Appendice C1 - Postes repères par fonction - Politiques et planification

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-I-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Politiques

Responsabilités générales

Élaborer des politiques stratégiques, innovatrices et judicieuses en vue d'orienter le Ministère dans son rôle de leader du système judiciaire canadien; diriger de vastes consultations fédérales-provinciales; négocier dans le cadre de programmes d'envergure de partage de coûts avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et veiller à leur gestion; et diriger le programme législatif du Ministère quant au droit pénal, au droit de la famille et au droit public au Canada.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 19 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Droit civil et gestion ministérielle; sous-ministre adjoint, Secteur des activités juridiques; sous-ministre adjoint, Industrie Canada; sous-ministre adjoint, Droit des affaires et droit réglementaire; sous-ministre adjoint, Affaires constitutionnelles; sous-ministre adjoint, Services ministériels; sous-ministre adjoint, Intégration; quatre sous-procureurs généraux adjoints; six directeurs régionaux; directeur général, Communications.

Les responsabilités particulières inhérentes aux postes relevant directement du sous-ministre adjoint, Politiques, sont les suivantes :

Le directeur général, Politiques en matière de droit pénal, (28 employés) élabore et met en oeuvre des propositions, des politiques, des stratégies et des programmes portant sur des questions de droit pénal et dirige l'amendement de la législation en matière pénale, notamment du Code criminel, de la Loi sur les jeunes contrevenants, de la Loi sur l'extradition et de la Loi sur la preuve au Canada.

Le directeur général, Programmes, (45 employés) fournit une direction stratégique nationale en vue d'assurer le succès de la planification, de l'élaboration et de l'harmonisation des politiques nécessaires à l'exécution d'un grand nombre de programmes différents, dont le Programme des jeunes contrevenants, le Programme de vulgarisation et d'information juridiques, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les programmes d'aide juridique; administre des programmes individuels de subventions et de contributions; et négocie des projets coopératifs et des ententes particulières en matière de partage de coûts avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales en vue de redresser des déséquilibres économiques et culturels en matière d'exécution de programmes.

Le directeur général, Intégration et coordination des politiques, (60 employés) coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre de projets de recherche, de cadres de planification et de méthodes stratégiques en vue de diriger la mise en oeuvre de politiques ministérielles et d'initiatives permettant de faciliter la coopération et l'interaction entre les différents ordres de gouvernement, y compris les organisations non gouvernementales, en ce qui a trait à l'administration de la justice au Canada.

L'avocat général principal, Politiques en matière de droit public, (16 employés) appuie le sous-ministre adjoint (SMA) relativement à des questions de politiques publiques en dirigeant des études et des analyses à cet effet et en prodiguant des conseils sur des dossiers clés en matière de politiques publiques liées aux affaires judiciaires et sur des dossiers particuliers touchant les politiques publiques.

L'avocat général, Famille, enfants et adolescents, (15 employés) dirige l'élaboration de projets de recherche, d'analyses et de politiques ministérielles liées aux politiques existantes en matière de droit de la famille et de droit des jeunes qui ont une incidence sur le droit de la famille, les jeunes contrevenants, la violence familiale et la violence faite aux enfants, la protection de la vie et les techniques de reproduction assistée.

Le chef d'équipe, Projet concernant les pensions alimentaires pour enfants, (40 employés) évalue et contrôle l'efficacité des programmes actuels de pensions alimentaires pour enfants, rédige des lois, des règlements et des politiques nationales, consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux et oriente la mise en oeuvre de programmes et de projets du gouvernement fédéral en matière de pensions alimentaires pour enfants.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère appuie l'administration de la justice au Canada en fournissant des services juridiques au gouvernement du Canada en conformité avec la loi et l'intérêt public, y compris des conseils juridiques, en instruisant des instances, en rédigeant des lois ainsi qu'en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes de droit nationaux. Le Ministère joue un rôle de premier plan dans la politique et le droit relatif à la justice pénale, aux droits de la personne, à la famille et à la jeunesse, dans le droit administratif ainsi que dans la politique administrative relative aux tribunaux et aux juges. Le Ministère administre également les programmes de subventions et de contributions et offre des services à la population.

Dans ce contexte, le sous-ministre adjoint (SMA détient trois principaux champs de responsabilité : les politiques en matière de questions juridiques de fond liées au droit de la famille, au droit pénal et au droit public; l'harmonisation de la fonction « politiques » au sein du Ministère, dont le soutien des politiques, la recherche, la gestion de calendriers, l'établissement de priorités, l'évaluation et les relations fédérales-provinciales, ainsi que la direction de programmes majeurs de partage de coûts avec les provinces et les territoires, lesquels régissent la loi.

Le SMA assume un rôle clé en matière de créativité et de réflexion en vue d'assurer l'élaboration d'objectifs stratégiques ministériels à court et à long terme en matière de politiques en veillant à cerner des questions juridiques préoccupant la société canadienne, de même qu'à leur donner priorité et à les intégrer. Pour assumer cette responsabilité, le titulaire doit avoir une compréhension globale, tant des questions juridiques que sociales, de même que la capacité de concevoir des approches innovatrices en vue de résoudre des problèmes juridiques et sociaux.

Une des missions importantes que le SMA doit remplir est l'établissement et le maintien de liens adéquats entre des questions de justice et les réalités sociales et économiques plus générales du Canada. Le SMA doit relever des défis en matière de gestion des relations et en ce qui concerne l'établissement du programme politique relatif aux négociations avec les administrations provinciales et territoriales au sein d'un environnement unique à l'intérieur duquel le gouvernement fédéral élabore la loi (p. ex., le Code criminel et la Loi sur le divorce) qui est administrée par les provinces et les territoires. Le titulaire élabore des stratégies de communication et mène des consultations approfondies ainsi que des négociations poussées auprès d'autres ministères du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d'associations professionnelles et d'organisations non gouvernementales touchées par des questions juridiques au Canada.

Le SMA doit également affronter des défis en ce qui a trait à la direction d'un certain nombre de programmes touchant les services directs fournis par le Ministère, dont l'administration des programmes de subventions et de contributions. Il négocie des projets coopératifs et des ententes pour veiller à ce que les organisations non gouvernementales, les provinces et les territoires s'inscrivent dans une approche nationale cohérente et équitable des services en plus d'administrer un certain nombre de programmes provenant de divers ministères, comme le Programme des jeunes contrevenants, les programmes d'aide juridique, le Projet concernant les pensions alimentaires pour enfants, le Programme de vulgarisation et d'information juridiques, ainsi que le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Le SMA représente le Ministère auprès de différents organismes centraux, de comités du Cabinet et de comités parlementaires et dans le cadre de forums portant sur l'élaboration de politiques ministérielles, de lois et d'orientations stratégiques à venir. En tant que membre du Comité de direction du Ministère et président du Comité sur les politiques, le SMA est responsable de fournir des conseils faisant autorité au sous-ministre, au ministre et au Cabinet sur l'élaboration de politiques ministérielles et de lois et règlements connexes.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	210
Budget de fonctionnement :	5,6 millions $
Subventions et contributions :	63 millions $

Responsabilités particulières

Assurer le leadership ministériel dans le cadre de l'élaboration de politiques ministérielles, de stratégies et de règlements en vue de garantir l'administration adéquate du droit pénal, du droit de la famille et du droit public au Canada.
Fournir des conseils au sous-ministre et au ministre afin de leur assurer un appui professionnel dans le cadre de présentations pour examen au Cabinet et au Parlement de politiques et de propositions ministérielles quant à l'administration de la justice au Canada.
Diriger le programme législatif ministériel à moyen terme afin de garantir la mise en oeuvre efficace de nouvelles lois adaptées à la nature changeante de l'administration de la justice au Canada.
Établir des partenariats intergouvernementaux efficaces et orienter des négociations dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales majeures en matière d'administration de la justice au Canada en vue de garantir la gestion adéquate de programmes et d'ententes de partage de coûts.
Veiller à l'harmonisation des services de soutien des politiques de la Direction générale, dont la recherche et l'analyse de facteurs juridiques, sociaux et économiques au sein de la société canadienne en vue d'assurer une approche globale et intégrée à l'élaboration de politiques au Ministère.
Diriger l'administration de programmes ministériels, notamment de programmes de subventions et de contributions, de programmes d'aide fédéraux-provinciaux-territoriaux et de programmes de la fonction publique fédérale visant à assurer la gestion professionnelle des programmes d'aide ministériels.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Politiques

Compétence

G: Maîtriser des techniques, des procédures, des théories et des concepts inhérents au système judiciaire canadien et liés à la nécessité de transformer le droit pénal, le droit de la famille et le droit public; connaissance approfondie des interrelations entre les programmes du Ministère et les autres programmes gouvernementaux connexes; connaissance approfondie des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, des préoccupations du public canadien afin d'assurer que les politiques sont élaborées de façon judicieuse.
IV: Diriger le programme législatif du Ministère quant au droit pénal, au droit de la famille et au droit public au Canada; gérer et coordonner des objectifs à long terme, ainsi que des stratégies et des politiques pour veiller aux liens politiques; amorcer les changements stratégiques et législatifs avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé en plus de gérer des programmes touchant les services directs fournis par le Ministère.
3: L'atteinte des objectifs fixés exige de fournir des conseils au sous-ministre et au ministre sur l'orientation stratégique à adopter et convaincre des fonctionnaires d'autres ordres de gouvernement, des homologues et des hauts fonctionnaires d'adopter les mesures jugées adéquates.
1 056: La cote supérieure reflète le niveau de connaissances spécialisées et les compétences en leadership nécessaires pour élaborer des cadres stratégiques pour les lois fédérales, lesquelles sont de juridiction provinciale ou territoriale.

Initiative créatrice/réflexion

G: Réflexion dans le cadre du plan d'action du gouvernement et du Ministère et des concepts définis globalement de manière à reconnaître et à concilier les opinions divergentes; administre l'établissement de politiques innovatrices et judicieuses en vue d'orienter le Ministère dans son rôle de leader du système judiciaire canadien.
4: Faculté importante de réflexion analytique et constructive nécessaire pour gérer l'élaboration de la politique nationale et intégrer les préoccupations du système judiciaire aux intérêts globaux de la société canadienne.
(66) 700: Le pourcentage plus élevé a été retenu pour refléter les défis associés à la consultation et à la mise en application de la politique nationale pour garantir une certaine cohérence et régularité, étant donné les divergences d'opinion présentes au sein du gouvernement fédéral et de la société canadienne.

Finalité/prise de décisions

G: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, doit assurer l'orientation cohérente du Ministère en matière de politiques de droit pénal, de droit de la famille et de droit public pour l'administration de la justice au Canada.
3P: Impact dominant sur les activités de la Direction générale. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de 5,6 millions de dollars (en dollars constants).
700: La cote élevée reflète l'influence déterminante du poste sur les orientations du gouvernement à l'égard de la nature changeante des questions juridiques au Canada.

Résumé

GIV3	1 056
G4(66)	700
G3P	700
Total =	2 456 0

Organigramme du Sous-ministre adjoint, Politiques — **Sous-ministre adjoint, Politiques - Numéro : 10 - I - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-I-1

Titre du poste : Sous-ministre adjoint, Politiques

Responsabilités générales

Assurer le leadership général nécessaire à l'élaboration, à la promulgation et à la mise en oeuvre de politiques stratégiques nationales, de cadres et de plans nationaux visant à réorienter la mission et l'approche du Ministère liées à la gestion des responsabilités du gouvernement fédéral concernant les océans; exécuter les programmes et les services du Ministère pour appuyer un rendement équilibré des pêches et un secteur de la pêche commerciale et de la transformation viable de concert avec l'industrie et des partenaires nationaux et internationaux.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 16 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : commissaire de la Garde côtière; sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquiculture; sous-ministre adjoint, Océans et Habitat; sous-ministre adjoint, Sciences; sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services ministériels; directeur général, Communications; avocat général; directeur exécutif, Conseil pour la conservation des ressources halieutiques; directeur, Secrétariat général du Ministère; six directeurs généraux régionaux.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Politiques, sont les suivantes :

Le directeur général, Analyses économiques et politiques, (32 employés) est responsable de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et d'activités pour déterminer les principales questions économiques qui touchent les ressources de la pêche; d'élaborer et de superviser la mise en oeuvre de politiques, de stratégies et de cadres de travail visant à améliorer le rendement économique et la compétitivité internationale des pêches canadiennes et leur interdépendance à l'égard d'autres activités océaniques; et d'élaborer et de mettre en oeuvre des initiatives stratégiques relativement à des domaines particuliers du secteur des pêches.

Le directeur général, Priorités stratégiques et planification, (16 employés) est responsable d'assurer le leadership à l'échelle nationale en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques ministérielles exhaustives compte tenu des initiatives à long terme visant à intégrer le rôle en évolution et les stratégies à long terme du gouvernement fédéral à la vision du Ministère favorisant la cohérence de la politique nationale; et d'établir et de mettre en place un modèle ministériel pour une planification stratégique et opérationnelle et un examen des processus qui soient conformes au programme du gouvernement.

Le directeur général, Coordination des politiques et liaison, (17 employés) est responsable de la gestion des processus en matière de politiques, y compris les relations fédérales-provinciales, l'examen de la législation et de la réglementation, ainsi que les modifications qui y sont apportées.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques et économiques du Canada dans le domaine des océans et des eaux intérieures. Il lui appartient de concevoir et de mettre en oeuvre des services de recouvrement des coûts, des directives, des normes, des politiques et des programmes opérationnels liés au mandat de la Garde côtière de même que de gérer d'importantes activités scientifiques et techniques touchant les ressources halieutiques renouvelables et les programmes de gestion et de recherche sur les océans et les réserves aquatiques d'envergure nationale et internationale.

