Foire aux questions sur l'assurance-vie

Assurance-vie en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès

En tant que participant au Régime de pensions de retraite de la fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique), vous disposez d'une assurance-vie en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès. Ce régime offre aux participants un montant d'assurance-vie qui est égal au double de leur traitement annuel. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ce régime dans la brochure intitulée Votre régime de pensions.

Assurance-vie en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

Pour les employés occupant des postes de direction ou de confiance et d’autres qui appartiennent à certains groupes désignés.

• En quoi consiste le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)?
• Quelle protection est offerte en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de la gestion de la fonction publique?
• Assurance pour les participants au régime principal
• Assurance pour le groupe de la direction
• Combien me coûte le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?
• Comment puis-je savoir si j'ai une assurance-vie en vertu du RACGFP?
• Qui peut être admissible à titre de personne à charge?
• Comment dois-je procéder pour désigner un bénéficiaire en vertu du RACGFP?
• Qu'arrive-t-il à ma protection en vertu du RACGFP si je prends un congé non payé?
• Qu'arrive-t-il à ma protection si je prends ma retraite ou si je quitte la fonction publique?
• Suis-je couvert en vertu du RACGFP si je suis affecté à l'extérieur du Canada par mon employeur?

En quoi consiste le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)?

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) fournit aux fonctionnaires occupant un poste de direction ou de confiance et à d’autres qui appartiennent à certains groupes désignés un régime collectif d'assurance-vie, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, d'assurance des personnes à charge et d'assurance-invalidité de longue durée. La protection s'applique aux employés à temps plein ainsi qu'aux employés à temps partiel travaillant plus du tiers de la semaine de travail normale, dans la mesure où ils sont nommés pour une période de plus de six mois. De manière générale, si vous êtes membre d'un syndicat de la fonction publique, vous n'êtes pas admissible à la protection d'assurance-vie en vertu du RACGFP. Il existe cependant une exception en ce qui concerne les personnes qui étaient déjà assurées en vertu du RACGFP avant d'être représentées par un agent négociateur et qui ont travaillé sans interruption pour la fonction publique depuis lors.

Les conditions du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont énoncées dans le contrat d'assurance passé entre le conseil d'administration du RACGFP et la compagnie Industrielle alliance assurance et services financier du Canada.

Des renseignements généraux au sujet des principales prestations d'assurance-vie offertes en vertu du régime sont présentés dans l'une des deux brochures à l'intention des employés :

• Si vous êtes membre du groupe de la direction ou d'un autre groupe d'employés admissibles aux prestations d'assurance offertes au groupe de la direction, vous devriez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure à l'intention des cadres;
• Les autres participants au régime, qu'on appelle les participants au régime principal, devraient consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du régime principal.
  
  Les participants au régime qui n'ont pas accès à Internet devraient communiquer avec leur conseiller en rémunération.

Quelle protection est offerte en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

Les assurances prévues en vertu du Régime peuvent différer pour les fonctionnaires fédéraux, selon qu'ils participent au régime principal ou qu'ils sont membres du groupe de la direction. Veuillez consulter celle des deux rubriques suivantes qui s'applique à votre situation.

Assurance pour les participants au régime principal

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique offre quatre types d'assurance facultative auxquels vous pouvez souscrire :

• l'assurance-vie de base - qui prévoit le versement à votre bénéficiaire d'une somme forfaitaire à peu près égale à votre traitement annuel, quelle que soit la cause de votre décès;
• l'assurance-vie supplémentaire - qui prévoit le versement d'une indemnité additionnelle identique à celle prévue dans l'assurance-vie de base;
• l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA) - qui prévoit le versement à votre bénéficiaire d'une somme forfaitaire si vous êtes tué dans un accident (que ce soit ou non au travail) ou à vous-même si vous êtes mutilé dans un accident. Pour avoir plus de détails au sujet de cette assurance, veuillez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du régime principal;
• l'assurance des personnes à charge - qui prévoit le versement d'une somme forfaitaire en cas de décès ou de mutilation de votre conjoint ou d'une ou de plusieurs de vos personnes à charge. Pour connaître les montants d'assurance pour les personnes à charge, veuillez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du Régime principal.

IMPORTANT :

• Le montant de l'assurance-vie de base et de l'assurance-vie supplémentaire diminue de 10 % par année à compter de l'âge de 66 ans, mais ce montant ne sera jamais inférieur à 10 % de votre salaire tant que vous participerez au régime.
• Une demande d'assurance-vie supplémentaire doit toujours être accompagnée d'une preuve d'assurabilité.
• Il y a des délais pour soumettre les demandes d'assurance-vie de base et d'assurance des personnes à charge sans avoir à présenter une preuve d'assurabilité jugée satisfaisante par l'assureur. Pour plus de détails, veuillez consulter la brochure susmentionnée.

Assurance pour le groupe de la direction:

En tant que membre du groupe de la direction ou d'un autre groupe admissible aux prestations d'assurance prévues pour le groupe de la direction, vous êtes couvert automatiquement par trois types d'assurance dont les coûts sont entièrement assumés par l'employeur :

• l'assurance-vie de base - qui prévoit le versement à votre bénéficiaire d'une somme forfaitaire représentant à peu près le double de votre traitement annuel, quel que soit la cause de votre décès;
• l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA) - qui prévoit le versement à votre bénéficiaire d'une somme forfaitaire si vous êtes tué dans un accident (que ce soit ou non au travail) ou à vous-même si vous êtes mutilé dans un accident. Pour plus de détails au sujet de cette assurance, veuillez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure à l'intention des cadres supérieurs;
• l'assurance des personnes à charge - qui prévoit le versement d'une somme forfaitaire en cas de décès ou de mutilation d'une ou de plusieurs de vos personnes à charge. Pour connaître les montants d'assurance pour les personnes à charge, veuillez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure à l'intention des cadres supérieurs.

