ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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ENVIRONNEMENT  

Minist�re
Agence canadienne d'�valuation environnementale
Agence Parcs Canada

Sommaire du portefeuille

						Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des d�penses
Cr�dit (dollars)				� ce jour		Transferts		des cr�dits		� ce jour
		Minist�re
1b		D�penses de fonctionnement et :
		a ) d�penses recouvrables engag�es � l'�gard de la
		Commission des ressources en eau des provinces des
		Prairies, de la Commission d'�tude du bassin de la
		rivi�re Qu'Appelle et de la Commission d'�tude du
		bassin de la rivi�re Saint-Jean;
		b ) autorisation au ministre de l'Environnement
		d'engager des experts-conseils dont les commissions
		mentionn�es � l'alin�a a ) peuvent avoir besoin, au
		traitement que ces commissions peuvent d�terminer;
		c ) d�penses recouvrables engag�es � l'�gard des
		recherches sur la planification r�gionale des
		ressources en eau et des inventaires des ressources en
		eau;
		d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		d�passant pas la somme de la part des frais de la
		r�gularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
		que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
		l'Ontario;
		e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		d�passant pas la somme de la part des frais des lev�s
		hydrom�triques que doivent assumer les organismes
		provinciaux et les organismes de l'ext�rieur;
		f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
		gestion des finances publiques , autorisation de
		d�penser au cours du pr�sent exercice les recettes de
		l'exercice g�n�r�es par les activit�s du Minist�re
		financ�es � m�me ce cr�dit; et
		g ) le versement, � chacun des membres du Conseil
		priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
		qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
		n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
		dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
		au pr�sent cr�dit de 633 885 $ du cr�dit 1 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits
		n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
		suppl�mentaire de		781 626 082		(1 553 841)		25 497 566		805 569 807
5b		D�penses en capital et autorisation de faire des
		paiements aux provinces ou aux municipalit�s � titre
		de contributions aux travaux de construction entrepris
		par ces administrations; et autorisation de consentir
		des avances recouvrables ne d�passant pas la part des
		frais de projets conjoints assum�e par des organismes
		provinciaux et des organismes de l'ext�rieur, y
		compris les d�penses faites � l'�gard de propri�t�s
		n'appartenant pas au gouvernement f�d�ral		46 583 240		. . . . .		8 451 500		55 034 740
10b		Subventions inscrites au Budget des d�penses et
		contributions, contributions aux pays en
		d�veloppement conform�ment au Fonds multilat�ral
		du Protocole de Montr�al sous forme de paiements
		comptants ou de fourniture de biens, �quipement ou
		services – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
		de 376 060 $ du cr�dit 10 (P�ches et Oc�ans) de la
		Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
		montant suppl�mentaire de		130 929 650		376 060		1 257 625		132 563 335
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		81 899 061		. . . . .		. . . . .		81 899 061
(L)		Ministre de l'Environnement – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
		Total du Minist�re		1 041 116 455		(1 177 781)		35 206 691		1 075 145 365
		Agence canadienne d'�valuation
		environnementale
15b		D�penses du Programme, contributions et autorisation
		de d�penser les recettes de l'exercice g�n�r�es par la
		prestation de services d'�valuation environnementale,
		y compris les examens des commissions, les �tudes
		approfondies, les m�diations, la formation et les
		publications d'information par l'Agence canadienne
		d'�valuation environnementale		31 084 039		. . . . .		215 250		31 299 289
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		2 849 936		. . . . .		. . . . .		2 849 936
		Total de l'organisme		33 933 975		. . . . .		215 250		34 149 225
		Table ronde nationale sur l'environnement et
		l'�conomie
20		D�penses du Programme		4 968 200		. . . . .		. . . . .		4 968 200
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		401 548		. . . . .		. . . . .		401 548
		Total de l'organisme		5 369 748		. . . . .		. . . . .		5 369 748
		Agence Parcs Canada
25b		D�penses du Programme, y compris les d�penses en
		capital, les subventions inscrites au Budget des
		d�penses et les contributions, dont les d�penses
		engag�es sur des propri�t�s autres que celles du
		f�d�ral, et les paiements aux provinces et aux
		municipalit�s � titre de contributions au co�t des
		engagements r�alis�s par ces derni�res – Pour
		autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 177 740 $
		du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
		et de 146 666 $ du cr�dit 1 (Travaux publics et
		Services gouvernementaux) de la Loi de cr�dits n o 2
		pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
		suppl�mentaire de		623 329 852		307 253		3 008 979		626 646 084
30		Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
		historiques en vue de l'�tablissement de nouveaux
		parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
		aires patrimoniales connexes aux fins �nonc�es �
		l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada		500 000		. . . . .		. . . . .		500 000
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		42 653 777		. . . . .		. . . . .		42 653 777
(L)		D�penses qui �quivalent aux recettes r�sultant de la
		poursuite des op�rations en vertu de l'article 20 de la
		Loi sur l'Agence Parcs Canada		111 000 000		. . . . .		. . . . .		111 000 000
		Total de l'organisme		777 483 629		307 253		3 008 979		780 799 861
		Total du portefeuille		1 857 903 807		(870 528)		38 430 920		1 895 464 199

Nota : La rubrique �Autorisations � ce jour� de l'Agence Parcs Canada comprend un montant de 28 623 816 $ au cr�dit 25 qui a �t� en 2008-2009 et qui sera d�pens� en 2009-2010.