Le sous-ministre adjoint, Politiques, assure le leadership général nécessaire à l'élaboration d'un cadre stratégique et de planification national à long terme qui guidera les modifications apportées au rôle du Ministère dans la gestion des responsabilités fédérales à l'égard des océans, et la façon de protéger et de promouvoir ses intérêts et ses préoccupations dans le secteur des pêches, tant à l'intérieur du pays et qu'à l'échelle internationale. Dans ce contexte, le titulaire donne une orientation générale aux fins de l'établissement et du maintien de liens politiques stratégiques au sein du Ministère de sorte que des programmes et politiques opérationnels particuliers soient élaborés de façon cohérente pour appuyer le mandat et la vision stratégique du Ministère. Le titulaire s'assure que les liens stratégiques entre les éléments du plan stratégique du Ministère sont en place, ainsi que les liens stratégiques avec le programme d'action global du gouvernement.

Le sous-ministre adjoint définit la vision, formule et promulgue les stratégies et les initiatives pour présenter une orientation nationale du Ministère compte tenu du programme socio-économique du gouvernement et des réalités économiques du secteur des pêches. En tant que meneur dans le changement de l'orientation du Ministère, le titulaire s'assure que les politiques nationales et les plans stratégiques présentent une vision et une orientation claires pour l'ensemble des secteurs d'activité et des régions. Ces plans et politiques se traduisent par les directives fonctionnelles que le titulaire donnent aux directeurs généraux régionaux et dans les accords annuels de gestion à l'appui du plan d'activités.

Le sous-ministre adjoint élabore et présente de grandes orientations stratégiques relatives aux responsabilités du gouvernement fédéral et à la gestion des responsabilités du Ministère concernant les océans de façon uniforme et cohérente. Le titulaire doit veiller à ce que le programme socio-économique général du gouvernement se traduise dans les politiques stratégiques du Ministère touchant les océans, à ce que les liens appropriés touchant ce domaine de responsabilité du Ministère soient établis et maintenus avec les organismes centraux, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le sous-ministre adjoint participe à des discussions et à des négociations générales avec des organismes internationaux et des gouvernements étrangers pour représenter et appuyer les intérêts du Canada dans la gestion responsable des océans.

Le sous-ministre adjoint a pour principal défi de s'assurer que les activités de planification stratégique et d'élaboration des politiques sont intégrées à la gamme étendue des préoccupations opérationnelles en matière de gestion des pêches et coïncident avec les intérêts commerciaux des clients et des intervenants et avec les intérêts des gouvernements provinciaux, territoriaux et étrangers. À cette fin, le titulaire doit s'assurer que le Ministère peut évaluer les conséquences des diverses initiatives législatives, politiques et réglementaires, mises de l'avant par le Ministère, d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux, sur les pêches. Le titulaire mène de vastes consultations sur les questions économiques touchant les pêches.

Le sous-ministre adjoint détermine, planifie et dirige la participation du Ministère aux relations internationales pour défendre les intérêts du Canada dans le domaine de la conservation de la pêche et du commerce, ainsi que pour maximiser la répartition à la population canadienne des stocks de poissons faisant l'objet d'une gestion internationale. Cette participation inclut la négociation et l'administration de traités internationaux touchant la conservation, la répartition et le commerce, l'établissement de relations bilatérales et multilatérales dans le secteur de la pêche avec d'autres pays, ainsi que la formulation et la représentation de positions à l'égard de la conservation, de la répartition et du commerce dans le domaine des pêches internationales.

Le sous-ministre adjoint élabore des politiques et des positions de négociation et dirige des négociations sur de nombreuses questions critiques pour le compte du gouvernement du Canada, comme l'élargissement de la zone de pêche canadienne à 200 milles, la libéralisation et l'expansion des horizons commerciaux du Canada par l'intermédiaire des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain, ainsi que les négociations menant au libre-échange dans les Amériques.

Le sous-ministre adjoint joue un rôle de leadership dans l'éducation du public par le truchement des médias et de réunions publiques pour appuyer les initiatives gouvernementales en matière de pêche à l'intérieur du pays et à l'échelle internationale. Le titulaire consulte des universitaires, des chefs de file de l'industrie et de la communauté pour leur expliquer la position du Ministère et obtenir leurs commentaires.

Le sous-ministre adjoint fait partie d'un réseau stratégique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère et du gouvernement fédéral, servant à promouvoir les intérêts et les préoccupations socio-économiques et internationaux du Ministère. En tant que membre de l'équipe de la haute direction, le titulaire fournit des conseils stratégiques sur toutes les initiatives opérationnelles du Ministère présentées au Comité de gestion du Ministère. Le titulaire entretient des contacts fréquents avec des hauts fonctionnaires des organismes centraux et d'autres ministères fédéraux concernés par le mandat et les programmes du Ministère, des provinces et des territoires pour servir les intérêts stratégiques du Ministère. Le titulaire communique également fréquemment avec des hauts représentants de gouvernements étrangers ainsi que d'associations nationales et internationales pour instaurer des relations de travail.

**Étendue des responsabilités**
(en dollars constants)
ETP :	65
Budget de fonctionnement :	7,3 millions $
Budget de fonctionnement du Ministère :	265 millions $

Responsabilités particulières

Coordonner la détermination des questions stratégiques et s'assurer que l'on donne des conseils et des recommandations éclairés au ministre et aux membres de la direction du Ministère pour qu'ils élaborent des cadres stratégiques favorisant la présentation claire et la promotion du rôle du Ministère en matière de gestion des responsabilités touchant les océans au pays et à l'échelle internationale.
Assurer le leadership nécessaire à la définition générale de la vision du Ministère et élaborer et mettre en oeuvre des initiatives et des stratégies pour veiller à ce que cette vision fasse partie de la culture de travail du Ministère.
Élaborer un cadre stratégique et de planification exhaustif qui intègre les divers intérêts du Ministère à l'administration centrale et dans les régions.
Diriger la conception, l'élaboration et l'application d'approches, de méthodologies et d'outils pour assurer la collecte et l'analyse professionnelles des données économiques appropriées. Diriger la conception et l'élaboration d'initiatives et de programmes pour favoriser la croissance et la diversification de l'industrie ainsi que la coordination de leur mise en oeuvre.
Élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des stratégies et des initiatives pour établir et maintenir des ententes bilatérales et multilatérales et promouvoir les intérêts du Canada dans le domaine du développement durable et économique des ressources halieutiques mondiales.

Exposé raisonné de l'évaluation

Sous-ministre adjoint, Politiques

Compétence

G: Maîtrise des lois, des priorités, des programmes et des questions liés au mandat de garde et aux initiatives du Ministère en ce qui a trait aux intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada en matière de gestion des océans et des eaux intérieures; maîtrise des principes et des pratiques en matière de planification et d'élaboration de politiques stratégiques; maîtrise des positions des gouvernements provinciaux et territoriaux par rapport aux responsabilités prescrites du Ministère; maîtrise des principes, des méthodologies et des pratiques liés à la recherche et aux analyses économiques; connaissance d'expert du fonctionnement du Cabinet et des bureaux du ministre et du sous-ministre.
IV: Gestion opérationnelle et conceptuelle d'une unité axée sur le service nécessitant l'intégration et la coordination, au sein d'un cadre stratégique exhaustif, d'une variété de questions et d'initiatives en matière de politiques et de planification ministérielles.
3: De bonnes compétences en relations humaines sont essentielles pour assurer le leadership ministériel en matière d'élaboration de cadres stratégiques nationaux de politique et de planification et pour établir des rapports de travail fondés sur la collaboration au sein du Ministère, d'autres ministères fédéraux et avec des représentants de gouvernements étrangers et d'organismes nationaux et internationaux.
920: La cote intermédiaire correspond au niveau d'expertise professionnelle et aux capacités conceptuelles et interrelationnelles exigées pour être en mesure d'intégrer de multiples priorités et programmes divergents en des politiques, des cadres de travail et des plans stratégiques nationaux qui soient cohérents.

Initiative créatrice/réflexion

G: Réflexion dans le cadre général des politiques économiques et environnementales du gouvernement et du mandat de gardien du Ministère.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour élaborer une vision stratégique cohérente du Ministère et pour l'intégrer aux cadres stratégiques et de planification exhaustifs et aux instruments, ce qui exige la mise au point de démarches nouvelles et inédites de l'élaboration des politiques.
(66) 608: Le pourcentage plus élevé reconnaît la difficulté qu'il y a d'assurer le leadership ministériel en ce qui a trait à l'élaboration d'un cadre stratégique et de planification national à long terme qui sera aligné sur le programme politique d'ensemble du gouvernement.

Finalité/prise de décisions

G: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, gère l'élaboration de la vision stratégique du Ministère, des cadres stratégiques et de planification intégrés et des instruments pour orienter la gestion des responsabilités du Ministère dans les secteurs des pêches et des océans s'insérant dans le programme du gouvernement.
5C: Impact contributif du poste sur l'orientation stratégique du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter cet impact est le budget de fonctionnement du Ministère de 265 millions de dollars (en dollars constants).
608: La cote intermédiaire dénote l'importance du rôle de leadership rattaché à ce poste au chapitre de l'élaboration de cadres stratégiques et de planification à l'appui des opérations et des pratiques du Ministère.

Résumé

GIV3	920
G4(66)	608
G5C	608
Total =	2136 0

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-I-1

Titre du poste : Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales

Responsabilités générales

Gérer la politique stratégique d'ensemble du Ministère, sa mise en oeuvre et sa synthèse avec les orientations stratégiques des autres ministères et les principales priorités du gouvernement en tant qu'entité pour veiller à ce que l'approche du Ministère envers la planification et la gestion des relations avec les Premières nations et les autres ordres de gouvernement soit cohérente et constante.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Communications; directeur général, Recherche stratégique, traités, relations internationales et questions féminines; directeur exécutif, Gestion des litiges.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales sont les suivantes :

Le directeur, Relations intergouvernementales, (15 employés) est responsable d'élaborer un cadre ministériel des relations stratégiques intergouvernementales; de représenter le secteur dans l'élaboration d'une stratégie multilatérale sur les questions relatives à l'Entente-cadre sur l'union sociale et à la participation des Autochtones, notamment les méthodes de financement et les processus permanents, ainsi que la participation accrue des Autochtones dans l'économie; d'élaborer et de mettre à jour des cadres de gestion en vue d'appuyer les relations avec les organisations autochtones; d'élaborer des stratégies visant à surveiller les développements provinciaux, à mettre en oeuvre des ententes de partenariat, à faciliter une coordination plus efficace des programmes hors réserves fédéraux et provinciaux et à régler les questions urbaines et celles portant sur les Autochtones à l'extérieur des réserves.

Le directeur, Planification des politiques et intégration, (15 employés) est responsable d'élaborer des cadres stratégiques dans le but d'appuyer d'importantes initiatives stratégiques multisectorielles; de négocier des règlements de conflit; de donner des conseils qui font autorité sur les implications immédiates et à long terme des moyens de règlement proposés; d'intégrer l'élaboration des politiques intersectorielles.

Le directeur, Mesures législatives, (14 employés) est responsable de fournir un cadre de gestion cohérent en vue d'appuyer les responsabilités importantes en matière d'élaboration de la législation du Ministère; d'agir à titre de spécialiste législatif du Ministère; et d'assurer des liens avec le Cabinet du ministre, le Bureau du Conseil privé (BCP) et les leaders à la Chambre.

Le directeur, Affaires du Cabinet et coordination, (14 employés) est responsable de la gestion stratégique et de la coordination intersectorielle des demandes réglementaires du Cabinet du Ministère; et des mécanismes et des cadres de gestion de la qualité afin de veiller à ce que les demandes soient toujours de haute qualité.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a deux mandats distincts d'égale importance : remplir les obligations constitutionnelles, politiques, légales et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des résidants du Nord; aider les Premières nations et les Inuits à établir des collectivités saines et durables et à répondre à leurs aspirations économiques et sociales.

Dans ce contexte, le directeur général assure un leadership professionnel et en gestion, au sein du Ministère et du gouvernement, en vue d'élaborer des moyens d'action et des outils législatifs nécessaires à l'atteinte des objectifs du Ministère, de promouvoir et de favoriser la réforme structurelle des programmes du gouvernement fédéral pour les Autochtones en vue de favoriser l'autosuffisance et le développement économique, et la nécessité de valoriser et de renforcer la capacité des gouvernements et des organisations autochtones d'administrer des systèmes gouvernementaux responsables et réceptifs. Le titulaire fait face à un défi important en dirigeant une approche stratégique et cohérente envers une politique dans un environnement multilatéral et intergouvernemental, ainsi qu'en produisant un ensemble de résultats mesurables à court et à moyen terme et durables à plus long terme.

Le directeur général crée des liens de collaboration et collégiaux avec la collectivité des politiques au sein du Ministère, afin de permettre aux centres d'avoir une politique à « guichet unique » dans le système fédéral au sein d'un contexte opérationnel extrêmement complexe en ce sens où les questions culturelles, politiques, économiques et sociales sont vastes. Le titulaire doit s'occuper, dans divers secteurs de compétence, de nombreux intervenants, lesquels ont leurs propres programmes et attentes. Il agit à titre de guichet unique pour la coordination de toutes les activités connexes au Cabinet dans le Ministère et est responsable de la gestion des demandes réglementaires du Cabinet du Ministère pour s'assurer que le programme du Cabinet est suivi de près et que des exposés sont préparés.

Le directeur général dirige l'élaboration de politiques et d'objectifs stratégiques, lesquels reflètent l'orientation ministérielle sur les questions autochtones et guide le rôle de défenseur des politiques et d'établissement de programmes du Ministère dans le système fédéral. En créant la plaque tournante en matière de politique pour le Ministère, et en fait pour le gouvernement relativement aux questions autochtones, le directeur général joue un rôle critique en façonnant et en influençant les orientations politiques au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement. Le titulaire veille à l'examen et à l'évaluation de la politique ministérielle en fonction des priorités globales fédérales et dans le contexte de leur rapport mutuel avec une vaste gamme d'autres initiatives stratégiques. Puisque le Ministère/gouvernement fédéral réoriente sa relation avec les Premières nations en vue d'adopter des relations gouvernement à gouvernement, il existe peu de précédents en matière de politique éprouvés sur lesquels on peut s'appuyer, ce qui accroît la complexité de la responsabilité du directeur général dans un environnement où les relations intergouvernementales sont de plus en plus fluides.

