Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens

Responsabilités générales

Diriger de façon efficiente et efficace les opérations et les programmes régionaux qui sont conçus pour aider les détenus et les détenus en liberté conditionnelle dans leur réinsertion dans la société civile.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 23 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-commissaire, Prairies. Les autres postes sont les suivants : sous-commissaire adjoint, Gestion corporative; sous-commissaire régional, Évaluation du rendement; directeur, Opérations CORCAN; 13 directeurs/directeurs administratifs des établissements fédéraux; quatre directeurs régionaux de libération conditionnelle; un conseiller régional aux Communications et aux Services exécutifs; un coordonnateur régional des maladies infectieuses.

Voici les fonctions particulières des postes relevant du titulaire :

Le directeur régional, Réinsertion sociale, (19 employés) est responsable de l'élaboration des stratégies et des politiques pour encourager et aider activement les contrevenants à devenir des citoyens respectueux de la loi et voir à ce que leur réinsertion sociale dans la collectivité se fasse de manière sécuritaire.

Administrateur régional, Programmes correctionnels, (12 employés) est responsable de la supervision des programmes de formation générale et professionnelle pour les détenus; de la supervision des stratégies d'emploi des détenus et des programmes de calcul de la paye; de la prestation des services essentiels de survie, des programmes sociaux et culturels ainsi que des programmes de loisirs des détenus et de la négociation avec des groupes d'intérêts spéciaux et des organismes privés sur les ressources et les aménagements communautaires.

L'administrateur régional, Programmes pour les Autochtones, (5 employés) est responsable de la prestation des programmes et des services spirituels et culturels pour les détenus autochtones; de la promotion de la participation active de la collectivité autochtone dans la prestation de programmes et de services.

L'administrateur régional, Sécurité, (6 employés) est responsable de la mise en oeuvre des politiques, des procédures, des normes et des systèmes d'appui aux opérations de sécurité et de la prestation de services d'enquête de sécurité générale et stratégie, recommandations de politiques et conseils en découlant sur les techniques de gestion pour les établissements et les bureaux de libération conditionnelle de la région.

Le directeur régional, Services de soins de santé, (4 employés) est responsable de voir à ce que les détenus reçoivent les soins médicaux, dentaires, chirurgicaux et infirmiers nécessaires. Le titulaire négocie des contrats pour les services médicaux et les services de soutien des spécialistes (médecins, psychiatres, pharmaciens) et évalue l'efficacité et l'efficience des activités de santé en établissement.

Le psychologue régional est responsable de la coordination des services de psychologues professionnels et de la coordination de la prestation des programmes pour délinquants sexuels.

L'administrateur régional, Service spirituels et culturels, (4 employés) est responsable des services et des programmes spirituels pour les détenus et le personnel dans la région.

L'ancien régional est responsable de la prestation de conseils stratégiques, des lignes directrices et des conseils sur des questions relatives à la spiritualité, à la culture, aux processus et aux services de guérison holistique autochtones pour les cadres supérieurs et les anciens qui travaillent dans les unités du Ministère.

Nature et portée des fonctions

Service correctionnel Canada (SCC), dans le cadre du système de justice pénale et respectant la primauté du droit, contribue à la protection de la société en encourageant et en aidant activement les contrevenants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

SCC fonctionne selon trois niveaux de gestion : bureaux national, régional et de libération conditionnelle en établissement et régionaux. L'administration centrale à Ottawa s'occupe du développement intégral de la planification et des politiques, alors que chacun des cinq bureaux régionaux met en oeuvre les activités du Ministère dans les établissements de sa région respective.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, aide et conseille le sous-commissaire en analysant et en évaluant les problèmes régionaux et opérationnels, en recommandant des stratégies et des politiques pour atteindre des normes et des objectifs correctionnels régionaux et pour améliorer les opérations et les programmes, en développant des programmes de mise en oeuvre et en supervisant la mise en oeuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.

Le sous-commissaire adjoint supervise la prestation de diverses fonctions de soutien des opérations, composées d'éléments professionnels, spécialisés, techniques et administratifs organisés pour appuyer et faciliter les soins et la sécurité des détenus et des détenus en libération conditionnelle. Le titulaire développe les meilleurs plans opérationnels, alternatives et contrôles administratifs que le sous-commissaire doit examiner pour atteindre les objectifs du Ministère.

