Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens

Responsabilités générales

Diriger et gérer les opérations d'un bureau de libération conditionnelle de district et préparer, entre autres, des cas de détenus et superviser des contrevenants mis en liberté sous condition, tout en contribuant à la protection de la société.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 17 postes au deuxième niveau de gestion relevant du sous-commissaire de la région du Québec. Les 16 autres postes sont les suivants : sous-commissaire adjoint, Opérations; sous-commissaire adjoint, Services corporatifs; directeur, Communications et Services à la haute direction; secrétaire du sous-commissaire; 11 directeurs d'établissement (Archambault, Donnacona, Port-Cartier, Leclerc, Cowansville, Centre fédéral de formation, Drummond, La Macaza, Sainte-Anne-des-Plaines, Montée Saint-François, Centre régional de réception) et un directeur de district (Québec Est/Ouest).

Voici les fonctions particulières des postes relevant du directeur de district :

Le gestionnaire, Opérations communautaires pour la Rive-Sud, et trois (3) gestionnaires de secteur (Ville-Marie, Lafontaine et Langelier) (106 employés en tout) sont responsables des opérations des bureaux de libération conditionnelle dans une aire géographique déterminée.

Quatre (4) gestionnaires de centre correctionnel communautaire (Martineau, Hochelaga, Ogilvy et Sherbrooke) (23 employés en tout) sont responsables des opérations de maisons de transition, de supervision à des domiciles privés ou de supervision assurée à contrat.

Le coordonnateur, Ressources communautaires, (9 employés) est responsable de l'établissement de solides liens avec les communautés locales, de l'élaboration du programme de bénévolat du district et de l'intégration de l'ensemble des stratégies et les plans communautaires pour favoriser une mise en liberté sécuritaire.

Le coordonnateur, Programmes correctionnels, (23 employés) doit interpréter les programmes correctionnels influant sur les détenus en liberté conditionnelle et donner des conseils à cet égard.

Le psychologue dispense conseils et services professionnels en psychologie.

L'aumônier régional est responsable de la prestation de conseils et de services spirituels ainsi que de l'exercice du leadership nécessaire pour élaborer et maintenir les réseaux de bénévoles dans toute la région du Québec.

L'usager-expert, Système de gestion des détenus, est responsable de la formation et de l'appui du personnel du district.

L'agent administratif (7 employés) apporte le soutien administratif au directeur du district et à l'équipe de gestion du district.

Nature et portée des fonctions

Service correctionnel Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et respectant la primauté du droit, contribue à la protection de la société en encourageant et en aidant activement les contrevenants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr et humain.

SCC fonctionne selon trois niveaux de gestion : bureaux national, régional et de libération conditionnelle en établissement et régionaux. L'administration centrale à Ottawa s'occupe du développement intégral de la planification et des politiques, alors que chacun des cinq bureaux régionaux met en oeuvre des activités du Ministère dans les établissements de sa région respective.

Le directeur du district relève du sous-commissaire régional pour ce qui est de toute question touchant la libération conditionnelle dans le district. Le district du Grand Montréal s'occupe normalement de plus de 2 000 cas de supervision (semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d'office), surtout dans l'île de Montréal. Il y aussi d'autres cas échelonnés le long de la Rive-Sud du fleuve Saint-Laurent. En plus de la supervision des libérés conditionnels, le district prépare des cas pour qu'ils soient présentés à la Commission des libérations conditionnelles (plus de 700 cas annuellement). Le directeur du district relève également du président de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour toute question liée à l'exercice du pouvoir qui lui est conféré de suspendre la liberté conditionnelle de contrevenants, y compris une suspension ou révocation de la mise en liberté sous condition de contrevenants s'étant échappés illégalement.