Le directeur général assure un leadership et donne des directives en élaborant, en mettant en oeuvre et en promouvant une coordination globale et une perspective latérale intégrée au sein du Ministère, et dans les collectivités des politiques à l'échelle fédérale et provinciale au sujet de la principale interaction en matière de politique à l'échelle nationale et ministérielle. Le titulaire fait face à un défi de taille qui consiste à créer un cadre intégrant qui facilitera la réalisation de stratégies bilatérales et la fera progresser. Ce cadre influence les dépenses annuelles de plusieurs milliards de dollars sur les activités et les questions autochtones. Le cadre doit également répondre aux divers points de vue des intervenants, et leurs responsabilités à l'égard des programmes, tout en faisant progresser le programme d'action à long terme du Ministère et celui du gouvernement fédéral.

Le directeur général assure la subsistance de la capacité stratégique et prospective de la Direction générale, tout en veillant à une capacité d'intervention sur des questions précises. En plus de fournir un rôle tactique, le titulaire tire profit des possibilités de coopération et de collaboration multilatérales pour résoudre des problèmes nécessitant une attention à l'échelle du gouvernement. Il est tout aussi important d'évaluer les problèmes dans un contexte plus large, et le directeur général s'assure que les problèmes systémiques sont cernés et qu'une initiative est adoptée.

Le directeur général représente le Ministère dans la négociation de règlement en matière de conflits de politique, au sein du gouvernement, avec ses partenaires fédéraux de politiques, avec les représentants des Premières nations et avec les provinces et territoires. De plus, il incombe au ou à la titulaire de renforcer et de gérer les relations stratégiques et les liens des cadres supérieurs avec le BCP, le Cabinet du Premier ministre (CPM), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Le directeur général surveille et guide l'élaboration des plans législatifs annuels et pluriannuels du Ministère et veille à ce que les priorités concordent avec le programme global fédéral. La responsabilité à l'égard de la progression de la législation s'ajoute à la pression et à la complexité du travail car la législation est un facteur clé de la stabilité et de l'indépendance culturelles, économiques et sociales des Premières nations, et implique d'énormes conséquences financières et fiscales.

Le directeur général conseille le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint sur des questions délicates qui ont des conséquences sur le programme de planification et de politique du Ministère et du gouvernement fédéral relativement aux Premières nations et aux autres groupes autochtones. De plus, le titulaire supervise les examens du programme législatif, évalue les incidences et élabore des stratégies pour renforcer la position globale du Ministère.

Le directeur général assume de vastes responsabilités de représentation aux plus hauts niveaux parmi les autres ministères, les organismes centraux, les provinces, les territoires et les organismes des Premières nations. À ce titre, le titulaire joue un rôle important en tant que défenseur, négociateur et représentant en vue de faire progresser la perspective du Ministère et de faire correspondre la politique aux principales priorités politiques du gouvernement fédéral. Le titulaire fait face à de nombreux défis dans un environnement de gestion dans lequel les demandes de résultats et de mesures rapides sont contrecarrées par un besoin en consultation et en mesures de collaboration tout aussi importants.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	60
Budget de fonctionnement :	900 000 $
Subventions et contributions :	167 000 $
Dépenses annuelles du gouvernement sur les activités et les questions autochtones :	1 milliard $

Responsabilités particulières

Assurer un leadership pour créer un centre d'intégration des politiques et de la législation sur les questions relatives aux Premières nations et aux Autochtones dans le Ministère, le gouvernement fédéral et en partenariat avec d'autres gouvernements, et représenter les intérêts et les priorités du Ministère dans la négociation de règlement en matière de conflits de politique entre les intervenants.
Superviser l'élaboration des plans législatifs annuels et pluriannuels du Ministère; diriger l'élaboration de modèles et de cadres de gestion législatifs pour rationaliser les processus et appuyer l'élaboration de modèles législatifs habilitants; diriger les approches générales relatives aux initiatives législatives spécifiques et au renouvellement légal.
Diriger l'élaboration de cadres de relations intergouvernementaux stratégiques et ministériels, qui consistent en des stratégies bilatérales et multilatérales, et veiller à ce que les cadres fournissent une approche souple et constante pour faire affaire avec les divers gouvernements au Canada.
Diriger l'élaboration et la mise à jour de la capacité d'intervention sur des questions précises pour gérer les problèmes de politiques de premier plan urgents et intersectoriels.
Diriger la gestion stratégique et la préparation de présentations au Cabinet et de présentations réglementaires, et surveiller les préparations en vue de la participation du ministre aux réunions du Cabinet.
Représenter le Ministère et le gouvernement fédéral à certains forums composés de cadres supérieurs, et créer et entretenir des liens avec le BCP, le CPM, et le SCT.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales

Compétence

G: Maîtrise des concepts, des pratiques et des interrelations des divers ordres de gouvernement, et entre ceux-ci, et des opérations gouvernementales; connaissance professionnelle approfondie des aspirations économiques et sociales des Autochtones et de leurs demandes, droits légaux et privilèges, et des objectifs du gouvernement et de la politique applicable régissant les obligations légales et les programmes des Premières nations; connaissance approfondie de l'interrelation entre les exigences de la politique d'autres ministères et intervenants.
III: Gestion opérationnelle et conceptuelle de l'élaboration et de la formulation de la politique stratégique globale du Ministère, ainsi que de la recherche et des initiatives stratégiques pour appuyer le rôle de leadership du Ministère dans l'établissement et la réorientation des politiques du gouvernement fédéral sur les Autochtones et des diverses initiatives à l'intention des gens du Nord. Rôle de premier plan dans la surveillance et l'influence des politiques dans d'autres ministères relatives aux questions autochtones; gestion stratégique et ressourcement de nombreuses lois guidant l'élaboration des plans législatifs annuels et pluriannuels du Ministère.
3: La réalisation des objectifs du poste exige l'établissement de relations interpersonnelles solides fondées sur la compréhension et la confiance dans des situations très délicates et parfois inquiétantes.
800: La cote élevée dénote l'exigence relative à la maîtrise du programme politique du gouvernement ainsi que celui d'autres ministères fédéraux participant à l'élaboration de politiques relatives aux Autochtones, la grande variété de politiques sur les programmes et les politiques au sein du Ministère et le besoin relatif à la coordination de l'aspect législatif d'un environnement complexe d'élaboration de politiques.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion dans le cadre de politiques et d'objectifs ministériels et gouvernementaux largement définis en vue de faire progresser l'autonomie des Autochtones, d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique stratégique du Ministère et de gérer les liens politiques avec d'autres ministères fédéraux pour résoudre les problèmes et coordonner les propositions de politiques ayant des conséquences sur le bien-être économique, social et culturel des Autochtones.
4: Réflexion nouvelle nécessaire pour façonner la politique gouvernementale touchant les Autochtones et pour concevoir les fonctions de la politique stratégique globale pour profiter du changement prévalent dans la relation entre les Autochtones, les différents ordres de gouvernement et le reste de la société canadienne.
(57) 460: Le pourcentage plus élevé permet de reconnaître la diversité des sujets traités et le défi analytique associé à la direction de l'élaboration de politiques stratégiques de premier plan et sa coordination législative.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique, reçoit des directives sur la réalisation des activités liées aux orientations et aux politiques stratégiques et sur la gestion des relations avec les Premières nations et les autres ordres de gouvernement.
5C: Le poste du ou de la titulaire à un impact contributif sur les coûts des services gouvernementaux offerts aux Autochtones actuellement évalués à 1 milliard de dollars (en dollars constants).
460: La cote élevée dénote l'impact contributif important du poste sur les coûts des services gouvernementaux offerts aux Premières nations et sa gestion discrétionnaire des activités de la Division.

Résumé

GIII3	800
F4(57)	460
F5C	460
Total =	1 720 0

Organigramme du Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales — **Directeur général, Politiques stratégiques de planification et relations intergouvernementales - Numéro : 8 - I - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-I-1

Titre du poste : Directeur, Politique, planification et partenariats

Responsabilités générales

Fournir le leadership nécessaire à la planification et à la gestion des activités scientifiques en dirigeant la recherche sur les questions de gouvernance et de planification scientifique ainsi qu'en élaborant et en mettant à jour un cadre pour les sciences afin de déterminer et d'aborder les exigences et les priorités du Ministère en matière de sciences.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des trois postes au deuxième niveau de gestion relevant de l'expert scientifique en chef. Les autres postes sont les suivants : directeur, Compétence et excellence en sciences et en recherche; directeur exécutif, Secrétariat de la recherche en santé et services administratifs.

Les fonctions particulières des postes relevant du directeur, Politique, planification et partenariats sont les suivantes :

Le coordonnateur, Politiques scientifiques, (3 employés) est responsable de soutenir, de promouvoir la coordination et la collaboration à l'interne pour les questions et les initiatives intraministérielles et interministérielles de politiques stratégiques en matière de sciences.

L'agent principal, Politique et planification, (1 employé) est chargé d'élaborer et de mettre à jour un cadre pour les sciences et un plan scientifique ministériel axé sur l'avenir qui précise les exigences et les priorités du Ministère en matière de sciences, ainsi que de favoriser l'établissement de partenariats à l'interne pour maximiser l'efficacité des activités scientifiques.

Le gestionnaire principal, Secrétariat, (3 employés) cerne les questions dont il faut tenir compte et fournit des services de soutien opérationnel et de secrétariat au Comité d'éthique pour la recherche et au Conseil consultatif des sciences du ministre.

L'unité spéciale (6 employés) s'occupe d'enjeux précis ainsi que d'initiatives et de projets ministériels horizontaux de haut niveau exigeant la participation du personnel de direction, du milieu scientifique et des responsables des politiques du Ministère.

Nature et portée des fonctions

Le Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) fournit le leadership nécessaire pour réaliser les activités scientifiques et de recherche du Ministère et encourage la sensibilisation à leur égard. Il se fait le champion de l'excellence et de l'innovation en sciences et en recherche à la fois au sein du Ministère et à l'extérieur et il veille à ce que le Ministère soit en mesure de réaliser, d'exploiter et d'interpréter des activités scientifiques et de recherche ayant de solides fondements pour prendre des décisions fondées sur des faits. Le BESC travaille avec les scientifiques et les responsables des politiques de Santé Canada pour appuyer les fonctions du Ministère dans le système canadien de recherche et d'information sur la santé.

C'est dans ce contexte que le directeur, Politique, planification et partenariats, établit une approche coordonnée pour relever les défis en matière de sciences et les possibilités en ce qui concerne les domaines d'intérêt commun au sein du Ministère, et ce, en élaborant un cadre pour les sciences et un plan scientifique axé sur l'avenir qui précise les exigences et l'orientation du Ministère en matière de sciences. Le titulaire est mis au défi d'équilibrer le portefeuille des activités scientifiques. Le titulaire fait connaître, facilite et évalue l'adoption et le respect au sein du Ministère du Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie (politique à l'échelle gouvernementale qui porte sur l'utilisation de ces avis pour prendre des décisions), et dirige la prestation de services de secrétariat au tout nouveau Comité d'éthique pour la recherche, de même qu'au Conseil consultatif des sciences du ministre.

Le directeur dirige la conception de nouveaux modèles novateurs pour les activités scientifiques et de recherche qui délaissent les approches verticales internes pour adopter des approches plus horizontales (dans l'ensemble du gouvernement et des systèmes de recherche sur la santé), de même que la conception d'approches concurrentielles et multipartites pour réaliser les activités en sciences et technologie. En tant que champion des sciences, le directeur favorise l'établissement de partenariats et de dialogues avec l'industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et la communauté internationale de sorte que le Ministère ait accès à de solides fondements scientifiques pour fonder ses décisions sur des faits et afin d'amener ces organisations à se pencher sur les nouvelles questions scientifiques d'une importance stratégique pour le Ministère, le gouvernement fédéral et les Canadiens.

Le directeur établit les priorités et les objectifs de diverses unités spéciales et temporaires et s'occupe de leur gestion. Ces unités sont mises sur pied dans le but de s'occuper d'enjeux précis, ainsi que d'initiatives et de projets ministériels horizontaux de haut niveau exigeant la participation du personnel de direction, du milieu scientifique et des responsables des politiques du Ministère.

Le directeur fournit des conseils et du soutien à l'expert scientifique en chef pour l'aider à déterminer les orientations stratégiques du BESC et à établir des plans opérationnels et des priorités qui permettent de positionner stratégiquement le Ministère comme un intervenant clé dans un réseau complexe d'organismes nationaux et bien souvent internationaux, d'institutions gouvernementales, d'universités, d'instituts de recherche privés et sans but lucratif ainsi que d'organisations non gouvernementales. Le titulaire doit relever le défi de veiller à ce que le Ministère ait la capacité de réaliser, d'exploiter et d'interpréter des activités scientifiques et de recherche ayant de solides fondements et à ce qu'il joue un rôle clé dans le système canadien de recherche et d'information sur la santé.

La nécessité de planifier et d'assurer un leadership à un secrétariat donnant des conseils et une orientation sur la coordination, la planification et l'organisation de réunions au Conseil consultatif des sciences du ministre et au Comité d'éthique pour la recherche de Santé Canada présente également un défi.

