Appendice C1 - Postes repères par fonction - Politiques et planification

Responsabilités générales

Gérer la politique stratégique d'ensemble du Ministère, sa mise en oeuvre et sa synthèse avec les orientations stratégiques des autres ministères et les principales priorités du gouvernement en tant qu'entité pour veiller à ce que l'approche du Ministère envers la planification et la gestion des relations avec les Premières nations et les autres ordres de gouvernement soit cohérente et constante.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Communications; directeur général, Recherche stratégique, traités, relations internationales et questions féminines; directeur exécutif, Gestion des litiges.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales sont les suivantes :

Le directeur, Relations intergouvernementales, (15 employés) est responsable d'élaborer un cadre ministériel des relations stratégiques intergouvernementales; de représenter le secteur dans l'élaboration d'une stratégie multilatérale sur les questions relatives à l'Entente-cadre sur l'union sociale et à la participation des Autochtones, notamment les méthodes de financement et les processus permanents, ainsi que la participation accrue des Autochtones dans l'économie; d'élaborer et de mettre à jour des cadres de gestion en vue d'appuyer les relations avec les organisations autochtones; d'élaborer des stratégies visant à surveiller les développements provinciaux, à mettre en oeuvre des ententes de partenariat, à faciliter une coordination plus efficace des programmes hors réserves fédéraux et provinciaux et à régler les questions urbaines et celles portant sur les Autochtones à l'extérieur des réserves.

Le directeur, Planification des politiques et intégration, (15 employés) est responsable d'élaborer des cadres stratégiques dans le but d'appuyer d'importantes initiatives stratégiques multisectorielles; de négocier des règlements de conflit; de donner des conseils qui font autorité sur les implications immédiates et à long terme des moyens de règlement proposés; d'intégrer l'élaboration des politiques intersectorielles.

Le directeur, Mesures législatives, (14 employés) est responsable de fournir un cadre de gestion cohérent en vue d'appuyer les responsabilités importantes en matière d'élaboration de la législation du Ministère; d'agir à titre de spécialiste législatif du Ministère; et d'assurer des liens avec le Cabinet du ministre, le Bureau du Conseil privé (BCP) et les leaders à la Chambre.

Le directeur, Affaires du Cabinet et coordination, (14 employés) est responsable de la gestion stratégique et de la coordination intersectorielle des demandes réglementaires du Cabinet du Ministère; et des mécanismes et des cadres de gestion de la qualité afin de veiller à ce que les demandes soient toujours de haute qualité.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a deux mandats distincts d'égale importance : remplir les obligations constitutionnelles, politiques, légales et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des résidants du Nord; aider les Premières nations et les Inuits à établir des collectivités saines et durables et à répondre à leurs aspirations économiques et sociales.

Dans ce contexte, le directeur général assure un leadership professionnel et en gestion, au sein du Ministère et du gouvernement, en vue d'élaborer des moyens d'action et des outils législatifs nécessaires à l'atteinte des objectifs du Ministère, de promouvoir et de favoriser la réforme structurelle des programmes du gouvernement fédéral pour les Autochtones en vue de favoriser l'autosuffisance et le développement économique, et la nécessité de valoriser et de renforcer la capacité des gouvernements et des organisations autochtones d'administrer des systèmes gouvernementaux responsables et réceptifs. Le titulaire fait face à un défi important en dirigeant une approche stratégique et cohérente envers une politique dans un environnement multilatéral et intergouvernemental, ainsi qu'en produisant un ensemble de résultats mesurables à court et à moyen terme et durables à plus long terme.

Le directeur général crée des liens de collaboration et collégiaux avec la collectivité des politiques au sein du Ministère, afin de permettre aux centres d'avoir une politique à « guichet unique » dans le système fédéral au sein d'un contexte opérationnel extrêmement complexe en ce sens où les questions culturelles, politiques, économiques et sociales sont vastes. Le titulaire doit s'occuper, dans divers secteurs de compétence, de nombreux intervenants, lesquels ont leurs propres programmes et attentes. Il agit à titre de guichet unique pour la coordination de toutes les activités connexes au Cabinet dans le Ministère et est responsable de la gestion des demandes réglementaires du Cabinet du Ministère pour s'assurer que le programme du Cabinet est suivi de près et que des exposés sont préparés.

