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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2010-2011 | 2009-2010 | |||
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Santé | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 1 876 073 | 1 788 379 | 87 695 |
5 | Dépenses en capital | 37 718 | 40 795 | (3 077) |
10 | Subventions et contributions | 1 382 680 | 1 422 741 | (40 061) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 122 825 | 116 665 | 6 161 | |
(L) | Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour | |||
automobile | 79 | 78 | . . . . . | |
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Total du Ministère | 3 419 376 | 3 368 658 | 50 718 | |
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Agence canadienne de contrôle de la procréation | ||||
assistée | ||||
15 | Dépenses du Programme | 9 929 | 9 923 | 6 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 594 | 593 | 1 | |
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Total de l'organisme | 10 523 | 10 516 | 7 | |
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Instituts de recherche en santé du Canada | ||||
20 | Dépenses de fonctionnement | 48 995 | 43 240 | 5 755 |
25 | Subventions | 926 926 | 876 687 | 50 239 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 4 900 | 4 399 | 501 | |
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Total de l'organisme | 980 821 | 924 326 | 56 495 | |
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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux | ||||
matières dangereuses | ||||
30 | Dépenses du Programme | 4 980 | 4 855 | 125 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 724 | 700 | 24 | |
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Total de l'organisme | 5 704 | 5 555 | 149 | |
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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | ||||
35 | Dépenses du Programme | 11 163 | 10 369 | 795 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 1 018 | 989 | 29 | |
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Total de l'organisme | 12 182 | 11 358 | 824 | |
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Agence de la santé publique du Canada | ||||
40 | Dépenses de fonctionnement | 406 216 | 352 686 | 53 530 |
45 | Dépenses en capital | 36 774 | 9 646 | 27 128 |
50 | Subventions et contributions | 203 200 | 255 381 | (52 181) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 31 806 | 30 287 | 1 519 | |
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Total de l'organisme | 677 995 | 648 000 | 29 996 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Résultat stratégique
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités dans le domaine de la santé des Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.
Description des activités de programme
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
La Politique fédérale sur la santé des Indiens est à l'origine de la prestation de programmes et de services de santé aux Premières nations et aux Inuits par Santé Canada. Le Ministère offre des programmes et des services de santé aux Premières nations et aux Inuits conformément à ses politiques, en ayant recours à la Loi de crédits annuels pour obtenir l'approbation du Parlement. En collaboration avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du domaine de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, assure l'exécution de programmes de santé communautaire et de santé publique dans les réserves notamment : des programmes d'hygiène du milieu et de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et la prestation de soins de santé primaire par l'intermédiaire des postes de soins infirmiers et de centres de santé communautaires dans les communautés éloignées et/ou isolées pour suppléer aux services fournis par les autorités sanitaires provinciales, fédérales, territoriales et régionales. Santé Canada offre aussi son appui à des programmes de promotion de la santé ciblé, destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que des services de counselling, des services de lutte contre les toxicomanies et des services favorisant le mieux-être mental. Une couverture pour certains soins de santé non assurés comme les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention à court terme en santé mentale en situation de crise et le transport pour raison médicale, sont disponibles pour l'ensemble des Indiens inscrits ou Inuits reconnus au Canada, sans égard à leur lieu de résidence.
Résultat stratégique
Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé des Canadiens.
Description des activités de programme
Le système de santé au Canada
Cette activité de programme donne des avis stratégiques liés à la politique sur des questions de soins de santé comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens. L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration de l'administration des services de santé passe par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, où l'on s'emploie, par exemple, à réduire les temps d'attente pour des services essentiels, à travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les principes de la Loi canadienne sur la santé soient respectés, à mettre au point de l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention des Canadiens, à répondre aux besoins en matière de santé et d'accès aux services de santé de certains groupes, notamment les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à veiller à la mise en œuvre d'accords entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.
Les affaires internationales de santé
Dans le cadre de son mandat fédéral, Santé Canada œuvre à l'échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi la plus en santé au monde. Les affaires internationales s'occupent, pour le Ministère, d'établir, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités ministérielles de promotion des priorités et des valeurs du Canada au sein du programme international en matière de santé. La collaboration internationale aux dossiers de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d'autres pays influent grandement sur la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme les préparatifs en cas de pandémie d'influenza, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale sont des initiatives essentielles à examinées de concert avec les principaux partenaires externes en santé, notamment l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la santé.
Les pays et les organismes internationaux veulent accéder rapidement à l'information sur le système et les initiatives de soins de santé au Canada. L'activité de programme sur les affaires internationales vise à communiquer les politiques et les pratiques exemplaires du Canada à d'autres pays, et à faciliter l'établissement d'ententes bilatérales avec de nombreux pays sur d'importantes questions de santé. Cette activité de programme donne des conseils stratégiques en matière de politique au ministre de la Santé, à la haute direction et au portefeuille de la Santé sur des questions de santé internationale, et assure une représentation appropriée dans des tribunes internationales qui concernent le portefeuille de la Santé. En outre, elle gère les subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en santé internationale qui correspondent aux priorités du Canada en matière de santé mondiale.
La procréation assistée au Canada
Cette activité de programme met en œuvre les dispositions de la Loi sur la procréation assistée , qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité et la dignité humaines et les droits de la personne dans le cadre de l'utilisation des techniques de procréation assistée. Elle élabore des politiques et des règlements en matière de procréation assistée. Étant donné que la science de la procréation assistée évolue rapidement, l'activité de programme fait constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de services de procréation assistée en tenant compte des facteurs prédominants que sont la santé et la sécurité. Les politiques et les règlements ont pour but d'établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie à la procréation assistée, tant au pays que dans le milieu international et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Cette activité de programme recueille de l'information auprès des intervenants, dont les provinces, pour garantir une approche pancanadienne.
Résultat stratégique
Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains.
Description des activités de programme
Produits de santé
L'activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants (notamment les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise, les phytothérapeutes, les docteurs en naturopathie) et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.
Aliments et nutrition
L'activité de programme relative aux aliments et à la nutrition porte sur la mise en œuvre de politiques, de normes et de règlements relatifs à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre de réglementation des aliments est fondé sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Relevant de l'entité responsable des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activité de programme permet de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.
Résultat stratégique
Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Description des activités de programme
Consommation et abus de substances
Par l'entremise d'activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac de même que par la lutte contre l'abus d'alcool et de drogue. En vertu de la Loi sur le tabac et de son règlement, Santé Canada réglemente certains aspects de la fabrication et de la vente du tabac. Il mène également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui poursuit les objectifs suivants: réduire la prévalence du tabagisme, réduire le nombre de cigarettes vendues, accroître la conformité aux lois régissant la vente de tabac aux jeunes, réduire l'exposition à la fumée secondaire et explorer de nouvelles façons de réglementer le produit.
Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et son Règlement. Grâce à ses quatre laboratoires régionaux, il offre des conseils d'experts scientifiques ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l'autorisation de consommation et de culture de la marihuana par des personnes souffrant de maladies graves et débilitantes. Santé Canada est partenaire de la stratégie antidrogue du gouvernement qui comprend les éléments suivants : les programmes de prévention destinés aux jeunes, la facilitation de l'accès aux programmes de traitement, les activités de conformité et d'application de la loi liées aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques de même que l'augmentation du nombre de ressources du Service d'analyse des drogues en vue de tenir compte de celle survenue dans le domaine de l'application de la loi.
Hygiène de l'environnement durable
L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et le changement climatique, les programmes et activités de réglementation en matière d'air pur, l'évaluation des risques et la gestion des éléments suivants : substances chimiques, bruit ambiant, fréquences électromagnétiques dans l'environnement, produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger les voyageurs.