Le directeur donne une orientation et des conseils fonctionnels sur les questions de politiques horizontales, la planification des activités scientifiques et de recherche, ainsi que l'établissement d'une collaboration continue et de partenariats permanents avec tout un éventail de chercheurs et de scientifiques en matière de politiques, de planification, etc., pour accroître la capacité et l'efficacité du Ministère en ce qui concerne les activités scientifiques et de recherche.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	15
Budget de fonctionnement :	216 000 $
Budget ministériel en sciences et en recherche :	39,4 millions $

Responsabilités particulières

En tant que gestionnaire, assurer à l'expert scientifique en chef un soutien en vue de l'élaboration et de l'examen des politiques, des pratiques et des priorités opérationnelles du Ministère en lien avec les activités scientifiques et de recherche, et en vue de la planification et de la surveillance des activités du BESC.
Élaborer, mettre en oeuvre et surveiller un cadre pour les sciences et un plan scientifique détaillé à long terme afin de maintenir l'orientation des activités scientifiques à l'appui du mandat et des priorités du Ministère.
Prodiguer des conseils d'expert à la haute direction sur les partenariats horizontaux de façon à accroître la collaboration pour les activités scientifiques dans l'ensemble du Ministère et à améliorer leur gestion.
Créer des liens importants avec les autres ministères et organismes ainsi qu'avec des organisations externes au Canada et à l'étranger (p. ex., le secteur privé, des universités, des organismes sans but lucratif) pour recueillir des renseignements et les consulter dans le but d'améliorer et de faire mieux connaître les activités de recherche du Ministère, de cerner les préoccupations et les priorités, de défendre les orientations stratégiques et les intérêts sur des questions ou des initiatives d'importance, d'harmoniser et de coordonner les activités de recherche scientifique, ainsi que de collaborer avec la communauté internationale pour cerner les secteurs où il est possible d'établir un partenariat.
Diriger les unités spéciales mises sur pied pour s'occuper d'enjeux précis ainsi que d'initiatives et de projets ministériels horizontaux de haut niveau exigeant la participation du personnel de direction, du milieu scientifique et des responsables des politiques du Ministère (c.-à-d., l'actuel Secrétariat du Cadre pour les sciences).
Diriger un secrétariat qui fournit des services de conseils sur la recherche et donne de l'orientation sur la coordination, la planification et l'organisation de réunions pour appuyer le Conseil consultatif des sciences du ministre et le Comité d'éthique pour la recherche du Ministère.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Politique, planification et partenariats

Compétence

F: Vaste connaissance du mandat, de la structure organisationnelle, des programmes, des priorités et des objectifs du Ministère; des priorités et des politiques du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie; des activités, des programmes et des objectifs des autres ministères à l'échelle nationale et à l'échelle internationale ainsi que du milieu scientifique dans le secteur privé et des universités; connaissances professionnelles et spécialisées de la fonction de planification sur les plans stratégique et opérationnel, y compris la gestion, l'élaboration, la surveillance et l'évaluation.
III: Coordination de la planification opérationnelle et de la gestion pour toutes les activités scientifiques du Ministère; en contrôler l'efficacité et déterminer les exigences et les priorités du Ministère en matière de sciences.
3: Excellentes aptitudes dans les relations avec les directions générales du Ministère au sujet des activités scientifiques en vue de stimuler et de renforcer la collaboration relativement à la gouvernance et les politiques scientifiques, ainsi que la planification des questions et des initiatives au sein du Ministère dans les relations avec les ministères à vocation scientifique, les organismes, l'industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et la communauté internationale.
608: La cote élevée traduit l'importance de l'expérience requise pour coordonner toutes les activités de politique et de planification ministérielles relatives aux sciences en vue de l'établissement d'un plan global et à long terme en la matière; et les excellentes aptitudes dans les relations humaines nécessaires à la concertation des efforts déployés au chapitre de la politique sur la santé et la planification des activités qui l'appuient dans un vaste réseau de groupes d'intervenants.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion en tenant compte du mandat général du BESC pour élaborer des plans opérationnels et stratégiques en matière de sciences pour le Ministère.
4: Faculté d'interprétation et esprit d'évaluation afin d'élaborer un cadre pour les sciences et un plan scientifique ministériels qui précisent les exigences et les priorités en matière de sciences et de veiller à que les sciences soient pleinement et convenablement représentées dans les programmes et la planification du Ministère.
(50) 304: Le pourcentage élevé tient compte de l'environnement ministériel élargi dans lequel la réflexion se fait, des objectifs établis et des défis lancés à la pensée en vue de composer avec les diverses situations nécessitant esprit d'analyse et faculté d'interprétation.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève de l'expert scientifique en chef, doit respecter l'orientation générale, les recommandations et les conséquences sur la direction des responsabilités et des activités scientifiques du Ministère.
4C: Impact contributif de la planification opérationnelle et stratégique qui a une incidence sur le budget alloué aux activités scientifiques et de recherche du Ministère de 38 millions de dollars (en dollars constants).
350: La cote élevée représente la latitude d'élaborer des exigences et des orientations en matière de sciences et de l'incidence des activités et des approches du Ministère en la matière.

Résumé

FIII3	608
F4(50)	304
F4C	350
Total =	1 292 A1

Organigramme du Directeur, Politique, planification et partenariats — **Directeur politique, Planification et partenariats - Numéro : 6-I-1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-I-2

Titre du poste : Directeur général, Politique et planification

Responsabilités générales

Élaborer, mettre en oeuvre et gérer une politique et un cadre intégrés de planification visant à appuyer l'atteinte des objectifs du Ministère et à promouvoir et à rationaliser les pratiques administratives du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes de gestion au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Planification ministérielle. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Planification et développement des systèmes; directeur général, Recherche; directeur général, Affaires intergouvernementales; directeur, Intégration ministérielle; directeur, Valeurs et éthique.

Les fonctions particulières des trois postes relevant directement du directeur général, Politique et planification, sont les suivantes :

Le directeur, Examen et mise en oeuvre des politiques, (16 employés) coordonne l'élaboration et la mise à jour des politiques de l'organisation; dirige l'examen, la mise en oeuvre et l'interprétation des politiques et des directives des programmes.

Le directeur, Priorités et planification, (17 employés) conçoit, élabore et organise, met en oeuvre et évalue un cadre de travail global de planification financière et opérationnelle pour le Ministère; intègre des plans opérationnels et financiers à des plans fonctionnels et à d'autres politiques connexes du Ministère; suit un processus d'établissement des priorités pour appuyer les décisions prises par le Comité des priorités et les procédures d'affectation des ressources déterminées par le Comité et fournit des services de secrétariat à ce comité; tient une liste à jour de tous les projets ministériels en cours; fournit un point de référence centralisé pour les normes, les lignes directrices et les plans du Ministère.

Le directeur, Pratiques de gestion, (5 employés) coordonne et dirige l'élaboration du plan stratégique du Ministère; prépare les prévisions concernant la charge de travail du Ministère et les prévisions économiques; évalue les conséquences pour le Ministère de tous les documents du Cabinet qui arrivent au Ministère et qui en sortent; détermine les secteurs dont les pratiques de gestion doivent être améliorées; recommande des solutions et des stratégies de mise en oeuvre des améliorations; et tient un répertoire des éléments et des sources d'information de l'organisation.

Nature et portée des fonctions

La complexité et la diversité du Ministère, la participation de plus en plus grande des partenaires et des parties intéressées à la réalisation des nouveaux programmes et initiatives visant à améliorer l'efficacité, l'efficience, la réceptivité et la promptitude à réagir du Ministère sont des facteurs qui représentent des défis d'importance pour le directeur général.

Le directeur général assure le leadership en appuyant la formulation de l'ensemble des politiques du Ministère, lesquelles doivent être adaptées aux plans et aux priorités de l'ensemble du gouvernement. Le titulaire agit comme point central au Ministère en ce qui a trait à l'élaboration des politiques ministérielles, et dirige les activités novatrices de développement qui visent à appuyer et à accroître la capacité des divisions des programmes de mener à bien les activités spécifiques de planification, d'intégration et de surveillance des politiques au sein de leurs secteurs de programme respectifs. Le titulaire gère également l'élaboration et la promulgation des politiques et des procédures opérationnelles qui constituent le cadre d'exécution des activités ministérielles.

Le Ministère a apporté des améliorations substantielles à ses systèmes de planification et de contrôle des politiques, ainsi que des changements innovateurs à ses opérations, à ses installations de formation, à son organisation et à la structure de ses programmes, en vue d'améliorer la productivité et l'efficacité d'ensemble des programmes. Le Ministère s'est aussi doté de stratégies nouvelles et de stratégies de rechange pour la gestion de ressources qui se font rares et qui vont en diminuant.

Le directeur général gère la création du cadre général de planification et fournit des conseils sur la planification stratégique aux gestionnaires du Ministère, du sous-ministre jusqu'aux gestionnaires de centre de responsabilité. Le titulaire élabore des procédures et des lignes directrices visant à faciliter l'élaboration de plans stratégiques, de plans pluriannuels et de plans pour l'année budgétaire et leur intégration aux plans fonctionnels. L'intégration réussie de ces divers plans, qu'ils soient à court, à moyen ou à long terme, et la communication de ces plans aux organismes centraux et aux gestionnaires de l'ensemble du Ministère, sont essentielles pour la prise de décisions éclairées en matière de priorités, d'échéanciers et de ressources financières et humaines.

Le principal défi du directeur général est de faire en sorte que toutes les fonctions de planification ministérielle (stratégique, opérationnelle, financière) et tous les systèmes de gestion connexes soient cohérents les uns par rapport aux autres et soient conformes au cadre stratégique du Ministère et à d'autres processus de gestion, comme le système de mesure du rendement, l'établissement des priorités, la gestion de projets et les comptes rendus de gestion, tout en intégrant la gamme complète des éléments de planification fonctionnelle.

Le directeur général fournit des prévisions qualitatives et socio-économiques de même que des analyses de variables externes qui ont une importance stratégique pour le Ministère, et les intègre aux processus pluriannuels de planification stratégique et opérationnelle et de planification financière du Ministère. Le titulaire prépare des plans de production à partir de ces processus et en précise les coûts dans le Budget principal des dépenses.

Le directeur général supervise l'évaluation des plans du Ministère et des présentations de la Direction pour s'assurer qu'ils sont conformes aux politiques et aux directives du Ministère et du gouvernement ainsi qu'aux décisions stratégiques de la haute direction. La façon de réaliser ces évaluations et le moment de leur présentation peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la qualité des décisions prises par les cadres supérieurs. Sur la base de ces évaluations, le directeur général fait des recommandations quant à l'amélioration des politiques, des procédures, des plans et des processus.

Le Comité des priorités est le principal forum des cadres de direction du Ministère, qui y débattent des questions touchant les priorités des programmes, les stratégies ministérielles de renouvellement du personnel et de contrôle qui sont essentielles à l'orientation du Ministère. Le directeur général participe activement aux activités de ce comité et il y joue un rôle essentiel en tant que conseiller principal en ce qui a trait aux aspects des politiques, des priorités et des objectifs stratégiques en matière de gestion des ressources. Le titulaire est aussi chargé de donner des conseils sur les conséquences globales des programmes existants et proposés (présentations au Conseil du Trésor et documents du Cabinet) et de fournir une analyse continue des questions concernant les politiques sur les ressources qui influent sur des initiatives nouvelles ou améliorées.

Le directeur général met en oeuvre des méthodes innovatrices et des méthodes analytiques de planification et d'analyse des ressources, basées sur des indicateurs de programmes macroscopiques liés aux niveaux acceptés des normes de service. Ce processus suppose des consultations élaborées avec les directions hiérarchiques qui sont responsables des normes et de l'exécution des programmes. Le directeur général doit conseiller les gestionnaires du Ministère sur l'équilibre à maintenir entre le mandat du programme et les ressources nécessaires à son exécution efficace. Le titulaire consulte et conseille les cadres supérieurs dans le cadre de la définition, de l'établissement et des spécifications des résultats à obtenir.

De plus, le directeur général a une responsabilité majeure qui consiste à insuffler dynamisme et leadership en vue de l'amélioration continue des pratiques de gestion. Il doit identifier les secteurs du Ministère où l'on peut améliorer ou rationaliser les pratiques de gestion, et recommander des solutions et des stratégies au sous-ministre adjoint.

Le directeur général est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la mise à jour de la politique ministérielle en matière de gestion de l'information. À cette fin, il doit notamment élaborer un plan d'information liant les efforts d'élaboration des systèmes à l'orientation stratégique du Ministère. Le titulaire doit aussi s'assurer de la précision, de la pertinence et de l'accessibilité des renseignements ministériels fournis aux cadres supérieurs, afin de soutenir le processus décisionnel du Ministère.

Le directeur général agit comme point central pour les communications entre le Ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d'autres autorités et organismes centraux, relativement aux politiques ministérielles, aux présentations au Conseil du Trésor et aux pratiques de gestion et d'établissement de rapports. Ces activités sont considérées essentielles, étant donné que la liaison entre le Ministère et les organismes centraux en matière de politique et d'orientation de planification et de gestion générale est fondamentale au maintien d'une perspective stratégique saine pour le Ministère.