Le directeur du district planifie et gère la prestation d'une gamme élargie de services opérationnels. Le titulaire élabore des buts et des objectifs, planifie et affecte les ressources selon la fluctuation de la population des contrevenants, assure l'efficacité du recrutement et de la formation du personnel, met en oeuvre des mesures d'évaluation des risques, surveille les résultats et la conformité avec les cadres juridiques et stratégiques et fait la promotion du principe de la libération conditionnelle dans la collectivité afin d'inciter le public à appuyer les projets et les programmes et à aider les contrevenants en libération conditionnelle dans le secteur, en incitant également le public à appuyer ces projets et ces programmes. Le directeur est la seule personne du bureau du district qui est responsable des opérations 24 heures sur 24 et jouit de la responsabilité et du pouvoir qui lui ont été conférés de suspendre la libération conditionnelle d'un contrevenant quand c'est nécessaire.

Certains des principaux défis que doit relever le directeur du district incluent d'offrir suffisamment de programmes communautaires et de services résidentiels pour répondre aux besoins des détenus en liberté conditionnelle, conformément aux normes de SCC; de concilier les droits des contrevenants et la protection du public; de gérer les ressources selon les limites budgétaires, malgré les besoins imprévus et les exigences administratives de plus en plus complexes; de faire accepter et de soutenir les programmes de liberté conditionnelle souvent perçus par certains groupes d'intérêt et organismes comme une menace pour le public; d'élaborer des systèmes de partage d'information entre les divers organismes du système pénal; et d'évaluer de manière complète le niveau de risque pertinent relatif aux contrevenants en liberté conditionnelle. Le titulaire doit également composer avec les besoins changeants des contrevenants qui nécessitent l'adaptation des programmes et des services locaux, comme une attention spéciale concernant par exemple les cas d'abus d'alcool ou d'autres drogues, la thérapie comportementale, les soins psychiatriques ou les besoins spéciaux pour répondre aux besoins des contrevenants âgés.

Le directeur du district surveille l'exploitation de maisons de transition, de centres résidentiels communautaires (CRC), de centres d'hébergement communautaires (CHC) et quelques maisons privées possédant des conventions de logement avec SCC. La privatisation accrue de nombreux services ajoute une complexité nouvelle aux responsabilités de surveillance du titulaire. Il doit s'assurer que SCC atteint ses objectifs par l'entremise de la passation de marchés de logement ou de supervision avec des organismes comme le John Howard Society, la Maison Saint-Laurent et la Société Emmanuel Grégoire.

Le directeur du district surveille le district du Grand Montréal, où le nombre de contrevenants sous surveillance intensive est élevé. Étant donné que ce degré de supervision vise les gens ayant déjà montré qu'ils pourraient être violents ou qui ont commis des délits sexuels et auxquels sont associés des risques élevés d'échec et de violence, le titulaire assure la mise en place des mécanismes de suivi efficaces et d'une gestion efficiente des risques. Pour ce faire, le titulaire gère et répartit les ressources avec efficacité pour assurer le niveau de supervision nécessaire tout en contribuant à assurer la protection du public.

Le titulaire doit établir et entretenir des relations de travail efficaces avec des fonctionnaires ainsi que des représentants d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, d'organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, ethniques et religieux, de groupes offrant des services communautaires locaux, d'organismes du secteur privé, d'établissements d'enseignement, et de groupes de bénévoles.

Les services correctionnels communautaires font l'objet d'une d'attention élevée de la part des médias. Le directeur du district établit des relations publiques et des stratégies d'information visant à communiquer efficacement avec les médias et à donner suite aux différents intérêts de la communauté représentés par les groupes de défenses des droits des victimes, des droits des détenus ou des libertés civiles.

