Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • Division de recensement : Division No. 10
Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:237

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 4 31 151 186
Biens immobiliers fédéraux431151186

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 7 11 30 48
Obligation contractuelle0077
Activités fédérales7112341

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 2 1 3
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens0213
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise