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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2010-2011 | 2009-2010 | |||
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Environnement | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 795 083 | 736 287 | 58 797 |
5 | Dépenses en capital | 51 016 | 44 473 | 6 543 |
10 | Subventions et contributions | 158 767 | 129 845 | 28 922 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 89 120 | 81 899 | 7 221 | |
(L) | Ministre de l'Environnement – Traitement et allocation | |||
pour automobile | 79 | 78 | . . . . . | |
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Total du Ministère | 1 094 065 | 992 583 | 101 482 | |
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Agence canadienne d'évaluation environnementale | ||||
15 | Dépenses du Programme | 26 305 | 29 199 | (2 894) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 2 655 | 2 850 | (195) | |
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Total de l'organisme | 28 960 | 32 049 | (3 089) | |
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Table ronde nationale sur l'environnement et | ||||
l'économie | ||||
20 | Dépenses du Programme | 4 826 | 4 732 | 94 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 417 | 402 | 16 | |
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Total de l'organisme | 5 243 | 5 134 | 110 | |
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Agence Parcs Canada | ||||
25 | Dépenses du Programme | 647 226 | 465 152 | 182 074 |
30 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux | |||
historiques | 500 | 500 | . . . . . | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 46 229 | 42 654 | 3 576 | |
(L) | Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la | |||
poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la | ||||
Loi sur l'Agence Parcs Canada | 111 000 | 111 000 | . . . . . | |
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Total de l'organisme | 804 955 | 619 306 | 185 649 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Description des activités de programme
Changements climatiques et qualité de l'air
Cette activité de programme est essentielle pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce aux moyens suivants : élaboration d'une approche intégrée par secteur pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; collaboration et établissement de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; mise en œuvre d'activités et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens à réduire les émissions et les polluants provenant des véhicules et d'autres produits de consommation; renforcement de la coopération internationale (particulièrement avec les États-Unis) notamment par l'adoption d'accords internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants; promotion d'approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux décisions d'investissement, à l'élaboration de politiques et à la réglementation.
Gestion des substances et des déchets
Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l'environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. En raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont elles sont rejetées dans l'environnement, ces matières peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l'environnement. Le programme permet d'évaluer les menaces environnementales que représentent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes, compte tenu de leur devenir et de leurs effets, et d'élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et de gestion pour les traiter.
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l'environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l'application des lois qu'Environnement Canada gère. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol, et l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé des êtres humains. Les initiatives de promotion de la conformité sont axées sur l'information des personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l'environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui effectuent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d'enquêtes et l'imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit l'analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données provenant de toutes les sources disponibles, afin de permettre une rétroaction continue sur les activités et les résultats du programme. Le financement comprend un soutien provenant de la catégorie de contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement.
Résultat stratégique
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
Description des activités de programme
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Cette activité de programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche et le développement, la superinformatique, ainsi que la production et la prestation des services. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau et du climat, ce programme fait appel à divers collaborateurs, au Canada comme à l'étranger; parmi les principaux, on compte l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme appuie la Loi sur le ministère de l'Environnement , la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que les protocoles d'entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Cette activité de programme est unique car elle est la seule à posséder le mandat national, l'infrastructure et les compétences pour fournir ces services.
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Cette activité de programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités créés par les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et à s'y adapter. Cette activité de programme comprend des fonctions de surveillance, de recherche et développement, de production et de prestation de services. Elle fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, et d'autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Elle nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d'autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l'échelle internationale avec l'Organisation météorologique mondiale, la United-States Coast Guard et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme appuie la Loi sur le ministère de l'Environnement ; il aide aussi d'autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'aéronautique , de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches , et il soutient les protocoles d'entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux. Cette activité de programme est unique car elle est la seule à posséder le mandat national, l'infrastructure et les compétences pour fournir ces services.
Résultat stratégique
L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Description des activités de programme
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l'utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l'exécution de la Loi sur les espèces en péril , la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs , la Loi sur les espèces sauvagesdu Canada et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial . Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar).
Ressources en eau
Ce programme aborde les risques que présentent la croissance économique et les changements climatiques pour les ressources en eau grâce à des partenariats permettant d'assurer une approche intégrée de résolution des problèmes liés à l'eau. La conservation, la protection et l'utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires dont d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, et une gamme d'organisations non gouvernementales. Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada assure un leadership sur les questions de l'eau et joue un rôle important dans l'établissement des priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité, et de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en élaborant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada , de la Politique fédérale des eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales .
Écosystèmes durables
L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme. Les Canadiens, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé doivent prendre en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux lorsqu'ils prennent des décisions et mettent en œuvre des mesures. L'approche écosystémique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacité d'un système dans son ensemble de produire des biens et des services écologiques. Ce programme est au cœur de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour la durabilité d'Environnement Canada, de l'information appuyant l'établissement de priorités intégrées à l'échelle de l'écosystème, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'échange de l'information entre les partenaires.