Le directeur général dirige l'élaboration de politiques et d'objectifs stratégiques, lesquels reflètent l'orientation ministérielle sur les questions autochtones et guide le rôle de défenseur des politiques et d'établissement de programmes du Ministère dans le système fédéral. En créant la plaque tournante en matière de politique pour le Ministère, et en fait pour le gouvernement relativement aux questions autochtones, le directeur général joue un rôle critique en façonnant et en influençant les orientations politiques au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement. Le titulaire veille à l'examen et à l'évaluation de la politique ministérielle en fonction des priorités globales fédérales et dans le contexte de leur rapport mutuel avec une vaste gamme d'autres initiatives stratégiques. Puisque le Ministère/gouvernement fédéral réoriente sa relation avec les Premières nations en vue d'adopter des relations gouvernement à gouvernement, il existe peu de précédents en matière de politique éprouvés sur lesquels on peut s'appuyer, ce qui accroît la complexité de la responsabilité du directeur général dans un environnement où les relations intergouvernementales sont de plus en plus fluides.

Le directeur général assure un leadership et donne des directives en élaborant, en mettant en oeuvre et en promouvant une coordination globale et une perspective latérale intégrée au sein du Ministère, et dans les collectivités des politiques à l'échelle fédérale et provinciale au sujet de la principale interaction en matière de politique à l'échelle nationale et ministérielle. Le titulaire fait face à un défi de taille qui consiste à créer un cadre intégrant qui facilitera la réalisation de stratégies bilatérales et la fera progresser. Ce cadre influence les dépenses annuelles de plusieurs milliards de dollars sur les activités et les questions autochtones. Le cadre doit également répondre aux divers points de vue des intervenants, et leurs responsabilités à l'égard des programmes, tout en faisant progresser le programme d'action à long terme du Ministère et celui du gouvernement fédéral.

Le directeur général assure la subsistance de la capacité stratégique et prospective de la Direction générale, tout en veillant à une capacité d'intervention sur des questions précises. En plus de fournir un rôle tactique, le titulaire tire profit des possibilités de coopération et de collaboration multilatérales pour résoudre des problèmes nécessitant une attention à l'échelle du gouvernement. Il est tout aussi important d'évaluer les problèmes dans un contexte plus large, et le directeur général s'assure que les problèmes systémiques sont cernés et qu'une initiative est adoptée.

Le directeur général représente le Ministère dans la négociation de règlement en matière de conflits de politique, au sein du gouvernement, avec ses partenaires fédéraux de politiques, avec les représentants des Premières nations et avec les provinces et territoires. De plus, il incombe au ou à la titulaire de renforcer et de gérer les relations stratégiques et les liens des cadres supérieurs avec le BCP, le Cabinet du Premier ministre (CPM), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Le directeur général surveille et guide l'élaboration des plans législatifs annuels et pluriannuels du Ministère et veille à ce que les priorités concordent avec le programme global fédéral. La responsabilité à l'égard de la progression de la législation s'ajoute à la pression et à la complexité du travail car la législation est un facteur clé de la stabilité et de l'indépendance culturelles, économiques et sociales des Premières nations, et implique d'énormes conséquences financières et fiscales.

Le directeur général conseille le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint sur des questions délicates qui ont des conséquences sur le programme de planification et de politique du Ministère et du gouvernement fédéral relativement aux Premières nations et aux autres groupes autochtones. De plus, le titulaire supervise les examens du programme législatif, évalue les incidences et élabore des stratégies pour renforcer la position globale du Ministère.

Le directeur général assume de vastes responsabilités de représentation aux plus hauts niveaux parmi les autres ministères, les organismes centraux, les provinces, les territoires et les organismes des Premières nations. À ce titre, le titulaire joue un rôle important en tant que défenseur, négociateur et représentant en vue de faire progresser la perspective du Ministère et de faire correspondre la politique aux principales priorités politiques du gouvernement fédéral. Le titulaire fait face à de nombreux défis dans un environnement de gestion dans lequel les demandes de résultats et de mesures rapides sont contrecarrées par un besoin en consultation et en mesures de collaboration tout aussi importants.

