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Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens


Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-A-1

Titre du poste : Vice-président, Opérations

Responsabilités générales

Assurer un leadership général pour l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et de programmes devant permettre à l'Agence de fournir une série de services cohérents et efficaces à l'échelle du pays afin de faciliter la circulation ordonnée des personnes et des biens aux postes frontaliers.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des sept postes au premier niveau de gestion qui relèvent du président. Les autres postes sont les suivants : vice-président, Admissibilité et Recours; vice-président, Intelligence et Contrôle de l'application; vice-président, Solutions commerciales et Technologie de l'information; vice-président, Planification de l'orientation stratégique et Affaires publiques; vice-président, Ressources humaines; vice-président, Finances et Administration.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du vice-président, Opérations, sont les suivantes :

Les huit directeurs généraux régionaux (Atlantique, Québec, Nord de l'Ontario, Fort Érié/Niagara, Windsor/St. Clair, Toronto, Prairies et Pacifique) (8 700 employés au total) sont responsables d'élaborer et d'adopter des approches et des méthodes pour gérer la prestation intégrée des programmes et des services de l'Agence à tous les postes frontaliers de leur région géographique.

Le directeur général, Programmes et services opérationnels, (50 employés) est responsable d'assurer la liaison entre l'administration centrale et les régions pour l'identification, la définition et l'adoption des exigences et des dossiers opérationnels clés, et de superviser la planification, l'analyse et le soutien financiers dans les régions, ainsi que les activités relatives à la prestation des services.

Nature et portée des fonctions

L'Agence doit assurer la gestion des frontières du pays en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent le commerce et les voyages, ainsi que les conventions et les accords internationaux. L'Agence réunit tous les joueurs clés qui travaillent pour faciliter la circulation légitime transfrontalière et soutient le développement économique tout en arrêtant les personnes et les biens qui constituent un risque potentiel pour le Canada.

C'est dans ce contexte que le vice-président, Opérations, assure un leadership général pour veiller à ce que l'Agence élabore et mette en oeuvre des politiques, des approches et des programmes opérationnels nationaux qui favorisent et encouragent la prestation uniforme des services frontaliers. Le titulaire sert d'agent de liaison opérationnel pour la prestation intégrée de tous les programmes et services de l'Agence. À ce titre, il doit présenter l'optique des opérations aux services de l'administration centrale dans le cadre de l'élaboration d'innovations stratégiques et de protocoles nationaux applicables au transfert de programmes et doit donner une solide orientation fonctionnelle aux opérations régionales. Pour atteindre les objectifs stratégiques et les buts opérationnels de l'Agence, le titulaire doit diriger l'élaboration, l'établissement et la surveillance des priorités et des plans opérationnels, des niveaux de service et des méthodes de recouvrement des coûts nécessaires pour assurer la prestation rentable des services frontaliers. Le titulaire joue un rôle de chef de file dans l'établissement du cadre d'évaluation et de gestion des risques de l'Agence et un rôle clé dans la gestion de la réponse de l'Agence aux situations de crise nationales, et ce, dans le cadre des grandes obligations et responsabilités de l'Agence en matière de sécurité publique et de protection civile (SPPC).

Un défi important pour le vice-président consiste à intégrer les diverses responsabilités opérationnelles assumées dans plus de 1 300 points de service au Canada et à l'étranger. Le titulaire doit identifier les besoins opérationnels et les attentes d'un large éventail de groupes d'intérêts, notamment des associations et des organisations nationales, des importateurs et exportateurs commerciaux, des immigrants et des visiteurs. Il doit y répondre en respectant la loi canadienne ainsi que les conventions et les accords internationaux, et en respectant les contraintes de temps imposées par des intérêts commerciaux et privés, tout en assurant la cohérence et l'équité dans la prestation des programmes de l'Agence.

Le vice-président assure la liaison à l'échelle de l'organisation pour qu'il soit tenu compte des besoins opérationnels dans l'acquittement des responsabilités de l'Agence relatives à la prestation de programmes et de services pour les partenaires du portefeuille de la SPPC, à l'admission des immigrants, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et d'approches visant à réagir aux situations urgentes et aux crises provoquées par des produits chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires aux postes frontaliers. Le titulaire assure un leadership national en créant un lien entre les services de l'administration centrale chargés de l'élaboration des programmes et des politiques et les opérations régionales qui, en diverses régions géographiques, assurent l'exécution et la surveillance des programmes intégrés de l'Agence ainsi que la présentation de rapports sur ces programmes. Il doit également négocier et exécuter des accords avec d'autres ministères et organismes, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement du Canada et des États-Unis concernant ces questions.

