Appendice C1 - Postes repères par fonction - Direction et services à la Fonction publique

Responsabilités générales

Assumer un leadership pour l'établissement, l'examen et le règlement d'un vaste éventail de questions opérationnelles et stratégiques associées aux structures opérationnelles et de gouvernance du Parlement et du Cabinet ainsi que de la fonction publique fédérale, afin d'assurer le règlement efficace des questions et l'instauration d'approches novatrices et modernes touchant l'appareil gouvernemental.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des deux postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-secrétaire. L'autre poste est celui de secrétaire adjoint, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) sont les suivantes :

Le directeur, Opérations, est chargé de diriger l'analyse des questions ayant trait à l'appareil gouvernemental, d'élaborer des propositions et de fournir des conseils sur ces questions, ainsi que d'aider le secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) dans la gestion interne du Secrétariat de l'appareil gouvernemental.

Le directeur, Politique stratégique, est chargé de diriger l'élaboration et l'analyse des questions liées à la politique stratégique et de fournir des conseils relativement aux principes et aux opérations du système canadien de gouvernement parlementaire et de cabinet.

Les agents du Conseil privé sont chargés de conseiller et de soutenir le secrétaire adjoint sur les questions se rapportant aux principes et aux opérations du système canadien de gouvernement parlementaire et de cabinet dans les domaines de responsabilité du portefeuille, et de réaliser des travaux sur les questions juridiques et constitutionnelles portant sur des organes non ministériels, tels que des organismes, des conseils, des sociétés d'État et des tribunaux.

Nature et portée des fonctions

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est essentiellement responsable de fournir des renseignements, des conseils et des services au Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions de chef du gouvernement et de la fédération. Le BCP, qui assure la liaison entre les ministres et la structure administrative permanente du gouvernement, veille à ce que les priorités et les objectifs du gouvernement soient transmis à des fins de mise en oeuvre et d'administration, et fournit des services de secrétariat, un soutien aux processus décisionnels et des conseils en matière de politique au Cabinet, aux présidents des comités du Cabinet et aux membres de ces comités.

C'est dans ce contexte que le secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental) est chargé d'exercer un leadership professionnel et en matière de gestion, en tant qu'autorité du gouvernement quant aux rouages du système de gouvernement canadien. Le titulaire constitue un point de jonction créateur et intellectuel pour assurer l'élaboration d'une approche cohérente pour la gestion des enjeux et des défis liés à l'appareil gouvernemental en déterminant et analysant ces questions et en les classant par ordre de priorité, ainsi qu'en présentant des conseils et des recommandations pertinents au Premier ministre et au Cabinet.

Le secrétaire adjoint est également chargé de fournir des conseils éclairés au sous-secrétaire du Cabinet et au greffier du Conseil privé sur la structure, les processus décisionnels et les opérations du Cabinet et de ses comités. Le titulaire est chargé d'effectuer l'analyse de la cohésion de l'ensemble du Ministère concernant les relations du gouvernement avec le Parlement et la Couronne, des rôles et des responsabilités des ministres, de l'organisation et de la structure du gouvernement, et de fournir des conseils relativement à ces domaines.

Dans ce contexte, le titulaire est chargé de repérer les domaines qui posent problème à l'égard de la répartition des responsabilités entre les ministres et de l'organisation du gouvernement, et de fournir des conseils sur les solutions à apporter. Il dirige l'analyse de la structure et de l'organisation du gouvernement, y compris des changements qui pourraient être apportés aux mandats des ministères, des organismes, des sociétés d'État et d'autres institutions fédérales, et formule des recommandations à ce propos. Pour assumer cette responsabilité, le titulaire doit trouver des solutions novatrices qui exigent qu'il comprenne la nature changeante de la relation qu'entretient le gouvernement avec ses citoyens, les innovations à d'autres ordres de gouvernement, les impératifs du programme du gouvernement en matière de politique et les modes de prestation des services et d'exécution des programmes en pleine évolution.

Le secrétaire adjoint est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des approches et des processus en vue d'assurer la continuité quand il y a changement de gouvernement. Cette responsabilité englobe la prestation de conseils aux premiers ministres sortants et la formulation d'avis aux nouveaux premiers ministres sur l'établissement de leur administration, l'élaboration et la présentation d'exposés à l'intention des nouveaux ministres et la prestation de conseils sur leur obligation de se conformer aux lignes directrices et aux normes ministérielles en matière d'éthique.

