ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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FINANCES

Minist�re
V�rificateur g�n�ral
Tribunal canadien du commerce ext�rieur
Bureau du surintendant des institutions financi�res

Sommaire du portefeuille

						Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des d�penses
Cr�dit (dollars)				� ce jour		Transferts		des cr�dits		� ce jour
		Minist�re
1b		D�penses de fonctionnement et le versement, �
		chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
		pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
		pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
		pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
		minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		p�riode inf�rieure � un an et autorisation de d�penser
		les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement
		au pr�sent cr�dit de 486 075 $ du cr�dit 1
		(Environnement) de la Loi de cr�dits n o 2 pour
		2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
		de		114 073 644		128 498		14 795 692		128 997 834
5a		Subventions inscrites au Budget des d�penses et
		contributions		362 206 000		. . . . .		. . . . .		362 206 000
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		11 549 045		. . . . .		. . . . .		11 549 045
(L)		Ministre des Finances – Traitement et allocation pour
		automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Frais d'int�r�t et autres co�ts		29 500 000 000		. . . . .		1 159 000 000		30 659 000 000
(L)		Transfert canadien en mati�re de sant� (Partie V.1 –
		Loi sur les arrangements fiscaux entre le
		gouvernement f�d�ral et les provinces )		23 987 062 000		. . . . .		. . . . .		23 987 062 000
(L)		P�r�quation fiscale (Partie I – Loi sur les
		arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral
		et les provinces )		14 185 000 000		. . . . .		. . . . .		14 185 000 000
(L)		Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux
		(Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre
		le gouvernement f�d�ral et les provinces )		10 860 781 000		. . . . .		. . . . .		10 860 781 000
(L)		Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les
		arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral
		et les provinces )		2 497 926 000		. . . . .		. . . . .		2 497 926 000
(L)		Paiement � l'Ontario pour le Transfert canadien en
		mati�re de sant� ( Loi d'ex�cution du budget de 2009 ) .		489 058 000		. . . . .		. . . . .		489 058 000
(L)		Paiements � l'Association internationale de
		d�veloppement (L.R. 1985, ch B-7)		384 280 000		. . . . .		. . . . .		384 280 000
(L)		Transfert visant la r�duction des temps d'attente
		(Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre
		le gouvernement f�d�ral et les provinces )		250 000 000		. . . . .		. . . . .		250 000 000
(L)		Achat de la monnaie canadienne		150 000 000		. . . . .		(25 000 000)		125 000 000
(L)		Incitatif pour l'�limination des imp�ts provinciaux sur
		le capital ( Loi d'ex�cution du budget de 2007 )		189 000 000		. . . . .		. . . . .		189 000 000
(L)		Paiement de rajustement provisoire � la
		Nouvelle-�cosse ( Loi d'ex�cution du budget de 2009 )		74 188 000		. . . . .		. . . . .		74 188 000
(L)		Subventions l�gislatives ( Lois constitutionnelles de
		1867 � 1982 , et autres autorisations l�gislatives)		32 000 000		. . . . .		. . . . .		32 000 000
(L)		Paiements au Bureau de transition vers un r�gime
		canadien de r�glementation des valeurs mobili�res
		( Loi sur le Bureau de transition vers un r�gime
		canadien de r�glementation des valeurs mobili�res )		. . . . .		. . . . .		11 000 000		11 000 000
(L)		Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
		( Loi de 1964 sur la r�vision des arrangements fiscaux
		entre le gouvernement f�d�ral et les provinces )		(622 369 000)		. . . . .		. . . . .		(622 369 000)
(L)		Paiements de remplacement au titre des programmes
		permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements
		fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les
		provinces )		(2 824 162 000)		. . . . .		. . . . .		(2 824 162 000)
		Total des d�penses budg�taires		79 640 671 111		128 498		1 159 795 692		80 800 595 301
L10		Conform�ment � la Loi sur les accords de Bretton
		Woods et des accords connexes , �mission et paiement
		de billets � vue, non productifs d'int�r�ts et non
		n�gociables, d'un montant ne devant pas d�passer
		384 280 000 $ en faveur de l'Association
		internationale de d�veloppement		1		. . . . .		. . . . .		1
L12a Conform�ment � l'article 8 de la Loi sur les accords
		de Bretton Woods et des accords connexes , montant
		de l'aide financi�re accord�e, sous forme de
		paiements directs, par le ministre des Finances � la
		Soci�t� financi�re internationale (SFI) pour une
		participation au Global Trade Liquidity Program, un
		programme de financement des �changes
		commerciaux, ne devant pas d�passer, pour la p�riode
		du 1 er avril 2009 au 31 mars 2011, 200 000 000 $US,
		montant qui a �t� �valu� en dollars canadiens �
		247 840 000 $, le 27 mars 2009		247 840 000		. . . . .		. . . . .		247 840 000
L14b Conform�ment � l'article 8 de la Loi sur les accords
		de Woods et des accords connexes , montant de l'aide
		financi�re accord�e, sous forme de paiements directs,
		par le ministre des Finances � la Soci�t� financi�re
		internationale (SFI) pour une participation �
		l'initiative du G8 en mati�re de s�curit� alimentaire,
		ne devant pas d�passer, pour la p�riode du 1 er
		novembre 2009 au 1 er novembre 2010, 48 000 000 $		. . . . .		. . . . .		48 000 000		48 000 000
(L)		Paiements et encaissement de billets d�livr�s � la
		Banque europ�enne pour la reconstruction et le
		d�veloppement – Souscriptions au capital (L.C.
		1991, ch. 12)		1 749 000		. . . . .		. . . . .		1 749 000
(L)		Avances de fonds � la Banque de d�veloppement du
		Canada relativement � la Facilit� canadienne de cr�dit
		garanti ( Loi sur la Banque de d�veloppement du
		Canada, Article 19 )		. . . . .		. . . . .		12 000 000 000		12 000 000 000
		Total des d�penses non budg�taires		249 589 001		. . . . .		12 048 000 000		12 297 589 001
		Total du Minist�re		79 890 260 112		128 498		13 207 795 692		93 098 184 302
		V�rificateur g�n�ral
15b		D�penses du Programme et, en vertu du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de d�penser les
		recettes provenant des services professionnels de
		v�rification rendus aux membres du Conseil canadien
		des v�rificateurs l�gislatifs (CCVL) en les portant en
		r�duction des d�penses engag�es pendant l'exercice		76 141 846		(2 797)		. . . . .		76 139 049
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		9 542 770		. . . . .		. . . . .		9 542 770
		Total de l'organisme		85 684 616		(2 797)		. . . . .		85 681 819
		Tribunal canadien du commerce ext�rieur
20b		D�penses du Programme		8 827 787		. . . . .		447 500		9 275 287
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		1 151 170		. . . . .		. . . . .		1 151 170
		Total de l'organisme		9 978 957		. . . . .		447 500		10 426 457
		Centre d'analyse des op�rations et d�clarations
		financi�res du Canada
25a		D�penses du Programme		48 137 787		. . . . .		. . . . .		48 137 787
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		4 219 203		. . . . .		. . . . .		4 219 203
		Total de l'organisme		52 356 990		. . . . .		. . . . .		52 356 990
		Bureau du surintendant des institutions
		financi�res
30b		D�penses du Programme		872 555		. . . . .		13 580		886 135
(L)		D�pense des recettes conform�ment au paragraphe
		17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des
		institutions financi�res (L.R., 1985, ch. 18 [3 e suppl.])		1		. . . . .		. . . . .		1
		Total de l'organisme		872 556		. . . . .		13 580		886 136
		PPP Canada Inc.
35		Paiements � PPP Canada Inc. pour le fonctionnement
		et l'ex�cution des programmes		10 100 000		. . . . .		. . . . .		10 100 000
40a		Paiements � PPP Canada Inc. pour les investissements
		du Fonds P3		165 400 000		. . . . .		. . . . .		165 400 000
		Total de l'organisme		175 500 000		. . . . .		. . . . .		175 500 000
		Total du portefeuille		80 214 653 231		125 701		13 208 256 772		93 423 035 704