En tant qu'agent de changement, le vice-président doit élaborer et adopter des principes et des pratiques de gestion qui établissent clairement le partage des responsabilités et l'interdépendance entre l'administration centrale et les autorités régionales. Le titulaire doit veiller à ce qu'il soit tenu compte de la perspective régionale dans le cadre de l'établissement des orientations stratégiques, des politiques et des grands projets de l'Agence, notamment en ce qui concerne l'identification et la satisfaction des besoins opérationnels de l'Agence et du portefeuille relativement à des dossiers prioritaires, tels que l'Initiative de la frontière intelligente.

Les fonctions de représentation du vice-président comprennent le développement de relations avec de nombreux intervenants pour discuter de problèmes et de questions qui touchent bon nombre de domaines de programmes ou qui portent sur des préoccupations nationales ou interrégionales, ainsi que pour régler ces problèmes et questions. Le titulaire représente l'Agence et défend la position, les politiques et les intérêts du gouvernement fédéral dans des domaines de conflit réel ou potentiel auprès de cadres supérieurs des secteurs public et privé.

Le vice-président donne au président, aux hauts fonctionnaires et au ministre des avis documentés et éclairés sur la prestation nationale des programmes de l'Agence et est le principal conseiller du Comité exécutif pour toutes les questions concernant les opérations régionales. Il établit et gère le régime national de contrôle, de mesure et de rapport opérationnels pour traiter des responsabilités de l'Agence, assurant l'établissement d'une capacité d'évaluation pour faire rapport sur le progrès des programmes et pour faire les ajustements immédiats à la prestation de programmes, si nécessaire, tout en assurant la gestion prudente et honnête des ressources publiques.

Le titulaire joue un rôle clé dans la fusion de diverses cultures organisationnelles en une seule agence de prestation de services ainsi qu'un rôle de premier plan dans la résolution de litiges concernant la main-d'oeuvre et d'autres questions relatives à la gestion des ressources humaines.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 8 760
Budget de fonctionnement : 77,9 millions $

Les employés exploitent quelque 1 370 points de service dans tout le Canada et près de 40 emplacements à l'étranger, offrant des services à quelque 170 000 importateurs commerciaux et à plus de 98 millions de voyageurs chaque année.

Responsabilités particulières

  1. Assurer un leadership général pour l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et d'initiatives visant à assurer l'intégrité de la fonction de prestation de services de l'Agence à tous les postes frontaliers du pays.
  2. Donner au président, aux hauts fonctionnaires et au ministre des avis éclairés faisant autorité sur la prestation régionale des programmes et des services de l'Agence en ce qui concerne la capacité opérationnelle de l'Agence de s'acquitter des responsabilités et des obligations de son portefeuille.
  3. En tant qu'agent de changement, assurer l'exécution des priorités et des plans, l'affectation et l'engagement des ressources ainsi que l'établissement des niveaux de service et des objectifs en matière de recouvrement des coûts afin d'accroître la capacité de l'Agence de respecter ses orientations stratégiques et d'atteindre ses objectifs opérationnels.
  4. Diriger et coordonner la prestation des programmes et des services régionaux afin d'assurer la cohérence et l'efficacité à tous les points de service, et veiller à ce qu'il soit tenu compte de la perspective régionale dans le cadre de l'élaboration des politiques et des procédures de l'Agence et de celles qui concernent les programmes.
  5. Établir des protocoles avec d'autres secteurs de responsabilité de l'Agence pour assurer un transfert efficace des innovations en matière de programmes et de politiques aux opérations régionales; négocier et gérer des accords avec d'autres ministères et organismes et avec d'autres ordres de gouvernement et les États-Unis afin de régler des situations urgentes et des crises provoquées par des produits chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires aux postes frontaliers.
  6. Agir comme voie de communication pour les questions et les intérêts régionaux et s'assurer qu'ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'élaboration de tous les cadres stratégiques et politiques individuels de l'Agence.
  7. Jouer un rôle de chef de file à l'échelle de l'Agence pour l'établissement d'une capacité d'évaluation permettant de rendre compte de l'avancement des programmes et de modifier immédiatement l'exécution de ces programmes au besoin, ainsi que pour la création d'une capacité d'évaluation et de gestion du risque au sein de l'Agence.

