Appendice C1 - Postes repères par fonction - Sécurité des Canadiens

Responsabilités générales

Gérer la surveillance de l'aviation civile dans la région de l'Atlantique.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des neuf postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur général régional. Les autres postes sont les suivants : directeur, Surface; directeur, Marine; directeur, Programmes; directeur, Sûreté et préparatifs d'urgence; directeur, Finances et administration; directeur, Ressources humaines; directeur, Communications; directeur, Coordination et conseils sur les politiques.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent directement du directeur régional, Aviation civile, sont les suivantes :

Le gestionnaire régional, Certification des aéronefs, (2 employés) est chargé de veiller à ce que les produits aéronautiques conçus, réparés et modifiés soient conformes aux normes de navigabilité applicables.

Le gestionnaire régional, Entretien et fabrication, (20 employés) est chargé de surveiller, d'inspecter et de vérifier toutes les entreprises et tout le personnel qui participent à la construction, à la réparation et à la distribution des produits aéronautiques.

Le gestionnaire régional, Application des règlements, (7 employés) est chargé de la planification et de la gestion stratégiques des opérations et de la prestation des programmes réglementaires (application) pour la région.

Le gestionnaire régional, Aviation générale, (10 employés) est chargé de la délivrance des licences du personnel aéronautique, de la surveillance des opérations générales d'aviation et de l'immatriculation des aéronefs conformément au Règlement de l'aviation canadien.

Le gestionnaire régional, Aviation commerciale et d'affaires, (27 employés) est chargé de s'assurer que tous les transporteurs aériens commerciaux et d'affaires dans la région maintiennent un niveau de sécurité satisfaisant.

Le gestionnaire régional, Sécurité des aérodromes, (7 employés) est responsable d'assurer le maintien d'un niveau satisfaisant de sécurité pour les aéroports et les aérodromes.

Le gestionnaire régional, Sécurité du système, (6 employés) est responsable de la sensibilisation et de la promotion de la sécurité du réseau de transport aérien dans la région de l'Atlantique.

Le gestionnaire régional, Services de la navigation aérienne et espace aérien, (2 employés) est responsable d'assurer un niveau satisfaisant de service pour les installations et les services de la navigation aérienne, dont la météorologie et la navigation ainsi que les services radar et de communications.

Le directeur régional, Assurance de la qualité et révision (6 employés) est responsable de la gestion du Système de gestion intégrée dans la région.

Nature et portée des fonctions

Le Groupe de l'aviation civile est responsable de l'élaboration de règlements et de normes nationales, ainsi que de la mise en oeuvre de programmes de contrôle, d'essai, d'inspection, de recherche et développement et de subventions, qui contribuent à la sécurité et à la sûreté du transport aérien. Les régions participent à l'élaboration du contenu, de la politique et les normes du programme en plus de le mettre en application.

C'est dans ce contexte que le directeur régional, Aviation civile, doit garantir un système d'aviation sûr et efficace dans la région de l'Atlantique et veiller à ce que toutes les personnes et tous les aéronefs qui utilisent ce système le fassent conformément aux lois et règles de sécurité en vigueur. La responsabilité principale du titulaire est de fournir un système d'aviation civile sûr et efficace en contrôlant les produits aéronautiques et les personnes et entreprises qui utilisent le système d'aviation.

Il incombe au directeur régional de contrôler (par l'attribution de licences) et de réglementer les particuliers, les aéronefs, les aéroports, les transporteurs aériens, les exploitants d'aéronefs d'affaires, les établissements de formation au pilotage, les fabricants et les réparateurs d'aéronefs et d'autres fabricants et réparateurs de produits aéronautiques (comme les moteurs, les hélices et les composantes). Le titulaire agit comme autorité convocatrice pour les vérifications des lignes aériennes qui font partie du programme national de vérification.

Le directeur régional gère le régime de réglementation selon lequel les aéroports actuels et les entreprises désireuses de se joindre à l'industrie aéronautique réglementée sont évalués quant à leur acceptabilité par rapport aux normes régissant l'admission au sein de l'industrie aéronautique. Il veille à ce que les activités des titulaires de licence soient contrôlées, mises à l'essai et vérifiées et à ce que des mesures, judiciaires ou administratives, soient prises pour faire appliquer les règlements lorsque ces normes ne sont pas respectées. Le titulaire plaide devant le Tribunal d'appel des transports du Canada, lorsque les licences ou certificats d'exploitation pourraient être révoqués, suspendus ou annulés, et devant des coroners ou des tribunaux lorsque le Ministère semble être touché par une affaire, normalement à la suite d'un accident d'avion.

L'un des principaux défis auxquels doit faire face le directeur régional consiste à diriger et à gérer le programme régional de réglementation de façon à assurer la viabilité opérationnelle de l'industrie aéronautique régionale tout en veillant à ce que la sécurité des voyageurs et du réseau national de transport aérien civil ne soit pas compromise en raison de l'instauration, par une industrie aéronautique très concurrentielle, de mesures visant à réduire les coûts.

Il incombe au directeur régional de mettre en oeuvre et de faire observer les politiques, les normes et les procédures nationales dans la région afin de répondre aux besoins changeants de cette région. Pour ce faire, le titulaire doit établir des plans de mise en oeuvre appropriés en suivant les directives générales du directeur général de la région. Des avis et des normes sont fournis par le directeur général fonctionnel à l'administration centrale.

Le directeur régional exerce les responsabilités législatives qui lui sont déléguées, y compris le pouvoir exceptionnel, que lui confère la Loi sur l'aéronautique, d'exempter des personnes, des aéronefs, etc. de l'application de la loi (c'est-à-dire le pouvoir de créer une loi spéciale pour une personne ou un aéronef en particulier sans avoir à demander l'approbation du ministre ou du Conseil privé).

Le directeur régional fait partie de l'équipe de gestion de la région et entretient des relations de haut niveau avec des représentants de l'industrie et des associations aéronautiques, y compris des présidents d'entreprises et des vice-présidents d'aéroports internationaux, afin de leur donner des avis spécialisés sur les opérations aéronautiques.

Responsabilités particulières

1. Faire en sorte que les activités aéronautiques commerciales et privées dans la région et dans l'espace aérien international ou étranger qui relèvent de la compétence du titulaire soient conformes aux règlements du Ministère.
2. Fournir la perspective stratégique requise et, en assurant l'intégration organisationnelle, veiller à ce que les activités de tout le personnel-cadre et de tout le personnel d'exécution contribuent à la réalisation de la mission de la Direction générale dans la région.
3. Participer à l'élaboration de toutes les politiques et de tous les programmes nationaux qui ont des conséquences sur la navigation aérienne, la sécurité du système et la réglementation aérienne au Canada.
4. S'assurer que la perspective du Ministère sur toutes questions régionales concernant la navigation aérienne, la sécurité du système et la réglementation aérienne est présentée au public, aux médias, à d'autres ministères ou ordres de gouvernement, à l'industrie, aux syndicats, aux tribunaux et aux cours.
5. Voir à l'application des politiques de recouvrement des coûts.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur régional, Aviation civile, région de l'Atlantique

Compétence

F

Connaissance professionnelle approfondie des politiques et des règlements régissant le réseau de transport aérien du Canada; connaissance professionnelle des principes et des concepts d'ingénierie à appliquer lors de la certification et de l'inspection des transporteurs aériens; connaissance approfondie du milieu aéronautique canadien et international et des pratiques commerciales.

III

Gestion opérationnelle du système de sécurité aérienne dans la région.

3

Des relations interpersonnelles productives sont essentielles pour traiter des questions régionales liées à l'aviation avec l'industrie, d'autres ordres de gouvernement, le grand public, les médias, les syndicats, les tribunaux et les cours.

608

La valeur élevée reflète le niveau et la diversité des connaissances relatives au régime de réglementation, des concepts et des pratiques spécialisés en ingénierie et concernant l'industrie aéronautique hautement concurrentielle afin d'assurer que la sécurité des voyageurs n'est pas compromise.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion en tenant compte des objectifs opérationnels, des exigences en matière d'ingénierie technique spécialisée, des impératifs opérationnels et du cadre réglementaire qui englobe la délivrance de licences, l'homologation et l'inspection des transporteurs aériens et du personnel de ces derniers.

4

Faculté de réflexion analytique, évaluative et constructive nécessaire pour élaborer des solutions valables à l'évaluation des risques pour les voyageurs en réalisant un équilibre entre la sécurité et l'efficience tout en répondant aux demandes de l'industrie et du grand public en vue de prévenir une dégradation du service ou de la sécurité.

(50) 304

Le pourcentage solide reflète le défi que doit relever le titulaire pour gérer le risque dans un cadre réglementaire dont il doit tenir compte en même temps que des conseils et des directives en provenance de l'autorité générale fonctionnelle à l'administration centrale.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du directeur général régional, et sous réserve des directives fonctionnelles provenant des directeurs généraux à l'administration centrale, est responsable d'assurer la sécurité des voyageurs en exerçant une vaste gamme de pouvoirs dans le domaine de l'aviation dans la région.

2P

Le titulaire du poste contrôle les programmes et les services de l'aviation dans la région. L'indicateur choisi pour représenter ces programmes et services est le budget de fonctionnement de 1 million de dollars (en dollars constants).

350

La cote élevée reflète la taille du budget, le pouvoir décisionnel qu'il doit exercer pour assurer la sécurité des voyageurs et l'incidence sur la viabilité économique des transporteurs aériens de la région.

Résumé

Figure : 6 – E – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 6 – E – 2

Directeur régional, Aviation civile, région de l’Atlantique

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du directeur général régional, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 gestionnaires régionaux et 1 directeur régional qui relèvent du Directeur régional, Aviation civile, région de l’Atlantique.

Organigramme linéaire :

Directeur général régional

• Directeur, Surface
• Directeur, Marine
• Directeur, Programmes
• Directeur, Sûreté et préparatifs d’urgence
• Directeur, Finance et administration
• Directeur, Ressources humaines
• Directeur, Communications
• Directeur, Coordination et conseils sur les politiques
• Directeur régional, Aviation civile, région de l’Atlantique
  • 8 Gestionnaires régionaux pour :
    • Certification des aéronefs
    • Entretien et fabrication
    • Application des règlements
    • Aviation générale
    • Aviation commerciale et d’affaires
    • Sécurité des aérodromes
    • Sécurité du système
    • Services de la navigation aérienne et espace aérien
  • Directeur régional, Assurance de la qualité et révision