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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL |
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Ministère | ||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
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Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds | ||||
pour les postes suivants : | ||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
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Fonds pour la réinstallation de la chancellerie de Moscou | . . . . . | 7 700 | . . . . . | 7 700 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | ||||
( poste horizontal ) | 4 440 | . . . . . | . . . . . | 4 440 |
Fonds pour des mesures internationales à l'appui du Programme de | ||||
la qualité de l'air du Canada ( poste horizontal ) | 1 206 | . . . . . | 707 | 1 913 |
Fonds pour les pêches internationales afin d'assurer la durabilité | ||||
environnementale et économique ( poste horizontal ) | 994 | . . . . . | . . . . . | 994 |
Fonds pour la mise en œuvre du projet de loi C-3, Loi modifiant la | ||||
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ( poste | ||||
horizontal ) | 427 | . . . . . | . . . . . | 427 |
Fonds pour des initiatives à l'appui des cinq priorités du Partenariat | ||||
nord-américain pour la sécurité et la prospérité annoncées par les | ||||
leaders nord-américains dans le cadre du sommet tenu à | ||||
Montebello en août 2007 ( poste horizontal ) | 327 | . . . . . | . . . . . | 327 |
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Total des crédits à adopter | 7 394 | 7 700 | 707 | 15 801 |
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Transferts | ||||
Transfert de l'Agence canadienne de développement international | ||||
(5 937 $), de l'Agence des services frontaliers du Canada | ||||
(3 061 $), de Patrimoine canadien (685 $), de l'Agence de la | ||||
santé publique du Canada (631 $) et d'Anciens Combattants | ||||
(100 $) - Pour fournir un soutien au personnel du ministère | ||||
travaillant dans des missions à l'étranger | 8 255 | 2 159 | . . . . . | 10 414 |
Transfert du Service canadien du renseignement de sécurité - Pour | ||||
des coûts de fonctionnement et des coûts en capital | ||||
supplémentaires pour des missions à l'étranger | 2 435 | 265 | . . . . . | 2 700 |
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire (1 000 $), de | ||||
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (750 $), de | ||||
l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | ||||
(750 $) - Pour soutenir le partenariat du Programme de la | ||||
plateforme nord-américaine (PPNA) tel que convenu dans | ||||
l'accord cadre sur la gouvernance de 2008 | 2 500 | . . . . . | . . . . . | 2 500 |
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour assurer la | ||||
continuité des programmes pendant la mise en œuvre du cadre | ||||
stratégique Cultivons l'avenir | 1 936 | 66 | . . . . . | 2 002 |
Réaffectation des ressources à l'interne - Économies liées au | ||||
programme de contributions ayant trait aux relations | ||||
universitaires en raison d'une baisse des études canadiennes en | ||||
Europe qui serviront à compenser les réductions du Comité | ||||
d'examen des dépenses apportés aux dépenses de | ||||
fonctionnement | 1 000 | . . . . . | (1 000) | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le XII e Sommet de la | ||||
Francophonie à Québec en 2008 | (500) | . . . . . | 500 | . . . . . |
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour assumer les frais | ||||
reliés à l'augmentation des demandes provenant de participants | ||||
étrangers dans le cadre du programme international pour les | ||||
jeunes | (2 334) | . . . . . | . . . . . | (2 334) |
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Total des transferts | 13 292 | 2 490 | (500) | 15 282 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 20 686 | 10 190 | 207 | 31 083 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | ||||
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL |
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Ministère | ||
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Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Contributions | ||
Activités de la communauté francophone internationale | 500 000 | . . . . . |
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de | ||
Kyoto | 477 000 | . . . . . |
Accords environnementaux internationaux | 230 000 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 1 207 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 1 000 000 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 207 000 | . . . . . |
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Agence canadienne de développement international |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les | |||
postes suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 25 | Crédit L30 | Total |
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Financement à l'appui du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le | |||
paludisme | 109 000 | . . . . . | 109 000 |
Fonds pour l'accroissement de la programmation bilatérale en Afrique afin de | |||
soutenir l'engagement du Canada au G8 de doubler l'aide à l'Afrique d'ici | |||
2008-2009 | 80 000 | . . . . . | 80 000 |
Subventions aux Nations Unies et à des organisations internationales pour de l'aide | |||
humanitaire destinée aux réfugiés palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de | |||
Gaza et pour de l'aide alimentaire et non alimentaire d'urgence destinées aux pays | |||
dans le besoins | 65 000 | . . . . . | 65 000 |
Fonds pour appuyer le gouvernement canadien afin qu'il mette en branle ses | |||
nouveaux engagements visant à soutenir la gouvernance régionale, la prospérité, | |||
la sécurité et la croissance économique dans les Antilles, en Amérique centrale et | |||
en Amérique du Sud | 13 920 | . . . . . | 13 920 |
Fonds pour respecter la promesse du Canada à l'égard de la onzième reconstitution | |||
des ressources du Fonds africain de développement, permettant ainsi à la Banque | |||
africaine de développement de poursuivre ses activités soit d'offrir aux pays les | |||
plus pauvres d'Afrique des prêts sans intérêt et des subventions | 12 000 | . . . . . | 12 000 |
Fonds pour couvrir les augmentations au montant net de la part accordée à l'Aide | |||
publique au développement que le Canada verse aux Nations Unies et à ses | |||
organismes spécialisés ainsi qu'à d'autres organismes multilatéraux | 480 | . . . . . | 480 |
Hausse du plafond de l'émission et des paiements aux comptes du fonds d'institutions | |||
financières internationales | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Montant brut des crédits à adopter | 280 400 | . . . . . | 280 400 |
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Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 65 000 | . . . . . | 65 000 |
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Total des crédits à adopter | 215 400 | . . . . . | 215 400 |
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Transferts | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien | |||
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | (5 937) | . . . . . | (5 937) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 209 463 | . . . . . | 209 463 |
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Explication des fonds disponibles (dollars) | |||
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 65 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une conversion des | |||
contributions en subventions liées à l'aide internationale. | |||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | |||
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL |
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Agence canadienne de développement international |
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Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Subventions | ||
Subventions pour la programmation multilatérale - Subventions pour l'aide au | ||
développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, | ||
incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||
d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre | ||
la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement | ||
ou des pays en transition | 216 480 000 | . . . . . |
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Contributions | ||
Contributions pour la programmation bilatérale - Contributions pour l'aide au | ||
développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une | ||
autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération | ||
avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et | ||
d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit | ||
des pays ou territoires en développement ou des pays en transition | 63 920 000 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 280 400 000 | . . . . . |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 65 000 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 5 937 000 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 209 463 000 | . . . . . |
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