En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue et réglemente les produits chimiques utilisés dans les produits industriels et de consommation. Les autres activités qu'il réalise comprennent notamment les suivantes : mise en œuvre d'un système national de suivi biologique, établissement d'ententes de rendement sur la gestion des risques avec divers secteurs de l'industrie et amélioration de l'évaluation et de la gestion des risques pour la santé humaine que posent les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les produits de consommation, les cosmétiques et les aliments. Enfin, l'amélioration de la communication et des activités de diffusion permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées en vue de limiter leur exposition aux risques environnementaux possibles. Parmi les lois pertinentes se trouve la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Réglementation des pesticides
Afin d'aider à prévenir l'apparition de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement et faciliter l'accès à des outils de lutte antiparasitaire durable, Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, réglemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitoires fédérale et de son règlement.
Produits de consommation
Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (notamment les produits domestiques, industriels et d'utilisation clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations. Il y parvient grâce à la recherche, à l'évaluation du risque et à l'élaboration de stratégies de gestion des risques visant à réduire l'exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Santé Canada réalise également des activités de réglementation, de surveillance et de conformité, et offre des renseignements, des séances de formation et des directives à la fois aux représentants de l'industrie et au public. Parmi les lois pertinentes se trouvent les suivantes : produits de consommation ( Loi sur les produits dangereux ), cosmétiques ( Loi sur les aliments et drogues ) et dispositifs émettant des radiations ( Loi sur les dispositifs émettant des radiations ).
Santé en milieu de travail
Cette activité de programme offre des services visant à protéger la santé et la sécurité du secteur public fédéral, des dignitaires de passage et autres. Parmi les programmes spécifiques se trouvent les suivants : la prestation de services de santé au travail à l'intention des fonctionnaires fédéraux, la prestation du Programme d'aide aux employés, la prestation de services d'urgence sanitaire aux personnes jouissant d'une protection internationale, la prestation de services de dosimétrie (la mesure de l'exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements grâce à la lecture de dosimètres ou à l'aide de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux et portées par un utilisateur pendant des périodes déterminées) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers et qui englobe notamment la formation des employés, celle des inspecteurs de même que les normes relatives aux étiquettes de sécurité.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2009-2010 | |||||
de transfert | le crédit | ||||||
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Programmes et services liés à la santé | |||||||
des Premières nations et des Inuits | 1 163 919 | 4 845 | . . . . . | 1 037 616 | 5 450 | 2 200 930 | 2 156 063 |
Services internes | 299 208 | 25 818 | . . . . . | . . . . . | 682 | 324 344 | 302 609 |
Le système de santé au Canada | 38 388 | . . . . . | 186 650 | 72 265 | . . . . . | 297 302 | 293 302 |
Produits de santé | 176 804 | . . . . . | 5 000 | 3 580 | 40 696 | 144 688 | 146 080 |
Consommation et abus de substances | 70 976 | 140 | 4 250 | 58 235 | . . . . . | 133 601 | 138 644 |
Hygiène de l'environnement durable | 129 490 | 2 215 | 105 | . . . . . | 1 400 | 130 410 | 152 847 |
Aliments et nutrition | 62 681 | 4 000 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 66 681 | 60 879 |
Réglementation des pesticides | 53 716 | 200 | . . . . . | . . . . . | 6 975 | 46 941 | 45 133 |
Produits de consommation | 32 100 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 454 | 31 646 | 25 648 |
Les affaires internationales de santé | 6 264 | . . . . . | 2 480 | 12 500 | . . . . . | 21 244 | 22 961 |
Santé en milieu de travail | 33 595 | 500 | . . . . . | . . . . . | 13 968 | 20 127 | 23 013 |
La procréation assistée au Canada | 1 462 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 462 | 1 479 |
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2 068 602 | 37 718 | 198 485 | 1 184 195 | 69 625 | 3 419 376 | 3 368 658 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé | 81 746 000 | 81 746 000 |
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer | 55 000 000 | 57 500 000 |
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies | ||
de la santé | 16 903 967 | 16 903 967 |
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada | 15 000 000 | 12 000 000 |
Subvention au Conseil de la santé du Canada | 10 000 000 | 10 000 000 |
Subvention à l' Institut canadien sur la sécurité des patients | 8 000 000 | 8 000 000 |
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement | ||
sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang | 5 000 000 | 5 000 000 |
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les | ||
toxicomanies | 3 750 000 | 3 750 000 |
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles | ||
pour soutenir des projets ou programmes sur la santé | 3 080 000 | 3 975 000 |
Commission internationale de protection contre les radiations | 5 000 | 5 000 |
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Total des subventions | 198 484 967 | 198 879 967 |
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Contributions | ||
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits | 256 147 206 | 243 649 471 |
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et | ||
des Inuits | 170 486 848 | 240 846 472 |
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et | ||
des Inuits | 168 742 241 | 139 814 825 |
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure | ||
des Premières nations et des Inuits | 166 804 860 | 216 197 510 |
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des | ||
Inuits | 130 252 981 | 124 099 211 |
Contributions aux programmes d'établissements de santé et | ||
d'immobilisations des Premières nations et des Inuits | 112 912 478 | 47 330 028 |
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé | ||
Canada | 36 700 000 | . . . . . |
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de | ||
santé | 32 714 500 | 46 053 500 |
Programme de financement du traitement de la toxicomanie | 27 960 712 | 26 028 000 |
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le | ||
tabagisme | 15 759 000 | 15 759 000 |
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue | 14 515 000 | 11 515 000 |
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des | ||
Inuits | 12 752 511 | 18 616 084 |
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) | 12 500 000 | 12 500 000 |
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés | ||
de Bigstone | 9 116 988 | 8 821 805 |
Contributions au Programme de soutien en santé résolution des questions | ||
des pensionnats indiens | 5 400 000 | 7 200 000 |
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples | ||
autochtones | 5 000 000 | 5 000 000 |
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation | ||
de tissus et d'organes au Canada | 3 580 000 | 3 580 000 |
Programme de contributions pour la santé des femmes | 2 850 000 | 2 850 000 |
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Total des contributions | 1 184 195 325 | 1 169 860 906 |
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Postes non requis | ||
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé | ||
offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire | . . . . . | 23 000 000 |
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut | . . . . . | 10 200 000 |
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins | ||
de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel | . . . . . | 6 333 333 |
Subvention au gouvernement du Nunavut pour le Fonds d'accès aux soins | ||
de santé dans les territoires | . . . . . | 4 333 334 |
Subvention au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le Fonds | ||
d'accès aux soins de santé dans les territoires | . . . . . | 4 333 333 |
Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest | . . . . . | 3 200 000 |
Fonds de transport pour raison médicale du Yukon | . . . . . | 1 600 000 |
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada | . . . . . | 1 000 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 54 000 000 |
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Total | 1 382 680 292 | 1 422 740 873 |
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Résultat stratégique
Protection et promotion de la santé, de la sécurité, de la dignité et des droits humains en ce qui a trait à la procréation assistée et aux travaux de recherche connexes, dans un cadre éthique rigoureux.
Description des activités de programme
Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire de la procréation assistée
Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : délivrer des autorisations pour les activités réglementées et pour les installations utilisées par des personnes et des organisations qualifiées; évaluer les demandes à la lumière des exigences d'autorisation, ainsi que de considérations scientifiques et éthiques; procéder à des inspections périodiques des cliniques de procréation assistée, des fournisseurs de service ou des activités de recherche pour assurer la conformité; obtenir la participation ou le soutien d'autres organisations reconnues en vue de l'élaboration d'autres moyens de soutien, par exemple, des normes, des lignes directrices et des modèles d'accréditation.