Le secrétaire adjoint est chargé d'assurer une surveillance pendant la création, la dissolution et la fusion des ministères, des organismes et d'autres institutions fédérales. Ce défi l'amène à jouer un rôle d'intendance afin de faire en sorte que la création d'une institution ou d'un autre organisme voué à la prestation de programmes et de services ne mine pas l'intégrité de la responsabilité de servir l'intérêt public que doit assumer le gouvernement. Le titulaire doit informer le Premier ministre et le greffier des progrès accomplis, faire preuve de leadership et faciliter le travail des fonctionnaires responsables de la création de ces institutions, y compris cerner les problèmes de mise en oeuvre et apporter des solutions convenables pour les régler.

Le secrétaire adjoint est chargé de gérer les mesures législatives qui relèvent de la compétence du Secrétariat, comme le projet de loi sur l'éthique, et de régir le comportement éthique des parlementaires. Il lui incombe de gérer l'ensemble du processus législatif, ce qui consiste à fournir des conseils au Premier ministre sur la portée d'une mesure législative, à donner des instructions aux rédacteurs du ministère de la Justice, et à guider l'adoption de la mesure législative par les deux chambres du Parlement jusqu'à sa sanction royale et sa proclamation.

Le secrétaire adjoint est chargé d'assurer le leadership général en matière de politiques et de programmes afin de gérer la coordination horizontale des dossiers dans l'ensemble de la fonction publique en s'employant à régler les questions qui transcendent les responsabilités ministérielles ou qui exigent la participation d'un certain nombre d'intervenants du gouvernement. Pour relever ce défi, le titulaire doit superviser l'analyse, la préparation et la présentation de recommandations concernant ces questions au sous-secrétaire et, par son intermédiaire, au Premier ministre.

Le secrétaire adjoint est chargé de communiquer directement avec les sous-ministres et d'autres cadres supérieurs, afin de trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans l'appareil gouvernemental. L'un des défis que doit relever le titulaire consiste à établir des relations de travail axées sur la collaboration avec les hauts fonctionnaires du BCP et des ministères responsables, afin de régler des questions complexes et délicates sur le plan politique qui, dans la plupart des cas, touchent directement les responsabilités des ministres et les relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres.

Le secrétaire adjoint doit représenter le BCP aux réunions tenues au pays et à l'étranger, à titre de vice-président du comité sur la gouvernance. Sur la scène internationale, le titulaire est appelé à jouer un rôle de direction pour formuler et défendre des points de vue novateurs sur la gouvernance publique moderne. Il offre également des conseils et des services de secrétariat au greffier pendant la réunion annuelle du greffier avec ses collègues provinciaux. Le titulaire supervise aussi la préparation de discours et de dossiers portant sur la structure et les opérations du gouvernement du Canada, à l'intention du Premier ministre, du greffier et du sous-secrétaire.

Ce poste peut avoir une influence sur toute composante des dépenses engagées par le gouvernement, comme peut en témoigner le budget de fonctionnement de 27 milliards de dollars.

Responsabilités particulières

1. Fournir des conseils sur les rôles et les responsabilités liés au gouvernement parlementaire et de cabinet, sur la répartition des responsabilités entre le Premier ministre et les ministres, et sur les valeurs et l'éthique à promouvoir au sein du régime parlementaire pour assurer la gestion efficace des diverses composantes du système de gouvernement parlementaire et de cabinet.
2. Fournir des conseils et formuler des recommandations au sous-secrétaire et au greffier sur l'élaboration et la gestion de grandes stratégies intersectorielles en vue de trouver les meilleures approches possibles pour régler les conflits de compétence entre les ministres et assurer ainsi la cohérence dans le processus décisionnel du Cabinet.
3. Assurer le leadership pour la création, la dissolution et la fusion des ministères, des organismes et des institutions fédérales afin d'assurer l'intégration harmonieuse et efficiente de nouveaux organismes de prestation de programmes et de services dans l'intérêt des Canadiens.
4. Fournir des conseils sur le rôle et les obligations des ministres, des secrétaires d'État et des sous-ministres pour faire en sorte que les élus et les fonctionnaires du gouvernement comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités.
5. Diriger l'élaboration de politiques, offrir des conseils et assurer la surveillance à l'égard de l'élaboration et de la mise en oeuvre de mesures législatives liées à l'intégrité du gouvernement et de la fonction publique, afin de faire en sorte que les politiques et les dispositions législatives en matière de conflits d'intérêts à l'intention des politiciens et des ministres continuent de répondre aux besoins du gouvernement et de la fonction publique.
6. Diriger les communications entre le BCP et le Bureau du vérificateur général du Canada et fournir des conseils au greffier et au Premier ministre au sujet du travail du Bureau du vérificateur général en ce qui concerne les opérations du BCP et la fonction publique dans son ensemble.