Le directeur général doit assurer des capacités de recherche et d'analyse permettant de répondre aux demandes de projets, d'études, de documents thématiques spéciaux, etc., qui intéressent l'ensemble de l'organisation ou plusieurs directions. Ces demandes spéciales sont généralement assorties de délais d'exécution très courts au cours desquels il faut traiter des conséquences que les initiatives gouvernementales peuvent avoir sur le Ministère, fournir des observations et des analyses au sujet de documents de fond, de propositions, etc., du point de vue de l'organisation.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
	Direction	Ministère
ETP :	40	9 700
Budget de fonctionnement :	491 700 $	103,6 millions $

Responsabilités particulières

Diriger la mise au point et la mise en oeuvre d'une démarche intégrée d'élaboration des politiques au sein du Ministère, en veillant à ce que les politiques et les programmes du Ministère soient pertinents, réalistes et adaptés à son mandat.
Fournir des directives et des services de soutien aux gestionnaires du Ministère au sujet des différents aspects des opérations, de la politique et des méthodes de planification et de gestion du Ministère.
Coordonner la planification des activités du Ministère en faisant appel à d'autres systèmes de soutien de gestion, dont des systèmes de mesure du rendement et de gestion de projets.
Conseiller le sous ministre adjoint et les cadres de direction sur les questions relatives aux systèmes de soutien du processus décisionnel en gestion, à la planification, à l'affectation et à la répartition des ressources, et faire des recommandations quant aux objectifs, aux stratégies, aux buts et aux priorités du Ministère.
Superviser la préparation de documents sur le renouvellement du personnel au nom du Ministère et présenter des solutions de rechange et des recommandations aux cadres de direction au sujet des sources de financement pour des postes imprévus ou dans le cadre de réductions imposées des ressources.
Faire en sorte qu'on porte une attention soutenue à l'amélioration des pratiques de gestion au Ministère, et conseiller les cadres de direction sur les questions qui doivent être réglées.
Diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à jour d'une politique ministérielle de gestion de l'information en vue d'assurer une planification stratégique efficace des systèmes d'information et la mise en place d'une base d'information ministérielle exhaustive.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Politique et planification

Compétence

G: Maîtrise des pratiques d'élaboration des politiques, de planification stratégique et opérationnelle et maîtrise des pratiques de gestion; connaissance approfondie du fonctionnement et de l'organisation du Ministère et des rôles des organismes centraux dans la mesure où ils affectent les politiques, les plans et les programmes du Ministère.
III: Contrôle opérationnel de l'élaboration du cadre stratégique et du cadre de planification, des prévisions socio-économiques et de la détermination et de l'analyse des influences externes sur les programmes ministériels. Coordination conceptuelle des activités stratégiques et des activités de planification à l'échelle du Ministère, y compris la planification financière, stratégique, opérationnelle et la planification d'urgence, ainsi que les activités d'amélioration des pratiques de gestion.
3: Pour réaliser les objectifs du poste, le titulaire doit motiver le personnel et fournir des conseils aux niveaux les plus élevés du Ministère.
608: La cote inférieure reflète la spécialisation requise pour gérer des fonctions interdépendantes dans un ministère hautement opérationnel dont le champ d'activité est relativement étroit.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion dans le cadre général des buts et des objectifs du gouvernement et du Ministère, afin d'élaborer des politiques et des cadres de planification appropriés et de fournir des conseils qui font autorité en matière de pratiques et de stratégies de gestion.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour élaborer des cadres de planification stratégique, opérationnelle et financière au sein de l'organisation, ainsi que des pratiques de gestion connexes.
(57) 350: Le pourcentage supérieur reflète les défis associés à l'élaboration des politiques de l'organisation, à l'intégration des plans opérationnels et des priorités connexes, et à la promotion du changement dans les pratiques et les processus administratifs afin d'accroître l'efficacité et l'efficience du Ministère.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle, doit composer avec les grands objectifs du gouvernement et du Ministère dans l'élaboration de cadres de planification stratégique et de gestion.
5C: Le poste a un impact contributif sur les activités du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 103 millions de dollars (en dollars constants).
400: La cote intermédiaire reflète l'incidence du poste sur les plans et les priorités du Ministère et sur l'efficience et l'efficacité des processus d'attribution du Ministère.

Résumé

GIII3	608
F4(57)	350
F5C	400
Total =	1 358 A1

Organigramme du Directeur général, Politique et planification — **Directeur général, Politique et planification - Numéro : 6-I-2**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 5-I-1

Titre du poste : Directeur, Politique et Initiatives

Responsabilités générales

Gérer un centre de planification stratégique chargé de créer des cadres stratégiques permettant d'élaborer des politiques et des programmes relatifs aux jeunes contrevenants, à l'assistance parajudiciaire aux Autochtones, à l'aide juridique, ainsi qu'à la vulgarisation et à l'information juridiques, en plus de coordonner et d'administrer des initiatives fédérales-provinciales-territoriales connexes et conjointes, ainsi que des ententes financières.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des trois postes au troisième niveau de gestion qui relèvent du directeur général, Direction générale des programmes. Les autres postes sont les suivants : directeur, Opérations; directeur, Innovations, analyse et intégration.

Les responsabilités particulières des analystes de la politique (7) et de l'avocat relevant du directeur, Politique et initiatives, sont les suivantes :

Diriger des projets portant sur la conception et l'élaboration de nouvelles initiatives stratégiques, élaborer des propositions de politiques et émettre des recommandations; traiter et résoudre des problèmes juridiques complexes ayant trait à la mise en oeuvre des politiques; coordonner et administrer des initiatives fédérales-provinciales-territoriales conjointes et des ententes financières; et offrir des conseils éclairés et une orientation aux cadres supérieurs du Ministère et à d'autres organismes gouvernementaux quant aux obligations légales, à la législation, à l'élaboration de politiques et à la mise en oeuvre de programmes.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère appuie l'administration de la justice au Canada en fournissant des services juridiques au gouvernement du Canada en conformité avec la loi et l'intérêt public, y compris des conseils juridiques, des instances, des ébauches des lois ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de droit nationaux. Le Ministère joue un rôle de premier plan à l'égard de la politique et du droit relatifs à la justice pénale, aux droits de la personne, à la famille et à la jeunesse, du droit administratif ainsi que de la politique administrative relative aux tribunaux et aux juges. Le Ministère administre également les programmes de subventions et de contributions tout en offrant des services à la population.

Le directeur est responsable de créer et de diriger un centre d'expertise pour l'analyse des politiques stratégiques, et pour la conception, l'élaboration, la mise en oeuvre, la coordination et l'évaluation de programmes relatifs aux jeunes contrevenants, à l'assistance parajudiciaire aux Autochtones, à l'aide juridique, à la vulgarisation et à l'information juridiques, et des initiatives fédérales-provinciales-territoriales conjointes. De plus, le titulaire joue un rôle de premier plan dans l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre d'initiatives de coopération avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et des gouvernements étrangers pour faire la promotion d'un milieu d'apprentissage permanent et pour déterminer et remédier aux principales insuffisances en matière de politique des services de justice actuels.

Le directeur est responsable de diriger des spécialistes relativement à l'analyse et à l'élaboration de politiques évoquant les nouvelles approches et stratégies innovatrices ainsi que les nouveaux objectifs. Le titulaire doit s'assurer que les autorités et les spécialistes des domaines juridique, social, économique et de la recherche dans l'ensemble du Ministère, d'autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements étrangers sont consultés en vue de cerner les facteurs financiers et socio-économiques qui influent sur les politiques et la justice équitable au Canada, ainsi que dans le but de déterminer les politiques et les pratiques administratives nouvelles et novatrices d'autres secteurs de compétence.

Le directeur doit faire face à des défis importants en matière de politique sociale et de compétence dans le cadre de l'élaboration de politiques, de la conception de nouveaux programmes ainsi que d'autres modèles de prestation de services. Le titulaire doit veiller à ce que des programmes soient élaborés de manière à assurer la coopération intergouvernementale, le tout afin d'assurer la prestation de services et l'apport d'un soutien financier uniformes et normalisés dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le directeur doit également reconnaître les disparités sur le plan culturel, géographique et économique, tout en trouvant de nouvelles solutions en matière de politiques pour bonifier les normes nationales. Un défi que le titulaire doit relever consiste à adapter les politiques pour qu'elles répondent à l'orientation, aux points de vue, aux traditions et aux besoins culturels des différents peuples et groupes, plus particulièrement dans les cas où les politiques, les ententes et les programmes traditionnels ont échoués.

Les politiques mises en oeuvre par le directeur jouent un rôle crucial dans l'appui du programme législatif du Ministère et doivent mettre l'accent sur la prévention et sur des mesures alternatives, plutôt que d'adopter l'approche conservatrice traditionnelle, afin de répondre efficacement aux préoccupations et aux besoins des citoyens dans diverses situations géographiques, économiques et culturelles.

Le directeur prodigue des conseils et formule des recommandations aux cadres supérieurs des ministères et aux députés sur des questions touchant l'analyse des politiques, les stratégies et la mise en oeuvre. Le titulaire doit également consulter d'autres gestionnaires supérieurs des directions générales et coordonner les initiatives stratégiques afin d'évaluer les priorités nationales et les principales questions de nature culturelle, économique et sociale en vue d'assurer la prestation de services et de programmes équitables en matière de justice à la population canadienne.

Le directeur assume la présidence de comités ministériels, interministériels, fédéraux-provinciaux-territoriaux et intergouvernementaux, de groupes de travail et de conseils pour négocier, coordonner et améliorer les activités conjointes et pour conclure des ententes relatives à des stratégies d'élaboration de politiques, et y participer. Le titulaire doit faire en sorte d'établir et de maintenir des relations de travail efficaces avec d'autres ordres de gouvernement, des gouvernements étrangers et des organisations non gouvernementales. Le directeur doit être en contact fréquent et étroit avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but de rendre compte des préoccupations en matière de politiques, étant donné que les recommandations à l'égard des politiques et des programmes et les décisions ont fréquemment une incidence sur les programmes, les politiques et les plans d'autres ministères et ordres de gouvernement.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	9
Budget de fonctionnement :	220 000 $
Subventions et contributions :	48 millions $

Responsabilités particulières

Diriger un centre d'orientation chargé de l'analyse stratégique, de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'interprétation, de la coordination et de l'examen de la qualité d'initiatives stratégiques conjointes fédérales-provinciales-territoriales en matière de justice.
Prodiguer des conseils d'expert et formuler des recommandations aux cadres supérieurs sur la planification des programmes, l'élaboration de politiques, les stratégies à long terme, la planification des ressources, l'utilisation des subventions et des contributions et d'autres initiatives pour assurer l'élaboration de politiques efficaces et de nouveaux programmes pour appuyer le mandat du Ministère.
Assumer la présidence de comités ministériels, interministériels,fédéraux-provinciaux-territoriaux et intergouvernementaux, de groupes de travail et de conseils pour négocier, coordonner et améliorer les activités conjointes et pour conclure des ententes à l'égard de stratégies d'élaboration de politiques, et y participer.
Diriger la planification, la négociation et l'application de nouvelles démarches de projets pilotes, d'ententes en plus du partage des frais liés aux accords financiers avec de nombreuses organisations gouvernementales fédérales-provinciales-territoriales pour assurer la mise en oeuvre de programmes de soutien juridique cohérents et intégrés au Canada.
Administrer, contrôler et évaluer les programmes juridiques intergouvernementaux bénéficiant de l'appui financier des programmes de subventions et de contributions pour le compte des groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Politique et Initiatives

Compétence

F: Connaissances spécialisées et globales des concepts, des techniques, des processus et des théories utilisés dans le système judiciaire canadien et des politiques concernant les exigences en matière de changements dans le droit de la famille et administratif; connaissance approfondie des politiques et des programmes du Ministère, des programmes d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux; connaissance solide des politiques, des pratiques et des procédures de gestion des subventions et des contributions.
III: Gérer et intégrer la formulation d'objectifs, de stratégies et de politiques à long terme qui ont une influence directe sur d'autres fonctions du Ministère; entamer les changements stratégiques et législatifs en plus des modifications de programmes avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et bénévoles; administrer les programmes en collaboration avec les provinces et les territoires, y compris la prestation de subventions et de contributions ainsi que les programmes expérimentaux.
3: La réalisation des objectifs exige de fournir des conseils à d'autres ordres de gouvernement et de négocier avec eux des ententes visant à convaincre les représentants d'autres ordres de gouvernement, les pairs et les hauts fonctionnaires d'adopter les plans d'action du Ministère.
528: La cote intermédiaire dénote la solide expertise requise relativement à de nombreux programmes et politiques ministériels et la nécessité de posséder de bonnes compétences en relations humaines pour négocier des ententes avec des représentants d'autres ordres de gouvernement.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion dans le cadre des objectifs et des principes définis de façon générale en ce qui concerne l'élaboration des politiques, la direction de consultations et de négociations et quant à l'identification des orientations stratégiques pour encadrer le Ministère dans ses relations avec d'autres ministères et ordres de gouvernement prenant part à l'administration de la justice.
4: Grande faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire, souvent moyennant un court préavis, pour négocier des ententes fédérales-provinciales–territoriales et d'élaborer des positions stratégiques novatrices.
(50) 264: Le pourcentage élevé dénote un degré d'aide en matière de gestion documentaire de l'ensemble du Ministère pour définir, recommander et appuyer de nouvelles orientations relatives aux politiques et aux programmes du Ministère.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, négocie et administre avec les provinces et les territoires des programmes juridiques conjoints et de nouvelles initiatives en plus de veiller à ce que la Direction dispose d'orientations stratégiques pertinentes et cohérentes dans les domaines de l'aide juridique, des jeunes contrevenants et de l'assistance parajudiciaire aux Autochtones, ainsi qu'en ce qui a trait aux droits administratifs connexes de divers ordres de gouvernement au Canada.
2P: Impact dominant du poste sur toutes les activités de la Direction. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de 220 000 $ (en dollars constants).
264: La cote choisie reflète le montant du budget et le degré de liberté dont dispose le titulaire lorsqu'il s'agit de formuler des politiques et d'élaborer, de diriger et d'évaluer des programmes ainsi que de négocier des arrangements financiers avec d'autres ordres de gouvernement.

Résumé

FIII3	528
F4(50)	264
F2P	264
Total =	1 056 0

Organigramme du Directeur, Politique et Initiatives — **Director, Policy and initiatives number: 5 - I - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-I-1

Titre du poste : Directeur, Politique du patrimoine

Responsabilités générales

Élaborer, formuler et analyser des politiques et des lois pour soutenir le rôle directeur du gouvernement dans le domaine du patrimoine en mettant l'accent sur les musées, les archives, les bibliothèques et les domaines semblables, afin de permettre aux Canadiens de découvrir et d'apprécier la diversité de leur patrimoine.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des sept postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur exécutif, Patrimoine. Les autres postes sont les suivants : directeur, Gestion des ressources; directeur, Propriété culturelle; directeur, Programmes du patrimoine; directeur, Politique des lieux historiques et des parcs; directeur général, Réseau canadien d'information sur le patrimoine et directeur général, Institut canadien de conservation.