Responsabilités particulières

1. Assurer un leadership pour créer un centre d'intégration des politiques et de la législation sur les questions relatives aux Premières nations et aux Autochtones dans le Ministère, le gouvernement fédéral et en partenariat avec d'autres gouvernements, et représenter les intérêts et les priorités du Ministère dans la négociation de règlement en matière de conflits de politique entre les intervenants.
2. Superviser l'élaboration des plans législatifs annuels et pluriannuels du Ministère; diriger l'élaboration de modèles et de cadres de gestion législatifs pour rationaliser les processus et appuyer l'élaboration de modèles législatifs habilitants; diriger les approches générales relatives aux initiatives législatives spécifiques et au renouvellement légal.
3. Diriger l'élaboration de cadres de relations intergouvernementaux stratégiques et ministériels, qui consistent en des stratégies bilatérales et multilatérales, et veiller à ce que les cadres fournissent une approche souple et constante pour faire affaire avec les divers gouvernements au Canada.
4. Diriger l'élaboration et la mise à jour de la capacité d'intervention sur des questions précises pour gérer les problèmes de politiques de premier plan urgents et intersectoriels.
5. Diriger la gestion stratégique et la préparation de présentations au Cabinet et de présentations réglementaires, et surveiller les préparations en vue de la participation du ministre aux réunions du Cabinet.
6. Représenter le Ministère et le gouvernement fédéral à certains forums composés de cadres supérieurs, et créer et entretenir des liens avec le BCP, le CPM, et le SCT.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales

Compétence

G

Maîtrise des concepts, des pratiques et des interrelations des divers ordres de gouvernement, et entre ceux-ci, et des opérations gouvernementales; connaissance professionnelle approfondie des aspirations économiques et sociales des Autochtones et de leurs demandes, droits légaux et privilèges, et des objectifs du gouvernement et de la politique applicable régissant les obligations légales et les programmes des Premières nations; connaissance approfondie de l'interrelation entre les exigences de la politique d'autres ministères et intervenants.

III

Gestion opérationnelle et conceptuelle de l'élaboration et de la formulation de la politique stratégique globale du Ministère, ainsi que de la recherche et des initiatives stratégiques pour appuyer le rôle de leadership du Ministère dans l'établissement et la réorientation des politiques du gouvernement fédéral sur les Autochtones et des diverses initiatives à l'intention des gens du Nord. Rôle de premier plan dans la surveillance et l'influence des politiques dans d'autres ministères relatives aux questions autochtones; gestion stratégique et ressourcement de nombreuses lois guidant l'élaboration des plans législatifs annuels et pluriannuels du Ministère.

3

La réalisation des objectifs du poste exige l'établissement de relations interpersonnelles solides fondées sur la compréhension et la confiance dans des situations très délicates et parfois inquiétantes.

800

La cote élevée dénote l'exigence relative à la maîtrise du programme politique du gouvernement ainsi que celui d'autres ministères fédéraux participant à l'élaboration de politiques relatives aux Autochtones, la grande variété de politiques sur les programmes et les politiques au sein du Ministère et le besoin relatif à la coordination de l'aspect législatif d'un environnement complexe d'élaboration de politiques.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion dans le cadre de politiques et d'objectifs ministériels et gouvernementaux largement définis en vue de faire progresser l'autonomie des Autochtones, d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique stratégique du Ministère et de gérer les liens politiques avec d'autres ministères fédéraux pour résoudre les problèmes et coordonner les propositions de politiques ayant des conséquences sur le bien-être économique, social et culturel des Autochtones.

4

Réflexion nouvelle nécessaire pour façonner la politique gouvernementale touchant les Autochtones et pour concevoir les fonctions de la politique stratégique globale pour profiter du changement prévalent dans la relation entre les Autochtones, les différents ordres de gouvernement et le reste de la société canadienne.

(57) 460

Le pourcentage plus élevé permet de reconnaître la diversité des sujets traités et le défi analytique associé à la direction de l'élaboration de politiques stratégiques de premier plan et sa coordination législative.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique, reçoit des directives sur la réalisation des activités liées aux orientations et aux politiques stratégiques et sur la gestion des relations avec les Premières nations et les autres ordres de gouvernement.

5C

Le poste du ou de la titulaire à un impact contributif sur les coûts des services gouvernementaux offerts aux Autochtones actuellement évalués à 1 milliard de dollars (en dollars constants).

460

La cote élevée dénote l'impact contributif important du poste sur les coûts des services gouvernementaux offerts aux Premières nations et sa gestion discrétionnaire des activités de la Division.

Résumé

Figure : 8 – I – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – I – 1

Directeur général, politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs qui relèvent du Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique

• Directeur général, Communications
• Directeur général, Recherche stratégique, traités, relations internationales et questions féminines
• Directeur exécutif, Gestion des litiges
• Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales
  • 4 Directeurs pour :
    • Relations intergouvernementales
    • Planification des politiques et intégration
    • Mesures législatives
    • Affaires du Cabinet et coordination