Exposé raisonné de l'évaluation

Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)

Compétence

G

Maîtrise des concepts, des techniques, des processus et des théories dans les domaines de l'organe exécutif du gouvernement (la Couronne, représentée au Canada par le gouverneur général), du fonctionnement du cabinet et de la fonction publique du Canada; connaissance approfondie de leurs mandats respectifs, de leur structure organisationnelle, des rôles, des processus décisionnels, des responsabilités et des lois; connaissance étendue des politiques et des lignes directrices sur les conflits d'intérêts à l'intention des membres du gouvernement pour servir de centre d'autorité et de responsabilité au sein du gouvernement.

IV

Coordination au niveau politique de l'appareil gouvernemental et surveillance continue des principes et des opérations du gouvernement parlementaire et de cabinet, et prestation de conseils à ce propos.

3

L'atteinte des objectifs exige de conseiller le sous-secrétaire, le greffier et le Premier ministre sur les enjeux de l'appareil gouvernemental et de conseiller les cadres supérieurs du gouvernement et les fonctionnaires sur les questions touchant l'appareil gouvernemental et les conflits d'intérêts.

800

La cote choisie reflète le niveau de connaissances spécialisées nécessaires à la gestion et au leadership à l'ensemble de la fonction publique d'une fonction spécialisée d'organisme central.

Initiative créatrice/réflexion

G

Réflexion dans le cadre des priorités et des objectifs du gouvernement définis de façon générale, pour fournir des conseils et formuler des recommandations définissant les orientations stratégiques à l'échelle du gouvernement, pour guider l'organe exécutif du gouvernement dans ses relations avec le Parlement, le Cabinet, les ministres et les responsables des ministères et organismes fédéraux.

4

Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour fournir des conseils et formuler des recommandations sur un vaste éventail de questions complexes et importantes, p. ex., l'élaboration de nouvelles mesures législatives en matière de conflits d'intérêts à l'intention des ministres du Cabinet ou les recommandations de nouvelles structures organisationnelles gouvernementales ou de stratégies de diversification des modes de prestation de services.

(66) 528

Le pourcentage plus élevé dénote le leadership nécessaire du poste pour définir et recommander des propositions originales en vue d'élaborer de nouveaux concepts et de nouvelles approches de gouvernance touchant les cadres des niveaux les plus élevés du gouvernement.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-secrétaire, est responsable du fonctionnement efficace du Secrétariat de l'appareil gouvernemental, de l'analyse critique des questions concernant les principes et les opérations d'un gouvernement de cabinet et des conseils à ce sujet.

7C

Impact contributif du poste sur toutes les activités entreprises par le Secrétariat. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget des dépenses fédéral totalisant 27 milliards de dollars (en dollars constants).

608

La cote inférieure reflète la tendance vers un impact indirect et une ampleur plus faible en matière budgétaire.

Résumé

Figure : 8 – H – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – H – 2

Secrétaire adjoint du cabinet (appareil gouvernemental)

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-secrétaire, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupé par un pair.

Il y a 2 directeurs et plusieurs agents du Conseil privé qui relèvent du Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental).

Organigramme linéaire :

Sous-secrétaire

• Secrétaire adjoint, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique
• Secrétaire adjoint du Cabinet (Appareil gouvernemental)
  • 2 Directeurs pour :
    • Opérations
    • Politique stratégique
  • Agents du Conseil privé