Le sous-commissaire adjoint dirige le développement coopératif de programmes innovateurs avec des organismes de soutien communautaires ou des chefs spirituels et culturels pour aider les détenus à bénéficier de divers programmes et services et pour les aider à réintégrer avec succès la collectivité.

Ces services et activités consistent en une planification physique et des conseils techniques sur l'acquisition et l'entretien d'équipement électronique et de télécommunications; d'une sécurité physique et active; de conseils psychologiques, psychiatriques et religieux; d'un traitement médical et de soins de santé; de programmes industriels, éducatifs et sociaux. Ces activités sont régies par divers procédés de contrôle de la loi et de la gestion, sur le plan provincial et fédéral, et sont particulièrement sensibles à la réaction du public et aux pressions liées aux préoccupations des groupes des droits civiques et des groupes minoritaires.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, travaille en étroite collaboration avec les directeurs et les directeurs régionaux pour ce qui est de l'administration des populations carcérales, y compris la consultation des transferts intra et interrégionaux et des permissions de sortir avec escorte, ainsi que l'examen et le contrôle des détenus placés en isolement. Le titulaire administre, avec les cadres responsables, une population d'environ 3 500 détenus et quelque 1 600 détenus en libération conditionnelle sous supervision dans la collectivité.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, est responsable de l'administration et de la prestation fonctionnelles d'une orientation, d'avis et de conseils professionnels aux directeurs et directeurs dans la région sur l'emploi, les activités, les possibilités d'emploi, l'agroalimentaire et les programmes de formation générale et professionnelle pour les détenus. La création de possibilités d'emploi est requise pour utiliser au maximum une main-d'oeuvre productive de détenus, réduisant ainsi les frais de fonctionnement généraux et pour offrir aux détenus des compétences et une expérience professionnelle précieuses.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, doit travailler de manière efficace dans le cadre du système de justice pénale et être ouvert au public, tout en offrant des garanties et des mesures de protection, tel que prescrit par la loi. Le titulaire s'occupe de l'application des politiques et des procédures qui concernent les médias nationaux et régionaux, ainsi que la population, et les informe des programmes correctionnels, des événements et des problèmes afin de répondre aux attentes du public relatives à une gestion saine et à la protection des détenus dans le cadre des dispositions de la loi.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations, assure la liaison avec les services de police, les avocats de la défense et de la poursuite, les organisations judiciaires, post-pénales et professionnelles (générales, professionnelles, industrielles, médicales et médiatiques), les autres ministères fédéraux, les fonctionnaires provinciaux, pour assurer le soutien, résoudre les problèmes communs et instituer des procédures préventives relativement aux détenus, au personnel et aux questions contractuelles.

Responsabilités particulières

Faire des recommandations pour aider le sous-commissaire à résoudre des problèmes opérationnels et donner des conseils sur les alternatives et les conséquences de toutes les facettes des opérations régionales.

Contribuer à l'efficacité opérationnelle régionale, au développement et à l'application de politiques en élaborant des stratégies et des plans opérationnels.

Conjointement avec le sous-commissaire, diriger les ressources en établissant les objectifs en matière de politiques, les priorités et les normes de performance dans les aspects majeurs des opérations et mettre en oeuvre une politique pour assurer le respect des droits des minorités.

Voir à ce que les opérations des bureaux régionaux facilitent pleinement l'atteinte efficiente et efficace des objectifs du Ministère en contrôlant les normes en matière de compétence et d'éthique professionnelles et techniques; respecter les politiques liées au personnel, aux finances et à l'orientation de la direction, ainsi que l'établissement et l'utilisation efficace de stratégies et de techniques de gestion.

Élaborer des plans de mise en oeuvre de politiques et de programmes, ainsi que des stratégies de contrôle en matière d'allocation des ressources pour répondre aux besoins changeants et à diverses situations opérationnelles et d'urgence en prévoyant et en assurant une analyse et une planification consciencieuses; et intervenir dans des situations inhabituelles ou de crise pour aider les directeurs régionaux des établissements et des libérations conditionnelles.

