélevée à l'achat de véhicules présentant un rendement énergétique moins élevé et un rabais à
l'achat de véhicules à haut rendement énergétique.......................................................................................................	274
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	235
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	177

Total des postes	686

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme...........................................................................................................................................................	10
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	676

Total partiel	686

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	. . . . .