ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Transports

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Diff�rence
cr�dit		des d�penses	des d�penses
		2010-2011	2009-2010
	Transports
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	612 522	331 313	281 209
5	D�penses en capital	221 127	80 930	140 198
10	Subventions et contributions	840 113	860 718	(20 605)
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	69 558	66 340	3 218
(L)	Ministre des Transports , de l'Infrastructure et des
	Collectivit�s – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
(L)	Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2	. . . . .	2
(L)	Paiements vers�s conform�ment aux ententes de la Voie
	maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la
	Loi maritime du Canada	62 800	47 700	15 100
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du d�troit de Northumberland selon
	la Loi sur l'ouvrage de franchissement du d�troit de
	Northumberland	57 771	57 771	. . . . .
(L)	Versements � la Compagnie des chemins de fer nationaux
	du Canada � l'�gard de l'abolition des p�ages sur le
	pont Victoria � Montr�al, et pour la r�fection de la voie
	de circulation du pont	3 300	3 300	. . . . .
	Total du Minist�re	1 867 272	1 448 150	419 122
	Soci�t� canadienne des postes
15	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes � des fins
	sp�ciales	22 210	72 210	(50 000)
20	Conform�ment � l'article 28 de la Loi sur la Soci�t�
	canadienne des postes et � l'article 101 et au
	paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autoriser la Soci�t� canadienne des postes
	� emprunter de l'argent d'autres sources que l'�tat,
	pour des sommes ne d�passant pas, de temps � autre,
	un montant principal d� de 2 500 000 000 $ et ce,
	en conformit� avec les conditions approuv�es par le
	ministre des Finances	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	22 210	72 210	(50 000)
	Administration canadienne de la s�ret� du transport
	a�rien
25	Paiements � l'Administration canadienne de la s�ret� du
	transport a�rien pour les d�penses de fonctionnement
	et les d�penses en capital	243 556	262 479	(18 923)
	Total de l'organisme	243 556	262 479	(18 923)
	Office des transports du Canada
30	D�penses du Programme	23 923	22 933	990
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	3 387	3 219	168
	Total de l'organisme	27 310	26 152	1 158
	La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e
35	Paiements � la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e	55 639	40 895	14 744
	Total de l'organisme	55 639	40 895	14 744
	Marine Atlantique S.C.C.
40	Paiements � Marine Atlantique S.C.C.	108 202	101 283	6 919
	Total de l'organisme	108 202	101 283	6 919
	Commission de la capitale nationale
45	Paiements � la Commission de la capitale nationale pour
	les d�penses de fonctionnement	83 173	79 627	3 546
50	Paiements � la Commission de la capitale nationale pour
	les d�penses en capital	34 188	30 513	3 675
	Total de l'organisme	117 361	110 140	7 221
	Bureau de l'infrastructure du Canada
55	D�penses de fonctionnement	56 131	40 283	15 849
60	Contributions	6 685 292	4 117 074	2 568 219
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 156	3 357	1 799
(L)	Fonds de stimulation de l'infrastructure	874 499	. . . . .	874 499
(L)	Programme de financement de base de l'infrastructure des
	provinces et des territoires	240 000	. . . . .	240 000
(L)	Fonds pour l'infrastructure verte	186 334	. . . . .	186 334
(L)	Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s, ajout	135 245	. . . . .	135 245
	Total de l'organisme	8 182 658	4 160 714	4 021 944
	Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
65	Paiements � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
	pour les d�penses de fonctionnement et les d�penses
	en capital	28 073	19 800	8 273
	Total de l'organisme	28 073	19 800	8 273
	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e
70	Paiements � la Soci�t� Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc.	60 558	46 618	13 940
	Total de l'organisme	60 558	46 618	13 940
	Tribunal d'appel des transports du Canada
75	D�penses du Programme	1 293	1 219	73
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	124	118	6
	Total de l'organisme	1 417	1 337	79
	VIA Rail Canada Inc.
80	Paiements � VIA Rail Canada Inc.	523 721	351 917	171 804
	Total de l'organisme	523 721	351 917	171 804

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Minist�re

R�sultat strat�gique

Un r�seau de transport efficient.

Description des activit�s de programme

Portes d'entr�e et corridors

Inspir� par le Cadre de politique national sur les portes d'entr�e et les corridors commerciaux strat�giques, l'activit� de programme Portes d'entr�e et corridors vise � appuyer le commerce international du Canada et les cha�nes d'approvisionnement internationales en cr�ant des r�seaux de transport li�s au commerce plus efficaces, fiables et homog�nes au Canada. L'activit� de programme a comme fonction de : d�finir des strat�gies et des cadres pour am�liorer et int�grer des r�seaux de transport dans les principales r�gions; favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur priv�; appuyer et surveiller les projets qui contribuent � am�liorer la capacit� et l'efficience de l'infrastructure des portes d'entr�e et des corridors; �laborer et mettre en place des mesures qui �liminent les obstacles au d�veloppement efficace des portes d'entr�e et des corridors; encourager l'utilisation des portes d'entr�e et des corridors.

Infrastructures de transport

L'activit� de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et vise � am�liorer l'efficacit� et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens li�s au transport commercial exploit�s par des tierces parties pour le compte du gouvernement f�d�ral (administrations a�roportuaires, administrations portuaires, ponts f�d�raux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures strat�giques de transport au Canada qui appuie les objectifs f�d�raux; soutenir les services essentiels � certaines collectivit�s �loign�es; g�rer les engagements existants; proc�der � la cession des biens et donner en sous-traitance l'exploitation, au besoin.

Innovation dans le secteur des transports

L'activit� de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d'am�liorer l'efficience et la comp�titivit� du r�seau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise � renforcer la capacit� du secteur des transports � trouver des solutions novatrices et � les mettre en œuvre pour relever les d�fis actuels et nouveaux li�s au transport. Les fonctions du programme sont d'�tablir et de mettre en œuvre des politiques et une orientation strat�gique pour la recherche, le d�veloppement et le d�ploiement de la technologie ainsi que d'�laborer et de g�rer des programmes de recherche et d�veloppement du Minist�re. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l'acquisition des connaissances scientifiques et l'application des technologies li�es au transport; �tablir des partenariats et collaborer avec d'autres minist�res, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d'autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des comp�tences et de renforcement des capacit�s en vue de cr�er une main d'œuvre hautement qualifi�e dans le domaine des transports.