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Finances demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 1		Cr�dit L14		Total
Paiement vers� � la Soci�t� financi�re internationale (SFI) pour la participation du
Canada � l'initiative du G8 en mati�re de s�curit� alimentaire et de
d�veloppement agricole		. . . . .		48 000		48 000
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 � Muskoka en Ontario
( poste horizontal )		5 201		. . . . .		5 201
Fonds consacr�s aux programmes de publicit� gouvernementale ( poste horizontal )		5 000		. . . . .		5 000
Fonds pour am�liorer l'acc�s au financement et renforcer le syst�me financier
canadien		2 657		. . . . .		2 657
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative de la taxe de vente harmonis�e en Ontario
et en Colombie-Britannique ( poste horizontal )		1 733		. . . . .		1 733
Fonds pour la contestation en justice de l'application de la Loi sur le recyclage des
produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes par la
profession juridique afin d'assurer la s�curit� et la solidit� du secteur financier
canadien au pays et � l'�tranger		200		. . . . .		200
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		4		. . . . .		4
Total des cr�dits � adopter		14 795		48 000		62 795
Cr�dits l�gislatifs
Avances de fonds � la Banque de d�veloppement du Canada � l'�gard de la Facilit�
canadienne de cr�dit garanti pour l'achat de titres adoss�s � des actifs garantis par
des pr�ts ou des baux relatifs � des v�hicules ou du mat�riel ( budget f�d�ral
de 2009 )						12 000 000
Nouvelles pr�visions relatives aux frais de la dette publique en raison principalement
des d�ficits budg�taires plus �lev�s que pr�vu et des pr�ts sur les investissements
plus �lev�s que pr�vu						1 159 000
Paiements au Bureau de transition vers un r�gime canadien de r�glementation des
valeurs mobili�res � �tre utilis�s, sous r�serve des conditions convenues, afin de
r�aliser son mandat prescrit par la loi ( budget f�d�ral de 2009 )						11 000
Nouvelles pr�visions relatives aux co�ts de production et de distribution de la
monnaie canadienne en raison principalement de la demande de monnaie moins
�lev�e que pr�vu sur le march�						(25 000)
Total des cr�dits l�gislatifs						13 145 000
Total des rajustements des cr�dits						13 207 795
Transferts
Transfert d'Environnement – Pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto
gr�ce � des investissements dans les infrastructures et le d�veloppement urbain
(Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto)		486		. . . . .		486
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles		(3)		. . . . .		(3)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour fournir un soutien
au personnel du minist�re travaillant dans des missions � l'�tranger		(12)		. . . . .		(12)
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour les conventions collectives
conclues lors du partage des services minist�riels entre les deux organisations		(343)		. . . . .		(343)
Total des transferts		128		. . . . .		128
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		14 923		48 000		13 207 923

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

 V�rificateur g�n�ral

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le V�rificateur g�n�ral – Aucuns fonds suppl�mentaires ne sont demand�s  

Transferts		Cr�dit 15
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux
sur l'�quit� en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles		(3)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Tribunal canadien du commerce ext�rieur  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal canadien du commerce ext�rieur demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 20
Fonds pour les activit�s du Tribunal canadien du commerce ext�rieur afin de combler le manque � gagner � court
terme li� au budget de fonctionnement		448

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Bureau du surintendant des institutions financi�res

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau du surintendant des institutions financi�res demande des fonds pour les postes suivants :  

Cr�dits � adopter		Cr�dit 30
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral
de 2009 )		14

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.