Exposé raisonné de l'évaluation

Vice-président, Opérations

Compétence

G
Maîtrise des lois, des politiques et des programmes qui concernent le fonctionnement des services frontaliers; connaissance approfondie des rapports mutuels existant entre l'Agence et le portefeuille de la SPPC, les autres intervenants sur le plan fédéral, provincial et international, ainsi que des politiques et des programmes des partenaires pour traiter des préoccupations et des questions intéressant divers secteurs de compétence et contribuer à une gestion logique et efficace des frontières du pays.
IV
Coordonne l'intégration d'un grand nombre de fonctions liées à la prestation des programmes, établit des priorités et élabore des plans opérationnels pour assurer la cohérence nationale aux points de service canadiens et internationaux.
3
L'atteinte des objectifs exige du titulaire qu'il fusionne diverses cultures organisationnelles en une organisation de prestation de services homogène, établisse des relations à l'échelle de l'Agence et du portefeuille pour voir à ce que les questions régionales soient prises en compte et crée des liens avec de nombreux intervenants commerciaux et gouvernementaux.
1056
La cote élevée reflète l'expertise requise pour gérer une importante organisation opérationnelle décentralisée offrant de multiples programmes, ainsi que les compétences en leadership requises pour résoudre des questions litigieuses concernant de nombreuses organisations de l'Agence et du portefeuille ayant des priorités et des perspectives différentes.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion dans le cadre des politiques et des objectifs de l'Agence en matière de programmes, lesquels sont définis de façon générale, pour développer une cohérence nationale dans la prestation opérationnelle d'un grand nombre de programmes et de services.
4
Faculté importante de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour répondre à des besoins opérationnels divergents, élaborer des priorités opérationnelles nationales et établir des cadres de responsabilisation.
(66) 700
Le pourcentage élevé reflète les défis associés à la nécessité d'intégrer divers programmes et services dans une méthode de prestation opérationnelle nationale et homogène qui répond aux besoins de l'Agence de façon uniforme et efficace.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du président, peut recevoir une orientation et des directives générales et doit établir des stratégies et des priorités de prestation nationales. Les services intégrés de l'administration centrale élaborent des programmes qui seront mis en oeuvre dans les régions. Le titulaire est membre du Comité exécutif de la direction et contribue à l'élaboration des objectifs, des politiques et des plans du Ministère.
4P
Impact dominant sur la prestation nationale des programmes et des services de l'Agence. L'indicatif choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 77,9 millions de dollars (en dollars constants).
800
La cote reflète l'autorité décisionnelle dont jouit le titulaire pour planifier et gérer les activités de prestation nationales, ainsi que sa contribution générale à l'atteinte des objectifs de l'Agence.

Résumé

GIV3 1056
G4(66) 700
G4P 800
Total = 2 556 A1
Vice-président opérations numéro : 10 - A - 1
•Organigramme du VICE-PRÉSIDENT OPÉRATIONS
Figure: 10 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 10 – A – 1

Vice-Président, Opérations

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 directeurs généraux régionaux et 1 directeur général qui relèvent du Vice-président, Opérations.

Organigramme linéaire :

Président (Administrateur général ministériel)

  • Vice-président, Admissibilité et Recours
  • Vice-président, Intelligence et Contrôle de l’application
  • Vice-président, Solutions commerciales et Technologie de l’information
  • Vice-président, Planification de l’orientation stratégique et Affaires publiques
  • Vice-président, Ressources humaines
  • Vice-président, Finances et Administration
  • Vice-président, Opérations
    • 8 Directeurs généraux régionaux pour :
      • Atlantique
      • Québec
      • Nord de l’Ontario
      • Fort Érié/Niagara
      • Windsor/St. Clair
      • Toronto
      • Prairies
      • Pacifique
    • Directeur général, Programmes et services opérationnels

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-A-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)