Cadres qui appuient le march� des transports

L'activit� de programme Cadres qui appuient le march� des transports encourage l'efficacit� des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Cette activit� de programme comporte : l'�tablissement de r�gimes qui r�gissent le comportement �conomique des transporteurs pour tous les modes de transport; la d�finition des r�gles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui rel�vent de l'autorit� du Parlement; la surveillance du r�seau de transport; la repr�sentation des int�r�ts du Canada aupr�s des tribunes internationales sur les transports et d'autres organismes internationaux.

R�sultat strat�gique

Un r�seau de transport respectueux de l'environnement.

Description des activit�s de programme

G�rance de l'environnement – Transport

L'activit� de programme G�rance de l'environnement – Transport permet � TC de remplir les responsabilit�s � l'�gard de ses propres activit�s en vue d'�tablir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilit�s comprennent : l'�laboration d'une strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable; la gestion des sites contamin�s; la satisfaction des responsabilit�s en mati�re d'environnement dans les ports et les a�roports que poss�de ou g�re TC; l'�cologisation des activit�s de TC (interne).

L'activit� de programme permet : d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activit�s de TC qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable; d'offrir un soutien fonctionnel aux �valuations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources; de favoriser la conformit� des activit�s de gestion de TC avec les lois environnementales, ainsi qu'avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement f�d�ral.

Air pur – Transport

L'activit� de programme Air pur – Transport de TC fait progresser le Programme de la qualit� de l'air du gouvernement f�d�ral dans le secteur des transports et compl�te d'autres programmes f�d�raux visant � r�duire les �missions atmosph�riques pour prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement pour les g�n�rations � venir. Les objectifs sont les suivants : r�glementer les �missions atmosph�riques provenant du secteur des transports; surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme de Air pur de TC; faire la d�monstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l'utilisation; favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en mati�re d'environnement; accro�tre les connaissances des intervenants et leur capacit� � r�duire les �missions atmosph�riques.

Eau propre – Transport

Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , de la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques , de la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime et des conventions internationales, l'activit� de programme Eau propre – Transport contribue � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution de l'eau provenant des activit�s du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exerc�es : r�glementer et surveiller les r�percussions des d�versements provenant des navires dans le milieu marin; r�glementer les eaux de ballast; contribuer � �tablir des r�gles nationales et internationales qui r�gissent les restrictions touchant la responsabilit� en cas d'incidents de pollution marine.

R�sultat strat�gique

Un r�seau de transport s�curitaire.

Description des activit�s de programme

S�curit� a�rienne

Dans le cadre de l'activit� de programme S�curit� a�rienne on �labore, applique et surveille les politiques, les r�glements et les normes n�cessaires � la s�curit� des op�rations de l'aviation civile � l'int�rieur des fronti�res canadiennes en harmonie avec la communaut� a�rienne internationale.

S�curit� maritime

L'activit� de programme S�curit� maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , la Loi sur la protection des eaux navigables , la Loi de la Convention sur la s�curit� des conteneurs , la Loi sur le pilotage , la Loi sur le cabotage et la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques , permet d'�laborer, de mettre en œuvre et d'administrer les r�glements, les politiques et les normes n�cessaires � la conduite d'activit�s maritimes s�curitaires et respectueuses de l'environnement harmonis�s � ceux de l'Organisation maritime internationale. Ce programme vise � promouvoir la s�curit� et � assurer la surveillance de la s�curit� de l'industrie maritime, y compris des navires canadiens et �trangers ainsi que des embarcations de plaisance, � mettre en application les conventions internationales sign�es par le Canada et � prot�ger le milieu marin ainsi que le droit du public � naviguer dans les eaux canadiennes.

S�curit� routi�re

L'activit� de programme S�curit� routi�re, qui repose sur la Loi sur la s�curit� automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l'�laboration de normes et de r�glements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de : r�duire le nombre de d�c�s et de blessures ainsi que les co�ts sociaux qui d�coulent de l'utilisation de l'automobile; accro�tre la confiance du public � l'�gard de la s�curit� du r�seau de transport routier canadien.

S�curit� ferroviaire

En vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire , l'activit� de programme S�curit� ferroviaire permet l'�laboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des r�glements, des normes et de la recherche en mati�re de s�curit�. Elle permet d'assurer la surveillance de l'industrie ferroviaire, d'encourager la s�curit� publique aux passages � niveau et de d�celer les risques d'intrusion. Des fonds sont �galement fournis pour accro�tre la s�curit� aux passages � niveau.

Transport des marchandises dangereuses

Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l'activit� de programme Transport des marchandises dangereuses, fond�e sur les risques, permet d'�laborer des normes et des r�glements en mati�re de s�curit�, de r�glements de s�ret�, d'assurer la surveillance et de fournir des conseils d'experts [par ex., le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC)] sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes pour : promouvoir la s�curit� et la s�ret� du public dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada; d�terminer les menaces � la s�curit� et � la s�ret� du public et appliquer la Loi et son r�glement; orienter les interventions d'urgence et limiter les r�percussions des incidents survenus lors de transport de marchandises dangereuses; �laborer des politiques et entreprendre des recherches en vue de renforcer la s�curit� et la s�ret�.

R�sultat strat�gique

Un r�seau de transport s�r.

Description des activit�s de programme

S�ret� a�rienne

Dans le cadre de l'activit� de programme S�ret� a�rienne on �labore, applique et surveille les politiques, les programmes, les r�glements et les normes n�cessaires � un syst�me d'aviation canadien qui soit s�r et en harmonie avec la collectivit� a�rienne internationale.

S�ret� maritime

L'activit� de programme S�ret� maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille � l'application de la Loi sur la s�ret� du transport maritime pour prot�ger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle prot�ge l'int�grit� et la s�ret� ainsi que l'efficacit� du r�seau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du r�seau comme moyen d'attaquer nos alli�s.

S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal

Relevant de la Loi sur la s�curit� ferroviaire , de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en mati�re de s�ret� des transports du gouvernement f�d�ral, l'activit� de programme S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal renforce la s�ret� du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour prot�ger le Canada et les Canadiens d'une fa�on qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l'efficacit� du r�seau de transport, l'activit� de programme permet de : veiller au leadership du f�d�ral; �laborer et renforcer les cadres r�glementaires et volontaires (r�glements, codes de pratique, protocoles d'entente) et verser des contributions.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)		Budget principal des d�penses 2010-2011					Budget
		D�penses budg�taires				Total	principal
	Fonction-	D�penses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes �		d�penses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le cr�dit
Portes d'entr�e et corridors	11 662	131 268	. . . . .	669 281	. . . . .	812 211	658 599
Infrastructures de transport	126 736	35 727	27 382	133 761	27 073	296 533	40 355
S�curit� a�rienne	224 844	18 773	. . . . .	38 050	41 918	239 749	238 097
Services internes	161 404	15 093	. . . . .	. . . . .	1 181	175 316	171 060
S�curit� maritime	76 474	1 506	. . . . .	3 370	7 434	73 916	73 655
G�rance de l'environnement – Transport	69 196	523	. . . . .	. . . . .	. . . . .	69 719	33 766
S�curit� routi�re	23 019	16 070	. . . . .	4 693	3 655	40 127	35 581
S�curit� ferroviaire	24 663	194	300	11 395	66	36 486	28 087
S�ret� a�rienne	25 960	1 527	. . . . .	1 582	. . . . .	29 068	61 526
Air pur – Transport	15 627	167	. . . . .	6 733	. . . . .	22 527	32 924
S�ret� maritime	21 028	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	21 028	29 002
Transport des marchandises dangereuses	13 954	280	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 234	14 000
Innovation dans le secteur des transports	9 764	. . . . .	. . . . .	4 637	261	14 140	9 541
Cadres qui appuient le march� des
transports	9 467	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 467	9 060
S�ret� du transport terrestre et du
transport intermodal	6 458	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 458	6 577
Eau propre – Transport	6 292	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 292	6 319
	826 548	221 127	27 682	873 502	81 588	1 867 272	1 448 150

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subvention � la province de la Colombie-Britannique � l'�gard de la
prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises
et voyageurs	27 382 068	27 285 000
Subvention pour la fermeture de passages � niveau	300 000	300 000
Total des subventions	27 682 068	27 585 000
Contributions
Fonds pour les portes d'entr�e et les passages frontaliers	425 954 784	413 632 736
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entr�e et du Corridor de
l'Asie-Pacifique	241 899 462	227 763 539
(L) Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du d�troit
de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du
d�troit de Northumberland	57 771 301	57 771 301
Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires	38 000 000	36 176 367
Fonds de cession des ports	27 046 136	35 136 136
Programme de contributions aux services de traversier	20 320 318	16 720 000
Contributions aux provinces pour d�frayer le co�t des am�liorations des
syst�mes routiers dans le but d'augmenter leur efficacit� globale et
de promouvoir la s�curit�, tout en encourageant, d'un point de vue
r�gional et �conomique, le d�veloppement industriel et le tourisme :
Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l'Outaouais	14 962 141	2 632 000
Paiements � l'appui des am�liorations apport�es aux croisements,
approuv�es aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire	11 145 000	7 145 000
Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�	4 607 000	3 228 000
Code canadien de s�curit�	4 392 940	4 392 940
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations
et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs
dans les r�gions et les localit�s �loign�es	3 400 000	16 400 000
(L) Versements � la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
� l'�gard de l'abolition des p�ages sur le pont Victoria � Montr�al et
pour la r�fection de la voie de circulation du pont	3 300 000	3 300 000
Terre-Neuve – Construction de pistes et d'installations connexes au
Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet,
Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary's
Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour)	2 925 000	1 800 000
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de
formation maritime	2 870 000	3 400 000
Contributions � l'exploitation d'a�roports municipaux ou autres
a�roports : Programme initial	2 400 000	2 391 161
Strat�gie �coTRANSPORTS – Programme d'alimentation � quai des
navires	1 395 000	1 000 000
Programme de contribution aux services de police dans les a�roports	1 331 360	15 620 360
Strat�gie �coTRANSPORTS – Programme �coMOBILIT�	1 300 000	1 300 000
Strat�gie �coTRANSPORTS – Fonds de d�monstration des technologies
de transport des marchandises	1 263 336	2 749 201
Strat�gie �coTRANSPORTS – Incitatifs pour les technologies de
transport des marchandises	1 249 856	3 636 561
Strat�gie �coTRANSPORTS – Initiative nationale d'harmonisation pour
l'industrie du camionnage	850 000	1 150 000
Association des transports du Canada	760 893	616 500
Contribution � des groupes d'intervenants choisis en Colombie-
Britannique pour appuyer une strat�gie de mobilisation r�gionale du
public	750 000	. . . . .
Sur la route du transport durable	675 000	1 100 000
Allocations aux anciens employ�s des services des chemins de fer, des
navires � vapeur et des t�l�communications de Terre-Neuve mut�s aux
Chemins de fer nationaux du Canada	607 000	662 000
Contribution � la Sauder School of Business pour appuyer le Consortium
de recherche de l'initiative de la Porte d'entr�e et du Corridor de
l'Asie-Pacifique	553 063	. . . . .
Contribution � l'appui de la s�curit� nautique	500 000	250 000
Contribution � la province de l'�le-du-Prince-�douard pour des services
de maintien de l'ordre � l'�gard du pont de la Conf�d�ration	268 000	262 000
Contribution � NAV CANADA en vue d'appuyer la s�ret� au cours des
Jeux Olympiques d'hiver de 2010	250 000	17 900 000
Programme national Vision s�curit� routi�re du Canada	250 000	250 000
Contributions � l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre
du programme Op�ration Gareautrain	250 000	250 000
Contribution � l'Association cha�ne d�approvisionnement et logistique
Canada	125 000	. . . . .
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux
pour l'exploitation et l'entretien des a�roports, des installations de
navigation a�rienne et des voies a�riennes	50 000	100 000
Contribution au Conseil canadien des administrateurs en transport
motoris� – Alliance pour la s�curit� des v�hicules commerciaux	50 000	50 000
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au
Canada	18 000	18 000
Programme de recherche et d�veloppement en mati�re d'infrastructure de
transport nordique avec l'Universit� Laval	11 550	34 650
Total des contributions	873 502 140	878 838 452
Postes non requis
Programme de contribution pour la s�ret� maritime	. . . . .	12 500 000
Contribution � la municipalit� r�gionale de Durham pour l'�tablissement
d'une strat�gie de transport en commun � long terme	. . . . .	1 881 500
Contribution � l'administration a�roportuaire r�gionale de Thompson
au titre des co�ts de remise en �tat de la piste 05/23 de l'a�roport de
Thompson	. . . . .	854 491
Subvention au Programme de d�veloppement coop�ratif de la s�curit�
op�rationnelle et de maintien de la naviagabilit� (COSCAP) de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)	. . . . .	130 000
Total des postes non requis	. . . . .	15 365 991
Total	901 184 208	921 789 443

