Raison de la participation fédérale
SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION | |
---|---|
Critères: |
|
Sites trouvés: | 14 |
Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).
Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.
Fédéral
Raison de la participation fédérale | Suspecté | Actif | Fermé | Total |
---|---|---|---|---|
Total | 0 | 13 | 0 | 13 |
Biens immobiliers fédéraux | 0 | 13 | 0 | 13 |
Non-fédéral
Raison de la participation fédérale | Suspecté | Actif | Fermé | Total |
---|---|---|---|---|
Total | 0 | 1 | 0 | 1 |
Obligation contractuelle | 0 | 1 | 0 | 1 |
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
- Suspecté
- Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
- Actif
- Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
- Fermé
- Aucune autre mesure n’est requise
- Version:
- 40