Information sur la santé et gestion des connaissances relatives à la procréation assistée
Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : tenir un registre de renseignements personnels sur la santé afin d'intégrer l'information pertinente sur la santé des donneurs, des patients et des enfants nés des techniques de procréation assistée en vue d'avoir un mécanisme de recherche et de retraçage; fournir des rapports permanents sur les activités réglementées de procréation assistée, y compris les taux de réussite des cliniques de procréation assistée et les résultats de recherche, afin de permettre aux utilisateurs de méthodes de procréation assistée de prendre des décisions éclairées; fournir de l'information publique sur les questions de procréation assistée par l'entremise d'un site Web ou tout autre moyen, tel que des brochures.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Délivrance des autorisations et mise en application d'un | |||
cadre réglementaire de la procréation assistée | 4 296 | 4 296 | 4 294 |
Services internes | 3 674 | 3 674 | 3 671 |
Information sur la santé et gestion des connaissances | |||
relatives à la procréation assistée | 2 553 | 2 553 | 2 552 |
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10 523 | 10 523 | 10 517 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Résultat stratégique
Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Description des activités de programme
Connaissances dans le domaine de la santé
Ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les processus d'examen par les pairs connexes fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.
Avancées en santé et dans les services de santé
Grâce au processus d'examen par les pairs concurrentiel fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, ces programmes visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et leur application en vue d'améliorer la santé et de renforcer le système de santé.
Chercheurs en santé
Les programmes ont pour but de créer une capacité de recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé en appuyant la formation et la carrière d'excellents chercheurs en santé grâce à un processus d'examen par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.
Commercialisation de la recherche en santé
Ces programmes visent à appuyer et à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé en vue d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint grâce à la gestion de concours de financement pour accorder des subventions, en partenariat avec le secteur privé, là où c'est pertinent, et à l'utilisation des processus d'examen par les pairs fondés sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, et grâce au développement et au renforcement de la capacité des chercheurs en santé canadiens à s'engager dans le processus de commercialisation.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | ||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | ||
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Fonction- | Subven- | des | ||
nement | tions | dépenses | ||
2009-2010 | ||||
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Connaissances dans le domaine de la santé | 11 368 | 438 092 | 449 460 | . . . . . |
Avancées en santé et dans les services de santé | 13 319 | 244 507 | 257 826 | . . . . . |
Chercheurs en santé | 3 039 | 198 616 | 201 655 | . . . . . |
Commercialisation de la recherche en santé | 449 | 45 710 | 46 160 | . . . . . |
Services internes | 25 721 | . . . . . | 25 721 | 20 763 |
Recherche ouverte | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 449 681 |
Chercheurs et stagiaires | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 199 668 |
Recherche stratégique prioritaire | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 111 996 |
Ressources en recherche et collaboration | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 48 479 |
Application des connaissances de la recherche en santé | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 40 258 |
Commercialisation de la recherche en santé | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 26 098 |
Partenariats nationaux et internationaux | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 24 557 |
Questions éthiques, juridiques et sociales | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 2 827 |
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53 895 | 926 926 | 980 821 | 924 327 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel | 842 888 285 | 811 636 100 |
Bourses d'études supérieures du Canada | 36 250 000 | 21 750 000 |
Réseaux de centres d'excellence | 27 500 400 | 27 500 400 |
Subventions aux instituts | 13 000 000 | 13 000 000 |
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier | 5 550 000 | 2 800 000 |
Réseaux et centres d'excellence dirigés par les entreprises et Centres | ||
d'excellence en commercialisation et en recherche | 1 737 000 | . . . . . |
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Total des subventions | 926 925 685 | 876 686 500 |
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Résultat stratégique
Des dérogations touchant les secrets commerciaux sont fournies d'une façon qui concilie le droit de l'industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs de recevoir de l'information précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Description des activités de programme
Processus de demandes de dérogation
Dans le cadre de cette activité, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses enregistre les demandes de dérogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, décide de la validité des demandes, juge et émet des décisions sur la conformité de la fiche signalétique ou de l'étiquette associée à une demande et gère un processus d'appel de ces décisions.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
|
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Processus de demandes de dérogation | 4 232 | 4 232 | 5 555 |
Services internes | 1 472 | 1 472 | . . . . . |
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5 704 | 5 704 | 5 555 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Résultat stratégique
Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne et leur régime de soins de santé. La population canadienne est également tenue informée des tendances de l'industrie.
