Appendice C1 - Postes repères par fonction - Finances

Responsabilités générales

En tant qu'agent financier et contrôleur supérieur à temps plein, est responsable des politiques financières, des systèmes et des procédures ainsi que des opérations et des activités comptables, afin d'assurer un contrôle et une gérance efficaces des ressources financières affectées ainsi que l'introduction et l'acceptation de normes et de pratiques modernes de comptabilité et de gestion financière.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des neuf postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Finances, administration et programmes. Les autres postes sont les suivants : directeur, Gestion des ressources; directeur, Projets financiers et nouveaux enjeux; directeur, Administration et sécurité; directeur, Gestion des installations; directeur, Marchés et gestion du matériel; directeur, Programmes d'aide au droit familial; directeur, Projet sur les contraventions; gestionnaire, Apprentissage.

Les responsabilités particulières des deux postes relevant du directeur, Gestion financière, sont les suivantes :

Le gestionnaire, Systèmes et politiques, (13 employés) gère l'élaboration des politiques, des systèmes et des procédures relativement à la gestion financière; interprète les pratiques comptables et fournit des conseils à la haute direction; dirige l'élaboration et l'administration de services de formation en gestion financière et de soutien des utilisateurs.

Le gestionnaire, Opérations comptables, (34 employés) gère les services de recouvrement des coûts et les services de la comptabilisation des revenus; gère les politiques et les procédures associées à la gestion financière des processus des mandataires de l'État; veille à ce qu'un système efficace de contrôles financiers soit en place; dirige la préparation de rapports sur le contrôle de la gestion financière et la mise en oeuvre de politiques concernant la vérification et la gestion financière des programmes de subventions et de contributions du Ministère.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère appuie l'administration de la justice au Canada en fournissant des services juridiques au gouvernement du Canada en conformité avec la loi et l'intérêt public, y compris en fournissant des conseils juridiques, en instruisant des instances, en rédigeant des lois, ainsi qu'en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes de droit nationaux. Le Ministère conclut de nombreuses ententes de service à la clientèle et d'autres ententes coopératives avec d'autres secteurs de compétence, institutions et organisations non gouvernementales pour le financement de programmes, ainsi que des ententes de partage des coûts. Le Ministère gère également un important programme de subventions et de contributions, ainsi que des ententes de partage des coûts avec les provinces.

C'est dans ce contexte que le directeur doit élaborer, mettre en oeuvre et surveiller un cadre stratégique d'ensemble en matière de gestion financière qui repose sur des normes et des principes modernes de comptabilité, qui assure la souplesse nécessaire pour prendre des décisions opportunes et sensibles d'une manière interconnectée et stratégique, et qui protège le Ministère contre la fraude, la négligence sur le plan financier ou la perte de biens ou de fonds publics. Le titulaire doit relever un important défi, soit celui d'assurer la continuité de l'intégrité des données, des systèmes et des procédures de gestion financière tout en veillant à la mise en place efficace d'importantes modifications aux pratiques de gestion financière, aux systèmes d'information et aux procédures comptables découlant de l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur et d'autres initiatives de modernisation du système financier.

Le directeur est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des procédures, des systèmes et des processus comptables pour le contrôle rentable et le rapprochement des comptes du Ministère. Les systèmes et les processus comprennent la comptabilité relative au recouvrement des coûts, les comptes des revenus et dépenses, les comptes débiteurs et créditeurs, ainsi que l'analyse de la gestion des revenus et la rédaction de rapports. Les systèmes et les politiques de nature financière doivent être suffisamment robustes, innovateurs et souples pour permettre au Ministère de rendre compte de façon exhaustive de chacune de ses transactions financières en toute transparence tout en atteignant ses objectifs opérationnels et en donnant suite aux initiatives gouvernementales en matière de gestion financière.

Le directeur gère et contrôle les documents comptables du Ministère en plus d'en assurer le rapprochement avec les documents comptables des clients, des partenaires et des Comptes publics du gouvernement. Le directeur joue également un rôle crucial dans la détermination et la gestion des risques de gestion financière connexes et assure un contrôle proactif et efficace à l'égard de ces questions.

Le directeur est responsable de maintenir une connaissance et une expertise suffisantes à l'égard des normes, des pratiques et des politiques modernes en matière de comptabilité et de gestion financière afin d'être en mesure de conseiller le sous-ministre et l'équipe de la haute direction, en plus d'assurer le succès de la mise en oeuvre de nouvelles politiques, normes et pratiques dans l'ensemble du Ministère.

Le directeur représente le Ministère et maintient des relations de travail efficaces avec les représentants d'autres ministères et organismes, y compris des représentants du Bureau du vérificateur général, de Travaux publics et Services gouvernementaux, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé et du secteur privé dans le cadre de discussions, de négociations, de règlements et d'ententes relativement à une vaste gamme de questions liées à l'élaboration de systèmes financiers, et aux exigences gouvernementales en matière de politiques et de comptabilité.

Le directeur maintient une compréhension globale des questions horizontales et des thèmes clés qui concernent le Ministère, ainsi que de l'interdépendance sur le plan économique des programmes et des politiques du gouvernement destinés à rendre le système judiciaire pertinent, accessible et plus adapté aux besoins des Canadiens. Le titulaire représente la Division des finances au sein d'un certain nombre de comités ministériels, tel le comité directeur du Système intégré des finances et du matériel.

Responsabilités particulières

1. Diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et la gestion d'un cadre exhaustif de politiques, de systèmes, de procédures et de méthodes de gestion financière fondé sur des normes et les principes modernes de comptabilité et de gestion des dépenses, en vue d'assurer, au sein du Ministère, une gestion financière appropriée et des mécanismes de contrôle dont le fonctionnement est conforme aux lois et aux politiques gouvernementales en vigueur.
2. Diriger les activités relatives au rapprochement et aux opérations comptables à l'appui de la fonction de contrôleur moderne au sein du Ministère, y compris la préparation des états financiers, les comptes publics et la présentation des résultats financiers à la haute direction, afin d'être en mesure de fournir des renseignements exacts et opportuns sur le plan de la comptabilité générale et des analyses, ainsi que de prodiguer des conseils aux cadres supérieurs pour faciliter leur prise de décisions clés d'ordre opérationnel et en matière d'allocation des ressources.
3. Offrir des orientations et des conseils stratégiques fonctionnels à des cadres supérieurs jusqu'au niveau du ministre et du sous-ministre, et assurer l'apport d'information financière à jour et pertinente à ces décisionnaires supérieurs pour les aider à déterminer des activités stratégiques de prise de décisions.
4. Assumer la responsabilité liée à la garde, à la gestion et au contrôle des fonds et d'autres titres négociables, et surveiller, planifier et prévoir les besoins de trésorerie de l'ensemble du Ministère pour remplir ses obligations fiduciaires et prévues par la loi et satisfaire aux exigences des organismes centraux.
5. Diriger les processus de gestion du changement durant la mise en oeuvre et le maintien de nouvelles pratiques et procédures et de nouveaux systèmes en matière de gestion financière, y compris la formation du personnel financier et des gestionnaires non financiers en ce qui concerne ces changements, et respecter ces changements pour veiller à ce que les pratiques et les systèmes comptables du Ministère soient conformes aux pratiques et politiques de gestion financière de l'ensemble du gouvernement.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Gestion financière

Compétence

F

Connaissances professionnelles et spécialisées des concepts, des principes, des techniques et des processus dans le domaine de la gestion financière et comptable; connaissance professionnelle des politiques, des principes et des pratiques liées à l'élaboration de cadres financiers intégrés et de politiques opérationnelles, de systèmes d'information et de procédures; connaissance approfondie des programmes du Ministère, des initiatives des organismes centraux et d'autres programmes connexes, ainsi que des processus de gestion financière.

III

Intégration et gestion conceptuelles et opérationnelles des politiques, des procédures et des systèmes ministériels en matière de gestion financière et gestion opérationnelle des opérations comptables du Ministère à l'appui de la fonction de contrôleur moderne.

3

Pour atteindre les objectifs, le titulaire doit conseiller et convaincre des fonctionnaires du Ministère d'adopter des mesures appropriées de même que représenter les intérêts du Ministère aux réunions avec les représentants d'organismes centraux.

528

La cote intermédiaire dénote la solide expertise requise relativement à de nombreux programmes et politiques ministériels pour diriger et intégrer l'ensemble des opérations de gestion financière, y compris prodiguer des conseils au niveau des hauts fonctionnaires du Ministère, et représenter le Ministère pour promouvoir et manifester ses intérêts auprès de représentants d'autres organismes gouvernementaux.

Initiative créatrice/réflexion

E

Réflexion en tenant compte d'objectifs clairs et de principes et pratiques définis pour élaborer des politiques fonctionnelles et définir des orientations opérationnelles en ce qui concerne les ressources comptables du Ministère.

4

Faculté de réflexion analytique, constructive et évaluative nécessaire pour élaborer des cadres, des politiques, des systèmes et des procédures de gestion financière qui complètent et soutiennent les nouvelles initiatives de gestion financière des organismes centraux.

(50) 264

Le pourcentage plus élevé dénote le rôle du poste comme étant l'autorité ministérielle relativement à la résolution de problèmes concernant la présentation de nouvelles initiatives de gestion financière et de problèmes en matière de gestion financière concernant un vaste éventail de situations pour lesquelles les solutions ne sont pas toujours évidentes.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, est responsable d'élaborer et de gérer des cadres, des systèmes et des politiques relatifs à la gestion financière; de prodiguer des conseils financiers stratégiques à la haute direction et de veiller à l'exactitude et à l'intégrité des opérations financières du Ministère.

5C

Le poste exerce un impact contributif sur toutes les activités financières du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est un budget de 177 millions de dollars (en dollars constants).

264

La cote intermédiaire reconnaît l'incidence du poste sur la responsabilité et la gestion financière du Ministère.

Résumé

Figure : 5 – M – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 5 – M – 1

Directeur, gestion financière

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Finances, administration et programmes, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 gestionnaires qui relèvent du Directeur, Gestion financière.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Finances, administration et programmes

• Directeur, Gestion des ressources
• Directeur, Projets financiers et nouveaux enjeux
• Directeur, Administration et sécurité
• Directeur, Gestion des installations
• Directeur, Marchés et gestion du matériel
• Directeur, Programmes d'aide au droit familial
• Directeur, Projet sur les contraventions
• Gestionnaire, Apprentissage
• Directeur, Gestion financière
  • 2 Gestionnaires pour :
    • Systèmes et politiques
    • Opérations comptables