Responsabilités générales

Assurer la prestation des programmes et des services de deux ministères distincts de manière globale et intégrée dans la région de l'Ontario; diriger la mise en oeuvre d'initiatives et de stratégies des organismes centraux qui ont une incidence sur la région; agir à titre d'agent de changement pour la région; diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, de politiques, de cadres de gestion, de programmes et de processus globaux axés sur l'avenir; exercer une fonction de supervision, soit directement, soit au moyen d'ententes de partenariat, de cogestion ou de prestation de services par des tiers; établir les mesures de rendement et les cadres de responsabilisation pour tous les agents d'exécution; et créer et renforcer les relations et les partenariats intergouvernementaux dans la région.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 18 postes de direction au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification; sous-ministre adjoint, Politique de l'emploi et conception des programmes; sous-ministre adjoint, Opérations de l'assurance-emploi; sous-ministre adjoint, Opérations du programme d'emploi; sous-ministre adjoint, Développement des compétences en milieu de travail; sous-ministre adjoint, Travail et sans-abri; sous-ministre adjoint, Apprentissage; sous-ministre adjoint, Communications et affaires ministérielles; neuf cadres supérieurs régionaux (Colombie-Britannique et Yukon, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador).

Les fonctions particulières des postes de direction qui relèvent du sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario) sont les suivantes :

Le cadre supérieur régional délégué (60 employés) est responsable de fournir un appui opérationnel au sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (SMA/CSR) afin d'élaborer pour les deux ministères la vision d'ensemble, le programme d'action stratégique, les priorités opérationnelles, ainsi que les cadres d'orientation et de prestation de services et d'en favoriser la pertinence de façon continue; et de remplacer le sous-ministre adjoint (SMA), au besoin.

Trois directeurs généraux, Prestation de services, (3 512 employés) sont responsables, dans leur zone infra régionale respective, de faciliter les activités qui incitent le personnel itinérant à se conformer à la culture et à la philosophie de gestion des ministères et à mettre en oeuvre un Réseau de prestation de services (RPS) axé sur le citoyen, ainsi que d'autres applications de gestion; de représenter les priorités et les initiatives ministérielles régionales et nationales; et de défendre les intérêts des Centres de ressources humaines du Canada affiliés.

Le directeur général, Programme et services, (461 employés) est responsable de concevoir et d'effectuer des interventions de rajustement du marché du travail, y compris l'orientation professionnelle, le placement, la planification des ressources humaines, la formation, la stimulation de l'emploi, le renforcement des capacités communautaires et le soutien du revenu; de prendre part aux négociations fédérales-provinciales de l'Entente sur le développement du marché du travail; d'encourager les partenariats et les entreprises en participation avec les secteurs public, privé, bénévole et communautaire; de gérer les activités relatives à l'assurance-emploi dans la région, dont l'examen et la vérification des allégations de fraude et les divers programmes d'ajustement et de développement; d'assurer la prestation de Services techniques de sécurité-incendie et d'Indemnisation des accidentés en vertu des parties 1 et 2 du Code canadien du travail; et de gérer des partenariats avec les Autochtones dans la section du marché du travail relative aux dossiers des sans-abri et des handicapés.

Le directeur général, Programmes de la sécurité du revenu (PSR), (1 215 employés) est responsable de gérer la mise en oeuvre des programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la région; et de fournir au SMA du ministère responsable des PSR des conseils et une contribution en vue de l'élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et d'approches opérationnelles particulières; d'assumer un rôle de leadership dans la région en élaborant des politiques pour faire face au vieillissement de la population.

Le directeur général, Finances, administration et technologie de l'information, le directeur, Ressources humaines, et le directeur, Communications, (total de 425 employés) sont responsables, dans leur discipline respective, de planifier, de diriger, de contrôler et d'évaluer l'exécution des programmes et la prestation des services ministériels offerts dans la région; d'assurer la liaison avec la clientèle interne et les fournisseurs de services de l'extérieur; de mener des activités de représentation auprès des clients, des intervenants et des partenaires; de consulter les autorités fonctionnelles du Ministère pour traiter des opérations non déléguées; de représenter les intérêts de la région; et de participer à l'élaboration des politiques et des normes nationales tout en veillant à ce que ces dernières tiennent compte de ces premiers.

Nature et portée des fonctions

L'organisation est responsable de l'exécution de programmes et de la prestation de services, à l'échelle régionale et locale, pour le compte de deux ministères distincts oeuvrant dans le domaine socio-économique et autres domaines connexes relativement au plein emploi et au développement social et économique des ressources humaines du Canada grâce à la mise en oeuvre de programmes sociaux et du marché du travail, au perfectionnement des habiletés professionnelles, à l'apprentissage continu, et au versement de prestations de revenu et de sécurité du revenu.

Le SMA/CSR assure un leadership régional pour la prestation, à l'échelle régionale et locale, des programmes et des services des deux ministères au profit d'une vaste gamme de clients, d'intervenants et de partenaires et en collaboration avec eux, et rend compte de ses activités aux sous-ministres et aux comités de gestion des deux ministères clients. Le titulaire fournit un soutien solide relativement aux questions régionales et nationales et joue un rôle capital dans la gestion des ministères en réalisant leur vision globale et en menant à bien leurs gammes d'activités et de programmes.

Le SMA/CSR aborde les grandes questions qui intéressent les deux ministères et équilibre leurs mandats respectifs en matière de prestation de services. Le titulaire fait valoir les points de vue de sa région dans la détermination des orientations stratégiques optimales, des politiques, des plans et des priorités de chacun des ministères et dans le règlement des questions relatives aux politiques et aux programmes. Le SMA/CSR doit jouer un rôle primordial dans le règlement de questions particulières à la région ayant une incidence à l'échelle ministérielle et apporter un soutien faisant autorité aux ministres ainsi qu'à leurs sous-ministres respectifs, au Cabinet et aux parlementaires fédéraux et provinciaux. Le titulaire assure aussi le leadership en ce qui a trait aux dossiers nationaux ou interrégionaux et aux enjeux liés aux politiques, aux programmes, à l'administration et aux opérations qui lui sont confiés par le ministre, le sous-ministre ou le Conseil de direction de l'un ou des deux ministères clients. C'est ainsi que le titulaire préside des comités et des groupes de travail nationaux, dirige d'importants projets spéciaux et participe à des études nationales ou interrégionales dirigées par d'autres SMA et CSR.

Le SMA/CSR nourrit la vision globale des deux ministères dans la région et fait en sorte qu'elle devienne partie intégrante de l'orientation, des cadres et des processus liés à la prestation des services dans la région. Il lui revient à cette fin de diriger l'élaboration de plans, de politiques et de processus coordonnés et homogènes axés sur l'avenir et témoignant des buts organisationnels, stratégiques et opérationnels fixés en vue de la prestation intégrée des programmes et des services des deux ministères. Le titulaire veille à répondre de façon coordonnée à une gamme étendue de besoins de la part des clients, des intervenants et des partenaires en ce qui a trait au développement des ressources humaines, tout en s'employant à réaliser les objectifs sociaux et économiques du gouvernement.

En raison de l'envergure et de l'importance relatives des programmes et des ressources de la région, le SMA/CSR joue un rôle de premier plan pour coordonner l'ensemble des efforts fédéraux dans la région et occupe une place de choix au sein du Conseil fédéral. Le Conseil exerce ses activités sous la direction du Bureau du Conseil privé (BCP), qui accorde désormais beaucoup plus d'importance à l'intégration et à l'harmonisation des programmes fédéraux à l'échelle nationale et régionale. Le titulaire préside souvent le Conseil ou agit à titre de cadre de direction; le Conseil ou le BCP lui demande de diriger des projets afin d'assurer une plus grande cohésion des orientations et des stratégies globales et une prestation plus uniforme des programmes fédéraux dans la région.

Le SMA/CSR veille à ce que les priorités et les objectifs de développement social des deux ministères clients s'harmonisent avec ceux des pouvoirs provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones dans le contexte de la vision stratégique et des plans d'activités de la région. Il s'agit là d'un rôle clé pour le titulaire étant donné que les deux ministères, dans le cadre de leur mandat respectif, sont dans les faits le point de rencontre du gouvernement fédéral avec les autres pouvoirs publics et que tous deux sont responsables de politiques et de programmes qui touchent les domaines de compétence de ces derniers.

Le SMA/CSR doit sans cesse relever le défi qui consiste à équilibrer et à harmoniser les mandats de prestation de services des deux ministères. Le titulaire doit guider l'élaboration des nouveaux régimes de politiques et de programmes, de même que des cadres de prestation de services, de mesure du rendement et de responsabilisation, alors qu'interviennent souvent d'autres partenaires et fournisseurs de services de l'extérieur. Le titulaire assume le pouvoir de négocier des accords bilatéraux avec les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements ou bandes autochtones de la région et de recommander des stratégies sur des initiatives et des questions connexes, ainsi que sur des relations changeantes. Il donne une orientation aux relations intergouvernementales, les établit pour ce qui est des ressources humaines nationales et du système de développement social dans sa région et exerce une influence considérable sur les liens du gouvernement fédéral avec les autres pouvoirs publics.

Ce rôle prend de plus en plus d'importance et se complexifie à une époque où se multiplient les accords de transfert de responsabilités, de cogestion et de diversification des modes de prestation des services avec les autres pouvoirs publics et d'autres partenaires et intervenants clés de la région. Ces responsabilités doivent être exercées de main de maître, étant donné que les deux ministères ont une incidence énorme sur la société et l'économie de chaque province, territoire, municipalité et gouvernement ou bande autochtone, du fait que leurs programmes représentent une part appréciable du revenu, appuient la sécurité du revenu des citoyens, stabilisent indirectement l'économie et jouent sur des aspects importants de la sphère de compétence et des activités de ces partenaires et intervenants.

Le titulaire assure le leadership à l'échelle régionale pour la création de relations de travail, la négociation d'accords et d'ententes de partenariat, le partage de bureaux, la coopération, la création de capacités et la coordination de politiques et de programmes avec des parties intéressées des secteurs public, privé et bénévole. Le titulaire harmonise l'orientation des programmes ainsi que la planification et la mise en oeuvre des ressources et des fonds de toutes les parties intéressées, règle les conflits et offre le soutien de la région aux organisations qui appuient les priorités et les buts socio-économiques stratégiques du gouvernement. Il élabore des stratégies et des initiatives, en fait la négociation et en dirige la mise en oeuvre dans le but de faciliter l'harmonisation d'objectifs et de positions souvent conflictuels que peuvent avoir les pouvoirs publics ou organismes provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, les entreprises du secteur privé, les organisations syndicales et les organismes du secteur bénévole.

Le SMA/CSR a la responsabilité de constamment améliorer les mécanismes et les processus de façon à en maximiser le rayonnement et à accroître les capacités de prestation de services des deux ministères, et d'établir les cadres de mesure du rendement pour les agents d'exécution tiers. Il lui revient de contrôler l'orientation stratégique et l'évolution des changements apportés aux RPS qui sont en place et d'assurer la liaison avec les directions générales concernées pour assurer la conformité avec les priorités et les plans ministériels. Le SMA/CSR veille à ce que les RPS répondent efficacement aux besoins des clients, des intervenants et des partenaires de la région et appuient des programmes homogènes et intégrés dans tous les secteurs d'activités (p. ex., travail, emploi, marché du travail, sécurité du revenu, éducation et apprentissage, et développement social). Il définit également les besoins en fonction de l'élaboration de produits et de systèmes de pointe dans le domaine du soutien technologique et de l'information ou du savoir pour optimiser la capacité de prestation de services de ces systèmes, d'en faciliter les activités et d'améliorer leur interface avec les clients, les intervenants et les partenaires.

Le SMA/CSR est le lien direct entre les sous-ministres et toutes les activités au sein de la région; il communique régulièrement avec les SMA des services ministériels et des programmes et les autres SMA/CSR au sujet de préoccupations ou d'intérêts communs. Le titulaire joue un rôle de conseiller quant aux grandes questions qui touchent la région et joue un rôle de représentation d'importance auprès des parlementaires fédéraux et provinciaux, ainsi que des porte-parole des pouvoirs municipaux et autochtones concernant des questions qui s'appliquent à eux. À titre de gestionnaire du gouvernement fédéral responsable de la probité, de l'efficacité et de l'efficience des programmes et des services offerts dans le cadre d'accords, il doit maintenir des rapports étroits avec les nouveaux partenaires pour le transfert de responsabilités, la cogestion et la diversification des modes de prestation des services.

Le SMA/CSR est membre du Comité de la haute direction, du Conseil national de direction et de comités conjoints. Il formule des recommandations sur des questions touchant les programmes régionaux, d'importantes consultations nationales et fédérales-provinciales et des activités de représentation, dont les comités parlementaires et du Cabinet, les conférences des premiers ministres, etc. Il est la principale personne-ressource de la région pour la liaison et la coordination avec les leaders et les représentants municipaux, communautaires et autochtones, les présidents-directeurs généraux et autres dirigeants du milieu des affaires ainsi que les organisations syndicales et non gouvernementales ou bénévoles.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)
ETP : 5 679
Budget de fonctionnement : 48 millions $
Budget des programmes du marché du travail : 115 millions $
Versements au titre de l'assurance-emploi : 611 millions $
Versements au titre de la sécurité du revenu : 1,5 milliard $
Versements au titre du RPC : 1,75 milliard $

Responsabilités particulières

  1. Gérer la prestation et l'intégration des politiques, des programmes et des services des deux ministères dans la région, harmoniser les priorités et les objectifs des ministères et de la région, s'assurer que les biens et les ressources ministérielles attribués sont gérés avec probité et intégrité et établir les cadres de mesure du rendement et de responsabilisation qui s'y rapportent.
  2. Défendre les priorités, les positions et les intérêts des ministères respectifs et mener des négociations à cet effet avec des représentants d'autres ministères et organismes fédéraux, des pouvoirs provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, des organisations du secteur non gouvernemental ou bénévole et des collectivités. Agir comme catalyseur pour harmoniser les orientations stratégiques, les applications de programme et les apports en ressources des partenaires et des autres organismes signataires des accords intégrés de prestation de services dans la région.
  3. Élaborer les cadres de gestion, de responsabilisation et d'établissement de rapports, en diriger et en surveiller la mise en oeuvre dans le but de promouvoir et de conserver des accords de travail avec une pluralité d'organismes des secteurs privé, public, bénévole et non gouvernemental (p. ex., accords de transfert de responsabilités, de cogestion, de partage de bureaux, de partenariat, de diversification des modes de prestation des services, etc.), présenter des recommandations judicieuses aux directions ministérielles dont relèvent les programmes en vue de les inciter à agir, et superviser la présentation de rapports au Parlement et au public sur les activités communes de mise en oeuvre.
  4. Assurer une présence fédérale solide et visible dans la région et jouer un rôle d'intégration dans l'harmonisation des stratégies et des priorités fédérales et dans la mise au point d'un nouvel appareil d'administration publique de manière à favoriser une exécution globale des politiques et des programmes fédéraux au sein de la région.
  5. Établir et entretenir des relations et des partenariats solides avec les cadres supérieurs des directions générales dont émanent les programmes dans les deux ministères afin de leur signaler des questions de nature délicate, de formuler des commentaires sur des enjeux régionaux mis en évidence par les activités de prestation de services, de proposer des options stratégiques et innovatrices concernant des questions opérationnelles liées à la prestation des services, de faire rapport sur des anomalies découlant du cadre de gestion des risques et de voir à ce que les besoins et les priorités de la région soient pris en compte dans tous les aspects propres à la conception et à la mise en oeuvre des programmes.
  6. Diriger des projets spéciaux et des projets pilotes d'intérêt national, interrégional et interministériel en vue de traiter de questions et d'exigences comme la pertinence et l'efficacité des programmes, de recueillir des renseignements de nature économique et sociale à l'échelle locale et régionale, de fixer, de tester et de valider les paramètres et les responsabilités dont il faut rendre compte relativement aux programmes dans la région et d'établir des documents de position sur des questions régionales particulières.
  7. Fournir des services consultatifs spécialisés présentant un intérêt pour la région ou ayant une incidence à l'échelle ministérielle; faire partie du Conseil national de direction et de divers comités interministériels et contribuer à la définition de la vision stratégique, des politiques, des priorités opérationnelles, ainsi que des processus et des cadres de gestion globaux des deux ministères.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)

Compétence

G
Maîtrise des théories et des principes des disciplines du domaine socio-économique et des domaines connexes à l'optimisation des occasions d'emploi et au développement socio-économique des ressources humaines du Canada; maîtrise du marché du travail, de l'emploi, des compétences, de la santé et de la sécurité en milieu de travail, des relations de travail, de l'équité en matière d'emploi, de la formation scolaire et du perfectionnement professionnel, du développement socio-économique des Autochtones, des prestations d'emploi, de la formation continue, de l'emploi des jeunes, des partenariats en matière de ressources humaines, du développement social, des questions relatives aux handicapés et à la réadaptation, de la sécurité du revenu, ainsi que du développement des communautés, des familles et des enfants au niveau provincial; connaissance approfondie et compétence en matière de l'élaboration de politiques et de programmes, de direction et de gestion des activités; connaissance détaillée des positions et des plans d'action divergents de divers clients, intervenants et partenaires qui prennent part aux programmes et aux activités dans la région.
IV
Coordination de la conception et de la conduite des opérations d'une région vaste où la population est inégalement répartie et où l'on trouve une diversité d'enjeux en matière de politiques et de programmes, des programmes opérationnels et des services fournis, une gestion ministérielle comprenant une clientèle et des difficultés particulières, ainsi que des partenariats et des initiatives en matière de différents modes de prestation de services avec d'autres ministères fédéraux et d'autres clients, intervenants et organisations partenaires provinciales.
3
La réalisation des objectifs exige de donner les orientations en matière de prestation de services dans la région, de se faire le porte-parole de la région auprès des sous-ministres et des sous-ministres adjoints des deux ministères, de gagner l'acceptation des clients, des intervenants et des partenaires, et d'accueillir leur apport.
920
La cote intermédiaire indique l'importance du poste qui consiste à assurer la prestation de services et de programmes multiples dans une vaste région où les unités d'exploitation sont très inégalement réparties.

Initiative créatrice/réflexion

G
Réflexion en tenant compte des politiques générales, des objectifs, des priorités et des besoins des deux ministères en matière d'appui à la prestation de services ainsi que d'un plan stratégique global consistant à élaborer des approches de pointe pour une exécution possible dans leur juridiction, et ce, dans le contexte d'une surveillance exercée par d'autres ordres de gouvernement et par des organisations du secteur privé et bénévole.
4
Faculté de réflexion analytique, évaluative et constructive nécessaire pour intégrer les contextes socio-économiques aux cadres législatifs, des politiques, des programmes et de prestation de services, et pour en arriver à un consensus dans les divers comités ministériels, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres organisations des secteurs privé, public et bénévole.
(66) 608
Le pourcentage élevé reflète la taille et la composition de la clientèle, la complexité de la politique, de la prestation de services et des éléments du portefeuille relatifs aux relations fédérales-provinciales, de même que des difficultés de gérer des programmes à volets multiples et la prestation de services dans une région vaste et diversifiée où les unités d'exploitation sont inégalement réparties.

Finalité/prise de décisions

G
Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre des deux ministères, dirige en respectant les grandes priorités et dispose d'une latitude importante pour mener des négociations sur la prestation de programmes et de services et sur les procédures avec des groupes d'intérêt et les secteurs provinciaux, régionaux, privés et bénévoles.
5P
Le poste a un impact dominant sur la prestation de services et les ressources de fonctionnement qui lui sont associées dans la région. L'indicateur choisi est les budgets de fonctionnement et des programmes totalisant 163 millions de dollars (en dollars constants).
920
La cote choisie reflète l'importance de l'indicateur, le degré de latitude dont jouit le titulaire pour représenter les ministères et déterminer les priorités et les objectifs régionaux, ainsi que son influence sur les déboursés des programmes fédéraux dans la région.

Résumé

GIV3 920
G4(66) 608
G4P 920
Total = 2 448 A3
Sous-ministre adjoint / cadre supérieur régional (ontario) numéro : 9 - A - 1
Organigramme du Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)O
Figure: 9 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 9 – A – 1

Sous-Ministre Adjoint/Cadre Supérieur Régional (Ontario)

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 17 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 1 cadre supérieur régional délégué, 6 directeurs régionaux et 2 directeurs qui relèvent du Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario).

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

  • Sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification
  • Sous-ministre adjoint, Politique de l'emploi et conception des programmes
  • Sous-ministre adjoint, Opérations de l'assurance-emploi
  • Sous-ministre adjoint, Opérations du programme d'emploi
  • Sous-ministre adjoint, Développement des compétences en milieu de travail
  • Sous-ministre adjoint, Travail et sans-abri
  • Sous-ministre adjoint, Apprentissage
  • Sous-ministre adjoint, Communications et affaires ministérielles
  • 9 Cadres supérieurs régionaux pour :
  • Colombie-Britannique et Yukon
  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Manitoba
  • Québec
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Sous-ministre adjoint/cadre supérieur régional (Ontario)
    • 1 Cadre supérieur regional délégué
    • 6 Directeurs régionaux pour :
      • Prestation de services (3)
      • Programme et Services
      • Programmes de la sécurité du revenu
      • Finance, administration et technologie de l’information
    • 2 Directeurs pour :
      • Ressources humaines
      • Communications


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