Minist�re  

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Environnement demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 1		Cr�dit 5		Cr�dit 10		Total
Fonds pour appuyer les activit�s de r�glementation en vertu du
Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air qui fait partie du
Programme de la qualit� de l'air ( poste horizontal )		23 508		918		750		25 176
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires f�d�raux
( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		1 653		4 710		. . . . .		6 363
Fonds pour promouvoir le d�veloppement �nerg�tique dans le Nord
canadien gr�ce � des investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		4 540		. . . . .		507		5 047
Fonds pour mettre en œuvre le Dialogue sur l'�nergie propre entre le
Canada et les �tats-Unis		3 083		. . . . .		. . . . .		3 083
Fonds pour des projets essentiels du Service m�t�orologique du
Canada		. . . . .		2 824		. . . . .		2 824
R�investissement des redevances de la propri�t� intellectuelle		454		. . . . .		. . . . .		454
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des
sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )		231		. . . . .		. . . . .		231
Financement destin� au Fonds pour dommages � l'environnement
qui appuie les projets de tiers pour la restauration ou la remise en
�tat de l'environnement � la suite de dommages � ainsi que la
recherche et l'�ducation du public		184		. . . . .		. . . . .		184
Montant brut des cr�dits � adopter		33 653		8 452		1 257		43 362
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit		8 156		. . . . .		. . . . .		8 156
Total des cr�dits � adopter		25 497		8 452		1 257		35 206
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer
les activit�s de recherche entourant l'Ann�e polaire
internationale		634		. . . . .		. . . . .		634
Transfert de P�ches et Oc�ans – Pour appuyer la participation des
Autochtones dans les activit�s visant � prot�ger les esp�ces
terrestres en p�ril dans le cadre de la Loi sur les esp�ces en p�ril		. . . . .		. . . . .		376		376
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles		(29)		. . . . .		. . . . .		(29)
Transfert � P�ches et Oc�ans – Fonds consacr�s aux investissements
dans des initiatives de coordination des op�rations de recherche
et de sauvetage partout au Canada		(171)		. . . . .		. . . . .		(171)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du minist�re travaillant dans des
missions � l'�tranger		(357)		. . . . .		. . . . .		(357)
Transfert � P�ches et Oc�ans – Pour poursuivre la restauration des
principaux secteurs aquatiques pr�occupants mentionn�s dans
l'Accord relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs conclu
entre le Canada et les �tats-Unis		(389)		. . . . .		. . . . .		(389)
Transfert � Finances – Pour la revitalisation du secteur riverain de
Toronto gr�ce � des investissements dans les infrastructures et le
d�veloppement urbain (Initiative de revitalisation du secteur
riverain de Toronto)		(486)		. . . . .		. . . . .		(486)
Transfert � Ressources naturelles – Mesures visant la mise en œuvre
du Dialogue sur l'�nergie propre entre le Canada et les
�tats-Unis		(755)		. . . . .		. . . . .		(755)
Total des transferts		(1 553)		. . . . .		376		(1 177)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		23 944		8 452		1 633		34 029

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Explication des fonds disponbiles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 8 155 737 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la diminution des besoins li�s � l'�valuation, la gestion et l'assainissement des sites contamin�s f�d�raux (8 112 764 $) et des frais de la location li�s au Centre d'interpr�tation de la nature Cape Jourimain (42 973 $).

Paiements de transfert (dollars)		Cr�dit		L�gislatif
Contributions
Contributions � l'appui des initiatives li�es � l'environnement et au d�veloppement durable		883 185		. . . . .
Contributions � l'appui des activit�s de recherche-d�veloppement en environnement		750 500		. . . . .
Total des paiements de transfert		1 633 685		. . . . .

Agence canadienne d'�valuation environnementale  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :  

Cr�dits � adopter		Cr�dit 15
Fonds pour promouvoir le d�veloppement �nerg�tique dans le Nord canadien gr�ce � des investissements dans le
projet gazier Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		215

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

 Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 25
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )		5 908
Fonds consacr�s aux programmes de publicit� gouvernementale ( poste horizontal )		3 000
Fonds pour respecter les obligations des ententes sur les r�percussions et les avantages pour les Inuit du Nunavut		717
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de
2009 )		105
Montant brut des cr�dits � adopter		9 730
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit		6 721
Total des cr�dits � adopter		3 009
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activit�s de recherche entourant l'Ann�e
polaire internationale		178
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour les paiements vers�s en remplacement d'imp�ts et
l'entretien et les r�parations de biens		147
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux
sur l'�quit� en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles		(17)
Total des transferts		308
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		3 317

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 25 : Des fonds autoris�s totalisant 6 721 099 $ sont disponibles � m�me le cr�dit : 4 721 099 $ pour les exigences du r�gime d'avantages sociaux des employ�s relativement aux rajustements de fin d'ann�e de l'exercice 2008-2009 associ�s � l'autorisation de d�penser pluriannuelle de Parcs Canada et 2 000 000 $ en raison de la diminution des besoins pour la publicit� gouvernementale.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.