Responsabilités particulières

1. Élaborer les objectifs et les plans opérationnels du Bureau de district, affecter les ressources et diriger les activités d'une équipe de gestionnaires et de spécialistes en services correctionnels fournissant des services de supervision des contrevenants et de préparation des cas à être présentés à la Commission des libérations conditionnelles.
2. Voir à l'élaboration de mesures de surveillance intensive pour certaines catégories de contrevenants à risque, tout en augmentant le nombre de mécanismes d'échange d'information avec divers organismes, y compris les corps de police du district, pour prendre les mesures d'intervention pertinentes dès qu'on constate un écart de comportement.
3. Instaurer des programmes communautaires adaptés aux besoins personnels des contrevenants afin de leur donner la meilleure chance possible de réussir à se réintégrer à la société.
4. Établir et entretenir des relations de travail efficaces avec des fonctionnaires et des représentants d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, d'organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, ethniques et religieux, de groupes fournissant des services communautaires locaux, d'organismes du secteur privé, d'établissements d'enseignement, et de groupes de bénévoles.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur de district, Grand Montréal

Compétence

F

Connaissance approfondie des politiques, des pratiques et des processus relatifs à des services correctionnels, particulièrement les politiques et les mécanismes liés aux programmes de mise en liberté sous condition; connaissance solide du mandat, des politiques et des programmes de SCC; connaissance solide des mandats et des programmes des autres organismes participant à l'administration de l'appareil de justice pénale canadien.

III

Gestion opérationnelle d'une vaste gamme de programmes et de services par l'entremise de nombreux points variés de prestation de service.

3

Pour obtenir des résultats concluants, le titulaire doit travailler en coopération avec des homologues aux échelons national et régional, établir et entretenir des relations de travail efficaces avec des fonctionnaires et représentants d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux, d'organismes non gouvernementaux, de groupes autochtones, ethniques et religieux, de groupes fournissant des services communautaires locaux, d'organismes du secteur privé, d'établissements d'enseignement, et de groupes de bénévoles.

608

La cote élevée témoigne de la nécessité de connaître en profondeur les nombreux programmes et services ministériels ainsi que le cadre juridique connexe pour satisfaire aux exigences ayant trait aux sentences imposées de même qu'aux besoins et aux droits des contrevenants, et le degré d'intégration élevé de la prestation des services à différents niveaux par l'entremise de points de prestation des services.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion fondée sur les grands objectifs de SCC, la mise en application des exigences juridiques ainsi que les objectifs établis par le sous-commissaire.

4

Faculté de réflexion analytique et créative nécessaire pour répertorier et engager les ressources, élaborer les plans et les solutions de rechange nécessaires, et faire preuve d'innovation dans un domaine où il faut tenir compte tant des intérêts des contrevenants que de ceux du personnel.

(50) 304

Le pourcentage solide reflète les contraintes attribuables aux exigences juridiques, aux politiques et aux procédures ministérielles ainsi qu'à l'orientation dispensée par le sous-commissaire.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-commissaire régional, doit respecter les orientations et les instructions pour se conformer aux politiques et aux objectifs ministériels et régionaux, fournir les services requis et contrôler les exigences et dépenses budgétaires.

3P

Ce poste a un impact dominant sur les opérations du district. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement et de salaires de 3,4 millions de dollars (en dollars constants).

350

La cote peu élevée reflète la taille du budget et l'orientation formulée.

Résumé

Figure: 6 – A – 1 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – A – 1

Directeur De District, Grand Montréal

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire de la région du Québec, et il existe 16 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.
Il y a 8 gestionnaires, 2 coordonnateurs, 1 psychologue, 1 aumônier régional, 1 usager-expert et 1 agent administratif qui relèvent du Directeur de district, Grand Montréal.

Organigramme linéaire :

Sous-commissaire, Région du Québec

• Sous-commissaire adjoint, Opérations
• Sous-commissaire adjoint, Services corporatifs
• Directeur, Communications et Services à la haute direction
• Secrétaire du sous-commissaire
• 11 Directeurs d’établissement
• Directeur de district
• Directeur de district, Grand Montréal
  • 8 Gestionnaires :
    • Pour les opérations communautaires pour la Rive-Sud
    • De secteurs (3)
    • De centre correctionnel communautaire (4)
  • 2 Coordonnateurs pour :
    • Ressources communautaires
    • Programmes correctionnels
  • Psychologue
  • Aumônier régional
  • Usager-expert, Système de gestion des détenus
  • Agent administratif