Appendice C1 - Postes repères par fonction - Prestation de programmes et services au Canadiens

Responsabilités générales

Élaborer, négocier et gérer des ententes fédérales-provinciales/territoriales pour assurer une prestation efficace de programmes d'appui aux langues officielles à l'échelle nationale, et apporter un soutien à des organisations de communautés minoritaires et majoritaires ainsi qu'envers les initiatives et programmes nationaux et interrégionaux de mise en valeur, pour favoriser le programme du gouvernement quant au renforcement des langues officielles au Canada.

Structure organisationnelle

Il s'agit de l'un des six postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Langues officielles. Les autres postes sont ceux de directeur, Politiques, analyse et promotion; de directeur, Concertation interministérielle; de gestionnaire, Planification et gestion des ressources; et de conseiller en gestion.

Les fonctions particulières des postes suivants relèvent du directeur, Opérations et coordination régionale :

Trois (3) chefs, Opérations, (effectif total de 15 employés) chacun gère la négociation et l'administration d'ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les langues officielles concernant l'enseignement et d'ententes bilatérales sur la promotion et l'appui des langues officielles dans la prestation de services, comme les services sociaux, juridiques, de santé, dans la région géographique désignée; la négociation et l'administration d'ententes Canada-communauté, en collaboration avec les bureaux régionaux désignés; ainsi que le soutien communautaire requis, dont le financement du développement communautaire.

Un (1) chef, Organismes et programmes nationaux, (12 employés) gère l'élaboration, la négociation et l'administration de subventions et de contributions à l'intention d'organisations nationales et de groupes minoritaires et majoritaires des deux langues officielles; la négociation et l'administration d'ententes multilatérales; le soutien interministériel; la prestation d'aide dans la négociation de l'entente protocolaire pour le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC); et le concours à la planification stratégique.

Un (1) gestionnaire de l'Unité des pratiques opérationnelles assure la conformité des dossiers de recommandation de subventions et de contributions aux exigences de la diligence raisonnable et de la gestion axée sur les résultats; dirige l'élaboration de lignes directrices, de normes de service, de pratiques et d'outils opérationnels de gestion pertinents, ainsi que l'élaboration, le maintien et l'évaluation continue d'un programme de formation et du matériel de formation y ayant rapport; donne des conseils au Comité des pratiques opérationnelles en matière de formation et de processus et d'outils de travail nécessaires à l'application de la diligence raisonnable.

Nature et portée des fonctions

Le ministère collabore avec les Canadiens pour renforcer leur sentiment commun d'identité tout en respectant leur diversité. Il s'emploie à faire tomber les barrières et à favoriser la participation de tous les citoyens, individuellement et collectivement, à la vie sociale, politique et culturelle du pays. Il poursuit des initiatives qui permettent d'assurer un équilibre entre les droits et les responsabilités individuels et collectifs d'une façon qui favorise l'autonomie de la communauté et l'épanouissement individuel. De plus, il incite les institutions fédérales à coordonner leur approche pour accroître le dynamisme des communautés minoritaires de langues officielles. Il collabore aussi avec les autres ministères et organismes fédéraux pour s'assurer que toutes les activités du gouvernement se déroulent d'une manière qui traduit et enrichit la diversité culturelle du Canada.

La Direction des langues officielles constitue le centre de coordination au ministère et au sein du gouvernement fédéral pour la poursuite et la réalisation des engagements et des objectifs du gouvernement en vue d'assurer la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada, tel qu'il est prévu dans la Loi sur les langues officielles.

Dans cette optique, le directeur, Opérations et coordination régionale, est responsable de la planification, de l'élaboration et de la prestation à l'échelle nationale d'un large éventail de programmes de contributions et de programmes discrétionnaires relatifs aux langues officielles. Ces programmes englobent trois principaux secteurs : ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les langues officielles concernant l'enseignement et ententes bilatérales avec les provinces et les territoires pour la prestation de services dans les deux langues officielles dans les autres secteurs importants de compétence provinciale comme la justice, la santé et les services sociaux; ententes Canada-communauté et autres initiatives de financement favorisant l'évolution des organismes communautaires de langue officielle en situation minoritaire; et appui à l'égard des activités et des programmes nationaux visant la promotion et une meilleure compréhension et appréciation de la dualité linguistique au Canada.

Le directeur planifie, élabore, négocie et gère des ententes de financement avec chaque province et territoire. Ces ententes visent à assurer l'égalité d'accès à l'enseignement de la langue minoritaire et seconde pour tous les Canadiens, et à façonner le milieu de l'enseignement dans les provinces et les territoires de manière à promouvoir l'excellence dans les programmes d'enseignement des langues officielles. Le directeur gère également l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des ententes financières annuelles avec le CMEC pour favoriser les langues officielles dans les initiatives en matière d'enseignement.

Le directeur est responsable de l'établissement des critères de programmes et du cadre servant à l'élaboration et à la négociation d'ententes pluriannuelles Canada-communauté dans chaque province et territoire, qui ont pour objet d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Même si les bureaux régionaux négocient et administrent ensuite ces ententes, le directeur supervise et évalue l'efficacité globale du programme et voit à son uniformité, à sa cohérence et à son intégration à l'échelle nationale.

Le directeur doit élaborer et superviser la mise en oeuvre d'un cadre administratif pour la gestion des programmes d'appui aux langues officielles, qui englobe une foison de partenariats, d'ententes administratives et d'accords juridiques officiels touchant de nombreuses catégories d'aide financière et soutenant un large éventail de programmes. Bien que le système de gestion financière soit très souple et permette un mouvement continu des fonds entre les programmes, le titulaire doit en assurer l'intégrité globale. L'un des défis immédiats que doit relever le directeur, Opérations et coordination régionale, consiste à simplifier le cadre administratif.