Description des activités de programme
Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) exerce un contrôle sur les prix des médicaments brevetés vendus par les détenteurs de brevets au Canada pour usage humain ou pour usage vétérinaire. Au titre de cette activité de programme, le CEPMB passe en revue les prix demandés par les brevetés pour leurs médicaments brevetés en fonction des facteurs d'examen des prix prévus dans la Loi sur les brevets afin de s'assurer que ces prix ne sont pas excessifs. Lorsque, à l'issue d'une audience publique, il apparaît que le prix d'un médicament est excessif sur un marché, le Conseil peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son médicament et à prendre les mesures qui lui sont dictées pour rembourser les recettes excessives qu'il a tirées de la vente de son médicament à des prix excessifs.
Rapports sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
Au titre de cette activité de programme, le CEPMB analyse les tendances en matière de prix des produits pharmaceutiques ainsi que les dépenses en recherche et développement effectuées par les détenteurs de brevets pharmaceutiques. Il effectue également des analyses critiques des tendances des prix, de l'utilisation et des coûts des médicaments sous ordonnance et collige de l'information sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance. Dans le rapport annuel au Parlement qu'il soumet par l'intermédiaire du ministre de la Santé, le CEPMB fait rapport de ces études analytiques, des résultats de ses examens des prix des médicaments et de ses activités d'application de la loi relativement aux prix excessifs pour les médicaments brevetés.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Conformité et application de prix non excessifs pour les | |||
médicaments brevetés | 7 749 | 7 749 | 7 045 |
Services internes | 2 808 | 2 808 | 2 719 |
Rapports sur les tendances relatives aux produits | |||
pharmaceutiques | 1 625 | 1 625 | 1 594 |
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12 182 | 12 182 | 11 358 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.
Description des activités de programme
Promotion de la santé
Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux relativement à la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l'environnement aménagé, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.
État de préparation et capacité en santé publique
Ce programme améliore les capacités et l'état de préparation du Canada en ce qui touche la santé publique. À cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacités des particuliers et des organismes qui jouent un rôle dans le domaine de la santé publique au Canada. De plus, il renforce la capacité des ressources humaines en santé publique, cultive et enrichit la capacité de préparation du Canada pour réagir aux urgences en santé publique et contribue à l'établissement et au maintien de réseaux, au pays et à l'étranger. Le programme est nécessaire, car le Canada a besoin d'outils, de compétences et de réseaux de santé publique pour veiller à la santé de sa population.
Prévention et réduction des maladies et des blessures
Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prévenir et réduire les maladies chroniques et les blessures et de prévenir et contrôler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement fédéral et d'assurer la mobilisation concertée des efforts nationaux.
Le programme est nécessaire, étant donné l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la santé des Canadiens et sur la viabilité du système de soins de santé canadien.
Sciences et technologie pour la santé publique
Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matière de santé publique, à l'échelon national. Il prévoit la prestation de services spécialisés d'aiguillage et d'essais en laboratoire ainsi que la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays à améliorer la santé publique et à lutter efficacement contre les risques émergents pour la santé.
Surveillance et évaluation de la santé de la population
Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage systématiques et continus de données couramment recueillies sur la santé, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorités sanitaires locales et les autres ministères et organismes fédéraux, de façon à ce que tous puissent participer efficacement à l'effort de protection de la santé des Canadiens. Le programme est nécessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la santé des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques émergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la santé de la population auxquels cette dernière est exposée. Le programme mise sur la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à l'échelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la santé de même que le partage de renseignements.