Soci�t� canadienne des postes

R�sultat strat�gique

Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements d�croissants pendant la p�riode de transition pour la mise en œuvre du r�gime de pension de la Soci�t� canadienne des postes.

Description des activit�s de programme

Paiements concernant les programmes publics

Paiements concernant des services que la Soci�t� assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents � l'usage des aveugles.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Paiements concernant les programmes publics	22 210	22 210	22 210
Paiements, pendant la p�riode de transition, pour la mise en
œuvre du r�gime de pension de la Soci�t� canadienne
des postes	. . . . .	. . . . .	50 000
	22 210	22 210	72 210

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien

R�sultat strat�gique

La s�ret� des aspects critiques du syst�me de transport a�rien tels qu'ils ont �t� confi�s par le gouvernement.

Description des activit�s de programme

Assurer la s�ret� des aspects critiques du syst�me de transport a�rien canadien

L'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien (ACSTA) est une soci�t� d'�tat m�re responsable du contr�le efficace et efficient des personnes qui montent � bord d'un a�ronef ou qui acc�dent aux zones r�glement�es, de la v�rification des biens en leur possession ou contr�le, ainsi que les articles ou les bagages personnels qu'elles confient � un transporteur a�rien.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010
Assurer la s�ret� des aspects critiques du syst�me de
transport a�rien canadien	234 354	9 202	243 556	262 479
	234 354	9 202	243 556	262 479

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Office des transports du Canada

R�sultat strat�gique

R�glement des diff�rends transparent, juste et rapide et r�glementation �conomique du r�seau de transport national.

Description des activit�s de programme

R�glementation �conomique

L'Office aide � prot�ger les int�r�ts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concern�es par le r�seau de transport national par l'entremise de la r�glementation �conomique du transport a�rien, ferroviaire et maritime gr�ce � l'administration des lois, des r�glements, des codes de pratiques volontaires, des programmes d'�ducation et de visibilit�.

Arbitrage et r�glement extrajudiciaire des diff�rends

L'Office aide � prot�ger les int�r�ts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concern�es par le r�seau de transport national par l'entremise de l'acc�s � un syst�me sp�cialis� de r�solution de conflits, compos� de processus formels et informels, pour les dossiers en mati�re de transport ferroviaire, maritime et a�rien dans le r�seau de transport national. Dans la mesure du possible, l'Office encourage le r�glement des diff�rends au moyen de processus informels comme la facilitation, la m�diation et l'arbitrage. En tant que tribunal quasi-judiciaire, l'Office a aussi le pouvoir de rendre des d�cisions et des arr�t�s sur toutes les questions qui rel�vent de sa comp�tence en ce qui a trait aux modes de transport sous r�glementation f�d�rale au moyen d'un processus d'arbitrage officiel.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
R�glementation �conomique	12 809	12 809	11 902
Services internes	7 495	7 495	7 666
Arbitrage et r�glement extrajudiciaire des diff�rends	7 006	7 006	6 584
	27 310	27 310	26 152

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e

R�sultat strat�gique

Le transport s�curitaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploit� et g�r� par la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e.

Description des activit�s de programme

Construction du nouveau pont � bas niveau � Cornwall, Ontario, ainsi que les am�liorations d'infrastructure connexes

Cette activit� de programme englobe la construction du nouveau pont � bas niveau � Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont d�t�rior� du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les am�liorations d'infrastructure connexes sur l'�le Cornwall.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	D�penses		2009-2010
	en capital
Construction du nouveau pont � bas niveau � Cornwall,
Ontario, ainsi que les am�liorations d'infrastructure
connexes	55 639	55 639	40 895
	55 639	55 639	40 895

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Marine Atlantique S.C.C.

R�sultat strat�gique

Un service de traversier s�r, fiable, efficace, abordable et �cologique entre l'�le de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-�cosse.

Description des activit�s de programme

Services de traversier

Marine Atlantique S.C.C. est une soci�t� d'�tat m�re qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service de traversier � longueur d'ann�e entre North Sydney (Nouvelle-�cosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite �galement un service saisonnier non pr�vu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010
Services de traversier	52 481	55 721	108 202	101 283
	52 481	55 721	108 202	101 283

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Commission de la capitale nationale

R�sultat strat�gique

Maximiser l'apport des terrains f�d�raux et la programmation publique en d�veloppant une capitale qui est une source de fiert� et d'importance nationale.