Il incombe au directeur d'assurer le leadership et de donner une orientation dans l'établissement d'ententes bilatérales exhaustives concernant tous les secteurs d'activité de compétences provinciale et territoriale. La difficulté réside dans le fait de diriger ce changement tout en continuant à dispenser les programmes. L'un des principaux défis que devra relever le titulaire consistera à maintenir un équilibre judicieux entre l'appui consenti aux groupes linguistiques en situation majoritaire et celui fourni aux groupes linguistiques en situation minoritaire dans toutes les activités de programmes des langues officielles aux quatre coins du Canada, afin de répondre aux attentes et aux besoins de l'ensemble des Canadiens.

Pour superviser la prestation de l'appui requis au CMEC, le directeur communique fréquemment avec le directeur général, les sous-ministres adjoints, les sous-ministres ainsi que les ministres pour traiter des questions et prendre des décisions liées à l'avancement du programme du gouvernement visant à mettre en valeur et à favoriser les langues officielles chez ses partenaires et les intervenants.

Responsabilités particulières

1. Assurer le leadership à l'échelle nationale pour planifier, établir, négocier et gérer les ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les langues officielles concernant l'enseignement, ainsi que les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, de façon à fournir des services dans les deux langues officielles dans les autres secteurs importants de compétence provinciale comme la justice, la santé et les services sociaux.
2. Diriger l'élaboration du cadre de programmes et superviser la négociation et la gestion à l'échelle nationale d'ententes pluriannuelles Canada-communauté et d'autres initiatives de financement pour appuyer les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
3. Diriger la gestion d'une variété de programmes nationaux visant à promouvoir une meilleure compréhension et acceptation de la dualité linguistique et du bilinguisme au Canada dans les secteurs bénévole et privé canadiens.
4. Diriger la prestation des services de consultation et de secrétariat au CMEC lors de la négociation de l'entente protocolaire.
5. Fournir des conseils et formuler des recommandations, par l'intermédiaire du directeur général, au sous-ministre adjoint, au sous-ministre et au ministre sur tous les enjeux et toutes les décisions se rapportant aux activités des programmes d'appui aux langues officielles et à la coordination régionale.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Opérations et coordination régionale

Compétence

F

Vaste connaissance de la mission, de la législation, des politiques et des programmes du ministère concernant les initiatives et les programmes culturels gouvernementaux, plus particulièrement ceux qui traitent des communautés de langues officielles ainsi que des institutions et des organisations communautaires; connaissance approfondie de la recherche, de l'élaboration de programmes et de la promotion propres à l'enseignement dans la langue officielle de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle; connaissance solide des politiques, des principes et des pratiques en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de plans stratégiques.

II

Gestion théorique et opérationnelle de programmes nationaux liés aux langues officielles dont les résultats sont souvent homogènes.

3

Le titulaire doit absolument collaborer avec les subalternes, les collègues et les supérieurs afin de voir à ce que les activités des programmes servent les intérêts nationaux, fédéraux et ministériels et ceux des intervenants, et favorisent l'atteinte des objectifs connexes.

460

La cote élevée reflète l'étendue des connaissances spécialisées nécessaires à l'élaboration et à la gestion de l'élaboration des programmes nationaux qui soutiennent le programme du gouvernement sur la mise en valeur des langues officielles du Canada.

Initiative créatrice/réflexion

E

Effectuer la réflexion selon les objectifs stratégiques du Ministère à l'égard de la dualité linguistique et du bilinguisme au Canada.

4

Jugement analytique et faculté d'évaluation et d'interprétation nécessaires pour conceptualiser et mettre en oeuvre des stratégies afin d'améliorer et d'offrir des programmes d'appui aux langues officielles à l'échelle nationale, ce qui assure l'uniformité, la cohésion et l'intégration nationale; cerner et aborder les problèmes afin de concilier les intérêts et les inquiétudes de multiples partenaires et intervenants variés qui n'ont pas tous les mêmes intérêts et priorités.

(50) 230

Le pourcentage plus élevé concorde avec l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes dans divers secteurs de langues officielles, dont la recherche, la conception de programmes, les opérations et les installations matérielles dans l'ensemble du Canada afin d'élaborer et de coordonner la mise en oeuvre de stratégies, de politiques et de programmes qui concernent le rôle et la position du ministère face à tous les aspects de l'enseignement de la langue officielle seconde ou minoritaire.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Langues officielles, est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de programmes. Le directeur administre des programmes importants de subventions et de contributions conformément aux pratiques financières des organismes centraux et du ministère.

2P

Impact dominant sur les programmes afin d'assurer la prestation efficace de programmes nationaux d'appui aux langues officielles. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est la combinaison des budgets de traitement et des budgets de fonctionnement de 376 900 $ (en dollars constants).

230

La cote élevée reflète l'importance du rôle que devra assumer le titulaire du poste dans la planification, la négociation, la gestion et la responsabilisation concernant l'aide financière fédérale aux provinces et aux territoires en matière de langues officielles dans l'enseignement et à d'autres grands domaines.

Résumé

Figure: 4 – B – 1 - Version textuelle

Numéro du Poste Repère : 4 – B – 1

Directeur, opérations et coordination régionale

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Langues officielles, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 chefs et 1 gestionnaire qui relèvent du Directeur, Opérations et coordination régionale.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Langues officielles

• Directeur, Politiques, analyse et promotion
• Directeur, Concertation interministérielle
• Gestionnaire, Planification et gestion des ressources
• Conseiller en gestion
• Directeur, Opérations et coordination régionale
  • 4 Chefs pour :
    • Opérations (3)
    • Organismes et programmes nationaux
  • Gestionnaire de l’Unité des pratiques opérationnelles