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence
En plus d'exécuter la réglementation, ce programme s'efforce de gérer les centres des opérations d'urgence du portefeuille de la santé, la Réserve nationale de secours (RNS) et les équipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU). En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en santé publique, qu'il s'agisse de désastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou d'éclosions graves de maladies infectieuses telles que la grippe pandémique.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2009-2010 | |||||
de transfert | le crédit | ||||||
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Promotion de la santé | 48 397 | . . . . . | 7 781 | 122 551 | . . . . . | 178 729 | 194 456 |
État de préparation et capacité en santé | |||||||
publique | 110 104 | . . . . . | 1 547 | 9 419 | . . . . . | 121 070 | . . . . . |
Prévention et réduction des maladies et | |||||||
des blessures | 58 631 | . . . . . | 11 934 | 44 378 | . . . . . | 114 943 | . . . . . |
Services internes | 92 581 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 92 581 | 74 001 |
Sciences et technologie pour la santé | |||||||
publique | 51 137 | 33 902 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 85 038 | . . . . . |
Surveillance et évaluation de la santé de | |||||||
la population | 51 760 | . . . . . | 95 | 5 495 | . . . . . | 57 350 | . . . . . |
Exécution de la réglementation et | |||||||
interventions en cas d'urgence | 25 462 | 2 872 | . . . . . | . . . . . | 50 | 28 284 | |
Prévention et contrôle des maladies | |||||||
infectieuses | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 261 298 |
Prévention et contrôle des maladies | |||||||
chroniques | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 60 319 |
Renforcement des capacités en santé | |||||||
publique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 31 121 |
Mesures et interventions d'urgence | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 26 804 |
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438 072 | 36 774 | 21 357 | 181 843 | 50 | 677 995 | 648 000 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets | ||
dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, | ||
de stimulation du développement et de la transmission des | ||
connaissances, et de l'établissement de partenariats et collaboration | ||
intersectorielle | 16 810 000 | 12 544 000 |
Subvention à l'institut de recherche de la Société canadienne du cancer | ||
pour l'Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein | 3 000 000 | 3 000 000 |
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau post- | ||
doctoral et à des établissements d'enseignement postsecondaire | ||
pour augmenter les compétences et capacités professionelles afin de | ||
renforcir le domaine de la santé publique | 1 433 000 | 1 298 000 |
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir | ||
l'infrastructure de santé publique | 114 000 | 137 000 |
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Total des subventions | 21 357 000 | 16 979 000 |
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Contributions | ||
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d'appuyer le | ||
développement et la prestation de services continus de prévention et | ||
d'intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et | ||
de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada | 82 088 000 | 82 088 000 |
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des | ||
projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement | ||
des capacités communautaires, de stimulation du développement | ||
et de la transmission des connaissances, et de l'établissement de | ||
partenariats et collaboration intersectorielle | 40 505 000 | 39 837 000 |
Contributions aux organisations incorporés et aux institutions autochtones | ||
sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue | ||
d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants | ||
autochtones d'âge préscolaire et leurs familles | 29 134 000 | 32 134 000 |
Contribution pour appuyer l'Initiative fédérale sur le VIH/sida | 16 757 000 | 16 757 000 |
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir | ||
l'infrastructure de santé publique | 10 206 000 | 8 748 000 |
Contributions à la Société canadienne du sang ou à d'autres organismes | ||
de transfusion ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de | ||
surveillance des effets indésirables | 2 190 000 | 2 190 000 |
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, | ||
d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement | ||
postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et | ||
la création de produits et d'outils de perfectionnement de la main- | ||
d'œuvre en santé publique | 963 000 | 963 000 |
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Total des contributions | 181 843 000 | 182 717 000 |
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Postes non requis | ||
Paiements aux provinces et aux territoires afin d'améliorer l'accès | ||
aux services de santé et aux traitements pour les personnes qui ont | ||
contracté l'hépatite C par transfusion sanguine | . . . . . | 49 700 000 |
Subventions à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida | . . . . . | 5 985 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 55 685 000 |
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Total | 203 200 000 | 255 381 000 |
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