Une assurance-vie supplémentaire est également offerte aux cadres de direction sur une base facultative et il leur incombe d'en acquitter les primes. Tant que vous participez au RACGFP, vous pouvez en tout temps souscrire une assurance-vie supplémentaire offrant une indemnité additionnelle égale à votre traitement. Avec cette option, le montant total de votre assurance-vie prévu en vertu du régime sera à peu près trois fois votre traitement. Une preuve d'assurabilité jugée satisfaisante par l'assureur sera requise, peu importe à quel moment vous faites votre demande.

Le montant de l'assurance-vie supplémentaire diminue de 10 % par année à compter de l'âge de 66 ans, mais ce montant ne sera jamais inférieur à 10 % de votre traitement tant que vous participerez au régime.

Les cadres de direction qui optent pour une assurance-vie supplémentaire doivent en payer les primes qui varient selon l'âge et le sexe. Votre conseiller en rémunération pourra vous renseigner sur le montant des primes pour l'assurance-vie supplémentaire.

Combien me coûte le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

En tant que participant au régime principal, vous paierez les primes d'assurance dont le montant est calculé en fonction du salaire, de l'âge, du sexe et du montant de l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident qui a été choisi, le cas échéant. Votre conseiller en rémunération pourra vous conseiller au sujet des primes.

En tant que cadre de direction, votre employeur assume entièrement le coût de votre assurance-vie de base, de votre assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et de votre assurance des personnes à charge. La contribution de l'employeur à l'égard de votre protection en vertu du RACGFP est un avantage imposable. Si vous résidez au Québec, toutes les primes acquittées par votre employeur sont imposables, à l'exception de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD).

Comment puis-je savoir si j'ai une assurance-vie en vertu du RACGFP?

Si vous n'êtes pas certain de votre protection, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.

Les participants au régime reçoivent un certificat d'assurance indiquant qu'ils participent au RACGFP et l'assurance souscrite.

Qui peut être admissible à titre de personne à charge?

En tant que participant au régime, vous pouvez souscrire une assurance-vie et une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident pour la personne avec laquelle vous êtes légalement marié. De même, vous pouvez souscrire une assurance pour la personne avec laquelle vous résidez depuis une période continue d'au moins un an et avec laquelle vous continuez de vivre dans une relation conjugale.

Vous pouvez également souscrire une assurance pour vos enfants à charge ou les enfants à charge de votre conjoint ou de votre conjoint de fait. Pour être admissible en tant qu'enfant à charge, la personne doit être célibataire, sans emploi régulier à temps plein et essentiellement à votre charge et être âgée de moins de 21 ans OU de moins de 25 ans si elle étudie à temps plein.

IMPORTANT :  Une preuve d'assurabilité sera requise si vous ne souscrivez pas une assurance pour les personnes à charge dans un certain délai. Pour plus de détails, veuillez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du régime principal.

Comment dois-je procéder pour désigner un bénéficiaire en vertu du RACGFP?

Votre conseiller en rémunération vous remettra le formulaire requis.

Il est conseillé de revoir de temps à autre les bénéficiaires que vous avez désignés pour chacun de vos régimes de prestations.

Qu'arrive-t-il à ma protection en vertu du RACGFP si je prends un congé non payé?

En général, vous continuez d'être couvert en vertu du RACGFP. Si vous versez des primes pour votre régime, vous devez continuer de les payer directement à l'assureur pendant votre période de congé. Si vous ne le faites pas, vous perdrez votre protection. Si vous êtes frappé d'une invalidité totale, vous pouvez demander une exonération des primes.

Avant de partir en congé, vous devriez discuter de votre protection avec votre conseiller en rémunération.

La protection payée par l'employeur pour les cadres de direction se poursuit automatiquement pendant une période de congé non payé.

Qu'arrive-t-il à ma protection si je prends ma retraite ou si je quitte la fonction publique?

Lorsque vous quitterez la fonction publique, votre protection en vertu du RACGFP et celle de vos personnes à charge prendront fin, après une période de grâce de 31 jours. Pendant cette période, vous pourrez obtenir une police individuelle d'assurance-vie privée auprès de la Nationale du Canada, SANS EXAMEN MÉDICAL ET QUEL QUE SOIT VOTRE ÉTAT DE SANTÉ. Vous pouvez convertir un montant pouvant aller de 10 000 $ au montant maximal de votre protection en tant qu’employé. Une limite de 200 000 $ s’applique au montant que les participants âgés de plus de 65 ans peuvent convertir enuse une police individuelle d’assurance-vie. Pour plus de détails, veuillez consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure du régime principal.

Les participants au régime des cadres supérieurs devraient consulter la brochure intitulée Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Brochure à l'intention des cadres supérieurs pour en savoir davantage au sujet de la conversion de leurs prestations d'assurance en vertu du RACGFP en  polices d'assurance privée. Cette brochure décrit également les prestations d'assurance-vie offertes après la retraite aux participants au régime pour les cadres qui prennent leur retraite et qui commencent à toucher immédiatement une pension en vertu du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique).

Suis-je couvert en vertu du RACGFP si je suis affecté à l'extérieur du Canada par mon employeur?

Oui.

Participants du RACGFP

Le RACGFP s'applique aux employés suivants :

• les employés qui occupent des postes de direction ou de confiance
• les employés appartenant au groupe Organisation et méthodes, au Programmes de leadership ou au groupe Gestion du personnel
• les personnes nommées par le gouverneur en conseil
• le personnel exempté des cabinets de ministres

Si vous n'êtes pas certain d'être inscrit au RACGFP, consultez votre conseiller en rémunération.