Description des activit�s de programme

Gestion des biens immobiliers

La CCN g�re et prot�ge les biens physiques d'importance nationale dans la RCC, au b�n�fice des g�n�rations futures de Canadiens. L'objectif consiste � am�liorer le riche patrimoine culturel et l'excellent environnement naturel de la capitale du Canada, et � optimiser la contribution des nombreux terrains et b�timents de la CCN, � l'appui des programmes et du mandat de cette derni�re, tout en veillant � ce que ses biens soient d�ment accessibles au public. L'actif et le passif environnementaux sont g�r�s de mani�re durable et responsable. La CCN poss�de plus de 470 kilom�tres carr�s de terrain, soit 10 p. 100 de la RCC, ainsi que 27 chemins et promenades, 570 kilom�tres de sentiers, 1 639 b�timents et 110 ponts. Elle g�re aussi pr�s de 650 baux ainsi que les op�rations sur le terrain pour la plupart des organismes f�d�raux de la RCC. Elle administre ses biens en appliquant des politiques et r�glements pertinents et en utilisant un programme d'entretien et de remise en �tat fond� sur le cycle de vie. Voici ses fonctions relatives aux biens immobiliers : conserver et pr�server les biens patrimoniaux, culturels et naturels les plus pr�cieux de la capitale (y compris les r�sidences officielles); promouvoir et r�glementer les activit�s publiques men�es sur les terrains f�d�raux; prot�ger et g�rer les ressources naturelles; assurer la g�rance environnementale; enfin, ex�cuter les services et programmes � caract�re r�cr�atif ou destin�s aux visiteurs. Le cas �ch�ant, les biens servent � g�n�rer un revenu s'ajoutant aux cr�dits f�d�raux, � l'appui du travail de la CCN (p. ex., location � bail, permis d'utilisation de terrains). Des projets d'am�nagement foncier visent � mettre en valeur la capitale pour les g�n�rations futures. Cette activit� englobe aussi l'acquisition de propri�t�s d'int�r�t national et l'ali�nation des biens exc�dentaires. Ces t�ches sont men�es en �troite collaboration avec les villes d'Ottawa et de Gatineau ainsi qu'avec des organismes f�d�raux (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada). La CCN verse aussi des paiements tenant lieu d'imp�t foncier aux municipalit�s et aux commissions scolaires au Qu�bec. Les clients comprennent des personnalit�s politiques de marque (pour les r�sidences officielles), des organismes gouvernementaux � tous les niveaux, les visiteurs de la capitale, les r�sidents locaux et tous les Canadiens qui b�n�ficient d'une capitale int�ressante.

Animation et promotion de la capitale

L'objectif consiste � susciter la fiert� et � promouvoir l'unit�, gr�ce � la programmation dans la capitale. Les principaux produits sont une s�rie d'�v�nements marquants (notamment la f�te du Canada et le Bal de neige), des programmes d'interpr�tation et des activit�s comm�moratives. De m�me, cette activit� vise � mieux faire conna�tre la capitale partout au Canada, au moyen de campagnes nationales de marketing et de communications pr�sentant la capitale comme un lieu o� les Canadiens peuvent admirer le patrimoine, la culture et les r�alisations de leur pays.

Planification, design et utilisation des sols

Cette activit� guide l'utilisation et l'am�nagement physique des terrains f�d�raux, coordonne l'am�nagement et assure l'excellence en design et en planification des terrains f�d�raux, � la mesure du r�le et de l'importance de la capitale. Les produits comprennent des plans visionnaires � long terme, �tablis en consultation avec d'autres domaines de comp�tence et services charg�s de la planification, pour guider l'utilisation, l'am�nagement et la gestion des terrains de la capitale ainsi que la d�termination de la masse des terrains d'int�r�t national � pr�server pour les g�n�rations futures. En vertu de la Loi sur la capitale nationale , la Commission de la capitale nationale (CCN) examine et approuve toutes les propositions de changements � l'utilisation des terrains et au design, de m�me que les cessions de terrains f�d�raux dans la r�gion de la capitale du Canada (RCC), selon leur importance, l'environnement naturel et le patrimoine. La CCN �labore des strat�gies et facilite la participation f�d�rale aux projets en mati�re de transport urbain et de transport en commun dans la RCC; elle participe aussi � des �tudes conjointes men�es avec des partenaires provinciaux et municipaux, pour r�soudre les probl�mes visant le transport interprovincial et urbain. Aussi, dans le cadre de ses programmes, elle g�re les constructions � valeur patrimoniale, le paysage culturel et les biens et collections arch�ologiques et elle approuve les d�signations des �difices patrimoniaux de la capitale. La client�le vis�e par cette activit� regroupe l'ensemble de la CCN, tous les organismes gouvernementaux int�ress�s � la RCC, les Canadiens et les autres visiteurs, ainsi que les organismes internationaux et priv�s qui b�n�ficient tous des avantages d'une capitale int�ressante de calibre international.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011				Budget
	D�penses budg�taires			Total	principal
	Fonction-	D�penses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes �		d�penses
			valoir sur		2009-2010
			le cr�dit
Gestion des biens immobiliers	60 417	37 304	22 869	74 852	67 946
Services internes	29 449	819	11 001	19 267	20 907
Animation et promotion de la capitale	18 667	1 065	1 086	18 646	17 325
Planification, design et utilisation des sols	4 621	. . . . .	25	4 596	3 962
	113 154	39 188	34 981	117 361	110 140

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Bureau de l'infrastructure du Canada

R�sultat strat�gique

Les provinces, les territoires et les municipalit�s re�oivent un soutien financier du gouvernement f�d�ral pour leurs priorit�s au chapitre de l'infrastructure.

Description des activit�s de programme

Fonds de la taxe sur l'essence

Cette activit� de programme fournit aux municipalit�s un financement pluriannuel fiable et pr�visible afin qu'elles puissent investir dans des projets qui r�pondent aux besoins locaux et qui aident � l'atteinte des objectifs nationaux communs que sont l'assainissement de l'air et de l'eau, et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Le FTE est g�r� au moyen d'ententes entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux/territoriaux qui pr�cisent les cat�gories d'investissement dans les infrastructures admissibles et qui fournissent aux b�n�ficiaires une affectation annuelle pr�d�termin�e calcul�e selon la population des administrations. Les b�n�ficiaires ont la responsabilit� de pr�senter au Canada des rapports de synth�se sur l'utilisation des fonds et sur les r�sultats obtenus chaque ann�e. Les projets financ�s font partie d'une des cat�gories suivantes : eau, eaux us�es, d�chets solides, transport en commun, syst�mes �nerg�tiques communautaires, routes et ponts locaux et renforcement des capacit�s. Ils doivent aider les municipalit�s � concevoir et � mettre en œuvre des plans int�gr�s pour la viabilit� de la collectivit�. Les fonds sont vers�s � une province, � un territoire, � une association municipale et � la Ville de Toronto. Les provinces et les territoires ou les associations municipales remettront � leur tour le financement aux municipalit�s.

Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

Cette activit� de programme fournit aux provinces et aux territoires un niveau pr�d�termin� de financement de base pour les initiatives d'infrastructure. On cr�e ainsi un �quilibre pour ce qui est des affectations fond�es sur la population du Fonds Chantiers Canada. Le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires a �t� con�u pour contribuer � r�tablir l'�quilibre financier tout en contribuant � am�liorer le syst�me d'infrastructure publique du Canada. On verse chaque ann�e le m�me montant pour soutenir le plan d'immobilisation annuel de chaque administration accept� par le ministre. Ces plans pr�sentent les initiatives d'infrastructure qui appuient les priorit�s d'une administration donn�e dans le cadre d'une s�rie de cat�gories d'investissement f�d�ral admissibles. M�me si les paiements sont vers�s aux provinces et aux territoires, le b�n�ficiaire final peut �tre une administration locale ou r�gionale, ou encore un organisme du secteur priv�. Les versements sont effectu�s � l'avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financi�res en commun, les accumuler et les g�rer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait � la mise en œuvre de leurs plans d'immobilisation annuels.

R�sultat strat�gique

Du financement est vers� pour une infrastructure publique rentable et de qualit� qui r�pond aux besoins des Canadiens dans une �conomie concurrentielle, un environnement propre et des milieux vivables.

Description des activit�s de programme

Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures

Cette activit� de programme cible les projets strat�giques de plus grande envergure, d'importance nationale et r�gionale. Le Fonds Chantiers Canada a �t� con�u pour accro�tre l'investissement dans l'infrastructure publique et contribuer aux grands objectifs f�d�raux : croissance �conomique, un environnement plus propre et des collectivit�s dynamiques et prosp�res. Les deux tiers du financement du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, � l'�chelle nationale, cible les priorit�s nationales suivantes : eau, eaux us�es, transport en commun, le R�seau routier national de base et l'�nergie verte. Le Volet Grandes infrastructures compte 11 cat�gories admissibles additionnelles d'investissement. Les projets prioritaires sont d�termin�s par l'entremise de discussions avec les provinces, et les b�n�ficiaires admissibles incluent les provinces, les municipalit�s, et des organismes priv�s (sans but lucratif et � but lucratif). Tous les projets doivent �tre sous-tendus par un aper�u de projet qui inclut une �valuation des cinq �l�ments cl�s suivants : admissibilit� de base, exigences financi�res et exigences financi�res et juridiques, att�nuation du risque et exigences f�d�rales de base. Lorsque l'examen de projet est termin� et qu'un projet est approuv�, les fonds sont vers�s par l'entremise d'ententes de contribution avec les b�n�ficiaires admissibles. Les projets s'inscrivant dans cette activit� de programme contribuent � la construction, le renouvellement ou l'am�lioration de l'infrastructure publique pour b�tir la capacit� d'infrastructure en partenariat avec les b�n�ficiaires.

Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

Cette activit� de programme fournit du financement pour des projets de grande importance f�d�rale et r�gionale dans des domaines qui sont essentiels pour soutenir la croissance �conomique, et am�liorer la qualit� de vie des Canadiens.

Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et le secteur priv� et contribuent � la construction, le renouvellement ou l'am�lioration de l'infrastructure publique pour b�tir la capacit� de l'infrastructure en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts de projet admissibles sont d�finis aux termes d'ententes de contribution types entre la Couronne et un gouvernement ou une entit� priv�e b�n�ficiaire, et sous-tendent les priorit�s f�d�rales relatives au d�veloppement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets cibl�s. Les propositions de projet sont �valu�es en fonction de crit�res strat�giques de financement pour faire en sorte qu'elles contribuent � l'atteinte des objectifs f�d�raux. Les fonds sont vers�s aux termes d'ententes de contribuent conclues avec les b�n�ficiaires admissibles.

Fonds pour l'infrastructure verte

Cette activit� de programme fournit du financement pour les priorit�s de l'infrastructure verte comme la production d'�nergie propre et l'infrastructure de transport, la construction et la modernisation des syst�mes de traitement des eaux us�es, et l'am�lioration de la gestion des d�chets solides. Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, et qui rel�vent de l'une des cat�gories d'infrastructure suivantes : traitement des eaux us�es, production et transport d'�nergie verte, traitement des d�chets solides municipaux, et transport et stockage de dioxyde de carbone. Les projets s'inscrivant dans cette activit� de programme contribuent � la construction, le renouvellement, ou l'am�lioration de l'infrastructure publique en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les b�n�ficiaires admissibles pour ce fonds incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou r�gionales, les organismes publics, les organismes sans but lucratif et les compagnies priv�es, soit seuls, soit en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement. Le financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte est vers� selon une formule de co�ts partag�s. Les projets sont choisis au m�rite et �valu�s en se fondant sur des crit�res comme l'admissibilit�, l'obtention d'investissements et les retomb�es des projets.

Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s

Cette activit� de programme fournit du financement pour r�pondre aux pressions uniques auxquelles font face les petites collectivit�s au chapitre de l'infrastructure, et met l'accent sur les investissements dans les projets mis en œuvre dans les collectivit�s dont la population est inf�rieure � 100 000. Les projets s'inscrivant dans cette activit� de programme contribuent � construire, renouveler ou am�liorer l'infrastructure publique pour b�tir la capacit� de l'infrastructure en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts de projet admissibles sont �nonc�s aux termes des ententes de contribution de programme, conform�ment aux pouvoirs approuv�s par le CT entre la Couronne et un gouvernement b�n�ficiaire ou une entit� priv�e, et sous-tendent les priorit�s f�d�rales en mati�re de d�veloppement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets cibl�s. Les projets sont choisis suite � un processus fond� sur des demandes r�gi dans chaque province par une entente de contribution f�d�rale-provinciale cadre. Les fonds f�d�raux sont vers�s aux gouvernements provinciaux lorsque des demandes de remboursement de co�ts admissibles sont examin�es, et ces fonds sont � leur tour vers�s aux b�n�ficiaires par l'entremise d'ententes entre chaque province et les b�n�ficiaires admissibles. Les projets s'inscrivant dans cette activit� de programme contribuent au financement des besoins de l'infrastructure de base comme l'eau potable, le traitement des eaux us�es, les routes locales et d'autres besoins en infrastructure des r�sidents de petites collectivit�s fonctionnelles, y compris les r�gions rurales.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Cette activit� de programme fournit du financement pour les projets de moindre envergure li�s � l'infrastructure municipale con�ue pour favoriser et am�liorer la qualit� de vie tant les collectivit�s urbaines que rurales. Des fonds additionnels y ont �t� ajout�s en janvier 2007. Son engagement � long terme � l'�gard de l'infrastructure publique vise � aider � promouvoir la croissance �conomique durable, l'innovation et des collectivit�s vigoureuses. Les projets s'inscrivant dans cette activit� de programme contribuent � la construction, le renouvellement ou l'am�lioration de l'infrastructure publique pour b�tir une capacit� d'infrastructure en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts de projet admissibles sont d�finis aux termes d'ententes de contribution types entre la Couronne et un gouvernement ou une entit� priv�e b�n�ficiaire, et sous-tendent les priorit�s f�d�rales relatives au d�veloppement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets cibl�s. Le programme est r�gi dans chaque province/territoire par une entente de contribution f�d�rale-provinciale-territoriale cadre. Les fonds f�d�raux sont vers�s aux gouvernements provinciaux-territoriaux � mesure que les co�ts admissibles sont engag�s et ces fonds sont, � leur tour, vers�s aux b�n�ficiaires aux termes d'ententes conclues entre chaque province-territoire et le b�n�ficiaire admissible. Les collectivit�s admissibles sont celles dont la population est inf�rieure � 250 000 personnes.

Fonds sur l'infrastructure frontali�re

Cette activit� de programme fournit du financement pour les investissements dans l'infrastructure mat�rielle, l'infrastructure des syst�mes de transport intelligents et une capacit� d'analyse am�lior�e aux postes frontaliers les plus gros entre le Canada et les �tats-Unis ainsi qu'� plusieurs autres postes frontaliers au Canada. �tabli en 2002, le fonds refl�te l'importance des postes frontaliers et les approches des autoroutes pour la croissance �conomique du Canada, le commerce et la s�curit�, � l'�chelle nationale et internationale. Les projets s'inscrivant dans cette activit� de programme, contribuent � la construction, au renouvellement ou � l'am�lioration de l'infrastructure publique pour b�tir la capacit� de l'infrastructure en partenariat avec les b�n�ficiaires. Les co�ts de projet admissibles sont d�finis aux termes d'ententes de contribution types entre le Couronne et un gouvernement b�n�ficiaire ou une entit� priv�e, et sous-tendent les priorit�s f�d�rales li�es au d�veloppement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets cibl�s.

Analyse �conomique et recherche

Cette activit� de programme aide � faire en sorte que les investissements prioritaires dans l'infrastructure et les activit�s au Canada englobent le d�veloppement, la mise en r�seau et le partage des connaissances pratiques ainsi que celles tir�es de la recherche sur les questions d'infrastructure, les projets et les programmes. Cette activit� de programme cible les principaux �carts quant � la connaissance et l'information. Elle favorise la mise en place d'une base de connaissances solides servant � la prise de d�cisions dans tous les ordres de gouvernement. Elle contribue �galement � l'am�lioration de la mesure des r�percussions relatives aux politiques et aux d�cisions d'investissements en mati�re d'infrastructure. Cette activit� de programme appuie le renforcement de la capacit� de recherche strat�gique, la g�n�ration du savoir et ses applications � l'�chelle nationale de m�me que la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement lorsqu'il faut r�pondre � des besoins propres en mati�re de recherche et de renforcement de la capacit�. Elle remet les ressources de recherche et l'expertise � niveau dans tous les ordres de gouvernement et dans les groupes d'intervenants afin de r�pondre aux d�fis en mati�re d'infrastructure et de proposer des solutions pour l'�conomie, l'environnement et les collectivit�s du Canada.

R�sultat strat�gique

Les projets d'infrastructure pr�ts � �tre construits re�oivent un financement f�d�ral.

Description des activit�s de programme

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Cette activit� de programme fournit du financement pour acc�l�rer et accro�tre le nombre de projets d'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, ainsi que les projets d'infrastructure soumis par les entit�s sans but lucratif et � but lucratif. Le fonds vise principalement � fournir un stimulus � court terme cibl� et opportun � l'�conomie canadienne en accordant des fonds pour des projets provinciaux-territoriaux et municipaux d'infrastructure sans but lucratif et � but lucratif qui sont pr�ts � �tre construits et peuvent �tre compl�t�s au cours des deux prochaines ann�es. Le Fonds met l'accent sur la remise en �tat des biens existants et sur les nouvelles infrastructures dont la construction peut commencer et �tre termin�e substantiellement d'ici le 31 mars 2011. Les cat�gories d'investissement dans le cadre du Fonds de stimulation incluent les projets d'infrastructure li�s � l'eau, aux eaux us�es, au transport en commun, � la gestion des d�chets solides, aux autoroutes, aux routes, � la culture, aux centres et services communautaires, � l'infrastructure des abris temporaires, les parcs et les sentiers et l'infrastructure portuaire. Le Fonds de stimulus de l'infrastructure est un vaste programme souple con�u de fa�on � inclure les nouvelles infrastructures et la remise en �tat des infrastructures en place, conform�ment � ses objectifs visant � offrir un stimulus � court terme cibl� et opportun pour l'�conomie.

Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s, ajout

Cette activit� de programme fournit du financement additionnel au montant de 500 millions de dollars (ajout� au Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada) pour financer les projets d'infrastructure additionnels dans les collectivit�s dont la population est inf�rieure � 100 000 personnes et avec des besoins en infrastructure li�s � 18 cat�gories approuv�es d'investissement dans les projets. Les fonds d'appoint additionnels ont �t� ajout�s � la lumi�re de la crise �conomique actuelle lorsque le gouvernement a entrepris d'acc�l�rer le financement au cours des deux derni�res ann�es pour fournir un stimulus � l'�conomie, dans le cadre du Plan d'action �conomique (Budget de 2009). Un ajout de 500 millions de dollars pour les deux prochaines ann�es a �t� fait au Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada. Les fonds seront affect�s aux projets qui sont pr�ts � �tre mis en œuvre et qui seront achev�s substantiellement d'ici le 31 mars 2011, et fournit aux provinces du financement additionnel pour l'infrastructure dans les petites collectivit�s, pour des projets qui seront achev�s substantiellement d'ici 2011. La totalit� du financement du Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada doit �tre engag� avant qu'on puisse acc�der aux fonds additionnels. Les projets admissibles appartiennent aux 17 cat�gories actuelles et une nouvelle cat�gorie Loisirs a �t� ajout�e. Les projets sont choisis selon un processus fond� sur les demandes, et sont � frais partag�s, typiquement entre les gouvernements f�d�ral-provinciaux-municipaux (1/3-1/3-1/3). Les municipalit�s sont en mesure de participer aux programmes convenant le mieux aux circonstances individuelles dans chaque province.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		d�penses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Fonds de stimulation de l'infrastructure	3 312	2 862 749	2 866 060	. . . . .
Fonds de la taxe sur l'essence	2 209	2 001 775	2 003 983	1 976 488
Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures	8 788	950 312	959 100	. . . . .
Financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires	758	589 768	590 526	329 131
Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique	4 613	498 820	503 433	. . . . .
Fonds pour l'infrastructure verte	1 849	386 334	388 183	. . . . .
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s, ajout	2 312	385 245	387 557	. . . . .
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s	2 429	262 635	265 064	. . . . .
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	1 133	122 524	123 657	. . . . .
Fonds sur l'infrastructure frontali�re	463	50 041	50 504	. . . . .
Services internes	29 092	. . . . .	29 092	18 223
Analyse �conomique et recherche	4 331	11 167	15 498	. . . . .
Financement ax� sur des projets d'infrastructure cibl�s	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 826 474
Connaissances et recherches	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 398
	61 288	8 121 370	8 182 658	4 160 714

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contributions en vertu du fonds de stimulation de l'infrastructure	1 988 250 000	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes
infrastructures	950 312 462	776 758 000
(L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure	874 498 759	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique	498 820 318	484 239 295
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s	262 635 444	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s,
ajout	250 000 000	. . . . .
Contributions en vertu du fonds pour l'Infrastructure verte	200 000 000	. . . . .
(L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte	186 334 000	. . . . .
(L) Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet
Collectivit�s, ajout	135 245 089	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	122 523 606	483 763 231
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontali�re	50 040 976	66 714 638
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada �tudes de faisabilit�s
et de planifications	6 666 667	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada Recherches et
partenariats strat�giques	4 500 000	. . . . .
Total des contributions	5 529 827 321	1 811 475 164
Autres paiements de transfert
Programme d'autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur
l'essence	2 001 774 736	1 974 980 000
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires	349 768 000	328 563 000
(L) Programme de financement de base de l'Infrastructure des provinces
et des territoires	240 000 000	. . . . .
Total des autres paiements de transfert	2 591 542 736	2 303 543 000
Postes non requis
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et
rayonnement	. . . . .	2 055 393
Total des postes non requis	. . . . .	2 055 393
Total	8 121 370 057	4 117 073 557

Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.

R�sultat strat�gique

Un parc urbain consacr� aux loisirs et aux activit�s touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montr�al et d'en faire la promotion tout en facilitant l'acc�s du public au bord de l'eau.

Description des activit�s de programme

Gestion du Vieux-Port de Montr�al en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activit�s de loisir et des activit�s culturelles

La Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et d�velopper les terrains du Vieux-Port de Montr�al selon le Plan principal de d�veloppement approuv�. Le Plan vise, entre autres, � assurer aux pi�tons un libre acc�s au site, le contr�le par le secteur public de son d�veloppement et le d�veloppement du caract�re historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, g�re et maintient les propri�t�s de Sa Majest� selon une entente de gestion avec

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propri�t�.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010
Gestion du Vieux-Port de Montr�al en tant que parc urbain,
une destination touristique offrant des activit�s de loisir
et des activit�s culturelles	17 123	10 950	28 073	19 800
	17 123	10 950	28 073	19 800

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpor�e

R�sultat strat�gique

Passage efficace et s�curitaire sur les infrastructures entretenues, exploit�es et g�r�es par Les ponts Jacques-Cartier et

Champlain Incorpor�e.

Description des activit�s de programme

Gestion d'infrastructures f�d�rales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propri�t�s de la r�gion de Montr�al

Cette activit� de programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie f�d�rale du pont Honor�-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien r�gulier et d'entretien majeur.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010
Gestion d'infrastructures f�d�rales telles que des ponts, des
autoroutes et des tunnels ainsi que des propri�t�s de la
r�gion de Montr�al	4 778	55 780	60 558	46 618
	4 778	55 780	60 558	46 618

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.  

Tribunal d'appel des transports du Canada

R�sultat strat�gique

Le milieu des transports du Canada a acc�s � un processus �quitable et impartial de r�vision des d�cisions relatives � l'application des r�glements ou � la d�livrance des permis prises par le ministre des Transports.

Description des activit�s de programme

Audience en r�vision et en appel

Assure le fonctionnement d'un tribunal ind�pendant charg� de r�pondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la r�vision des d�cisions relatives � l'application des r�glements ou � la d�livrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir des audiences pour les appels. � la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la d�cision du ministre, y substituer sa propre d�cision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour r�examen.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Audience en r�vision et en appel	1 212	1 212	1 132
Services internes	205	205	205
	1 417	1 417	1 337

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

VIA Rail Canada Inc.

R�sultat strat�gique

Un service ferroviaire voyageurs national s�r, s�curitaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui r�pond aux besoins des voyageurs canadiens.

Description des activit�s de programme

Exploitation d'un r�seau national de services ferroviaires voyageurs

Exploitation de services � longueur d'ann�e � l'int�rieur du corridor Qu�bec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montr�al et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les r�gions et les localit�s �loign�es situ�es dans le Nord et les zones p�riph�riques du pays.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010
Exploitation d'un r�seau national de services ferroviaires
voyageurs	206 588	317 133	523 721	351 917
	206 588	317 133	523 721	351 917

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.