Des analystes principaux des politiques, relevant du directeur, Politique du patrimoine, sont chargés de la recherche, de l'analyse, de l'élaboration, de l'intégration horizontale et de l'articulation de politiques fédérales en matière de protection, de préservation et de promotion du patrimoine canadien dans le but de favoriser l'attachement au Canada, d'enrichir le statut de citoyen, de partager l'histoire des citoyens canadiens et de favoriser le développement d'une culture canadienne forte.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est responsable des politiques et des programmes nationaux qui visent à promouvoir le contenu canadien, la participation culturelle, la citoyenneté active et la participation à la vie civile au Canada, et à renforcer les liens entre les Canadiens. Le Ministère joue cependant un rôle de leadership global en conseillant le ministre au sujet de la formulation des nouvelles orientations, politiques, lois et des nouveaux programmes pour qu'ils répondent aux besoins du gouvernement, des groupes qu'ils sont censés aider et des contribuables canadiens qui en assument le financement.

La Direction générale assure le leadership du Ministère et des organismes du portefeuille relativement à la gouvernance des institutions fédérales vouées à la mémoire, afin de veiller à préserver leur pertinence pour tous les Canadiens; de faire mieux connaître et de protéger d'autres éléments d'importance nationale du patrimoine; de faire en sorte que les Canadiens et le monde aient la possibilité d'apprécier la diversité du patrimoine du Canada; de favoriser et d'obtenir l'adhésion d'autres intervenants; et de créer à l'intention de tous les intervenants un environnement qui favorise la prise de décisions éclairées.

C'est dans ce contexte que le directeur, Politique du patrimoine, établit le cadre de la politique nationale destinée à souligner les initiatives fédérales en matière de collecte et de protection du patrimoine national et d'accessibilité aux biens patrimoniaux du Canada. Le titulaire surveille l'application des politiques actuelles et cerne les améliorations pouvant y être apportées et les nouvelles mesures susceptibles de mieux répondre aux besoins et aux attentes à l'égard du patrimoine. En établissant ou en révisant les politiques, le directeur veut à la fois préserver les biens patrimoniaux du pays et les rendre plus accessibles aux Canadiens.

Le directeur conçoit un cadre stratégique intersectoriel à l'échelle du portefeuille pour le patrimoine culturel du Canada et établit et renforce des liens de coopération au niveau stratégique de sorte que l'on adopte une approche intégrée en vue de l'élaboration de politiques et que les initiatives stratégiques liées aux lieux historiques et aux parcs soient compatibles avec l'orientation stratégique globale du gouvernement en matière du patrimoine et y contribuent. Le titulaire assure un leadership auprès des secteurs du Ministère et des organismes du portefeuille en travaillant de concert avec eux en vue d'agir d'une manière plus stratégique et cohérente à la réalisation des priorités du gouvernement, à la détermination et au partage des meilleures pratiques et à la détermination des possibilités de coopération ainsi qu'à la maximisation des ressources.

Le directeur est chargé de formuler des conseils et des recommandations d'expert sur les questions patrimoniales et d'assumer un important rôle de leader à l'égard de l'intégration horizontale des contributions à la culture du patrimoine de la part de membres du secteur ou du portefeuille, d'établissements fédéraux, tels que les musées nationaux, les archives et les parcs, d'autres ordres de gouvernement, d'organisations non gouvernementales, du secteur bénévole, de collectivités et de particuliers partout au pays. Le titulaire apporte une importante contribution stratégique à l'établissement de liens et de synergies efficaces auprès de l'ensemble des intervenants et dirige la transition vers un cadre stratégique et une stratégie de mise en oeuvre assurant la protection du patrimoine culturel diversifié du Canada. Les difficultés du poste sont aggravées par divers facteurs dont l'autonomie plus grande des musées nationaux et la diversité des établissements patrimoniaux du pays, notamment les archives, les bibliothèques, les musées, les organismes, tels que Héritage Canada, des sociétés historiques, des maisons de publication.

Le directeur dirige et planifie la conception, l'élaboration et la mise sur pied d'un programme de recherche à court et à long terme à l'appui de l'élaboration de politiques. Le titulaire gère les activités de recherche et d'analyse qui portent sur la détermination, la reconnaissance, la surveillance et l'évaluation des grands enjeux, tendances et développements liés au patrimoine culturel au Canada et à l'étranger. Le titulaire supervise l'établissement de données de base par rapport auxquelles on pourra mesurer le succès des actions à long terme de tous les intervenants et il est responsable des évaluations et des analyses du succès des approches et des instruments stratégiques existants dans la concrétisation des priorités du gouvernement en matière culturelle.

Le directeur gère l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre de responsabilisation et oriente la politique en vue d'offrir des subventions discrétionnaires et des programmes de contribution conçus pour soutenir la préservation et la promotion du patrimoine des biens culturels du Canada. Le titulaire évalue les conséquences des programmes et surveille les résultats des programmes du patrimoine, comme le Programme d'aide aux musées, le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements voués au patrimoine, le Programme des expositions internationales, le programme des expositions mobiles et le programme d'indemnisation.

Le directeur entreprend des consultations auprès du public, de groupes autochtones et d'autres intervenants du patrimoine relativement aux approches stratégiques renouvelées en matière de patrimoine et dirige la réalisation de consultations et de négociations auprès de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et d'organisations, telles que l'Association des musées canadiens, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne d'archéologie, la Canadian Library Association et la Fondation Héritage Canada. Le titulaire dirige également les délégations du Canada qui participent à la négociation de conventions internationales en matière de patrimoine, comme la Convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

Le directeur est également responsable de la formulation de politiques et de stratégies ministérielles et gouvernementales relativement au patrimoine culturel international et de la promotion des produits et des services culturels canadiens à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Le titulaire conçoit les positions du Canada sur des programmes internationaux et des ententes et des conventions bilatérales ou multilatérales.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	10
Budget de fonctionnement :	276 000 $

Responsabilités particulières

Encourager et appuyer les activités de protection du patrimoine canadien en élaborant des stratégies, des politiques et des recommandations législatives nationales et en surveillant les programmes liés à la responsabilité du ministre en ce qui concerne le patrimoine culturel.
Soutenir l'action logique et concertée du gouvernement fédéral et la coordination et la rationalisation de ses programmes culturels du patrimoine en examinant, en évaluant et en recommandant des politiques, des mesures législatives ainsi que des plans d'activités et stratégiques.
Veiller à l'élaboration efficace et efficiente des stratégies et des programmes fédéraux en entreprenant des recherches et des analyses stratégiques comportant la collecte et l'analyse approfondies de données.
Soutenir l'élaboration des stratégies et des ententes pour résoudre les grands enjeux liés à l'évolution culturelle dans le secteur du patrimoine en participant aux consultations, aux négociations et aux entretiens avec les représentants de nombreux organismes culturels et établissements du patrimoine.
Représenter les intérêts du Ministère sur la scène nationale et internationale.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Politique du patrimoine

Compétence

F: Vaste connaissance de la mission, des lois, des politiques et des programmes du Ministère concernant le patrimoine culturel; vaste connaissance des initiatives, des objectifs et des cadres en matière de patrimoine culturel du portefeuille du ministre; vaste connaissance de la recherche, de la conception et de l'élaboration des politiques et des programmes.
II: Coordination de l'élaboration d'un cadre stratégique sur le patrimoine national en vue d'assurer la collecte et la protection du patrimoine national et l'accès aux biens patrimoniaux du Canada.
3: Pour atteindre les objectifs du poste, le titulaire doit établir et entretenir des liens de collaboration avec les secteurs et les organismes du portefeuille, établir des relations productives et efficaces, donner des avis aux cadres supérieurs et communiquer efficacement avec les représentants des organismes nationaux et internationaux.
460: La cote élevée dénote l'ampleur des connaissances spécialisées nécessaires pour évaluer et élaborer les politiques et les programmes nationaux touchant le patrimoine culturel des administrations fédérales, provinciales et municipales.

Initiative créatrice/réflexion

E: Réflexion selon des objectifs précis permettant d'établir les politiques et le rôle ainsi que la position du gouvernement fédéral vis-à-vis des questions et des éléments nouveaux liés au patrimoine, y compris leur incidence sur les groupes de protection du patrimoine du Canada.
4: Faculté de réflexion évaluative et d'interprétation nécessaire pour élaborer des approches, des cadres et des stratégies cohérentes en vue de soutenir la diversité du patrimoine culturel du Canada.
(50) 230: Le pourcentage élevé dénote la complexité des travaux d'élaboration de politiques patrimoniales intégrées qui doivent tenir compte des différences évidentes dans les types d'établissements du patrimoine, les différences régionales et culturelles et l'autonomie plus grande des musées nationaux.

Finalité/prise de décisions

E: Le titulaire, qui relève du directeur général, Patrimoine, élabore les stratégies et les politiques nationales et présente des recommandations législatives liées aux responsabilités des portefeuilles du ministre concernant le patrimoine culturel.
2P: Impact dominant du poste sur les politiques et les programmes visant à promouvoir les initiatives et les efforts du gouvernement fédéral en vue d'appuyer la collecte et la conservation du patrimoine national du Canada, et l'accessibilité à celui-ci. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 276 000 $ (en dollars constants).
230: La cote élevée dénote l'incidence du poste sur les groupes de protection du patrimoine culturel canadien et indique que le la titulaire du poste est la source principale d'avis destinés aux représentants de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui s'intéressent à la culture et au patrimoine.

Résumé

FII3	460
E4(50)	230
E2P	230
Total =	920 0

Organigramme du Directeur, Politique du patrimoine — **Directeur, Politique du patrimoine numéro : 4 - I - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-I-2

Titre du poste : Directeur, Planification des opérations stratégiques

Responsabilités générales

Élaborer, gérer et évaluer le cadre intégré de planification, d'établissement de rapports et de responsabilisation des activités du Secteur des opérations et mettre en application de nouvelles législations et réglementations et de nouveaux systèmes et gérer des processus qui contribuent aux priorités, à l'orientation de politiques et à la prestation de programmes, et qui les influencent.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un de dix postes au deuxième niveau de gestion relevant du sous-ministre adjoint, Opérations. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Renseignement; directeur général, Règlement des cas; directeur général, Services médicaux; directeur général, Région internationale et cinq directeurs généraux des régions : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Territoires du Nord, et Colombie-Britannique et Yukon.

Les fonctions particulières des postes relevant directement de ce poste sont les suivantes :

Le gestionnaire, Coordination des questions et des priorités, (4 employés) est chargé d'analyser les lois, les politiques, les programmes et les processus du Ministère, et aussi de donner des avis, des conseils et des recommandations; de diriger les initiatives du secteur sur les priorités et les enjeux du Ministère, comme la mise en application de nouvelles législations et réglementations et de nouveaux systèmes.

Le gestionnaire, Planification et établissement de rapports, (4 employés) est chargé d'élaborer un cadre et des indicateurs de mesure du rendement et de produire des rapports stratégiques et de l'information concernant les activités du secteur.

Le gestionnaire, Initiative en matière de services à la clientèle, (4 employés) est chargé d'établir des réseaux et des partenariats avec les organisations externes qui jouent un rôle au niveau de la prestation de services aux citoyens, des mesures à prendre pour offrir des services alternatifs, et des approches et programmes centrés sur les clients, dans le but de mettre à profit et de partager des approches, des techniques, des outils de services à la clientèle ainsi que des pratiques exemplaires.

Nature et portée des fonctions

L'objectif principal du Ministère est de faire en sorte que le mouvement migratoire des gens au Canada et l'appartenance à la société canadienne contribuent aux intérêts socio-économiques et à l'enrichissement culturel du Canada tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en respectant les engagements humanitaires internationaux du Canada.

La croissance de la population mondiale, la mondialisation et les développements politiques, économiques, sociaux et environnementaux sont autant de facteurs qui ont des conséquences sur le Ministère. Le transnationalisme, la disparité économique grandissante entre les nations et à l'intérieur de celles-ci, et le pouvoir de transformation des technologies de pointe modifient rapidement la façon dont les gens circulent dans le monde et influencent ceux qui choisissent d'émigrer, que ce soit sur une base temporaire ou permanente. Ces développements ont donné à l'immigration une place grandissante pour plusieurs pays partout dans le monde, avec une importance croissante à la concurrence que se livrent les pays pour attirer ces immigrants qui contribuent à l'économie globale, et suscité un regain d'attention à l'égard des responsabilités humanitaires, et un engagement continu à protéger la souveraineté de toutes les nations contre les trafiquants, les contrebandiers, les criminels de guerre et les criminels internationaux de tous genres.

Le Secteur des opérations a la responsabilité de mettre en application, au pays et à l'étranger, la législation et la réglementation en matière de citoyenneté et d'immigration. Il élabore et met en oeuvre les politiques, les stratégies, les plans, les lignes directrices, les normes, les processus et les modalités en vue de l'exécution des programmes du Ministère relatifs à la citoyenneté, à l'établissement, à la sélection, à l'intégration, à l'exécution de la loi et aux réfugiés.

Dans ce cadre, le directeur établit des orientations stratégiques pour le Secteur; élabore et gère le cadre intégré de planification des activités du secteur; dirige des exercices visant à établir les objectifs et à identifier les priorités opérationnelles et les objectifs opérationnels spécifiques; établit des liens entre les besoins en ressources et le cycle budgétaire; développe des moyens d'atteindre les objectifs et de faire face aux engagements en définissant un cadre de responsabilisation; s'assure que les résultats escomptés, les échéances établies et les indicateurs de rendement sont identifiés dans des plans de travail détaillés; améliore l'intégrité des programmes et leur prestation, notamment à l'aide du cadre de mesure de rendement et par l'élaboration d'indicateurs; établit et dirige un processus systématique d'établissement de rapports sur les objectifs, les engagements et les données de rendement qui y sont associés.