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
Ce programme vise à conserver et à protéger l'environnement naturel par la promotion de la conformité et l'application de la législation en matière de faune relevant d'Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994), la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d'information, l'éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d'application soient prises à l'encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2009-2010 | |||||
de transfert | le crédit | ||||||
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Changements climatiques et qualité de | |||||||
l'air | 134 158 | 10 639 | 39 500 | 57 672 | 1 824 | 240 145 | 138 132 |
Services internes | 208 170 | 1 502 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 209 672 | 282 891 |
Services météorologiques et | |||||||
environnementaux pour les | |||||||
Canadiens | 147 076 | 19 090 | 44 | 4 502 | 4 488 | 166 223 | 90 481 |
Gestion des substances et des déchets | 119 351 | 2 062 | . . . . . | 1 545 | 2 341 | 120 617 | 127 183 |
Biodiversité – Espèces sauvages et | |||||||
habitats | 75 359 | 1 960 | . . . . . | 28 274 | 1 503 | 104 090 | 85 039 |
Ressources en eau | 104 766 | 11 420 | . . . . . | 5 375 | 18 602 | 102 959 | 94 278 |
Écosystèmes durables | 45 418 | 700 | . . . . . | 21 796 | 439 | 67 476 | 40 235 |
Promotion de la conformité et | |||||||
application de la loi – Pollution | 40 289 | 950 | . . . . . | . . . . . | 110 | 41 129 | . . . . . |
Services météorologiques et | |||||||
environnementaux pour les | |||||||
utilisateurs ciblés | 61 349 | 2 087 | . . . . . | 60 | 40 814 | 22 682 | 86 397 |
Promotion de la conformité et | |||||||
application de la loi – Faune | 18 466 | 606 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 19 072 | . . . . . |
Programme de mesures législatives sur | |||||||
la gouvernance et l'information | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 47 947 |
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954 403 | 51 016 | 39 544 | 119 223 | 70 121 | 1 094 065 | 992 583 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique | ||
au développement durable | 37 500 000 | 12 500 000 |
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des | ||
substances qui appauvrissent la couche d'ozone | 2 000 000 | 2 000 000 |
Subventions à l'appui des activités de recherche-développement en | ||
environnement | 44 000 | 44 000 |
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Total des subventions | 39 544 000 | 14 544 000 |
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Contributions | ||
Programme national de mise à la ferraille des véhicules – Contributions | 41 223 000 | 35 113 000 |
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au | ||
développement durable | 22 502 900 | 28 228 302 |
Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat | 13 000 000 | 13 000 000 |
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en | ||
environnement | 10 913 840 | 5 106 131 |
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada | 8 828 423 | 8 665 231 |
Initiatives du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau – Programmes | ||
en matière d'eau douce – Contributions | 8 447 298 | 10 890 611 |
ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire | 5 054 000 | 5 044 000 |
Contribution du Canada au budget de la Commission de coopération | ||
environnementale | 3 400 000 | 3 400 000 |
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme | ||
de stages pour les jeunes Horizons Sciences | 3 069 000 | 3 069 000 |
Contribution à la Fondation Habitat faunique Canada | 2 200 000 | 2 200 000 |
Contributions pour les activités des Inuits reliées à la mise en œuvre de | ||
l'Entente sur les répercussions et les avantages des Inuits | 585 000 | 585 000 |
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Total des contributions | 119 223 461 | 115 301 275 |
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Total | 158 767 461 | 129 845 275 |
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Résultat stratégique
La prise en compte de considérations environnementales dans les décisions du gouvernement fédéral à l'égard des politiques, des plans, des programmes et des projets.
Description des activités de programme
Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale comprend le Programme de participation du public, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le Programme de formation et d'orientation et le Programme de gestion de l'évaluation environnementale, soit différents moyens par lesquels les Canadiens, le secteur de l'industrie, les intervenants et les parties intéressées interagissent et s'acquittent de leurs différentes exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . Ceci inclus la participation du public, la diffusion de l'information, l'orientation et la tenue de dossiers. Le but est d'assurer la mise en œuvre d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et transparent, et ce, en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale .
Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
Ce programme vise à élaborer et à maintenir un processus fédéral d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré, en tenant compte des liens avec d'autres processus de prise de décision en matière d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, ainsi que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel afin d'atteindre ce résultat stratégique. S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral, par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | |||
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Fonction- | Contributions | Moins : | des | ||
nement | et autres | Recettes à | dépenses | ||
paiements | valoir sur | 2009-2010 | |||
de transfert | le crédit | ||||
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Programme de soutien à l'évaluation | |||||
environnementale | 21 293 | 3 815 | 8 001 | 17 107 | 20 653 |
Services internes | 7 700 | . . . . . | . . . . . | 7 700 | 7 510 |
Programme d'élaboration de l'évaluation | |||||
environnementale | 3 853 | 300 | . . . . . | 4 153 | 3 887 |
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32 846 | 4 115 | 8 001 | 28 960 | 32 049 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Contributions | ||
Contributions à l'appui de la participation du public au processus | ||
d'examen d'évaluation environnementale – Fonds d'aide financière | ||
aux participants | 3 569 000 | 3 669 000 |
Contributions à l'appui de la promotion, de la recherche et du | ||
développement de l'évaluation environnementale | 300 000 | 300 000 |
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et | ||
du Nord québécois | 246 000 | 246 000 |
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Total des contributions | 4 115 000 | 4 215 000 |
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Résultat stratégique
Les conseils sur les questions de développement durable touchant l'environnement et l'économie influencent l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs clés.
