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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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PÊCHES ET OCÉANS

Ministère

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Pêches et Océans
1	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des
	commissions internationales des pêches, autorisation
	de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir
	des avances recouvrables équivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables
	à l'égard des services de transport et d'arrimage et
	d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants
	et d'autres gouvernements au cours de l'exercice
	d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les
	aides à la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les revenus produits dans
	l'exercice au cours des activités ou par suite des
	activités de la Garde côtière canadienne.......................	1 029 929 000	. . . . .	130 548 784	1 160 477 784
5	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces, aux municipalités, à des
	autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations, et autorisation d'acheter et de
	vendre des bateaux de pêche commerciale ...................	175 293 000	. . . . .	. . . . .	175 293 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions .................................................................	119 785 000	100 000	. . . . .	119 885 000

	Total du portefeuille.......................................	1 325 007 000	100 000	130 548 784	1 455 655 784

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement de base comme
les activités de la Garde côtière canadienne, les activités de
conservation et de protection et la recherche scientifique ..............	42 667	11 000	. . . . .	53 667
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	44 557	. . . . .	. . . . .	44 557
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	14 555	. . . . .	. . . . .	14 555
Fonds à l'appui d'activités visant à contrer la pêche excessive des
pays étrangers dans le nord-ouest de l'Océan atlantique ( poste
horizontal ).......................................................................................	12 620	. . . . .	. . . . .	12 620
Fonds consacrés au développement durable et à la gestion des océans
au Canada (Plan d'action pour les océans) ( poste horizontal )........	6 348	. . . . .	. . . . .	6 348
Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité
nationale) ( poste horizontal ) ...........................................................	4 397	. . . . .	. . . . .	4 397
Fonds visant à augmenter la capacité fédérale et régionale et la
capacité scientifique dans le contexte du projet de gazoduc de la
vallée du Mackenzie et de l'exploitation des ressources connexes
(projet gazier Mackenzie) ( poste horizontal )..................................	4 052	. . . . .	. . . . .	4 052
Fonds à l'appui de la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger
les ressources naturelles du Canada par la détection précoce de
maladies ou d'organismes nuisibles inconnus (Stratégie nationale
sur les espèces exotiques envahissantes) ( poste horizontal )...........	3 730	. . . . .	. . . . .	3 730
Fonds pour la mise en œuvre de mesures visant à protéger les
ressources aquatiques au Canada de graves maladies, à créer des
débouchés économiques et à améliorer la gouvernance
(Programme national sur la santé des animaux aquatiques) ( poste
horizontal ).......................................................................................	3 531	. . . . .	. . . . .	3 531
Fonds pour les coûts supplémentaires encourus par la Garde côtière
canadienne dans le cadre de l'aide que le gouvernement du
Canada apporte aux États-Unis relativement à l'ouragan Katrina..	3 525	. . . . .	. . . . .	3 525
Définition de projet pour l'acquisition de huit navires de patrouille
semi-côtière pour assurer la sûreté maritime du réseau de la Voie
maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs...............................	. . . . .	2 500	. . . . .	2 500
Définition de projet pour un projet d'infrastructure de la technologie
de l'information qui permettra d'améliorer la gestion de la
technologie de l'information et le matériel de traitement des
données du ministère ......................................................................	2 016	. . . . .	. . . . .	2 016
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
contaminés fédéraux ( poste horizontal )..........................................	1 550	. . . . .	. . . . .	1 550
Fonds pour l'acquisition par la Garde côtière canadienne de deux
navires pour la recherche sur la pêche hautière ..............................	. . . . .	1 000	. . . . .	1 000
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	867	. . . . .	. . . . .	867
Fonds devant servir à effectuer des études de faisabilité ou à y
participer, en vue de la création d'une approche de services
communs en ce qui a trait aux systèmes et aux services internes
du gouvernement sur le plan des finances, des ressources
humaines et du matériel ( poste horizontal ).....................................	800	. . . . .	. . . . .	800
Fonds pour des projets de réforme de la classification des emplois au
sein de la fonction publique fédérale ( poste horizontal ).................	639	. . . . .	. . . . .	639
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ( poste
horizontal ).......................................................................................	568	. . . . .	. . . . .	568
Fonds provisoires à la suite de la décision de la Cour suprême dans
le jugement R. c. Powley afin d'appuyer la recherche, les
discussions multilatérales et le renforcement des capacités des
organisations métisses ( poste horizontal ) .......................................	300	. . . . .	. . . . .	300
Fonds consacrés au règlement et à la mise en œuvre de l'Accord sur
les revendications territoriales des Inuits du Labrador ( poste
horizontal ).......................................................................................	266	. . . . .	. . . . .	266
Fonds pour mener des projets liés au développement et à
l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en
matière de biotechnologie) ( poste horizontal ) ................................	263	. . . . .	. . . . .	263

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )............................................................................	252	. . . . .	. . . . .	252
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert).....	. . . . .	. . . . .	100	100
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de
réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins
des citoyens et de favoriser l'innovation et la croissance des
entreprises ( poste horizontal )..........................................................	81	. . . . .	. . . . .	81
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique
commune et d'une stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............	30	. . . . .	. . . . .	30

Total des postes	147 614	14 500	100	162 214

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	17 065	14 500	. . . . .	31 565
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	. . . . .	100	100

Total partiel	17 065	14 500	100	31 665

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	130 549	. . . . .	. . . . .	130 549

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Gestion des pêches
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la
promotion des activités liées aux pêches et océans ...........................................................................................	100 000