Le directeur est le promoteur du Secteur des opérations et assure une présence solide et crédible au niveau national et régional et veille à exposer et à faire valoir efficacement ses priorités. Le titulaire doit s'assurer que des liens directs sont établis entre les cadres de planification nationale et les activités de planification et les priorités au niveau régional. À cette fin, la création et la gestion d'un processus d'imputabilité clair et systématique et d'une fonction de planification intégrée sont essentielles et font partie intégrante du mandat du directeur. Dans ce cadre, le directeur est appelé à nouer de solides relations, à participer à des tribunes nationales et à profiter de toutes les occasions de faire valoir les buts et les intérêts du secteur des opérations.

Le directeur donne des conseils et présente des recommandations à la haute direction en ce qui a trait à des questions complexes tant sur le plan légal, politique qu'opérationnel et doit faire des recommandations sur les choix à faire pour résoudre les questions de programmes souvent très délicates au niveau politique. Le directeur dirige les initiatives de conception, de développement et d'évaluation de politiques et de programmes, notamment par un appui direct au Secteur des opérations en ce qui a trait à la résolution de problèmes complexes, par la tenue d'études, de projets spéciaux, d'examen de la vérification et de processus de contrôle, par l'identification des domaines de risques et l'élaboration de plans d'action, par sa participation directe aux examens des politiques nationales et aux nouvelles initiatives en matière de législation. Ces activités sont entreprises dans le contexte du cadre de planification du Secteur opérations qui harmonise les activités du programme avec les buts et les priorités du Ministère au moyen de consultations proactives et de mécanismes de rétroaction qui mobilisent les gestionnaires, le personnel, les principaux intéressés et les groupes clients.

Le directeur doit anticiper les lacunes, cerner les besoins de façon proactive et y répondre d'une manière à appuyer le sous-ministre adjoint au cours de tribunes au niveau de la haute direction et doit s'assurer que les engagements du sous-ministre adjoint, Opérations, sont respectés. Dans l'exécution de son rôle, le titulaire gère un processus continu d'examen de l'environnement interne et externe. Il gère de façon stratégique les partenariats avec le niveau ministériel, interministériel et avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé. Pour obtenir des résultats, le titulaire doit posséder une compréhension étendue et approfondie de tous les programmes du Ministère de même que des tribunes et relations nationales.

Certains des défis auxquels le directeur fait face consistent à évaluer le renseignement aux niveaux national et régional, à identifier les domaines de risques et de vulnérabilité potentiels, et à élaborer, à promouvoir et à mettre en oeuvre des stratégies de programmes et de planification qui sont conformes à l'esprit et à l'intention du vaste cadre législatif du Ministère et de ses politiques. Ceci requiert l'analyse et la synthèse de toute une gamme de facteurs environnementaux, y compris les tendances à la hausse des niveaux d'immigration, la pénurie de main-d'oeuvre, particulièrement dans le secteur des services, l'augmentation des attentes des clients concernant les services et leur prestation en temps opportun, et l'augmentation du volume de la demande dans un environnement aux ressources limitées.

Le directeur travaille en partenariat avec les cadres supérieurs de divers ministères, organismes et intervenants, notamment avec d'autres ministères comme Santé Canada, Affaires étrangères Canada, l'Agence du revenu du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, d'autres gouvernements et organisations internationales de même que les provinces, les municipalités, le secteur privé et des organisations non gouvernementales afin de résoudre des dossiers de programmes et de politiques qui concernent plusieurs ordres de compétence. Le directeur participe avec des cadres supérieurs d'autres ministères fédéraux et provinciaux à un certain nombre de comités directeurs et de groupes de travail.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
Secteur des opérations :	ETP :	2 930 (au Canada)
Secteur des opérations :	Budget de fonctionnement :	33 millions $
Direction :	ETP :	14
Direction :	Budget de fonctionnement :	180 000 $

Responsabilités particulières

Maximiser les programmes et l'efficacité des opérations du Secteur grâce à la gestion de cadres de planification stratégique, de gestion du rendement et d'indicateurs de rendement, ainsi que de présentation de rapports.
Présenter des recommandations concernant les nouvelles initiatives et modifications en matière de politiques et de procédures de programmes pour faire en sorte que le Ministère adopte et mette en oeuvre des processus nationaux cohérents et normalisés.
Fournir du renseignement et des perspectives sur les priorités, les objectifs et les dossiers.
Guider l'élaboration et la gestion des processus de consultation et de négociation internes et externes qui servent à cerner et à résoudre des questions opérationnelles complexes et qui prêtent à controverse.
Établir et maintenir des liens stratégiques avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et d'autres organisations non gouvernementales pour discuter de questions d'intérêt particulier et d'importance pour le Secteur des opérations.
Contribuer à l'élaboration et à l'établissement d'orientations et de priorités ministérielles et à l'amélioration des normes et des critères pour l'application des meilleures pratiques régissant la prestation des programmes et des services.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Planification des opérations stratégiques

Compétence

F: Vaste connaissance de tous les aspects des activités du programme d'immigration afin d'être en mesure d'élaborer les plans opérationnels stratégiques de l'exercice de planification des affaires du Secteur; vaste expérience de la gestion des cadres de planification.
II: Plaque tournante opérationnelle pour le Secteur en ce qui a trait à l'élaboration et à la gestion de tous les cadres de planification opérationnelle pour le Ministère afin de regrouper les plans opérationnels, d'évaluer le rendement et de rendre compte des résultats.
3: L'atteinte des objectifs fixés exige de traiter avec les fonctionnaires supérieurs de son propre ministère et d'autres ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pour discuter de questions d'intérêt particulier et d'importance pour le Secteur des opérations.
460: La cote élevée correspond à l'étendue des connaissances et des capacités de gestion exigées par le poste et aux responsabilités au niveau du Secteur en ce qui a trait à la planification des opérations stratégiques d'un programme d'activités connexes.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion en fonction des politiques et des objectifs globalement définis du gouvernement et des ministères en vue d'élaborer et de gérer les cadres de planification opérationnelle du Ministère.
4: Faculté de réflexion évaluative et constructive nécessaire pour adapter les plans et les cadres de façon à maximiser l'efficacité du programme et des opérations, de présenter des recommandations concernant les nouvelles initiatives et politiques relatives aux programmes et d'apporter des modifications aux modalités et concilier les exigences incompatibles des divers intervenants et partenaires.
(50) 230: Le pourcentage élevé indique l'obligation de respecter les lignes directrices relatives à la politique et les orientations et les priorités stratégiques du Ministère.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Opérations, reçoit des orientations de gestion générales concernant l'élaboration et la gestion des cadres de planification, de présentation de rapports et de responsabilisation qui guident la planification opérationnelle stratégique du Ministère.
2P: Impact dominant sur les activités de la Direction représenté par l'indicateur choisi de 180 000 $ (en dollars constants).
264: La cote intermédiaire correspond à l'importance de l'indicateur choisi, à la nature opérationnelle de la planification et à la contribution du poste à l'ensemble des cadres de planification stratégique du Ministère.

Résumé

FII3	460
F4(50)	230
F2P	264
Total =	954 A1

Organigramme du Directeur, Planification des opérations stratégique — **Directeur, Planification des opérations stratégiques - Numéro : 4-I-2**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-I-3

Titre du poste : Directeur, Politique scientifique

Responsabilités générales

Assurer un leadership au sein de la profession et de la gestion en établissant, surveillant et évaluant la politique ministérielle en matière de gestion stratégique des sciences et de la technologie dans le contexte de la politique fédérale sur les sciences et la technologie et des objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des cinq postes au deuxième niveau de gestion relevant du sous-ministre adjoint, Service de la conservation de l'environnement. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Institut national de recherche sur les eaux; directeur général, Service canadien de la faune; directeur général, Coordination et politiques relatives à l'eau; directeur général, Stratégies de conservation.

Les fonctions particulières aux postes se rapportant au directeur, Politique scientifique, sont :

Les conseillers et les analystes en matière de politique scientifique et technologique (7 employés) sont chargés d'effectuer des recherches sur les politiques en matière de sciences et de technologie (S et T), des analyses de conjoncture, des analyses faisant autorité; de mettre au point et de présenter un grand nombre de documents d'orientation, des fiches parlementaires, des protocoles d'entente et des recommandations en matière de politique scientifique et technologique.

Nature et portée des fonctions

Le mandat du Ministère vise la protection et la conservation de l'environnement du Canada, dont la qualité de l'air et de l'eau, des espèces sauvages et de leur habitat, de même que la protection des Canadiens au moyen d'une information de pointe sur les risques naturels associés à l'environnement atmosphérique; ce mandat vise aussi l'éducation des Canadiens sur les questions environnementales et la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement grâce à la conception et à l'application de normes environnementales.

C'est dans ce contexte que le directeur, Politique scientifique, prend la barre en développant, surveillant et évaluant la gestion stratégique des activités scientifiques et technologiques du Ministère, en assurant l'harmonisation de la politique fédérale en matière de S et T et des objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère. À ce titre, le titulaire contribue à l'élaboration et à l'application de la politique fédérale en matière de sciences et de technologie, fait rapport sur celle-ci et fait connaître le travail du Ministère au chapitre des sciences et de la technologie.

Afin d'effectuer de la recherche sur les politiques, les lignes directrices et les prises de position du Ministère en matière de S et T et de les mettre au point, le directeur doit établir et maintenir un large éventail de relations à l'échelle nationale et intergouvernementale dans le but de déterminer la situation actuelle et les modèles relatifs à la politique scientifique et technologique eu égard à la protection de l'environnement et au développement durable. Le ou la titulaire dirige la recherche sur les politiques en ce qui a trait aux questions touchant la portée et la qualité de la recherche nationale et internationale effectuée dans le domaine, aux tendances et aux préoccupations actuelles, aux principaux intervenants dans le domaine, à la position générale du Canada, de même qu'aux obligations internationales que le Canada aurait pu contracter relativement à la politique de S et T dans le domaine. Le ou la titulaire établit des liaisons avec les gestionnaires du Ministère et avec les cadres supérieurs d'autres ministères du gouvernement en vue de favoriser et de mettre en oeuvre des politiques, et d'assurer de façon constante et cohérente un appui à la politique du gouvernement fédéral relativement à la stratégie et aux objectifs gouvernementaux en matière de S et T.

Le directeur représente le Ministère et le Canada à des conférences nationales et internationales, explique les politiques et les positions du gouvernement sur diverses questions et donne aux délégations canadiennes engagées dans des négociations internationales des conseils techniques sur la politique en matière de sciences et de technologie. Le titulaire préside des comités et des groupes de travail intraministériels, interministériels, interinstitutions et intergouvernementaux ou y prend part en vue de promouvoir et de recommander des démarches relatives à des sujets, des lignes directrices et des principes généraux et particuliers touchant une variété de questions en matière de sciences et de technologie.

Le directeur négocie des protocoles d'entente en vue de projets conjoints et d'engagements entre le Ministère et jusqu'à 21 ministères du gouvernement pratiquant des activités de S et T. Il importe que le directeur soit sensible aux différentes préoccupations et difficultés d'autres ministères et organismes gouvernementaux relativement à des recommandations de politique en matière de S et T, ainsi que des pressions d'autres intervenants exercées sur les politiques de S et T, comme l'industrie, ainsi que le processus politique et la nécessité de garder en tête le cadre législatif et réglementaire dans lequel peuvent fonctionner les politiques et les lignes directrices en matière de S et T.

Le directeur donne des conseils au ministre, au sous-ministre et aux sous-ministres adjoints à l'appui de politiques scientifiques qui touchent la collectivité scientifique du Ministère et la collectivité scientifique élargie au service du gouvernement. Le titulaire réagit aux initiatives des organismes centraux, évalue ces initiatives et prend part à de nombreux comités et groupes de travail en vue d'aborder des questions découlant de ces initiatives au moyen de recommandations sur des démarches et des résolutions.

Le directeur élabore des programmes de communication stratégique en S et T et met en place des réseaux d'information visant à informer le public, d'autres gouvernements et le secteur industriel sur les politiques, les lignes directrices, les questions, les engagements et les pratiques du Canada en matière de S et T; le titulaire favorise l'échange d'information parmi les scientifiques et les gestionnaires touchés par ces politiques et ces stratégies. Un des défis pour le directeur est de faire en sorte que ces réseaux soient fonctionnels, qu'ils répondent aux besoins des utilisateurs et que des informations complexes et hautement spécialisées soient présentées à des publics non spécialisés de façon à ce qu'ils puissent comprendre les questions en cause et engager des discussions fécondes.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	15
Budget de fonctionnement :	225 000 $

Responsabilités particulières

Effectue des recherches en matière de politique scientifique, planifie et gère la collecte du renseignement en prenant part, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, à des conférences, des forums et des groupes de travail, à des évaluations de la recherche et de renseignements relatifs aux avancées de la politique, aux tendances et aux conditions en matière de Set T.
Mène des recherches et met au point des propositions de politique, des lignes directrices ou des exposés de position en matière de S et T aux fins de discussions et d'examen par les cadres supérieurs du Ministère, des autres ministères et organismes gouvernementaux axés sur les sciences.
Donne des conseils faisant autorité, de l'encadrement et du soutien aux différents comités de gestion de S et T et à la haute direction sur la gouvernance générale en matière de S et T, de même qu'aux gestionnaires scientifiques et généralistes en vue de faciliter la résolution de problèmes liés à diverses questions de S et T.
Constitue et entretient un cercle élargi de relations au sein du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire afin d'évaluer les tendances actuelles de la politique et des règlements en matière de S et T; établit des partenariats; évalue les risques et élabore un cadre de politique en matière de S et T.
Fait partie et préside des groupes de travail et des forums ministériels, interministériels et intergouvernementaux dans le but d'évaluer et de concevoir des démarches et des plans en vue de promouvoir l'excellence en sciences et la gestion de celles-ci.
Élabore des programmes de communication et des réseaux d'information à l'intention des scientifiques, des décideurs généralistes et du grand public afin d'échanger de l'information sur la politique, les tendances actuelles, les questions et les démarches en matière de S et T, et favorise des discussions fécondes et une meilleure compréhension des questions scientifiques, de la protection de l'environnement et du développement durable.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Politique scientifique

Compétence

F: Connaissances spécialisées des principes, des pratiques et des activités de la recherche scientifique menées dans le Ministère et dans la fonction publique; connaissances spécialisées de la recherche, de la conception et de la mise au point de politiques et de pratiques connexes; connaissances spécialisées de l'établissement d'ententes multilatérales et de partenariats de collaboration dans les collectivités scientifiques et techniques.
II: Gestion théorique et pratique de cadres de politique en vue d'une gestion stratégique de la fonction scientifique et technologique du Ministère.
3: L'atteinte des objectifs nécessite l'établissement de relations interpersonnelles importantes afin de conseiller la haute direction et de communiquer efficacement avec les représentants nationaux et internationaux de la collectivité scientifique.
460: La cote élevée traduit le niveau de connaissances scientifiques spécialisées requis pour effectuer la recherche, évaluer et favoriser des solutions de remplacement aux cadres de politique scientifique existants.