Description des activités de programme
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
La sensibilisation et la compréhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des défis à relever en matière de développement durable et la promotion de solutions viables à cet égard sont essentielles à l'avenir du Canada tant au plan de l'environnement que de l'économie. Par l'entremise de ce programme, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel portant sur des enjeux particuliers en matière de développement durable, notamment au plan de l'environnement et de l'économie. À cette fin, la TRNEE réalise des projets de recherche, analyse les enjeux, et fournit des renseignements et des conseils au sujet d'enjeux particuliers en matière de développement durable. L'organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l'entremise des relations avec les médias, en présentant des séances d'information et d'autres événements ciblés à l'intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activités sur son site Web, le tout afin d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel tant au sein du gouvernement fédéral que d'autres secteurs clés, notamment auprès des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales partout au pays.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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|||
Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et | |||
économiques | 3 329 | 3 329 | 2 933 |
Services internes | 1 914 | 1 914 | 2 201 |
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5 243 | 5 243 | 5 134 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Description des activités de programme
Expérience du visiteur
Ce programme appuie les occasions offertes aux quelque 22 millions de Canadiens et étrangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque année. L'expérience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d'un visiteur avec le lieu patrimonial protégé, qui l'aide à comprendre l'endroit et à s'en rapprocher. L'expérience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l'accueil et l'orientation à l'arrivée. Une fois sur place, le visiteur peut participer à des activités récréatives et à des activités d'interprétation, utiliser les types d'hébergement, les sentiers, les installations, les services et d'autres éléments connexes. Ceci est ensuite suivi du départ et de la relation permanente après la visite. Les investissements réalisés dans les différentes étapes du cycle de l'expérience du visiteur favorisent les occasions d'apprentissage et d'appréciation, créant ainsi un sentiment d'attachement personnel à l'égard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protégés du Canada aux yeux des Canadiens.
Conservation des ressources patrimoniales
Ce programme comporte le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et l'appui au maintien de l'intégrité commémorative de ceux gérés ou appartenant à des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l'administration de Parcs Canada; et l'utilisation durable des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des écosystèmes marins uniques. Ce programme comporte également d'assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spéciales du Canada permet de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d'un système d'endroits patrimoniaux protégés.
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Ce programme comporte la gestion, le fonctionnement et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte également l'exploitation d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.
Appréciation et compréhension du public
Cette activité de programme vise à accroître la compréhension, l'appréciation, l'appui et l'engagement des Canadiens à l'égard du patrimoine naturel et historique des lieux administrés par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada rejoint les Canadiens au foyer, dans leurs loisirs, à l'école et dans leurs communautés grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de communication et d'éducation du public en diffusion externe, et encourage l'engagement des intervenants et des partenaires dans le développement et la mise en œuvre de l'orientation future de l'Agence.
Création de lieux patrimoniaux
Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d'études de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des intervenants et du public, la négociation avec d'autres gouvernements et organisations autochtones et l'obtention de l'approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l'échelle mondiale et constituent l'essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu'ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L'établissement d'aires patrimoniales est essentiel pour accroître la fierté, encourager l'intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif partagé sur le plan international de protection et de commémoration des aires patrimoniales naturelles et culturelles les plus importantes.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | ||||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | ||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | des | ||
nement | en capital | tions | et autres | dépenses | ||
paiements | 2009-2010 | |||||
de transfert | ||||||
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Expérience du visiteur | 196 648 | 71 253 | . . . . . | . . . . . | 267 901 | 227 203 |
Conservation des ressources patrimoniales | 185 581 | 50 901 | . . . . . | 4 000 | 240 482 | 200 046 |
Infrastructure des lotissements urbains et | ||||||
routes de transit | 28 796 | 132 548 | . . . . . | . . . . . | 161 344 | 62 086 |
Services internes | 78 256 | 3 290 | . . . . . | . . . . . | 81 546 | 79 257 |
Appréciation et compréhension du public | 24 586 | 4 596 | . . . . . | 189 | 29 371 | 26 683 |
Création de lieux patrimoniaux | 23 462 | 675 | 23 | 150 | 24 310 | 24 031 |
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537 330 | 263 264 | 23 | 4 339 | 804 955 | 619 306 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subvention au Jardin international de la paix | 22 700 | 22 700 |
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Total des subventions | 22 700 | 22 700 |
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Contributions | ||
Contributions à l'appui du Programme de partage des frais des lieux | ||
historiques nationaux | 4 000 000 | . . . . . |
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, | ||
aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques | ||
nationaux et aux canaux historiques | 339 300 | 389 300 |
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Total des contributions | 4 339 300 | 389 300 |
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Postes non requis | ||
Contributions à l'appui de l'initiative des endroits historiques | . . . . . | 5 000 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 5 000 000 |
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Total | 4 362 000 | 5 412 000 |
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