Appendice C1 - Postes repères par fonction - Sécurité des Canadiens

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des cadres stratégiques, législatifs et réglementaires intégrés et cohérents à l'appui du mandat, du programme stratégique et des obligations législatives du Ministère en matière de salubrité, de qualité et de valeur nutritive des aliments destinés à la consommation canadienne.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 14 postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Produits thérapeutiques; directeur général, Produits de santé naturels; directeur général, Politiques et planification stratégique; directeur général, Affaires internationales et réglementaires; directeur général, Produits biologiques et thérapies génétiques; directeur exécutif, Secrétariat aux litiges; directeur général, Bureau de la participation des consommateurs et du public; directeur exécutif, Bureau de la biotechnologie et de la science; et cinq directeurs généraux régionaux.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Direction des aliments, sont les suivantes :

Le directeur, Bureau des statistiques biologiques et des applications informatiques, (35 employés) est chargé de la conception de systèmes informatiques pour l'ensemble du programme ainsi que de la gestion de la collecte et de l'analyse de données bio-statitisques et épidémiologiques et des rapports connexes en plus de la mise en oeuvre de stratégies d'évaluation du rendement.

Le directeur, Bureau d'évaluation de la salubrité des aliments, (15 employés) est chargé de la gestion globale des responsabilités du Ministère pour procéder à l'évaluation de l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition par l'entremise de programmes continus d'évaluation, de rapports et de suivis.

Le directeur, Bureau d'innocuité des produits chimiques, (105 employés) est chargé des politiques alimentaires, des paramètres standards, de l'évaluation des risques, des étapes préalables à la mise en marché ainsi que de la recherche reliée aux produits chimiques nocifs pouvant se retrouver dans l'approvisionnement alimentaire.

Le directeur, Bureau des dangers microbiens, (55 employés) est chargé des politiques, des paramètres standards, de l'évaluation des risques, des activités liées à la recherche et aux évaluations en matière de dangers microbiens et de substances étrangères pouvant se retrouver dans l'approvisionnement alimentaire.

Le directeur, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et inter-agences, (19 employés) est chargé de veiller à ce que l'ensemble des modifications aux règlements proposées adhèrent à la politique de réglementation du gouvernement du Canada; de gérer le processus réglementaire; et d'appuyer le Ministère et les intérêts canadiens à l'échelle internationale, fédérale-provinciale-territoriale ainsi qu'au niveau inter-institutionnel.

Le directeur, Bureau de l'intégration des politiques, (11 employés) est chargé de l'élaboration, de l'analyse, de l'évaluation ainsi que de la mise en oeuvre continue de cadres intégrés pour veiller à fournir une politique alimentaire et une élaboration de règlements et de normes cohérentes.

Le directeur, Bureau des sciences de la nutrition, (51 employés) est chargé des politiques, des paramètres standards, de la recherche, de l'évaluation des risques ainsi que des évaluations en matière de qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire.

Le directeur, Politiques et planification stratégique, (7 employés) est chargé de l'élaboration et du maintien de cadres de gestion afin de pouvoir appuyer les ressources financières, administratives et humaines et l'éducation permanente de la Direction.

Le directeur, Ressources animales, (35 employés) est chargé de fournir au secteur de la recherche du Ministère des services professionnels vétérinaires et prodiguer des soins aux animaux de laboratoire.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mission d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Son mandat, qui repose sur une base solide d'information et de connaissances, couvre trois grands secteurs : politiques et systèmes nationaux en matière de santé, y compris les soins de santé; promotion et protection de la santé, y compris la prévention des maladies et des blessures; et santé des Premières nations et des Inuits.

C'est dans ce contexte que le directeur général veille à ce que soit adoptée une approche intégrée et cohérente alliant une réglementation stricte et des normes élevées tout en dirigeant la recherche scientifique qui permettra de protéger les Canadiens contre les risques inacceptables associés aux produits alimentaires. Le titulaire assure le leadership dans l'ensemble de la direction pour le Programme d'évaluation de la salubrité des aliments (PESA) afin d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA relatives à la salubrité des aliments.

Le directeur général établit des cadres intégrés dans le but d'assurer des approches cohérentes en matière de politiques alimentaires ainsi qu'une élaboration de règlements qui touche tous les aspects de la salubrité des aliments, y compris les dangers microbiens, l'innocuité des produits chimiques et la nutrition. Le titulaire procède à de vastes consultations auprès de l'échelon le plus élevé de la communauté d'intervenants, y compris la collectivité des politiques, les autres responsables de la réglementation et les représentants de l'industrie, les professionnels des soins de santé, les associations professionnelles, les groupes d'intérêts spéciaux; et fait en sorte que les points de vue et les préoccupations des groupes énumérés ci-dessus soient pris en compte sérieusement.

Le directeur général assume d'importantes fonctions de représentation de l'ensemble du Ministère, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des ministères et organismes fédéraux, auprès des provinces, des territoires et des représentants de l'industrie alimentaire ainsi qu'en matière de relations internationales, notamment avec la Food and Drug Administration américaine, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et des représentants de l'Union européenne. Le titulaire assure le leadership dans le cadre des négociations avec les provinces et les territoires et des négociations bilatérales internationales au sujet de la réglementation et des normes alimentaires. Le directeur général doit relever des défis de taille dans un contexte opérationnel où les préoccupations liées à la production alimentaire et à l'innocuité des aliments deviennent de plus en plus complexes en raison de la globalisation des marchés, des nouveaux produits alimentaires, des nouvelles méthodes de production d'aliments (comme la biotechnologie) et des nouvelles technologies de transformation et de distribution. En outre, le titulaire est responsable de l'élaboration des politiques et des règlements dans un secteur en constante évolution où sont implantées de nouvelles technologies de pointe, où l'on observe le développement de systèmes de distribution et au sein duquel les produits alimentaires d'importation sont sans cesse plus accessibles.

En tant que scientifique principal pour le Programme des aliments, le directeur général doit relever un défi de taille par l'adoption de méthodes renouvelées et intégrées de recherche scientifique et de gestion des résultats. Le ou la doit tenir compte des questions de salubrité sur le plan réglementaire et non réglementaire et veiller à ce que l'on cerne les avantages et les risques associés à chaque approche et que l'on formule les recommandations qui conviennent. Les travaux de recherche sont effectués dans des laboratoires de l'administration centrale et dans l'ensemble des régions et le directeur général doit assurer une gestion des plus efficientes des installations de recherche.

Le directeur général élabore et met en oeuvre un cadre de gestion intégrée qui facilite l'évaluation des demandes sur les intrants de la production d'aliments, la transformation des aliments et les produits alimentaires et qui permet d'assurer un suivi. Il supervise également les évaluations des risques pour la santé et les évaluations d'innocuité avant la mise en marché. Le titulaire doit élaborer des stratégies renouvelées de surveillance visant à améliorer les systèmes de surveillance de la santé publique et ainsi fournir en temps réel des renseignements sur les foyers d'intoxication alimentaire et renforcer les liens de communication entre les régions, les provinces et les collectivités de sorte que l'on dispose, en temps opportun, de renseignements complets et exacts pour prendre des décisions.

Comme la nutrition est l'un des volets importants du Programme des aliments, le directeur général supervise la recherche en nutrition et l'évaluation nutritionnelle qui comprend les aspects nutritionnels et métaboliques des aliments. Cette tâche complexifie davantage les responsabilités qui lui incombent puisque ce secteur est quelque peu différent des autres secteurs de recherche de par son incidence sur l'éducation des professionnels de la santé et du public et du fait que l'objectif n'est plus d'éviter de porter préjudice aux Canadiens, mais d'accroître leur bien-être. Le titulaire détermine la méthode de gestion des données scientifiques, y compris les applications informatiques, qui permettent d'analyser les données scientifiques ainsi que d'établir et d'analyser les données bio-statistiques.

Le directeur général supervise l'élaboration de cadres et de mécanismes de consultation ouverts et inclusifs auprès de l'ensemble des intervenants et collabore avec le Bureau de la participation des consommateurs et du public et le Secrétariat de la consultation ministérielle dans la planification et la gestion des activités de participation du public en lien avec le Programme des aliments.

Le directeur général transmet au sous-ministre adjoint, au sous-ministre et à d'autres cadres supérieurs des renseignements scientifiques et stratégiques détaillés sur l'incidence que peuvent avoir, à l'échelle nationale et internationale, les règlements et les normes sur les aliments et les questions connexes.

Responsabilités particulières

1. Assurer un leadership professionnel et en gestion pour l'élaboration et le maintien des cadres intégrés de façon à fournir des approches cohérentes en matière de politiques alimentaires ainsi qu'une élaboration des règlements qui concernent tous les aspects de l'innocuité des aliments, y compris les dangers microbiens, l'innocuité des produits chimiques et la nutrition.
2. Assurer une représentation professionnelle et faisant autorité aux échelons les plus élevés pour l'ensemble du Ministère, de l'ACIA et des autres ministères et organismes fédéraux, auprès des provinces, des territoires et des représentants de l'industrie alimentaire ainsi qu'en matière de relations internationales, notamment avec la Food and Drug Administration américaine, l'Organisation mondiale de la santé, la FAO et des représentants de l'Union européenne.
3. Superviser l'élaboration de cadres et de mécanismes de consultation ouverts et inclusifs auprès de l'ensemble des intervenants et collaborer avec le Bureau de la participation des consommateurs et du public et le Secrétariat de la consultation ministérielle pour planifier et gérer les activités de participation du public en lien avec le Programme des aliments.
4. Assurer la direction et l'orientation d'une approche intégrée aux normes et aux règlements sur les aliments nationaux et internationaux, superviser toutes les stratégies d'évaluation, d'évaluation des risques et de gestion des risques concernant les règlements sur les aliments à l'échelle nationale et internationale et représenter le gouvernement du Canada dans le cadre de négociations de règlements et de normes sur les aliments avec les provinces, les territoires et les organisations internationales.
5. En tant que scientifique principal pour le Programme des aliments, assurer la direction et l'orientation des approches intégrées à la recherche scientifique et de la gestion des résultats obtenus à la suite de l'examen de l'innocuité des produits chimiques, des dangers microbiens et de l'innocuité des médicaments vétérinaires dans la chaîne alimentaire, de la recherche en nutrition et de l'évaluation nutritionnelle, de la collecte de données bio-statistiques et épidémiologiques et de l'évaluation des demandes.
6. Diriger le Programme d'évaluation de la salubrité des aliments (PESA), y compris l'examen et l'approbation des plans pluriannuels et annuels et des rapports d'évaluation, superviser l'évaluation de la conception et de l'exécution des programmes relatifs à la salubrité des aliments de l'ACIA, de la conformité aux normes de santé et de sécurité et des résultats obtenus et agir à titre de spécialiste pour formuler des recommandations au ministre sur la nécessité d'effectuer des changements.
7. Prodiguer des conseils d'expert au sous-ministre adjoint, au sous-ministre, au ministre et à d'autres cadres supérieurs à propos de questions délicates et transmettre des renseignements scientifiques et stratégiques détaillés sur l'incidence que peuvent avoir, à l'échelle nationale et internationale, les règlements et les normes sur les aliments et les questions connexes.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Direction des aliments

Compétence

G

Maîtrise des liens qui existent entre la vaste gamme de domaines connexes, notamment la toxicologie, la pathologie, la chimie des produits synthétiques et la chimie analytique, la technologie alimentaire et la nutrition, la microscopie électronique, la microbiologie alimentaire, le modèle et l'analyse statistiques et l'épidémiologie des maladies d'origine alimentaire; connaissances professionnelles de l'élaboration des politiques et des règlements du gouvernement fédéral.

III

Intégration conceptuelle des différents aspects de la production, de la préparation et de l'entreposage des aliments et coordination opérationnelle des politiques et du régime de réglementation pour la salubrité et la qualité des aliments.

3

Le titulaire doit posséder d'excellentes aptitudes en relations humaines pour encadrer et superviser les processus de consultation des intervenants, pour influencer les hauts fonctionnaires et gérer un vaste personnel.

700

La cote intermédiaire dénote une excellente cote pour toutes les responsabilités et l'étendue des connaissances professionnelles nécessaires.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion dans le cadre des objectifs définis globalement pour élaborer et mettre en oeuvre des cadres stratégiques, législatifs et réglementaires intégrés et cohérents dans le but de veiller à la salubrité, à la qualité et à la valeur nutritive des aliments destinés à la consommation canadienne.

4

Faculté de réflexion analytique et évaluative nécessaire pour tenir compte des questions de salubrité sur le plan réglementaire et non réglementaire et pour déterminer les besoins en matière de salubrité et de qualité des aliments ainsi que les risques et les avantages significatifs qui y sont associés dans la présentation de solutions et de recommandations appropriées.

(57) 400

Le pourcentage plus élevé reflète les défis associés à l'élaboration des politiques, aux cadres législatifs et réglementaires pour une production des aliments complexe et évoluant rapidement et une distribution industrielle assurant la salubrité de l'approvisionnement alimentaire canadien.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, reçoit une orientation de gestion générale et assure la direction et l'orientation d'une approche intégrée aux normes et aux règlements sur les aliments nationaux et internationaux.

3P

Impact dominant du poste dans l'accomplissement des objectifs du Programme des aliments représenté par un budget de 8 millions de dollars (en dollars constants).

460

La cote supérieure indique la latitude du poste dans la gestion d'un programme national ayant un impact sur la qualité des produits alimentaires au Canada et sur l'ampleur du budget.

Résumé

Figure : 7 – E – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 7 – E – 1

Directeur Général, Direction des aliments

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments, et il existe 13 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 9 directeurs qui relèvent du Directeur général, Direction des aliments.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Produits de santé et aliments

• Directeur général, Produits thérapeutiques
• Directeur général, Produits de santé naturels
• Directeur général, Politiques et planification stratégique
• Directeur général, Affaires internationales et réglementaires
• Directeur général, Produits biologiques et thérapies génétiques
• Directeur exécutif, Secrétariat aux litiges
• Directeur général, Bureau de la participation des consommateurs et du public
• Directeur exécutif, Bureau de la biotechnologie et de la science
• 5 Directeurs généraux régionaux
• Directeur général, Direction des aliments
  • 9 Directeurs pour :
    • Bureau des statistiques biologiques et des applications informatiques
    • Bureau d’évaluation de la salubrité des aliments
    • Bureau d’innocuité des produits chimiques
    • Bureau des dangers microbiens
    • Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et inter-agences
    • Bureau de l’intégration des politiques
    • Bureau des sciences de la nutrition
    • Politiques et planification stratégique
    • Ressources animales