Initiative créatrice/réflexion

E: Réflexion dans le contexte d'objectifs bien définis relativement aux activités ministérielles et gouvernementales de la recherche scientifique et d'activités de perfectionnement.
4: Faculté de réflexion constructive et évaluative nécessaire pour mener des recherches, concevoir et favoriser des démarches et des stratégies en vue de l'excellence de la recherche scientifique et de la gestion des sciences grâce au développement de la recherche et à l'élaboration de politiques au sein du Ministère et dans le cadre élargi du programme gouvernemental en matière de S et T.
(50) 230: Le pourcentage plus élevé reflète la nature novatrice du défi intellectuel relatif à la recherche, à l'évaluation et à la promotion de changements touchant la recherche et le cadre d'élaboration de politiques du Ministère.

Finalité/prise de décisions

E: Le titulaire du poste qui relève du sous-ministre adjoint, Service de la conservation de l'environnement, est responsable de la politique sur la gestion stratégique du Ministère relativement à la fonction scientifique et technologique et conformément à la politique fédérale en matière de sciences et de technologie.
2P: Impact dominant sur la recherche en matière de politique afin d'appuyer la gestion stratégique des activités scientifiques et technologiques du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 225 000 $ (en dollars constants).
230: La cote élevée reflète la latitude dont dispose le titulaire du poste d'exercer une influence sur les démarches ministérielles en matière de sciences et de technologie, de façon à favoriser une politique uniforme et cohérente, l'apport du poste au développement et à la gestion de la planification stratégique du Ministère en matière de sciences et de technologie, la gestion d'activités de même que l'appui au programme du gouvernement en matière de S et T.

Résumé

FII3	460
E4(50)	230
E2P	230
Total =	920 0

Organigramme du Directeur, Politique scientifique — **Directeur, Politique scientifique - Numéro : 4 - I - 3**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-I-4

Titre du poste : Directeur, Planification stratégique et opérationnelle

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des processus de planification stratégique et opérationnelle de la Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI) dans le but de guider les activités de la Direction et d'assurer l'intégrité des principales fonctions ministérielles financières de surveillance et de planification.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du dirigeant principal de l'information. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Services d'infrastructure; directeur général, Services à la clientèle; directeur général, Gestion de l'information et des services aux entreprises; directeur général, Gouvernement en direct (GED); directeur général, Centre de services aux entreprises du Canada.

Trois agents de planification et de projet, quatre employés travaillant sur les questions de gestion et de planification opérationnelle et un agent administratif relèvent du directeur, ainsi que des étudiants et des consultants embauchés de façon périodique pour des projets et des initiatives ad hoc particuliers.

Nature et portée des fonctions

Le mandat du Ministère est d'aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir grâce à des politiques, des programmes et des services visant à favoriser la croissance des entreprises et un marché plus efficace et concurrentiel.

La DDPI est responsable de fournir au Ministère des infrastructures principales de technologie de l'information (TI) et des services principaux relatifs à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI/TI) allant des activités du réseau de TI du Ministère à la gestion des documents électroniques et papier.

Dans ce contexte, le directeur établit une vue d'ensemble stratégique afin de préparer la Direction aux défis auxquels elle sera confrontée dans l'avenir en définissant les synergies et les défis communs dans les activités de la Direction et les façons de communiquer ses priorités au personnel, aux clients et aux partenaires. Le titulaire doit effectuer le suivi des principaux résultats attendus de la Direction et les renforcer, et chercher des moyens d'encourager les unités relevant de la DDPI à conserver le momentum afin d'atteindre les résultats. De plus, en appui aux principes de la fonction moderne de contrôleur et des autres priorités de gestion ministérielle applicables, le titulaire doit s'assurer de l'intégrité des pratiques administratives de la Direction.

Le directeur établit une capacité interne de planification stratégique et opérationnelle qui est sensible aux défis auxquels sont confrontés les organismes de GI/TI qui repose fortement sur des pratiques efficaces de gestion et des approches contemporaines dans le but d'améliorer le service à la clientèle. Le titulaire détermine les priorités stratégiques de la Direction et en fait la promotion en établissant des liens avec les activités ministérielles et élabore un calendrier de planification stratégique qui intègre les principales activités financières et de ressources humaines.

Le directeur dirige la production du rapport annuel de la DDPI, qui est un outil important de communication et de responsabilisation visant les partenaires et la clientèle du Ministère. Le titulaire élabore et supervise un plan de communication et d'engagement dans le cadre de la présentation du rapport annuel. En se fondant sur le plan stratégique de la Direction, le directeur doit faire en sorte que la Direction présente des apports de grande qualité qui seront compris dans les plans ministériels stratégiques et opérationnels et les rapports au Parlement. Cette tâche comprend l'élaboration d'un cadre des principales questions horizontales et particulières à la Direction qui devrait faire partie des ententes.

Le directeur mène une analyse de l'environnement visant à établir les tendances principales et les nouveaux développements à l'échelle nationale et internationale qui concernent les clients et les partenaires de la Direction, et prépare des analyses et des recommandations dans le cadre des travaux de planification stratégique de la Direction. Le directeur définit les priorités gouvernementales ayant trait au renouvellement de la fonction publique et à l'amélioration de la gestion qui doivent être incorporées dans les méthodes de travail de la Direction. Le directeur travaille en étroite coopération avec toutes les unités fonctionnelles pour présenter clairement et promouvoir les cadres stratégiques et opérationnels afin de renforcer la capacité de la Direction d'élaborer et de gérer des partenariats durables et des relations productives avec la clientèle, à l'extérieur comme à l'intérieur du Ministère.

Le directeur élabore et contrôle un programme d'activités qui se fonde sur la stratégie, définit les initiatives clés et détermine les résultats, les échéances et les partenaires principaux. Le programme d'activités est un outil important de surveillance des progrès de la Direction quant à la réalisation des objectifs stratégiques et à la structure du programme d'activités à long terme pour les comités de gestion de la DDPI. En se fondant sur le programme d'activités, le directeur dirige l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats de la Direction afin d'assurer un système crédible de mesure du rendement.

Le directeur contribue à la création de stratégies à court et à long termes qui servent à répondre aux pressions financières de la Direction, notamment des modèles de financement. Le directeur joue un rôle clé dans la définition et le regroupement des éléments de la Direction pour des examens périodiques du niveau de référence au sein du Ministère. En consultation avec les unités de la DDPI, la Direction générale du contrôleur du Ministère et les autres participants ministériels, le directeur conçoit un cadre de planification des immobilisations pour l'acquisition de biens et la gestion de leur cycle de vie et pour trouver des façons concrètes d'améliorer la convivialité des renseignements financiers ministériels aux fins de la planification de la DDPI.

Le directeur crée et entretient des relations de travail efficaces avec les hauts fonctionnaires du Ministère et des organismes centraux dans le but d'obtenir de l'information opérationnelle utile sur leurs priorités, d'élaborer un soutien aux propositions principales pour les nouvelles initiatives ou les nouveaux projets menés par la Direction, et de répondre aux questions concernant la planification stratégique et opérationnelle. Le directeur maintient des relations avec les agents du secteur privé sur divers sujets concernant l'évaluation, les tendances et les prévisions technologiques, ainsi que les meilleures pratiques de planification stratégique et opérationnelle dans les organismes de GI/TI.

Le directeur apporte un soutien aux gestionnaires sur les initiatives à l'échelle de la Direction en matière de ressources humaines, comme l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre sectoriel de ressources humaines et des questions organisationnelles, y compris les études stratégiques et la restructuration visant à améliorer l'efficacité organisationnelle. Le directeur doit forcer les limites des propositions individuelles des unités de la DDPI pour les rassembler dans un ensemble cohérent et intégré, surveiller les progrès et recommander une mesure corrective. Le directeur planifie et dirige le déroulement d'études spéciales afin de prodiguer des conseils sur les questions de gestion ou organisationnelles ou sur l'efficacité du programme. Le directeur met sur pied et gère des équipes et des groupes de travail interdisciplinaires nécessaires pour répondre aux questions qui recoupent les domaines de la Direction.

Les défis associés au poste comprennent la négociation avec les hauts fonctionnaires à l'intérieur et à l'extérieur de la Direction qui peuvent avoir de fortes opinions sur des questions précises et le fait de devoir les influencer, en présentant des stratégies bien articulées sur des sujets techniques complexes, et en assurant la coopération des autres afin de promouvoir les priorités de la Direction. Le directeur fait partie de divers comités de gestion de la DDPI, préside le comité des opérations du dirigeant principal de l'information et est membre du sous-comité du GED.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
DDPI :	ETP et entrepreneurs :	340 ETP et 110 entrepreneurs
DDPI :	Budget de fonctionnement :	8,7 millions $
Direction :	ETP :	9
Direction :	Budget de fonctionnement :	123 000 $

Responsabilités particulières

Dirige la fonction de planification stratégique pour la Direction, notamment la production du rapport annuel de la Direction comme véhicule principal de communication avec le personnel, les clients et les partenaires de la Direction.
Élabore les éléments de la Direction apportés aux plans stratégiques et opérationnels ministériels ainsi qu'aux rapports au Parlement, en s'assurant de l'intégration des plans de la Direction lors de la formulation des objectifs stratégiques et des buts opérationnels de la Direction et de la rédaction de rapports.
Élabore et met en oeuvre un programme d'activités détaillé et, à partir de ce programme, préside les réunions hebdomadaires du comité des opérations du dirigeant principal de l'information qui visent à suivre les progrès quant à la réalisation des résultats.
Conçoit des stratégies pour contrer les principales pressions financières auxquelles est confronté la Direction et fournit un contrôle étendu au sujet des ressources humaines et des autres questions administratives.
Élabore un cadre de responsabilisation et de mesure des résultats pour la Direction afin de renforcer la mesure du rendement.
Dirige des projets spéciaux sur des questions délicates ayant des conséquences importantes pour le Ministère, et représente la Direction sur divers comités et groupes de travail.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Planification stratégique et opérationnelle

Compétence

F: Connaissance professionnelle du niveau de politique et de programme, des priorités, des politiques et de la législation de la DDPI, du Ministère et du gouvernement; solide connaissance de la législation, des politiques, des principes, des techniques et des pratiques de la planification stratégique et opérationnelle, de la conception de programme, de la mesure de programme, de l'administration, de la recherche et de l'analyse; connaissance exhaustive des tendances et des progrès en GI/TI, notamment le cyber-gouvernement; connaissance experte des stratégies, des priorités et des initiatives des organismes centraux afin d'améliorer la gestion de la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens; connaissance experte des stratégies et des approches en matière de gestion des ressources, de contrôle et de rapport, des processus et des systèmes; connaissance professionnelle des mécanismes particuliers du gouvernement.
II: Gestion opérationnelle et conceptuelle de la planification stratégique et opérationnelle, de la gestion des ressources, du contrôle et de l'établissement du rapport à l'échelle de la Direction.
3: Pour atteindre les objectifs, le titulaire doit établir et entretenir des relations de travail efficaces à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère afin de faciliter le dialogue et de le faire progresser sur les objectifs stratégiques et les buts opérationnels de la DDPI et du Ministère auprès d'un large groupe de cadres supérieurs au sein de la fonction publique ainsi qu'auprès d'autres administrations et du secteur privé.
460: La cote supérieure indique que le titulaire doit présenter une orientation pour la planification et gérer les relations avec un certain nombre de partenaires et d'intervenants.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion en fonction des buts opérationnels et des objectifs stratégiques étendus en GI/TI de la DDPI.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour déterminer et régler les questions émergentes liées à l'élaboration de plans stratégiques et opérationnels, le contrôle de la gestion des ressources et de programme associés, ainsi que les rapports, afin de renforcer la capacité opérationnelle de la Direction.
(50) 230: Le pourcentage élevé dénote la nécessité pour le titulaire de régler des questions multiples au sujet de la politique et du programme ayant une incidence sur l'efficacité de la Direction à formuler son mandat et à l'accomplir.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève du dirigeant principal de l'information, est responsable de fournir une structure de gestion et de cadre de planification intégrée pour la Direction.
3C: Le poste a un impact contributif sur les opérations de la fonction de gestion et de planification de la Direction. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de la Direction de 8,7 millions de dollars (en dollars constants).
264: La cote élevée indique que le titulaire a un effet sur la conception et la mise en oeuvre des initiatives stratégiques de la Direction lors de l'établissement de partenariats durables qui ont des conséquences sur les processus du Ministère et la taille de l'indicateur choisi.

Résumé

FII3	460
F4(50)	230
F3C	264
Total =	954 A1

Organigramme du Directeur, Planification stratégique et opérationnelle — **Directeur, Planification stratégique et opérationnelle - Numéro : 4 - I - 4**

Date de modification :: 2016-05-11

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Appendice C1 - Postes repères par fonction - Politiques et planification

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-I-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-I-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-I-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-I-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-I-2

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 5-I-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-I-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-I-2

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion