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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2010-2011 | 2009-2010 | |||
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Pêches et Océans | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 1 283 084 | 1 167 689 | 115 395 |
5 | Dépenses en capital | 427 591 | 242 667 | 184 925 |
10 | Subventions et contributions | 129 231 | 110 637 | 18 594 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 127 752 | 120 446 | 7 306 | |
(L) | Ministre des Pêches et Océans – Traitement et allocation | |||
pour automobile | 79 | 78 | . . . . . | |
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Total du Ministère | 1 967 737 | 1 641 516 | 326 221 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
Voies navigables sûres et accessibles (VNSA).
Description des activités de programme
Garde côtière canadienne
La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.
Ports pour petits bateaux
Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.
La science au service des voies navigables sécuritaires et accessibles
Ce programme comprend dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Résultat stratégique
Pêches et aquaculture durables (PAD).
Description des activités de programme
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada ainsi que la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice.
La science au service des pêches et d'une aquaculture durables
Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Résultat stratégique
Écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP).
Description des activités de programme
Gestion de l'habitat
En collaboration avec d'autres intervenants, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les conséquences des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, d'améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Ce programme comprend également la tenue d'évaluations environnementales avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la participation à d'autres régimes d'évaluations environnementales pour les projets proposés. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril ; à la Politique de gestion de l'habitat du poisson et à d'autres politiques sur l'exploitation; aux résultats de consultations avec les groupes autochtones; aux buts et aux principes du développement durable; ainsi qu'aux politiques et aux priorités du gouvernement fédéral.
La science au service des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des resources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.
Gestion des espèces en péril
Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées.
Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches aux termes de la Loi sur les pêches .
Gestion des océans
Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- Contributions Moins : | des | ||||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2009-2010 | |||||
de transfert | le crédit | ||||||
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Garde côtière canadienne | 509 565 | 259 296 | . . . . . | 4 921 | 47 915 | 725 867 | 584 959 |
Services internes | 272 006 | 81 646 | 153 | 234 | . . . . . | 354 038 | 311 909 |
Gestion des pêches et de l'aquaculture | 229 924 | 1 000 | . . . . . | 118 058 | . . . . . | 348 982 | 330 369 |
Ports pour petits bateaux | 117 763 | 83 649 | 3 350 | 500 | . . . . . | 205 262 | 92 828 |
La science au service des pêches et | |||||||
d'une aquaculture durables | 138 039 | 2 000 | . . . . . | 6 | . . . . . | 140 045 | 139 698 |
Gestion de l'habitat | 57 794 | . . . . . | . . . . . | 1 875 | . . . . . | 59 669 | 57 737 |
La science au service des écosystèmes | |||||||
aquatiques sains et productifs | 56 033 | . . . . . | 15 | . . . . . | . . . . . | 56 048 | 55 370 |
La science au service des voies | |||||||
navigables sécuritaires et | |||||||
accessibles | 38 819 | . . . . . | 71 | . . . . . | . . . . . | 38 889 | 35 305 |
Gestion des espèces en péril | 23 036 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 23 036 | 16 911 |
Gestion des océans | 15 850 | . . . . . | . . . . . | 50 | . . . . . | 15 900 | 16 430 |
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1 458 829 | 427 591 | 3 588 | 125 643 | 47 915 | 1 967 737 | 1 641 516 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits | ||
bateaux | 3 350 000 | 500 000 |
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la | ||
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux | ||
pêches et océans | 238 000 | 238 000 |
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Total des subventions | 3 588 000 | 738 000 |
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Contributions | ||
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux | ||
pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives | ||
et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones | 71 017 900 | 67 902 000 |
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des | ||
ressources aquatiques et océaniques | 25 729 717 | 26 939 000 |
Contributions pour aider à assurer la viabilité économique et la durabilité | ||
à long terme de l'industrie du homard du Canada atlantique et | ||
du Québec (mesures de durabilité pour l'industrie du homard de | ||
l'Atlantique) | 14 300 000 | . . . . . |
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne | ||
pour assurer des services bénévoles de recherche et de sauvetage, | ||
et pour promouvoir la sécurité nautique grâce à des programmes de | ||
prévention des accidents et d'éducation | 4 921 000 | 5 038 000 |
Contributions en verte du Programme d'inovation en aquaculture et | ||
d'accès au marché | 4 700 000 | 4 700 000 |
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique | 2 087 000 | 2 087 000 |
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat | ||
dans les régions intérieures | 1 875 000 | 1 875 000 |
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de | ||
ports pour petits bateaux | 500 000 | 500 000 |
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à | ||
la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux | ||
pêches et océans | 289 500 | 234 000 |
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion | ||
du poisson et de la faune du Yukon, en vue de mettre en œuvre les | ||
responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications | ||
territoriales globales | 223 300 | 218 000 |
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Total des contributions | 125 643 417 | 109 493 000 |
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Postes non requis | ||
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche | ||
universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche | ||
universitaire relativement aux priorités scientifiques | . . . . . | 406 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 406 000 |
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Total | 129 231 417 | 110 637 000 |
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