Négocier la résolution de domaines de problèmes complexes là où les compétences se chevauchent, régler les problèmes graves relatifs à l'incarcération de détenus et à l'administration de leur peine et aux griefs des détenus sur le plan régional, consulter sur des cas spéciaux de permission de sortir et contrôler tous les cas d'isolement préventif de plus de 90 jours.

Identifier et utiliser les possibilités pour améliorer l'efficacité des opérations régionales au moyen de relations avec les organisations postpénales, la police, les groupes judiciaires, les groupes correctionnels provinciaux, les groupes de revendication et les autres groupes professionnels et travailler conjointement avec les homologues provinciaux pour négocier l'échange d'ententes de prestation de services.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-commissaire adjoint, Opérations

Compétence

F

Vaste connaissance sur le plan opérationnel des politiques, des pratiques et des processus liés aux programmes correctionnels; connaissance approfondie des politiques, des principes et des pratiques liés à la gestion des ressources financières et non financières.

III

Gestion opérationnelle de tous les programmes correctionnels : programmes de sécurité des détenus, gestion des cas, éducation et formation, installations, planification, industries et soins de santé. La gestion conceptuelle comprend l'élaboration d'une politique opérationnelle, d'objectifs, de priorités et de normes de performance, ainsi que la planification, le contrôle et l'évaluation de l'efficacité des opérations régionales.

3

L'atteinte des objectifs requiert la motivation des spécialistes régionaux et du personnel institutionnel, la promotion de l'acceptation par les autorités publiques et provinciales des objectifs et des programmes du Ministère et la collaboration avec les cadres supérieurs du secteur privé et gouvernemental sur divers services et activités pour les détenus.

608

La cote la plus élevée reflète la quasi-maîtrise des interrelations entre un grand nombre de champs spécialisés sur le plan opérationnel.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion dans le cadre de politiques ministérielles largement définies concernant la prestation d'un éventail complet de programmes opérationnels divers, mais interdépendants, ainsi qu'une aide aux directeurs et aux directeurs régionaux pour régler divers problèmes de programmes et de services.

4

Faculté de réflexion analytique et créative nécessaire à l'identification et à l'engagement de ressources, au développement de plans et d'alternatives et à l'exigence d'innovations dans un secteur où l'on doit aborder les intérêts du personnel et des détenus.

(50) 304

Le pourcentage standard reflète l'obligation d'adapter des politiques ministérielles pour la prestation de divers programmes régionaux.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-commissaire régional, doit respecter les orientations et les instructions pour se conformer aux politiques et aux objectifs ministériels et régionaux, fournir les services requis et contrôler les exigences et dépenses budgétaires.

2P

Le poste a un impact dominant sur les opérations du bureau régional. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement et de salaires de 438 500 $ (en dollars constants).

350

La cote reflète le degré de latitude du poste dans la détermination de la nature et des niveaux de service, l'influence sur la prestation de programmes dans les établissements et les bureaux de libération conditionnelle régionaux et la contribution à l'atteinte des objectifs opérationnels de la région.

Résumé

Figure: 6 – A – 2 - Version textuelle

Numéro Du Poste Repère : 6 – A – 2

Sous-Commissaire Adjoint, Opérations

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire, Prairies, et il existe 22 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 directeurs régionaux, 4 administrateurs régionaux, 1 psychologue régional et 1 ancien régional qui relèvent du Sous-commissaire adjoint, Opérations.

Organigramme linéaire :

Sous-commissaire, Prairies

• Sous-commissaire adjoint, Gestion corporative
• Sous-commissaire régional, Évaluation du rendement
• Directeur, Opérations CORCAN
• 13 Directeur / directeurs administratifs des établissements fédéraux
• 4 Directeurs régionaux de libération conditionnelle
• Conseiller régional aux Communications et aux Services exécutifs
• Coordonnateur régional des maladies infectieuses
• Sous-commissaire adjoint, Opérations
  • 2 Directeurs régionaux pour :
    • Réinsertion sociale
    • Services de soins de santé
  • 4 Administrateurs régionaux pour :
    • Programmes correctionnels
    • Programmes pour les Autochtones
    • Sécurité
    • Service spirituels et culturels
  • Psychologue régional
  • Ancien régional